notice

DES ÉTATS
GÉNÉRAUX:
E T
AUTRES ASSEMBLÉES
N A T I O N A L E S.
TOME SJXIEME,

DES ÉTATS
GÉNÉRAUX,
E T
AU TRES ASSEMBLÉES
N A T I O N A L E S.
TOME SIXIEME.-
A L A H A Y E ,
& fe trouye a P A R I S
Chez BuiSSON, Libraire , Hotel de Coëtlofquet,
rue Hautefeuille, N°. zo.
i 7 S 8.

T A B L E.
CHRONOLOGIE des Etats Glnéraux ,ou le tiers-
Etat ejlcompris, depuis l'an 161Ó juf qua 422 ,
(par Savaron). ' Page 1
Notice fur la Chronologie de Savaron. 116
Opinion de Savaron, fur iinfluence & la prépon~
dirance du tiers-Etat aux Etats Généraux. 250
Analyfes, Extraits & Abrégès des Auteurs &
Hiftoriens qui ont krit fur les Etats Gêniraux.
GEiivres d'Hincmar. 257
LaFrance Gauloife, par Hottoman, Jurifconfulte.
259
De tAffemblée générale des Etats, & de quelle
matiere on y traite. Ibid.
Comment /.'autorité de VAffemblée des Etats fut
maintenue & continuée fous le regne des defcen-
dans de Charlemagne. 271
Comment l'autorité du Concilegénéral'des Etats fut
continuée fous le regne des defctndans de Hugues
Capet. 2g 2
De l autorité mémorable des Etats, pratiquée contre
Louis XI. 2gg
Des Pariemens & Siéges judiciaux de France. 294
Extrait de COuvrage inthulé: de la République ,
parEodin. ^oj

De la fouveralnetê. ^OJ
Limites du pouvoir des Etats Généraux, Extrait
de Bodin.
Erreur de ceux qui penfent que le Royaume foit
tonibé en éleclion. Extrait de Bodin. 3 ^
'Impótsnepeuventêtre mis fans le confentemtnt du
Peuple. Extrait de, Bodin. ^ Q
De quelle manure lesfupages peuvent être regus
comptés légalement aux Etats Généraux, &
prépondérance du tiers-Etat. Utilité des Etats
provinciaux. Extrait de Bodin. 3^
Tableau de la Conflitution Francoife, ou Autorité
des Rois de France dans les différens dges de la,
Monarchie. Origine de la Conflitution Fran*
Fin de la Table,
DES ÊTATS

DES ÉTATS
G É N É R A U X
E T
AUTRES ASSEMBLÉES
N A T I O N A L E S.
C H R O N O L O G I E
DES ÉTATS GÉNÉRAUX,
Ou le Tiers Et at ejl compris , dcpuis
Van 161b jufqua AZX.
Par SAVARON.
L O U I S X I I I .
LES Etats généraux mandés a Sens au dixieme
de feptembre 1614, remis au dixieme d'o&obre
| Paris, ouverts le zj du même mois, Sc le zj
Tornt FI. A,

2 C H R O N O L O G I E
février I6I 5; les cahiers préfentés au roi Loin's
XIII, féant en fon lit de juftice. (1614 , iGiS.)
H E N R I IV.
L'aflemblée des Trois ordres a Rouen 1'an
1 596, fous le regne de Henri-le-Grand. (1 596.)
Tenue d'états a Paris en 1'an ï f93 ; cafles paf
arrêt de la cour du trentieme mai 1594. (1593.}
H E N R I I II.
'Etats généraux mandés a Blois 1'an 1588,
au quinzieme de feptembre , & ouverts le 16
d'oftobre. Mandés a Lyon 1'an 1574, & tenus
a Blois en decembre 1'an 1576, par le roi
Henri III. {j58S, tiy6, Ordonnances. ,
CommiJJion. Pap. Majfo ad regem Htnric. III.)
C H A R L E S IX.
Forme d'états a Moulins Can i566.
Aux Etats généraux tenus a Saint-Germain-
en-Laye, par le confentement des princes,
feigneurs , &£ officiers de la couronne , fut
accordé i'édit, qui fut depuis nommé 1'édit de
janvier, permettant le prêche aux fauxbourgs
des villes; voulant que les officiers royaux y
afliftaflent, k ce qu'ils puifTent témoigner leur
déportement, commandant de garder les fctes,

5 E S ÉTATS. G E N ÉS. AU X. £
:& degrés d'affinité comme les catholiques ,
défendant toutes paroles injurieufes. (Af. de
Tkou, IÓS'I Ordonnancts. Du Tilkt.)
Au roi FranCois II, fuccéda Charles IX e
du
nom, duc d'Orléans , en 1'age d'onze ans, en
janvier 1560, les ètats a Orléans. (/36b. Du
Tilkt. M. de Thou.)
Etats conünués a Pontoife , tendans a accorder
les différends , prendre garde aux dettes
du roi; & que les eccléfiaftiques foulageaffent
le roi d'une charge fi exceffive. ( /36b. Du
Tilkt.).
F R A N C O I S II.
Lettres patentes du roi du dernier d'Aoüti
au prévöt de Paris, & autres juges , pour
affembler gens de tous ètats, au dixieme décembre
a Meaux , pour répondre aux plaintes
& doléances, pendant lequel tems on prendroit
garde aux plaintes pour les rapporter,
afin d'y être pourvu , & réformer ce qui fe
trouveroit être a réformer. ( /36b. Chron. abri'
gée de.Du Tilkt.')
L'ouverture des états a Orléans, environ le
19 novembre , qui devoient pacifier les troubles,
mais il y eut peu d'avancement; les affaires
étant retardées par le fait des prifonniers,
& le tout interrompu par la mort du roi, le;
A a

% C H R O N O L O G I E "
^eiidi cinquierhe décembre , par un catharre qüfï
lui tomba fur i'oreiiie. (/i6b. Du Ttllet. M.
de Tkou.)
H E N R I I ï.
En 1'an 1558 , après la défaite de Sairit-
Quentin, qui fut le 10 Aoüt 1557, on con-
'voqua des Etats a Paris en la falie de Saint
Louis, & y furent faits quatre ordres , pour
irouver moyen de croitre la finance qu'on
demandoit au peuple ; a fcavoir , de Vèglife ,
'de la noblejfe, de la juftice , & du tlers kat.
\iS58. M. de Tkou , llv. 14. Coquille en fhift.
•de Nivernois, p. $85. Cet ordre eji tiréde Claude
Sey'fel, liv. 1 de la monarchie , chap. 13 , 6* de
{xirfon ,fermo de S. Ludovico.)
Depuis font furvenus les rois de Erance ,
fcjui ont cönftituë , & voulu retenir égalité de
juftice , enlrc les grands & menus, nobles &
roturiers refpeclivement, & ont fait un tiers ordre
& êtat dudit populaire, & dicelui avec les autrts
êtats, a été demandé & regu le confeil & avis ;
lorfque, pour les grandes affaires du royaume,
il a fallu aflembler les trois ètats d'icelui, com-
pofés depuis ledit tems, & retenus nüqu'a
préfent des gens d'cgüfe, nobles & populaires ,
' que ton nomme ie tiers êtat. ( l$4$. M. Riant.')

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. $
F R A K C O L S I er
.
Lequel traité (de Madrid) mis- en tenues;
kfJits etats afemblés k Coignac , préfent le
vice roi de Naples ,.le roi. fait déclaration du
vouloir des princes ,. barons , & trois ètats ,
B'aceorder icelui traité, comme forcé,.&au
grand préjudice du royaume de France, &Ci
\Van IÓIG. Croniquedc du.Tillet.,, Evéque. Du
Tdlet au ncueil des rangs, iG décembre i^2y.}
e F
Le roi Francois I , preffé d'afFaires pous
fupporter fon peuple affez chargé dailleiirs »
avifa de procéder al'aliénation de fon domaine,'
a raifondu denier dix, & de cedépêcha édits>
déclarations &£ commiffions, qui fürent pu-
bliées , tant k la cour de parlement , que
chambre des compies , peu.après., Tiercement
étoient aver.tis.que pareilles aliénations faites
par les feus rois,. avoient été,.annullées par
faute defdites raifons ,. & aufli pour ce que les
trois états ny avoient point confenü, &c, {Papprt^
iiv. 5 , titre 10 y.arrét 4.)
L O U I S X I L
Audït an mil cinq cent & fix,, lë jour de-
i'Afcenfion de 'notre Seigneur > jnoofeigneuc
A %

ê C H R O N O L O G I E
Francois de Valois , duc d'Angoulcme , feconde
perfonne de la couronne de France,
fianga en la ville de Tours, madame Claude,
fille ainée dudit roi Louis, &c de madame
Anne , ducheffe de Bretagne ; pour leque! mariage
faire furent affemblés les états en ladite
ville de Tours. (M Gilles, 1'an IJOO.)
Quoi, entendant & préfuppofant que fefdits
fujets lui vouloient parler de quelque grande
matiere, comme il étoit vrai-femblable , incontinent
écrivit k tous les princes & feigneurs
de fon fang , & a la plus grande part des
autres principaux prélats, feigneurs & barons
de fon royaume , qu'ils (e duffent trouver pardevers
lui au dixieme jour du mois de mai,
dernierement paffe en ladite cité de Tours,
lefquels ne failiirent point k eux y trouver.'
Et aujji lefdits ambafjadeurs des villes y étoient
déja arrivés, & avoient demandé audience audit
feigneur,quila leur avoit accordée. (C7. Seyffet
en l'hijl. de Louis XII, 1'an 1606.)
Ledit jour avenant, fut icelui feigneur affis
en fon fiége royal, &c lui afiiftoient lefdits
princes & feigneurs de fon fang, & autres
prélats & grands perfonnages. Autour de lui,
étoient plufieurs grands barons, & nobles
hommes de tous catés, grande multitude d&
peuple, Et M-devantde lui furent lefdits ambafi.

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. f
/odeurs des villes. Lefquels après qu'il fut com-
mandé faire filence , & quils fe furent mik
nue tête & a. genoux; l'".n d'entr'eux envoyé
de par ia cité capltale de Paris, au nom de
tous les autres, ramenteut très-élégamrr.ent, Sc
commémora pluiieurs grands biens , & iouables
chofes que ledit feigneur avoit faites au pfofit
& a la gloire d'icelui royaume , auffi 1'huma-
nité 6c bénignité qu'ü avoit «Té envers fes
fujets. (Ibid. )
Quo comperto > grande aliquid ab his pro-
ponendum , poftulandumve , ut erat verifimile ,
ratus , ex- cunclis regni partibus JJ regise ftirpis.
imprimis, dehinc ceeteros principes, prselatos.
infuper , & proccres complures ad dseoi maij
decimum in Turonenfium metropolim. ad ie
evocari jubet. Quo maturius, fi quid majoris,
momenti poftulafetur ,refpondcre legatis poffet.
Nee ad diem vocati defuere. Sed&urbinm legutk
a rege audienda bnpetrata , anima ut apparebat^
fujpcnfi ajfuere, (i3o6\ CL.SeyfeL)
Rege igitur fublimi, regiaque fede locato,
prslatis , principibufque affidentibus plurimis ,
&C caetera nobilitate circumftante, cïrcumqus
fufa multitudine , a fronie urbium legati conftitere.
Et filentio facto-, nudaüs capitibus , popluibufqm
in urra'ii defixis t uno, vice omnium Parifien-
fium legato , verba faciente, multa.de regis ia
A 4

I C H R O N O L O G I E
rcgnum univerfum meritis , de ejus etiam erga
fubditos omnes dementia > benignitate , indul-'
gentia , pietateque commemoravit. (i 506.)
Difant au premier, que le très-chrétien roi
Louis , douzieme de ce nom , au commence-
ment de 1'an fufdit mi! cinq cent & flx ,étoit
dedans fa ville de Blois, Ia reine avec lui &c
madame Claude leur fllle, laquelle étoit en
1'age de fept a huit ans, tres-belle & moult
tien enfeignée , & la fe pafla le tems en toute
joie & plaifir ; car le roi étoit lors très-fain
& en bon point, & tous fes pays heureux en
paix, & plantureux en biens. Advient qu'en
ce tems fur la fin du mois d'Avril, le roi
penfant en fes affaires , s'en alla a Tours, la
reine & madame Caude avec lui. Et fit venir
devers lui Louife de Savoye» comreffe d'An*
goulême, & fes deux enfans, lefquels étoient
tant bien appris que le roi les aimoit moult
a certes, & tant lui étoit agréable le nis , qui
le plus proche k venir étoit de la couronne ,
que pour ce, & autres raifons apparentes,
délibéra lui donner madame Claude fa fiile en
mariage. Pour laquelle chofe trailer , voulut
audit lieude Tours tenir confeil. Dont envoya
a tous fes pariemens de France , & d toutes fes
villes , pour faire venir vers lui de chacun lieu.
gens fages & hommes confultés. Et tant qu'en.

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. f
peu de tems furent en ladite ville de Tours
de chacune cour de parlement, préfidens &C
confeillers, & de toutes Les principales villes de
France , hommes fages ordonnés & députés par
lefdites villes & pays de France, comme dit eir.
Aufli y étoient tous les feigneurs du fang ,
grand nombre de prélats, le chancelier , &
tout le grand confeil, ave-c la plupart de la
nobleffe du royaume de France. Lorfque tous
les etats furent la. ainfi affemblès le lundi, le
mardi & le mercredi des Roifons , dedans la
grande falie du Pieffis , le roi tient fiege royal,
auquel lieu furent afemblés les états : c'eft a
fgavoir, les prélats de 1'égliie, les princes &
feigneurs du royaume, le confeil des pariemens
& des villes de France , fur lelquels dudit con­
feil préfidoit meffire Guy de Rochefort, lors
chancelier de France ; & la fut tenu confeil
fur le traité dudit mariage , & oui 1'opinion de
chacun , oü plufieurs belles chofes furent al-
léguées & faines opinions propofées , comme
1'afFaire le requéroit, en quoi gifoit 1'honneur
du roi, la füreté du royaume, &C le falut de
la chofe pubiique. Par quoi toutes allégations
ouies , fut unicuement conclu &dit, que pour
le bien & utilité du royaume de France, ledit
mariage fe devoit accomplir & parfaire. Et de
ce faire chacun defdits états, & tous enfemble

ïö C H R O N O L O G I E
prierent le roi. Et pour faire la propofition au rol
pour les villes & pays de Jon royaume de France t
un nommé meffire Jean Bricot, do&eur- régent
a Paris, &c chanoine de Notre-Dame, fut a ce
ordonné. « Lequel montra au roi & a tous les
» affiftans , le grand bien & profitable utilité-
» qui pour les bonnes alliances des amis con-
» nus, & le grand pénl & mortel danger de
» celles des reconciliés & ennemis couverts ,
» fe peu vent enfuivre & ad venir fur le royaume
» de France,& a toutechofe publique. Comme
» autrefois par alliances étranges en étoit ad-
» venu ; a quoi étoit obvier fur toutes cliofes »,
»• & a ce avoir fmgulier égard. » Plufieurs
autres bonnesraifons 8g propos afférens a ladite
matiere, dit ledit Bricot. En tant que le roi,
vu 1'opinion de fon confeil & la priere de
chacun , confentit ledit mariage , & devant
tous par la mam de maïtre Georges, cardinal
d'Amboife & légat en France, les fit fïancer
le jour de l'Afcenfion, dedans la grande falie
du PleiTis - les - Tours : de quoi par-tout le
royaume de France furent faits les feux de
joie. (d'Ju ton en la vie de Louis XII, fan
ïóoG.)
Quamvis ducatus Britanniar &: Normanniae,
quafi in centuplo excedant redditum ducatus
Burgundiss, tarnen ducatus Burgundia; dignior,

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. ï ï
& excellentior judicatur. Et in convocations,
trium Jlatuum Trancice , femper Burgundiones
& Hedai funt primi poft Parifienfes , qui repre-
fentant principalem civitatem totius Gallias.
(Chajfan. inCatal Glor. mundipar. 12, Conf.58.)
C H A R L E S VIII.
Audit an 1484 , furent les états tenus d Tours,
oitfe trouverent geus délégués de toutes les villes
royales du royaume , les uns pour Féglife, & les
autres pour la noUeffè & juflee, & les autres
pour le peupk commun. Er efdits états furent
ordonnés pïuïieurs utiles & néceflaircs chofes,
Sc fut avifé , pour óter tout différent, qu il
n r
y auroit aucun régent en France, maïs que
ladite dame de Beaujeu, qui étoit fage , pru­
dente & vertueufe , en enfuivant la volonté
du feu roi Louis, auro^t feulement le gouver­
nement de la perfonne dudit roi Charles, tant
qu'il feroit ainfi jeune. ( Vignier N. Gilles , tan
^4-) . ; 1
Et par ce moyen que toutes les tailles cc
autres équipolens aux tailles extraordinaires ,
qui par, ci-devant ont eu cours, foient du tout
tollues Sc abolies , & que déformais , en enfui­
vant la naturelle franchife de France , & la
doftrine de Saint Louis, « qui commanda Sc

'ti C H R O N O L O G I E
» bailla par docTrine è fon fils, de ne prendre-;.
» ne lever taille fur fon peuple fans grand
»> befoin & néceflïté , » ne foient impofées r
ni exigées lefdites tailles, ni aides équipolens
a tailles, fans premiérement affembler lefditsi
trois états, & déclarer les caufes & néceffités
du roi & du royaume, pour ce faire, & que
les gens dejdits états le confentent, en gardant
les privileges de chacun pays. (*4 8
3>- Vigréer;
Etats de Tours , pag. ój.)
L O U I S X L
Le roi vouloit toujours procéder en grande
folemnité. Parquoi fit tenir les treis états a Tours
ès mois- de mars & d'avrii 1-470 , ce que jamais
n'avoit fait, ni ne fit depuis; mais il n'y appella
que gens nommés , & qu'il penfoit qn'ilsne con-
trediroient point a fon vouloir. ( 14-ro. Philipps
de Commines, liv. 3 , chap. 1, & Vignier. )
A cette aiTemblée y avoit plufieurs gens da
jujlice , tant du parlement que d'ailleurs ; & fut
conclu , felon 1'intention du roi, que ledit duc.
feroit ajourné a comparoir en parlement k
Paris.
Enfuit 1'ordre & la maniere de 1'affiette du
roi Louis XI, & de gens des trois états, tenus ea
la ville de Tours, en ia grande falie de Fhótel

DES ÊT ATS GÉNÉRAUX. Yj
archiépifcopal , le fixieme jour d'avril 1'an
1467, avantPaques , &C autres jours enfuivans,
ïufqu'au quatorzieme jour dudit mois inclus.
( 1467. Du Tilkt -, au recueil des rartgs des grands
de France.)
En ladite falie avoit trois parquets clos de
iois , d'environ la hauteur d'un homme ,
chacun a huifferie; c'eft a fcavoir , le premier
pour le roi, lequel étoit au haut bout de ladite
falie , & comprenoit toute la largeur d'icelle ,
auquel parquet convenoit monter trois marches
de degrés : le fecond parquet pour les
feigneurs du fang, connétable, chancelier &
prélats , lequel étoit au milieu de ladite falie ,
prés de celui du roi, & étoit plus long que
large, & y convenoit monter une marche de
degré: le tiers parquet pour les nobles, comtes ,
barons, gens de confeil du roi, & gens envoyés
de par les bonnes villes ; lequel parquet étoit
grand & fpacieux, & environnoit de tous cötés
celui defdits fieurs du fang.
Item , audit premier parquet étoit affis Ie
Toi en une haute chaire, en laquelle falloit
monter trois hauts degrés; laquelle chaire étoit
couverte de velours bleu, femé de fieurs de
lys en lances d'or, & y avoit ciel & dofleret
de rnême , & étoit le roi vêtu d'une robe
longue de damas blanc, brochée de fin or de

'i4 C H R O N O L O G I E
Chypre bien dru, boutonnée devant de boutons
d'or , & fourrée de martres fubelines , un
petit chapeau noir fur la tête, & une plume
d'or de Chypre. Et aux deux cötés du roi y
avoit deux chaires a dos, lóin de la fienne
chacune de fept a huit pieds , 1'une a dextre ,
1'autre a feneftre , toutes deux couvertes de
riche drap d'or fur velours cramoifi; efquelles
chaires étoient , c'eft è fcavoir en celle de
main dextre , le cardinal de Sainte-Sufanne,
évêque d'Angers , paré d'une grande robe cardinale,
& en celle de main feneftre, le roi
de Jérufalem & de Sicile, duc d'Anjou, vêtu
d'une robe de velours cendré , fourrée de
martres, & étoit gardé 1'huis dudit parquet
répondant en la falie , par les fires de Bloc &
du Bellay ; & 1'autre huis répondant en 1'hötel
d'un des chanoines de 1'églife , qui avoit été
fait pour la venue du roi , étoit gardé par les
capitaine & archers de la garde dudit feigneur ,
& Guerin le Groin.
Item , joignant & aux cötés de la chaire du
roi, notredit'feigneur , étoient debout, c'eft
a fcavoir, du cöté feneftre, MM. de Nevers
& d'Eu, & du cöté dextre, M. le prince de
Navarre , comte de Foix, & devant ledit cotnte
de Foix étoit affis fur une des marches de ladite
chaire le prince de Piémont, jeune enfant; .&

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 1%
.derrière ledit roi de Sicile étoit affis affez lom
fur une petite felle le comte de Dunois , grand
chambellan de France ; lequel étoit fi gout-
teux, qu'il le convenoit porter a force de
gens.
Item, audit parquet étoient plufieurs autres
feigneurs tous debout; c'eft a fcavoir, M. le
vicomte de Narbonne , nis dudit comte de
Foix, le lire de Peuvebroc , frere dudit roi
Henri d'Angleterre , MM. de Tancarville , de
Chatillon, de Bueil & de Longueville, Pierre
M. de Laval, les fires de 1'Aigle , de Craon ,
de Cruffel, de laForêt , & plufieurs autres en
grand nombre.
Item, audit fecond parquet avoit deux haurs
bancs parés de riche tapifferie , efquels bancs
étoient affis ; c'eft a fcavoir , au banc de la
main feneftre M. le marquis du Pont, M. le
comte du Perche , M. Ie comte de Guife ,
M. le comte de Vendöme, M. le comte Dau­
phin , & M. de Gavré , comte de Montfori ,
vêtus de velours , & parés moult richement:
& en 1'autre banc, a la main dextre, étoient
affis M. le comte de Saint-Pol, connétable
de France; au plus haut bout & joignant de
lui, M. de Treynel, chancelier de France y
vêtus de robes de velours cramoifi ; & plus
d'environ quatre doigts t & au banc même ^

t6 C H R O N O L O G I E
M. le patriarche de Jérufalem , évêque de
Bayeux; M. 1'archevêque de Tours, MM. les
évêques de Paris , Chartres, Périgueux, Va-
lence , Limoges , Senlis , Soiffons, d'Aire ,
d'Avranches , d'Angoulême , de Lodeve , de
Nevers , d'Agen, de Comminge , de Bayonne,
& autres qui comparurent par procureurs.
Itern , & audit parquet devant mefdits fieurs
les connétable & chancelier, étoit maitre Jean
le Prévöt, notaire & fecrétaire du roi, notre-
dit feigneur, & greffier defdits trois états, affis fur
une felle, & un buffet devant lui; & aux pieds
d'iceux feigneurs du fang, connétable , chan­
celier , patriarche, an.hevêques & évêques,
étoient affis, les autres notaires & fecrétaires
du roi, notredit feigneur; & étoient commis
a garder l'huifferie , les fénéchaux de Carcaf-
fonne & de Quercy , vêtus de robes longues
de velours noir.
Item , & entre ledit parquet du roi & celui
de mefdits fieurs du fang , connétable , chan­
celier, prélats & autres, avoit deux bancs parés
de tapifTerie, regardant vers la face du roi,
efquels étoient affis; c'eft a fcavoir, en celui
de la main dextre, M. 1'archevêquc & duc de
Reims, premier pair de France; M. 1'évêque &
duc de Laon , M. 1'évêque & duc de Langres ,
M. 1'évêque & «ornte de Beauvais , & M.
1'évêque

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. ij
Févêque & comte de Chalons , tous pairs de
France & en 1'autre banc étoient M. le comte
de Dampmartin , grand maitre d'hötel; les fires
de Loheac & Bois-Ménard , maréchaux ; &c le
fire de Torcy, grand maitre des arbalêtiers de
France, & après vient le batard de Bourbon ,
amiral de France , qui fut au rang d'eux, 8c le
dernier affis.
Item , & au tiers parquet étoient derrière
le banc defdits feigneurs du fang, les corntes,
barons , nobles & feigneurs, defquels les noms
s'enfuivent.
Et premiérement, les fires de Montray,
d'llliers , d'Eftouteville , de Ferrieres , de
Bonneftable , de Clere, de Gaucourt, de Moy ,
le vidame d'Amiens, le comte de Nefle, le
comte de Rouffy , les fires de Gnilly, de
Re vol , de Tornoelle , de la Fayette , de
Treignac , de Monteil, de Soubife , de Dampierre
, de Rochechouart, de Breffuire , de la
Floceliere, de Mortemar, de la Greve, de
RufTec , de Pruilly, de Mailly, de Crifie &
de ThufTe , & autres en grand nombre, qui
comparurent par procureurs.
Item , & audit parquet, même derrière le
banc defdits connétable , chancelier &prélats,
étoient les gens du confeil du roi, & ambaffades
qui enfuivent j c'eft a fcavoir , les fires
Tomé Vh B

Ï8 C H R O N O L O G I E
de Taillebourg , de Maupas, de Moy & de
Montreuil, maitre Pierre de Riole, Jean de
Poupaincourt, Charles de la Vernade , Adam
Eumée, Guillaume Compains, Pierre Clutin,
Jean Viger, Jean Choart, Jean de 1'Anglée,
Mathurin Baudet, & plufieurs autres en grand
nombre, tous confeillers du roi notredit fti-
gneur, les chevaliers ou gardes des fceaux du
roi de Sicile, & du duc d'Orléans, & autres
ambaffadeurs, tant dudit duc d'Orléans, que
du comte d'Angoulême.
Et au bout d'en bas dudit parquet avoit plu­
fieurs felles & formes, ou étoient affis plufieurs
notables perfonnes, tant gens d'églife, bourgeois,
nobles, qu'autres qu'illec étoient venus , garnie
de pouvoir fuffifant, faifans, & reprèfentans La
plus grande & faine partie des bonnes villes &
rités de ce royaume; defquelles villes les noms
s'ensuivent.
Et premierement la ville de Paris, Rouen,
Bordeaux, Touloufe, Lyon, Tournai, Reims,
Troyes,Carcaflbnne, Béfiers, Bayonne, Rho-
des, Alby, Nimes, Senlis, Xaintes, Angou-
lême, Orléans, Angers, Poitiers, la Rochelle,
Bourges, Limoges, Montpellier, Tours,Saint-
Flour, Mande, Aix, Tulle, Cahors, Périgueux,
Soiffons, Agen, Condon, Narbonne, Beau-
Vais, Laon, Langres, Chaalons, Sens, Char-

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 19
tres, Compiegne , Dieppe, Saint Lo, Falaife,
Vire , Carentan , Vallongnes , Montferrand ,
Saint Pourcain, Brioulde, le Mans, Noyon,
Evreux , le Puy, Clairmont en Auvergne,
Nevers , Meaux, Yffouldun, Niort, Saint-Jean
d'Angély, Blois, Saumur, Milan , & de chacune
ville y avoit un kom me d ,
églife & deux lais.
Item le roi affis en fadite chaire, & lefdits
roi de Sicile & cardinal, enfemble mefdits fieurs
du fang, meffieurs les pairs eccléfiaftiques ,
prélats , nobles, gens des bonnes villes, & autres
des fufdits, affis dans leurs chaires & fiéges
chacun par ordre, comme dit eft, fe leva M. Ie
chancelier de fon fiége, & alla devers Ie roi
« notredit feigneur, & sagenouilla d fon cöté
» dextre, & quand icelui feigneur lui eut dit
aucunes paroles, s'en revint feoir en fondit
lieu & fiége , 8c fit une trés-belle propofition
en remontrant, &c.
Et enfin le roi fe condefcendit que les trois
états fe tiendroient & aflembleroient; & pour
ce faire fut lieu affigné en la ville de Tours,
pour illec eux y trouver au premier jour d'avril
mil quatre cent foixante-fept. ( 1467. Chronique
de Louis XI. Viguer.)
Et puis fut taffemblèe defdits trois états tenue
audit lieu de Tours, qui pour cette caufe y
étoient allés; & illec le roi préfent, fut pour
B »

io C H R O N O L O G I E
parlé & conclu fur la queftjon pour laquelle
ils étoient affemblés audit lieu de Tours, juf -
qu'au jour de Paques, qui fut mil quatre cent
foixante-huit, que chacun d'eux illec venus
s'en retournerent en leurs maifons , après la
conclufion par eux prife fur le fait de ladite
affemblée; Stpour cette caufe y étoient venus,.
le roi premierement, le roi de Sicile, monfeigneur
le duc de Bourbon, le comte duPerche,
le patriarche de Jérufalem, le cardinal
d'Angers, Sc plufieurs autres feigneurs, barons,
archevêques, évêques, abbés Sc autres notables
perfonnes, & gens de grande facon, enfembL
auffiles ambajfadeurs venus audit lieu, pour cette
caufe,. de la plupart de tout le royaume de France,
& par tous iceux ainfi affemblés a grande Sc
müre délibération , fut dit Sc conclu, qu'au
regard de la queftion d'entre le roi, & mondit
feigneur Charles, toucbant fon appanage, Sc
de ce fe tiendroit pour bien content/douze
mille livres tournois en affiette de terre par
an, Sc titre de corrité, ou duché, & en outre,
que le roi lui fourniroit en penfion par chacun
an jufqu'a foixante mille livres tournois.
Et que pour ce faire, lefdits trois états promirent
de fecourir, & aider au roi: c'eft a fcavoir
les gens.d'églife, -de prieres & oraifons
& biens de leur temporel, & les nobles &

BES ÊTATS GÉNÉRAUX. II
populair es, de corps & de biens, & jufqu'a la
mort inclufivement. , . , ,
Les trois états de France. anemblftS. a Tours
par conjmandement du roi Louis o.nzieme, en
avril 1467., -avant paques jtrouvant raifonnahle.
1'ofTre dudit roi. a monlieur Charles dé 'France
fon frere, -de dpuze mille livres de rente en
titre de,duehé,fuiyant 1'prdonnance dudit roi
Charles V, en oftqbre 1374,. jufqu'a 4S
mille livres-tournois de penfion annuelle; requirent
que cela ne fut tiré a cpnféquenee pour
les autres puinés de la maifon de. France, laquelle-
'a' depuis été ac.crue. &: enrichie de plufieurs
grandes feigneurieséchues a la couronne,
lórs tenues par autres. ( 1467. Lakte ordinatiohes
1,,,%%J.„..D» Tilkt de Mejfeing, fils de
trance , leurs appanages & bknfaits. Rofier de
France. Nic. Gilles Guaguin.)
Et pour cette caufe étoient venus le roi
premïerement, le roi de Sicile, monfeigneur
le duc de Bourbon, le comte du Perche, le
patriarche Jérufalem, le cardinal d'Angers &
plufieurs autres feigneurs, barons, archevêques,
évêques, abbés, &£ autres notables perfonnes
& gens de grande facon, enfemble auffi les
ambajfadeurs venus audit lieu pour cette caufe 9
de la plupart de tout le royaume de France.
Et qu'au regard du duc de Bretagne qui

xt C H R O N O L O G I E
détenoit mondit feigneur Charles, & qui avoit
pris les villes du roi en Normandie, lequel on
difoit avoir intelligence avec les Anglois,
anciens ennemisde la couronne de France,fut
dit & délibéré par Ie/Mts trois états qu'il feroit
ipmmé de rendre au roy lefdit-es villes-
Et pour ce faire, lefdits trois états promirent
de fecourir, & aider au roi; c'eft a fcavoir, les
gens d'églife, de prieres & oraifons ,& biens
de leur temporel ;& les nobles & populaire,
de corps & de biens,& jufqu'a la mort inclu-
fivement; & qu'en tant que touchoit la juftice
de tout le royaume, ie roi avoit finguliérement
defir de la faire courir par-tout fondit royaume,
•& fut content qu'on élüt nobles perfonnes dë
tous états, pour y mettreremede & bon ordre.
Et furent d'opinion, lejdits trois états, qu'a
ce faire monfeigneur de Charolois fe devoit
fort employer, tant a caufe de la proximité
de lignage qu'il a au roi, comtne auffi de pair
de France.
Et puis après envoya fon ambafTade parde-
vers FafTemblée, étant a Cambrai, afin de fca­
voir leur vouloir & réponfe fur ladite délibé-
ration prife par lefdits trois états affemblés ,
comme dit eft.
Au mois de juillet enfuivant, vinrent &l
arriverent & Paris plufieurs prélats, feigneurs ,
chevaliers, gens d'églife, & autres gens decor:-

DES ÉTATS GÉNÉRAUX, ij
feil, que le ïoi ordonna venir, Sc qu'on difoit
qu'ils étoient ordonnés pour mettre ordre 8i
police en la juftice, & réformer en toutes
chofes, & leur fut baillé moult grand pouvoir;
& par icelui étoient nommés vingt-un com-
miffaires, dont monfeigneur Jean, batard d'Or­
léans, comte de Dunois, & de LonguevÜle,
étoit 1'un & premier, Sc duquel nombre de
vingt-un ne pouvoit être rien fait qu'ils ne fuf-
fent treize, ledit comte de Dunois toujours
devant,&le premier, Sc les appelloit-on lors,
les réformateurs du bien public. Et fur ladite
commiflion ainfi h eux baillée, commencerent
è befogner le mardi feizieme jour dudit mois
de juiilet audit an mil quatre cent foixante-fix,
Sc pour bien commencer,&: mettre toujours
en leurs faits Dieu devant, fut fait par eux
cbanter une belle mefle du Saint-Efprit en la
Sainte-Chapelle du palais royal a Paris; laquelle
meffe fut chantée Sc célébrée par 1'archevêque
de Rheims Juvenel, qui étoit élu Sc nommé
1'un defdits commifTaires. (1466. Chronique de
Louis XI. Vignier }.
Le famedi ( vingt-quatrieme jour du moïs
d'aoüt) Sc conclurent qu'au regard des trois
états, que requéroient être tenus lefdits princes
Sc feigneurs, dire que leurrequête étoit jufte.
( 1466. La chronique du roi Louis XI).
B 4

*4 C H R O N O L O G I E
Et puis fut 1'aiTemblée defdits trois états,tenue
audit lieu de Tours, qui pour cette caufe y
étoient allés.
CHARLES VII.
Orléans du roi, chambre première
Et eft mon nom propre le cceur de lys
Ainfi noramée en 1'affemblée pléniere ,
Des trois états oü étoient maints d'élys.
Le conneftable m'a ce nom ici mis ,
Et plufieurs autres princes pleins de fcience
Pour bien commun afl'emblés & commis,
Et maintenir Ia bonne paix en France.
Pour ce nsonftrer, je porte en ma banniere
Les fieurs de France , dont eft men chef jolis,"
Et au-deflbubs par moult belle maniere
Trois cceurs de lys fur champ de gueule fis.
Le noble roi porter me 1'a permis
A qui Dieu doint toufiours bonne alL'ance,
Et lui deint force, & a tous fes amys
De maintenir Ia bonne paix en France.
Plus de huift mil poifant faine & entiere;
L'an mil quatre cents cinquante huiö, fut mis-
Au mois de juing, & de bonne matiere
Qui te feint faire par nuiftre bien appris
Mes habitans, t*i prince qui tout fis
Veuille garder de guerre ou peftileace,
Et de cheoir ès mains des ensemis,
Et maintenir Ia bonne paix en France.
( 14!8. Infiription jur la cloche de Phorloge d'Orléans. )
Et avoient été auparavant mefdits feigneurs

DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
le dauphin & de Bourbon, devant Clermont &
Montferrand, « en armes È\ toute leur puiffance,
» pour les cuider réduire & mettre en leur
» obéiflance ; dont les fujets d'iceux lieux fe
« goavernerent moult grandement & honora-
» blement pour le roi, comme vrais & loyaux
» fujets doivent faire a leur fouverain fei-
» gneur ». Les gens , du roi fe bouterent &
logerent en toutes les places qui étoient en la
limagne d'Auvergne, entre Aigueperfe & Cler­
mont, (réfervé Riom, qui fe tenoit pour le duc
de Bourbon ) le roi délibéra de partir & de s'en
aller audit Clermont dudit lieu d'Aigueperfe ,
oii il fut grandement recu &; bien venu, & y
fut environ quinze jours, vinrent pardevers
lui les barons & trois états d'Auvergne, qui lui
firent grande fête & grande révérence, & tint
le roi fon confeil public, & paria pour lui mon-
feigneur 1'évêque de Clermont, en remontrant
la maniere comment les feigneurs deffus dits
avoient procédé en leur mauvaife volonté con-
tre la volonté du roi, 6k comment le roi avoit
mis ordre avec fes capitaines & gens de guerre,
pour les tenir en frontiere, afin de les garder
de dérober & détruire fon peuple, quand les
feigneurs deffus dits manderent lefdits gens d'ar-
mes qui fe devoient tenir ès frontieres, comme
dit eft, & auffi avoient pris monfeigneur le

*6 C H R O N O L O G I E
dauphin fon fils,& lui auroient donné a en-
tendre paroles & chofes plaifantes k fa volonté,
afin de le mettre en parole & en fait, k 1'en-
contre de fon pere : « lefquelles chofes étoient
» contre Dieu, raifon & nature ». Et pour ce
requéroit le roi, lefdits barons & gens des trois
états, qu'a fon befoin lui vouluffent aider de
corps & de chevance; fi lui firent réponfe lefdits
barons & autres des trois états, qu'a fon befoin
lui vouloient aider notablement, & fi grande­
ment, que le roi en fut content, & donnerent
au roi les gens defdits pays certaine fomme de
deniers. Monfeigneur le comte d'Eu travailla
moult devers monfeigneur de Bourbon, pour
voir fi on pourroit trouver bonne union entre
3e roi & meffeigneurs deffus dits, & y fit mauït
devoyages,quirien n'y valurent, dont ledit
comte eut aflez de peine , & k la fin, tant que
meffeigneurs d'Alencon & de Bourbon vinrenf
a Clermont, ou le roi étoit aux cordeliers, au-
dehors de ladite ville, &c. ( 1441. Alain
Charder ).
Après Ja délivrance de ladite place du mar-
ché, fe partit le roi, & vint è Paris grandement
accompagné, & étoient avec lui monfeigneur
de laMarche, monfeigneur de Bourbon , mon­
feigneur le connétable , & plufieurs autres
grands feigneurs; & de-la vinrent k Orléans,

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 2.?
& furent affemblés les ambaffades des grands
feigneurs de ce royaume , de ceux qui étoient
cn leurs pays, c'eft a fcavoir 1'ambaffade de mon­
feigneur le duc d'Orléans, pour laquelle étoit
monfeigneur le batard d'Orléans, 1'archevêque
de Rheims, chancelier de France, & de ceux de la
ville plufieurs notables clercs & bourgeois. Pour le
duc de Bourgogne, 1'évêque de Tournai, le
fire de Crévi, le bail'H d ;
Amiens & le fi'rè de Che-
vauchy ;pour le duc de Bretagne, 1'évêque de
Nantes, 1'évêque de Saint Brieux ,& plufieurs
autres ; pour le comte d'Armignac , le fire
d'Efton & autres; pour ceux de Paris, tlvéque
de Beauvais & plufieurs autres; & y avoit de
moult notables gens envoyés de tous les pays cues
de ce royaume, & pour le pouvoir mettre en
L a c h r 0
bonne paix, juftice & police. ( 1439- '
nique d'JLiin Chartier. Vignier).
Et-en ladite ville d'Orléans le roi voifut
opiner en fon hotel audit lieu, & fcavoir 1'opi-
nion de tous fes ambaffadeurs defius dits ; &C
furent tous mandés être devers lui, pour ouir
ce qui feroit dit & demandé de par lui, ck aufil
pour répondre fur 1'opifiion ck demande au
bien de la chöfe publique. Après 1'affemblée de
tous les deffus dits venus audit hotel du roi 3
vinrent le roi ck la reine de Sicile, accom-
pagnés des feigneurs; c'eft a fcavoir, monfei.-

C H R O N O L O G I E
gneur de Bourbon, monfeigneur du Maine;
WSf^m^i
l e
connétable, mefTire Pierre de
Breragne,les ccmtes de la Marche, de Ven-
dó-me & de Dunois. Si fut affis je roi & les fei­
gneurs deffus dits, chacun felon fon degré. Et
pareillementlespréiats & autres feigneurs &
autres ambaffadeurs, dont il y avoit . grand
nombre & multiplication de peuple. Et lofs
% 1'archevêque de Reims, lequel propofa
qevant leroi, & tous les autres feigneurs &
ambaffadeurs deffus dits, le bon vouloir que le
roi avoit au bien de paix, & comme il avoit de
tout ion vouloir Sc pouvoir toujours été &
étoit prêt d'y entendre; Sc toujours peur ce
faire, avoit envoyé fes gens Sc ambaffadeurs
par-tout oü les Anglois avoient voulu. con-
venir pour labourer Sc entendre au bien de
paix. Et derniérement en la ville de Saint-
Omer, oii étQi.ent envoyés de par lui.M. le
comte deVendome, monfeigneur 1'arehevêque
de Reims & monfeigneur 1'archevêque de Nar-
fconne, meffire Regnauld Girard, & plufieurs
autres notables grands feigneurs , lefquels
avoient déhbéré avec les ambaffadeurs du roi
d'Ang'eterre, qu'au cas qu'il plairoit aux deux
rois de ce qu'ils avoient pratiqué pour le bien
de paix 1'une partie de 1'autre, Sc dont chacun
des deux porteroitpar écrit devers Ie roi, que

BES ÉTATS GÉNÉRAUX. 1$
Gedans le premier jour de mai enfuivant,feroit
un chacun audit Saint - Omer , pour la. con-
clure toute paix, ou toute guerré. Et pour ce
le roi avoit mandé toute la compagnie qui étoit
pour cette heure affemblée a Orléans , pour
tendre un chacun au hien public, & au recou-
vrement du royaume, ck en dire en leurs conf-
ciences chacun fon bon & vrai avis, ck afin que
nul ne put ignorer les demandes que faifëft
1'une ck 1'autre partie, pour demeurer les deux
rois ck royaumes en bonne paix & union, Ie
chancelier de France fit la bailler lefdits arti-
cles a tous ceux qui en vouloient avoir, afin
qu'un chacun put mieux répondre, juger &
parler fur chacun d'iceux felon leur entende­
ment , ck fut dit que le deuxieme jour enfuï-
vant un chacun fe comparüt en la chambre du
confeil ordonné pour ce faire , & y venir tous
les jours foigneufement, jufqu'a tant que la
chofe eüt pris fin & délibération.
Et furent huit jours avant que Ia matiere fut
délibérée, 6k la furent ouis tous, oü la plupart
des feigneurs de ce royaume qui la étoient pré-
fens, & auffi 1'opinion des ambaffadeurs & fei­
gneurs qui étoient abfens, ck auffi 1'opinion
de tous ceux des bonnes villes. Et en la pré-
fence du roi de France ck de la reine de Sicile,
furent propofés de tous ceux de ce royaume

30 C H R O N O L O G I E
la étant, moult de belles chofes hautement &
fagement, en démontrant la défolation , maux,
pilleries, meurtres, rébellions, roberits 8c ran-
connemens qui étoient perpétré') 8c faits fous
ombre de la guerre. Et aufii les biens, la joie
& les plaifirs qui viennent, & font par les pays
oii paix eft; & plufieurs autres hiftoires an­
ciennes & moult belles, fervant a la matiere,
laquelle matiere, 8c les paroles dites audit con­
feil, feroient trop longues a écrire.
Conclufion, fut dit que le premier jour de
mai retourneroient lefdits ambaffadeurs audit
Saint-Omer, pour conclure 8c fermer la befo-
gne de toutpoint, au cas qu'il feroit ainfi que
les Anglois y voudroient entendre.
Ce qui a donné fiijet a Charles d'affembler a
Orléans lts états gêuéraux ou non-feultment toutes
les villes enyoient leurs députês Jelon les coutumes,
mais tous les grands feigneurs qui n'y peuvent
aller en perfonne, leurs agens en grand nom-
bre. ( 1439. De Serres).
En 1'an mil quatre cent trente, les états affem-
blés a Saumur. (1430. Antiquitès dAnjou ).
Le roi ou prince, pour urgente néceffité,
peut impofer tailles k fes fujets, felon la difpo-
fition de Cynus, in l. ad injlruclionem c. de
facrof. ecclef. 8c auffi aliéner ies biens de 1'é-
glife, pour la garde, confervation 8c défenfes

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 31
des fortifications. Vrai eft que fur ce, feroit par
aventnre requis le confentement des trois états ;
c'eft a fcavoir de la nobleffe, du clergé & du tiers-
état, ainfi qu'il ejl accoutumè a"être fait. ( 1416.
Mafuer. titre 38, §. 2 ).
Ex parte dilectorum Sc fidelium confiliario-
rum, ac aliorum officiariorum nonrae curiae
parlamenti occitavi nobis fuit expofitum, cüm
tam ad caufam ipforum quam uxorum fuarum
ipfi, aut plures ex eis habeant aliqua haeredi-
tagia in pluribus, Sc diverfis locis occitanae,
quorum occafione quamvis quieti, franchi,
exemptique effe debeant ab omnibus talliis,
juvaminibus, Sc fubfidiis nobis conceffis & con-
cedendis per gentes trium ftatuum prsedifla;
patriae, vel alias, attento flatu.in quo nobis
continuo deferviunt. ( 1426. Stylus cur. pari.
part. 3 , §.21).
C H A R L E S VI.
Le fixieme jour de décembre, furent mandés
les trois états a. Paris , & furent ajfemblès dfaint
Paul en la baffe falie. Et propofa maitre Jean le
Clerc, Sc print fon thême: audita eft vox lamen-
tatwnis & planctus Sion, Sc narra les diverfes
guerres qui avoient été, la mort du duc de Bourgogne
, & la paix faite aTroyes, Sc les place_s

32. C H R O N O L O G I E
conquêtées, en requérant aide pour conduire
le fait de la guerre. ( 1410. Jean Juvenal des
Urfins).
II fut délibéré par le roi ck lefdits feigneurs ,
qu'il étoit expédient d'affembler les trois etats ,
ck ce furent, ck de toutes parts vindrent gens,
6k furent envoyés a Paris, tant des gens d'églife ,
des nobles, que des bonnes villes. ( 14:2.. Ibid.)
Et qu'il étoit néceffité de fe pourvoir contre
les anglois , ennemis anciens du roi ck du
royaume de France, laquelle chofe ne fe peut
faire fans argent, ck pour ce requéroit aux trois
états aide, qui étoit en effet une bonne groffe
taille.
A la délibération des trois états, il y eut di-
verfes imaginations ck opinions : entre les au­
tres , ceux de la province de Rheims, bien
notablement, montrerent que les aides ordi-
naires fuflifoient bien a foutenir la guerre fans
mettre tailles, vu la pauvreté du peuple ck les
pilleries, a caufe des divificns, ck plufieurs a
leur imagination fe adhérerent,l'abbé duMont-
Saint-Jean, qui étoit bien notable clerc, paria
fpécialement contre les gens de finances, ck
ceux qui avoient eu dons exceffifs du roi. En
montrant qu'on devöit reprendre de ceux qui
avoient trop eu , ck que ce fait le roi avoit affez
pourréfifter aux ennemis, ck foutenir fa guerre,
en

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 3»
en employant ce qui avoit étë dit par lefdits
Gentian & Pauilly. (Id.p.jiz),
Or eft ainfi que le roi de France par 1'enhort
& follicide du duc de Bourgogne, man Ja lors
a venir a Paris la plus grande portie des princes
de fon royaume, avec les prélats, uniyerfité, cka-
pitres & plufieurs autres,& ceux des bonnes villes,
afin d'avoir confeil & délibération fur plufieurs
grandes affaires qui étoient en fon royaume. Et
par fpécial fur la réformation de tous fes offi­
ciers généralement , defquels par très-long-
tems la plus grande partie s'étoient très-mal
gouvernés en vers lui. Et pour ce quand les fei­
gneurs des fufdits & autres furent venus audit
lieu de Paris, & qu'ils eurent eu plufieurs grands
confeils 1'un avec 1'autre fur les matieres , pour-
quoionles avoit mandés, conclurent enfemble
que, pour tous les autres, 1'univerfité répon-
droit, & auffi remontreroit au roi & a fon con­
feil ce qui leur étoit avis de faire, & ainfi en fut
fait en un certain jour qu'ils eurent audience en
Fhötel de Saint-Paul par la forme & maniere
qui s'enfuit ( 1412. Monjlrelet, vol. 1, ch. xcix )„
Dient les devant dits, que ceux des bonnes
villes & les autres qui en préfence font venus a
votre mandement, ont ce bénignement juré&
promis; & toufdits jufqu'a maintenant entre-
tenu, & Dieu devant entretenront.
Torne FI. Q

34 C H R O N O L O G I E
Et pour venir (notre trés-fouverain fei­
gneur) aux deffufdits aide, confort & confeil,
que vous avez requis de vos deffufdits notables
-6* bourgeois, que vous pour le préfent avez
mandé , votre nlle & vos fujets devant dits ,
voudront bien qu'il plot k Dieu de eux donner
grace de vous bien confeiller & conforter; car
a ce faire font prêts de vous expofer leur corps
& leur avoir, de bon loyal cceur ils y font
tenus, & ainfi ont-ils derniérement conclu
folemnellement en la derniere congregatiën.
Item, & qu'il vous plaife commander aux
prélats & bourgeois des provinces y kant, qu'ils
nomment tous ceux de leurs provinces qui ont
xommis aucuns défauts ès chofes devant dites.
Et pareillement 1'an mil quatre cent & fix,
cii il y avoit encore de deux eens d dou^e vingt
archevêques, évêques, quabbês & chapitres, ou
procureurs pour eux, & de votre fang rois, ducs ,
comtes & barons, & encore de deux d trois eens
notables cleres. Et y eut ordonné plufieurs cleres
a débattre la matiere. Et entr'autres y étoit
meffire Etienne FillaÖre , doyen de Reims,
bien notable clerc, qui allégua le chapitre
Aliud, & voulut maintenir le contraire de ce
que dit eft. Mais M. mon pere, dont Dieu ait
1'ame, par ordonnance du roi, lui répondit &
aiontra clairement qu'il avoit tort, Et kdit

DES ÉTATS GÉNÉRAUX; 3 ^
cloyen connoiffant fa faute, fe révoqua & print
fon thême : locutus in lingua mea , notum fac
mihi, Domine, finem mtum ; &C le déduit bien &
grandemant, comme il le fgavoit bien faire. Et
finalement fut la conclufion telle come deffus
eft dit; & fut faite fubftracTion a bénédit. Et y
eut avis & ordonnance faites, qui furent gardées
& exécutées. ( 1406. Jean Juvenal des Urjins. )
Le comte de Foix affembla a Touloufe pref-
que les trois états du pays, gens d'églife, nobles &
marchands , pour fcavoir qu'il étoit a faire.
(1381.1^.)
Le roi Charles V mort, il y eut quelque dif-
férend entre les trois freres, qui étoient oncles
du jeune roi Charles VI, pour raifon de la ré-
gence & gouvernement du royaume, a la fin
il fut arrêté par les états, que Thilippe , duc de
Bourgogne, &£ le duc de Bourbon, qui étoit
auffi fon oncle, du cöté de la mere, en auroit
la tutele, &c. ( 13 80. Du Tillet ).
Le mercredi en fuivant, 14 E
jour du mois
de novembre, les gens d'églife , nobles & les bour­
geois des bonnes villes, avoient été mandés a Paris
pardevers le roi, fi furent affemblés au palais
en la chambre de parlement, en la préfence du
roi, de fes quatreoncles duc d'Anjou, de Berri,de
Bourgogne de Bourbon, & de plufieurs autres
C %

3

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 37
funt, juxta verba Domini apud Ezechielem : vos
autem greges mei, & oves pafcuce metz omnes efiis.
Et in pfalmo: nos autem populus ejus, & oves
pafcuce ejus. « Simt etiam veluti pedes & bafes
y> patriam ipfam fuftinentes . quibus proflratis ,
» aut tuentibus ipfam neceffe eft patriam con-
>r cidere ».
Et ut in fumma concludam : perutile, \\r.b
ne ceflarium mihi videtur ad univerfalem regni
hujus, in curöis fuis membris, &abufibus re-
formationem , concilium tmiverfak trium ftatuum
convocari, illicque vitia , & dilefta ordinum
fingulorum , cfficiorun-.que , & miniftrorum ,
per fapientes aliquos, ad hoe ex ordinibus ipfis
inftituendos, proponi , atque explkari r per
confiliique definitionem , fingulis quibufque
erroribus , exceffibus , ac lsefionibus congrua
adhiberi remedia, legefque & provifiones, ac
ftatuta opportuna fuper futuro regimine cenf-
titui, cum pcenarum graviffimarum adjeöione ,
in illos, qui de fingulis ordinibus , leges illas
tranfgrediendo violaverint. Congruum nempe
efle videtur, ut in ruina, vel periculo univer-
fali, univerfale etiam quorratur auxilium ; &C
quod omnes tangit, ab omnibus probetur. Quis
enim ufque adeö defipit, ut unius , aut pauco-
iv.m capitum (minus etiam fortaffis ad commu-
nern uülitatem affeflorurn ) judicio , rempubli-
C 5

38 C H R O N O L O G I E
cam tam Istaliter afïliclam ita congruè refor-
mari pofTe exiftimet , ficut per generalem
congregationem totius politise in unum col­
legae, ubi privatis repudiatis afTectibus major
pars, ut verifimile eft, Spiritu-5anc~rö prae-
venta & directa, ad publicam patriae falutem
sfpirabit. De ipfo namque Spiritu-Sanéto, qui
fanftis fidelium congregaticnibus piè pulfatus
adcffe confuevit, per apofiolum fcriptum eft:
umcuique datur manifcfiatio fpiritus ad utilitatem.
Et rürfus in evangelio : Spiritus - Sanclus quem
mittet pater in nomine meo , ille vos docebit omnia
& fuggeret vobis omnia. Et ifïa mihi videtur via
magis efficax, 5c falutaris , magis facilis , Sc
opportuna ad frucluofam regni ipfius , lapfu
horrendo deformati, reformationem. ( N. de
CLmzngis de lapfu, & reparat. inft. in fine).
Quid aut fi terrarium liliorum in fuo fcutó
regio & divino rex nofter ad mores retor-
quere confiderandovolebat? Videbat enim qua-
liter liliorum fulgurat color oreus in campo
azuro, velut in aethere puriflimo Sc ferenifiimo.
Et nonne poterat per ternarium hoe liliorum
conüderare vel tres virtutes prseriominatas,
fi.iem ,fpem , charitatem, in anima jufti ccelica
aureo fulgore micantes : vel ipfam attendebat k
qua originantsr beatifnmam Trinitatem, in quo
velut' intellc&uali fcuto triangulari per cir=-

DES ÊTATS GÉNÉRAUX. J$
cuminceffionem comprehendenter pofitam , vel
tres animae vires fpeeulabatur, concupifcibi-
lem , irafcibilem , rationalem. Aut fi juftius eft
accipere tres partes imaginis, memoriam,intel-
ligentiam & voluntatem. Aut denique appro-
priatius regie majeftati, tria lilia in fcuto , tres-
flatus infua regno confiderare fas habuit idem
rex noller, ftatum dico militantium, ftatum
confulentium, ftatum laborantium. Bi fiquidetn
flatus , etfr in omnipolitia reperiri habeant, vel
mediocriter inftituta, ufurpat tarnen fibiregnurm
Francise. colorem aethereum ob fingularem reli-
gionis cultum; colorem verö aureum triplici ilh
ffatui contulitexcellentiameritorum inutroque-
« Nam ubiquaefo viguit ufquam terrarum vel
» in militibus ftrenuitas potentior, vel in con-
» fulibus & clericis fapientia divinior, vel irt
» laborantibus & fubditis obedientia propen-
» fior, &c »? (Gerfo fernw. de S, Ludovico 9
part, 2,p. yS8 ).
Vides ad•poftremum, öanima,regnum quar-
tum fub te , regnum fcilicet praeclariffimumt-
Francorum, cnm fuis appeditiis, ciijus ad te
regimen hereditaria fucceffione devoluitur».
Conftituitur autem fub ,te regnum illud in fub-
jeftione debita tripücis flatus principaiis. Status-
unus eft militantium:, alius clericorum, tertius BUP-
genfium ;, & hcec triplicitas nonne congrua fignaw
C 4

'40 C H R O N O L O G I E
tione figuratur in tripiici liliorum flore aureo ,
Écütum turn, quod coelico nitore fulget, ornan-
tuin»? « Habes illos de primo ftatutanquam bra-
» chia fortiffima ad corpus tuum myfticum ,
» quod eft regalis politia , deffendendum,
» Habes alios tanquam oculos perfpicaces ad
» omnia difcernendum. Habes reliquos velut
» pedes fixoshumi ad fuftentandum.Ubi placet
» attendere, quia nihil horum membrorum
« dicere poteft ad alterum , opera tua non
» egeo. Errabunt itaque manus &c pedes, fefe-
» que confundent fi defint oculi : manibus
» verö debilitatis, vel refcifis, quis vel pedes,
» vel oculos tuebitur ? Collabentibus autem
» pedibus, ut reliquum omne corpus reïpu-
» blicae decidat, neceffe eft ». ( Gerfo de com
fiderat. quas debet habere princeps, part. 2, pag.
C H A R L E S V.
• L'an mil trois cent foixante-neuf, le fép.
tieme jour de décembre, le roi Charles V S
fit
convocation des gens d'églife , l es nobles, des
bonnes villes de fon royaume, pour être k Paris
le feptieme jour de décembre l'an foixante-
neuf, &c. ( 1369. Grande chronique).
Le mardi vingt-unieme jour dudit mois de
mai, veille del'Afcenfion, l'an defufdit, le roi

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 41
de France Charles fut en la chambre de parle­
ment , en la maniere que le roi de France a
accoutumé a être, Sc la reine Jeanne affife de
cöté le roi Sc le cardinal de Bcauvais, chan­
celier de France, au-defïus, au lieu auquel fied
le premier préfident, & a ce rang feoient les
archevêques de Reims, de Tours , & plufieurs
évêques au nombre de quarante, Sc plufieurs
abbés envoyés a celle convention, foientefdits
bancs, & par terre. Ei au rang oii feoient les
laks de parlement, feoient les ducs d'Orléans ,
de Bourgogne, le comte d'Atencon, le comte
d'Eu,le comte d'Etampes, tous des fleurs-de-
lys, & plufieurs autres nobles du pays. Et auffi
avoit a ladite affemblée , gens des bonnes villes
eivoyés d ladite ajfemblée, ft grand nombre, qui
toute ladite chambreen étoitpleine. (1359. Grande
chronique ).
Item, le vendredi matin enfuivant, onïieme
jour du mois de mai, le roi, ladite reine, les
prélats, les nobles 6c les bonnes villes furent
raffemblés en ladite chambre de parlement, &
furent tous d'un accord par la maniere qu'ils
avoient été le jour précédent & la relevée.
Ainfi fit le roi Charles - Quint a la reine
Jeanne de Bourbon fa femme, en l'affemblée
defdits trois états, qu'il tint en la chambre de
fondit parlement a Paris, les neuvième Sc on-

4 £
C H R O N O L O G I E
zième mai 1369. En laquelle affemblée fut la
guerre délibérée contre les Anglois. (1369.
Du Tilkt au recueil des rois de France , & de leurs
couronnes).
J E A N ;
Item le dimanche dix-neuvieme jour du mois
de mai enfuivant , fut faite une convocation
a Paris des gens d'églife, des nobles & des
bonnes villes par lettres de monfeigneur le
régent, pour ouir un certain traité de paix,,
lequel traité avoit été pourparlé en Angleterre.
('359).
L'an de grace 13^8 , le jeudi après Quafi-
inodo , neuvieme jour du mois d'avril deffus
dit, le régent qui avoit mandé par fes lettres
les gens d'églife, les nobles & les bonnes villes de
Champagne , pour être a Provins, & jacoit que
le roi de Navarre eut écrit par fes lettres clofes
aux deffusdits de Champagne qu'il feroit a la­
dite journée. Mais maitre Pierre de Corbe &c
jneffire Robert de Roufh, archidiacre de Brie
en Péglife de Paris , furent h iadite journée , &
le mardi enfuivant, dixieme jour dudit mois,
avant diner , paria ledit régent en fa perfonne ,
aux deffusdits de Champagne, & leur dit que
le royaume de France étoit en trés-grand péril,
& avoit bien a faire, fi comme ils fcavoient.,

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 43
& requis qu'ils y vouluffent mettre tout le bon
remede qu'ils pourroient. (1358. Grande chro~
nlque~).
Item, le mardi après ladite fête de Touffaints;
s'affemblerent a Paris aucuns gens d'églife ,
nobles & autres envoyês des bonnes villes , es
noms qu'autrefois étoient venus aux affem-
blées & s'affemblèrent aux Cordeliers par plu­
fieurs journées, & firent tant que le parlement
qui avoit été ordonné a être le lendemain de
la faint Martin, & avoit été mandé par les
bailliages , fut continué , quant aux plaidoi-
ries , jufqu'au fecond jour de janvier, « oC
» depuis fut continué par leurs ordonnances juf-
» qu'au lendemain de la Chandeleur ». (1357.
Grande chronique ).
Environ la Magdelaine en enfuivant , les
ordonnés par les trois états , tant du grand-
confeil des généraux fur le fait du fubfide,
comme les réformateurs commencerent a dé-
cliner, & leur puiflance a appétiffer ; car la
finance qu'ils avoient promife ne fut pas fi
grande de plus de dix parts, & les laifferent
les nobles, & ne voulurent pas payer, ni les
gens d'églife auffi, & auffi les gens des bonnes
villes, qui connurent Sc appercurent 1'iniquité
defdirs gouverneurs principaux, (1357. Grande
chronique ).

44 C H R O N O L O G I E
Le dimanche devant Carême - prenant 5
nxieme jour de février, s'affernblèrent a Paris
plujieurs des bonnes villes & du clergé; mais il
Ji'y vint nul noble, & par plufieurs jours s'af-
femblerer.t a Paris plufieurs des bonnes villes &
du clergé, corrime dit tft. Et finalement ordon»
nerent que les gens d'églife payeroient demi-
dixieme pour le tems a venir pour un an. Ceux
qui n'avoient aucune chofe payé pour l'an
paffe , payeroient auffi demi-dixieme, & les
villes fermées feroient de foixante-cinq feux
un homme armé, ou dix fols parifis pour le
jour, & le plat-pays feroit de cent feux un
homme d'armes. ( 1357. Grande chronique).
Item, environ lafaint Remy enfuivant fe re-
concilierent ceux de Paris envers monfeigneur
le duc de Normandie, & firent tant qu'il re-
tourna en ladite ville, & lui dirent qu'ils lui
feroient très-grande chevance , & ne lui re-
quirent rien contre aucuns des officiers, ni
auffi de la déiivrance du roi de Navarre , la­
quelle ils lui avoient requife par plufieurs fois,
& lui fupplierent qu'il voulüt que vingt ou
trente villes s'affemblaffent a Paris : laquelle
chofe il leur o£troya, & furent mandés par lui
plujieurs villes, jufqu'au nombre de vingt, ja-
coit ce qu'ils n'en euffent requis que vingt ou
trente, & quand ils furent aflemblés a Paris,

DES É T A T S GÉNÉRAUX.' 45
ils ne firent aucune chofe, mais allerent devers
monfeigneur le duc , & lui dirent qu'ils ne
pourroient befogner, fi tous les trois états n'é-
toient raffembiés, & lui requirent les deffus-
dits qu'il les voulut mander, laquelle chofe il
leur oclroya, & envoya lettres aux gens d'é­
glife ., aux nobles & aux bonnes villes, & des
manda. ( 1356. Grande chronique).
Et entra ledit duc de Normandie le jeudi a
Paris le vingt-neuvieme jour de feptembre , &
fit une convocation de tous les trois états du
royaume ; c'eft a fcavoir des gens d'églife , des
nobles & des bonnes villes , pour être a Paris le
quinzieme jour du mois d'ocfobre enfuivant.
Item, le dimanche deffusdit cinquieme jour
dudit mois de février, s'affemblerent a Paris
plufieurs évêques & autres gens d'églife , nobles &
plufieurs gens des bonnes villes du royaume de
France, & par plufieurs journées furent affem-
blés en ladite ville, én 1'hötel des Cordeliers.
& la firent plufieurs ordonnances. (1356).
En celui mois d'octobre, les trois états en
Languedoc s'affemblerent en la ville de Tou-
loufe par 1'autorité du comte d'Armignac ,
lieutenant du roi au pays , pour traiter en-
femble, pour faire aide convenable pour la
délivrange du roi, (ijjó.Froifihrd.Nangy).

46 C H R O N O L O G I E
Le mercredi enfuivant, qui fut le lendemain
de la Touffaints , ledit monfeigneur le duc
niancia au Louvre plufieurs du confeil du roi &
du fien, 8c aucuns de ceux des trois états , dont
deflus eft faite mention. (1356. Grande chro­
nique ).
Le vingt- cinquieme jour du mois d'oótobre,
qui fut le famedi , vinrent a Paris plufieurs
gens d'églife, nobles & gens des bonnes villes de
Languedoc. ( 1 350. Grande chronique').
Et pour ce , le lendemain defdits trois états ,
qui étoient encore a Paris, ledit monfeigneur
le duc étant a Montleheri, la ou il al!a celui
jour au matin, s'afïemblerent en chapitre def­
dits freres Mineurs. (1356. Grande chronique).
Le quinzieme jour du mois d'oftobre, qui
fut le tamedi , vinrent a Paris plufieurs gens
d'églife, nobles & gens des bonnes villes de Lan­
guedoc , 8c le lundi enfuivant furent affemblés
en la chambre de parlement par le commande-
ment de monfeigneur le duc de Normandie ,
qui la étoit pféfent , en la préfence duquel
Pierre de la Forefi, archevêque de Rouen, &
chancelier de France , expofa en la préfence
defdits trois états, dont deffus eft faite mention ,
la prife du roi, 8c comment il s'étoit vaillam-
ment combattu. (1356. Grande chronique).
Lefquels des trois états , c'eft a favoir les gens;

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 47
'etèglife, répondirent par la bouche de mon­
feigneur Jean de Craon, archevêque de Reims.
Les nobles , par la bouche de monfeigneur Phi-
lippes , duc d'Orléans, ck.frere gtrmain du
roi: & les gens des bonnes villes , par la bouche
d'Etienne Marcel, bourgeois de Paris , & lors
prévöt des marchands , qu'ils vouloient faire
tout ce qu'ils pourroient aux fins deflusdrtes.
(1356. Grande chronique ).
Le vendredi troifieme jour du mois de mars
enfuivant, furent affemblés au palais royal en
la chambre du parlement, & en la préfence de
monfeigneur le duc de Normandie, du comte
d'Anjou ck du comte de Poitiers, fes freres , &
de plufieurs autres gens nobles , gens d'églife &
gens des bonnes villes, jufqu'a tel nombrë que
toute ladite chambre de parlement étoit pleine,
ck précha maitre Robert le Coq, évêque de
Laon, ck dit que le roi ck le royaume de France
avoient été au tems paffé mal gouvernés, dont
moult de mefchies étoient venus tant audit
royaume, comme aux habitans dudit lieu, tant
en mutation de monnoies , comme par prifes ,
& auffi par mal adminifirer, ck gouverner les
deniers que le roi avoit eu du peuple, « dont
» grandes fommes avoient été données par plu-
v> fieurs fois a plufieurs perfonnes , qui mal
» 1'avoient deflervi ». Et toutes ces chofes

4^ C H R O N O L O G I E
avoient été faites , fi comme difoit ledit évêque,
par le confeil des deffus nommés, chancelier
& autres , qui avoient gouverné le roi & le
royaume au tems pafle. Et dit lors encore ledit
évêque, que le peuple ne pouvoit plus fouffrir
ces chofes, & pour ce avoient délibéré en-
lémble ; que les deffus nommés officiers &C
autres qui nommerent lors , tant que fur le
tout furent vingt-deux, dont les noms s'en-
fuivent: maitre Pierre de la Foreft, lors Car­
dinal & chancelier de France ; meflire Simon
de Bufly ; maitre Jean Chamelart ; maitre
Pierre d*Orgemont, préfident en parlement;
monfeigneur Nicolas Braque ; Jean Poillevi-
lain , maitre de la chambre des comptes, &c
fouverain maitre des monnoies ; Enguerrant
,du Petit Celier ; Bernard de Fremant, tréforier
de France ; Jean Chauveau ; Jacques 1'Empe-
reur, tréforier des guerres ; maitre Etienne de
Paris; ïhaïtre Pierre de la Charité , & maitre
Ancel Choquard, maitre des requêtes de 1'hö-
tel du roi ; monfeigneur Robert de Lorris,
.chambellan du roi; monfeigneur Jean Turpin,
de la chambre des requêtes; maitre Robert de
Preaux, notaire du roi; maitre Regnauld d'Acy,
avocat du roi en parlement; Jean d'Auxerre;
Jean de Bechaiguë; le Borgne de Beaufe, préfi­
dent en la chambre des enquêtes; Geoffroy
le

Ö È S Ê T A T S GÉNÉRAUX. ^ej
le Mafurier, échanfon, feroient privés de tous
offices royaux perpétuellement , ck aucuns
ïiiaitres des requêtes de 1'hötel du roi, 6k aucuns
autres officiers dudit monfeigneur le duc,iï
comme deffus eft dit. (1356. Grande chronique').
Car il fut ordonné que nul tréforier ou offi­
cier du roi n'auroit la charge, direction 6k ma*
niement de ces deniers t mais que les trois états
commettroient certains perfonnages , bons,
honnêtes ck folvables , pour en être les ordi-
nateurs felon les inftruöions qui leur en fe­
roient prefcrites, ck qu'outre ces commiffaires
généraux ils en éliroient encore en chaque
province neuf particuliers , trois de chaque
ordre , defquels les trois du clergé jugeroient
les eccléfiaftiques , les trois nobles ceux qui
feroient de leurs qualités , ék les trois roturiers
gens de condition roturiere, appelles toutefois
chacun en leur endroit leurs autres compa­
gnons au jugement des procés. Et au cas que
1'on appellat d'eux, on auroit recours aux dé-
putés généraux, qui en jugeroient en dernier
reffort. Le roi jura de ne faire employer a autre
ufage fes deniers , que pour le fait de Ia guerre ;
comme auffi ces députés généraux jurerént fur
les faints évangiles qu'ils ne les convertiroient
ailleurs, nonobftant quelques mandemens qu'ils
en euffent du roi. Et s'il advenoit que fous
Tomé FI. I>.

C H R O N O L O G I E
ömbre, de quelques impétrations les officiers dü
roi les vóufuffent contraindre d'intervertir en
au r s ufages ces deniers, permis aux députés
généraux de s'y oppofer par voie de fait, voire
d'implorer tout confort & aide des bonnes
villes circonvoifines a eet effet. Et au furplus ,
ne pourroient rien ces députés & fuperinten-
dans généraux des trois éiats, au fait de leur
charge & adminiftration , s'ils n'étoient tous
daccord enfemble. Ce néanmoins en cas de
difcord , la cour de parlement les pourroit
accorder. (1355. Commijjion & recherches de M.
Pafquier, l. 2 , ch. 144).
Lefquels répondirént, c'eft a favoir le clergé
par la bouche de monfeigneur Jean de Craon , lors
archevêque de Reims ; les nobles par la bouche du
duc dAtkenes , & les bonnes villes par la bouche
de Etienne Martel, lors prévól des marchands a
Paris, qu'ils étoient tous appareillés de vivre
& mourir avec le roi, & de mettre corps ,
& avoir en fon fervice, & de parler enfemble.
( 1355. Grande chronique).
En celui an mêtne, a la fête faint Andry,
affemblès d Paris par le mandement du roi les
prélats, les chapitres, les barons de France, &
leur fit le roi expojer fetat des guerres le mercredi
après la fête faint Andry en la chambre de parle­
ment par maitre Pierre Je la Forejï, lors arche-
yêque de Rouen & chancelier de France f
& leur

BES ÉTATS GÉNÉRAUX. 5 f
tequu ledit chancelier pour le roi, qu'ils euffent aduis
enfemble, quelle aide ils pourroient faire pour le
roi. ( 1355. Grande chronique).
Le roi de Navarre fit tant envers le roi l
qu'il s'accorda de ne prendre point le dernier
jour de novembre , 1'impöt qu'il demandoit
aux trois états, finalement toutefois il fut oc-
Croyéauroi. (1355. Chronique. Du Tillet).
P H I L I P P E D E VALOIS.
Environ ce tems en enfuivant le privilege de
Loys Hutin, roi de France & de Navarre , fut
conclu par les gens des états de France , prélént
ledit roi Philippe de Falois, qui s'y accorda qu

5i C H R O N O L O G I E
Cüm igitur ad noftram ductum fuerit noti-
tiam , quod vos , gentefqne, Sc officiales veftri
afferitis per ballivos, Sz officiarios noftros, Sc
per barones antlquos regni noftri Francise, vo-
his , ac fubditis veftris, dictique ballivi , Sc
officiales noftri, & baronts prsdi&i aflérunt
etiam per vos Sc officiales veftros, ac per cu-
riarum veftrarum fatellites, Sc curfores, nobis
&ipfis, noftrifqiie , Sc eorum fubditis, quam-
plura fuiffe retroaöis temporibus illata , Ö£ in
praefenti adhuc inferri hinc indé gravamina,
,&c. Paulö poft.
Nos autem praedi&is ballivis Sc officialibus
noftris, atque baronibus damus per alias nof-
tras litteras in mandatis, ut diÖa die Parifuis
fimiliter interfint perfonaliter, &c. ( 1319. Ber-
trandi ca.rdina.lis adverf. Pctr. de Cugneriis ).
Rex Philippus per communem triutn jlaluum
confenfum aliquas inftituit ordinationes, quas
bonum effet fervare, Sc fortaffis femel in pleno
confilio legere, ad minus darent cogitationem
& demonftrarent clarè , qualem in pompam
unufquifque flatus regni efict lapfus, Sc deci-
diffet in omnibus rebus; interea notetur etiam
tempus preteritum, quando Sc qualiter in ca­
mera compoti computabantur duodecim de-
narii, aut duodecim folidi pro reparatione tu-
jiicarum regis, au Domini Delpbini. Et- fine

ÓES ÉTATS GÉNÉRAUX.' '53'
prolixo proceffu reducatur in memoriam tempus
regis Joannis, quem multi videre potuerunt.
Qnia ut relatione percepi, talis eft modo miles
aut fimplex comes, qui majorem habet pompam
in aureis & argenteis vafis, in tapetis, ia
velis extenfis, in vinis, in cibis, in apparatu,'
quam nominatas ille rex haberet. Quale ergo
eft miraculum, fi regnum fit egenum , & il
populus has pompas ferre non pofiit. ( 'JijQ.
Froiffard, Nangis, & Gerfo, adregem Carolum Vƒ,
ferm. fub nomine univerfitatis. )
Philippe de Valois appellé a la couronne par
la lol du royaume, pour être fils de Charles,
comte de Valois, s'aidoit de la loi Salique, par
ce moyen avec le confentement de tous les états
fut couronné roi. ( 1^18. Vu Tillet en fa chron.
& Vigner ex V. Chron. )
Finaiement parties ouies, fut par lefdits états
prononcé arrêt felon 1'aduis de tous les princes,
prélats, nobles, gens de bonnes villes, juf iciers
& notables, prins & accordés par les contendants,
par lequel fut audit Philippe de Valois
adjugé le royaume de France, & fut déclaré
leur vrai roi & fouverain feigneur, privativement
contre tous autres, & enjoint a tous de
le reconnoitre tel, & de lui obéir r & alors
fut oint a Reims, par Guillaume, archevêque
dudit lieu, le jour de la Trinité, en prélenee
D 3

'54 C H R O N O L O G I E
dudit Edouard qui ne Fempêcha pas. Cela 'fitt­
en l'an 13 zj. ( / J27. Papou l. 4, titre 1 , art. u
132-7. Froiffard & Nangius. )
P H I L I P P E L E L O N G .
Après Ie trépas d'icelui Jean , les princes ,
feigneurs, barons, & prélits du royaume, & les
habitans de Paris & de l'Univerfité, firent cou-
ronner roi ledit Philippe-le-Long , paravant
comte de Poitiers : car il y avoit Ie duc de
Bourgogne , ck aucuns autres qui vouloient
foutenir que Jeanne fille dudit Loys Hutin ck
de Marguerite fa première femme, niece dudit
duc de Bourgogne, devoit venir au royaume.
Mais envaio y travaillerent: ( car il ne fe peut, .
ne doit faire par la loi de France) ck fut ladite
Jeanne déboutée, & fut ledit couronnement
approuvé en une afTernblée faite a Paris, en
£a préfence d'un cardinal pour cette caufe en-
^oyé par le pape, ck firent tous les barons du
royaume hommage audit nouveau roi Philippe-
le-Long. ( 1316. N. Gilles, & Vignier. Guil. Bro-
lius in Stilo Curia;, c. i6~, § 29.)
En eet an, environ la chandeleur, furent
affemblés en la préfence Deiblay, jadis che-
valier du roi de France , qui nouvellement
avoit été fait cardinal 3 pluf.eurs barons> nobles

DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

5Ö C H R O N O L O G I E
droit mener contre les Flamands. Et après ce
ledit Etienne les en remercia, & auffi après tous
les bourgeois , qui illec étoient venus pour les com­
munes , répondirent en autelle maniere , qus
volontiers lui feroient aide; & le roi les en re­
mercia. ( i j 14. A T
. Gill j
.s.)
En eet an, le jour de la fête Saint-Pierre,
le i* r
. jour d'aoüt, Philippe - le - Bel, roi de
France, affembla k Paris plufieurs barons, &
(tvec ce, il fit venir plujieurs bourgeois de chacune
cué du royaume > qui femons étoit a y venir, 3
donc iceux au palais a Paris, venus & affem-
blés le jour deffufdit, Enguerrant de Marigny,
chevalier, coadjuteur de tout le royaume de
France, du commandement du roi, monta fur
un échafaud avec le roi, auquel les prélats &
les harons étoient, & montra & manifefta auffi
comme en préchant au peuple, qui illec étoit
devant ledit échafaud, oyans tous les prélats,
la complainte du roi, & pour ce, il les avoit
illec faicl venir & aflembler. (1314. Grande chr.)
Environ la fête S. Jean Baptifte, quelques,
chevaliers, en la préfence du clergé & du peuple
affemblês d Paris, mirent fus au pape Boniface
plufieurs cas énormes, l'an 1303. ( 1303. Thomas
Wal Jingan. in Ypodigmate Neufi.)
Circa fefta Saticli Joannis Baptiftse, milites
quidam in prefentia Cleri & populi, Parifius can-.

DES ÊT ATS GÉNÉRAUX. 57
gregati, papae Bonifacio itnpofuerunt plura enor-
mia, &c. (1303. Thomas Vualfingan in Ypodig.
Neuftrice.)
Demum tarnen in publico parlamento Parifms
prcelatis, baronibus, capitülis, conventïbus, colle-
giis, communitatibus & Univtrfuatibus villarum
regni fui, &c. ( 1303. Ex continuatore Vuil de
Nangiaco.)
Multa tarnen matur'tate pr&habita, prcelatis,
baronibus , & aliis fupradiiïis ( Abbate Cifiercii
excepto)fibi adhcerentibus appellavit: appellatio-
nefque iuas die nativitatis beati Joannis Bap-
tiftas in horto regaiis palatii, Parifius coratn
cmni clero & pepulo palam & pubÜce l.egi fecit,
&c. (Ibid.)
Quod fereniffimus princeps Dominus nofter
chriftianiffimus Philippus, dei gracia Francorum
rex illuftris : Auditis quae per venerabilem vi-
rum archidiaconum Narbonenlem notarium, Sc
nuncium veftrum , nuper fibi ex- partè veftra
relata fuerunt, ac infpeais apuftolicis litteris
claufis ei per eumdem archidiaconum prsfen-
tatis , & quibufdam licet paucis , baronibus
fuis tune fibi affiftentibus earum communicato
tenore, ex hts tam Dominus rex, quam baro­
nes ipfi, ingenti admiratione & vehementi tur-
batione commoti, ftatim idem Dominus rex
4e baronum ipforum confilio , barones, cceteros^

5^ C H R O N O L O G I E
tune a i f i n M al nQs v. ddka architpif:opos p
'Pijcopos, abbates priores conventuaks , decahos
Prxpofitos, capüula. convers , atque colkZ
ecclefiarum , tam cathedralium, qudm collegia re-
gulanum , acfeculanum , necnon umverfiidies. &
communistes villarum regni a d f am mandavit
prcefenaam evotdti; ut prcelati, barones, decani ,
prcepofm, & duo de peritioribus uniufcujufjue ca-
thedralis, velcolkgiatce ecclef.eepcrfonaliter'; cceteri
verd per tzconomos, fyndicos , & procurators ido-
neos, cumplenis, & füfficïmüluS mandatis com-
parere (latuw loco & termino curaremus. P 0rrï>
nobis , azterifqueperfonis eccufiafticis fupradiüs,
necnon baro:ibus, ceconomis, fyndicis, & procu-
ratoribus communitatum , & villarum, & aliis fic
yocatisyuxtaprcemifie vocationis formam, ad man­
datum rtgïum : hac dié Martis decima prce-
fentis menfis aprilis , J n ecclefia Beatae Mariae
Panfïus, in p n Ef a t i r e g i s p r a 2f e n t i a c o n f f i t u d s
idem Dominus rex proponi fecit cunftis audi-
entibu, palam, & publicè fïbi ex parte veftra
fuiffe inter alia per preedia»m archidiaconum,,
& litteras intimarum , « quöd de regno fuo ,
» qued a deo folo ipfe & prsdeceffores fdl
» tenere haaenus recogniti font, temporaliter
» vobisi"ubeffe,illudqueavobistenere'deberer,
» neccontenti verbis hujufmodi fic mirabihbus*
» ficque novis 6c inauditis a fseculo apud inco*

DES ÉTATS 'GÉNÉRAUX. ^
» las diöi regni, fed ea perciucere fatsgentes
» executionis in «ctum. » {Littera Miffa P P.
Bonif. ab ecchfidft. Fran.)
Prelatos diai regni, ac magiffros in theologia
& profeffores utriufque juris oriundos de regno
prasdifto pro corrigendis excefïibus, necnon &C
pro culpis, infoléntiis, & injuriis, atque dam-
nis , qus pmlatis , &C ecclejïis , perfonis ecclefiaf-
ticis & fecularibus in regno conftitulis eódem &•
alibi, per ipjum 'Dominum rege/n & offiaanos,
feu Baillivos fuos, ac cozteris patribus , comitibus,
baronibus, aliifque nobilibus univerfitatibus , &
populo regni inferri praeienditis emendandum ,
ad veftram praïfentiam evocaftis , &c. (Litera
ead.)
Ac favere in praefenti negocio ficut diéto-
rum in theologia Sc magiftró'rum in utroq •, j'ufé
de re

€o C H R O N O L O G I E
placita voluntate ad multa Iaudum prseconia &
gratiarum acïiones exuberes affurgentes, una-
nimiter refponderunt fe ad ea paratos, necdum
exponere res & bona qua; extant adhuc tota­
liter offerebant, fed & perfonas ufque ad mortis
fupplicnim, tormentorum quorumlibet grava"
mina non vitando, adjicientes exprefliüs viva
voce, quoi fi praefatus Dominus rex premiffa,
» quod abfit, eligeret tolerare, vel fub diffimu-
» lationetranfire, eaipfinul!atenusfuftinerent.>»
Et poft media fubfequenti quadragefima, con-
grega vit Parifius omnes barones, ac milites, atque
totius regni Francix rnagijlratus, cum majoribus
pmlatis & minoribus univerjis. ( 1310. Ex Con-
tinua. tore Vuil. De Nangiaco. )
Philippe par Ia grace de Dieu, roi de France,
& a tout le royaume : lefquelles notre fire le
roi fit expofer entendiblement,^r^v^r«o«j,
& a tpus les prélats, les abbés, lesprieurs, doyens,
prevóts , procureurs des chapitres & des couvens ,
des colléges , des univerfitès , & des communautés
des villes de fon royaume, préfents par devant lui,
pour lefquels fe ils par fa défordonnée volonté,
étoient pourfuivies, Punités & 1'amitiés devant
dites, fe déferoient & desjoindroient entre ladite
cglife, & le roi Sc le royaume, & nous : car
nous ne les pourrions , « ne vourions fourfrir
» en nulle maniere, pour peine, perte, ne mef-

DES ÊTATS GÉNÉRAUX. 6i
» chief que foufFrir en duffiés en perfonnes, en
» enfans, en héritages, ne en autres biens : »
Premierement entre les autres chofes qu'audit
roi notre fire furent envoyées par meffaiges &C
par lettres, il eft contenu , que du royaume de
France, que notre fire li roi, & les habitans du
royaume ont toujours êtè dit fon oh jet en temporalité,
de Dieu tant feulement ,fi comme c'efi chofe
notoire d tout le monde, Hen devoit être fubjet a
lui temporellement, & de lui le devoit, & doit
tenir, &c. (Lettre des barons de France, au collége
des cardinaux.)
A vous trés - noble prince notre fire , par la
grace de Dieu, roi de France : Supplie, 5c
requiert le peuple de votre royaume, pour ce qu'il
lui appartient que ce foit fait, que vous gardiez
la fouveraine franchile de votre royaume,« qui
» eft telle , que vous ne reconnoiffiez de votre
» temporel fouverain en terre, fors que Dieu, »
& que vous faffiez déclarer fi que tout le monde
le fcache, que le pape Boniface erra manifeftement,
& fit pêché mortel notoirement, en
vous mandant par lettres bullées qu'il étoit votre
fouverain de votre temporel, & que vous ne
pouvez prévendes donner, ne les fruits des
églifes cathédrales vacans retenir, & que tous
ceux qui croyent le contraire, il tenoit pour
fjereges, {SuppUfih du peuple de Franee,}

5» C H R O N O L O G I E
Le roi Phijippe-le-Bel ayant lu les lettres du
pape Boniface V111, en voyées par 1'archidiaere
de Narbonne; de 1'avis de fes barons, convoqua
& affembla au mardi, dixieme jour du mois
d'avril, en 1'églïfe Notre-Dame de cette ville
de Paris, ks archevéques , évêques , abbès ,prieurs
convemuds,doycns,p,évóts, chapitres , convens ,
colléges des églifes, tant cathèdraks que rêgulieres
&Jéculieres, barons & nobles enfembks, les uni-
verfités & communautés des villes de fon roy aume.
(1301. Lettre des barons, au collége des cardinaux.)
( 1301. Platin. Naucler. Jean k Maire.)
Audit jour, fa majefté en ladite églife de Notre-
Dame, fitpropoferlateneur deslettres duPP.Bo-
niface, que le temporel du royaume lui étoit
fu]et, clergé, nobkffe, fyndics & procureurs des
communautés & des villes.
Et après ce, a la mi-carême fuivante, icelui
rot afmbla d Paris tous ks barons , chevaliers t
& maures du royaume, & tous ksprélats, & ks
meneurs, &c, ( 13 o 1. Grande Chr.)
Après lequel parlement, affembla le roi k
Paris tous lesprélus, barons, docleurs & umver-
fuès de fon royaume, pour pourvoir k ce qu'au-
cune ir,terdia:.;-.i ne peut mettre au royaume
ledit Boniface, de France, M. S.)
Ce que pour ;uire arrêier aux états, enfemble
les abfeudre du ferment de ridéiué qu'ds avoient

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 6%
si lenr prince, il envoya un archidiacre de
Narbonne, Legat en France, Sec. (1300. Chr.
du Tilkt.')
L O U I S IX.
Convocato enirn ex toto regno concilio , pojlquam
legatus rei chrijlianee in Syria Jlatim longa ora-r
tione patefecit, omnes pari voto fidei caufam am-
plecïentes una cum rege crucefe infigniunt. ( 1269.
Guaguinus. de S. Lu do.)
Cum Parifium venijfet Ludovicus conventugene-
rali habito , rempublicam reformavit, flatutis opti-
mis kg'ibus de jure a judicibus dicendo , & de
ojficiis non emendis, &c. ( 1255. Id. Guaguin )
Quand il fut venu , le roi le recut moult
honorablement, & affembla tantöt grand par­
lement de barons , d'archevéques, d'évêques, d'ab-
hés , le légat admonefta en fa prédication les
barons & le peuple , de fecourre la terre Soutre
mer, tarchevêque de Bourges fe croifa & celui de
Reims, 1'évêque de Beauvais , 1'évêque de
Laon, 1'évêque cTOrl'uns, Robert, comte cl'Ar-
tois, Hul de Cafillon, le comte de Saint Paul, le
comte de Blois, Jean des Barres, le comte de la
•Marche, le comte de Montfort, Raoul, k feigneur
de Coucy, & moult d''autres princes nobles, & du
peuple grande abondance. ( 1246. Grande chro­
nique ).

64 C M R O N O L O G I È
Semblablement le roi faint Louis affembla
zm parlement a Paris, ou furent les pairs de France
barons, prélats & gens des bonnes villes, auxquels
il remontra comment le comte de la Marche
vouloit tenir terrè fans feigneur, &que ladite
comté de la Marche étoit du fief de France ,
tenue de la comié de Poitou, & dès le tems
du feu toi Louis, qui conquit toute Aquitaine
jufqu'aux monts Pyrenees,& que ce néanmoins
ledit comte de la Marche étoit refufant de faire
rhommage audit Alphonfe fon frere , auquel Ü
avoit baillé la comté de Poitou, leur deman-
dant fur ce confeil. Et ils répondirent que le
feigneur la devoit & pouvoit aflïgner a fon fief,
puifque le vaffal étoit refufant. Si fit apprêter
le roi fon armée, pour garder le droit de fon-
dit frere ( 1240. Grande chronique. 1241. A 7
.
Gilles).
L O U I S VIII.
Defunclo itaque Francorum rege Ludovico, re
gina ejus blanca fecit convocare generaliter archi
pifcopos,. epifcopos ,& alios ecclefiarum prcelato
cum magnatibus ad coronam fpeclantibus, ut \eni~
rent ad coronationem Ludovici filii fui & regis de-
funclï Parifios, pridie kalend, decemb. ( 1226.
Mach. Paris. Ragucel. 1.5.)
Statimque rege in Franciam remeante, &
parlamentum

DES Ê T A T S GÉNÉRAUX.'
jparlamentum Parifiis convoca'nte in vigilia Beats
Mariaj Magdalena;, VicecomesToaroii Parifios
veniens coram legato, ck regis Auglke Nunciis
pra3fentibus,homagiumregi fecit. ( ixx^.Nang.
de gejlis Ludov.)
Anno Domini millefimo ducentefimo vige-
fimo quarto , Ludovicus rex Franciae, tertio
nonas apud Parifios parlamentum generale tenuit,
in quo Honorius papa indulgentiarn qua; in La­
te ra ncnlï concilio contra Albigenfes hsereticos
fuerat infiituta , authoritate propria ad tempus
revocavit, ck Raymundum comitum Tholo-
fanum fide catholicum approbavir. ( 1224.
Ibid.)
En l'an de 1'incarnation notre Seigneur, deux
cent vingt, aux nones du mois du mai, le roi
Louis tient gènêral parlement d Paris. ( 1220»
Grande chronique).
P H I L I P P E - A U G Ü S . T E .
En peu de tems après Jean Pol, cardinal &
légat, ck ledit Othonien, affemblerent confeil
des prélats du royaume de France, en la cité de
Soiffons. A ce confeil furent préfens le roi ck fes
barons, qui dura par quinze jours, & autant
1'appointement du roi 6k de la reine; mais U
Tornt VU E

6& C H R O N O L O G I E
roi qui fut ennuyé de la longue demeure & dé
la longue difpuraifon des fages & des cleres qui
ld étoient, s'en alla au matin, 6c emmena avec
luiIngembourgfa femme , fans prendre congé,
& laiffa les légats & les pré ats, 6c le confeil
tout planier. ( IZOI. Grande chronique. Nic.
Gilles ).
Au mois de mars emmila quarantaine, fit le
roi aflembler tous les prélats de fon toyaume en
la cité de Paris, & tous les princes & les harons. La
furent croifés une grande multitude de chevaliers
& de gens a pied. ( 1188. Grande chronique.
N. Gilles & Rofier des Guerres).
Anno Domini millefimo centefimo oclogelimo
octavo, menfe martio, media quadragelïma
Parifiis celebratum eft generale concilium
a Philippo rege, convocatis omnibus archiepif-
cop'iSy epifcopis, abbatibus, & totius regni baronibus,
in quo innumerabilis militum multitudo ,
feu peditum, facratillima cruce infigniti funt.
Et propter hanc inftantem neceffitatem, oppidö
enkn iter Hierofolymitanum rex afFeöabat,
cum affenfu cleri & populi, quafdam decimas ab
omnibus accipiendas effe eo tantiun anno decrevit;
quae diclae , fandfae decirr.a; Saladini ,
quas in praïfenti libro pofuimus. ( 1188. Rigord.
de geflis Philippi Augufli).

DES ÊTATS GÉNÉRAUX. 6f
L O U I S-L E-J E U N E.
D'Orléans s'en vint k Paris, qui eft fiége
royal; car la foulojent les anciens faire leurs
affemblées & pariemens, pour traiter de 1'ordonnance
du royaume & de 1'églife, fi comme
Pen trouve ès anciennes hiftoires. Et celwi nouveau
roi le fit ainfi, felon ce que le tems & fcn
nouvel age le requéroit. (i 145. Grande chroniq.
Aimoini appendix lib.5, cap. ói, Gejla Ludovici
Junioris ).
H U G U E S CAPET.
Dux Hugo ad fexcentos milites collegiffe
dicitur , ea fama conventum Francorum Compendiaco
Palatio habitum v. Idus Maïas fubito
diffolvit, acliquefecit ( Gerbert. epi. óg.Diederic,
Meten. epif.)
VI. Cal. April, conventus Francorum indiéhis
eft, ibique criraine infidebtatis pulfabimur,
quod epifcopum Verdunenfem licentia donaverimus,
quodque in presbyterii honorem
promoverimus, & ut res fiat impoffibilis , k
nobis idem repetendus. (Gerberti epi. 80. ad
imperatr. Theopaniam ).
Ludovico Francorum rege mortuo, Francis
E *
. \

68 C H R O N O L O G I E
regnum transferre volentibus ad Carolum du=
cem fratrem Lotharii regis, dum ille rem ad
confiiium difFert, rem Francorum ufurpat Hugo,
filius Hugonis Parifienfis, ex Haguide Sorore
primi Üthonis imperatoris, & regnavit annis
novem. ( 987. Sigiberti chronicon. Nangius in
ckr. an

DES ÊTAT'S GÉNÉRAUX. €9
tapet fe fit du confentement volomdire de tous les
états de la France, óu pöur le moins de la plus
grande 8c meilleure partie , fignamrnent des
princes 8c feigneurs, qui o'ccupóient lés grandes
provinces du royaume, ( 987. Vignier^ Nan*.
gius in chron. S)8y),
Hugo Comes trans maté mittit, pro acceri
fendo, ad apicem regni fufcipiendüm, Lüdo»
vico Carolifilio, quenv rex Ethelftaniii, avun-
culus ipfiuSj ;
accepto priüs jurerando a Franco­
rum legatis in Fra.-ciam, cum quibufdam epifa
copis ,• 8c aliis fidelibus fuis diridit/ Ciji 8£
Hugo, 8c caeteri Francorum procerës obviam
profedti, mox navim ingreffo in ipfis littoris
arenis apud Bononiam fefe committent. Dein-
deque Laudunum ab ipfis deduclus, Sc regais
ber,edi£tione ditatus, üngitur, atque coronatur
a L>. Arthaldo archiepifcopo Remenfi ,'pra;feri»
tibus regni principibus, cum epïfccpis viginti,
& amplius. (9x6. Flodourd. in chron. )
b$ . 3r'q }ftnb . mnfisdol £ rnulms^
R O B E R T .
Porrö monachi commentitia fingunt privï-
legia, eaque cujufdam Rbmani pontincis no-
mine falsö infcribunt, atque déindè frequentes
ad Remenfem urbem'accedunt, ibi turn cel e-
berrimus procerum Gallise -Connntus habeba-:

jó C H R O N O L O G I E
tur. Adfuit. etiam venerabilis Ambianomm
epifcopus Godefridus. Procedit in medium
abbas cum monachis luis,.accufat epilcopum
Godefridum, quod magna ipfum injuria affecerit:
proxert litteras comrnentitias, nulli, przeterquam
Romano pontifici, ipfos effe fubjeöos,
(1013. Nicol. Monachus de S. Godefrido Ambiaw
l. 2. c. //).
Inier multas follicitudines meas, cura tui,
Domine , me non medlocriter afficit: ciim enim
teprudenter agere accipio, laator: fin autem,
triftor & timeo. Audito igitur inter alia, quod
proxima folemnitate Natalis Domini confilium
habiturusfis cumprincipibus regni, de pace componenda
; gaudeo. Sed audito quod Aureliana
ciyitas, videlicet incendio vaftata, facrilegiis
profanata , & infuper excommunicatione damnata,
nee poft reconciliata, miror & paveö.
{Fulberï, epijl.cj^, Robert0 regi).
Excrefcente deniq-ue difcordia inter regem
Carolum & Robertum , cum pene cunili regni
proceres ad conjlituendurn regem Robertum , apu
fanclum Remigium congregati effent, idem archiepifcopus
langore depreilus, vita deceffit, tertia
d 'ci'icet poftquam Robertus rex fa&usfuerat,'
quarn verö die antequam vicefimurr! fecundum
fui epilèöpatus expk>et annum.{Fiodoar. ecclef,
. :///. L cap. 17).

DES ÊTATS GÉNÉRAUX.
LOUIS-LE-B'EGUE»
Credo etiam quia pater vefter, poftquam
fcivit fe de fua infirmitate non poffe convalefcere,
non dimifit ut vobis de regni difpofitione,
quse ad Dei voluntatem, ck fanftae eccleliaeftatum,
ck veftrum honorem, ac primorurrr
regni & populi neceflitatem, ck utilitatent
fcivit, qusedam fpecialiter non mandaverit..
Propterea neceffe eft, èk bonum videtur, ut
illi etiam interfint, qui cum illo fuerunt, ck
omnes communiter de communi neceflitate &C
utilitate tradtent. Ego etiam , licet minimus
illorum, ck debilis, ac infirmus, in Dei, ck
veftrum fervitium, ck illorum obfequium,
Domino annuente, libenter conveniam, ck fi
aliquid utilitatis valuero conferre, voluntariè
faciam, quia neceffe eft ut cum Dei, 6k veftris
fidelibus tradletis 6k difponatis. (855. H'mcm.
epif. liv. I. cap.8).
« Primo, qualiter nos in regimine regni cum
» honore ck falvamento , ac fupplemento de
» bis quae neeeffaria funt, cum regno, ac domo
.» veftra poffitis, confiftere ». Secundö ut praefatum
capitulum a patre veftro nuper in Carifiaco
denunciatum de honore fandtae ecclefiae- ,
5k faceidotum , ac fervorum Dei debito privic
E4

7* C H R O N O L O G I E
legio ad effeclium perduci poffit: & ut ecclefiae
in ifto regno per occalionabiles circadas, &c
per debitas confuetudinarias exaétiones, qua;
rêmpore Pippini, Caroli & H. Ludovici, non
fuerunt ante annos viginti impofitas , non
affligantur. Tertio, qualiter regni primores cum
debita fecuritate, ac honore erga vos conliftere
poflint , & caeteri nobiles homines in
regno fecuritatem habeant, ne per diverfa ingenia
a fuis opibus, quas habere potuerint,
defpolientur, quia poflquam radix omnium
malorum cupiditas, in regno ifto exarfit, ut
nullus, aut penè nullus, honorem, aut aliquod
bonum fine pretio poffet adquirere, aut tenere ,
aut fecuritatem habere, pax, & confilium, &
juftitia, atque judicium, ficut neceffe fuerat,
locum in ifto regno non habuerunt. Quartö, ut
inveniatis cum Dei, & veftris fidelibus,qualiter
iftae rapinae, 6c deprecationes in ifto regno
ceffent, & mifer ifte populus qui jam per plures
annos, per depraedationes diverfas, & continuas,
&per exacfiones ad Nortmannos repellendos
affligitur, aliquod remedium habeat, 8c
juftitia & judicium, quas quafi mortua apud
nos funt, revivifcant, ut virtutem nobis Deus
reddat contra paganos : quia ufque modo jam
ante plures annos locum in ifto regno defenlio
$Qjl habuit, fed redemtio a & tributum. & non

DES ÊTATS GÉNÉRAUX. 73
foliimpauperes homines,fed ecclefias quondam
divites, jam evacuatas habent. Quinto ,
ut concordiam, quas fecundüm Deum eft, qua
nuper in Carifiaco pater vefter mentionem
habuit inter fideles Dei, & veftros haberi,
vigere qèantüm potueritis, fatagatis, & vos
taiem erga eos praeparetis, ut verum confilium
vobis dare poffint, & audeant. Quia neut per
multos audivi, multiim deperiit de utilitate in
ifto regno, pro eo, « quia Confiliarii quod
> fciebant bonum & utile, non audebant di-
» cere, nee ut dicerent , locum habebant».
Nullus enim homo eft - iic fapiens, ut alterius
non indigeat conülio , ficut fcriptum eft : audiens
fapiens , fapientior erit, & intelligens
gubernacula poffidebit,. & qui confidit cogitationibus
fuis, impiè aget. Sextö, ut inveniatis
cum Dei& veftris fidelibus qualiter pacem &
amicitiam fecundüm Deum eum veftris fobrinis
patrui veftri filiis habeatis , &C mutuum adjutorium
vobis ad Dei vohmtatem, &c fanefse ecclefia;,
ac veftrum honorem, atque communium
fidelium veftrorum falvationem exhibeatis.
C H A R L E S - L E - S I M P L E .
Charles entendant le retour du roi Eude,

74 C H R O N O L O G I E
avoit envoyë demander fecours au roi Arnoul,
lequel parti de Bavieres & venu k Francfort,
étoit paffe deca le Rhin pour venir vifiter les
cités du royaume de Lotheric , oii encore il
n'étoit entiérement reconnu ; la il recut de
grands dons & préfens des évêques de ees quartiers.
Puis ayant afTemblé un parlement a Worms,
Charles 1'y vient trouver; tk par préfens le
tira de fon parti, moyennaait qu'il lui fit hommage
du royaume par lui ufurpé. ( 893. Fauchet.
hb. xi fCap, 4., ex reginone ).
CHARLES-LE-CHAUVE.
Receflus commitiorum Compendianorum.
In placito generali apud Compendium kal.;unit
habuo s Dominus Carolus imperator, per capitula
qualiter regnum Francia; filius fuus Ludovicus
cum fidelibus ejus & regni primoribus
regeret, ufque dum ipfe Roma rediret, ordinavit.
(877. Goldafi. Vignier).
Le roi Charles qui avoit fait le Noël de eet an
huit cent feptente-quatre a Saint-Waft d'Arras,
vint tenir le parlement de Chandeleur d Saint-
Qitentin, & depuis un autre gênéral d Dunac ,
le treizieme juin, auquel il recut les dons annuels
que fon peuple avoit accoutumé de lui
faire. (Sj^.Fauchet, l. x cap, y.)

DES ÈT ATS GÉNÉRAUX. 7Ï
Les affaires de Bourgogne ordonnées, le roi
vint a Gondoulville, oü le parlement étoit affignê
au premier feptembre. (871. Fauchet. I. x. iij. )
Puisretourna au palais d'Aix faire la fête de
Noël,de l'an buit cent foixante-dix, laquelle
paffée il alla tenir un parlement d Nimeghe , &
faire alliance avec Roric ou Raoul Normand.
( 870. Fauchet. L x. ij.)
Caroli Calvi imperatoris Augufti Receffus
five capitulare comitiorum Pifienjium. A. C,
Dccclxüj. (863.)
Car les Normands s'efforcant de tous cötés ;
& l'an huit cent foixante-trois arrêiés prés
PoifTy, lors appellé Pips , (comme encore eft
nommé en 1'églife de Chartres archidiacre de
Pincerais , celui qui a la charge de ce quartier)
^e roi y fit ajfembler un parlement, & batir un
pont, fortifié de deux chateaux aux deux
boucs,au'il fit garnirde bons gendarmes. (863.
Fauchet, /• ix. xvij.)
Caroli Calvi regis Francorum capitulare de
fiatu ecclefiarum & rerum ecclefiafticarum corrigendo
fancitum ac promulgatum in comkiis
Suejjionenfibus. (853. Vignier, 85z.)
La même annce , 1'empereur &C fon frere, fe
virent a Valenciennes en un parlement tenu au
commencement de noyembre. ( 853. M. Fait*
$het, l. ix. cxiij) olias

7^ C H R O N O L O G I E
LOUIS-LE-DÉBONNAIRE.
Ludovicusrex menfe januario, generali conventu
habito apud Franconofurt, quosde regno
Caroli tenuit captivos remifit in Galliam.
(877. Anonymus. )
Indé rediens circa kal. junii venit ad Tribuere
, ibique generale placitum habuit. ( 87*.
Ibid.)
Rex verö mediante quadragefima apud villam
Forhbeim,generali conventu habito, filios ftios
de regni partitione inter fè difïïdentes, pacifï-
cavit, & quam quifque partem poft obitum
fuum tueri deberet, liquidó defignavit. (872.
Ibid. )
Ludovicus rex habito Ratisbonce conventu^
abquot primates fuos infidelitatisaccufatos, &c.
(861, Vignier, contraBus.)
Anno ab incarnatione Domini oclingente-
nmo fexagefimo, indict.viij. mediante februario
menfe, decernentibus glofiofis regibus Ludo-
vico Carolo, atqueLothario Juniore, in gene­
rali conventu optimatum ex regno almi Lotharii
aftiim eft concilium epifcoporum Aquiferani
palatio , &c. (860. Hincmar. de divort. Lotft. &
Tetb.y è: . 'ril
Indé condito placitO, & dejïgnatis ad hos

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. JJ
fpecialiter comitibus, in villa Alamanniaa , qusa
vocatur Uima: Notingum epifcopum, & Eburhardum
comitem miffos Ludovici nepotis fut
fufcepit & audivit (8^8. Anonymus. )
In nomine fanclse & individua; Trinitatis.
Carolus Dei gratia rex inluftris, epifcopis, &
dileclis fidelibus miffis inluftribus, comitibus
noftris inluftribus, falutem. Notum fit fidelitatï
veftra;; quia decimo quinto kal. martii fecundüm
facram autoritatem, fynodum venerabïlium
efpifcoporum, ac conventum fidelium noftrorum
apudCarifiacum fecimus convenire, &c.
(856. Aimoin, l. 5, cap. 28. )
Legatos fuos ad fratrem fuum Lothariutn in
Theodonis villa placitum habentem pro Giflaberto,
qui eodem anno ad fidem ejus venerat,
reconciliationis gratia direxit. ( 848. Anonym.)
Sed & conventum populo compendii indicens,
Vofagum per Mauri monafterium tranfiit, &:
mediomatricum, quse altero nomine Metis vocatur
, pervenit.
Poft folemnitatem porro pafchalem, atque
pentecoftes venerabilem diem, civitatem Vangionum
(qua; nunc "Wormatia vocatur ) fecondum
condiótum, ad celebrandum conventum generalem,
abiit. (Incerti aucl. in vita Leudeuvici
pii.)
In his imperator. tota sefiate confiftens, in-

y§ C H R O N O L O G I E
dixit genei alem conventum autumni tempore, id
eft, feptembrimediante in Carifiaco. {Anonym.
vita Leudeuvici.)
Imperator verö praefatum epifcopum in
Aquitaniam cum muliis gratiarum aöionibus
remifit, & qua; vifa funtfuisfidelibus mandavit,
& utfibi autumni tempore aliqui eorum in Cabillono
occurrerent, imperavit: ibi enim generalem
indixit conventum. {Anonym. in vita Leudeuvici.)
Octingentefimus quadragefimus fecundus fequitur
redemtoris annus, indiftione quinta, quo
gallorum epifcopi conventum habent Aquifgrani,
in quo ex petitione regum Francorum Ludovici
& Caroli, decernunt dejuribus regni in Gallia
hoftis ipforum Lotharii imperatoris. (842.)
Imperator celebratojuxta Brigantinumlacum
pafcha, poftea habito Wormatia conventu, Lotbario
de Italia venienti reconciliatur, &c.
(839. Avent. Contract. Vignier.')
Imperator habito Noviomagi conventu, confilio
quorumdam, Ludovico filio regnum Orientalium
Francorum, quod ab eo acceperat, interdixit.
(838. Aimoin. Avent. Ancien. Annales.
Contract.)
Imperator conventum apud Theodenhoue palatium
habuit, ad quem Lotharius filkis ejus
gravimorbo detentus, venire non po £uit, &c.
(836. Contract.)

b E s ÉTATS GÉNÉRAUX: 7^
HInc autem metuens ne poft diéti fratres po­
pulo follicitato eadem facerent, ad conventum
publicum eos venire prcecepit , totundit, ac per
monafteria fub libera cuftodia commendavit.
(Nethar. hijl. lib. i. de Ludeuvico.)
Videns autem quod populus nullo modo
diebus vita fus illüm relinquere, uti confueve-
rat, vellet, conventu Aquis hyeme indiclo, por-
tionem regni his terminis notatam Carolo dedit,
id eft, a mari, per fines Saxionise, ufque ad
fines B-ibuariorum. {Idem lib. 1.)
Alio anno regni fui habuit generale placitum
fuum in partibus Saxonise, ck ibi multa bona
conftituit. Thegan. in vita Ludovici pïï. )
Addunt verö his quod ad res politicas per-
tinet, eumdem in Wormatia alium hoe eodem
anno habuiffe conventum. (83 5.)
Sequitur redemptoris annus ocnngentifimus
trigefimus quintus, indiétione decima tertia,
quo in Theodonis villa habitus eft conventus
epifcoporum ; ck aliorum , ubi Ebbo remenlis
epifcopus, qui author fuerat ut imperator Lu-
dovicus privaretur imperio fuafione epifcopo­
rum, fe ipfum judicans epifcopatuindignum, eo
fe abdicavit. ( 83 5. Ex Baron.)
Sequenti verè dominica , quse facraa qua-

$o> C H R O N O L O G I E
dragefimae initium praecedebat ( addit author ïn
vita Ludovici) in Metis civitatem dominus
imperator, fed & epifcopi, & populus univer-
falis illius convintus venit, & inter miffanun
celebrationem feptem archiepifcopi, feptem
reconciliationis ecclefiafticae orationes fuper
eumdem imperatorem cecinerunt, atque omnes
populi, hoe vifo pro plenaria reftitutione im-
peratoris, multas Deo gratiasreddiderunt. (83 5.
Ex Baron.)
Eodem anno Ingilheim villa regia generale
placitum fuum habuit. {Id. Tkeg.)
Sequenti anno habuit generale placitum fuum
in Attiniaco palatio. (ld. Theg.)
Quoniam quidam noffrum tempore fanflas
memoriae- domi.ni Hludouvici pii Augufti in
Attiniaco palatio tune fuerunt, quando in uni-
verfali ffynodo totius imperii, etiam cum fedis Ro-
mana legatis, & in generaliplacito foemina quae-
dam non ignobilis genere , nomine Northildis,
de quibufdam inhoneftis inter fe, & virum
fuum^ vocabulo Agembertum, ad imperatorem
publice proclamavit, quam imperator ad fyno-
dum deftinavit, ut inde epifcopalis authoritas
quid agendum effet decerneret. « Sed epifco-
» porum generalitasöüflaicorum,acconïugatorum
>> eam remiflt judicium , ut ipfi inter illam , &C
» fuum conjugem judicarent, qui de talibus
» negotiis

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 8f
» negotiis erant cogniti, » & legibus feculi
fnfficientifFimè prsditi eorumque legalibusju-
diciis eadem fcemina fe fubjiceret, & quod de
quaeflione fua decrevifTent, fine repetitione
teneret. {[Hinen de dlvort, Bioth.B. Tetb,)
In coicm conventu cum multi infimularentur
devotionis in patrem , defeöionis in nliurn :
quidam verbis fimplicibus , quidam juramentis
objeöa diluerunt. ( Vita Lcudeuvici pii. )
Imperator cum filiis Pipino » & Ludovico',
Lugduni magnum habuitconventum. (Contraaus^)
His ita difpohtis tempore miffse fancti Mar­
tini , Ludovicus cum fuis habuit generalem
conventum in Attiniaco palatio, ubi inter alla
base memoriae digna fafta leguntur. Mandavit
filio Pipino per Eumoldum abbatem, res eccle-
fiafticas, quas in regno ejus erant , quas vel
ipfe fuis attribuerat, vel ipfi fibi perceperant,
abfque cunöatione ecclefiis reftitui. (834. i?»
Baron.)
La faifon fut fa fi avant paffee , que la fep-
tembre approcha. Entour les calendes d'oclobre
retourna Lothaire a Soiffons, fon pere print,
qui étoit en Tabbaye de Saint-Marc, en étroite
prifon, tk le mena avec lui a Compiegne. La
vinrent les meffagers de Conftantin 1'empereur
des Grecs , Mare archevêque d'Ephefe, &
Tules maitre fergent a 1'empereur étant en
Tome VI, ' F

Si C H R O N O L O G I E
vovés. Si lui apporterent préfens, oii parlement
qui la fut affemblé , fe purgerent aucuns p.ir
ferment, & aucuns par fimples paroles, des cas
que on leur mettoit fus. (833. Grande Chron. vol.
i. en la vie de Louis le Débonnaire.)
At ne publico aucloramento conjurati ad-
verfus patrem niii deftitueremur, coaclu apud
conpendiam ex toto regno epifcoporum, procerum-
aue confilioy Lotharius eduftum de cuftodia
patrem , compendium perduxit. (833. Guaginus.
S ei ff el de Louis 11.)
Lotharius vero duxit fecum patrem ad coa-
pendium palatium , & ibi valdè affixit eum
cum epifcopis, & cateris nonnullis. Jufferunt enim
cum ire in monafterium, & ibi effe omnibus die­
bus vita; fuse: quod iile renuens , non confenfit
voluntati eorum; omnes enim epifcopi molefti
fuerunt ei, & maxime hi, quos ex fervili con-
ditione honoratos habebat, cum his qui ex bar-
baris nationibus ad hoe faftigium perdudi furit.
(833. Theganus. 43.)
Elegerunt tune unum impudicum, & cru-
deliifimv.m , qui dicebatur Hebo remenfis epif-
copus, qui eratexoriginalium fervorum ftirpe ,
ut eum immaniter afrhxiffet cum confinaionibus
caïterorum, inaudita locutifunt, inaudita fece-
runt, cottidiè improperantes ei; abftulerunt ei
gladium de femore fuo, judicio fervorum fuo-.

ÖES ÉTATS GÉNÉRAUX.
rum , induentes cum cilicio. Tune impletum
eft elogium jeremias prophetas dicentis : Servi
•dominati juni nöfirti O qualem remunerationem
reddidifti ei? Fecit te liberum , non nobilem,
quod impoffibile eil, poft libertatem. Veftivit
te pupura & paliio , tk tu eum induirti cilicio.
ïlle pertraxit te immeritum ad culmen pon­
tificale, tu eum falfo judkio voluifti expellere
a folio patrum fuorum. « Crudelis cur non
» intellexifti praecepta domini, non ejl JervuS
» jupra dominum fuum? Quamobrem contemp-
» fifti prscepta apoftolica ilhus qui ad tercium
» ccelum raptus erat, ut inter angelos difceret
» quod hominïbus ille fic praeciperet: Omnibus
» poteflatibus fu'dimioribus jub/ecU eflote : non
» ejl poiejlas nifi d Deo. Et iterum alius dicit:
» Deum timete , regem honorificate, jervi jubditl
» ejlote in omni dmore , non tantum bonis cV;
»> modejlis ,jed etiam difcollh, hoe ejl enim gratii.
» Tu vei ö Deum non thauifti, nee regem
» honorafti. Si unifquifque gratiam Dei adi-
» pifci poterit talia faciendo , profeöö iram
M Dei habebit talia contemnendo. Crudelis!
» quis conüliarius tuus fuit, aut du&or tuus,
»> &c. » {Idem 44.)
Imperator conventu Noviomagi habito, omne's
qui fibi contrarii fuerant, quofdam etiam prae-
diis fpoliavit f quofdam exilio relegavit, &c.
F x

§4 C H R O N O L O G I E
(831. Flodoard. li. Epifc. Remen. Contiacius.)
Sicque conventum publicum indici jufïït ex
imperatoris fententia Neomagi, ad quem veni-
ret ipfe imperator, non armata manu , fed üm-
plici comitatu : quod facieodum sque filio per-
fliafit. (830. Ex Baron.)
Imoeiptorgenerqlem conventum menfe Auguflo
Wormatice habuit. (8x9. Vignier. Anonym.)
Au parlement è Wormes 1'empereur com-
menca de découvrir les confpirations & mono-
poles qui fe dreffoient ja contre lui; qui fut
caufe qu'il renveya le prince Lothaire en Italië,
& appella Bernard comte de Barcelonne &C
de la Marche d'Efpagne, pour le faire fon grand
chambellan. (8x8. Vignier.)
Imperator Ludovicus eo tempore Aquifgrani
palatio confnlens , conventum procerum ibi
fieri media ferè hieme prasceperat. (828. Ex
Baron.)
Au parlement gener al tenu a Aix-la-Chapelle,
le procés fut fait aux capitaines, par la fautei
defquels les Sarrafins ctoient l'an précédent
entrés fi avant en France. (827. Idem.)
Porrö autumni tempore in Theodonis villam
convenire generaliter fuum populum prajeepit.
(8z6. Anony.)
...Imperator fanè Eeftate fequentiin Ingelheini
conveutumpublicum habuit, ibique mjfTos papa;

E»E s ÉTATS GKNÈRAUX. $5
Romani quïrinum primicerium, & theophy-
lactum Nomenclatorem cum magnis muneribus
venientes, & fufcepit, & remifit. (825. Id.)
Au parlement tenu a Aix la-Chapelle , 1'em­
pereur Louis Jéclara , & inftitua fon troifie*me
nis, nommé Louis, roi de Baviere, tk puis
répondit aux ambaffadeurs des Bulgariens, qui ten-
doient a fin de bornage & de limitation de leurs
pays & contréeSj d'avec celles des Frangois.
(824. Vignier.)
Menfe Februario fequentis hiemis conventus
habitus publicus Aquifgrani, ubi cum in aliis,tüm
maximè fervebat res in Marcha Hifpanica nu-
per damnofè, ignominiosèque peracla. (824.
Idem.)
Anno hunc fequenti imperator generalem
conventum coire juflitin loco, cujus vocabulum
eft Attiniacus , in quo convocatis ad confiüum
epifcopis, abbatibus, fpiritualibufque viris, nee
non regni fui proceribus , primo quidem fra-
tribus reconciliari fiuduit, quos invitos attori-
deri fecerat, deinde omnibus quibus aliquii
laefura; videbatur. (822. Ex Baron.)
Au parlement tenu a Theovriile, 1'empereur
Louis fit confrater par ies barons les barrages
qu'il avoit faits de fes royaumesck: feigneuries
entre fes enfans. (821.' Vignier.)
Ludovici pii imperatori-s Augufti capitula in
F 3

86* C H R O N O L O G I E
generali conventu imperii in Ingilhenhabito, apof-
toiica authoritare, & fynodaü fanctione, ow-
nium videlïcet clericorum, ac lalcorum generaliter
confenfu decreta.{_ 819. Lud. Pius.)
Ludovici Pii imperatoris augurti capitula,
quae falicis legibus addenda in comitiis Aquif-
granenlibus conftituit, quffi & miffi & comi­
tés habere, & cceteris nota facere debent. (819,
Lud. Pius.)
InTheodonis villam conveniregeneraliterfuum
populum prczcepit. (Ibid.).
Sed poft paucum tempus idem ad feftiim
fanöi Martini populum convocavit , filiumque Pi-
pinumfugientemad fe quoquomodo revocare,
voluit fed itle id refugiebat. {817. Aimoin. L
5. ca. 13. )
Qua hieme in eodem palatio Conventum
publicum populifui celebravït. ( 817. Incert. aucl.
in vita Hludouvici Pii.
jErate fubfequente in Ingelheim palatio po-
pulus ejus convenit ad eum. ( 817 idem aucl. ).
Ciimque ab hoe placito populum dimitteret,
& fequens in Theodonis villam poft Pafcha
conftituiffet ad hiemandum Aquifgrani fe eon-
tulit. {817. Idem aucl.
Hoe anno tertio Ludovici, ab eo celebra-
tum conftat Conventum provincialem Aquif­
grani, in eoque andfum Manulphum accepiffe

DES ÊTATS GÉNÉRAVX. tf
licentiam aïdificandi Monafterium virginibus-
canonicis regularibus••:• habent virae ejus act»,
a Gobelino confcripta. (8

és C H R O N O L O G I È
tractata, atque ordinafa funt, legibus etiant
Capitula quaedam per ncceffaria , quia de-
erant, addita funt. {SICJ. Annalês Anonymi.)
Receffus, five Decreta Comitibrum Aquif-
granenfium, quas Ludovicus Plus Imperator 1
habuiï A. D. DCCC xviii, (818. Lud. Pius.)
Ponö hoe anno ab eodem Carolo Magno
habitum elTe generalem Conventum Aquss ,
veteres Francorum teftantur Annales. {812. Ex
Baron.)
Quartum iter in Aquitaniam pergens , tenuit
placitum fuum Nivernis. Indé Tafïi'o Dux Ba-
jovariorum, poftpotitis Sacramentis, poftpo-
lita propinquitate ( erat enim nepos ejuf-
dem Regis) ab eodem itinere fe abduxit*
atque in Bajovariam fevertitur. (7C0. Ado.)
Tune magnus Rex Carolus fuper flnvium
Vuiforam veniens , ibi habuit placitum cum
Saxonibus, & receptis obfidibus xij. reverfus
eft in Franciam, & celebravit Pafcha & Na­
tale Domini in Ariitaliio. {Anonym. in vita
Carol. Magn. )
Cum autem "Wormatia Domnus Rex Caro­
lus haec audiffet , tenuit ibi Synodum, & pu­
blicum placitum : ik cor.ülio habito , introivit
cum fumma feftinatione, Deo adjuvante, in
Saxoniarn. {Anonym. in vita Curol. Magn.)
Afino fequenti Domnus Rex Carolus publi-

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. §9
tüm Synodurn habuit ad Padeobrunen. Ibi con-
venerunt omnes Franci,' & omnes Saxones ,
excepto, quod Widochindus rebellis extitit,
cum paucis aliis fociis fuis in Normandiam
confugit. ( Idem.)
Habuitque Rex Synodurn in villa. Duria,
& tranfiit in Saxoniarn ad Lippia. (Idem.)
Tune profpiciens fe ex omni parte pacerrt
habere , confilhim fumit orationis caufa per-
geret, & ad limina beatorum Apoftolorum
iter pérgendi, & caufas Italicas difponendi, Sc
cum Miffis imprimis placitum habendi de conve-
nientiis eorurn , quod & faflum eft, & celebra­
vit Natale Domini in Florentia civitate. (Idem.)
Pervenitque idem mitiffimus Rex Carolus
ad conjugem fuam Domnam Fseftradam Re-
ginam in civitate Wormatia , & ibi ad invicem
gavin funt, lstincantes, ac Domini miferi-
cordiam conlaudantes : ubi Synodurn congre-
gavit. (Anonym. in vita Carol. Magn.)
Dommis igitur Carolus habuit Synodurn ad
jam diclam villam Ingilenhein, ibique venit
Thaffilo ex juffione ejus. ( Idem.)
Habuitque placitum fuum ad locum Cuffif-
taim in fuburbio Maguntiae urbis. (Idem.)
Poft feptem verö dies Rex concione vocaia,
cur veniffet Romam, omnibus patefecit, 6c

$c* C H R O N O L O G I E
exinde quotidiè ad ea qua erant facienda^
operam dedit. (Idem.}
fliifque abfohitis, Conventum habuit Impera­
tor cum Primoribus, & Opdmatibus Francorum
de pace conftittienda &£ confervat;da inter
fïlios fuos , tk divifione regni facienda in tres
partes, ut fciret unnfqjiifque illorum quam
panem tueri, & regere debuiffet, fi fuperf-
tes ei viverct. ( Idem. )
Imperator pace confirmata cum Emingo
placitum fuum habuit Aquis , & in tres partes %
regni fiii totidem exercitus divifit. (Anonym.
m vita Carol. magn.)
Tune imperator generali conventu Aquis fo-
lemnmr habito, Bernardum , fiüum Pippini, ne-
potem fuum , in Italiam mifit. (Idem.)
Deinde habito- Aquisgrani generali conventu ,
filio fuo Ludovico regi Aquitaniae coronam im-
pofuit, & imperialis nomini fibi confortem fe-
cit. ( Idem.)
Interjecto tempore imdique exercitibus re.
giis Thaffilo conftrictus, ad conventum publicum
Francorum , aüarumque gentium lub ditione
eorum jam pofitarum in villa qua; diciter Ingi-
leva, aut volens, aut nolens occurrit, in me­
dio pofitus cüm criminalia ei objicerentur, &.
ipfe perjuria fua publicè fateretur, ; damnatus

BES Ê T A T s GÉNÉRAUX. 9*
Spfe cum filio fuo Theudone ad mortem eft.
(996. Adon.Chr.)
Sequenti anno dommis rex Carolus Rhenum
tranfiit, & in coïonia fynhdum tenuit. Ibi om­
nes Saxones venerunt, excepto rebelle Vido-
chindo, & illuc convenerunt Normandi Nuntii
rrgis Sigofridi : fimiUter Avari convenerunt
illuc, miffi a Cagano , & Vigurro. ( Anomym m
vita Carol. magn.)
Dommis fortis rex Carolus fuper Saxones
Rhenum tranfiit ad Lippiam , & vaftando Saxo­
niarn pervenit ufque ad Huculin. Ibi concdium
iniit. (Hnd.)
Receffus, five capitulare comitiorum genera-
Hum , anno domini DCC. txxvm. habitorum.
( 778 . Carol. magn. Goldajï. )
Caroli magni imperatoris Augufti conftitu-
tio, de privilegiis nobilium Francorum & Ger-
manorum, fubadis Saxonibus , fancita Pada-
brunni in comitiis generdïbus. (777. Idem.)
Peraöa venatione Aquifgrani rediens, gene­
ralem populifui conventum, more folemni ha-
huit. ( Aimoin. I. 4, ca. 13 de Carolo mag.) ^
Hoe decretum eft apud regem , & principes
ejus, & apud cunctum populum chriftianum, qui
' infra regnum Merovingorum confrftunt. ( Lex
Bajoariorum ).
Ut popidus. interrogetur de capitulis , quas

$2 C H R O N O L O G I E
in lege noviter addita funt, & pojlquam omnes
confenferim , fubfcriptiones , & manufirmatio-
nes fuas in ipfis capitulis faciant. ( Carol. mag.
lib. 6, ca. c, 3 ).
Convocatifque fïliis , ac turba amicorum ,
generale indixit placitum in loco nuncupato Bi-
gargio: ad quod properè convenientibus cunc-
tis Franciae primorimus , decimo kalendas maïas
rex folio refidens aureo, hoe apud eos differuit
modo. ( Aimoin. I. 4, cap. 30 ).
Generale quoque placitum Idib. Juniis in villa
Duziaco tenuit: ubi & omnia fua dona accepif.
Carolus in purificatione fanctae Mariae, cum
fuis confiliariis placitum in monafterio fancti
Quintini tenuit. ( Aimoin. I. 5 , cap. 31 ).
Rex prima veris afpirante temperie, Novio-
magum profeeïus eft, & ad locum qui Pada-
bruno vocatur, generalem populi fui conventum
habiturus , cum ingenti exercitu Saxoniarn pro-
feöus eft. (Idem, lib. 4 , cap. yi ).
Rex tarnen illorum perndise non immemor ,
conventum generalem trans Rhenum in villa Cus-
feftin (quae fuper Menum circa Magunciacam
urbem fita eft) more folemni habuit. (Idem,
lib. 4, cap. 83 ).
Habito itaque generali conventu fuper Rhe­
num, in loco qui Lippia vocatur, ibique in
caftris confidens pontificis ad fe properantis,

DES ÊTATS GÉNÉRAUX. 93
prsefioiatur adventum. (Idem, lib. 4, cap. #9.
Wandelder tus, lib. de S. Go are ).
Imperator autem "duobus conveutibus habitis ,
uno apud Niumagum ( propter falfas Henrici,
filii Godofricli regis Danorum , poliicitationes ,
quibus fe illuc ad imperatoris praefentiam ven-
turum promiferat. ) Altero apud Compendium
( in quo & annua dona fufcepit, & iis qui ad
Marcham Hifpanicam mittendi erant, quid,
vel qualiter agere deberent imperavit). Idem
lib. 4, cap. uó\
Imperator vero diverfïs occupationibus uf-
que ad kalendas julii Aquifgrani moratus, tan­
dem ad generalem conventum Wormatia; haben-
dum cum comitatu fuo, menfe augufto ftatuit
proficifci. (Aimoin. lib. 4, cap. "7).
Supradidus vero imperator , cum jam inte!-
lexiffet adpropinquare fibi diem obitus fui ,
( fenuerat enim valdè) vocavit filium fuum
Leudeuvicum ad fe,cum omni exercitu, epif-
copis, abbatibus, ducibus, comitibus, Loco-
pofitis, habuit grande colloquium cum eis, Aquif­
grani palatio, pacificè , & honeftè admonens,
ut iidem erga filium fuum oftenderent, interro-
gans omnes, a maximo ufque ad minimum, ü
eis placuifiét ut nomen fuum, id eft, impera­
toris , filio fuo Leudeuvico tradidiffet. Illi
omnes refponderunt Dei effe admonitionem

94 C H R O N O L O G I E
illius rei. Quo fafto, in prima die dominica
ornavit fe cultU regis, & coronam capiti fuo
impofuit, incedebutque clarè veftitus , & orna-
tus ficut eum decuerat. Perrexit ad ecclefiam
quam ipfe a fundamentis conftruxerat, per-
venitque ante altare in eminentiori loco conf-
tructum cseteris altaribus, & confecratum in
honorem Domini noftri Jefu Chrifti, fuper quod
coronam auream , aliam quam ipfe geftabat in
capite fuo juffit poni. Poftquam diu oraverunt
ipfe&filius ejus, loquutus eft ad filium fuum
coram omni multitudine pontificum , &C opti-
matum fuorum ,admonenseum inprimis ^omrii-
potentem Deum deligere , & timere , « ejus
» prscepta fervare in omnibus, ecdefias Dei
» gubernare,5i defïendere a pravis hominibus:
»> fororibus.fuis & fratribus , qui erant natu
»> juniores, & neponetibus, & omnibus propin-
» quis fuis indeficientem mifericordiam femper
» oftendere praecepit; deinde facerdotes hono-
» rare ut patres, populum diügere ut filios,
» fuperbos & nequiffirnos hornines in viam
» falutis coados dirigere , Ccenobiorum co.v-
» folator &pauperum effe : fideles miniftros,
» & Dcumtimentes conftitueret,quimunera in-
» juftaodiohaberent: nullum abhonore fuo fine
» caufa difcretionis ejiceret, femetipfum omni
» tempore , coram Deo, & omni populo irre-

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 9f
» prehenfibilem demonftraret ». Poftquarn hsc
verba, & alia multa coram multitudine filio
fuo oftenderat, interrogavit fi obediens voluif-
fet effe praeceptis fuis. At ille refpondit, liben-
terobedire, & cum Dei adjutorio omnia prae-
cepta quae mandaverat ei pater, cuflodire.
« Tune juflït eum pater , ut proprils manibus
v> coronam , qua crat fuper altare, elevaret, &
» capiti fuo imponeret », ob reeordationem
omnium praeceptorum quae mandaverat ei
pater. At ille jufficnem patris implevif. Quo
fadto, audientes miffarum folemnia, ibant ad
Palatium , fuftinuit filius patrem eundo , Sc
redeundo , quamdiu cum eo fuerat filius.
( T/iegan, de gefiis Leudeuyici Pii imperat. ö"*,
pag. IOZ).
Secunda divifio eft, qua totius regni ftarus,
antepofito, ficuti femper, & ubicumque omni-
potentis Dei judicio , qnantüm ad humanam
rationem pertinebat, confervari videbatur , haec
eft. Confuetudo autem tune temporis talis
erat, ut non faepius, led bis in anno placita duo
tenerentur. Unum, quando ordinabatur flatus
totius regni ad anni vertentis fpatiurn, quod
ordinatum, nullus eventus rerum, nili fumma
necefiitas, qua» fimiliter toto regno incum-
bebat, mutabatur. In quo placito generalitas
univerforum majorum, tam clericorum, quam

5>6 C H R O N O L O G I E
laïcorum, conveniebat. Seniores propter conr
filium ordinandum , minores propter idem confi-
liumfufcipiendum, & inter dim pariter traclandum,
& non ex potefbte, led ex proprio mentis
jntellettu, vel fentèntja confirmandum. ( Ex
Adalhardo Carol. M. propinqw). Hincm. epift. 3 >
cap. ).
Interim vero, quo haec in regis abfentia age-
bantur, ipfe princeps reliquce multitudini, in
fufcipiendis muneribus, falutandis proceribus
confabulando rarius vifis, compatiendo femc-
ribus, congaudendo junioribus, & caetera his
fimilia, tam in fpiritalibus, quamque & in
fascularibus occupatus erat: ita tarnen , ut quo-
tienfcumque fegregatorum voluntas effet, ad
eos veniret, fimiliter quoque quanto fpatio
voluiffent cum eis confifteret, & cum omni
familiaritate, qualiter fingula reperta habuif-
fent, referebant , quantaque mutua hinc &
inde altercatione, vel difputatione ,feu amica
contentione decertaffent, apertius recitabant.
Sed nee illud praetermittendum, quomodo fi
tempus lerenum erat, extra, fin autem, intra
diverfa loca diftincla erant, ubi tk hi abon-
danter fegregati femotim, & caetera multitudp
(eparatim refidere potui'Jent, pnüs tarnen caetera;
inferiores peuo a; intereffe ininimè potuif-
fent. Quae utraque tarnen feniorum fufcepta-
cula

OES ÉTATS GÉNÉRAUX. 97
cula lic in duobus divifa erant, ut primo
omnes epifcopi, abbates, vel hujufmodi hono-
rificentiores clerici, abfque ulla laïcorum com-
mixtione congregarentur. Similiter comités,
vel hujufmodi principes fibimet honorificabi-
liter ,d catera mult'uudïne primo mane fegrega-
rentur. Quoufque tempus, five prsefente, five
abfente rege, occurrei-ent, & tune praidicti
feniores more folito clerici ad fuam, laïci verö
ad fuam conftitutam curiam fubfelliis fimiliteï
honorificabiliter prseparatis, convocarentur,
Qui ciim feparati k casteris effent, in eorum
manebat poteftate, quando fimul, vel quando
feparati refiderent, « prout eos trac^andes caufae
» qualitas docebat, live de fpiritalibus, five de
» fecularibus, feu etiam commixtis, fimiliter
» fipropter quamlibet vefcendi», vel invefti-
gandi caufam quemcumque convocare potuif-
fent, & re comperta difcederet in eorum volun»
tate manebat. Haec interim de his quse eis h
rege ad tractandum proponebantur. ( Idem
cap . 3Ó ).
P E P I N.
Cette remontrance, ou harangue eft fous la
perfonne de Boniface, lequel préfentant Ia cou-
ronne a Pepin, lui dit que les Gaulois, du con-
fentement de tous états, par fes mains po-
Tomt VI. G

e>S C H R O N O L O G I E
foient cette couronne fur fa tête, pour marqué
de fa charge & dig.dté ; & le paroient des
dépouilles du roi Childcric, la maifon duquel
ils ne haïifoient pas, ne la niémoire de fes ancê-
tres,ains fes mceurs laches, aimans & portans
honneur k la vertu & luftre de fa race; lefquels
fi une. fois ils appercevoit s'éteindre en lui par
orgueil,oufe ternir par laeheté, que devoit-
ïl penfer que feroient ceux qui auroient k le
juger, ayans ja donné un tanr févere arrêt
contre celui qui pcflede le royaume de fon chef?
Que Pepin donc apprit k l'exemple & danger
d'autrui, d'être & faire le roi, c'eft a-dire de met­
tre tout foin & fon entente a procurer le repos

DES È T A T S G"E N Ê R A Ü X. 99
fut éteinte, & que Pepln Fit femblai;t de ne
vouloir bouger de Ion royaume, & que cette
année'iept cent foixante tk cinq , il tint un par­
lement génèral 'de tous 'les 'feigneurs de France, af-
feniblis au pdïais cÜAïtighy. (765. Ëbid. )
A cette caufe ayant fait a Longlair fes fêtes
de Nqël & Piqués de l'an fept cent foixante &é
qua t re , il conclud au parlement tenu d TFortrns ,
de ne förtir point ' de fon royaume pour cette
année. (764. Idem. ibid.)
Nónobftant la réfiftance de ceux qui le voulurent
dcfendre yauTamment, il les 'forca & les
battit eri plufieurs rencontres, principalement
énunTieu nommé Sitüia , ou Situmia, ayant
toujours le deffus des rencontres, avec tel
étonnement des ennernis', qu'ils furent contraints
de faire fa volonté, & promettre tous
les ans foi trouver en taffanbléè & parlement
ginérdl des Francois , pour honorablement lui
préfenter trois eens chevaux de guerre. ( 7 }8,
Fauchet, liv. 0, ck. 5 ).'
TenerAe placitum Pippinoregein compendio^
taffilo diïxi Bajovariorum ad ülum ibi vénit,
feque illi in vafiallum commilit, atque fuper
corpora fandtorum mar'tyrum Dionyfii, Ruftici,
& Eleutherrii fimul, & fuper corpora SS. cqnfefforum
martini, & gerrnani juravit, ut in omnibus
diébus viïse fuse regi,'nliifqae ejus, w«
G x

JOO' C H R O N O L O G I E
tegram fidern cum fubdirione fervaret. (758.
Adon. Chr. 757. Fauchet l. 6. chap. ó.)
Cependant 1'empereur qui ne pouvoit fitót
perdre 1'efpérance de recouvrer l'exarquat,
envoya des ambaffadeurs en France devers Ie
roi Pepin, lors de féjour a Compiégne, ou il
avoit fait affembler un parlement gênéral de tout
le peuple Francois, en la préfence defquels les
Grecs lui offrirent de beaux dons & préfens,
(757. Fauch. ibid.)
Plufieurs croyent que cette affemblée de Com­
piégne, foit 1'origine de nos pariemens, & le
premier tenu en France; mais Grégoire de Tours
nous a montré le contraire par tant d'afTemblées
tenues fous les rois Mérovingiens. Cette opinion
poffible vient de ce que durant le gouvernement
des maires., 1'on n'en faifoit point, ouilsn'étoient
pas libres. (jjy.Jdem ibid. )
RecefTus , five capitulare comijfiorum Metten-
Jium, k Pipino Francorum rege, & patritio
romanorum defenfore fanctas Dei ecclefis cele-
bratorum. ( 75 5. Pipinus rex.)
Cüm prsediöus rex Pipinus quod per legatos
fuos petierat, non irnpetraffet, &c Aiftulphus
hoe facere contempfüfet, evoluto anno rex d Kal.
martii omnes Francos, ficut mos Francorum eft,
in Btrnaco villa publica ad fe venire prcecepit, ini-
f oque; confilio cum proceribus fuis, eo tempore

©ES 'ÊTAT S GÉNÉRAUX. tOt
quo folent reges ad bella procedere, Stephanus
papa, & reliquae nationes, quse nationes, quaS
in fuo regno commorabantur, Sc Francorurrt
agmina ad partes Langobardia; , cum omni
multitudine, perLugdunumGallis, &Viennam
pergentes ,ufque Maurienam pervenerunt. (754,
Collecl. chr. ex Toronico, lib. 6\)
Les folemnitées paffées , le pape & le roï
vinrent a Creci tenir unparlement, pour avoir
i'avis des feigneurs Frangois, fut le voyage de
Lombardie, dont le pape les preffoit. (7.54»
Fauchet l. 6. chap. 6~.)
Puis retourna par Vienne. ta célébra la fo>
lemnité de paques. Tant oftoya a mont & k
val, que la faifon fut prefque paffee. Son oft,
qui travaillé étoit, fit féjourner. Puis vint au
mois d'aoüt pour faire ledémourant de fa guerre
d'Aquitaine. Par Bourges retourna , &C fijl par­
lement de fes barons, & meut, &C alla outre le
fleuve de Gironde , tout le pays d'entour Li-
rnoges détruit par le feu, & par occifion. (Grandé
Chr. en la vie de Pepin.)
Iterum fequenti anno, commoto omni exer-
citu Francorum-, per trecas, inde antifiodorum
iifque ad Avernum urbem ,, cum omni exercitu
veniens, ibique ; cum Francis & proceribus fuis
placitum fuum campomadlo tenens, poftea ligere
tranfaöo, Aquitaniam pergens, ufque ad'Lemo-
C£ 3

* o-i „ C H R O N O L O G I E
dicas accefiit , totam regicnem iliam vaftans j
villa pubiicas, qus dicionis Guajofarii errant,
totas igne crcmare praxepit. (ColLci Chr. ex
Thoronicq l. 6. L. Nevernum, idem auctor,p. 72/.)
Evoluto igitur acpo , commoto omni.exer^
Citu Francorum , tifque Aurcüanis veniens ,
ibi placitum fuum campomaii, quod ipfe primus
pro campo marrio, pro utiütate Francon'm
infiituit, tenens. Multis muneribus a Francis, &
proceribus fuis ditatus efi. (Collecl. chr. ex Thor.
lib. (T.)
Par le confeil Sc avis de plufieurs des hauts
princes, feigneurs, barons, prélats, & autres du
royaume de France, envoyerent a Rome Bou-
chard archevcqne d'Y/ifebourg, & Foulques
abbc de S.-Denis en France, & autres folemnels
meffagers, devers le pape Zacharie, qui lors
étoit, pour lui remontrer les chofes deflufdites ,
afin de fcavoir & avoir confeil a lui: lequel de
raifon devoit mieux être dit, 8c appellé roi,
& porter le fceptre Sc la couronne, Sec. (750-
Nic. Gilles.)
Rex Pipinus difiracto in diverfa animo, prop-
ter duo bella , videlicet Aquitanicum jam olim
fufceptum, & Bajoaricum, propter Tafiilonis
Du cis defedtionem fufcipiendum, populifui ge­
neralem conventum habuit in Wormatia civitate»
{Aimoin. lib. 4,, ca.

DËS ÈTATS GÉNÉRAUX. 10$
Pipinus rex ad conficiendum Aquitanicum
bellumconventu Aurdianis, r
za£«o, in Aquitaniaï»
profefius eft. (Idem ibid.)
C H I L D E R r C I I I.
Pipinus miffa Romam legatione, Zacharianj
PP. interrogat de regibus Francorum ex antiqua
Merovingorum ftirpe defcendentiunr, qui reges-
quidem dicebanfur, fed poteftas regni, tota
apud majorem domus hahebatur, excepto, quod
cartae &'privilegia regis nomine fcribebantur ,
èc in martis campum, qui rex dicebatur, plauffro»
bobus t-rahentibus , veöus, atque in loco emi-
nenti fedens, femel in anno d pcpulis vifus r
publica dona folemniter fibi oblata accipiebat,,
ftante coram majore domus, tic quas deinceps
eo anno agenda effent, populis- adnnnciante t
ficque rege domum redeunte, caetera- regni
negotia major domus adminifirabat. (743 .Annal*.
Anonymi, A. C. 75 / .)
S'il al'.oit en aucun lieu par aucune aven-
ture, il fe faifoit charier en un cbarriot a bceufs
ou a bugles , ainfi comme un payfan. Ainfi
alloit au palais d la commune, aff&mblée.dupeuple,
qu'une fois l'an étoit faite pour le profit commun
du royaume. Après retournoit en fa maifon &
deraouroit la toute 1'année^ ( 667. Grande Clir±
&• 4

to4 C H R O N O L O G I E
vol. i, en la vie de Charlemagne. Chr. du Tilkt.)
Quocumque, inquit, eundum erat, carpento
ibat, quod bubus junais, & bubulco ruftico
more agente trahebatur. Sic ad palaiium, fic
ad publicum populijui conventum, qui annuatim
ob regni utilitatem celebrabatur, ire, fic domum
redire folebat. ( Egïnardus de vita Car. M.)
C H I L D E R I C II.
Childericill. Regis Francorum, & Pipini majoris
domus, decretum in comitiis futjjionenfibus.
In Dei nomine, & trinatatis, anno feptingen-
tefimo quadragefimo quarto ab incarnatione
Chrifti, fub die fexto nonas martii, & luna
vxj in anno fecundo Childerici regis Franco­
rum ; ego Pipinus dux & princeps Francorum ,
dum pluribus non habetur incognirum, qualiter
nos in Dei nomine, una cum confenfu epif.
coporum, five facerdotum, vel fervorum Dei
concilio, feu comitum, & optimatum colloquio
apud fueffinonis civitatem,fynodum, velconcilium
facere decrevimus; quod ita in Dei nomine &
fecimus. (744. Childericus II rex,

CES É T A T S GÉNÉRAUX. 105
C A R L O M A N .
Receflus, five capitulare commifiiorum ratif'
ponenfium , a Carlomanno primo Francorutn
principe, regnante Childerico II celebratorum.
(741. Childéricus II. & Carlomannus.)
Modo in hoe fynodali conventu, qui congregatus
eft Cal. Mart. in loco qui dicitur liptinae,
omnes venerabiles facerdotes Dei, & comités,
Sc praefecK prioris fynodi decreta confentientes
. firmavenint, feque ea implere veile, & obfervare
promiferunt. (Carol-Magn. Capitul.j.1.5.)
C L O V I S II.
Anno enim decimo fexto, ex quo fceptra fufceperat
regalia, pontifices, & totius gentis
principes, Clippiacumconvenirejubens, mediufque
inter eos folio refidens, hoe habuit fermonis
exordium. (655.)
Anno quarto regni Chlodovei, cum Nanthildis
regina cum filio fuo Chlodoveo rege poft
diceffum aegans Aurelianis in Burgundiae regnum
veniffetjibique omnes feniores, pontifices,
duces, & primates de regno Burgundiae ad fe
venire praecepit, ibique cunctos Nanthildis figiilatim
attrahens Flarchatum genere Francura

io

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 107
archevêque de Mayence, légat du pape. (Id.
lib. 5. cap. ^i.)
Clotharius autem potentiores omnes optï-
matum Burgundiae, trecas convenire iubens de
fucceffore AYarvarii cum eis agebat lo'liciius
fcrutator, quem vellent rectoren! Palatii a rege
fibi praefici. IUis porrö dicentibus nullius praeter
Dei Sc regis fe veile pati dominium, rex gra-
tanter verba eorum fufcipiens , defiderio quo-
que fatisfecit. Inter primoref itaque Franciae,
qui convenerunt quidam Hermarius gubernator
palatii Ariberti filii regis, fimulque bajulus k
pueritia Aguiano fuper fe irruente, perimitur.
( Aimoin. 1.4, cap. i5 ).
Lex Alamannorum , quae temporibus Clo-
tbarii regis una cum principibus fuis-, id funt ,
xxxiiij. tpïfcopis, & xxxiiij. ducibus, & Ixxïj.
comitibus, vel cottero populo , confiituta eft.
{Prolog, leg. Alamana. )
C H I L D E B E R T U S .
Cüm in Dei nomine nos omnes Cal. Mar. de
quibufcunque conditionibus , una cum noftris
optimatibus pertraöavimus, ad unumquemque
notitia voluimus pervenire.-( ^ 34 ).
Ita Deo auxiliante Attiniaco Cal. Mart. anno
Xx. regni noftri convenlt 3 ut nepotes ex filia,.

io8 C H R O N O L O G I E
vel ex filia ad aviaticas res cum avunculis, vel
amitis, fic venirent in haereditatem, tanquam
fi pater, aut mater vivi fuiffent. De illis tarnen
nepotibus iftud placuit obfervari, qui de filio ,
vel filia nafcuntur, non qui de fratre.
In fequenti hoe convenit und cum leudis nojlris
ut nullus de crinofis inceftum ufum fibi fociet
conjugio, hoe eft, ne fratris fui uxorem,nec
uxoris fiiae fororem, nee uxorem patris fui,
aut parentis confanguinei. Si quis uxorem patris
acceperit, mortem incurrat. De prasteritisverö
inceftis conjunctionibus per prsdicationem e pif-
coporum juffimus emendari. Qui vero epifcopo
fuo noluerit audire, 8c excommunicatus fuerit,
perennem condemnationem apud Deum fufti-
neat, 8c infuper de palatio noftro, fit omninó
extraneus, & omnes facultates fuae legitimis
parentibus perveniant.
Similiter trajecli convenit nobis campo, ut quaf*
libet res ad unum ducem, vel judicem perti-
nentes, per decem annos quicumque incon-
cuffo poffidebit, nullam habeat licentiam inter-
tiandi, nifi tantum caufa orphanorum ufque
ad viginti annos licentiam tribuamus. Si quis
fuper hoe judicium prsefumpferit intertiare,
fol. xv. folvat, & rem intertiatam amittat.« De
» reliquis vero conditionibus, omnes omninö

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 109
» caufas tricenaria lex excludit *>, praster id
quod in alia regna huc ufque detenuit.
Pari conditione convenit Cal. Mart. omnibus
adunatis, ut quicumque raptum facere pra;-
fumpferit, periculum mortis incurrat,« & nul-
» lus de optimatibus noftris de tam turpiffimo
» vitio prsefumat rogare,fed inimicum Dei untif-
» quifque a modo perfequatur ». Qui vero edic-
tum noftrum aufus fuerit irrumpere, judex
loei illius folatio colleóto , ipfum raptorem
occidat, & jaceat forbatutus. Et fi ad eccle-
fiam confugerit, reddatur ab epifcopo,& fine
ulla precatione exinde feparetur. Et fi ipfa mu­
iier poftea raptori conlenferit, ambo pariter
in exilio tranfmittantur. Et fi foras ecclefiam.
capti fuerint, pariter occidantur, & facultates
illorum parentibus legkimis dentur, & quod
fifco noftro debitum eft, acquiratur.
De homicidiis vero ita juflimus obfervari,
ut quicumque aufu temerario alium fine caufa
occiderit, vitae periculo feriatur, & nulto
pretio fe redimere unquam valeat. Et fi con-
venerit, ut ad compofitionem quis defcendat,
nullus de parentibus, aut de amicis ei quicquam
juvet. Quifquis fecerit fuum Weregildum, om-
ninö componat, quia juftum eft, ut qui injuftè
novit occidere, difcat juftè mori.
De farfalio ita convenit, ut quicumque in

iro C H R O N O L O G I E
mallo prasfumpferit, farfaliumminarefine üubïö
fuum Veregiidum componat , quia omnino
voljmus, ut farfalius reprimatur. Et fi forfitan,
ut adfolet, judex hoe confenferit, & fortaffe
adquiefcet iiium farfalium cuftodire, vita; përi-
culum per omnia incurrat.
De furibus & malefdöoribus ita decrevimus
obfervare, ut fi quinque , aut feptem bonae
fidei homines, abfque inimicitia interpofna
criminofum cum facramenti interpofuione effe
dixerint, quomodo contra legem furtum per-
petravit, fecundüm legem moriatur. Et li judex
comprehenfum latronem laxaverit, vitamluam
amittat, & haec difciplina in populo modis
omnibus oblervetur.
Similiter Cal. Mart. coloniat convenit, & ita
bannivimus, ut unufquiique judex criminofum
latronem, ut audierit,ad caiam fuam ambulet ,
&c ipfum ligare faciat, ita ut fi Francus fuerit,
ad noflram prsfentiam dirigatur. Et fi debilior
perlbna fuerit, in collo pendatur.
Si quis centenarium, aut quemlibet judicem
noluerit fuper malefaöorem ad prindendum
adjuvare , fol. fexaginta omnino condem-
netur.
Et quicumque fervum criminofum habuerit;
& judex rogaverit ipfum praefentare, & no-
luerit, fuum Weregildum omnino componat. j

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. U#
Similiter convenit, ut fi furtum faöum fuerit
Capitale , de praefenti centena reftituat, &i cau-
fator centenarium cum centena requirat.
Pari conditione convenit, ut fi una centena
in alia centena veftigium fecuta fuerit & inve-
nerit, vel in quibufcumque fidelium noftrorum
terminis veftigium miferit.& ipfum in aüam een-
tenam minimè expellere potuerit, aut conviöum
reddat latronem, aut capitale de praefenti refti­
tuat, & cum duodecim perfonis fe ex hoe facra-
mento exuat.
Si fervi ecclefiarum, aut fifcalini furtum ad-
milerint, fimilem pcenam fuftineant, ficut
reliquorum fervi Francorum.
Diem Dominicum fimiliter placuit obfer-
vare, ut quicumque ingenuus, excepto quod
ad coquendum, vel ad manducandum pertinet,
opera alia praefumpferit, fi Francus fuerit, fol.
xv. componat, fi Romanus, vij. fol: fervus au­
tem tres folidosreddat, autdorfum fuum com­
ponat.
De Chrene chruda , lex quam paganorum
tempore obfervabant, deinceps nunquam va-
leat, quia per ipfam cecidit multorum poteftas.
Datum pridie Cal. Mart. anno vigejimo regni
Domini nojlri Colonia.
Ego Childebertus rex, una cum confenfu , &
voluniate Francorum, & Neuftrafiorum, &

ii2 C H R O N O L O G I E
exhortatione fancti Germani Parrhifiorum urbis
Pontificis, vel confenfiu epifcoporum ccepi
conftruere templum in urbe Parrhifiaca. ( Aimoin.
1.2, ck. 20 ).
Qua; Chidebertus & Clotharius cum proceribus,
& omni populo Francorum, habuerunt.
(539. Ckildebert).
C L O V I S.
Anno enim decimo fexto, ex quo fceptra
fufceperat regalia, pontifices & totius gemis principes
Clippiacum convenire jubens , mediufque
inter eos folio refidens, hoe abuit fermonis
exordium. (Aimoin. I. 4,cap.4/).
Convocatis igitur Francis, dicit ad eos: indignamini
qusfo tam meam injuriam, quam interitum
parentum veftrorum, ac recolite Thoringosquondam
fuper parentes noftros violenter
adveniffe, ac multa illis intuliffe mala. Qui
datis obfidibus, pacem cum his inire voluerunt
: fed illi obfides ipfos diverfis mortibus
peremerunt, & intuentes fuper parentes noftros,
omnem fubftantiam abfiulerunt, pueros
per nervum fcemoris ad arbores appendentes,
puellas amplius ducentas crudeli nece interfecerunt,
ita ut ligatis brachiis fuper equortim
cervicibus, ibfique acerrimo moti ftimulo, per
diverfa

BES ÊTAtS GÉNÉRAUX. ïif
diverfa petentes, diverfas in partes fceminas
diviferunt. Aliis vero fuper orbitas viarum
extenfis, fudibufque in terram confixis, plauf-
tra defuper onerata tranfire fecerunt, con-
fradtifque offibus canibus, avibufque eas in
cibaria dederunt. Nunc autem Herminefredus
quod mihi pollicitus fefellit, & omnino hsee
adimplere diffimulat : ecce verbum diredhim
habemus: eamus cum Deiadjutorio contra eos.
Quod illi audientes, & de ranto fcelere indig-
nantes,uno animo, eademque fententia, Tho-
nngiam petiverunt. ( 514. Greg. Thuro. hifi. I. j>
cap. y. Chron. du Tilkt).
En ce tems étoit faint Remy, archevêque de
Reims, dont il advint qu'entre les autres chofes
qu'ils lui tollirent, & prïndrent un orcel d'ar-
gent , qui moult étoit grand tk pefant. Le
prudhomme manda par unïïen meffage, & pria
moult, que fe autre grace ne lui vóuloient
faire, qu'ils voulfiffent rendre fon orcel. Le roi
i-épondit au meffage, qu'il allat après lui jufqu'a,
Soiflóns; car Ik feroient mifes enfemble &
départies par fort toutes les chofes qu'ils avoient
prinfes, & Ie roi lui dit: fi j'ai a ma part celui
örcelquetu demandes, je te Ie rendrai main-
tenant. Quand le roi &: fes gens furent venus è
Soiffons.il fit crier parmi lolt, que toute la
proie fut mife enfemble, pou* départir & pouf;
Tornt FL H,

n4 C H R O N O L O G I E
rendre telle portion a chacun comme il devoit
avoir par fort. Mais pour ce qu'il fe doutoit
qu'un autre eut celui orcel, 8c qu'il ne lui
échütpas a fa part, il appella fes princes 8c des
plus nobles chevaliers qu'il eut, 6c leur dit
ainfi: feigneurs mes chevaliers Sc compagnons ,
quand prince ou roi veut accomplir fa volonté
d'aucune chofe envers fes gens, « il eft mieux
» droit Sc raifon felon la dignité, qu'il fafie par
» commandement que par priere »; mais toutefois
j'aime mieux requérir aucune chofe de
'vous par débonnaireté Sc par grace, que par
autorité 8c feigneurie; « car il appartient a lyran
» d'accomplir fa volonté par cruauté », a bóns
princes par débonnaireté 8c par douceur de
paroles, la dignité de mon nom doit en fuivre
les exemples de mon débonnaire pere. Si j'aï
plus cher que Fon me porte honneur 8c révérence
par la raifon de débonnaireté, que de
paour , dont je vous prie plus par amour que
par feigneurie, que vous me donniez celui
orcel pardeffus ma portion, 8c je vous promets
que je vous guerdonnerai bien cette bonté
en tems 8c en lieu, fe je puis en amour vers
vous impét. er cette chofe Sc en bonne grace.
Les barons répondirent: « Sire noble roi, nous
» connoiffons bien que nous t'avons fait fer-
» ment Sa hommaige, 8c que nous fommes tous

2> E S ÊTATS GÉNÉRAU36 11 5
» prêts de mourir, fe befoin eft, &c pour la
» propriété de ton nom & royaume, & pour la
» fanté de ton corps défendre. Sgaches qu'il
» n'eft nulle chofe que tu nous requieres, ne
» que tu demandes, que nous te doivons refu-
» fer, ne contredire : nous ne demandcns nul
» droit en toutes ces dépouilles, a nous n'en
» appartient rien : ta volonté en peut faire
» pleinement, ou jetter en eau, ou ardre en
» feu ».Le roi, après qu'il eut oui celle répon-
fe, il s'émerveilloit dela bonne volonté que les
barons & tous ceux de 1'oft envers lui avoient;
fi leur en feut moult bon gré, & les remercia
tous. II vint avant adonc un des Francois, ému
de grande légiereté de courage , & ferit de
1'efpece en 1'orcel, & puis dit au roi: tu n'em-
porteras rien de toutes ces dépouilles, fors que
tu en auras par droit, & fort, & par droite
portion. Moult s'émerveilloient tous de fa
folie & de fa légiere hardieffe. Mais le roi qui
ne fit pas grand femblant qu'il portat cette
chofe en couroux , print 1'orcel &le rendit au
meffager de faint Remy, ainfi comme il Lui
avoit promis. Après que ces chofes furent
advenues , le roi manda fes princes & fes
barons. Commandé fut généralement que un
chacun vint armé & revétu comme pour fon
corps défendre & affaillir fes ennemis. Quana
H z

n6 C H R O N O L O G I E
1'oft fut affemblé & chacun fut armé le mieux
qu'il put, le roi iffit hors pour fon oft regar-
der, &l pour fcavoir comment & de quelles
armes chacun étoit appareillé. Quandil eut tout
1'oft avironné , il vient a celui qui ferit de
1'efpece en 1'orcel, bien le regarda & advifa, &
puis après lui ditrj'ai tout 1'oft vu &C ai prefque
vu comment chacun eft armé & atourné, mais
je n'ai nul vu, ne appergu plus mal accouftré ,
ne plus mauvais que toi, ne que ait armes moins
fouffifans des tiennes; car ta lance, ton écu, ne
ton efpece ne valent rien. Après mit la main a
1'épée de celui, & puis la jetta contre terre.
Tandis comme celui fe baiffa pour prendre fon
épée que a terre gilToit, le roi tira la fienne, &t
le ferit fi grand coup parmi la tête, qu'il le jetta
tout mort, tk puis lui dit cette parole: ainfi
feris-tu en 1'orcel k Soiffons. Après ce qu'il fut
mort en telle maniere, le roi départit fes gens:
fi retourna chacun en fa contrée. ( Grande chron.
volume l , en la vie de Clovis ).
Tune rex legato prascepit dicens: fequere,
inquit me uique Sueffionis, ibi qusecapta funt ,
forté miffa dividentur: & li mihi fors jufta
vas, pro quo oras, dederit , in recipiendo
eo nulla tibi generabitur mora. Parens ille
praecepto iter regis ufque ad praedeftinatum
prolecutus eft locum. Quó cum perveniffent,

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 117
ex regis ediclo , fuppellex cunfta in medium
defertur lorte dividenda. Porrö rex veritus ne
fortè forte miffa , urceus ad alterius deve- :
niret dominium., convocatis principibus, hac
eos alloquitur oratione : cum rationis ordo
expofcat principem imperare potiüs fubditis
quid velit, quam prece depofcere : ego tarnen,
fortiflimi commilkones , malo cum gracia ,
quam cum aufiVritate quicquam k vobis exi-
gere : « Tirannorum quippe eft levia quae-
» que cum vi & feritate fubjectis praecipere ;
» bonorum vero principum ad-gravia etiam ,
» atque difficilia toleranda , fola lenitate in-
»> vitare verborum. Pcegii itaque dignitas no-
» minis , pii patris debet exempla fedtari, ut
>> plus reverentiae fibi ex benignitate , quam
» timoris exigat ex crudelitate »•. Redtius igitur
duxi , manfueti anirai benevolentia id vos
rogare , quod poffem regia ufus authqritate
inconfultis vobis praeripere. Unde oratos vos
omnes effe volo , ut vas iftud , urceum de-
raonftrans, veftra mihi munificencia extra fortis
meae portionem tribuat , deque remunera-
tionis premio nullus veftrum ambigat , cum
me retributorem profitear., fi hoe cum bona
quivero imperare gratia. Ad haec regi refpon-
dentes Franci , dixerunt : « Nos , 6 inclyte
» rex, acrammto olim tïbi fidem promijiffe re-
H 3

i iS C H R O N O L O G I E
» colimus , utque mortem pro corporis tuifalute
» fubire parad ejfemus , profiuri non erubuimus :
» Ji ergo vitam ipfam , qua cunclis charior ejl
w opibus, ubi vovimus , quid majus erit quod
» jujle negemus ? Sane ex his jpoliis nonpartem,
» fed totum tuce poteflati cedimus , ut volueri
» fac , aut mergi jluminibus , aut jlammis ju-
» beas tradi voracibus , nihil ad nos attinet ,
H tantum ut tuo jatisfiat dejiderio M.
Tam devotam totius erga fe exercitus vo-
luntatem rege admirante , atque laudante ,
unus ex Francis, Ievitate animi commotus ,
gladio urceum percutiens , ad regem dixit :
tu , inquiens, rex nihil hinc accipies, nifi quod
tibi vera fors auferre permiferit. Mirantibus
caeteris, fimulque audaciam viri incufantibus,
re^ moleftè id fe ferre diffimulans, vas fupra
memoratum, Legato pontificis reddidit.^"/r/£72/o
labenüs anni circulo , idem princeps exercitum
adunari praecepit in campoqui Martius dicebatur,
generale proponens ediclum , ut fic adeffent ar-
mati, ac fi contra hoftes pugnaturi. Procedit
eo loco quod juffum fuerat exercitus , geftis
militiaa clarus , ac nitore armorum confpi-
cuus. Progreditur & rex Clodoveus , ordina-
tam fuorum aciem infpecturus : circuitoque
agmine , devenit ad eum qui urceum fuo per-
cufferat mucrone ; quem intuitus ? taliter allo-

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 119
quitur : univerfum , inquit perluftrans exerci-
tum , te ignaviorem non reperi , nee inuti-
liora gerentem arma confpcxi: nam nee hafta ,
aut clypeus nee galea , aut gladius alicujus
funt utilitatis. Et extenfa manu , Francifcam
ejus terras de'jecit( quae fpatadicitur) ad quam
reciplendam ciim fe ille inclinaffet, rex fuam
vagina exemit, ejufque cervici valido cona-
mine illifit dicens : fic tu Sueffionis in urceo
illo mihi fecifti. Eo itaque mortuo , rex unum-
quemque ad propria redire praïcepit. ( Aimoin.
I. I , ck. f2.)
Igitur de ecclefia Remenfis urbis magnum
hoftis urceum abftulerat cum reliquis minifte-
rialibus , fanctus atque ; apofiolicus Remigius
pontifex, ejufdem urbis ad Chlodoveum ve-
niens, poftulat fi aliud de facris vafis reci-
pere non mereretur , faltem vel urceum illum
reciperet. Audiens rex dixit: mitte nuncios
ufque Sueffionas ; ibi quas acquifita funt, di-
videnda erunt: fi mihi forsillud dederit, pé.
titionem tuam implebo. Ciim prseda in me­
dio dividenda poneretur, ait rex , Rogo ut
faltem mihi vas iftud extra partem concedatis.
Haec , rege dicente , refpondent Franci: Glo-
riofe rex , qutz cern'wus tua funt , fed & nos.
tui fumus : Domine , quod tibi placet fac. Tune
unus levis > invidus 8t facilis , voce magna
H 4

ne» C H R O N O L O G I E
urceum impulit dicens. Nihil hinc accipies ,
nifi quod tibi fors vera largitur. Rex injuriam
hanc patientia lenivit. Sorte pofita , acceptum
urceum Beato Remigio tranfmifir, fervans abditumfub
pe£torevulnus. Cal. martii jufft omnes
armatorum phalangas cftenfuros venire , ubi
cuncïos circuibat, venit ad urcei percufforem,
dicens ad eum : inculta eft armatura tua ,
nequefecuris e-l utilis: apprehenfa fecure ejus,
terras dejecit. Et ille ciim paululum inclinatus
fuifTet, rex elevatis manibus, fecurim in caput
ejus defixit. Sic , inquit & tu Sueffionis urceo.
fecifti. Magnum fibi per hanc caufam Franci
tïmorem ftatuerunt. (Collecl.chr.exTkoronïco
i. 4 , c, 16.)
Dehinc adveniens Suefïïonas, cundto onere
praedaa in medium pofito, ait rex: Rogo vos,
Q fortiffimi praeliatores, ut faltem mihi vas
iftud ( hoe enim de urceo fupra memorato dicebat)
extra partem concedere non abnuatis..
Haec rege dicente , illi quorum erat mens fa*
mor, aiunt: Omnia, gloriofe rex, quee. cernitnus
, tua, funt : fed & nos ipfi tuo fumus do-'
mino fubjugati. Nunc quod tibi beneplacitum videtur
facio : nullus enim potefati tu refifer&
yalet. Cum illi haec ita dixiffent , unus levis x
jnvidus, ac cerebrofus cum voce magna , ele-
Yatam bipennem urceo impulit, dicens; nibjJt

DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 141
hinc accipies, nifi quae tibi fors vera largitur.
Ad haec obftupefa&is omnibus , rex injuriam
fuam patientiae lenitate coercuit , acceptum-
que urceum , Nuncio ecclefiaftico reddidit ,
iervans abditum fub peftore vulnus. Tranfacio
verb anno, juffit omnem cum armorum ap-
paratu advenire phalangam , oftenfuram in
campo Martio fuorum armorum nitorem. (489.
Greg. Turo. hifi. I. % , c. 27.)
Perafto denique anno , cunclum fui exer­
citus apparatum folitö prodire jubet in cam-
pum , ui armorum fpeculetur de more nito­
rem. Quem conventum a Marte Martium vo-
care confueverant. Rex ergo inftru&as circu-
miens rité phalanges , ad eum , qui dudum
percufferat urceum, pervenit, fpretifque ipfius
armis , ejus tandem Francifcam projecit in
terram. (Flodoar. Ecclef. Remenfi. hifi. I. I,
c. i 3.)
Quod audiens Chlodoveus , quod fcilicet
interfectus efiet Sygibertus, & filius ejus, in
eundem locum adveniens , convocat omnem po­
pulum illum , dicens : audite quid contigerit.
Dum ego, inquit, per Scaldem fluvium na-
vigarem , Chlodericus filius parentis mei ,
patrem fuum infequebatur, verbo ferens', quod
ego eum interficere velim. Cümque ille per
Buconiam filvam fugeret, immiffis fuper eum

' i t i C H R O N O L O G I E
latrunculis , morti tradidit , & occidifs, Ipfe
quoque dum thefauros ejus aperit, a nefcio
quo percuflus interiit. Sed in his ego nequa-
quam confcius fum : nee enim poffum fan-
guinem parentum meorum efFundere , quod
fieri nefas eft. Sed qtiia haec evenerunt, con-
filium vobis praebeo, fi videtur acceptum, con-
vertimini ad me, ut fub mea fitis defenfione.
At illi ifta audientes , plaudentes tam palmis,
quam vocibus , cum elypeo eveöum fuper
fe regem conftituunt , regnumqüe Sygiberti
acceptum cum thefauris , ipfos quoque fuae
ditioni adfeivit. « Profternabat enim quotidiè
» Deus hoftes ejus fub manu ipfius , & au-
» gebat regnum ejus , eo quod ambularet recto
» corde coram eo , & faceret qu» erant in oculis ejus. » ( Greg. Turo. hifi. l.z>
c. 40.)
Rex quoque veritate cognita, uni fe Deo
famulaturum devotus fpondet. Procerum fanè
regni, atque exercitus fe tentarurum fenten-
tiam. Placet conditio , & ex regis edifto »
fit puhlica populi convocatio , conveniunt regni
primates, nee militaris quoque manus defuit.
{ Aimoin. lib. 1 , cap. i&.y
Après il dit k faint-Remy , & k la reine,
qu'il tenteroit, & effayeroit le cceur & la
volonté de fes barons , & du menu peuple 1

DES É T A T S GÉNÉRAUX. 115
car ils fe convertiroient plus dévotement &Z
plus débonnairement par belles paroles, que
fe il faifoit a force. Cette condition plut
moult a faint-Remy & h la reine. Le peuple
& les barons furent tous enfemble par le com-
mendement du roi ; & le roi fe leva au mi­
lieu d'eux , & commen5a a parler en telle
maniere. ( 499. Grande Chron. en la vie d»
Clovis. )
Faramundi legibus Salicis addenda; in co-
mitiis Aquifgranenfibus , anno imperii fui
quinto , cum univerfo ccetu populi promulgatae ,
& poftea in Theodonifuillanis comitiis con-
firmata; , & pro lege haberi juffa;. (490. Gol-
dajlus.)
Quam Clodoveus rex Francorum ftatuit, &
poftea una cum Francis pertractavit ut ad
titulos aliquid amplius adderet, fic ut h primo
ufque ad feptuagefimum octavum perduxerit.
Indé vero Childebertus poft multum tempus
tractavit, ut quidquid invenire potuerit, ibi
cum fuis Francis adderet: hoe eft, a Ixxviij,
ufque ad lxxxiiij,quidquidinvenit,dignè ibidem
impofuiffe cognofcitur. Iterum cürn hos titulos
Clotarius a Germano fuo feniore gratanter
excepit , fic & ipfe fimiliter 'cum regni fui fa-
pientibus invenit , ut a lxxxiiij , adderet, &
ita perfectum. Et indé qua; ipfe invenit , ad

ii4 C H R O N O L O G I E
fratrem fuum refcripta direxit. Et ita inter fe
firmaveruut, ut ifta omnia qua: confiituerunt,
inviolabiliter , omnique tempore confervata
fuiffent. ( ln fine, legis Salie ce. Traelatus legis.
Saliccc.)
P H A R A M O N D .
Mais pour 1'interprétation , réformation 8c
amplication des couiumes 8c polices des Fran­
cois , encore nonécrites, furent lors députés
Vuifogaft J Salogaft , Bodogaft & Vuidogaft ,
qui n'étoient noms d'hommes , ains d'officiers ,
gouverneurs, baillis ou juges de quatre pro­
vinces: lefquels ès trois Salinghain, Bodinghain
& Vuidinghain ; c'eft-a-dire pays des Saliens ,
Bodiens 8c Vuindiens, affemblerent les états;
& par travis d'iceux , atrêterent , & firent écrire
ladite loi, comme de nos jours a été obfervé,
pour réformer 8c rédiger en preuve littéra-
toire , les coutumes de France , 8cc. ( Du
Tillet des anciennes loix de France. Prolog, legis
Saliccc.)
In comitiisquondam Salizenfibus per Francos.
Sc eorum proceres decretae , Sc per regem
poftea , cum eifidem Francis, & toto ccetupopulï %
connrmata; , Sc fencita;. Anno Domini cccc-
xxiiij. (422. Sigeb. Goldafius A. G. cccc xxiv*
de lege Salicd.)

BES ÉTATS GÉNÉRAUX. IlJ
Regem vero caïterarum more nationam ,
Franci fibi eligentes Faramundum , Marco-
miri filium , folio fublimant regio. (420.
Aimoin. I. 1 , cap. 4, anno 2(f, Archetdii cy.
Honorii Augg. Profper in Chron.)
Placuit , atque convenit inter Francos, &
eorum proceres , ut propter fervandum inter
fe pacis ftudium , omnia incrementa veteriun
rixarum refecare deberent, & quia ceteris gen-
tibus juxta fe pofitis , fortitudinis brachio prae-
minebant , ita etiam legum authoritate prae-
cellerent , ut juxta qualitatem caufarum , fu-
meret criminalis aöio terminum. Extiterunt
igitur inter eos elecli de pluribus , quatuor
viri his nominibus, Vuifogaftus, Bodogaftus,
Salogaftus , & Vidogaftus , in villis qua; ultra
Rhenum funt , Salehaim , & Bedohaim, Vui-
dohaim , qui per tres mallos convenientes ,
omnem caufarum originem follicitè difcutiendo,
traclates de fingulis judicium decreverunthoc
modo. ( Prologus legis Salica:. )

jiS NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
N O T I C E
SUR LA CHRONOLOGIE
DE SAVARON.
IL n'eft pas néceffaire que nous faffions fentir
combien une notice raifonnée fur la chronologie
de Savaron, qui indique le caractere de
chaque affemblée, & arrête les lecleurs fur
les affemblées qui, en altérant la conflitution ,
ont occafionné les révolutions des dinafties
régnantes ; il n'eft pas néceffaire , difonsnous,
de faire fentir combien cette notice eft
utile.
Savaron place, a l'an 422, 1'affemblée des
Francs, qui a été réellement tenue en 419
ou 420. Le prologue de la loi Salique , que
nous avons inferé dans le i e
volume de
cette colleótion , annonce que cette loi fondamentale
eft le .premier contrat civil de la
nation, & qu'il fut hautement & publiquement
tranfigé avectous lesmembres intégrans
de 1'état. C'eft de cette première affemblée
qu'il faut partir, pour reconnoïtre le droit de

Ö E S A V A R O N : 117
ïanation , toujours convoquée dans les grandes
occafions, & il paroït qu'elle s'étoit affemblée
même avant Pharamond , & que 1'ufage en
étoit reconnu depuis un tems immémorial dans
les Gaules. L'exclufion des femmes k la Terre
Salique eft bien plutöt la fuite d'une ancienne
tradition , qu'une ftipulation formelle dans ce
premier contrat national. On ne doit point
confidérer comme une formule oifeufe le dé-
but de cette loi, placuit at que convenit inter
Francos & eorum proceres. On s'arrêtera , fans
doute, aces expreffions remarquables, citées
par Savaron , in comitiis quondum fali^enfibus
per Francos & eorum proceres decretce & cette
diftindtion marquée & per regem pojiea cum eifdem
Francis & toto catupopuli ( & tout le peuple )
confirmatce & fancitce anno domini ccccxxiiij ;
il confte également , qu'ils élurent roi Pha­
ramond. Franci Jibi eligentes Faramundum Mar-
chomiri filium,folio fublimant regio. Leshiftoriens
font d'accord avec Savaron que Vifiogafi , Be-
fogafi, Salogafi, Wldogafi , étoient quatre offi­
ciers repréfentant les quatre provinces prin-
cipales de la nation, qui vinrent en dépu-
tation a cette importante affemblée pour ré­
former les loix , &z donner le caradtere de
Joi a d'anciennes traditions,

ÏZ8 NOTIGE SUR LA CHRONOLOGIË
457-
La dépofition de Childeric I ER
& l'éleétiofi
du cómte Gilles, commandant des troupes
Romaines dans les Gaules , furent faites dans
une affemblée nationale , &c Childeric ne dut
fon retour qu'a une feconde affemblée. ( 463 )
487.
A Cette époque on retrouve plus que des
traces des affemblées du champ de Mars &z
de Pépoque des convocations. On les appella ,
dit 1'abbé Velly , que nous tranfcrivons de
préférence a tous les autres hiftoriens qui difent
la même chofe : « prefque dans les mêmes
» termes, on les appella le champ de Mars, paree
» que ces diétes fe tenoient au commencement
» du mois qui porte ce nom. C'eft par la même
» raifon que dans la fuite il futnommé le champ
» de Mai. ces affemblées avoient plufieurs
» objets: on y faifoit la revue des troupes :
» on y déliberoit de la guerre & de la paix ;
» on y travailloit a la réformation des abus
» du gouvernement, de la juftice&desfinances.
» C'étoit 1^ qu'oti donnoit des tuteurs aux
» rois

DE S A V A R O N ; f||
*> rois mineurs , qu'on faifoit le partage des
» tréfors & des états du monarque défunt;
» qu'on déterminoit le jour & Ie lieu pour
» 1'inauguration du prince fucceffeurau tröne ;
» qu'on inftruifoit le procés des grands eri-
» minels; c'étoit Ia enfin que les rois rece-
» voient tous les ans le don-gratuit. On ap-
H pelloit ainfi le préfent volontaire en argent, 1
» en meubles, ou enchevaux, que les grands
» du royaume faifoient a leur fouverain. Ce
» nom lui eft toujours demeuré , quoique par,
» la fuite il ait ceffé d'êfre libre.Le roi pré-
» fidoit a ces diétes générales de la nationw
» II étoit accompagné des grands officiers de
» la couronne, du maire du palais, de 1'apo-
» crifiaire , ou aumonier, du chambellan , du
» connétable , du grand échanfon, du réfé-«
»> rendaire , ou chancelier. Les évêques, ou
» les abbés n'étoient point difpenfés de s'y
» trouver.
>• On mandoit auffi les ducs & les comtesj
» Ces djgnités héréditair es de nos jours
» n'étoient alors que de fimples commiflions,
» que le prince donnojt pour un tems. Le
» roi , ou le maire du palais, propofoit les
» queftions qu'on devoit examiner: l'affemblée
» déliberoit: la piuralité des voix emporto||
7'ome FI, \

130 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
w la décifion: ce que la diéte avoit prononcé
» devenoit loi de 1'état ».
On doit remarquer attentivement.la traduclion
que Savaron a faite de la grande chronique
de la vie de Clovis. On y voit, a 1'occafion
du vafe réclamé par S. Remi, les bornes
de 1'autorité royale , la nature du ferment
prononcé par les barons , & les privileges
des Francs que Clovis refpe&a. Peut - être
eut - il mieux fait de ne pointfe venger; & il
n'obtint une vengeance que par une a£tion
que nous ne pouvons trop approuver; ce qui
prouve qu'il n'avoit pas le droit de punir. De
quelle maniere le tua-t-il? ce fut avec emporte* -
ment:«tandis que celui-cifebaiflapourprendre
» fon épée qu'a terre giffoit,leroi tira lafienne,
» & le férit fi grand coup parmi la tête , qu'il
» le jetta tout mort, & puis lui dit cette pa-
» role ainfi féns tu en 1'orcel a Soiffons.»
C H I L D E B E R T I er
.
Ici commence la première divifion du
royaume en plufieurs lots , qui forment autant
de fouverainetés ; « mais quoique divifés
» &c gouvernés par des princes,( Velly,hifw
toire de France ) également indépendans ,

D E S A V A R O N , 131
» ces états ne fuivoient qu'une même loi &
*> ne faifoient qu'un corps de monarchie. Les
» feigneurs des quatre royaumess'afiembloient
» de tems en tems en un même lieu; on y
» traitoit des affaires générales de la nation ;
» on y jugeoit en commun les procés qui in'
» térefToient l'empire par 1'importance du fujet,
»> ou par la qualité des parties ».
Childebert demande le confentement de la
nation W cum confenfu & voluntatc Francorum
& Ncufirafwrum pour batir 1'églife de Paris.
C L O T A I R E II.
II s'écoula environ un fiecle fans que Savaron
faffe mention d'aucune affemblée générale.
Cependant quoique nos rois fuffen^dans
un état continuel de guerre , qui tenoit pour
amfi dire la plus grande partie de la nation
affemblée & en mouvement , il n eft pas
moins certain que le fupplice injufte de Brunehaut
fut ordonné dans une affemblée des
grands, & des maires du palais.
Ce fuplice auroit dü être davantage remarqué.
II eft la caufe de 1'anéantiffement de la première
dinaftie. Une grande injuftice ne peut
guere être commife fans de grands facrifices.
ClotaireIIavoit promis aux maires, qui avoient
I %

131 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE.
été fes complices , de leur confirmer lamairie
durant toute leur vie. II rendit donc la mairie
héréditaire. De-la on vit ces régens devenir
rois ; & les rois tenus en tutelle. L'indigne
& criminelle familie de Thieri laifTa ufurper
le tröne , & comme dit Pafquier , Dieu en fit
une punition d la royale.
Le regne deClotaire II méritoit encore d'être
remarqué par le parlement tenu a Bonneuil.
Savaron ne parle pas non plus de raffemblée
de Maffelac , en 615 , après laquelle la convocation
de Bonneuil eft placée. Elle fut la
plus nombreufe de toutes celles qu'on eut
vues; & jamais les demandes des feigneurs ne
furent plus altierées , & le roi ne fut jamais
plus doux. II accorda tout ce qu'on voulut.
II eft bon d'obferver que jufques-la, il n'y a
point d'exemple encore que les rois ayent
refufé les juftes demandes de la nation affemblée,
mais on voit les maires du palais , une fois
de venus puiffans , abolir ces affemblées, qui
ne font rétabliesque par Pepin-le gros; & ne
fe tenoient que deux fois l'an.
« II ne faut pas croire, ( dit 1'abbé Velly,)
» cependunt que 1'adminiftration de la juftice
» fut négligée: Chaque état, chaque profeffion
•> avoit fon tribunal , comme fes loix &c fes
\> coutumes L'eccléfiaftique étoit jugé par le

D E S A V A R O N . 133
» clergé, le militaire par des gens de guerre ,
» les nobles par des gentilshommes, le peuple
» par des centeniers dans les bourgs & les
» villages , par des comtes dans les villes ,
» par des ducs dans les métropoles ou ca-
» pitales. 11 n'y avoit aucun degré de jürif-
» diélion parmi ces tribunaux: on n'appelloit
» de leurs fentimens qu'au roi. Sil'appel étoit
» fondé , le juge devenoit refponfable des
» dammages & intéréts ; fi 1'appellant avoit
» été bien jugé ,*on le condamnoit a une
» amende pécuniaire, s'il étoit noble ; au fouet,
» s'd étoit roturier. On ne connoiflbit prefque
» point alors d'autres peines que les taxes
» pécuniaires. II n'y avoit gueres que le crime
» d'état qui fut puni de mort : les autres fe
» rachetoient a prix d'argent. La loi Salique
» prefcrit ce qu'on doit au roi pour 1 amende,
» a la partie pour réparation: on mettoit la
» vie d'un évêque k neuf cents fous d'or,
» celle d'un prêtre a fix cents , celle d'un
» laïque a quelque chofe de moins, fuivant
» fa qualité.Le centenier n'avoit point pouvoir
>• de mort: le comte ne 1'avoit que dans cer-
>• taines circonfiances: le duc n'en ufoit qu'avec
» de grandes précautions. La cour envoyoit
» de tems a autres des commiffaires dans les
» provinces ; jamais moins de deux; toujours
I 3

134 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» un évêque , un duc , ou un comte. Leur
» emploi étoit d'écouter les plaintes , & d'en
» faire rapport au monarque ».
On ne connoiflbit point fous la première race
ce que c'étoit que gens de robe. Les juges, nous
ne parions que des Laïques, rendoient la juftice,
armés de leur épée, de leur hache, & de leur
bouclier. Leur commifïïon , qui n'étoit que
pour un tems, leur interdifoit toute acquifition
dans Fétendue de leur jurifdiction. Elle
demandoit une grande connciffance des loix
nationales & des coutumes locales. Les Francois
devoient être jugés fuivant la loi falique; le
gaulois au-dela de la Loire, fuivant le droit
Romain, celui des pays feptentrionaux fuivant
le droit coutumier. Ils tenoient leurs affifes
tous les huit ou quinze jours, felon la multitude
des affaires, toujours dans un lieu public,
oü chacun put avoir un libre accès. Chaque
particulier plaidoit lui-même fa caufe; celles
des veuves & des pauvres étoient privilégiées :
ils étoient fous la protection de 1'églife : il n'étoit
pas permis de rien déterminer contre eux,
qu'on n'en eut donné avis a 1'évêque. Les prélats
jouifToient alors d'une fi grande confidération,
que non-feulement leur interceffion fauvoit
la vie aux criminels, mais qu'on pouvoit
porter devant eux une affaire commencée de-

D E S A V A R O N . 135
vant un tribunal féculier. La loi de Conftantin
1'ordonnoit ainfi; Charlemagne la renouvella :
Louis le Débonnaire la confirma. L'évêque
connoiffoit par lui-même öu par fon official,
de tout ce qui pouvoit être la matiere d'un.
pêché, des marchés faits avec ferment, des
mariages, des teftamens, des facriléges, des
parjures , de 1'adultere. Ce pouvoir énorme
étoit fondé fur la dignité de leur caraflere ,
fur la fainteté de leur vie, fur 1'étendue de leur
capacité. La plupart des feigneurs ne fcavoient
ni lire ni écrire. Ennuyés d'être foumis comme
le peuple a la correction des prêtres, ils fe
mirent enfin a étudier les loix.
Quelquefois le monarque rendoit lui-mêine
la juftice. L'audience fe tenoit toujours a la
porte de fon palais. Quand il ne pouvoit pas
s'y trouver en perfonne, il commettoit deux
officiers pour recevoir les placets, èc répondre
fur le champ a ceux qui ne demandoieht pas
une longue difcuffion. II y avoit, outre ces
maïtres de requêtes, un comiejuge. II avoit pour
confeillers, des gens d'épée comme lui, qu'on
appelloit échevins du palais. Ce tribunal jugeoit
de tout ce qui regardoit 1'état , le prince &
le public. Lorfque le roi y préfidoit , affifté
d'évêques, d'abbés & de ducs, il fe faifoit
rapporter l'affaire par le comte juge; recueilloit
• I 4

NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
les voix, enfuite prononcoit. On voit une formule
de ce prononcé dans le fecond livre de
Marculphe.
Quelque tems avant le parlement de Bonneuil,
il s'étoit tenu a Paris, un concile compofé
de foixante dix-neuf évêques, de quantité
de feigneurs, & d'un grand nombre de vaffaux
du prince, qu'on appelloit hudes oufiddcs. C'eft
le premier de cette efpece : on en affembla
fouvent de pareils fous Charlemagne & fes
fucceffeurs. Ce fut la que 1'on fit ces ordonnances
fi célebres, qui porterent le nom de
capitulaires, paree qu'elles avoient été faites
dans une affemblée , ou , comme on parloit
dans ces anciens tems, dans un chapitre général
de la nation. Le concile, le quatrieme de Paris
depuis 1'établiffement de la monarchie dans les
Gaules, déclare nulles toutes les éledions, ou
fimoniaques, ou faites fans le confentement du
métropolitain, du clergé & du peuple. Le troifieme
canon défend aux eccléfiaftiques, quelques
rangs qu'ils tiennent, de fe prévaloir contre
leur évêque du crédit des grands, ou même
de 1'autorité du monarque. On régla par le
quatrieme, que les juges féculiers ne pourroient
ni condamner, ni faire punir un clerc a l'infiju
de fon prélat. On excommunia les religieuzes
qui auroient quitté leur habit, Enfin, on renou-;

D E S A V A R O N ; 137
Vella la défenfe des mariages inceftueux. Le
roi fit publier une ordonnance, oü, en confirniant
les ftatuts du concile, il ajouta ce qu'il
crut devoir aux prérogatives inviolables de la«
couronne.
Le monarque déclare par fon édit, que le
prélat élu en Ia maniere prefcrite par les peres
du concile, ne pourra être facré qu'en vertu
d'un ordre du fouverain : que tout clerc qui
aura recours au prince pour quelque caufe
que ce foit, fera recu en grace, s'il fe préfente
a 1'évêque avec des lettres de la cour : que
1 eccléfiaftique enfin ne pourra être jugé par
le laïc, que lorfqu'il s'agira de quelque crime
& qu'en ce cas les prélats & les juges iéculiers
en connoitront conjointement. Clotaire,
par la même ordonnance, décerne la peine de
mort contre ceux qui auront enlevé de force,
les veuves ou les vierges confacrées a Dieu,
foit qu'elles demeurent chez elles, foit qu'elles
vivent dans un monaftere. 11 finit par 1'abolition
de tous les impöts nouveaux, ordonnant
de s'en tenir a ce qui étoit en ufage fous les
rois Gontran, Chilpéric & Sigebert. C'eft de
tous les anciens édits qui font parvenus jufqu'a
nous, celui ou toutes les forrhalités font Ie plus
exaclement obiervées. On y voit, avec la

138 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
foufcription du roi , celle du chancelier ou
référendaire.
C'étoit ainfi que par d'utiles régiemens,
Clotaire s'efforeoit de couvrir 1'injuftice de
fon ufurpation. Mais fi la diminmion des impörs
lui mérita les applandiflemens des peuples
Auflrafiens & Bourguignons, cette grande réformation
ne fut nullement du goiït des grands,
qui n'avoient trahi la familie de leurs maïtres,
que pour vivre dans 1'indépendance. II priva
Garnier, maire du palais, de fa place. On ne
fcait fi Garnier étoit réellement coupable de
quelque crime d'état, ou fi la crainte d'un fi
méchant homme avoit déterminé ce prince a
le maltraiter. Un auteur aflure qu'il n'affembla
le parlement de Bonneuil que pour engager les
feigneurs de Bourgogne a confentir è cette dépofition.
Le fuccès ne répondit point a fon attente ;
tous leprierentderecevoir le miniftre en grace,
& de Ie confirmer dans fon emploi. II n'ofa
les refufer tant il fentoit fa domination mal
affermie ; & ce qui arriva 1'année fuivante ,
prouve bien que le crédit du maire 1'emportoit
fur celui du monarque.
D A G O B E R T I er
.
Nous n'ofons penfer que ce roi,qui a ordonné

D E S A V A R O N . 139
& fait la colleflion des loix des différentes nations
foumifes a 1'empire francois, ait entrepris
& achevé ce grand travail, & qu'il 1'ait revêtu
d'une forme légale fans le fuffrage de la
nation. C'eft auffi dans ces loix qu'il faut chercher
1'état des différentes claffes de fujets-, &
quels étoient leurs privileges. C'eft-la qu'on
verra dans combien d'erreurs eft tombé le
comte de Boulainvilliers, en affirmant que,
jufqu'a Charlemagne , il n'y a point eu de tiersétat.
On y verra au contraire que ce tiersétat
eft clairement reconnu dans les loix des
peuples conquis ou foumis a 1'empire francis.
C'eft de-la que pourroient partir prefque tous
les habitans de nos provinces qui n'ont point
rogé au paöe primitif.
C L O V I S II.
La jeuneffe des enfans de Dagobert fournit
aux maires du Palais 1'occafion de s'élever fans
ceffe & d'abaiffer les rois. II eft k remarquer
que, jufqu'a 1'extindtion de cette race, tous les
rois font morts en minorité , a 1'exception de
deux, dont le plus agé mourut a trente-huit
ans. Ce roi, fenfible aux malheurs dt fes fujets ,
qu'une grande famine défoloit, fit dépouilier
les tombeaux de Saint-Denis, des lames d'or

NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
&C d'argent qui les décoroient; il enleva un
bras du faint pour le placer dans fon oratoire;
il n'en fallut pas plus pour le rendre odieux,
& tout prétexte qui avilifloit le tröne, étoit
faifi par les maires. Savaron veut fans doute
parler de 1'afTemblée générale des prélats & des
feigneurs de la nation , qui n'eut lieu que pour
exempter 1'abbaye de Saint -Denis de toute
jurifdicHon.
C L O T A I R E III.
Quand on écrit une chronologie des états
généraux , il me femble qu'on doit marquer les
caufes qui laiffent de longues lacunes & dété-
riorent la propriété nationale; c'eft pendant
le regne de ClotairelII, qu'Ebroïn, maire du
Palais, devient defpote, après avoir forcé la reine
a la fuite, défendit aux feigneurs de paroitre a la
cour, & les difperfa. C'eft la première fois qu'on
voit cette efpece de parlement rompu & dif-
perfé, & qu'on ceffe d'entendre parler d'états
ou de convocations générales. II faut croire
que ces affemblées étoient tombées dans une
forte de caducité Sc de mépris , puifqu'un
maire, d'un feul mot, fans effort, les anéantit ;
& que ni les grands ni la nation n'ont rien
tenté pour s'affembler. Ebroin éleve Thierri

DE S A V A R 6 Ni Ï4Ï
furie tröne; en fit defcendre Clotaire III, fans
qu'il y eut la moindre réclamation. Les fei­
gneurs, au lieu de s'appuyer fur la conflitution
de 1'état, fe mettent en marche pour compli-
menter Fufurpateur; ils reeoivent, chemin fai-
fant, 1'ordre de ne point aller plus avant, & de
retourner. Ils obéiffent. Thierri lui-même, k qui
Childeric offre fon appui, répond: je ne de-,
mande rien ; on ma détröné injujlement ; j'efpert
que le ciel prendra foin de ma vengeance. Eft-ce
ainfi qu'une nation fe laiffe dépouiller du plus
beau de fes droits, ou plutöt n'en faut-il pas
conclure qu'elle en étoit déja dépouillée par le
£ait?Thierriremonta cependant fur le tröne après
la mort de Childeric II, qui fut aflaffiné, &
•dont le trépas jetta la France dans une cruelle
& violente anarchie^
Ce fut fous Thierri III, que Pepin, maire du
Palais, affembla volontairement un confeil; il
ne fut pas auffi jaloux d'affembler la nation pour,
amufer le roi, condamné déformais k une nou­
velle oifiveté, il rendit plus fréquentes ces affem­
blées publiques & faftueufes, oü le roi fe mon-;
troit monté fur un charriot traïné par des bceufs*
Cet équipage, jufques-la deftiné aux reines
tlevint -un luxe des defcendans efféminés du
grand Clovis.
« On appelloit cours plénieres ces affemblgeS

141 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
»> oü, fur l'invitation du roi, (dit Velly ) tous les
•» feigneurs étoient obligés de fetrouver , on les
»> tenoit deux fois l'an,a Noël & a Paques :1e pro-
» jet étoit, pour lbrdinaire un mariage ou quel-
» que grande réjouiffance;la durée unefemaine;
h le lieu, tantöt le palais du prince, tantöt une
» ville célebre, quelquefois une pleine cam-
»> pagne, toujours un endroit vafte, & capable
» de loger commodément toute la nobleffe du
» royaume. La cérémonie ouvroit par une
» meffe folemnelle. Le célébrant, avant 1'épï-
»tre, mettoit la couronne fur la tête du roi,
> qui ne la quittoit qu'en fe couchant. Le mo-
» narque, durant tout le tems de la fête, ne
» mangeoit qu'en pubüc. Les évêques & les
» ducs les plus diftingués, avoient 1'honneur
» d'être affis a fa table. II y en avoit une feconde
» pour les abbés, les comtes & les autres fei-
» gneurs; la profufion, plus que la délicateffe ,
» régnoit fur 1'une & fur 1'autre. Chaque fervice
» étoit. relevé au fon des flütes & des hautbois.
» Lorfqu'on fervoit 1'entremets, vingt hérauts
» d'armes, tenant chacun a la main uneriche
»> coupe,' crioient trois fois , largeffe du plus
» puijjant des rois, & femoient 1'or & 1'argent,
* que le peuple ramaffoit avec de grandes
» acclamations. Mille fanfares annoncoient Sc
célébroient cette diftribution. Les divertifié-:

D E S A V A R O N . 145
» mens de 1'aprèsdinée étoient la pêche, le
»jeu, la chaffe, les danfeurs de corde, les
» plaifanteries, ou farceurs, les jongleurs, ou
» violeurs, & les pantomimes. On peut dire
» que le regne des Carlovingiens fut celui des
» cours plénieres ».
C L O V I S III.
Nous ignorons pourquoi Savaron omet d*
parler de raffemblée des états du royaume,
tenue a Valenciennes en 692. On trouve dans
les annales de Metz des détails fur cette affemblée,
fur le rang des prélats & des feigneurs, &c
leur nom.
« Les acles de 1'affemblée de Valenciennes,
«après Clovis; ( dit 1'abbé Velly) nomment
» douze évêques ou feigneurs ; on leur donne
» le titre d'illuftres, comme au roi, qui n'é-
» toit diffingué des grands de fon royaume que
» par les qualifications de trés - glorieux., très-
»puux, tres-clément, trés-excellent. On voit en-
» fuite huit autres feigneurs, qui font fimple-
» ment appellés comtes; huit grafïons, c'étoient
» des magiftrats prépofés pour juger les affaires
» du fifcou de finance ; quatre domeftiques ou
» gouverneurs des maifons royales; quatre
» référendaires, dont Ia fon&ion étoit d'appofer

'Ï44 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
wIe fceau du roi aux aöes publics ; enfin;
»quatre fénéchaux : c'étoient alors de fim-
» pies officiers fubordonnés aux maires. Ils
» n'avoient que 1'adminiftration des revenus de
»lamaifon du roi. Ce fut par la fuite la première ,
» dignité du royaume. Le comte du Palais n'eft
> nomméque le dernier. II avoit peut Être une
» place a part aux pieds du roi, ou, ce qui eft
» plus probable, étant obligé de rendre compte
» de fes jugemens, il n'étoit point affis parmi
» les juges. Uarrêc de 1'affemblée eft foufcrit par
» un chancelier. C'eft ainfi qu'on appelloit ceux
» qui écrivoient ou fignoient les aöes que le
» référendaire devoit fceller. C'eft aujourd'hui
» le nom du premier des magiftrats ».
« II ne paroït pas que Pepin alt affifté a ce
»jugemént; les aöes n'en parient point. II étoit
» fans doute occupé aquelqu'expédition : on ne
»le vit guère manquer a ces cérémonies d'éclat.
»Ce fut dans une de ces affemblées, fous
» Thierri, qu'il fit ordonner au nom du roi, I
»qu'au premier ordre du maire du Palais, I
» chaque duc fe tiendroit prêt a marcher, &c I
» qu'au fecond il conduiroit, fans aucun retar-
» dement, les hommes qu'il devoit fournir en
»tems de guerre. On ne connoiffoit point alors
» ce que c'étoit que troupes réglées. Chaque
» piovinca

B E S A V A R Ö til 'I4|
»province avoit fa milice. On comrilandoit
» d'ordinaire, celle qui étoit plus voifine des
» lieux oü 1'empire portoit fes armes. Ceux qui
» tenoient des bénijïces du prince ou de l'égüfe»
» ceux qui poffédoient des ttrres Jaliques ; tous
»> les francois enfin étoient obligés de fervir le
» roi en perfenne ».
« Quelque tems après, Pepin tomba dan*
» gereufement malade a Jupil , une de fes mai-
» fons de campagne fur le bord de la Meufe t
*> vis-a vis de fon chateau d'HeriftaU Grimoald
» fe mit auffi-tot en chemin pour fe rendre
» auprès de lui. Ce jeune feigneur paflant paf
#> Liege, entra dans 1'églife de S. Lambert. II y
» faifoit des vceux pour la fanté de fon pere ,'lorf-
» qu'un fcélérat nommé Rangaire, le per^a dë
» plufieurs coups, dont il expira fur le tom-
» beau de celui quil invoquoit. II laiflbit un
» fils encore enfant, appellé Theodald. Pepin
» le fit Maire du palais de Dagobert* C'étoit
» une entreprife injurieufe aux feigneuis qux
» avoient toujours eu le droit d'élire ce pre-
j» mier officier de la couronne ; a 1'état auquel
» on donnoit un enfant pour gouverneur, &
y> au roi, que 1'on mettoit fous la tutele d'un
» enfant au berceau. Mais le. duc avoit foutë
» autorité, Sc perfonne ne remua»*
Terne FI t
K

'346 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
C H I L D E R I C III.
Encore une lacune de trente ans pour les
états généraux ! Charles Martel regne fans ofer
prendre le nom de roi qu'il laiffe a Childeric.
Pepin fon nis veut enfin franchir 1'intervalle
qui le fépare , &C du rang de fujet, monte a
celui de fouverain» II trouve un complice dans
tm pape, & des feigneurs vendus qui le laiffent
ufurper la couronne. Devenu roi, il ne craint
plus les pariemens, & peu de rois de la fe-
conde dynaftie en ont autant & fi fouvent
convoqués. II les affemble en pleine campagne ,
a la maniere des Francois. Il ne craint plus de
convoquer , au palais d'Attigny , un parlement
genéralde tous les feigneurs de France. II conclut
au parlement tenu d Worms'. II fait promettre
a fes ennemis de fe trouver en CaffemlUe &
parlement géniral des Franqois, pour honora-
blement lui préfenter trois eens chevaux de
guerre. II affemble a Compiegne un parlement
génêral de tout le peuple Francois. Ainfi, dès
757, la nation fe trouvoit remife dans tous
fes droits, par un ufurpattur qui avoit fenti
la néceffité de la flatter , & a laquelle il devoit
fon élecfion.

BE S A V U O 447
C H A R L E M A G N E .
Vingt pariemens affemblés durant fon regne;
annoncent un roi bien éloigné de dépouiller
la nation. Les capirulaires lui font dus ; Sc
c'eft dans cette colledtion intéreflante qu'il faut
aller chercher des preuves de nos libertés. Nous
en avons recueilli une affez grande quantité,
afin que nos leöeurs pufienr être difpenfés
d'aller prendre ailleursles autorités néceffaires.
On trouve toutes les loix, toutes les grandes
délibérations rêvetues du fuffrage de la nation ;
in comitiis generalibus - generalem populi fui con­
ventum... Ut populus interrogetur de capitulis , quiz
in lege noviter addita fuut, & pof quam omnes con-
fenferint, fubfcriptiones & manufirmationes , fuas
in ipfis capitulis faciant. Toujours les grands Sc
la nation. Point de loi fans un parlement gé-
néral; point d'entreprife importante ; point de
partage fans 1'approbation univerfelle. SM veut
punir fon fiis , il affemble un parlement. Quel
roi fut plus grand dans la guerre, Sc plus hw-
main Sc plus jufte dans la paix ? « Les affaires
?> publiques lui déroboient la moitié de fon
» fommeil ; le tems même de s'habiller étoit
» occupé utilement. II écoutoitalorslesplaintes
» de fes fujets, Sc jugeoit leurs différends avec
K x

148 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE"
»> autant d'équité que de fageffe. C'eft aufll
» dans ces momens qu'il donnoit fes ordres a
*> fes miniftres & a fes officiers. Telle étoit la
» fagacité de fon efprit, que parmi tant d'af-
»> faires on ne remarqua jamais en lui ni em-
» barras ni inquiétude.» La nation lui dolt une
reconnoiffance éternelle , pour avoir non-feulement
refpeclé fes droits, mais pour les efforts
qu'il fit afin de les rendre inattaquables.
LOUIS-LE-DÉBONNAIRE.
Nous devons obferver que les hiftoriens, &
Velly fur-tout, s'écartent prefque toujours de
la bonne tradition hiftorique & des grands
monumens, en ne parlant jamais que des prélats
& des feigneurs de la nation pour repréfenter
les états généraux : ce qui fans doute a
été caufe que le comte de Boulainvilliers a
affuré pontivement dans les lettres que nous
avons déja inférées , qu'il n'y avoit point fous
Charlemagne, & avant, de tiers-état; comme
fi les différens peuples qui compofoient la monarchie
, & qui avoient confervé leurs loix,
n'avoient pas pu conferver également leurs I
franchifes & leurs privileges. Ce qui étoit ef- |
clave dans chaque pays refta efciave ; mais
chaque état avoit. & conferva en palfant, ou I

D E S A V A R O N . 149
par la viöoire ou par capitulation , fous une
autre puiffance, fes hommes libres, ck fon tiers-
kat. Qu'importe fi cette dénomination eft poC-
térieure! La qualification eft inutile dans les
grandes queftions, le fait eft tout; d'ailleurs ,
Grégoire de Tours, que nous aurons occafion
d'extraire, viendra a 1'appui de cette obfer-
vation.
Ainfi toutes les fois que nos hiftoriens an-,
noncent une affemblée des feigneurs & des pré­
lats , il faut fous entendre de toute la nation
ainfi que les annales de Metz, Aimoin, & les
chroniques le déiignent; ils s'expriment tous
de la forte : Habuit magnum conventum populo­
rum - populum convocavit-conventum a populo fuo
celebrari jufjit - convenire generaliter populum fuum.
proecepit - generali conventu populi fui. Les capi •
tulaires en font foi; ils prouventque la nation-,
toujours convoquée, donna toujours fon fuf-
frage.
C'étoit enfuite de ces affemblées générales
que les Rois «.députoient des mifjl dominici
» (Velly) dans les provinces pour faire pu-
» blier &c exécuter leurs ordonnances; le peu-
» ple,outre le logement, devoit leur fourniï;
» une certaine quantité de vivres. Leurs prin-
*> cipales fonctions étoient d'écarter les plain-
» tes Sc d'en répondre fornmairement, ü ceis.-
K 1

150 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» fe pouvoit, finon d'en avertir le monarque^
» de pimir K s comtes ou les évêques qui au-
» roient prévanqué, de réformer leurs juge-
» mens iniques ; en un mot, de veiller k
•> 1'exacte obfervation des loix. On les voit auffi
» quelquefois employés a dreffer le dénombre-
» ment des fonds que le roi ou 1'églife donnoit
« a titre de bénéfice. Ils faifoient les vifites ou
» chevauchées quatre fois 1'an, c'eft a-dire dans
w les mois de janvier, d'avril, de juillet &
» d'oftobre. Leurs affilts fe tenoieni toujours
» en un lieu public , ou tout le monde avoit
» un accès libre & facile. Les juges y étoient
» mandés & leur conduite examinée. On fent
» toute la fageffe d'un pareil établifllment. »>
On dolt fentir également qu'un pareil établif.
fement n'a pu avoir été créé que par Ie peuple ;
car il eft entierement en fa faveur, & contre
les grands ; comment n'a-t-on pas vu que fi le
peuple n'avoit jamais eu de repréfentant a ces
états, i! n'y auroit jamais eu defemblables com-
miffaires? Comment n'y a-t-ou pas vu un refte
de 1'ancienne municipalité, qui cor.ftituoit l'ad-
miniftration de la plupart des citésavant Clovis?
Et comment n'a-t-on pas remarqué que ces
chevauchées avoient lieu après les affemblées,
& enfuite des réiolutions pubüques? Nous le
répétons encore, c'eft aux capitulaires qu'il

DE S A V A R O N..
faut avoir recours pour éclaircir, parle fait, les
droits de la nation.
Cependant nous ne diflimulerons point que
fous Louis-le-Débonnaire les feigneurs, &fur-
tout les prélats , avoient la plus grande prépon-
dérance dans les affemblées générales, qu'on
ne pouvoit guère nommer nationahs. Celle de
829 eft une de celles qu'on doive noter ,.& qui
ofFre le monument le plus frappant des droits
que le clergé commenca a s'arroger; de ce.
moment il na déclina plus , & 1'influence juf-
ques-la réfervée aux prélats, fut tranfmife aux
moines & a tout le clergé. On reproeha a Louis
de fe mêjer trop des affaires de 1'égiife, on
1'accufa des défordres qui régnoient dans toute
1'étendue de la monarchie. Quelques évêques.
allerent jufqu'a prétendre « qu'étant prépofés
» de Dieu pour gouverner les pécheurs, ils
» pouvoient dépofer les rois, lo.rfqu'ils étoient
» indociles a leurs avertiiTemens.» — Le peu­
ple 6z les feigneurs n'avoient point tenu un
pareil langage , & jamais ils n'ont cru avoir le
droit de dépofer les rois; auffi les attentats dont
Louis fut ia victime ne doivent-ils point être
imputés au peuple & aux feigneurs. On vit
Grégoire IV joeuer un röle dans un différend
qui enlevoit a un- roi fa coiuronne , & un ar-
K 4

152. NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
chevêque de Reims condamner fon roi & fo»
bienfaiteur a une pénitence publique.
CHARLES II, furnommé LE CHAUVE.
L'afTemblée de 843 eft remarquable par Ia
dépofition de Lcthaire. Velly , torn. i,p. 61,
s'exprime ainfi: — « Tous d'un commun accord
» le déclarerent déchu de fon droit, a la cou-
» ronne, & fes fujets déliés du ferment de fidé-
» lité,promette^-vous de mieux gouverner , dirent-
» ils aux deux princes Charles & Louis ?» Nous
le permettons, répondirent les deux rois. felon la volonté de Dieu; nous vousy exkortons,
» nous vous le commandons. »> C'eft, comme on
voit, encore un évêque qui préfide une pa-
reille affemblée, & le pouvoir du clergé ne
ceffe d'empiéter, depuis Louis-le-Débonnaire,
fur les droits des peuples, des grands , & ,
comme on voit, fur celui des rois. Le clergé.
(Velly, torn. 1, p, 74) contraignit Charles II
de jurer « qu'il ne toucheroit jamais a leur per*
» fonne ni a leur ordre, qu'il ne leveroit au-^
W cune irnpofition indue, Sc qu'il n'exigeroiÉ

D E S A V A R O N . 155
» d'aucune églife d'autres tributs, que ceux qui
» avoient été en ufage du tems de fon aieul 8c
» de fon pere. »
L'affemblée de 847, que Savaron n'indique
point, fut une des plus importantes de ce regne,
puifqu'elle établit pofitivement la fucceffion a
la couronne « & qu'il fait pafTer en loi ( Velly,
» torn. 11, pag. 75,) un point que plufieurs
» faits, depuis la fondation de la monarchie,
» rendoient au moins douteux. Lorfqu'il y
» avoit plufieurs rois de la mailon de France ,
» fi 1'un d'eux venoit a mourir, la nation fe
» croyoit en droit de difpofer du tröne vacant,
» pourvu que ce fut en faveur d'un prince
» du fang royal. On a vu Pepin fuccéder a
» fon frere au préjudice de fes neveux, qu'il
» fit enfermer dans des monafteres. Les fei-
» gneurs Auftrafiens, a la mort de Carloman,
» donnerent 1'exclufion a fes enfans pour fe
» foumettre a Charlemagne. Ce prince lui-
» même, dans lepartage de fon empire, femble
» reconnoitre ce pouvoir éleöif: Si qudquun.
» de mes enfans , dit- il, laijfe en mourant un fds
» que le peuple veuille choifir pour lui fuccéder,
» je veux que fes oncles y donnent leur confente-
» ment. L'exemple récent du jeune Pepin , que
» Louis-le-Débonnaire dépouilla des états de
w de fon pere pour les donner au prince Char-

ij4 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE.
•» les , fournit une nouvelle preuve, que juf-
» qu'alors il n'y 3voit eu rien de régié fur la
»> fucceffion au tröne. C'étoit toujours le plus
» fort qui Femportoit. L'affemblée de Merfen
» décide enfin la queftion. Cet article fïdele-
» ment obfervé auroit empêché bien des
» guerres ; mais il n'eut point force de loi;
» bientöt on verra ces mêmes feigneurs re-
»> jetter ou reprendre, appeller ou dépofer
» leurs rois fuivant leur caprice, fondés fur
» ce principe , que le peuple étoit maitre de
» choifir fon fouverain. » Le concile de Savonieres
en 859 alia plus loin , les évêques s'obligerent
a demeurer (Velly, torn. 2, pag. 85,)
très-étroitement unis entre eux , peur corriger
les rois, les grands feigneurs du royaume francois,
& le peuple dont ils étoient chargés.
Leroi permit encore a fes fujets, au fynode
de Pontyon (idem pag. 114 ) de fe fervir, pour
approuver fon cleftion, de ces termes fi peu
favorablesau droit d'hérédité. «Nousquifommes
» affemblées de la France , de la Bourgogne, de
» l'Aquitame, de la Septïmanie, de la Neuflrïe &
» de la Provcnce, Pelifons & le confir;r,ons d'un
» commun confentement. »
L'afiemblée de 877 annonce combien le pouvoir
des grands feigneurs s'ccoiL accru, & toute
la foi.blefié du tnonarque. Nous engageons nos

D E S A V A R O N . 155'
Ieöeurs a parcourir le recneil des capitulaires ,
& k s'arrêter k i'affemblée de Chierfi-iur-Loire ,
dont parle Duchefne , tcme 2 , page 469. Les
feigneurs confentent k tout; ils veulent bien
reconnoitre le fils de Charles pour leur roi ;
mais a condition qu'il leur confervera ce que
les capitulaires, même de 1'empereur , accor-
dent a leur rang & a leur perfonne. Charles ( dit
Velly , page 121, tome 2 ,) pour les attacher.
plus fortement a fes intéréts , ordonne , par
le dixieme article , que, fi après fa mort quel-
qu'un de fes fidelles veut renoncerau monde,
il pourra laiffer tous fes emplois k fon fils ,
ou k celui de fes parens qu'il voudra. C'étoit
établir une efpece d'hérédité dans les charges :
imprudente conceffion qui lui öioit le moyen
le plus sur de contenir fes vaffaux. On peut
la regarder comme l'époqr.e de cesgrands fiefs,
qui , en partageant la lbuveraine autorité ,
1'ont prefque anéantie.
L O U I S II, farnommè L E B E G U E.
Savaron n'a point confulté les monumens ;
car il n'auroit point affirmé qu'on pourvut, dans
les états de Y/ormes , au bien de 1'état. Ce
roi regna peu d'années , qui ne femblerent
confacrées qu'a laiffer multiplier les feigneuries,

IJÖ NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
les duchés, les comtés & les fiefs, & a affermir
cette féodalité oppreffive qui fit gémir le
peuple , & avilit la plus grande partie de
la nation. Auffi doit-on remarquer que les ex-
prefïions des formules des affemblées générales
font changées : ce n'eft plus omnicoztu conventum
generale , &c. , &c. , &c. Confenfu populi; c'eft
feulement cum principibus regni •— cuncli regni
proceres. Cette nuance étoit digne de remarque,
& il importe de la préfentera ceux qui liront
notre collection , dans 1'intention d'y chercher
les bafes d'un travail , ou d'une étude quel-
conque. Le pape fe mêloit auffi de donner la
couronne: ontrouve dans les annales de Fulde,
épitre 125, an 880, ces paroles du pape a
1'égard de Charles-le-Gros , il faut que nous
appellions en premier , & que nous choijijjlons
fpécialement celui a qui nous donnerons la cou­
ronne.
C H A R L E S - L E - G R O S .
N'ofTre rien de remarquable que le parle­
ment , qui , en 887, le dépofa, fous prétexte
qu'il avoit 1'efprit aliéné. Nous ne favonspas
pourquoi Savaron a dédaigné d'en faire men-
tion.

t> E S A V A R O N ; ff?
E ü D E S,
Savaron ne parle pas non plus du parlement
tenu a Compiegne en 888 , dans lefquels les
feigneurs & les évêques élurent pour leur
roi Eudes, Comte de Paris & d'Orléans , &
duc de Bourgogne. Cette affemblée de Com­
piegne fembloit avoir recu comme une tra-
dition conftante , la conduite que les évêques
& les feigneurs affemblés a Valence , avoient
tenue & tinrent en 891 : nous avons examinè ,
difent-ils dans cette affemblée , fi nous devions
prudemment, & avec jufike , êlire Louis, fils de
Bofion ; toute Üaffembke efi convenue que leficeptre
ne pouvoit pafifier en de meilkures mains. Ainfi
fondés fur ks efpèrances qu'il donne & fur la vo­
lonté de Dieu , que nous croyons fiuivre , nous
ihoijïjfons pour notre roi, Louis, fils de Bofion;
& nous le jugeons digne de recevoir l'onclion, qui
appartient aux princes élevês d ce rang.
C H A R L E S - L E - S I M P L E .
Ce regne , dont Savaron ne dit prefque rien ,
a eu plufieurs affemblées, dans lefquelles la
féodalités'eftaffermie; & la nation a été foulée
de plus en plus. C'eft 1'époque de toutes ces

ij8 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
fouverainetés cni s'éleverent dans le fein de
la monarchie.Telle eft 'la véritable origine de
la nobleiïe , jufques-la ignorée en France. On
vit ces nouvelles feigneuries procurer a. ces
petits princes des vaffaux, au moyen des
inféodaiions , &l le vaffal étoit obligé de mar-
cher contre le roi , auffi-töt que fon fuzerain
le commandoit.
Savaron ne parle pas non plus du démem-
brement de la Normandie fait en 912, & qui
fut arraché par les états k Charles IV. II ne parle
pas de cette affemblée de 921 , dans laquelle le
roi promet de changer de conduite , oii les
feigneurs répondirent, on veutbien, en ce cas,
continuer pour un an l'obéiffance qui lui a été
renduc jufqu'a ce jour. I! ne fe paffa pas moins
que feptmois, en négociations, pour obtenir
des fujets une femblable réponfe.
R A O U L.
Ne fut qu'un ufurpateur ; mais il eft bon
d'obferver que les Francois n'approuvoient
point cette pofTeffion illégitime. Baluze rap-
porte plufieurs acfes, tous datés de la pre­
mière & de la feconde année, depuis la mcrt
de Charles, Jefus-Chrijl regnant, en attendant
le légitime roi. La France n'étoit alors qu'une

D E S A V A R O N . 159
république mal policée , ( Velly , page 210 ,
tome x , ) ou la loi du plus fort étoit la feule
connue ; mélange bizarre de monarchie &C
d'anarchie , au chacun s'attribuoit autant de
puiffance qu'il en pouvoit ufurper. Un inter-
regne qui fuivit la mort de Raoul, comblala
rnefure desdéfordres publiCs; & il parut évi­
dent que 1'ordre de ia fucceffion étoit compté
pour rien. On ne connoiffoit prefque plus ni
droit de nanTance , ni droit d'éleftion. Le plus
fort s'élevoit fur les ruines du plus foible ,
pour être enfuite précipité lui-même par un
concurrent, contre lequel il n'avoit pas même
fongé de fe précautionner.
On ne doit point laiffer échapper la la­
cune qui fe trouve dans la chronologie des
états-généraux, ckqui prouve que dans ce tems
de confufion on ne fongcoit gueres a les
affembler. La faöion dominante 1'emportoit,
il fuffifoit d'être plus fort.
LOUIS D'OUTREMER.
Hugues-le-Grand rappelle le véritable héri-
tier du tröne : il eft facré k Laon; mais 1'ordre
ne fe rétablit point. Savaron ne fait men­
tion que d'une affemblée pour une croifade
contre les infideles. II a tenté de donner ce

i6o NOTICE SUR LA. CHRONOLOGIE
nom a des conciliabules illégaux & partiels.La
feule innovation qui doive caraótérifer fon
regne, c'eft que la couronne, a fa mort, ne fut
point partagée fuivant 1'ufage ancien; 1'ainé ,
que Louis avoit affocié au tröne, régna feul: le
Cadet n'eut point de part au gouvernement,
LOTHAIRE & LOUIS.
N'ont rien laiffé qui puiffe fervir de preuve
de la reftauration ou de la dégradation de la
conflitution de 1'état. Le peuple n'étoit plus
compté pour rien depuis trop long-tems, & le
roi 1'étoit pour peu de chofe. Ici finit la race
Carlovingienne.
H U G U E S - C A P E T .
Savaron placeaTan 982 1'éleétionde Hugues-'
Capet; les hiftoriens la fixent a 1'année 987. It
eft plus que douteux que la couronne lui ait été
déférée dans une affemblée générale tenue k
Noyon; il eft plus certain que Hugues fe paffa
de 1'autorité d'un parlement, & que les troupes
feules & fes vaffaux lui affurerent la couronne.
Une lettrecitée parDuchefne, t. 2, p. 258,
prouve ce que nous avan^ons. Le duc Hugues a
affemble'Jix eens hommes d? armes ; & furie br
fon

D E S A V A R O N ; ISÏ
fon apprcche, k parlement qui fe tenoit danskpalais
de Compiegne, s'efl difjipé dès k onrieme de mai;
tout a pris la fuite, & k duc Charles & k comte
Reinchard, & ks princes de Vermandois • &
révêque de Laon , Adalberon , qui a donné fon
neveu en ótage d Bardas, ( nom de mépris donné d'
Hugues-Capet) pour fexécution de ce queSigefred
& Godefroi ont promis.
Le parlement tenu a Orléans eft de 988, & ne
peut être appellé un parlement.
R O B E R T .
Ce roi n'aflembla point les états ;onnetrouve
jque des affemblées eccléfiaftiques. La plus
célebre eft au fujet des dimes inféodées aux;
laïques, qui en recevoient Pinveftiture de nos
rois, & ne pouvoient les vendre que de leur
eonfentement.
H E N R I I er
.
Savaron auroit dü noter la fameufe treve du.
feigneur, & il n'auroit pas dü oublier de rappeller
1'affemblée de Reims, une des plus nombreufes
qu'on eut vue depuis celle de Bonneud.
Nous allons rappeller en entier les expreffions
de Velly, tom. 2, p. 379. On y vit
Tomé VI, L

i6i NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
arriver, dit-il, plufieurs archevêques de France,
de Bourgogne & d'Aquitaine ; trente-deux
évêques, quantité d'abbés, un grand nombre
de feigneurs, entr'autres Hugues, fils de Robert,
duc de Bourgogne, & Gui Geofroi, duc de
Guyenne, qui venoit d'augmenter fes états du
comté de Gafcogne. Les relations de cette
folemnité ne font aucune mention des douze
pairs, nouvelle preuve qu'ils n'étoient pas infti-
tués. Le roi, dit Mezerai, remontra af affemblée
les fervices qu'il avoit rendus d l'état, les pria tous
en général, & chacun en particulier, de reconnoitre
Philippe, fon fils ainé, pour fon fucceffeur, & de
lui prêter ferment. Tous, d'une voix unanime,
confentirent au couronnement du jeune prince,
qui fut facré le jour de la Pentecöte par Ger-
main de Bellefme, archevêque de Reims, &
depuis chancelier du nouveau monarque.
Ce qu'il y eut d'affez remarqnable dans eet
événement, c'eft 1'attention du clergé a profiter
de la circonftance, pour augmenter fes préro-
gatives. Les légats ( c'étoient Hugues, arche­
vêque de Befancon, & Hermenfroy, évêque
de Sion ) imaginerent de protefter contre ce
couronnement, qu'ils prétendoient ne pouvoir
fe faire fans le confentement du pape: ils furent
trés-mal recus. On re laifla pas cependant de
leur permettre d'affifter a la cérémonie. L'ar-

D E S A V A R O N . 163
chevêque de Reims, d'un auf re cöté,fe fit donner
la confirmation des privilges de fon égEfë , tant
pour le fpirituel que pour le temporel. L'adroit
prélat prononca un long difcours pour montrer
que le droit de facrer les rois de France appar-
tenoit aux archevêques de Reims, conformé-
ment aux décretsdu pape Hormidas.du tems de
Clovis; décret chimérique, puifqu'il eft conftant
que cette pieule pratique étoit abfolument
connue fous la première race.
Gervais préfenta enfuite au jeune prince une
formule de ferment, oü 1'on remarqueplus de
zèle pour 1'avantage particulier du corps épif-
copale, que pour le bien général de la nation ,
quoiqu'il n'y foit pas abfolument oublié. Elle
étoit concue en ces termes : « moi Philippe,
» qui vais, par la miféricorde de Dieu, être
» couronne roi de France, je promets, en pré-
» fence du Seigneur & de fes fa'ints, que je
» conferverai a chacun de vous en particulier,
» & a vos églifes, vos privileges canoniques;
» que j'obferverai les loix; que je vous rendrai
» la juftice, & qu'avec 1'aide de Dieu, je vous
» protégerai autant qu'il fera en mon pouvoir,
» & comme il convient a un prince de faire
» dans fon royaume a 1'égard des évêques
» & des églifes qui leur font confiées ,
» felon 1'équité & la raifon. Je promets aufF
L %

164 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» au peuple, dont le gouvernement me fera
» conféré, de maintenir, par mon autorité,
» l'obfer vation des loix ». C'eft le premier facre
fous la troifieme race, dont on trouve quelque
détail dans notre hiftoire. -—
Quelque foin que le Clergé ait pu prendre
de fes intéréts, il n'en eft pas moins vrai que
ce ferment du roi ne peut pas être regardé
comme fans conféquence a 1'égard du peuple.
Les paroles fuivantes font remarquables : je
promets auffi a mon peuple, dont le gouvernement
me fera conféré, de maintenir, par mon autorité,
l'obfervatïon des loix.
Savaron, 6c même les hiftoriens, ne difent
point qu'il y ait eu, en icöo, aucune affemblée.
Ceperdant il eft plus que probable qu'a la mort
e t
d'Henri l
il y en a eu une pour refufer la
régence a la reine Mere, a Robert, duc de
Bourgogne, qui y avoient des droits, 8c pour
la conférer a Baudouin, comte de Flandre, qui
n'y prétendoit point. Une pareille réfolution ,
qui n'eft point légitimée par une loi précife ne
peut être que le rélultat d'une volonté unanime
ou prépondérance.
Savaron paffe également fous filence la ré-
fiftance qui fut oppofée, en 1095 , a P a c a
^ l H >
qui vouloit excommunier Philippe I" par
Guiilaume VIII, comte de Poitiers 6c duc d'A-

D E S A ' V A R O N . 165
quïtainè. Ce GuiHaume déclara en pleine affem­
blée qu'il ne fouffriroit point qu'on excommu-
niat en fa préfence le roi fon feigneur. Quoi-
qu'on ne puiffe donner le nom d'écats a de
pareilles affemblées, il femble qu'on a tort de
perdre les fils qui lient la conflitution de Pétat;
& qui la reproduifent par le fait , par le fonds,
maigré la différence ou la variation desformes.
Le peuple n'étoit plus appellé , 51 eft vrai; mais
ceux qui avoient ufurpé fon pouvoir, ne fai-
foient, après tout, que le repréfenter; il eft a
propos de remarquer que jamais on n'a de»
pouillé le peuple que dans les époques les plus
défaftreufes, époques qui font la fatyre des rois
qui ont régné, bien olus qu'un titre réel de
puiffance. Ceux qui bravoient le monarque ,
qui élevoiont par-tout des chateaux forts, qui
ordonnoient le brigandage, auroient-ilsrefpeété
les droits du plus foible ?
On a donné le nom de concile de Clermont
a 1'affemblée de 1095, 011 la première croifade
fut réfolue, qui fut compofée de tous les ordres
de 1'état, & qui futunanimement proclamée. Ja­
mais réfolution ne fe manifefta avec un accord
fi parfait, Dieu le veut, Dieu le veut, s'écrierent-
ils tous. Jamais une grande fottife ne fut plus
librement confentie. Ce qu'il y a d'un peu fur-
prenant, c'eft qu'évêques , abbés , moines.,
L 3

i66 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
peuples, vaffaux, tous fe croiferent, hormis les
rois: c'étoit réellement la folie de la nation ,
do; t les rois feuls tirerent tout le fruit qu'il étoit
polfible d'en recueiilir.
L O U I S VI.
II n'affembla point les états; mais il a fait en
monrart une lecon a fon fucceffeur, qui prouve
combien il connoiffoit fes devoirs & ceux d'un
roi: — fiouvene^-vous mon fils , dit-il, que la
royauti n'eft quune charge puhlique, dont vous
rendre[ un compie rigoureux d celui qui difpofie des
Jceptres & des couronnes.Le peuple gémiffoit fous
le plus dur elclavage; il Paffranchit dans fes
domaines,& ii établit de droit les communes,
qui avoient déja exifté dés la première race,
ainfi que nous 1'avons déja obfervé; car puif-
qu'il y avoit eu dans chaque cité des fienieurs, les
archembourgs ou les pairs, pour juger les habi-
tans, il y avoit, fous un nom différent, des
communes, & des bourgeois, ou des bons hom­
mes, ou des hommes francs.
La féodalité les avoit affervis , Louis-le-
Gros ne fit, en les affranchinant, que les rendre
a leur état primitif. Plufieurs hiftoriens ont
confondu les faits, & regardé comme un éta-
bliffement nouveau,ce qui n'étoit qu'une infur-

DE S A V A R O N , 167
reétion. Au refte, les rois avoient perdu la
moitié de leur autorité : pourquoi le peuple
n'auroit-il pas perdu la moitié de fes droits ? Les
villes du domaine du roi lui refufoient fouvent
le tribut.
D'ailleurs, nous allons extraire encore une
fois Velly , que nous paroiffons fuivre & que
nous citons fouvent, non que nous n'ayions
point d'autorité préférable a fon affertion, mais
pour mener enfemble deux objets; 1'un d'é-
claircir Savaron & les points effentiels de la
matiere que nous traitons; 1'autre pour analyfer
du même coup un hiftorien dont nous aurions
été obligés de donner enfuite de longs extraits,
ainfi que nous le ferons pour les autres hifto-
riens. C'eft donc pour éviter des redites que nous
revenons fi fouvent a Velly.
» On vit, ( dit eet hiftorien , ) alors re-
» naitre Tanden gouvernement municipaldes
» cités & des bourgs: mais a condition que
» ces villes , jdevenues autant de petites répu-
» bliques fous le nom de communes, fe char-
» geroient , elles-mêmes , de la levée des
» hommes qu'elles devoient au roi, &c., &c,
»> &c., &c. Ces établifTemens pafferent infen-
» blement du domaine du roi dans celui de
» fes grands vaiTaux , en Bourgogne, en Nor-
» mandie , en Flandre & dans plufieurs autres
L 4

168 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» fiefs de la couronne. De-la 1'autorité des
» maifons-de-ville , leurs officiers leur jurif-
» -diétion, leurs revenus ; on leur accorda
» de plus un fceau particulier, le droit de
» cloche pour convoquer les bourgeois, celui'
» d'un beffroi pour faire la garde ; des loix
» enfin , plus ou moins favorables , felon le
» plus ou le moins que ces nouveaux citoyens
» avoient donné pour fe racheter de la dé-
» pendance: car ces privileges s'achetoient k
» prix d'argent. C'étoit toujours le fouverain
» qui les confirmoit; & pour les rendre plus
» folides encore , le feigneur qui les vendoit
» donnoit pour caution un certain nombre de
»> gentilshommes &c de prélats du voifinage.
» Les premiers s'engageoient a prendre les
» armes pour les maintenir : les feconds pro-
mettoient de lancer toutes les foudres de
» Tégtifè , contre celui qui entreprendroit de
>j les violer ».
Nous fommes furpris que Velly glifie fur
cette garantie ftipulée envers les communes
par les prélats & par les feigneurs ; c'étoit
prononcer un affranchiffement irrévocable, &
élever tout-a coup a une égalité décidée le
peuple jufques-la afiervi, & devenu par cette
garantie un nouvel ordre , & une république

D E S A V A R O N . 169
de refufer ce qui outrepafloit fes obligations;
il avoit celui d'appeller des défenfeurs , &C
par une fuite néceflaire , il prononcjoit fur la
paix , fur la guerre , & pouvoit armer les fei­
gneurs pour fa caufe , en payant la rctribu-
tion convenue. Certes , nous n'avons dans
notre monarchie aucune conflitution plus mar-
quée le ciergé , & la nobleffe n'ont ja­
mais fi bien tracé la ligne de démarcation oh
nnit l'obéiflance , & oii commence le plein
exercice dudroitdel'homme libre. Le clergé &C
la noblefle avoient ufurpé leurs privileges fous
les Carlovingiens : le peuple rentroit dans les
flens légitimement, & un contrat affuroit fa
propriété. C'eft eet acte irréfragable qu'il peut
mor.trer . Sc qui répond a tous ceux qui oie-
roient déformais contefter fes droits. II ne tarda
pas de prendre fa place , & d'avoir, comme
les eccléfiaftiques &c les nobles, fes pairs pour
le juger. II ne demanda pour juges que des'
gens du peuple , qui, dans plufieurs villes , fe
qualifierent pairs bourgeois.
Ce changement (dit encore Velly)procura
» de grands avantages au royaume. Les villes
» fe peuplereut. On y vit renaitre les fciences,
» les arts Sc le commerce. Les villages fe mul-
» tiplierent, les campagnes furent cultivées ;
» le payfan devenu maitre de fon induftrie,

170 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE.
» & recueillant pour lui le fruit de fes tra-
» vaux, prit a ferme ou a eens ces mêmes
» terres qu'autrefois il faifoit valoir comme
» ferfs & au pront d'autrui. Les cités devin-
» rent enfin fi riches & fi puiffantes , que pour
» les engager a contribuer aux néceffités de
» 1'état avec moins de répugnance , on jugea
» d propos d'admettre leurs dêputês aux affemblées
» générales ».
II étoit tout fimple d'accorder des repré-
fentansaux états d'un nou vel ordre de citoyens
qui tenoit le commerce, la richeffe dans fes
mains , & qui repréfentoit les anciens habi-
tans de ces cités qui fe foumirent a Clovis,
fous des reftrictions qu'on refpe£la pendant
long-tems; & qui, pendant lung-tems, for-
merent eet omni coetu , ce confenjus populi dont
il eft tant parlé dans nos chroniques.
» Ce fut ( continue Velly) en 1304 qu'ils
» y parurent pour la première fois : mais feu-
» lement pour y repréfenter leurs befoins &
» leurs facultés ». — lis n'ónt gueresexcédé
cette mefure de pouvoir. Le tiers-état, dans
toutes les affemblées générales, s'en eft tenu
a propofer les réformes qui le touchoient de
prés, & jamais il n'a embraffé la conflitution
en grand , in quanto me attigit. Telle a été 1'ex-
preffion habituelle de fon fuffrage, depuis qu'il

B E S A V A R O N . 171
a été rétabli dans un état de liberté; mais
le droit d'opiner , donné aux cités , a eu le
même effet que s'il eut eu une plus grande ex-
tenfion ; par la réunion des mêmes intéréts qui
ont fait remonter jufqu'au principe de la lé-
giflation , quoiqu'en ayent prétendu la plupart
des hiftoriens. Velly ne tarde point de venir
a notre avis quand il dit : ces communes
formerent , infenfiblement dans le royaume ,
un troifieme corps , qui eut dans les diétes
de la nation une autorité égale , ou même.
fupêrieure a celle de la nobleffe & du clergé.
( titre3 ,page 95 ) On 1'appella , dit-il , tiers-
etat; nom inconnu dans les fiecles précédens ,
oii les feuls nobles & eccléfiaftiques avoient
voix délibérative dans les affemblées ou par­
iemens. Nous avons déja obfervé que la voix
délibérative , dont le peuple ne fut privé que
depuis la décadence de la race Carlo vingienne,
avoit également appartenu au peuple , aux
nobles , au clergé: c'eft ce que Velly auroit
dü diftinguer. Sous le regne de Louis VI les
affemblées furent nommées états - généraux ,
ou affemblées des trois états. Leur pouvoir ,
comme Pobfervent les hiftoriens , ne fut plus
auffi étendu que celui des anciens pariemens.
Cepeniant, nous ferions embarraffé de pro-
noncer fur ces limites : les états tenus durant

172 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
la captivité du roi Jean , répondent négati-
vement , & on y voit clairement la nation
voulant & agiffant, comme dans 1'origine de la
monarchie. Une foule d'exemples prouveroient
auffi que la nation affimblée ne s'eft prefque
mêlee que de finances & de loix ; beau coup de
faits prouveroient également qu'elle s'eft mêlee
un peu de tout; mais fans prétendre faire loi,
ni entraïner la volonté du monarque,il eft bien
vrai qu'elles n'ont plus été convoquées libre-
ment; qu'elles ne fe font tenues que fous le bon
ptaifir du roi, & qu'il n'y avoit plus de tems
pénodiquement déterminé. Pendant affez long­
term les états ont nommé aux régences : c'étoit
un refte d'un droit qui, fans que nous endifions
davantage, dérivoit de fon ancienne autorité.
L O U I S VII.
II nous femble que 1'aiTemblée d'Orléans a dü
fe tenir en 1137, & non pas, comme Savaron
1'avance, en 1145.
Savaron n'a rien dit de raffemblée de la no-
bleffe & du clergé, qui fe tint, en 1146, a
Vézelai en Bourgogne , oü S. Bernard fit ordon-
ner une nouvelle croifade.
II ne dit rien non plus du parlement, qui dé-
féra, en 1147, la régence a 1'abbé Suger;le.
brave comte de Nevers n'en voulut point.

D E S A V A R O N . 173'
C'eft dans le regne de Louis VII, qu'on
ïrouve une formation qui change la conftitutiort,
en réduifant a un petit nombre de feigneurs un
droit exercé par plufieurs. Nous voulons parler
de 1'inftitution des duuze pairs de France qui
compoferent le confeil fouverain de la nation, &
qui par la fuite eut feul droit d'aflifter aux au-
diences du parlement, aux lits de juftice, aux
facres & autres cérémonies d'éclat.
II n'eft pas vrai que les douze pairs aient
compofé le confeil fouverain de la nation. Ils n'y
ont jamais pretendu ; mais ce fut un effai qui
annoncoit déja la réduöion des autres privi­
leges. Louis VII crut avoir contenté fa nobleffe,
en refferrant fur douze têtes les prérogatives
de la pairie ; on verra les cours de juftice repré-
fenter au petit pied, pour nous fervir de 1'expref-
fion de Pafquier, les états généraux.
PHILIPPE-AUGUSTE, ou PHILIPPE II.
Savaron parle trop fuccintement de rafTern-
blée convoquée en 1188, oüilfut queftion de
venir au fecours des croifés, de marcher en
perfonne, ou d'être impofé a une dime. II falloit
venger des défaites , & la mort d'une foule de
chevaliers & de princes. Cette dime a été ap-
pellée la dime faladine, ÖJ occafionna de vior

174 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
lens murmures, fur-tout Je la part du clergé,
dont le roi fe vengea avec nobleffe & avec beaucoup
d'efprit.
L O U I S Vilt
Les hiftoriens affurent que les rois commencerent
a connoitre toute 1'étendue de leurs
droits a 1'époque de ce regne. On a dü s'appercevoir
cependant que cette connoiffance
eft antérieure, & que s'il y a eu quelque innovation
fous Louis VIII, elle ne nous paroït
devoir être appliquée qu'envers les papes ,
auxquels, k dater de ce regne, nos monarques
ont répondu avec fermeté & dignité. On y
trouve un grand exemple de la puiffance des
pairs & de leur jugement, dans la procédure
de Raymond VI, oü certainement les prérogatives
de la nobleffe furent confervées; que
n'a-t-on aufïi-bien garanti les privileges de la
nation!
Savaron a marqué le parlementtenu en 1124,
pour la croifade prêchée contre les Albigeois;
mais il a paffi fous filence les états tenus en
1x26 pour le même fait, il ne parle que de
ceux convoqués dans la même année par la
reine Blanche, pour le couronnement de fon
6Js.

D E S A V A R O N . 17J
L O U I S IX.
Ce roi tint les états a Compiegne en iajoj
oü fe fit une récoriciliation générale entre
les grands vaffaux , a 1'exception du comte
de Flandres qui n'y vint point. Savaron n'a-
voit peut-être pas voulu en faire mention,
paree que ce ne fut, a proprement parler,
qu'une affemblée de tous les grands. Pourquoi
une affemblée de grands fans 1'affiftance du
peuple, pourrions nous dire ? Mais le roi qui
fit tant de fages établiffemens, ne s'occupa pas
aflez du tiers état, comme corps conftituant
la monarchie. C'eft dans ce regne que les
enregijïremens ont commencé, ou, pour mieux
dire, qu'ils font devenus communs. Cette for­
mule difpenfa de proclamer les ordonnances,
& de faire jurer qu'on les obferveroit a jamais.
Les pariemens enregiftrerent, & eet acte tint
lieu de 1'ancien fuffrage public.
On trouve dans ce regne , fuivant dom
Vaiffete , hiftorien du Languedoc, torn. 3 , pag.
480 , 1'origine de nos érats généraux. Nous
croyons qu'il fe trompe , & nous 1'avons déja
prouvé dans nos précédens articles; mais nous
ne lui difputerons point que la combinaifon
des différentes éleftions provinciales, & les

'176 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE.'
divifions de diftri&s n'aient point été modélées
fur les états de Languedoc, qui eurent lieu
fous Louis IX : voici 1'ordonnance fur lef-
quelles eet hiftorkn s'appuye. Le roi fit en
1254 plufieurs ordonnances pour 1'adminiftra-
tion de la juftice. Un des régiemens les plus
remarquables eft, dit-il, « que les fénéchaux
>> ne pourror.t empêcher les habitans de tranf-
» porterou faire vendre, comme ils voudront,
» leur bied, leur vin, 8c les autres denrées:
» on leur défend feulement de fournir ni
» armes , ni vivres aux ennemis de la religion
» ou de 1'état. Si les circonftances exigent de
» prohiber toute exportation, alors le féné-
» chal affemblera un confeil non fufpecf , 011
» fe trouveront quelques-uns des prélats, des
» barons, des chevaliers, des habitans des
» bonnes villes, pour donner leur avis fur la
» néceffité de cette prohibition. Quand elle
» aura paffé a. la pluralité des voix , on ne
» pourroit la ré^'oquer que dans une pareille
» affemblée. On confirme , de plus, la pro-
>f vince dans 1'ancitn ufage ou elle étoit, de
» fuivre le droit écrit : non pas, dit le mo-
» narque , que 1'autorité de ce droit nous
» oblige ou nous lie, mais paree que nous
» ne voulons pas pour le préfent changer les
» mceurs 8c les coutumes.» Cette ordonnance
(ajoute

D E S A V A R O N . 177
(ajouie Velly), eft le plu's aiicién mohuriierit
ou Pon Voie le tiers état appellé 'dans lés af­
femblées qui trairent d*objets intéreffaris pöiir
le péuple. On en peut tirer, dit dom Vaiffetë*,
1'origine de nos états ; qui ne font deverius
généraux que par le concours dés états partl-
culiers de chaque fêncchauffée qui s'aflem-
bloierit d'abord fifparémerit , &i qui , s'étant
réunies dans la fuite , n'or.t compöfé qu'üri
feul corps.
Le parlement affemble èri 1254611 1255 j
s'occupa de plufieurs réformes, dont la plus
importante pour le peuple étoit que lèsjugës
prêteroient pübiiquement ferment aux affifes
devant tout le peuple, afin qu'ils fuflent re*-
ienus & par la crainte de finJigrzation divini
& 'royale, & par ia kortte , 'toujours infeparable
du parjüfe.
Le parlement tenu eri 1269, s'occupa beau«
coup du foin de contenir a jamais les blaf-
phémateurs; occupation digne de Louis IX j
qui foutènoit cbntinuellernent les loix par les
rnceurs.
Nous ne mettrons point au hcmbre des par-
lemeris 1'affemblée des barons qui eut lieu en
1259, a 1'bccafióri dü traité de paix fcönchi
avec 1'Angleterre; contre 1'kvis de tous les
affiftans. Cifi la feule fois , dit Mézerai; qiiil
Tome VI, M

fj% NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
lui arrïva de choquer la volonté de fes barons.
Nous rapportons ce fait, paree qu'on verra
eet exemple fouvent reproduit. Louis 1 X
n'avoit pas même raifon , ce qui rendoit fon
©piniatreté d'un exemple encore plus dange-
reux. Je fais bien , difoit il, que le roi d'An-
gleterre n'a point de droit a la terre que je
•lui laifle : fon pere 1'a perdue par jugement. Mais
nous fommes beaux - freres : nos enfans font
coufins - germains : je veux établir la paix &
Tunion entre les deux royaumes. J'y trouve
d'ailleurs un avantage , qui eft d'avoir un roi
pour vaffal: Henri eft a préfent mon homme ,
ce qu'il n'étoit point auparavant.— Celaveut
dire clairement en d'autres termes; ce'a me
plait, cela eft de convenance pour moi &les
miens; fansnuire trop a 1'intérêt de 1'état. Louis
IX s'écarta également de 1'ancienne coutume
qui exigeoit 1'affemblée générale, ou celle des
barons pour nommer un régent. II nomma lui-
même, en 1269, avant fon départ, deux ré­
gens du royaume, de fa feule oc pleine auto­
rité. Cependant , les derniers confeils qu'il
,donna a fon fils, peu avant fa mort, annon-
cent un prince jufte. — « Garde-toi, biau cher
» fils , lui dit il, de trop grandes convoitifes:
» ne boute pas fur tes peuples trop grandes
» tailles ni fubfides , fi ce n'efi par grande

D E S A V A R O N .
f) néceffité, pour ton royaume défendre: alors
» même travaille-toi è procurer que la dépenfe
» de ta maifon foit raifonnable & felon me-
» fure. Obferve les bonnes & anciennes coutumes t
» corrige les mauvaifes. Re garde avec toute di-
» ligence comment tes gens vivent en paix
» deffous toi, par efpéciat és bonnes villes &
» cités : maintiens les franchifes & libertés ef-
» quelles les anciens les ont gardées : plus elk's
»> feront riches & puiffantes, plus tes ennemis &
» adverfaires douteront de t'ajfaillir & de mé-
» prendre envers toi , efpéciakment tes pareils &
» tes barons.»
P H I L I P P E III.
Ce roi n'a rien laiflé qui puiffe être admis
en preuve pour ou contre la conflitution de
la monarchie. On ne cite qu'une affemblée de
princes chrétiens , tenue k Montpellier en
4275
O U l2
7& -> oii il fut dit ou réfolu que iè
domaine royal deviendroit inaliénable. Cette
aiTecnblée paroït même douteufe.
PHILIPPE IV, furnommé LE BEL.
La majefté du tröne ( dit 1'abbé de Velly),
foutenue avec gloire contre des vaffaux éga-

1S0 NOTICE SUR LA. CHRONOLOGIE
lement fiers & puiflans : une nouvelle pairie
érigée en France ; le tiers état admis aux af­
femblées de k nation ; la juftice fouveraine
réguliérement adminiftrée deux fois l'an a
Paris , a Rouen , a Troyes ; les entreprifes
de Rome reprimces avec éclat : les duels
abolispour toujours en matiere civile ; 1'ordre
des templier» exterminé dans toute la chré-
tienté ; la ville de Lyon réunie a la couronne ,
dont elle étoit féparée depuis environ quatre
eens ans ; les apanages reftreints aux feuls
héritiers males : tels font les événemens prin-
cipaux qui ren lent a jamais célebre le regne
de Philippe IV. — On ne peut, en effet,
trouver un regne dont les opérations foient
plus effentielles , & d'une nature auffi particu­
liere a Paccroiffemeat intérieur de l'état, &
au maintien des droits de la nation. L'examen
des états généraux va nous en convaincre, les
déuiêlés de Philippe avec Boniface, Pefpece
de divifion avec laquelle il avoit «911 une
bulle de ce pontife hautain, infpirerent quel-
ques cra'mtes :\ ce roi, qui craignoit les effets
du fanatifme fur i'efprjt du peuple, accoutumé
a refueöer le pape. li convoqua un parlement
en 1301, a Paris, compofé des grands & des
prélats du royaume ; deux députés des villes ,
communautés , cbapitres , univerfités, & les

B E S A V A R O N.' t$i
fupérieurs des maifons religisufes. C'eft la première
fois que nos rois ( dit Velly, tom. 7 »
p. 195), ont appelléles communes pour prendre
leur avis. Velly fe trompe, Sc on a déja vu
dans cette analyfe de la chronologie, que des
Louis-le-Gros les communes ont eudes députés».
véritables repréfentansdes bonnes villes , ayant
leurs coutumes, Savaron ne s'eft point trompé-
(quoiqu'en dife 1'abbé Velly ) , quand il' a a£firmé
que les communes , dès la fondation de
la monarchie , avoient entree, féance, opinion
dans nos aflémblées. li eft faux, quoiqu'eu
dife Velly, que les ókaWps de mars , champs,
de mai ou pariemens, ne faffent compofés dans
la première race que de la nobleffe , Sc qu'on
n'y admït dans la feconde Sc la troifieme race
que le clergé 8c la nobleffe. Nous avons marqué
toutes les fois que nous 1'avons pu, les
époques oü les privileges des communes ont*
été ufhrpés, 8c ou on n'a vu, en effet, dans
les affemblées que le clergé & la nobleffe
mais ces ufurpations n'ont conftitué ni un droit
pour ces deux ordres , ni une prefcriptio»
contre le peuple, & il' y a ï parier que le
peuple, fans y être défigaé, y venoit & j
délibéroit. La fiïiation des droits des communes
n'a jamais été aitaquée* Joachim le Granda eu
sailon üe ïerufer le nom d'étatsï l'affsmblée- dQ

1S1 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
1302, qui fe tint en avril dans 1'églife de Notre-
Dame de Paris, paree que le tiers état n'y fut
pas confulté conointernent avec la nobleffe & le
clergé, mais féparément. Ce fut une innova-
tion & une efpece de violation des droits du
peuple; mais on auroit tort de prendre k Ia
rigueur ce que dit Pafquier , qui part de cette
innovation pour reculer 1'époque de la reftau-
ration des états généraux k l'an 13 41 , qu'il
appelle fimplement injlitution. II n'eft pas vrai
que , hormis les tems affreux de la féodalité , les
communes n'aient point eu voix délibérative
dans les dietes de la nation. II faut, comme
on dit, lire Velly avec précaution.
Dans ces états de 1202 , les communes pré-
fenterent au roi une fuppüque, k 1'effet qu'il
lui plüt garder la fouveraine franchife de fon
royaume, qui eft tel que dans le temporel ie
roi ne reconnoit fouverain en terre , fors que
en dieu. Ce qu'il y a de remarquable, c'eft
que les trois ordres ou états écrivirent fépa­
rément k Rome , & protefterent - en leur nom,
contre toute démarche du pontife. Ainfi la
nation exerca feule une autorité , dont jufques
la les rois avoient été feuls dépofitaires ; car
toujours les rois avoient manifefté aux puif-
iances étrangeres les réfolutions des états.
Le parlement eft rendu fédentaire en 1304

BE S A V A R O N . 1S3
*>u 1305. Nous fommes en un royaume (dit
Pafquier, pag. 59 , Recherches de la France),
auquel pour la faciiité de nos rois les chofes
viennent fort aifément a l'efTet. II n'y eut ff
petit feigneur un peu en crédit, qui ne voulüt
être immatriculé dans cette compagnie : bien-
töt le nombre en fut effréné. Pafquier ajoute
ail'eurs que le parlemenrn'eft que les états
généraux réduits au petit pied. Cette augufte
compagnie a toujours été ( dit Pafquier, ) fort;
recommandée en France. Comme "celle par la­
quelle fans efclandre , font vérifiées les vo-
lontés de notre prince.
Les états généraux de 1306 ne s'occuperent
qu'a régler les monnoies. Les murmures étoient
devenus violens, & fa mauvaife foi du mo?
narque n'ayant pas donné beaucoup de fuite
a leurs remontrances, il fut obligé de convo-
quer les notables, des bonnes, villes pour re-
médier au mal dont on fe p'aignoit.
Enfin , on vit ces états de TJpurs en 1311,-
trop célebres par une grande injuftice. L'af-
femblée étoit très-nombreufe le roi y prélida
fon chancelier expofa. les preuves recueillies.
contre les templiers; &: les états laifferent le
roi maitre de s'arranger avec le pape, pour
commettre irnpunément une infamierévoitante.
Le roi conféra], a Poitiers ? avec le psp2, qui
M 4

s§4 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
confentit a tout, pourvu que les biens des tem-*
pliers ferviffent a la conquête de la Terre-
Sainte. Par cette condition,le pape annonca
qu'il étoit convaincu qu'on pourfuivoit lestem-
pliers bien plus a caufe de leurs grandes ri-
chefl'es, qu'a caufe du déréglement de leurs
mceurs-
• L O U I S H U T I N.
Ce roi calma & difperfa la ligue du Ver-'
mandois, du Beauvoifis , de Champagne, de
Bourgogne , du Forez , en rétablifant la nobleffe
dans toutes les prérogatives (Velly), dont elle
jcuiffoit fous Saint Louis ; il appaifa les. peuples
en otant les impóts qui exciiqient leurs murmures ,
& fur-tout en leur facrifant Enguerrand de Ma-
rigny, qu'ils regaraoienp depuis long-tems comme.
tauteur de leur mifere, C'étoit fatisfaire tout d-la-
fois , & fa haine perfonmlle contre ce feigneur , &
le reffentiment gêncral de la nation , qui , toujours
refpeclueufe envers fon roi, ne sen prend jamais
fu'aux miniftres des maux quelle fouffre. Nous
obferverons que la haine du peuple ne fut pas
jufte , & que Marigny étoit innocent.
Ce fut fous ce regne que la nation recut une,
amélioratian trop long-tems defirée; nous vou-
lons parler des amanchiffemens vendus a, prix
djargenh Le roi déclara par un éciit, qu'étant

D E S A V A R O N . 185
roi des Francs , il ne devoit point y avoir
d'efclaves dans fon royaume , & qu'il affran-
chiroit ceux qui pourroient acheter leur afTran-*
chiffement. 11 n'y avoit alors ( dit Velly , torn.
8, pag. 29,) « que les bourgeois des villes
» qui vécufTent librement : tous les habitans
» de la campagne étoient ferfs, ou comme orï
» parloit dans ces anciens tems , gens de corps,
» gens de poete, gens de main-morte. » Tous ne
furent point jaloux d'acheter leur liberté; mais
comme le prince avoit befoin d'argent, ils y
furent contraints. On voit des lettres du prince
qui font affez lïngulieres : — « attendu, dit-il;;
>> que plufieurs par mauvais confeil, ou faute
h de bons avis , ne connoiffent pas la gran-
» deur du bienfait qui leur eft accordé , or-
» donne a fes officiers de les taxer fuffifam-
» mént & fi grandement comme leur condi-
» tion & leurs richeffes peuvent bonnen;ent
» le fcuffrir.» Les juifs furent, par la même
raifon , rappellés en France.
C'eft encore fous ce regne que fa nation
trouve un titre clair & précis, fu» Ia néceffité
de donner fon fuffrage pour la lé vee des
impóts , qui ne pourra être faite fans le con-
fentement des trois états.
L'interregne qui fuivit la mort de Louis
Hutin, néceffita un parlement ( 13ï6), ou les

i86 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
douze pairs difpoferent de la régence , Sz affu-
rerent même la couronne dans la maifon ré-
gnante: on attendit 1'enfantement de la reine ,
& on n'accorda la régence a Philippe, que
dans le cas oü la reine mettroit au monde un
prince. La mort du prince donna des droits
au régent, qui monta aufli tot fur le tiöne.
P H I L I P P E - L E - L O N G .
II ne trouva pas de meilleur expédient pour
s'affermir fur un tröne qu'on lui difputoit, que
«le convoquer, en 1317, une affemblée de
prélats, de feigneurs, & de bourgeois de la
capitale, tous , excepté 1'univerfité , qui toute-
fois(dit Velly,) approuvoit Ie couronnement,
s'obligerent par ferment a lui obéir comme a
leur légitime fouverain, & après lui a Louis
fon fils.
« Ce fut dans cette affemblée que l'on fit
» la loi expreffe qui exclut de la couronne
»> les princeffes du fang ; ou plutöt que ton
» confirma qelle qui étoit établie avec la monar-
•» chie, mais dont 1'obfervation avoit été juf-
» ques-la pour ainfi-dire infenfible : tous les
» rois , depuis Hugues-Capet, c'eft-a-dire de-
v puis trois'eens trente ans , ayant fuccédó
» au tröne de pere en fils. » // fut prononcé

D E S A V A R O N . 187
quau royaume de France les femmes ne fuccedent
point. Tune etiam declaratum fuit, quod ad
coronam regni Francis muiier non fuccedit.
Contin. Chron. Guill. de Nangis. Specil, torn. 3 ,
pag. 72.
On trouve fous ce regne un exemple re-
marquable pour les franchifes de la nation.
Philippe-le-Long ayant eu le projet de lever
le cinquieme des biens de fes fujets, il fe forma
des ligues pour s'y oppofer, entre le clergé,
la nobleffe, & les bonnes villes , en 13 21. Le
roi n'alla pas plus loin, & fufpendit 1'exécu-
tion de fes deffeins.
C H A R L E S IV, dit LE BEL.
Le feu roi ( dit Velly,) n'avoit laiffé que
des filles. La fucceffion au tröne de male en
male, autorifée depuis tant de fiecles, venoit
d'être confirméepar les états généraux. Charles,
comte de la Marche, fut reconnu fans oppo-
fition.
Quand il fentit fa fin s'approcher , il fit
appeller les grands feigneurs qui étoient a
la cour , & leur dit: « que fi la reine accou-
» choit d'ü'n hls, il ne doutoit point qu'ils ne
» le reconnufTent pour leur roi; mais qtie fi
» elle n'avoit qu'une fille , ce feroit aux grands

?88 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» barons de France d adjuger la couronne a qid
». il appartiendroit: qu'en attendant il déclaroit
» Philippe de Valois régent du royaume. »
P H I L I P P E VI.
« Une fatale extrémité le réduifit k établir
» une foule d'impots , d'abord ordonnés par
» les états généraux, pour faire la guerre, &£
» pour un tems , depuis toujours continués Sc
» augmentés fuivant la volonté des rois, &
» les néceffités publiques. »
Un parlement tenu en 1328, afFermit la
couronne fur la tête de Philippe , rnalgré les
prétentions d*Edouard HL
Savaron n'a point fait niention de 1'afTemblée
des princes , feigneurs, & notables bourgeois
raffemblés dans la Sainte-Chapelle du palais de
Paris, en 1333 ; oü ie rol an::onca fon delTein
•de fe erover , & oh ii nomma régent de i'état
le prince Jean fon fils.
J E A N II.
En lifant 1'hiftoire de fon regne ( dit Vif-
laret, tome IX , pj.ge xj ) , on eft étonné de
voir un fou'evement gé.iéral dans tous les
efprit-s , & la nation entiere, occupée de fes

BE SAVARON. ï8^i
fruls intéréts , témoigner peu de fénfibüité
pour les malheurs du prince. Les reffources
pour foutenir la guerre étoient épuifées : on
n'en pouvoit attendre que de la bonne volonté
de la nation : il falloit confulter tous les or-
dres , dont les fufFrages alloient devenir nécef- (
faires.
Ici Villaret donne fon opinion fur Torigine
& la compofition des états-généraux. II s'en
faut bien que notre avis foit conforme au fien ;
& quelque réferve que nous nous foyons im-
pofée , on a du s'appercevoir que nous ne
nous écartons point de Ia bonne Sc süre tra-
dition des monumens les plus authentiques t Sc
qu'au moins la vérité feule nous infpire. L'ef-
prit de parti ne nous déshonorera jamais. II
s'en faut bien que Velly & Villaret aient ap-
profondi une matiere auffi importante ; mais
quelques fuperficielsqu'ils puiffent être, comme
nous ne publions qu'une colleöion , nous al-
Ions continuer 1'analyfe commencée , & inférer
ici ce que Villaret a écrit fur les états-géné­
raux. Nous avons rerapli notre tache auffi-tót
que nous avons prévenu nos lefteurs.
En fe repréfentant ( Villaret, tome IX,
page 117), les principales révolutions de notre
monarchie, on s'appercoit fans peine que 1'au-
torité des affemblées générales a toujours dé-

190 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
pendu de la puiflance ou de la foibleffe des
princes. Tant que les rois de la première race
conferverent la difpofition des fiefs ou béné-
tfices militaires & des dignités, & qu'ils ne les
donnerent que pour un tems , cette multi-
tude de leudes ou feigneurs qui compofoient
les affemblées du champ de Mars , n'avoit
garde de manquer de complaifance pour le
'fouverain duquel émanoient les graces & les
récompenfes. Heureux les monarques , s'ils
avoient toujours retenu dans leurs mains le
mobile puiffant de l'affe&ion & de la fidélité
des gens de guerre , dans lefquels on pou­
voit dire que réfidoit alors la nation. Mais
bien-töt oubüant 1'intérêt de leur grandeur,
ils donnerent ou vendirent les charges &c les
fiefs a titre d'hérédité. Ils fe perdirent égale-
ment par une libéralité exceffive, ou par une
bonteufe avarice ; n'ayant plus rien a donner
ou a vendre , ils ne furent plus aimés ni re-
doutés. Ces mêmes affemblées , auxquelles ,
jufques-la, ils avoient impofé la loi, les affer-
virent a leur tour; le monarque ne fut plus
qu'unfantöme, & 1'autorité fouveraine affoi-
blie , fit place a un nouveau genre de gou­
vernement. La puiffance des maires du palais
éclipfa la majefié des rois. Ces redoutables
miniftres continrent quelque tems une na-

DE SAVARON; IQ£
tion belllqueufe, plutöt par la terreur que
par 1'efpoir des récompenfes. Leur pouvoir
é-oit fi bien sffermi , qre la révolution qui
placa la poftérité de Charles Martel fur le
tröne , fe fit prefoue fans effort. Le vafie génie
de Charlemagne éleva la monarchie Francoife
au plus haut degré de puiffance & de gran­
deur.
» Loin d'abo'ir les affemblées rationales i
jama ;
s prince ne les convoqua fi fréquem-
ment ; elles embraffoient , même dans leurs
délibérations , un plus grand ncmbre d'objets.
Tout ce qui concernoit le gouvernement ec-
cléfiaftique, politique & civil , y étoit réglé;
mais le monarque étoit 1'ame de ces affem­
blées. Cette dépendance, a la vérité , étoit
encore plus attachée a fon mérite perfonnel ,
qu'a fa dignité. Malheureufement pour la
gloire & le borheur de 1'état; ce grand homme
fut le dernier héros de fa race. L'ouvrage de
la valeur de Martel, de la prudence de Pepin ,
de la magnanimité de Charles , fut détruit
par les premières démarches du fils de ce
dernier. Louisde-Débonnaire ne connut ni la
juftice qu'il devoit aux autres , ni le refpecl:
que fa propre grandeur exigeoit de lui. Sévere,
ou plutöt cruel par foibleffe , il ofa faire ju-
ger la caufe des rois dans une affemblée, en

i^x NOTICE SUR LA. CHRONOLOGIE
faifant condamner fon neveu Bernard , roi
d'Itaüe ».
» La révolte de fes enfans le forca enfuitè
de reconnoïtre une autorité au-defTus de la
fienne i en fe fonmettant au jugement qui fut
prononcé contre lui dans une autre affemblée,
qui eut 1'audace de le faire defcendre du tröne.
Violateur de la loi , il fut la vittime de fon
injuftice- Ses defcendans , encore plus mal
adroits * regarderent les grands de i'état comme
autant d'ennemis : ils eraignoientdeles réunir
en corps; & s'imaginant trouver leur avan-
tage en les divifant, ils éviterent, autant qu'ils
purent, les convocations générales ».
« Sous la fin de la feconde race, on ne voit
» prefque plus que des affemblées particulieres:
» cette mauvaife politique acheva de tout
» perdre. Les affemblées générales auroient
» peut-être éte la reffource de 1'empire & du
» prince, fi les foibles Carliens n'avoient pas
» négligé trop long-tems de les convoquer:
» ils avoient appréhendé que les états n'éclai-
» raffent les inconvéniens d'une mauvaife ad-
» miniftration ; & lorfqu'un gouvernement vi-
» cieux eut abfolument divifé toutes les parties
•> de I'état, il n'étoit plus tems d'implorer lè
» feul afyle qu'ils auroient pu trouver dans
» une rëunion déformais impoffible. Louis-
M le-Débonnairé

Ö È S A V A R Ö N S f93'
* -e-Débonnaire lui-même, dans tin tems*
w óii la corntption , qu'il avoit le premier 1
« introduite j ne cömmencoit qu'a fe faire*
» fentir , avoit éprouvé qu'elles étoient les"
w reffources qu'un fouverain pouvoit trouver"
» dans ces affemblées générales. Un parlement i
» féduit ou intimidé par fes enfans , lWoit
» dépoié: un parlement libre lé rétablit. Mais"
» les derniers rois de la feconde race étoient
» bien éloignés de pouvoir fe natter d'url
» pareil fecoursi La nation étoit partagéé en\
» une infinitê de pörtions , dönt chaque chef ±
» devtnu fouverain , avoit un intêrit vifible d
» favorifer une divïfion qui entretenoit VindèpenA
» danct & garantiffoit les ufurpations. De cette
» anarchie, naquit le gouvernement féodal ±
» que Hugues Capet trouva établi lorfqu'il
>* parvint a la couronne ».
» L'élevation trop prompte des deux pre*"
» mieres dinafiies n'avoient eu qu'une durée
» proportionnée a cette rapidité. La puhTance
» fouveraine', fous la troifieme race , par une.
» marche oppofée > s'avancant pas a pas, fit
» des progrès plus lentSj mais plus sürs j jetta
» des racines plus profondes. Les Garliens s'é-
» toient laifie dépouiller d'un pouvoir qu'ils
» avoient reeutout entier. Les defcendans
» de Hugues Capet augmenterent continue!*

194 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» lement ce pouvoir quils avoient recu très-borne
» & rétablirent Pautorité royale , dont les
» fondemens confacrés par le tems , ont enfin
» acquis ce dernier degré d'immutabilité, au-
» quel les établiffemens humains peuvent par-
» venir ».
» Nous avons vu la France, lorfque Hugues
» Capet monta fur le tróne , former un corps
» a peu prés femblable a ce que font aujour-
» d'hui 1'Allemagne & la Pologne. Nos rois
» s'occuperent uniquement du foin d'aggrandir
» leurs domaines, ou d'acquérir des vaffaux:
» ils fongerent peu a peu a rétablir les anciennes'
w affemblées de la nation : les feigneurs ne
» les réclamerent pas , aimant mieux jouir
» dans leurs grands fiefs d'une 1'ouveraineté
» prefque indépendante, que de paroitre dans
» ces affemblées générales , oii ils étoient tou-
» jours forcés de refpeöer dans le prince un
» éclat qui éclipfoitle leur. Les rois,cepen-
» dant , voyoient fans peine ces petits fou-
»» verains fe déchirer &c s'affoiblir par des
» guerres mutuelies, & la puiffance du mo-
» narque s'accroiffoit toujours de ieurs pertes.
y> Specfateurs attentifs des démêiés particuliers ,
» les premiers fouverains de la troifieme race
» furent profiter des circonflances , foit en
» prenant parti dans les querelles , foit en

D E S A V A R O N » ' 19?
*> fe portant pour médiateurs 011 pour juges •,
» & tirant toujours avantage , ou de leur
» fecours , ou de leur neutralité ».
» A mefure que la puiffance des rois s'aug-
» menta , s'affermit, Findépendance des fei-
» gneurs diminua. Les affemblées générales devia-
» rent plus fréquentes & plus régulier es ; on les vit
» renaitrt avec l'autcrité du fouverain.
» Les affemblês particulieres n'avoientpas eu
» Le même fort : établies dès le regne de
» Charlemagne , elles avoient toujours été
» tenues,depuis , affez régulierement. Hugues
» Capet &£ fes premiers fucceffeurs, les con-
»> voquerent dans leurs dcmaines , ainfi que
» le faifoient , dans les leurs , les poffeffeurs
» des grands fiefs. Les rois , en réuniffant des
» provinces a celles qu'ils poffedoient ,déja,
» obligerent leurs nouveaux vaffaux a fe
» rendrea leurs affemblées ou pariemens , qui
» dès-lors étoient regardés comme des affem-
» blées générales par toutes les terres de leur
» domination. C'eft ia raifon pour laquelle, les
>* provinces qui ont été rappellées de bonne
» heure a 1'ancien domaine de nos monarques ,
» n'ont point eu d'états particuliers depuis
» cette réunion, tandis que celles qui ont été
» réunies dans des tems poftérieurs & fous de
» certaines conditions^.cpmme le Languedoc ,
N a

*9< NOTfCE SUR LA CHRONOLOGIE
» la Provence, le Danphiné, la Bourgogne;}
tt la B r
etagne , la Flandres & 1'Artois , ont
» confervé leurs états ou affetrtblées particu-
*» lieres >>.
» Les affemblées générales ne fe tenóient
» que dans les grandes occafiorts, telles que
»> le couronnement des rois, ou les guerres
»> que la nation avoit a foutenir contre les
» étrangers. Ces affemblées ne furent long-tems
» compojées que du clergé & de la nobleffe. Les
»> peuples, rêduits d I'état de fervhude , n'étoient ni
» appellês niconfultés dans les délibêrations publi-
» ques: mais lorfque les habitans des villes, élevé
» au rang des citoyens , formerent dans l'etat
» un' corps féparé du clergé & de la nobleffe , ils
4> dürent néceffairement être appellês aux affemblées
Si convoquées pour la défenfe de la nation , qüi
» leur devenoit commune avec les deux premie
» ordres ».
» En effet, les premiers établiffemens des
»> communes fe font formés fous Louis VI. Et
» fous Louis VII fon fils on voit les gens des
» bonnes villes affifier aux états de 1145. Ce
» qui fervit encore a augmenter la confidéra-
» tion que le tiers-état commencoit d'acquérir,
» ce fut 1'ufage que les rois introduifirent
w d'employer des troupes foudoyées dans les
v> armées. Les revenus des fouverains ne fuffi-;

DE S A V A R O Ni 19^
» fant pas au paiement de cette folde, il fal-
» lut que les fujets contrihuaffent è cette dé-
» penfe.il étoit a propos de confulter leurs-
& facultés ; & qui pouvoit en rendre compte
» mieux qu'eux-mêmes ?• li n'eft donc pas êton^-
» /zant que les députés des bonnes villes ayent itfc
» appelles aux affemblées, far-tout lorfquil's'a^
» giffoit de.quelque impofition. On prenoit a-lors
» avec les mefures néceffaires pour en faire la
» répartition. On voit-encore fous faint-Louis
» les députés des tiers états affifter a 1'affemblée
» dans, laquelle on réfolut la guerre- contre le
M comte de la Marche- Ainfi 1'on ne doit pas
» regarder les états de 1-301 , fous Philippe le
» Bei, comme les premiers ©u fe foient-treu-
» vés les députés du peuple ; mais comme ceux-
» ou ils a-ffferent pour la première fois avec voi^
» délibérativei.
» Ce troifieme ordre , fbibl'e dans fès com-..
» meneerrrens , s'étoit confidérablement ag-».
» gr-andi par les arts & le commerce, effeÊ-
» ordinaire de la- liberté. Les croifades & les,
» guerresfanglantesqui les fuccéder ent avoient-
» épuifé-la nobleffe , tandis que les bourgeois,
>r a> la faveur de leur obfeurhè'-, avbierit- acquis des,,
» richeffes, qui furent avec raifon regardêes-comme-
» um dis prïneipales reffources de- l~étal, funv
tout daas un iem$ ou i'argent éfou>deven%
Ni '

198 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
» le premier mobile de la guerre. Les fuccef-
» feurs de Philippe le Bel les appellerent
» prefque toujours aux affemblées générale*.
» Coinme le principal motif de ces affem-
») blées étoit de trouver des fonds pour föute-
»> nir la guerre , & que c'étoit ordinairemeht
>i fur \§ tiers-état que tomboit la plus grande
>> partie des impofitions, les fuffrages des dé-
» putés du peuple devoient néceffairement
» avoir Ia principale influence dans les déli-
» bérations. Le troifierne ordre s'accoutuma par
» degrés d fe prèvaloir de la nêceffitê des tems :
>> après avoir balancé le crédit de la nobleffe ,
» il entreprit de difcuter les droits & d'atta-
» quer les limites de 1'autorité fouveraine. Ce
» fut aux états de cette année qu'il ofa faire
» le premier eflai d'un pouvoir ufurpé: on y vit
» t'admimflration publique réglée & réformêe en
» plufieurs parties , le prince tranfiger avec fes
» fujets, abandonner le profit qu'il tiroit de la
» fabrication des monnoies, en échange de f irn-
» pojition , d laquelle on Je Jóumit , & le peuple
» affigner la rèpartition & la levée , fixer l'emploi
» & decider du manimem des finances ».
Plufieurs écrivains ont comparé la déclara-
tion du roi Jean, rendue fur les remontrances
des états de 13 5 5 , a la fameufe charte accor-
dée a la nation angloife , par un prince du

D E S A V A R O N ; 199
même nom. On ne peut donc fe difpenfer de
donner un précis des déübérations de cette
aiïemblée céiebre , & nous renvoyons ce précis
au volume ou nous traiterons particulierement
de cette affemblée : nous allons nous
borner a quelques obfervations dont nos lecteurs
ont befoin pour n'être point induits en
erreur par Villaret, qui n'a prefque dit que des
demi - vérités , & qui fouvent a craint de
dire ces demi-vérités.
i°. II eft vrai que les Carliens craignirent de
convoquer les affemblées générales.
2°. La divifion de la monarchie en fiefs &
en petites fouverainetés devint un obftacle infurmontable
a la convocation nationale. Ce ne
fut que Peffet d'une ufurpation. Les droits de
la nation furent fufpendus; mais le non exercice
d'un droit, ne préfume point qu'il efl
anéanti. Le gouvernement féodal éleva une
puiffance intermédiaire entre le peuple &C le
roi, qui nuifit également a 1'un & a 1'autre.
3 0
. II eft vrai que Hugues Capet recut un
pouvoir très-borné , que fes defcendans ont
étendu : la conféquence eft facile a tirer de ce
principe : ils n'ont pu s'accroïtre qu'en dépouillant
& les vaffaux & la nation. La nation contribua
peu, paree qu'elle étoit déja fpoliée.
4*?, II eft effentiel de remarquer que les af*
N 4

aoD NOTICE SUR LA CHRONOIOGIE
femblées nationaies devinrent pUis fréquentes-;
quand les rois furent affermis fur leur tröne, ce
qui prouve que ces affemblées n'ont jamais été
redoutables, & que Charlemagne en les rap-
prochant, favoit mieux que tous les fouve-
rains qui lui ont fuccéde , quelles reffources
il pouvoit tirer de ces fréquentes convoca-
tions. Les droits du peuple fuivirent fous les
Capet la gradation que fuivoit 1'élévation du
monarque; ils s'élevoient mutuellement ck dHm
mouvement égal. La tenue non interrcmpue
des états particuliers, régulierement rappelléa
dans les provinces qui n'étoient point comprifes.
dans 1'ancien domaine voyal , prouve que ia
nation n'a jamais perdu le droit de s'affembler.
5°. Villaret fe trompe en avancant que les
habitans des bonnes villes furent élevcs au rang
des citoyens par les defcendans- des Capet,
Tout n'étoii pas efclave fous k féodalité ; les
rois multiplierent les franchifes aprix d'argcnt,
mais il y avoit beaucoup d'hommes libres;öö
fuppofé que la féodalité eut rendu 1 'efclavage
plus univerfel qu'il ne i'a été, ce n'eüt été
qu'ime ufurpaiion plus criante; car dès Tori-s
gine dz la monarchie, le peuple avoit joui de
fa liberté, Sc avoit été régulierement appellé
aux pariemens.
Les gens de§ bonnes villes, o» pour nom

DE S A V A R O N . ' iof
ifervïr d'une plus ancienne dénomination, les
hommes libres ont toujours eu voix délibérative
aux parlemens. Villaret fe trompe en fixant
a l'an 1301 1'époque ou le tiers-état a eu voix
délibérative. Qu'on remonte a i'établiffement
des communes , & on .verra fi elles ne délibéi
roient pas.
7 0
. On demandoit le fuffrage du tiers-état
quand il s'agiffoit des impofitions : on ne le demanda
pas toujours quand il n'étoit queftion
que de décider de la paix tk de la guerre. Cela
étoit juüe. II ne marchoit point. II s'enrichiffoit
en paix , tandis que la nobleffe fe ruinoit, 85
que le clergé tk le pape s'impofoient des décimes
pour les croifades.
Nous parierons plus au long de la prétendue
nfurpation que Villaret croit devoir reprocher
au tiers-état pendant les états tenus fous le roi
Jean. Nous prouverons qw'il s'eft trompé.
La prifon du roi Jean obligea le régent d'af-.
fembler les états généraux (1356) ; mais les
députés n'y apporterent point des intentions,
bénévoles. La rigueur .exceffive des impöts,
tk la conduite du roi Jean, avoient indigné
tous les ordres. Ik principalement le tiers état,.
qui, n'ayant rien & efpérer de la faveur du,
roi, fupporte le fardeau des fubfides fans le
rnoindre dé4QO-m3gern,en,u TQUS les corps 8

loi NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
divifés entr'eux , ne fe trou Verent d'accordque
pour faire éclater leurs mdrtoferes j fakes trop
ordinaire* (dit Villaret,) des malheurs de t'êtat
quifemblent répandre fur ceux qui le compofent
un efprit^ de vertige qui les aveugle, & leur fa
méconnoitre leurs véritables intéréts.
La nobleffe étoit ruinée, & les families illuftres
avoient perdu la moitié de leurs parens
a 1'armée ; la plupart étoient prifonniers è
Londres. On murmuroit contre le roi. Le
peuple indigné du luxe des nobles, fe foulevoit
contr'eux, & accufoit le monarque. Les
habitans de la campagne fe permirent contre
la nobleffe, des qualifications dérifoires, &
des fobriquets humilians.
Huit eens députés compoferent cette célebre
affemblée. Nous en donnerons des détails,
quand il en fera tems, & quand 1'ordre chronologique
des procés - verbaux le permettra.
Nous ne parierons ici que de 1'ordonnance que
Charles V , alors régent du royaume, rendit
en plein parlement ( 13 5 9 ), qui femble prouver
que le roi peut infirmer les délibérations des
états & interprêter leurs proteftations; & que
le droit des remontrances eft prefque le feul
réfultat des affemblées modernes des états gé-;
néraux. Charles déclara en parlement qu'il
avoit toujours regardé (Villaret, tom. IX,

D E S A V A R O N . 203
pag. 3 67), comme fujets fideles & affectionnés,
les vingt-deux officiers que 1'aflemblée des états
de 1357 1'avoit contraint de deffituer ; que
1'appréhenfionde plus grands malheurs n'auroit
pas été capablé de le faire céder k 1'irnportu-
nité desennemis du gouvernement, s'il n avoit
efpéré que dans des circonfiances plus heureufes,
il lui feroit libre de fuivre les mouvemens de fa
juftice : que le tems étoit arrivé de refiituer en
leurs états & renommêes, des officiers qui n avoient
été pourfuivis qu'en haine de leur auachement au
bien génêral & ,d f honneur du fouverain ; qu en
confêquence il les rêintègroit dans leurs biens &
dignitês, ordonnant qu'ils feroient pay és des gages
de leurs offices, comme sits les avoient toujours
confervés. Le prince ajouta qu'il defroit que fa
déclaration fut fgnifiée au pape, d tempereur ,
aux princes, aux villes , afin que ce témoignage
authentique effagdtjufquau moindre foupgon quau-
roit pu faire naitre la dejlitution de ces officiers.
C'eft ainfi que fut éludé le vceu des états , &
qu'une délibération prife dans l'affemblée na­
tionale , fur anéantie d'une maniere humihante
pour tous les états. Une foule de réflexions
naïtroient fous notre plume , & nous fommes
perfuadés qu'on les fera pour nous.
Savaron n'a rien dit de raffemblée des états
généraux de 1357, dans laquelle les nobles,

t»4 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
outre les fubfides, s'obligerent unanimement
de fervir k leurs dépens pendant un mois , fans
y comprendre le tems néeeffaire, foit pour
fe rendre a 1'armée, foit pour fe retirer.
II ne fait mention dans cette même année
que de la convocation des états pour le
traité de paix avec les Anglois , qui fut
unanimement rejetté; & il a omis la- précé-
dente affemblée pour les fubfides. Le peuple ,
a foccafion du traité de paix, montra bien
qu'il étoit attaché k 1'orgueilde la couronne ,
& a en conferver toute la dignité , quoiqu'il
prouvat auffi qu'il n'étoit point difpofé a per-
mettre qu'on 1'accabhit d'impöts. II re}etta le
traité propofé par les Anglois, en s'écriant que
toute la nation étoit réfolue de faire bonne
guerre au roi d'Angleterre.
Villaret devoit condamner le peuple qui
sefufoit le fubfide , paree qu'il ne le pouvoit
point , felon lui , fans forti* des hornes de
1'obéiffance; & il paroit bien que dans eet hi£.
torien &dans plufieurs autres , le parti eft pris
de n'affigner aucunes limites a l'autorité* Le
fait fuivant fe trouve juftifié , & par le préff-
dent^ Hénault , & par Villaret , « quoiqu'il
pnvat les ducs, dont il eft mention, d'un droit
de priorité entre les pairs, dont ils avoient
joui j.ufques-lè. Jeanll décjara. fon nis premie*

Ï>Ë S A V A R O N . icy
pair de France. Par cette déclaration, il dépouilloit
de cette prérogative les ducs d'Aquitaine
& de Normandie, qui jufquesda avoient
précédé les ducs de Bourgogne comme pairs.
Ce fait (ajoute Villaret , torn. IX, pag. 515 ,
& il copie le préfident Hénault), eft remarquable
en ce qu'il prouve que 1'autorité royale
peut en quelque forte changer la nature des
chofes , en donnant a une inftitution nouvelle
la priorité des tems fur de plus anciennes.»
— Nous n'ignorons point qu'une foule d'exemples
viennent a 1'appui de femblables acfes
4'autorité.
C H A R L E S V.
* La France (dit Villaret,) paroiffoit réduite
au dernier degré d'abaiffement. II y
avoit peu d'apparence qu'elle put fe relever
fi-töt de tant de pertes; mais il eft dans tous
les états, & fur-tout dans le notre , des reffources
qui n'attendent pour fe manifefter que
les lumieres d'un génie a&if qui fache faire
jouer a propos des refforts inconnus au vulgaire.
Charles V peut apprendre a tous les
monarques la route qu'ils doivent fuivre pour
fe couvrir de gloire, rendre leur état florif-
|ant, Sc affurer la félicité des peuples que Ia

io6 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
providencé leur a foumis. II travailla toute fa
vie pour le bonheur de fes fujets , il les aima,
il en fut aimé; il mérita leur plus tendre at-
tachement. C'eft le plus beau trait dont on
puiffe couronner fon éloge. »
L'adminiftration bonne ou mauvaife ébranle
en quelque forte la maffe entiere de la nation ,
& forme fon caractere général, dont la direttion
dépend abfolument du fouverain qui la gou-
verne.
L'ordonnance de Charles V pour Ia majo-
rité des rois, du zi Mai 1374, auroit dü être
rendue devant les états affemblés; le roi crut
fuppléer cette affemblée par 1'enregiftrement
au parlement, en fa préfence & celle du dau­
phin , du duc d'Anjou, de plufieurs autres
princes, feigneurs & prélats, du recfeur & des
principaux membres de 1'univerfité, ainfi que
du prévöt des marchanas & des échevins de
la bonne ville de Paris-
La majorité (Villaret) de nos rois depuis
1'établiffement de la monarchie avoit éprouvé
plufieurs variations, appuyées toutefois fur le
même principe. Ils ne pouvoient être majeurs
que lorfqu'ils étoient affez forts pour foutenir
les fatigues du fervicë militaire. La majorité
qui marchcit toujours depuis avec la faculté de
porter lest'ajmes fut reiardée jufqu'a vingt-un

D E S A V A R O N : '107
ans. Charles V, par fon ordonnance, rend les
fouverains majeurs dès qu'ils ont atteint la
quarorzieme année. Le chancelier de Lhöpital,
a 1'occafion de la majorité de Charles IX,
expliqua 1'ordonnance de Charles V. II fut dit
que l'efprit de la loi étoit que les rois fufient majeurs
d quator^e ans commencês & non pas accomplis,
fuivant la regie que dans les caufes favorables
ANNUS INC

iog NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
devoir ramener k Ja paix les quatre princes
qui difputoient la régence entrê eux; mais, fi
les prétentions furent aflbupies pendant un moment,
il n'en fut pas de même du peuple, qui *
trompé dans fon attente, & voyant les impöts
augmenter, au lieu d'être diminués, pafla du
murmure k la fédition. II s'écria unanimement
qu'il ne paieroit plus rien , tk q u'il mourroit
plutöt mille fois que de fourfrir tant d'exacions
tk tant d'injures faites k fes libertés.
Savaron n'a point rendu compte des états
de la Languedoyl, affemblés k Paris, le 18 Novembre
1380, dans lefquels on s'occupa de
régler la forme du gouvernement. C'eft dans
cette tenue d'états que les ducs d'Anjou, de
Berry,de Bourgogne & de Bourbon, convinrent
que tout dans le confeil feroit décidé par
eux. Nous parierons au long de ces états plus
importans qu'on ne penfe. Dans lefquels &
fur les plaintes des trois ordres, « on drefia
( Villaret) une déclaration par laquelle le roi
renoncoit généralement a tout ce qui avoit été
innové depuis le regne de Philippe IV, rétabliflant
la nation dans toutes fes franchifes,
libertés,privileges & immunitês, fans qua 1'avenir,
les ufages introduits, au contraire, puffent
être tirés a conféquence, ni former un titre
pour le monarque régnant oji fes fucceffeurs.»
Maif

DE S A V A R O N . ' IQ$
—— Maïs cette belle ordonnance , folemnelle-
ment rendue, refta fans efFet. Èt cette infrac-
tion fut la fource intariffable de la divifion qui
éloigna le prince des fujets, & ceux-ci du
roi; quoique Ie fur-nom de Bien Aimè lui ait
été confervé jufqu'a fa mort.
Savaron ne parle point de 1'affemblée de 1412,
tenue a Auxerre, pour connrmer la paix conclue
a Bourges. Les princes du fang, les pairs du
royaume, les députés des cours fouveraines
des grandes villes, contribuerent a rendre
1'affemblée auffi nombreufe que folemnelle. Les
princes promirent de part tk d'autre un entier
oubli du paffe.
Le roi, a la follicitation du duc de Bourgogne
(Villaret), avoit indiqué a Paris (en 1412)
une affemblée générale pour remédier aux dé-,
fordres de 1'adminiftration.
Les hiftoriens ont donné le nom d'affemblée
générale a celle tenue en 1419, h. 1'hötel Saint-
Paul, a Paris, qui fut compofée de la reine ,
des princes du fang, des feigneurs, des prélats
& des gens du confeil. II fut réfolu de pouffer
a outrance le duc de Bourgogne, auteur des
maux qui ont déchiré ce niaiheureux regne|
Avant de fe féparer tous promirent par fer-.
ment de n'écouter aucune propofnion d'accom-
Tome FI. O

aio. NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
modement qui put artêter ou fufpendre 1'exé-
cution de ce projet.
Les états généraux de 1420 eurent pour but
de procurer au roi, par un nouveau droit, un
huitieme de l'argent monnoyé du royaume.
Aucun corps ne pouvoit être exemt de cette
impofition. Ce roi, qui établiffoit eet impöt,
c'étoit Henri qui regnoit fur la France , en
vertu du traité de Troyes, que les habitans
de cette ville avoient approuvé, & auquel la
plupart des villes avoient accédé. C'eft dans
ces états qu'il fut réfolu de pourfuivre le dau­
phin , le véritable héritier du tróne, comme
complice de 1'affafunat du duc de Bourgogne.
Le monarque Anglois exercoit en France tous
les droits de la fouveraineté avec toute 1'info-
lence du defpotifme. L'infortuné Charles VI,
renfermé dans 1'hötel S. Paul, continuoit d'y
trainer le vain titre de roi, au milieu d'une
cour obfeure, prefque déferte.
On trouve dans le torne quatorze, pag. 193
de 1'Hiftoire de France, par Villaret, que le
tribut connu fous le nom d'aïdes, fut volon-
tairement établi par les premiers états de 1302,
convoqués par Philippe-le-Bel. A partir de
cette date & en fuivant les différentes affem-
blées, on yerra qu'a quelques rruirmures prés,

Ö E S A T A R O N." [ÏU
&a quelquesformes exigées, pour aflurer Tem-.,
ploi des-deniers levés; la nation a toujours fait -
desfacrifïces dans toutes fes affemblées. II-n^efi .
pas même douteux que les réformes faites pour
fatisfaire au vceu national, n'ontété ordormées-,
qu'en reconnoiffance des conceffions différentes
que la nation faifoit avec affez de bonne vométoi
. " '.
C H A R L E S VII.
« Pour rendre a la France fon luflre, il ne
falloit pas moins que le concours d'un peuple
fufceptible de retour fur lui-même (Villaret),
& qui, par des fentimens d'honneur, rachete
1'inconféquënce & la frivolité qu'on lui a fou­
vent reprochées. Bientöt du fein de ce peuple
généreux-, nous allons voir fortir des héros,
& le flambeau des loix fe rallumer. II falloit
que le fang de la nobleffe Fran?oife arro-;at
toutes les parfies du royaume, pour rendre a
I'état ébranlé fon ancienne fplendeur. »
Savaron n'a point fait mention de 1'affemblée
générale, convoquée. en 1428 par le régent ,
Anglois, & il a eu raifon de rejetter ce monu­
ment de notre foibieffe & de la puiffance des
Anglois. Nous en parions pour jufKfier la nation
dn vertige qui 1'aveug'oit & qui Pavak afiervie
a-des étrangers, en faifant connoïtre Ia tigQui
O 2

m NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
reufe réfifiance qu'elle oppofa au duc de Bedfort.
II n'obtint rien, & il craignit de perdre tout
ce qu'il avoit déja.
Autrefois on affembloit le peuple a chaque
couronnement : cette coutume déja anéantie
depuis long-tems, reparoït d'une maniere in­
directe a chaque facre. Le peuple qui n'eft
point convoqué comme tiers-états, fe trouve
préfent a cette cérémonie, par individu, &
fans former rien autre qu'une foule, a laquelle
cependant on montre le roi, pour lui demander
fon conjenument (Villaret); eet hiftorien pru­
dent ajoute auffi-tot : « il eft inutile de dire
que cette formalité de réclamer 1'agrément du
peuple, ne peut, de quelque maniere qu'on
1'interprète , porter la moindre atteinte aux
droits inconteflables de fucceffion perpétuelle,
tranfmis a toute la poftérité de Faugune maifon
de France. Cet ufage de renouvelier a chaque
confécrationle concours desfuffrages dupeuple,
perpétue d'age en age cette vérité conftante,
cga'ement honorable & chere aux fouverains
& aux fujets; c'eft que les premiers exercent
un pouvoir d'autant plus refpeétable qu'ils le
tiennent, non du droit odieux de conquête
qui ne peut jamais acquérir de prefcription,
mais du confentement volontaire d'une nation
libre. La mémoire de ce premier choix retracée.

TJ- E S A T A R O N. I13
s'u cömmencement de chaque regne , impofe
en même tems au peuple , non une néceffité
produite par la violeoce, mais un engagement
indifpenfable & facré, d'étre fbumis Sc fidéle
a leur prince, autant par inclination que par
devoir. » — On pourroit répondre bien des
chofes a eet arrangement de mots, qui ne préfente
rien autre que 1'embarras de 1'hiftorien,
des afTertions vi&orieufes qui viendroient
k 1'appui des libertés mieux prononcées de la
nation. Au refte, il ne fera plus queftion de
convocation d'états-généraux , a chaque avénement:
le peuple eft cenfé s'y trouver; 8c
qu'il y foit , ou n'y foit point , le monarque,
en fe préfentant a lui, remplit une pure
formalité , comme tant d'autres qui font réfervées
pour completter Ie facre. Le peuple
n'a jamais réclamé contre un ufage qui avoit
fait dégénérer en vaine formalité, fon droir
de repréfentation & de préfence , qui autoit
pü être perpétué comme celui des pairs 1'a
toujours été, fans qu'il en réfultat le moindre
inconvénient. II y viendroit par les députés,
& il rendroit fon hommage d'amour &C d'obéiffance
avec cette ivreffe qui s'empare fi aifément
de la natiou, toutes les fois qu'il eft
queftion d'aimer fon fouverain & de ie fervir.
Ce ferment ne lui a jamais coüté, Sc comme
O j

üi4 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
nous 1'avons déja dit, elle n'a jamais rien feu
refufer au roi, dans fes affemblées.Des difpütes
particulieres les ont rendues tumultueufCs,
des dénances paffageres ont excité des réclamations
bientót cubliées & fans fuite, on a
voulu furveiller quelquefois les deniers; mais
jamais on n'a refufé que quand. i'impuiffance a
. été manifefteou quand les défordres- pnbücs
fornentés par la nobléffe & par les rivalités
des princes, avoient révolté tous les fujets.
Nous applaudiffons,-cependant, a l-'expreffión
des feminiens -de Villaret , quand, frappé des
: troubles qui ont déchiré le regne :
de Charles
VI &c celui de Charles VII, il dit ; « —- s'il
„M. arrivoit malheurenfement que dans les fiêcles
~VL a venir, de vils flatteurs parvinffent aper-
» fuader les princ?s qu'ils font les arbitres
» abfolns des hommes que la provideiice lesa
. » chargés de conduire avec équité ; qu'ils peu-
» vent les facrifier impunément a leurs vues
» ambitieufes ; que leurs paffions, leurs ca-
» prices^ font les doix fuprêmes que le vul-
.» gaire doit adorer en fdence : li des efprits ,
» non moins dangereux., fous le voile fpécieux
» d'amour de la liberté , ouvroient un jour
. » les barrières a la licence; s'ils ofoient, par
.» leurs maximes féditieufes , foulever la na-
» tion &z lui -faire méconnoitre Fautorité

B E S A V A R O N . ' 215
» légltime : que les uns 8c les autres fe
» rappellent les infortunes de nos peres ,
» qu'ils fe repréfentent ces df 'aftres nés de
» nos fatales divifions , qu'ils comparent ces
» jours d'horreurs 6c de troubles, è ces années
» de paix 8c de félicité, dont la France jouit
» depuis qiat'un gouvernement moderé a ré-
» primé les tempêtes qui agitoient 1'intérieur
» du royaume , a ramené le calme dans nos
» provinces, a reconcilié 1'obéiffance &l'au-
» torité , «n foulageant 1'une 6c 1'autre par
» le contre-poids des loix; concorde ineftimable,
» dont peut-être nous ne fentons pas tout le
» prix , nous qui fommes quelquefois affez
» injufles pour nous plaindre. Cette utile corn-
» paraifon peut dans tous les fiecles apprendre
» également aux fouverains & aux fujets ,
» leurs obligations refpeöives , & leur faire
» chérir i'heureufe harmonie , qui réfulte in-
» failliblement de 1'exécution de ces devoirs ,
» fi faints 8c fi efTentiels au bonheur de 1'hu-
» manité. » —C'eftavec plaifirquenous avons
tranfcrit ce morceau, dont nous adoptons toute
la teneur, Sc qui, dans les circonftances, ne
nous a point paru devoir être regardé comme
étranger.
Nous ne placerons point' au nombre des
affemblées générales 1'affemblée de Nevers s
O 4

2i6 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
tenue en 1442, compofée des princes & des
feigneurs, s'il n'y avoit été queftion des peuples
& des impöts. Quant aux repréfentations qui
fegardoient les fubfides, le roi répondit aux
diputés de 1'affemblée de Ne vers , que le prince
pouvoit, de fon autorité royale , affeoir des im-
pofuions , & rt étoit nul bejoin d'affembler les
trois états pour mettre fur les tailles. Cette ré-
ponfe occafionna la petite guerre de la Pra-
guerie.
Nous ne donnerons pas non plus le nom
d'états - généraux a la convocation de 1444,
quoiqu'il y fut queftion d'une création de nou-
veaux fubfides , paree qu'on n'y voit que
les princes du fang, les généraux, les premiers
feigneurs du royaume & les grands officiers.
Ce fut, cependant, dans cette affemblée que
la taille anniielle & perpetuelle a été étabüe.
Ce qui ia rendit moins onéreufe ( dit Villaret, )
dans fon origine, c'eft qu'elle anéantit plufieurs
exaftions ou tailles de fervitude, telle que Ia
taille réeile ou perfonnelle , la taille è volonté
ou arbitraire , & principalementla taille pour
Poft y ou l'artnée du ici. Nous placerons ici
la réüexipn que Villaret place ailleurs : c'eft
qu'on fe trompe , en reculant au regne de
Louis XI Pépoque de l'accroiffement du pou-
voir fuprême, qui eft réellement marquant dès

B E S A V A R O N . 117
celui de Charles VII. C'eft lui qui, après avoie
chaffé les ufurpateurs de fon tröne & de la
France , apprit aux grands vaffaux de la couroi.ne,
jadis fi fiers &z fi indépendans , a refpecler
les loix & le gouvernement.
II faut ajouter que , s'il humilia les grands
vaffaux , il feut fe paffer des états-généraux
pour établir des impöts. C'eft le premier de
nos rois qui ait levé des tribus fans le concours
de la nation. Cette nouveauté ( Villaret, )
n'excita pas le plus léger murmure , paree
•que la nation étoit perfuadée de la néceffité
d'une irnpofition deftinée a maintenir la tranquillité
de I'état.
Si 1'opinion commune, ajoute le même hiftorien
, fixe 1'établiffement des tailles a Charles
VII, c'eft qu'avant lui nos rois ne les avoient
levées que pour un tems , & feulement
lorfque les befoins de I'état paroifloient en démontrer
la néceffité. Dans ces occafions preffantes,
ondemandoit le confentement des provinces.
Nous avons pu remarquer , après la
bataille dePoitiers, combien Charles V, encore
dauphin, efluya de contradiftions a ce
fujet.
Mais fi le roi, de fon propre mouvement
& du feul avis de fon confeil , après toutefois
s'être fait informer des facultés des pro-

4iS NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE.
vinces , avoit ordonné Timpofition génerale
de la taille , il n'en fut pas de même des
aides. Le rétabliffement de ce fubfide , déja
connu fous les regnes précédens, ne fe fit que
de concert avec les députés des provinces
contribuables. Ce font les termes même de
1'édït de création de la cour des aides de Monpellier
qui nous 1'apprennent. — Comme par le
confentement des gens des trois états de notre pays
de Languedoc & autres , efi-il dit dans cette
ordonnance , nous , pour le foufierinement de la
guerre & défenfe de notre couronne , avons im-
pofê & remis fur les aides, qui autrefois ont eu
cours en notre royaume.
L O U I S XI.
Tandis^ que Louis employoit ( Villaret ,
tome 17, page 255 ) , tour a tour les intrigues
, les armes, les négociations , pour
affermir le tröne que tant d'ehnemis s'efforcoient
d'ébranler , il s'occupoit des moyens
capables de diffiper les bruits injurieux qu'on
répandoit de 'toutes parts contre .la dureté
avec laquelle il traitoit fon frere unique, au
mépris des difpofitions du feu roi. Ces reproches
n'intéreffoient pas moins fon repos que fon
honneur. La réputation , pour les princes fur :

B E S A V A R O N . 119
tout, eft d'un póids plus important qu'on ne
'penfe comrnünémént. Elle agit puiffamment
fur I'efprit des' peuples , & dans les cönjonc-
tures difficiles , les projets des plus grands
monarques dépendent prefque toujours de leurs
fuffrages.'Que ne peut pas un fouverain, lorf-
• qu'il a pour lui le vceu unaninie d'une na­
tion ! Ce fut principalement pour juflifier fa
conduite avec le prince Charles , qu'il indiqua
1'affemblée des trois ordres du royaume dans
•la ville de Tours :
; ( an 1468) les députés
-s'y rendirent au mois d'avril de cette année.
Tous les princes & grands du royaume y
furent invités. Ceux qui ne voulurent pas s'y
trouver , envöyerent leurs ambaffadeurs &Z
repréfentans. On a prétendu qua le roi avoit
, fait nommer.a fon choix les députés des villes.
Nous rendrons un compte détaillé de ces
états : nous nous bornons , dans le moment,
a tranfcrire les fages réflexions de 1'hiftorien
. déja cité. » — Louis , dit-il , congédia fes
états, après les avoir remerciés de leur atta-
chement & de leur zele ; fort fati'sfait d'üne
démarche qui ,• en juftinant fa conduite aux
yeux de i'Europe entiere , pouvoit lui procurer
autant de partifans que d'appröbateurs. L'art
de tirer avantage de ces grandes aflemb!ées 3 ou

120 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
Ia nation paroït clevenir fa propre légiflatrice,
eft peut-être un des plus puiffans refforts du
gouvernement. II étoit fur-tout d'une extréme
"importance dans ce fiecle, oü 1'autorité fou-
veraine, arrêtée par des obftacles fans nombre,
& difputant, pour ainfi dire , le terrein pas
a pas , luttoit encore contre des difficultés qu&
le tems & le concours d'une infinité de cir-
conffances favorables ont enfin heureufement
applanies.
En 1470 le roi affembla les députés des prin-
cipales villes du royaume, & il voulut que
chacune lui députat deux des plus habiles né-
gocians. Cette convocation des notables, avoit
pour but la reflauration du commerce & 1'é-
tabliffement de nouvelles foires; & pour y
attirer les marchands étrangers, il renonfa y
en leur faveur , au droit d'aubaine , & leur
accorda les privileges des regnicoles.
Une feconde affemblée de notables fut in-
5iquée dans la même année ( 1470 ) è Tours ,
a 1'occafion de la guerre qu'il méditoit contre
le duc de Bourgogne. Cette affemblée fut fi
nombreufe, que quelques écrivains 1'ont qua-
lifiée d'états-généraux : ils fe trompent , les
états-généraux font compofés de députés, que
les provinces nomment pour leurs repréfen-

C E S A V A R O N . *m'
tans , au lieu que dans 1'affemblée dont nous
parions, ü ne fe trouva que les gens que le
roi avoit lui-même appelles.
II eft certain que Louis s'obftina a détruire le
pouvoir féodal, auquel ( dit M. 1'abbé Garnier,
eet eftimable & favant continuateur de Velly
& de Villaret, tom. 18, pag. 437,) il porta ,
pour ainfi dire, le dernier coup par le reglement
qu'il établit cette année ( 1479) fur le
guet & la garde des chateaux. «Pour découvrir
1'origine de ce droit (ajoute M. 1'abbé Garnier)
il faut remonter aux commencemens de la troifiéme
race. Lorfque les premiers fucceffeurs de
Hugues Capet entreprirent de rétablir les droits
de la couronne avilis & prefque oubliés, ils
eurent pour premiers ennemis leurs propres
"barons , qui, prefque toujours divifés entr'eux,
ne manquoient jamais de fe réunir lorfqu'il s'agiffoit
de s'oppofer aux progrès de 1'autorité
royale. Etablis dans le centre des poffeffions de
nos rois, ils étoient a portée d'éclairer leurs
deffeins , & de faire échouer toutes leurs entreprifes.
Semblables a 1'hydre de la fable, ils
ne pouvoient être domptés par la force : une
lête abattue en reproduifoit fept autres. Les
victoires les plus décifives remportées fur eux
ne fervoient qu'a étendre & a perpétuer Ia

2ix, NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
guerre. Dans eet embarras nos rois eurent.
recours k un expediënt qui leur réuffit au-dela
de leurs efpérances, ce fut d'affranchir, moven-
nant quelques légeres redevances, les habitans
des villes de leurs domaines, de leur permettre
de s'armer & de défendre leur liberté contre
tous ceux qui entreprendroient de les oppri-
mer. On donna a ces hommes libres le nom de
bourgeois, oC on appella Commune Paffociation
qu'ils formerent cntr'eux, & 1'obligation qu'ils
s'impoferent de fe donner mutuellement du fe-
cours ; nos rois, auteurs de cette liberté, pri-
rent les Communes fous leur proteftion. On
fait ordinairement honneur a Louis-le-Gros
d'un fi fage établiffement : je le crois un peu
antérieur au regne de ce prince ; mais s'il ne
fut pas le premier infikuteur des Communes, il
en devint au moins le plus zélé protecteur , &
ce titre fuffit pour lui affurer un rang parmi les
bienfaiteurs de 1'humanité. La füreté, 1'abon-
dance & 1'heureufe liberté qu'on vit régner
dans les villes, qui jouiffoient du droit des
communes, furent remarquées par les villes
voifmes, elles défirerent ardemment de fe
procurer les mêmesavantagcs. Celles qui ayant
desévcques ou autres eccléfiafiiques pour fei­
gneurs étoient moins affujetties tk moins dé-

B E S A V A R O N . 2.1$
pendantes, firent ufage du peu de liberté qui
leur reftoit, pour teriter tous les moyens de fe
procurer le droit de communes; elles implorerent
la proteftion de nos rois, & rarement
elles effuyerent des refus. Le monarque étoit
trop intérene lui-même a feconder leurs défirs.
Comme le droit de communes ne s'établiffok
que par un contrat entre les bourgeois tk leur
feigneur, le roi qu'on élifoit garant du traité
devenoit 1'arbitre de tous les ditTérendsquipouvoient
furvenir entr'eux ; il acquéroit encore
un nouveau droit non moins précieux, celui
d'établir dans toutes ces villes des juges royaux,
qui perfonnellement intérefles a étendre les
prérogatives de la couronne , empiétoient journellement
fur la jurifdiaion des feigneurs, &
accoutumoient le peuple a recourir au fouverain
dans toutes les occaiions. Ces nouveautés
déplurentaux feigneurs, ils voulurent s'y oppofer
; mais il étoit trop tard : toutes les villes
un peu confidérables demanderent a haute voix
le droit de communes ; la plupart lacheterent
a prix d'argent. C'étoit le tems des croifades;
le befoin que les feigneurs avoient d'argent peur
ces longs tk difpendieux Voyages les rendirent
moins diffici'es fur les condkipns. Les villes qui
ne purent 1'obtenir a ce titre , fe révolterent,

%14 KOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
appellerent le roi a leur fecours, & finirent
par difter les conditions de leur accommode-
ment. En moins d'un fiecle, les principales
villes du royaume jouirent du droit de com­
munes & eurent des officiers municipaux. Les
campagnes génVffoient encore fous Ie joug
d'une multitude de tyrans ; mais eiles ne tar-
derent pas a fe reflentir du bienfait de la liberté.
Les officiers municipaux qui fentoient les avan-
tages d'une nombreufe population, recurent an
nombre de leurs bourgeois tous ceux qui vou­
lurent s'établir dans leurs villes. Dans la fuite,
il ne fut pas même néceffaire d'habiter dans une
Ville pour en être réputébourgeois, on déclara
qu'il fuffifoit d'y avoir une maifon & de s'y
rendre aux quatre grandes fêtes de 1'année.
Enfin, nos rois affranchirent les villagés & les
hameauxde leur domaine. Dès eet irtftarit les
terresdes feigneurs auroient été abandpnnées,
s'ils n'euffent pris Ie parti de fuivre eux-mêmes
eet exemple; ils marquerent de certaines limi-
tes autour de leurs cbateaux, oü tous ceux
,qui viendroient s'établir jouiroient du bénéfice
de Ia liberté; ils renoncerent, k leur égard ,
aux taxes arbitraires, ftipulerent des redevan-
ces fixes & invariables au-dela defquelles ils
ne

Ö E S A V A R O N » ' nf
fiè pourroient rien demander ; mais ils établi-
tent pour première conditiën , que ceux quï
jomroient du nouveau benefice de la liberté,
feroient a tour de röle le guet & la garde dans
le chateau autour duquel ils étoient étabüs ;
qu'ds s'y réfugieroient avec leur familie a 1'ap-
proche de 1'ennemi, tk qu'ils contribueroient
de tout leur pouvoir a le défendre. Cette con­
dition n'avoit rien en elle-même d'injufte ni de
tyrannique : c'étoit la même qui avoit été
impofée aux bourgeois des villes municipales.
Elle étoit néceffaire & indifpenfable, tant que
les feigneurs jouirent du droit de fe faire la
guerre entr'eux, & de venger leurs injures par-
ticulieres. Lorfque nos rois furent devenus affez
puiffans pour défendre a leurs fujets les guerres
particulieres, ils ne purent abolir le droit de
guet & de garde que les feigneurs avoient éta-
blis dans leurs chateaux. Les fanglantes guerres
avec les Anglois, les ravages des nombreufes.
compagnies de brigands, qui défolerent fuc-
ceffivement tk k plufieurs reprifes toutes les
provinces du royaume , impoferent long-tems
la néceffité aux particuliers de fe défendre par
leurs propres forces, 'tk les intérefferent k la
confervation des feuis afyles oii ils, puffent
• mettre en süreté leur vie tk leurs biens. »
Tornt FI, P

n6 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
C H A R L E S VIII.
Comme le caraöere du prince qui gouverne,
& la connoiffance morale qu'on a de ce ca«ra£lere,
influe beaucoup fur un regne entier,
nous nous fommes fait une regie d'extraire ,
de 1'hiftorien cue nous analyfons , & qui nous
a aidé a analyfer Savaron, ce qui peut donner
nne idee du caraöere du prince ; cette connoiffance
eft la clef, pour ainfi dire, des événemens
de toute la vie d'un roi. « Le gouvernement
, ( dit M. 1'abbé Garnier ) , en
paffant des mains de Louis dans celles de
Charles , changea entiérement de face ; &C
cela n'eft point étonnant a un vieillard con-
'fommé dans les affaires , ir.fatigable dans le
travail, refpeöé de fes voifins & redouté de
fes fujets , fuccédoit un prince a peine forti
de 1'enfance , d'une conflitution délicate &
foible, fans application , & dont la figure n'avoit
rien d'impofant ».
Qu'on ne foit donc point étonné desrévolutions
qui fe font opérées & qui ont ébranlé
fucceffivement & par degré la puiffance des
derniers Valois.
Les troub'es occafionnés par les difputes qui

Dl S A V A R o »; 217
s'étoieniélevées a Poccafion de la régence , dé-
terminerent les princes eux-mêmes a demander
la convocation des états-généraux , afin de s'en
rapporter k eux fur la forme de 1'adminiftration.
Ici les réflexions de M. 1'abbé Garnier font im-
portantes , &i nous ne pouvons nous difpenfer
de les rapporter en entier.
« Cette propofition, dit-il, fit fremir ceux
qui étoient fincérement attachés au jeune roi,
On n'envifageoit dès-lors ces grandes affem­
blées , que comme le contre-poids de 1'au­
torité royale , & Pon croyoit qu'il étoit dan»
gereux d'accoutumer le peuple a difputer avee
fon maitre; d'ailleurs, dans quelle trifte con-
joncfure entreprenoit-on de remuerla nation?
Le peuple arccablé d'impöts & réduit au der­
nier défefpoir ; le clergé dépouillé de fes pré-
rogative

ia8 NOTICE SUR IA CHRONOLOGIE
la difcorde pourfe rendre néceffaires On étoit
informé que déja le duc d'Orléans s'étoit af-
focié le dr.c de Bretagne & 1'arch'duc Maxi-
jnilien , ies deux plus grands ennemis de 1'au­
torité royale ; qu'il avoit envoyé jufques en
Italië follicher le duc de Lorraine , le prcffer
de fe joii dre k lui & de réclamerla fucceffion
du roi F ené, fon aïeul. L'exemple de ce qui
s'étoit paffe chez nos voifins, ajoutoit encore
a la terreur. »
» On n'avoit pas oublié qu'après la mort

D E S A V A R O N . %2$ :
duc de Bretagne- » avoit fabriqué des pieces.
êz. compofé urn mémoire , cu i! attaquoit lat
Légitimité de Charles VUL Ce fcélerat ofoit
avancer que Louis XI ». déftfpérant d'avoir
des fils, & voulant détacher. du parti de fon
frere les principaux feigneurs du royaume
qui ne faifoient point de diffieulté d'expofec
pour lui, leurs biens ck leurs vies, paree qu'ils.
Le regardoient comme 1'héritier p;éfomptif'du
tröne , avoit obügé la reine a, adept'r ce
jeune enfant. Landois ne nioit point q,ue Ch.-trles
ne put être fijs du roi mais il étahJ ffoit que
la reine n'étant point fa mère , iLn'avoit aucuri
droit a la- couronne »»
» Q.ielque danger qu'il y eut a convoquec-
les états dans d.e pareilles circor:ftances ua
refus formel eut été encore plus dangereux..
Le peuple „ qui n'auroir pu. manquer d'en être
inftruit, en auroit conclu. qu'orr n'avoit. nul
deffein de le foulager n ck. il fe. fsroit- peut»-
être.portéaux.dernieres extrémités.S. les princes,-
parvenoieat a- faire caufe commune , avec Je-
peuple , madame étoit perdue fans-reffource„.
ck la fortune. 6k I'état de fon pupile.pourroient
périr avec.elle, Preffée de toutes parts 5, elle
éludaque-kjiie.tams lapropoütion , mais, voyant,
que les princes refioient £er_mes- dans. leur def?
feins- 1 de deux maux elie chaiiit le moindre».
P 3

13o NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
Les états furent indiqués pour Ie premier janvier
, d'abord a Orléans , enfuite k Tours,
paree que la première de ces deux villes étant
la capitale de 1'apanage du duc d'Orléans,
on avoit quelque fujet de fe défier de la fidélité
de fes habitans. Le calme fe rétahlit k la
cour ; les princes porterent toute leurattention
fur les affemblées provinciales, ou 1'on élifoit
les députés. Madame, qui pendant eet intervalle
étoit reftée 1'unique dépofitaire de 1'autorité
fouveraine , s'efforca, de fon cöté de
gagner des fuffrages ; mais par des voies plus
honorables. »
» Le tems marqué pour la tenue des états
étant arrivé, les députés allerent faluer le roi
au chateau du Pleffis-les-Tours , & lui furent
préfentés par le fire de Beau jeu. Le 14 de janvier
la cour fe rendit k Tours, ou le rei fit
fon entrée folemnelle , &c le lendemain les états
s'ouvfirent. Depuis le commencement de la
monarchie , jamais la nation ne s'étoit occupée
de fi grand intéréts , & n'avoit parlé avec
tant de liberté : d'ailleurs, les regiemens qui
fe firent dans cette affemblée forment encore
aujourd'hui la partie la plus confulérable de
notre droit public ». On retrouve dans les
procés-verbaux les détails intéreffans de cette
affemblée!; 6i nous ferons ufage des extraits

D E S A V A R O N . 231
inférés par M. 1'abbé Garnier dans. fon hiftcire
de Charles VIII, qui font préfentés avec exac-
titude & clarté. Nous dirons feuiement ici que
madame n'exécuta point tous les articles ac-
cordés aux états , & que le duc de Bretagne ,
fur-tout , lui en fit fairedesreprocb.es par fon
enyoyé. Les tailles, ( dit M. 1'abbé Garnier,
tome zo,page 124), avoient été reglées aux
états de Tours , a la fomme de quinze eens
mille livres; le roi ne voulant rien changer au
fond de 1'établiffement, y ajoutafuccefiivement
d'autres fommes, fous le nom de crues. Cette
année ( 1492 ) la crue monta a huit eens mille
liv., indépendamment de cette furcharge , qui
tomboit fur la claffe des cultivateurs; il de-
manda des fecours d'un autre genre aux prin-
cipales villes du royaume. Ces états de Tours
avoient fupplié le roi de pourvoir a tous les
offices de judicature , par la voie de 1'élec-
tion ; mais ils n'avoient point expliqué fi dans
cette dénomination générale ils comprenoient
les premières dignités. Jeanle Maitre , premier
avocat général , en annöhcant au parlement la
perte de fon chef, exhorta les magiftrats a lut
choilir un digne fucceffeur. II cita 1'exemple
de Henri de Marle & de Robert Mauger , qui
avoient été pourvus de cette même place par
P 4.

232 NOTICE SUR EA CHRONOLOGIE
voie tféfedion , le premier en i 4oa , Ie fe^
cond en 1412. Jean Luillier, procureur générsl,.
s oppofa fortemenf a cette innovation ; il fou-
tint que les exempies allegués ne donnoient
aucun droit au parlement , lequel , confulté
dans ces occafions par le roi, n'avoit pu fe
difpenfer d'obéir. Malgré 1'oppcfition du pro­
cureur généra! , ! a cour , fans donner Pexctu-
fion a aucun de fes prefidens, préfenta au rot
Simon Bochard , & ce même le Maftre qui
avoit parlé en faveur de I'éiecfión. Charles ,
qui fans doute trouva mativais qu'on ne Petit
pas confulté , donna Pexchifion a ceux que le
parlement lui défignoit, tk nomma Pierrede
Courthardi , qui rempliffoit les fondions de
fecondavocat générah—Par ce court expcfé
des fuites des états de Tours, on voit qu'elles ne
furent point emiérement conformesaux arrêtés
pris par ï'affembfée , & cependant , Charles
VIII ne peut être accufé de n'avoir point été
rempli de bonnes intentions. La mort le frappa
lorfqn'il s'occupoit tout entier a réformer fes
dépenfes,& a réduire les impöts. 11 eftpCné-
être néceffaire d'obferver que 1'affemblée gé­
nérale ne peut p a s tout prévoir , & que fes
propofitions doivent néceffairement fubir des
anodifications dans 1'exécution»

16E S A V A R O N . 235
L O U I S XII.
Un avani-propos qui tracé exactement Ie
caractere du monarque & qui fixe les idéés ou
les acceptions qu'on donne au mot vertu , met
le letteur dans une parfaite connoiffance de
1'hiftoire qu'il va lire. Cette introduction fait
honneur a M. 1'abbé Garnier, & perfonne ne
penfera autrement que nous ; nous renvoyons
nos leöeurs a fon ouvrage, paree qu'il faudroit
tranferire un trop grand nombre de pages.
Mais nous ne nous difpenferons point de pl icer
icilesréflexions de eet auteur fi eftimable, avant
de parler.des états qui eurent lieu pendant ce re­
gne. Ces réflexionsferviront a fixer nosopinions
fur 1'origine du droit quia été conféré au clergé,
& qu'il exerce dans les affemblées générales,
(torn. 21 , pag. 185 ) « Les rois barbares, dit il,
qui formerent de nouvelles monarchies èes dé-
bris de 1'empire Romain , furent ou plus géné-
reux ou moins attentifs que les empereurs Ro-
mains; comme ils avoient moins de befoins,
& qu'ils fentoient mieux la néce ffité de fe con-
cilier 1'amitié des penples parmi leiquels ils ve-
noient s'établir, ils ménagerent partieuliére-
ment les eccléfiaftiques qui avoient ia première
autorité dans les cités. Non contens de ieur

234 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
accorder une exemption perfonnelle de toute
ïmpofition, ils ratifierent indifféremment toutes
les acquifitions que put faire le clergé, les legs
pienx en faveur des églifes ou des monafteres;
i!s donnerent a leurs fujets Fexemple de la ma-
gnificence & de la profufion a eet égard. Plus
les tems devinrent malheureux, & plus les
égüfes eurent de facilités pour s'enrichir; des
hommes foibles & menacés par des voifins puif-
fans acheterent la proteöion des évêques en
leur cédant la propriété de leurs biens, qu'ils
reprenoient d'eux a ufufruit ou, comme on
Pcxpliquoit alors, a titre précaire. La fortune
des évêques qui difpofoient de tous les biens
appartenans a Péglife , dans 1 etendne de leur
cité ou diocèfe, devint immenfe; leur autorité
étoit encore plus confidérable.»
« Depuis que les curies ou fénatsmunicipaux
avoient été abrogés, & qu'un comte ou officier
royal fe trouvoit chargé de 1'adminiftration ,
avec le droit de fe choifir des vicaires & des
afieffeurs , le peuple auroit gémi fous le poids
du de.'potifme, li Pévêque , refté feul de eet
ancien fénat & toujours élu par la totaiité des
citoyens, n'eüt oppofé un poids d'autorité ca-
pable de balancer & contenir celle du comte.»
» L'évêque eut donc le droit d'affembler les
citoyens, de former avec eux des délibérations

DE S A V A R O N . 135
communes , de s'oppofer a tout ce qui trou-
bloit 1'ordre public. Ce ne peut être qu'en qua-
lité de repréfentans de leur cite , qu'on voit
les évêques , dès les premiers tems de ia mo­
narchie franc^ife, prendre féaace dans les par­
iemens ou affemblées de la nation , & former
le premier ordre de I'état. En cette qualité ils
participerent, fo.us 1'autorité du monarque, a
la légiflation, rédigeoient les capitulaires &
veilloient a leur exécution. Ils eurent encore
d'autres privileges , celui de former des affem-
bléesparticulieresou conciles provinciaux , oü
ils prenoient des réfolutions, qui, revêtues du
fceau de 1'autorité royale , avoient force de
loi; celui de ne pouvoir être jugés dans aucun
cas que par leurs pairs, c'eft a-dire par des
évêques. Enfin ils étoient tellement accrédités
dans leur cité, que lors même qu'ils troubloient
la tranquillité publique, on ne pouvoit les
arrêter ni s'affurer de leur perfonne, qu'en
imaginant quelque moyen de les attirer k la
cour, ou de les furprendre hors de 1'enceinte
de leur ville, Tous ces honneurs, tous ces
biens, toutes ces prérogatives, quelqu'exor-
bitans qu'ils puiffent paroitre, étoient cepen-
dant légitimes, ils avoient été déférés volon-
tairement; c'étoit en quelque forte un dépot
que la fociété avoit cru ne pouvoir mieux pla-

236 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE;
eer qu'entre leurs mains. Ce haut rang impo~
foit des devoirs civils ; fi les évêques ne
payoient point de tributs pour les biens qu'ils
poffédoient , ils étoient tenus a défrüyer le roi
& fa fuite , lorfqu'd paffoit fur leurs terres ; ils
lui devoient !e fervice de fa cour , qui confif-
toit a fe rendre pendant un certain rems auprès
de fa perfonne, a y remplir les fondions de
confeillers ; enfin, ils étoient fujets au ban , ou
fervice militaire, avec un certain nombre de
chevaliers entretenus a leurs frais, toutes les
fois que la guerre avoit été réfoiue dans 1'af­
femblée générale de la nation. lis poffédoient
donc leurs biens au même titre que 1'ordre des.
citoyens libres & puiffans, ordre qui dans la
fuite a donné naiffance a ce que neus n< mme-
rons la nobleffe. Leur quahté de peie des peu--
pies, de défenleurs du p uple , de vengeurs de
la süreté publique, les rendoit d"ailleurs ex-
trêmement chers Si précieux aux yeux des
citoyens. Ainfi, quoique Ton pmffe légitime-
ment douter fi cette nouvelle fpltndeur k la­
quelle ils étoient parvenus va'oit mieux que
leur antique fimplicité , on n'auroit eu aucun
reproche a leur faire , fi, contens des avantages-
que leur avoit déféié la fociété, ils n'avoienfe
point afpiré k s'en attriibuef de nouveaux qui
ne leur appartenoient pas 5 fi 3 ennchis de fe&

E S A V A R O N : 237
Kenfaits, ils n'euffent jamais cherché k s'en
féparer, ni a Popprimer , en un mot, s'iis h'euf-
fent jamais oublié, combien il leur étoit plus
glorieux d'être peres que feigneurs.»
» Les premiers rois de la feconde race ayant
changé la forme de 1'élecf ion a la couronne,
qui fe faifoit auparavant dans le champ de
Mars, & ayant uigé k propos, pour rendre
leur perfonne plus révérée & plus augufte , de
fe faire donner lontTion facrée , porterent fans
y penfer une forte d'atteinte k leur indépen-
dance : les évêques qui leur adminiftroient
cette onftion , qui recurent leur ferment, s'ima-
ginerent qu'ils conféroient la royauté, & qu'é-
tant garans du ferment qu'on prêtoit entre
leurs mains, ils étoient fuffifamment autorifés
k en exiger 1'accompliffement dans tous les
points , k punir les contraventions qu'on pour-
roit y faire. Ce qu'il y a de plus furprenant,
c'eft que les rois ne furent point révoltés de
cette prétention audacieufe des évêques, qu'ils
déclarerent que tenant la couronne de leurs
mains , ils devoient les dépofer dès qu'ils les
jugeroient indignes de la porter ; qu'en un mot
ils les reconnurent pour juges & pour arbitres
fouverains de leur fortune & de leur état. Heu-
reufement ces principes ne furent point adoptés
pi par la principale nobleffe du royaume, ni.

2j? NOTICE SUR IA CHRONOLOGIÉ
même par tous les évêques : & comme ces der»
niers étoient a peu prés égaux en autorité, ils
ne pouvoient gueres former un parti redou-
table , tant qu'ils n'auroient pas un chef affez
autorifé pour les faire agir de concert. Ce chef
parut ». —Telle fut 1'origine de la puiffance
eccléfiaftique, & des excès auxquels les pon-
tifs fe porterent ; Phiftoire n'a confervé que
trop d'humilians fouvenirs : tel fut eet ordre,
qui d'abord appellé dans ces affemblées géné­
rales, comme repréfentant des cités, y parut
enfuite par la feule prépondérance qu'il avoit
fu fe procurer par fes dignités & par 1'opinion.
On vit bientöt foutenir Pindépendance des
évêques, & pofer pour principe ( M. 1'abbé
Garnier, p. 206) » que le facerdoce étant d'inf-
titution divine, étoit fupérieur a la royauté,
qui n'étoit qu'un établiffement humain ; qu'un
prêrre par conféquent ne pouvoit ni ne devoit
être fubordonné a un roi; que c'étoit une pra-
tique monff rueufe & ré voltante que des évêques
en rendanthommage,miffent des mains facrées
& defïinées a toucher les chofes faintes, entre
des mains impures & fouillées de crimes ; que
les biens eicléfiaftiques étant confacrés a Dieu,
ne pouvoient plus être employés a des ufages
profanes ». Cette prétention n'eut heureufe-
ment pas de fuite ; car les rois & la nation

B E S A V A R O N J
avoient vu s'élever une puiffance qui les auroit
affervistous les deux.
II faut maintenant revenïr a Savaron, 'ou
pour mieux dire aux états convoqués le 10 ma
1506, & dont Pouverture fut faite le 14 du
même mois. Cette affemblée (dit M. 1'abbé
Garnier), ne reffembloit a aucune de celles
qu'on avoit vues jufques-lè en France : car au
lieu que dans les autres 1'orateur étoit chargé
de porter au roi les griefs de la nation , d'expofer
a fes regards la mifere publique, & de
le préparer a recevoir favorablement les doléances,
1'orateur ne fut chargé que de retraeer
au monarque fes bienfaits, & de lui payer
au nom de la nation un tribut de louanges. Ces
états réfolurent unanimement qu'il ne falloit
point tenir les conditions que le roi avoit ftipulées
avec la maifon d'Autriche: on y renouvella
ces proteftations fondamentales qui excluent
toute idéé d'aliénation & de démembrement
dans une des portions de la monarchie.
— Si les loix, dirent-ils (M. Pabbé Garnier)
déclarent nulle toute aliénation du domaine de
la couronne , quoique faite fans fraude , & en
faveur de ceux qui ont le mieux fervi 1 etat; k
plus forte raifon profcrivent-elles un traité
captieux , oü Pon tranfporteroit k Pétranger
des provinces entieres, des places fortes, les

'±4o NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
clefs & lalïïreté du'royaume. Ils montrerert
enfuite que tous les fermens que le roi avoit
pu prêter a 1'archiduc & è 1'empereur étoient
annullés par un autre ferment plus augufte &
toujours lubfiftant; celui qu'il avoit prcté en
recevant 1'onöion facrée, de procurer 1'avan-
tage de fon peuple, de s'oppofer de toute fa
puiffance è ce qui pouvoit lui prcjudicier.
1
—On nes'avifa point de chicaner fur la na­
ture & fur le droit de cette réfiflance : elle
convenoit aux intéréts & aux intentions du
monarque, & par cette raifon la nation ufa
d'un pouvoir qu'on lui contefte toujours toutes
les fois que fon vceu fe trouve en oppofition
avec les defiéins de la cour ? Le roi, bien-aife
d'être dég>gé fans paroïtre le vouloir, fit ré-
ponfe par fon chancelier aux députés de la
maifon d'Autriche. » Le roi , comme il vous
1'avoit annoncé , a fait examiner votre requête;
quelque coilfiance qu'il ait d'ailleurs en votre
zele & en vos lumieres, il n'a pu fe difpenfer
de confulter fur une matiere qui intérefle fi
efTentiellement le fatut de I'état, les princes de
fon fang & les.-hommes diflingués qui forment
fon confeil. Puiique leur avis a été conforme
a vos défirs , il ne veut pas différer plus long-
tems a vous donner une pjeine fatisfaction : il
m'a chargé, &c. öic, &c. — La plupart des
fouverains

" B E S A V A R Ö N.' l^f
fóüverains effrayés de raccroiffement fubit que
prenoit la maifon d'Autriche, & jugeant fagement
qu'il étoit de leur intérét que la France ,
qui feule pouvoit un jour lui fervir de contre»
poids, ne fut pas démembrée, applaudirent k
ce noitvel arrangement. I! n'y eut que Philippe,
roi de Cafïille, & 1'empereur Maximilien , qui
témoignerent leur mécontentement.
Savaron n'a point mis au nombre des états
généraux le concile national de Tours convoqué
en 1510. Nous convenons qu'il ne peut
être affimilé tout-a-fait k une affemblée générale
: mais nous croyons devoir placer ce concile
k la fuite de la chronologie des états ,
paree qu'il y eft bien plus queftion de politique
quedematieres eccléfiaftiques. Louis Xlll'avoit
affemblé pour raffurer fa ;confcience fur les réfolutions
qu'il devoit néceffairement prendrecon«
tre Jules II. — Le clergé (ditM. 1'abbé Garnier
1.12 , p. 278 ) ftatua fur les huit queftiöns qui.
lui furent propofées, que le roi pouvoit légitimement
ufer de fa puiffance pour déüvrer fes
fujets de toute oppreffion: dépouiller, du moins
pour un tems, le pape des places fortes, dont
il ne fe fervoit que pour troubler Ie repos de
fes voifins: fe fouftraire a fon obéiffance, non
point abfolument, ni en toutes matieres/mais
Mutant qu'il feroit néceffaire pour une jufte d«-
Jorne KL Q

24* NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
fenfe: fe conformer pendant le tems de cette
fouftraöion en Fancienne difcipline , dans tous
les cas oü 1'ufage moderne vouioit qu'on s'adreffat
au faint fiége: que tout ce que le roi
pouvoit pour fa propre défenfe, il le pouvoit
pour celle de fes alliés, fi ceux-ci étoient injuftetnent
opprimés, & fi leurs intéréts étoient
inféparables de ceux de la couronne: que les
cenfures que le pape prononceroit ou auroit déja
prononcées pour des intéréts purement temporels,
& fans obferver les formes juridiques,
feroient nulles & de nul effet. Les principaux
miniftres du clergé, plus zélés pour les droits
de la couronne que le roilui-même, demanderent
la permiflion de nommer des députés
pour notifier au pape leurs décifions, le prier
de mettre fin a une guerre qui fcandalifoit fes
freres, d'affembler un concile général, &c. &c.
&c. Ils dcfendirent par provifion de s'adreffer
pour aucune affaire a la cour de Rome, ni d'y
faire paflér de 1'argent: & ils accorderent libéralement
au roi un don de cent mille écus fur
|es biens eccléfiaftiques.
F R A N C O I S I".
Savaron en parlant du traité de Madrid, qui
fut infirmé par la réfiftance du parlement,

BE S A V A' R O N« '24J'
ailroit du ajouter que Francois I eï
fit affifter
Je vice roi de Naples venu en France pour
demander I'exécution du traité, k 1'audience
qu'il donnoit aux députés de Bourgogne , lef­
quels déclarerent a fa majefté qu'ils ne confen-
tiroient jamais a la cefiion , qu'elle avoit faite
de ce duché par le dernier traité.
0:i remarque fous ce regne 1'oppofition
conftante que la nation mit è i'aliénation du
domaine, que les befoins du roi néceffitoienf.
H E N R 1 II.
On doit plutot appelier aflemblée des no­
tables, que du nom d'états généraux , la con-
vocation qui fut faite après la défaite de
Saint-Quentin ; les députés fe réunirent dans
une des falies du parlement. Ce fut dans cette
afTemblée d'états que la magiftratureprit féance ,
pour la première fois, & iorma un quatrieme
ordre; juiques - la elle n'y avoit pas pris de
place, & c'eft a tort ( Voyez Abrégé Chrono-
logique du préfident Hénaut,) qu'on Fa con-
fondue avec le tiers état: elle n'y a point re-
paru depuis: elle n'aflifta ni aux états de Blois,
ni a ceux de Paris.
Nous oblerverons que ce fut fous ce regne
qu'on affemblat le moins fouvent les états

244 NOTICE SUR LA CHRONOLOGIE
généraux, qu'on ne Pavoit fait jufques-la , &C
cependant jamais ils n'eufTent été plusutiles,
& jamais regne n'avoit été occupé de matieres,
pour lefquelles Pavis de la nation étoit
abfolument indifpenfable. II s'agifToit de rejetter
ou d'accueillir les nouvelles opinions. II nous
fembie que tous les points de croyance, &
que les réfolutions qui doivent enfuite retomber
fur la nation en corps ou individuellement,
devroient être fanctionnés par les états généraux.
Rien ici n'attentoit aux droits du tröne :
al n'étoit queftion que de fixer I'état & la condition
de la moitié des citoyens, & de leur
conferver leur ancienne exiffence, ou de les
en dépouiller. Dans tout cela le roi n'avoit
rien perdu, la nation feule affemblée devoit
feule prononcer, & fe faire a elle-même des
conditions. De cette négligence , ou plutöt de
eet oubli des privileges de la nation , il en eft
réfulté ces perfécutions, ces guerres civiles qui
ont ravi le tröne, & le jour au dernier des
Valois.
F R A N C O I S II.
Ce regne vit continuer les mêmes défordres
, & les mêmes violences s'accroitre de
plus en plus. La mort du jeune roi ne permit

D E S A V A R O N . 247
pas qu'on tint les états convoqués a Orléans.
Les députés fe crurent dépourvus des pouvoirs
néceffaires auffi-töt que Ie roi fut mort, &
fif ent quelques difficultés de fe trouver a Pontoife,
oü les états furent transférés par Charles
IX.
C H A R L E S IX.
Ce roi retint les anciens députés, & les
états eux • mêmes arrêterent que les députés
continueroient d'agir en vertu de leurs commiffions,
fur le principe ( Voyez Ie préfident
Hénaut), que par la loi du royaume le mort
faifit le vif; que 1'autorité royale ne meurt
point, & qu'elle paffe fans interruption du roi
défunt k fon légitime fucceffeur. Les acfes
d'Orléans ne produifirent rien d'utile k la conftitution,
on s'occupa beaucoup trop de matieres
eccléfiaftiques.
Le colloque de Poiffi peut être placé parmi
les affemblées des notables, & on auroit pu ,
dès eet inftant, arrêter tous les malheurs qu'une
rigueur mal entendue fit fondre fur le regne de
Charles IX & d'Henri III. II n'étoit peut-être
pas impoffible de concilier les efprits k ce colloque.
Ce ne font point des phrafes ni de 1'efprit
qu'il falloit, c'étoient les ltimieres d'une
faine politique, & des intentions pacifiques.
Q 1

*4

D E SAVARON. 247
Les états de Blois de 1588 font trop fameux^
pour que nous ne renvoyons point au procès-
verbal de ces mêmes états; mais nous ne pou-
vons nous défendre de tranfcrire ici les courtes
réflexions du préfident Hénaut. Les demandes
infolentes des députés aux états de Blois, Sc
I'audace du duc de Guife parvenue a fon comble^
forcerent enfin le roi a fe défaire de ce prince ,
qui étoit devenu trop puifTant pour qu'on lui
donnar des juges. Ce n'étoit point une terreur
panique que la crainte des entreprifes qu'il
pouvoit former; il fe trouvoit dans des circonf»
tances pareilles a celles dont Pepin profita*
H E N R I IV.
Savaron, en parlant des états de 1593•}.
auroit dü les appeller prétendus etats , puifqulfe
furent tenus par les ligueurs, Sc convoqués
par le duc de Mayenne; il auroit dü ajouter
que le parlement n'avoit caffé que ces prétendus
états.
Laffemblée tenue k K.ouen en 1596, ne fut
qu'une affemblée des notables; ce que Savaron
auroit dü dire. La pefte qui défoloit Paris, fut
caufe qu'elie fut transférée a Rouen. Dans cette
affemblée, les ducs de Joyeufe& de Luxembourg,
fe difputerenc la préféance Sc refuferent d'y*
prendre place.
Q 4

NOTICE SVR LA CHRONOLOGIE
L O U I S X I I I .
Nous nous bornerons au fujet des états tenus

D E S A V A R O N ; 149'
roi; de-la vient, que pendant 1'affemblée des
états - généraux, 1'autorité du parlement, qui
n'eft r.utre chofe que celle du roi, ne re§oif
aucune diminution, ainfi qu'il eft aifé de le
reconnoïtre dans les procés - verbaux de ces
derniers états ( plaidoyer de M. de Lamoignon
dë Blancmenil, du 14 Janvier 1719). Ces états
font les derniers que Pon ait tenus, paree que
Pon en reconnut 1'inutilité : plufieurs objets
furent préfentés & tous furent contredits, fuivant
les intéréts différens des trois états : ce
qui tourne toujours au pront de 1'autorité du
gouvernement, qui, pour les accorder, choifit
Ce qui convient le mieux. — »>
En 1617, il fe tint a Rouen une affemblée
de notables qui n'eut pas plus de fuccès que
les précédens états.
Fin de la notice fur la chronologie de Savaron.

*5° O p i N i o w
O P I N I O N
D E S A V A R O N ,
SUR rinfluence & la prépondérance 'dit
lias Etat aux Etats Généraux.
VOICI ce que dit Savaron dans une préface
a fa chronologie des états généraux, laquelle
ne fe trouve point dans la plupart des éditions
qui en ont été faites : — « L'opinion con$ue
par aucuns que le tiers état n'étoit jadis avant.
le regne de Charles VIII, appellé aux états-
généraux , qu'il n'y avoit entree, féance ni
voix délibérative & réfolutive, ne faifant que
requérir 1'ordre du clergé tk de la nobleffe,.
BI a déterminé a raiTembler ici mes preuves.»
Outre la réfolution de ces états & affemblées,
touchant nos maximes fur le refpedi du a nos
rois, tk fur leur fouveraineté fainte tk facrée ,
eft grandement a noter la réfolution du tiers-
état, propofée aux prétendus états de Paris,
de l'an 1593, au louvre, le dimanche 16 mai,
fur la préféance tk prérogative requife par le

D E S A V A R O N . 255
légat, comme repréfentant la perfonne de fa
fainteté. « A quoi lui auroit été répondu que
ceux du tiers - état n'avoient été ignorans de
leur devoir envers fa fainteté, laquelle ils re-
connoifloient comme chef de 1'églife : mais
que d'aiüeurs ils avoient tous le ferment a la
confervation de la grandeur, autorité 6c dignité
de cette monarchie : que la plupart de la com­
pagnie étoient, les uns officiers aux cours fou-
veraines , les autres chefs de la juftice ès pro­
vinces , les autres magiftrats ès villes , tous
réunis & inftruits ès loix & privileges de France ,
qui leur apprenoient de ne reconnoitre aucun
étranger pour chef : qu'en 1'affaire qui fe pré-
fentoit , il étoit bien queftion de maner la
religion avec I'état & I'état avec Ja religion;
mais encore que la fpirituaiité y fut mêlangée
avec la temporalité , néanmoins que nous ne
reconnoiflions 1'autorité &c fouveraine puiffance
du pape, finon aux chofes qui étoient pure-
ment & meres fpirituelles , tellement qu'étant
feulement queftion d'ouir un ambafTadeur qui
vouloitrepréfenterle droit d'un étranger ennotre
état, a la face &C au confpect des états, contre
les loix fondamentales de I'état, nous ne pou-
vions prendre un étranger pour juge, comme
ne voulant être notre état un compromis Sc
arbitrage. A quoi auroit été répondu par ledit

O P I N I O ff
fien légat qu'il Jouoir grandement PafFecliorr
des Francois a la confervation de leur monarchie;
mais auffi qu'il devoit croire qu'il étoit prin-
cipalement queftion, au fujet qui fe préfente
du fait de la religion, ou lepape, duquel il
repréfente laperfonne, avoit le principal intérêt;
partant que 1'on devoit paffer par fon juge-
ment, & f e foumettre a icelui lequel comme
pere commun de tous, n'y apporteroit jamais
aucune paffion, ains une bonne volonté pour
nous maintenir & conferver notre religion ;
toutefois que fi on faifoit quelque fcrupule )k-
deffus, il avoit advifé que 1'on mit une chaire
vuide au milieu du daiz , & qu'il feroit au
cöté droit d'icelle, & M. du Maine au cöté
gauche , ou qu'il n'y eut que deux chaires
ious ledit daiz, lui étant affis a la droite, ledit
fieur du Maine au deflbus, ou bien que 1'on
continuat la conférence en fon logis, comme
elle avoit été commencée,, »
Pour les états, le recueil de tant d'autews
fait voir que le tiers-état y a été convoqué
. par les rois, ya eu entree, fiance, opinion,
avant d'être compofé des magiftrats & officiers
du roi, qu'il a conféré avec les deux ordres,
déhbéré, réfolu, fait porter la parole par fes
députés, quelquefois a part, & le plus fouvent
par le délégué des trois ordres. Le commun

D E S A V A R O N . 15$
intérêt de tous, le renouvellementdesfermens,
la vénération des rois qui fe faifoient voir ,
fuperbement parés Sc haut montés fur un tröne
doré , recevans les préfens Sc offrandes de fes
peuples, 1'ordre des états pratiqué aux pays
d'états , la commiilion des rois adreffée aux
provinces pour 1'affemblée des trois ordres,
la nomination des commiffaires Sc élus de chacun
ordre pour affeoir Sc impofer les octrois
Sc fouages, les comptes rendus par les receveurs
en la chambre, font preuve que le tiersétat
a fait partie des trois états , Sc que 1'ordre
tenu en ces derniers ( 1614 ) efttiré de l'ancien
des premiers tenus fous les rois des trois families
a Pinftar des anciennes républiques bien ordonnées,
autrement ce feroit défunir Sc démembrer
ce corps accompli Sc perfectionné du nombre
de trois.
Mais d'autant que quelques habiles hommes
& doctes antiquaires ( Fauchet, 1. 6, c. 1, Pafquier
, 1. 1 , c. 7, Loyfeau Sc autres) femblent
avoir fondé 1'opinion contraire fur ce qu'en la
plupart des états, Sc pariemens de la première,
feconde, Sc bien avant dans la troiüeme race ,
ne s'y trouvent que les prélats, barons, &
comtes, comme j'ai rapporté de bonne foi,
pour d'autant mieux faire voir que le tiers-état
ne délaiffe d'être entendu fous ces noms de

'*14 O P I N I O »
barons & de comtes , auxquels les mandement
étoient adreffés pour affembler les trois ordres
de leurs provinces & contrées, & emmener
avec eux aux états-généraux les députés, comme
1'on fait encore aux baillis tk fénéchaux , ou
leurs lieutenans fubrogés au lieu de ces comtes
qui recoivent les commifiïons, affemblent les
états provinciaux tk font déléguer aux géné­
raux.
La plus grande partie des chroniqueurs &
hiftoriens écrivent que les prélats & barons dé-
poferent le roi Childeric , tk introduifirent
Pepin; mais 1'épitre du pape Zacharie au roi
Pepin , & 1'hiftoire de Nicole Gille y ajoutent
le tiers ordre ; 1'un en ce qu'il dit que Pepin
fut élu roi du con'éntement omnium ordinum ,
1'autre par le confeil & advis de plufieurs hauts
princes, feigneurs, barons , prélats & autres du
royaume de France. ,
A la convocation des états de Pan 1188, ne
s'y trouvent nommés que les prélats, barons
& comtes, toutefois les peuples la préfens , fe
croifent & accordem la dime falédine. Mathieu
Paris, ancien hiftorien, ne parle que des prélats
& barons affemblés en la ville de Paris du com-
mandement de la reine Blanche, régente en
France; nos auteurs ajoutent les députés des
bonnes villes, & S. Louis, par fon teftament,

DE S A V A R O N » IJ 5?
rend ce témoignage que fes bonnes villes &
cités 1'avoient affifté contre les princes qui
afïectoient la régence, & les barons de leur
faftion dans les grandes chroniques de S. Denis,
aux états de Paris de Pan 1140, ne s'y trouvent
que les pairs, barons & prélats, & Nicole
Gille fait fuivre les gens des bonnes villes.
Villani, italien , le continuateur des annales de
Stheron Pan 1301, les grandes chroniques &
platine en parlant des états de Paris de Pan
1302 & 1303 , omettent les députés des villes
& communautés ; néanmoins les lettres des
évêques & prélats de France au pape, des
barons au college des cardinaux, la trèsttumble
fupplication du peuple au roi Philippele-Bel,
& la plupart des hiftoriens y comprennent
en mots exprès & fouvent réitérés,
les délégués, procureurs & fyndics des villes,
communautés & univerfités, qui concerterent
avec les eccléfiaftiques & nobles, contribueren!
leur ^voix &c prirent réfolution avec
eux.
Le roi Philippe - de-Valois convoqua aux
états a Paris les prélats, baillis & barons, néanmoins
il eft certain que les délégués des villes
s'y rendirent avec eux & y affifterent.
L'autre raifon fur laquelle eft fondée 1'opiniqn
contraire, eft que le tiers-état a été adjoint

256 OPINION DE SAVARON.
aux autres, pour fur ces appas de vain honneur
& entrée aux états lui faire plus aifément avaler
la pillule & accorder les levées & impöts;
mais les dons annuels & oörois que les trois
ordres payoient au roi, le fecours qu'il fourniffoit
a fa majefté en fes néceffités, les offres
fouvent faites & affermentées par les eccléfiaftiques
aux érats-généraux d'aider le roi de leurs
prieres & de leur temporel, & par les nobles
& bourgeois de leur chevance, cceur, corps ,
jufques ala mort inclufivement, le fecours que
continuellement ils ont donné au roi jufqu'a
l'an 1408 qiïe le roi Charles VI afFranchit les
deux premiers Screjetta l e fait fur 1'autre, éludent
ces raifons.
ANALYSES i

ANALYSES,
317
EXTRAITS ET ABRÉGÉS
.Des Auteurs & Hiftoriens .qui onp écrit
fur les Etats Généraux,
(Euvres d'Hincmar*
To us les écrivains qui parient des affemblées
aationales fous les rois de la feconde race ,
s'appuient fur le témoignage de ce prélat, qui
ecnvpit cinquante ans après la mort de Char-
lemagne, & qui, par conféquent, a voit pu voir.
eet empereur. De religieus de Saint-Denis , il
étoit devenu archevêque de Reims en.845. II
fut toute fa vie extnêmement zélé pour les
droits de Téglife Gallkane, Les courfes des
Normands jettoient alors 1'akrme dans tout le
royaume, Hincmar s'étant retiré de fa ville
menacée par ces barbares , mourut a Epernay
l'an 88 z , accablé de douleur de voir la France
ainfi livrée au pillage. On a raffemblé fes
©euvres en deux volumes in-foüo. II a Com-
pofé plufieurs traités pour rmfirucfion des
princes fes contemporains , qui le confultoieal
Topic Fl. %

258 ANALYSE DES HISTORIENS^
fouvent. Adhèlard, abbé de Corbie, un des
confeillers de Charlemagne, parent de ce mo-
narque, & depuis miniftre de fon fils , avoit
laiffé des détails fur la forme des pariemens
convoqués par Pepin, Charlemagne & Louis-le-
Débonnaire : ce font ces monumens précieux
qui nous ont été tranfmis par Hincmar, dans
une de fes épïtres. Notre defiein étoit d'en
donner une analyfe en forme ; mais ce travail
fe trouve déja dans plufieurs endroits de notre
colle£tion ; & nous ne pourrions rien ajouter
aux nombreufes & longues citations que fait
de cette épitre M. Legendre de Saint-Aubin ,
dans le morceau que nous avons extrait de eet
auteur, vers la fin de notre premier volume,
a 1'abrégé du récit d'Hincmar dans le morceau
de M. Lepaige , vers la fin du fecond , p. 418
& fuivantes; enfin k la traducfion d'une grande
partie de cette même épitre, inférée dans la
première lettre du comte de Boulainvilliers,
page 17 du torn. 4.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX.
L A F R A N C E
G A U L O I S E ,
Par F. HOT T O MAN , Jurifconfultel
C E junfconfulte entiérement dévoué au rot
de Navarre (Henri IV) , fe chargea de repouffer
les injures que Rome proféroit contre
ce prince, & il le fit avec fuccès, quoique
un peu groffièrement. Nous n'avons extrait de
fa France Gauloife , précifément que ce qui a
rapport aux états généraux ; eet auteur mourut
en 1590.
DE l'affemblée générale des Etats , & de
quelles matieres on y traite.
(Extrait de 1'ouvrage ci«deffus.)
C H A p. XL
ADMIRONS le grand fens & Ia prudence
que montrerent nos majeurs en établiffant 6c
ordonna'nt la forme de leur police. Voici donc
R z

•iSo ANALYSE DES HISTORIËN*
fommairernent prefque toutes lesmatieïes qn'ofi
y déübéroit : premiérernent, de I'éieclion on
de la dépofition d'un roi ; conféquemment de
'la-paix-Se de la guerre , & des loix publiques,
des fouverains états & offices , gouvernemens
& admiuinrations ae la chofe publique : d'af-
figner quelque partie du domaine auxhoirsmalcs
du-roi défunt, ou d'établir douaire aux ffiles
{ ce qu'ils appellerent d'un mot allemand apa-
Jiage, qui vaut autant a d:re, comme part
exclufoire, c'eft a-dire qui forcloft les puinés
ou les filles du droit qu'ils pourroient avoir
au demcurant de la fucceffion) ; finalement de
toutes les matiercs qu'on apptlle communé-
anent encore a préfent ajfiürcs d'Jiats, pour
autant qu'il n'éioit loilihle de décider de quel­
que affaire concernar.t létat de la chofe pu­
blique , ünon qu'en l\inenib'ce des états : or,
quant a la création ou dcoofnion des rois ,
nous en avons plufieurs témoignages, tant du
teftament de Charlemagne que de plufieurs
auteurs , toutes fois en mettrons-n.ous ici un
du z e
livre d'Eginhart, fous l'an 806, ou fai-
fant mention de Charlemagne. II tint (dit-il,)
un parlement -avec les principaux & grands
feigneurs du royaums,pour avifer aux moyens
d'établir & entretenir paix entre fes enfans,
|k de faire les partages du royaume, Sembla-

SUR LES ÉTATS GÉN-ÉRAUXT. 2r&£
Slement Aimoin au chap.- du ? e
livre „
©ii il parle du roi Charles-le-Chauve, ayanfc
tenu , dit-ii, affemblée générale a Carifiac , il
«vit la ceinture èk. 1'épée a fon fils Charles»
& une couronne i"ur la tête, luïdonnant pour
fon partage la N-euftrie r & a fon 'autre fils.
Pepin , 1'Aquitaine :' car les fis du roi avoienS
voirement telle & fi grande prérogative en ces
affemblées d'états, que cependant, encore que
kurs peres , par teftament r les euffent nommés
kurs béritiers , fi falloit - il que. le peuple les>.
confirmat;.qui étoit une coutume ufitée entre
tous les Francais, tant Orientaux qu'Ocziden-
taux. dont, entre plufieurs. témoignages-,- 55
en a un fort notable au i e
liv.de ViüchinduSE
Saxen,. 011 ayant dit peu auparavant,. quo
1'empereur Henri défigna pour fon fucceffeue
tin fien fils nommé Oddo \ il adjoiste , apr-ès-
ie décès de Henri> teut-le peuple des Franepia-
& des Saxons ,élut pour fon->prince öddo-,, der
long'-tems- défigné par fon pers pour lui fuc—
eéder , &L aflignerent le Heugde 1'éledtiongé­
nérale-au chateau d'Aix.Puis après, ce même:
auteur expofant lal harangue faite au. peuple*
par 1'évêque de- Mayence, qui., avec (on ar-
mement & fa fuite , attendoit la. venuecie ce.
prince:- voici r dit-il , je vous amene öddo T
que feu. Henride bonne.métnoire , a débgné-
R 3

iSz A N A L Y S E DES HISTORIEK*
fon fucceffeur , & lequel , raaintenant ;
tous les princes vous ont élu pour roi ; fi
cette élecfion vous plaït, déclarez-le en le-
vant la ma :
n öroite au ciel : alors tout 1c
peuple en levant la main , commenca a crier
a haute voix, vive k roi. De ce paffage , Sc
plufieurs autres femblables , on peut aifément
recueillir que les Francois, orientaux & occi-
dentaux, avoient une même facon en 1'élec-
tion de leurs rois; auffi étoient-ils fortis d'un
même pays, & ont vécu long-tems fous mêmes
rois & princes , ayant mêmes loix & coutumes.
Quant a 1'adminiflration du royaume , Aimoin
nous fournira un témoignage formel, au 5 e
livre , chapitre 3 5 , ou il parle encore de
Charles-le-Chauve; Charles, dit-il, voulant
aller k Rome , tint un parlement général a
Compiegne le premier jour de juin ; auquel
il ordonna, & mit par chefs & articles , la
maniere que fon fils Louis , affifté de fesféaux
confeillers & des princes du royaume , tien-
droit a gouverner la France , jufques a fon
retour de Rome. Et au même livre , chapitre
42 , ou il parle du roi Charles-le Simple :
les feigneurs de France, dit-il , jugeant qu'il
n'étoit pas en age capable d'adminiftration
d affaires Sc de gouvernement, ( comme auffi
n'étoit-il) tinrent confeil de matieres de grande

SUR 1ES ÊTATS GÉNÉRAUX. aS}
conféquence , & les principaux de France ,
de Bourgogne & d'Aquitaine, s'étant affemblés ,
élurent Oddo , auteur de Charles , & gouverneur
du royaume, touehant les loix& c'onftitutiotts
qui s'y faifoient. Gaguin le certifie
affez en la vie du roi Louis, furnommé Saint*
Le roi Louis, dit-il, étant arrivé a Paris ,
tint parlement général , réforma 1'état de la
république , établiffantj de très-bonnes loix ,
que les juges euffent a adminiftrer droite juf*
tice a chacun, & n'achetaffentpoint les offices,
&c. Quant aux états & gouvernemens dont
on pourvoyoit des perfonnages connus & approuvés,
Aimoin en fait mention aa 36 e
.
chapitre du 5 e
livre , oh il parle de Charlesle-Chauve
, lequel, avant fon couronnement j
avoit départi les gouvernemens a fa fantaifie
& qui bon lui avoit femblé • mais les princes
& feigneurs du royaume firent convoquer les
états-généraux , & dépêcherent des ambaffadeurs
vers le roi. Et fi ne voulurent fouffrir
que le roi fut couronné, que premier il n'eüt
ufé de leur confeil & autorité a inveflir &t
pourvoir de ces états-la ceux qui en feroient
dignes. Les feigneurs du royaume , dit-il,
indignés & marris de ce qu'il avoit donné des
états a quelques-uns fans leur confentefnent,
a raifon de cela confpirerent contre hri , U
R 4

**4 &9kint DÉS HISTORÏÊNS
torent let» affemblée è part au village d*
Witmar; & fe-lè envoyefent une ambaffade
:a Loms, & Louis auffi vers eux; & Eginhart,
au 2 E
livre; Charles tint un parlement a Com-'
Piegne, oir, par 1'avis des états, il bailla aa
•comte Rodibert la chargé du pays qui eff
entre la riviere de Loire & de Seine. hem f
en la éöntinnation de 1'hiftoire de Gregoire-
de-Toar S,.aU livre ti-% chapitre 54 e
:°cette
année-la,.dit-i! , le roi Clotaire fe trouva k
Troyes en Champagne, avec les feigneurs &
fujets de Bourgogne , ok il les foiliQta de
dire s'ils vouloient fubflituer quelqn'nn en I'état
de Varharius, qui étoit décédé , a quoi ils
ïépondirent tous que non ; & qu'ils ne vou­
loient point élire un maire du palais mais
qu'ils défiroient d'être en la bonne grace du
toi; & par ainfi, ils accorderent avec lui. Et
au chapitre ÏÓI , le roi Théodoric étant mort,
les Francois éiurent roi Clovk fon fils , qui
étoif fort jeune, Peu de tems après il mouruf.
Grimoald , ( avec le roi Childebert) , fut élu
maire du palais. En ce même lieu , fe termi*
noient auffi lés différens des grands princes %
& principalement dev.x qui fembloienf em-
pórtnr avec- eux la mine de I'état public ;
e r
Car Aim-oin , au livre 4% chapitre i , oü
Ü parle de Clotairé , fils clé Chilpéric, auque-ï

'5t7R L Ê S É T A T S G É N É R A U X . 'ïé%
Brunechild demandoit le royaume d'Auftrafie v
en écrit ainfi: Clotaire, dit-il , lui répondit
qu'elle devoit faire convoquer 1'affemblée des
grands & nobles perfonnages de France , &
la mettre en délibcration du confeil des affaires
d'état, & que de lui, il obéiroit en tout &
par-tout a leur détermination , & qu'il ne con-
treviendroit aucunement k ce qu'ils auroient
commandé : autant en dit celui qui a pourfuivi
1'hilloire de Grégoire , au livre ï i , Clotaire,
dit il, répondit qu'il s'en tiendroit au juge-
ment des députés des états de France , &t
promettoit de mettre k exécution tout ce qui
feroit avifé entr'eux, moyennant 1'aide de Dieu.
Semblablement au 8 e
livre du même auteur ,
chapitre 21 , Bofo Gontran ffit accufé' d'avoir
violé un fépulchre , & fut adjourné aux états
pour y être jugé. Le roi Childebert & les-
feigneurs du royaume étant venus aux états ,
& Gontran, recherché pötir ce fait, s'étant
enfui fecretement; tout ce qu'il poffédoit ert
Auvergne , appartenant au public , fut confif-
qué. Aimoin, au n e
chapitre du ^ e
livre,
oh il parle du roi Loüis-Débonnaire , qui étoit
en diffenfion avec fes enfans , conhYme les
\nêmes; ainfi, comme 1'arriere faifon dei'au-
tömne 5 dit-il, approehoit, cenx qui tenöiênt
le parti eontraire a 1'empereur f demandoiens

i6é ANALYSÉ DES HISTORIENS
qu'on lint une affembfée générale en quelque
part de France; & au chap. i f, il commanda
que fon peuple généralement s'.:fièmbla v
t au
village de Théadon , & un peu plus avant;
mais quelque tems après il cönvoqua Le peuple
& la fête faint Martin, & eiTaya par tous les
moyens de faire retourner vers foi fon fils
Pepin, qui fuyoit fa préfence , mais lui n'en
vouloü rien faire. Et Gaguin déduifant Ia
même hiftoire : les complices de la conjuration,
dit-il, voyant bien qu'ils ne pourroient venir
a bout de demettre le roi fans 1'autorité du
confeil des princes, firent tant leur effort pour
faire tenir une affemblée en France, mais Louis
s'y oppofoit, étant bien averti que les Francois
étoient gagnés, & perfuadés par fes ennemis;
a raifon de quoi il affigna les états a Mayence,
& défendit que perfonne n'y fut recu qui portat
armes; mais afin que fes enfans qui avoient
confpiré contre leur pere , ne fuffent deftitués
ce 1'autorité & confentement publique. Lothaire
fon fils - aïné , ayant fait affembler un
parlement général de tous les feigneurs &
évêques du royaume, tira fon pere de prifon
& le mena a Compiegne. Et de rechef Aimoin,
au 38 e
e
chap. du 5 livre, oh il parle
du roi Louis - le - Begue , qui tint journée k
Marfue , & y mit en délibération des états de

SV R LËS ÉTATS GÉNÉRAUX. l6,
faire paix avec fon coufin. En ce parlement,
dit-il, il fut accordé par 1'avis de fes féaux &
confeillers , qu'üs garderoient entr'eux ces articles
tic capitulations de paix , &c. Maintenant
pourfuivons au refte des autres matieres qui
s'y traitoient; car je trouve d'abondant, que
la coutume étoit, fi on avoit mis fus quelque
crime è un prince ou a autre qui fut de noble
& ancienne maifon, qu'on l'ajournoit a comparoir
en ce parlement-la , & a rendre raifon
de fon fait, e» cette maniere la reine Brunehaut
ayant été accufée & convaincue de plufieurs
crimes tic méritant la mort. Le roi Clotaire
fit affembler les états de France, auxquels
il dit ainfi, comme récite Aimoin au
4 e
e r
livre, chap. i ;vous, mes bons amis &C
compagnons d'armes ,& trés-illuflres feigneurs
de France, ordonnez & jugez quelle punition
dolt fouffrir celle qui eft convaincue de fi
horribles rcaléfices, & Adon en 1'age fixieme ,
fous l'an 583 , parlant d'elle-même : elle fut,
dit-il, fententiée & condamnée par les Francois
, en la préfence du roi: &, fuivant la fentence,
attachée a des chevaux rebours &c farouches
, qui 1'emporterent furieufement & la
démembrerent ; il s'y traitoit auffi des partages
du domaine du roi, Si des apanages &
provifions qu'on donnoit aux puinés de France

i63 ANALYSE ÖES HfSTO RIEN?
(ains que nous avons dit) ; de quoi AimoirJ
donne .des exemples au f livre , chap. 94 9,
oir il parle de Charlemagne. Ces chofes étanf.
parachevées, 1'empereur tint parlement avec
fes princes & les plus notables de France , &•
couféra avec eux des moyens d'établir une
paix qui put durer entre fes enfans , & départit
le royaume en trois; afin que chaeuti d'eux
feut quelle portion il auroit k gouverner après
le décès de fon pere. Et a 1'endroit oh il paria
du partage fait entre les enfans du roi Louis,
au 5" e
livre, chap. 40; eux, dit-il, étant
allés k Amiens, diviferenf entr'eux le royaume
de leur pere , ainfr qu'il fembla bon aux féaux
conleillers. Item , au chap. 4.1 , ou il parle de
Carloman , qui tenoit affemblée a "Worms. A-
eette diete vint Hugues, dit-il, pour demander
la portion du royaume que fon frere Louis
avoit eue en aparage. Qui plus eft, on peut
rapporter de plufieurs autres paffages , que
quand le roi vouloit employer quelque grande
fomine de deniers-, comme a bat>r teraple &C
fonder colleges ou monafleres, il en- deman 4
-
doit 1'avis aux états; comme dit Aimoin au
chap. 41 du 4 e
livre , ou il parle de Clovis II ,
qui préfidoit aux étafs, & dit qu'il commenca.
ainfi fa harangue. Combien que le foin dfe
cette principauté ter-riene , ó citoyens dë

SUR L£S ÈTATS GÉNÉRAUX. 2.69
Trance m'admoncfte de vous appeller pour
«onfulcer & déltbcrer des affaires pübliques,
nCc. Mais a tant eft - ce affez parlé de cette
jnaiiere, car je penfe que les témoignages que
nous avons allégués , donnent évidemment k
connoïtre ce que nous avons dit au commen-
.cement, a fcavoir, que nos devanciers , vrais
francois & confervateurs de leur liberté, en-
.nemis de toute domination Sc tyrannie, foi-
j*neux de maintenir fermement eet excellent
précepte, QUE LE SALUT DU PEUPLE EST LA
SUPRÈME i.01, donnoient Sc mettoient toute
J'adminiftration du politique du royaume eo
la difpofition de 1'affemblée des états, qu'on
appellqit (ainfi qu'il a été vu ci-deffus ,) quel­
quefois placitum , pour autant que comme porte
1'ufage de lalangue latineplacitum, proprement
iS'appeire la réfutatiori Sc conclufipn finale,
qu'on prend touchant une matiere, qui a été
débattue Sc difputée entre plufieurs. Car tou­
chant la liberté, que le peuple y auroit dü
donner fon avis, il y a un ar.ticle dedans les
.ordonnances de Charlemagne qui en fait foi^
è fcavoir, la oü il dit ; qu'on interroge Sc
xlemande 1'avis au peuple, fur chaque article
de ceux qu'on a adjoutés de nouveau a la loi.;
.& après que tous y aurönt confenti, qu'ils
pppofent au pied des articles kurs feings Se,

17° ANALYSE DES HISTORIENS
foufcriptions de leur main, par oü il appert
que le peuple de France , n'étoit anciennement
obligé è garder autres loix que celles-la, qui
auroient été autorifées par fes voix & fufFrages:
& que telle étoit 1'ancienne coutume ains que
le montre, ce qui eft a la fin de laj loi d'AUemagne;
a fcavoir, ceci a été ordonné par le
roi & fes princes & par. tout le peuple chrétien,
qui eft fous le royaume de Mérovingiens. Et
le chapitre 38 du 5 e. d'Aimoin , QU il eft
dit ainfi, & en ce parlement fut accordé, que
ils obferveroient les articles qui s'enfuivent,
par le confentement de leurs féaux, & 1'accord
en fut fait & paffé entre les notables , les rois,
par le confentement d'eux & leurs communautés
de leurs féaux fujets, &c. Pour le dernier
; ces pariemens acquirent telle réputation
& autorité vers les autres nations, que quand
les princes étrangers avoient quelque différent
a démêler enfemble, bien fouvent ils en foumettoient
la décifion au jugement des états,
lémoin celui qui a pourfuivi 1'hiftoire de Grégoire
de Tours, au livre II, chapitre 37 , cii
il dit : que l'an douzieme du regne de Théodoric,
lequel gouvernoit Ie pays d'Alface, oü
il avoit été nourri par commandement de fon
pere Childebert, il avint que'fes fujets firent
ouelques courfes fur les terres de Théodeberr^

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 27I
en maniere d'hoftilité, mais de peur que le
différent ne paflat outre, les deux rois s'accorderent
enfemble, de faire convoquer une affemblée
générale au chateau de Saloiffe, & la,
vuider leur débat par voie de juftice , s'en
rapportant a 1'arbitrage des états de France.
Comment 1'autorité de l'Affemblée des
Etats fut tnaintenue & continuée fous
le regne des defcendans de Charlemagne*
C H A P . X V .
Extrait de la France Gauloife.
APRÈS avoir fufftfamment déclaré quelle fut
la forme de notre ancienne police, k la grande
autorité qu'eut le parlement général de nos
états de France, fous le regne des Mérovinsiens,
c'eft-k-dire. des defcendans de Mérouée,
il faut conféquemment que nous expofions quel
gouvernement il y eut fous celui des Catlovingiens,
c'eft-a-dire, des rois de la race de
Charlemagne. Or, autant que nous pouvons
juger & retirer de toutes les hiftoires de France
& d'Allemagne, qui font mention de I'état de
France, le même honneur 6c la même autorité

271. ANALYSE DES HISTORIENS
fut gardée aux états, comme elle étoit aupa-
ravant , de forte que le fouverain jugement
& la décifion de tous affaires, n'étoit point
en la difpofition de Pepin, ou de Charles, ou
de Louis, mais totalement en la puiffance de
la majefté royale, laquells majefté avoit pro-
prement Sc vraiment fait fiége en 1'affemblée
folemnelle des états, ainfi que nous avons
déduit ci-deffus : on peut tirer certaine infiruc-
tion de ceci; premierement du deuxieme livre
des Chroniques d'Eginhart, fous Pan DCCCVI,
oü parlant de Charlemagne, il dit: 1'empereur
tint un parlement avec les grands feigneurs Sc
plus notables de France, pour étabür & main­
tenir la paix entre fes enfans, & pour partager
le royaume. II adjoute incontinent, ce par-
tage fait, le roi le coucha par tefiament, qui
fut folemneliement obfervé par les Francois;
Pon peut tirer même témoignage du livre
d'Eginhart, déja fouvent allégué, ou difcou-
rant ce qui advint après la mort de Pepin; il
en parle ainfi : les Francois, dit-il, ayant fait
folemneliement affembler Ia congrégation géné­
rale des états, élurent fes deux fils rois, k
telle charge Sc condition qu'ils diviferoient
tout le corps du royaume en deux portions
egales, Sc que Charles gouverneroit cette partie
que leur pere Pepin avoit tenue: & Caroloman,
1'autre

SUR LES ÊTAT"S GÉNÉRAUX. 273
Pautre de laquelle leur oncle avoit 1'adminif-
tration , tk , par oü il eft affez évidemment
donné a connoitre que toute la même autorité
qu'avoient eue les états du royaume fous le
regne des Mérovingiens, prefque i'efpace de
trois cents ans; ils la retindrent encore depuis
que la poftérité de Mérouée fut éteinte, de
forte que combien que le roi laifTat des hoirs
après lui , toutefois i!s n'étoient point tant
inveftis de royaume par droit de fucceflion
héréditaire, comme par 1'avis tk volonté des
états. Et pöürtartt fi le fils du roi étoit mineur,
on lui bailloit un tuteur en 1'affemblée des
états. Aimoin , livre V, chapitre 42. Le roi
Louis étant mort, fon fils Charles, qiü depuis
fut appellé le fimple , étoit au berceau ; les
feigneurs de France voyant eet age incapable
de régner, s'affemblerent pour pourvoir aux
affaires d'état, tk d'un commun confentement,
les feigneurs de France, de Bourgogne & de
Guyenne, élurent Odo pour être tuteur du
roi tk gouverneur du royaume. Outre cela,
encore les autres matieres plus hautes tk
affaires d'état, ne fe vuidoient point autrément
que par les états, ainfi qu'Eginhart, au fecond
livre desChroniques le certifie. L'an 863 , dit-il,
le roi Pepin tint un parlement a Nevers l'an 864,
Le roi -
Pepin tint fon parlement a' Worms.
Tornt FL $

174 ANALYLE DES HISTORIENS
L'an 866, le roi Pepin tint fon parlement a
Attigny. Item leroi tint fon parlement aOrléans.
Sembiab'ement Aimoin aa feptante & unieme
chapitre du quatrieme livre, oii il parle de
la guerre des Saxons : le roi, dit - il, fur le
tems nouveau, s'en alia k Noyon, pour s'achejniner
de la en Saxe, avec une groffe armee,
& tenir une affemblée générale de fon peuple
a Padebrune : & au chapitre feptante & feptieme,
quand 1'hiver fut paffé , il tint affemblée
générale de fon peuple a 1'accoutumée k
Padebrune. Ët au chapitre feptante & neuvieme,
& ayant trouvé fa femme k Worms , il délibéra
y tenir affemblée des états. Auxquels
paffages il parle continuellement de Charlemagne
, lequel combien qu'il eut conquis
prefque 1'empire entier de toute 1'europe, par
fes grands faits darmes & heureufes victoires,
& ce fut acquis de - Ia le furnom de grand ,
toutefois jamais il n'öta aux Francois leur
premier privilége & ancienne liberté, ni ne
s'effaya jamais d'entreprendre chofes d'importance
fans 1'avis du peuple, & fans 1'autorité
des perfonnages notables de fon royaume.
Après le décès de Charlemagne , c'eft bien
une chofe certaine que fon fils Louis adminiftra
le royaume tout de la même forte, & en la
même condition que fon pere, ainfi que 1'au-

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 175
teur de la fuite de 1'hiftoire d'Aimoin le
raconte. Après la mort de Charles (dit 1'hift.) ,
1'empereur Louis avoit donné aiïignation au
peuple , pour fe trouver a 1'aiTemblée générale
, au lieu de Théödofade , comme par
quelque préfage & fignification de Favenir. Et
au chapitre trente-huit, oü il fait mention de
1'accord de paix fait entre le roi Louis oC
Louis fon coulin : ils firent affembler un parlement
général, dit-il; & en ce parlement ils
accorderent entre eux de garder les chofes qui
s'enfuiventdu confentement de leurs féaux amis
& confeillers, &c. Et au chapitre 41 , oü il
parle de CaroJoman, fils de Louis le Begue :
& en cette forte, dit-il, il fe départit d'avec
les Normands, pour s'en retourner a "Worms ,
oü il devoit tenir fa diéte générale , au premier
de Novembre. Et au chapitre fuivant, o„ü il
parle de Charles le fimple : les principaux de
France, dit-il, voyant que fon age n'étoit
pas capable d'adminiftration, tindrent confeil
d'affaires de grande conféquence, item 1'auteur
des annales de Reims, fous l'an 93 5. Pendant ,
dit-il , que ce roi Rodolphe fe tenoit a Laon , le
propre jour de Paques y eut mutinerie entre les
gendarmes du roi & de 1'évêque , oü plufieurs
laïcs & cleres furent bleffés & tués. Au moyen
de quoi le roi tint un parlement a So'iffons ayec
S *

x,B ANALYSE DES HISTORIENS'
les plus notables de fon royaume. II parle encore
plus clairement fous l'an 946. Lorfqu'il
étoit queftion de rétablir le roi au royaume.
Edmond , roi d'Angleterre , envoya des ambaffades
vers le prince Hugues, pour le rétabliffement
du roi Louis : au moyen de quoi
ce prince tint un parlement avec fes neveux Sc
les plus grands feigneurs dn royaume. Un peu
après, il ajoute Hugues, duc des Francois,
ayant convoqué Hugues, fils de Richard, Sc
autres grands feigneurs du royaume, rétablit
fur icelui le roi Louis, qui avoit été détenu
prifonnier prefque 1'efpace d'un-an. II ne faut
pas obmettre ainfi ce que le même auteur
appelle ce parlement royal, l'afTemblée générale
des états de France, comfiie fous l'an 961.
Orto, fils du prince Hugues , vint trouver le
roi Loihaire a Laon, ès jours des retes de Paques.
Aufii divers princes & autres, tïnt de France
que de Bourgogne, tindrent une Wemblée Sc
parlement royal k Soiffons. Richard , fils de
Guillaume le Norrriand, fe mit en campagne
pour venir rompre cette affemblée , mais il fut
affailli & mis en fuite par quelques bons ferviteurs
du roi, qui en tuerent quelques-uns de
la fuite de Richard. II eft déja affez aifé a ceux
qui voudront prendre la peine de recueillir des
faits que nous avons produits, que la connoif-

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 277
fance , le jugement & la décifion finale des
affaires , concernant I'état politique ck univer-
1 el de ce royaume, appartenoit a la congrégation
générale du peuple, ck ( comme nous
parions aujourd'hui ) a 1'alTemblée des états;
& lui demeura ce droit en fon entier jufques au
regne de Charles-le-Simple, c'eft-è-dire plus
de cinq eens ck cinquante ans durant, ck que ,
par 1'efpace ck révolution de tant de fiecles,
cette anciennepolice de nos ancêtres fut tenue,
non-feulement comme vénérable, mais comme
inviolable ck facrée; ce qui me fait émerveiller
grandement, du jugement de quelques modernes,
qui n'ont point eu bonte de mettre en leurs
livres, que 1'honneur de cette introducfion
d'affemblée d'états eft due au roi Pepin, comme
il en avoit été le premier auteur; car c'eft tout
1'oppofite. Eginhart, chancelier de Charlemagne,
nous certifie fi évidemment que rien
plus, que c'étoit une coutume 6k police ordinaire
qu'obfervoient ceux de la maifon de Mérouée,
de tenir tous les ans, au premier jour
de mai, affemblée générale de leur peuple , £k
de fe faire mener k cette affemblée fur un charriot
trainé par des bceufs. On ne fauroit trouver,
non pas même imaginer un roi qui puiffe
fubfiffer fans peuple- Voila déja une diffcrence
qui eft entre le roi ck le royaume; venons
S 3

178 ANALYSE DES HISTORIENS
mainTenant aux autres. Le roi eft mortel, aufiï-
bien que le moindre de fes fujets , mais Ia
royauté eft perpétuelle, & même immortelle
s'il faut dire ainfi, comme les jurifconfultes,
quand i!s parient des colleges & des univerfités.
Le roi peut-être forttraitde fon fens, & perdre
Tentendement, ainfi comme il advint a notre
roi Charles VI, qui donna fon royaume aux
Anglois; comme de fait il n'y a gens plus aifés
a être tranfportés d'entendement, ne qui laif-
fent plutöt abattre & fupplanter leur raifon &
jugement , aux attraits des voluptés, que ceux-
lè. Mais le royaume a fa fageffe propre & parti­
culiere , certaine & bien affeurée, réfidente au
confeil de fes anciens, & perfonnages d'hon-
nettrs, qui ont la dextérité de gouverner,
jointe avec la maturité de 1'entendement, &
le favoir mê!é avec 1'expérience & fageffe ,
comme en ceux qui repréfentent Ie chef & Ia
tête de toute la chofe publique. Le rbi peut
être vaincu en une bataille, & en moins d'une
journée être pris & emmené prifbnnier par
Pennemi viöorieux, hors des limites de fon
royaume. Ainfi comme il advint au roi faint
Louis, Jean & Francois I er
. Le royaume def-
titué de fon roi demeure néanmoins en fon
entier; mais aufii-töt que la nouvelle eft venue
d'une fi grande perte & calamité, on fait figni-

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX. 279
fier raffemblée des états; les principaux perfonnages
du royaume s'affemBlent en confeil ,
pour chercher quelque remede aux préfentes
calamités; ainfi qu'il fut pratiqué formellement
en ces cas-la. II peut avenir qu'un jeune roi :
mal nourri, ne fe lairra pas feulement corrompre
Sc gater, foit par faute d'expérience ,'
foit par légereté volage de fon naturel , par
deux ou trois de fon confeil, qui fe feront infinués
en fa grace, & qui au demeurant, feront
gens vicieux, avaricieux, Sc prenant k toutes
mains fous fon autorité, ou par quelques jeunes
mignons de la cour, qui ne cherchent autre
chofe , qu'a l'entretenir en amour , voluptés ,
Sc autres vicieux paffe-temps; mais même it
fe peut faire qu'une femme le tiendra fi bien
fous fa main •, qu'il ne fera pas maitre de foimême,
mais qu'il en fera fi fol 8c fi abefiy ,
qull lui lairra entre fes mains 1'adminiftration
des principaux affaires du royaume. De quoi'
les exemples font fi fréquens aux hifioires, que
nul ne peut douter qu'il ne puiffe bien encore
advenir. Mais le royaume eft appuyé fur Ik
fageffe Sc fur le confeil de fes anciens & fages
gouverneurs. Nos ancêtres n'ont point empêché
nos rois d'avoir leur confeil privé, mais
ils n'ont point voulu auffi que ceux qui feroient
du corps d'icelui , s'émpêchaiTentd'autre chofe
S 4

iSo ANALYSE DES HISTORIENS
que de manier & gouverner les particulieres
affaires du roi. Mais quant a 1'adminiflration
de I'état univerfel du royaume, ils avoient
leurfénat, c'eft-a dire , un confeil général compofé
de feigneurs & autres perfonnes notables
de toutes fortes & qualité, qui déliberoient
des affaires par commun avis, & même remontroient
Lbrement au roi, quand il étoit befoin
, Ce qui étoit le meilleur pour la police
de fon royaume. L'an 1356 , lorfque le roi Jean
for pris par les Anglois & emmené en Angleterre
, il f e tint un tel confiftoire & parlement
général du royaume, auquelfe trouverent auffi
queiques confeijlers du confeil privé du roi ;
mais il leur fut enjoint de fortir de la chambre
des etats, & dénoncé que s'ils pourfuivoient a
y venir, que les députés des états ne s'affemb'eroient
plus; & de ceci le témoignage s'en
trouve en la grande chronique écrite en Fran^
cois. au vol. 2 oiül eft parlé du roi Jean, feuillet
169. Mais il n'y a jamais prefque eu nation,
ny i:.'n jamais été temps oü 1'on ne remarquat
cette différence qui eft entre le roi & le royaume,
Le roi des Lacédémoniens ( ainfi que témoigne
Xenophon) & les éphores juroient
réciproquement les uns aux autres tous les
mois, les rois, de régner felon le contenu &
1'ordonnance des loix; les éphores, qu'ils main-

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 181
tiendroient 1'autorité royale, fi les rois gardoient
leur ferment. Nos prédéceffeurs ne nous
ont laiffé plus exprès enfeignement, qu'au droit
& au nom des magifirats, car ceux qui ont
quelque état du roi en fa cour, & font appellês
ferviteurs & officiers du roi, font dégradés
incontinent après la mort du roi, teilement
qu'ils ne font en dignité que par emprunt. Tels
font les maitres-d'hötel chez le roi, ks valetsde-chambre
& autres officiers de la cour; mais
ceux qui étoient officiers d'état s'appelloient
par nos devanciers les officiers de France ,
comme nous retenons encore cette maniere de
parler quand nous difons connétables de France,
amiral de France, chancelier de France; pource
qu'anciennement les états du royaume les élevoienten
telles charges &C dignités.: defquelks
ils n'étoient dépoffédés ni par mort, ni par la
volonté du roi; & même aujourd'hui ceux
qu'on appelle officiers de la couronne demeurent
en kurs états, encore que le roi meure ,
&c ne ks peut-on démettre qu'en leur ötant la
vie pour crime capital.

zSi ANALYSE DES HISTORIENS
Comment l'autorité du Concile général des
Etats fut continuée fous le regne des
defcendans de Hugues-Capet.
C H A P . X V I I .
\ja ONNEUR& 1'autorité du concile général
des états, ne fut de rien moindre, fous Ie
regne de la poftérité de Capet, qu'elle avoit
été fous les autres deux races , qui avoient
régné auparavant; ainfi comme nous en pouvons
retirer certain témoignage de Froiffard,
Monffrellet, Gaguin, Commines, Gilles, &c
autres hiftoriens Francois, ce précepte tant de
fois mis en avant, & qui ne fcauroit être trop
répété , a fcavoir que LE SALUT DÜ PEUPLE
DOIT ESTRE LA SOUVERAINE LOI , étoit encore
en vigueur Nous choiiirions feulement les
paffages les plus formels & qui font les mieux
a propos. Le premier exemple fe peut prendre
de l'an 1318, auquel tems après le décès du
roi Charles-le-Bel, qui mourut fans laiffer
aucuns enfans, mais feulement fa femme énceinte,
Edouard, roi d'Angleterre, qui étoit
fils d'Ifabeau fceur du feu roi, prétendoit la
couronne de France tui appartenir par droit de

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. iSj
fucceffion , ayant pour partie Philippe - de -
Valois , coufin-germain du feu roi, 6c com-
menca le débat entre ees deux princes fur le
gouvernement du pofthume , qui appartientau
plus prochain. Pendant le débat , la reine ac-
coucha d'une fille, ce qui fut caufe que leur
différend s'échauffa encore davantage, a raifon
qu'au lieu qu'il n'y avoit que le gouvernement
qui fut contentieux; le.fujet de leur différend
vint a être le royaume, prétendu par chacun
d'eux. Finalement pour mettre fin a ce diffé­
rend , toutes les deux parties fe foumirent a
Parbitrage des états , qui eft un argument fuffi-
fant , pour conclure qu'en plufieurs cas au
moins 1'autorité du concile des états 1'emporte
fur toute autre, puifque ces deux rois s'affu-
jettirent au jugement d'icelui; ce qui eft affuré,
non - feulement par nos hiftoriens, mais auffi
par Polydore Virgile, au neuvième livre de
fon hiftoire. Qui plus eft, Claude de Seyffel,
srchevêque de Marfeille, au livre intitulé la
monarchie de France, affirme que tous les deux
rois fe trouverent en 1'affemblée des états,
Paffaire ayant été aigrementdébattue , en dan-
ger de noife , par 1'avis des grands feigneurs &
d'» tous les états folemneliement affemblés, fut
dit a plus grande voix que Philippe-de-Valois
feroit préféré ; qu'il auroit la garde de la reine

184 ANALYSE DES HISTORIENS
enceinte; tk que le royaume lui demeureroir
fi la reine accouchoit d'une fille. Cette hiftoire
1 déduite au long dans Froiflard, vol. 1 , ch.
22; Papon, au premier chapitre du quatrieme
livre des arrêts, article 2; Gaguin, en la vie de
Philippe-de-Valois, 6c plus amplement par de
Seyffel, au livre fufmentionné. hè ieeond
exemple fe trouve advenu l'an 1356, lorfque
le roi Jean fut pris auprès de Poitiers par les
Anglois & mené en Angleterre. II n'y avoit
lors, après avoir rec,u une fi notable perte,
autre efpérance de reffource qu'en 1'autorité tk
concorde des états, au moyen de quoi ils fu­
rent incontinent fignifiés tk convoqués a Paris,
tk combien que le roi eut trois fils , Charles ,
Louis tk Jean , dont Painé étoit déja en age
fuffifant 6c capable d'adminiftration , toutefois
il en fut élu d'autres, 6c furent députés douze
de chaque état, perfonnages de bon entende­
ment 6c vertueux, auxquels fut commife Pad-
minifiration des affaires du, royaume , 8c,
ambaffadeurs dépêchés en Angleterre, avec
commiflion de traiter paix avec PAnglois par
1'autorité des états ; témoins Froiflard , vol. 1,
chap. 170; Jean Bouchet, au quatrieme livre,
feuil. 118 ; N. Gilles , en la chronique du roi
Jean. Nous prendrons le tiers exemple de l'an
1375 , lorfque le teftament du roi Charles-
Quint, furnommé le Sage, fut lu ck ouvf f

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 285
publiquement, par lequel il avoit inftitué Phi­
lippe , duc de Bourbon, frere de fa femme ,
tuteur de fes enfans; & au regard du gouver­
nement du royaume , il ordonnoit que fon frere
Louis, duc d'Anjou, en eut la conduite jufques
a ce que fon fils Charles fut majeur d'ans, &
qu'il le put gouverner lui-même ; car, nonobf-
tant cela , les états furent affemblés a Paris, &
le teftament étant déclaré nul, fut ordonné que
Padminiftration du royaume feroit roife entre
les mains de Louis , oncle du jeune roi; mais h
telle charge , qu'il manieroit cette adminiftra-
tion par 1'avis & confeil de certains perfon-
nages , députés par les états ; & que le duc de
Bourbon prendroit la charge de la tutelle , 1'inf-
titution de 1'enfant. Et la même fut faite une
loi & ordonnance royale : a fcavoir que tout
légitime héritier de'la couronne , auffi-töt qu'il
auroit atteint le quatorzieme an de fon age,
fut facré & couronné roi, & que les feigneurs &C
fujets lui fiffent foi & hommages avec ferment
de fidélité. Ainfi Ie récite Froiflard, vol. 2,
chap. 60; Boucllet, au quatrieme livre , feuiil.
124 ; la chronique de Bretaigne, &c. Le qua­
trieme cas échut l'an 1392; car le même roi
Charles VI ayant foudainement perdu 1'ènten-
dement, fut mené preniierement a Sens 6c
de-la a Paris, ou fut tenue 1'affemblée des états,

286 ANALYSE DES HISTORIENS
& ordonné que le gouvernement du roi feroit
entre les mains des ducs de Berry & de Bourgogne
; témoins Froiffart, quatrieme vol. chap.
44 , & fur ce ne faut oublier.ce que Papon, au
cinquieme livre des arrêts , tit. 10, art. 4,
dit avoir été allégué en la cour de parlement,
lorfque le roi Francois I ER
de ce nom, voulut
ahéner une partie de fon domaine : a fcavoir
que pareilles a'iénarions faites par les rois précédens,
avoient été annullées, a raifon de ce
que les états n'y avoient point con.énti. Le
fixieme exemple avint l'an 1426, a 1'occafion
de Philippe duc de Bourgogne , & de Hanfroy
due de Gloceflre, qui avoient long-tems nourri
inimitié mortelle 1'un contre 1'autre au grand
dommage de la république; mais a la fin ils
s'accorderent entre eux de démêler leur qnerelle
par un combat d'homme è homme en
champ clos; mais 1'affemblée des états fe mit
entre deux, & ordonna que 1'un & 1'autre poferoit
les armes, & feroient arbitrer & décider
leur différend par 1'autorité des états, plutö.t
que le vuider par voye de fait. Cette hiffoire
eft amplement expofée par Paradin en la chronique
de Bourgogne, au troifieme livre, fous
l'an 1426. Le feptieme exemple eft en l'an
1468; lorfque les états furent aflignés è Blois
au premier jour de décembre a caufe du diffé-

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX.' l$f
rend furvenu entre Louis XI & Charles fon
frere, \k fut ordonné que le roi bailleroit k
fondit frere , pour fa légitime & pour fon apanage,
quelque duché de la valeur de douze
mille livres de rente pour le moins. Et davantage
, que le roi lui fourniroit de fes finances
la fomme de foixante mille livres. L'auteur de
la chronique de Bretagne, au quatrieme livre ,
feuill. 200, décrit amplement cette hifloire.
Le huitieme exemple fut pratiqué l'an 1484,
lorfque Louis Xl e
venant a décéder, laiffa fon
fils Charles agé de treize ans, car les états
furent affemblés a Tours, & ordonné qüe la
charge de la nourriture du jeune roi feroit
donnée a fa fceur Anne , & 1'adminiflration du
royaume commife a certains perfonnages élus
8c députés par le confeil; combien que Louis
duc d'Orléans, proche parent du roi, la demandat
, 8c de ceci font foi les attes de ce colloque
des états, qui font imprimés a Paris; 8c
Jean Bouchet, au quatrieme livre, feuill. 167;
pour conclufion ce que dit Guillaume Budé, au
troifieme 8c cinquieme livre. De ajfé, fembl«
ne devoir être oublié, car il déclare que 1'autorité
de haufler ou abaiffer les deniers a toujours
appartenu au peuple de France. Davantage
, Charles Dumoulin, fort diligent rechercheur
dg telles matieres, témoigne en fon der-

488 ANALYSE DES HISTOIUENS-
nier commentaire des contrats & ufure's, qu'il a
trouvé ès regiftres de parlement & de !a cour
des monnoyes, plufieurs loix de France , par
lefquelles étoit ordonné qu'on ne feroit ne
hauffe ne rabais de monnoye que par le con­
fentement du ppuple, qui a töujours déclaré fa
volonté fur ce point, comme y ayant auffi le
plus d'intc. êt fuivant Favis des jurifconfultes ,
qui difeni; que 1'autorité de celui-la, qui a in­
térêt en quelque affaire , doit intervenir nécef-
fairement qü'arfd il eft queftion de cette affaire,
& que ce qui artouche toutes perfonnes doit
être approuvé de tous.
De F autorité métnorable des Etats , pra-
tiquée contre Louis XI.
C H A P . X I X .
,1 OUS ces témoignages que nous avons allé-
gués nous peuvent fuffiïamment inftruire, non
feulement que 1'ufage des états s'eft auffi fou­
vent pratiqué par nos ancètres, comme la né­
ceffité Fa requis; mais auffi que cette congre-
gation la a toujours été vénérable; & puifoue
nous fommes fur cette matiere, il eft' raifon-
nable

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 1S9
«able de ne point laiffer ici fous filence un
«xemple qui fut pratiqué de la mémoire de nos
peres a 1'endroit du roi Louis Xf. Lequel on
tient communément avoir été plus fin & plus
rufé que tous fes prédéceffeurs. Car le roi Louis
gouvernatellement le royaume, qu'en plufieurs
chofes il fe dévoya hors des termes de bon
prince, n'aimant fes fujets, reculant & mépri-
fant les princes du fang & feigneurs du royaume,
& élevant des perfonnes de baffe & viie qualité
a grands états, fans en prendre ailleurs confeil
qu'en fa fantaifie. Cela enfeigna a la nobleffe de
France, & au peuple de chercher & defirer
1'autorité des états afin de pourvoir au bien
public. Et pour autant qu'il étoit aifé k voir
qu'il ne s'y voudroit point foumettre , les
princes émus par les continuelles plaintes &
follicitations du peuple, délibérérent de fe
mettre aux champs, afin de procurer le bien
public & remontrer au roi comme l'adminiftra-
lion de la chofe publique étoit corrompue &C
gatée. (Ains comme récite Phillippe de Com-
mines au livre I, chapitre 2..) Car ils y vou-
loient aller armés & en équipages de guerre,
afin que fi ïe roi refufoit de pourvoir au bien
public & de prêter Toreille a bons & fages
cönfeils, ils le puffent mener par force a la
faifon ; & fut caufe que Cette guerre , qui avoit
Tomé Fl,

iep ANALYSE DES HISTORIENS
été entreprife pour le bien public du royaume,
en fut communément nommée la guerre du bien
public. Les noms des princes qui fe déclarerent
8c qui en prirent la conduite; ainfi comme de
Comines, Gilles 8c la Marche 1'ont laiffé par
écrit, étoient, le duc de Bourbon, le duc
de Berry , frere du roi, les comtes de Dunois,
de Ne vers, d'Armignac Sc d'Albret, 6c le duc
de Charolois, qui en étoit le chef, & qui com-
mandoit fouverainement a toute 1'armée. Si
faifoient publier & fignifier hautement par.tout
OÜ i!s pafïbient, qu'ils entreprenoient cette
guerre pour le bien public, prcmettant au
jreuple affranchiffement Sc immunité de tailles
8c impöts (Ce font les propres mots de Gilles,
au quatrieme livre, feuillet i 5 2); Sc envoyerent
ambaffadeurs Sc lettres a Paris, a la cour de
parlement, aux eccléfiaftiques Sc au recleur de
1'univerfité, les priant de ne penfer point que
cette armée fe fut affemblée pour faire tort
ou violence a Ia perionne du roi ; mais afin
de \e raniener a la raifon Sc a exercer 1'office
de boi roi, ainfi comme la confidération du
bien public le demandoit. Voici auffi prefque
les propres mots qui font mention de ceci aux
•snnales, qui font intitulées les Chroniques de
Louis XI,. 8c font injprimées a Paris , par
Galliot du Pré, au feuiiie.t 27. Le premier èc

SUR LES É T A T S G É N É R A U X . 291
le principal article de leurs demandes, étoit
qu'on tint 1'affemblée des trois états, pour ce
que de tous tems c'avoit été le feul & propre
expédient pour obvier a tous maux , & qui
auroit eu toujours vertu &c efficace de remédier,
a femblables coniufions & troubles. Et de re-
chef au vingt-huitieme feuillet, il eft recité
que audiance publique fut donnée aux ambaffa­
deurs des princes, a Paris, en la maifon de
ville, la oh fe trouverent les députés de 1'uni-
verfité, de la cour de parlement & des magif-
trats : & renvoya-t-on les ambaffadeurs avec
cette réponfe, que leur requête fembloit être
raifonnable, & fur ce, fut fignifié le colloque
des états Èft bien a noter ce que dit Gaguin
en la vie du roi Louis, ou il récite la réponfe
que fit Charles, frere de Louis, aux ambaffa­
deurs qu'il avoit envoyés vers lui : Charles ,
dit-il, écouta les ambaffadeurs; mais il répondit
qu'il n'y avoit moyen plus propre pour faire
la paix que de convoquer 1'affemblée générale
des états, qui étoit la droite voie qu'il falloit
tenir pour pacifier les troubles & réunir les
efprits divifés les ühs contre les autres. De quo;
les ambaffadeurs ayant averti Louis par meffa-
gers exprès, lui eftimant être le meilleur pour
lui d'ufér de délais & remifes, afligna les états
a Tours, au premier avril, l'an 1467? Et \%
T 2

•ztp. AKAIYSE DES HISTORIE-NS
temps de i'affignation venu , les princes de toift
le royaume s'y trouverent en perfonnes. Tout
le même eft técité ainfi en ces propres termes
ès annales que nous avons alléguées au fetullet 64,
& en la grande chronique, (volume4, fcuillet
241, ou eft auffi adjoutée une chofe qui eft
bien digne de mémoire; a fijavoir, qu'il fut
ordonné en ce concile des états, qu'on choi-
firoit certains perfonnages de chacun état, ver-
tueux, graves& de bon entendement, auxquels
on donneroit la charge d'établir le gouverne­
ment de la chofe pubiique, qui s'en alloit perdre
&£ qui pourvuffent au fait du droit ik de la
juftice. Nicolas Gilles en dit encore davantage
•en ce paflage que nous avons coté. Après la
bataille de Montlhery, dit-il, furent choifis tk
députés plufieurs perfonnages de bonne répu-
tation a raifon de leur vertu & prudence,
pour avoir la charge & procuration du bien
public, ainfi comme il avoit été accordé entre
le roi & les princes. Et Ie premier de ce nombre
la fut le comte de Dunois, qui avoit éte le
principal auteur de cett

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 293
établiffoit des procureurs tk adminiftrateurs"-
extraordinaires de la chofe pubüque, d'en éiire
douze de chacun état-Partant en ce concile la,.,
ii fut conclu qu'on éliroit trente-fix procureurs-
de la chofe pubüque r. lefquels par un commun
confeil ,donneroier.t ordre & remede aux cala-
mités publiques- De quoi, Monftrellet, au
volume 4, feuillet 150, écrit auffi en cette
forte : premierement, dit-il, il fut ordonné.
que pour raccouftrer & régler I'état de la chofe
publique r. & foulager- le peuple de tributs tk.
dommages, feroient choifis trente-fix hommes,,
par 1'autorité du roi, douze du clergé,, douze
de la nobleffe tk autant dé la juftice, & que
Cömmiffion & puiffance leur feroit donnée de.
regarder dequellesmaladies tk vicesle royaume-
étoit affiégé & gaté, & d'y appliquer le remede v.
& le roi promit en parole de roi-, qu'il tiendroit-
pour bon tk feroit obfer.ver tout ce que ces
trente-fix-hommes aurcient arrêxé entre eux~
Voila.ce qiPenrécite Monftrellet,.anquel01ivieir
de la Marche, au trente-cinqnieme chapitre de
fon hiftoire , s'accorde & raconte Iss mêmes-
chofes de point en point, fpécifiant le même-
nombre de trente - fix ~ & fi. adjoute encere
davaritage. Gjüe le roi ne tint pas-fa promeffe,
ains rompit tk viola ia foi qu'il avoit inviola—
blemeni jurée, dont il fourdit tk s'alluma une-
T 3

294 ANALYSE DÉS HISTCRIENS
& ambulatoire , n'ayant point de fiége arrêié en
groffe tk calamitèüfe guerre en France, laquelle
dura prés de treize ans. Par ainfi, toute 1'in-
famie de ce parjure retourna fur ce roi, tk
le dommage fur le pauvre peuple qui n'en pou­
voit mais.
Des Pariemens & Sieg.es judiciaux de
France.
C H A P . X X I .
Sous les regnes des defcendans .de Hugues
Capet, s'eft élevé ( a Paris) un état inconnu k
nos ancêtres, que les uns appellent gens de
juftice , les autres praticiens, lefquels depuis
trois eens ans en-ca ou environ, ont fupplanté
toute 1'autorité de 1'affemblée des états (telle
qu'elie a été déclarée ci-deffus ) . ... Les autres
villes envieufes tk jaloufes de eet acerciffe-
rnent, ont fait tout leur effort d'avoir de fem-
blabies fiéges de juftice ; de forte que déja on
CQmpte fept de ces cours fouveraines tk parle-
mens érigés en France & villes de Paris, de
Touloufe , de Rouen , de Grenoble , 'de Bour-
deaux, d'Aix , de Dijon , qui font tous arrêtés
§C fédentaires; tk le huitieme, qui eft mobile

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 19$
certaine ville , qu'on appelk le grand-confeilï
hem le neuviertte établi en-Bretagne par le rol
Henri, l'an 1 505. Voila les principaux fiéges &t
gouvernemens de ce royaume de plaidoirie,
au-deffous defquels il y en a encore d'autres
moindres
Quant a ce mot de parlement, qu'on a donné
a ces principaux fiéges de' j'udicature en notré
óncien langage francis , il ne fignifie auttë
chofe qu'un colloque & conférence de plu­
fieurs perfonnes affemblées &z amaffées en un
certain lieu, pour traiter & confulter enfem­
ble d'affaires publiques ; de forte que les
vieilles chroniques app'ellent toujours parle*
ment un colloque &' pour - parler, qui eft
fignifié & promis de la part de deux chefs de
guerre, quand ils veulent traiter & capituler
quelque paix enfemble : & auffi par même rai­
fon , le concile général, en vieux francois *
s'appêlloit parlement, düquei mot on ufe en­
core en Angleterre : & partant Philippe de
Commines, au premier chapitre du 4* livre
de fes mémoires, dit que le roi d'Angleterre ne
peut exiger tribut de fes fujets, fans le confen­
tement & autorité du parlement, L'affemblée
des états du pays en Bretagne a retenu ce même'
riom. Tandis que le peuple de ce pays-ia a eu
un roi, comme en le peut connoi-tre par plu-
T 4

'%e)6 A N A L Y S É DES H I S T O R T E N S
fieurs paffages cie leurs annales, fpéeialemenff
au livre troifieme, ou il eft parlé des fottes
paches du duc Pierre Mauclerc avec le roi de
France , fous l'an 1130 . Barthole & autres
docleurs d'Italie prennent ce mot de parlement
pour les états généraux d'un pays ; car Bar­
thole , fur la loi 7 , c. de legation. lib. 10, le gou­
vernement de la province (dit-il) affembla ua
parlement & y propofa ce qui concernoit 1'uti-
•lité puhlique. 11 ajoute, notez, que les gouver­
nemens des provinces affemblent le parlement
général de. tout le pays: non pas que tous ceux
-de la province y doivent aller , mais chaque
ville y envoie des dépurés ou ambaffadeurs qui
la reprcientenf. Et fur la .même lei, Jean de
la Place, quand il faut. (dit-il) pourvoir a
quelque cas pour le profit de toute la province ,
le parlement général fe doit affembler ; non 1
pas
que tous ceux de la province y aillent, aina
feulement quelques ambaffadeurs ou fyndics de
chaque ville, laquelle ils repréfentenr. En ce
concile ou parlement on demande que chacun
donne un bon & profitable confeil. Item Lucas
de Penna :1a maniere (dit-il) de propofer en
un parlement ou confeil général , eft qu'on
reqmert que chacun y metre en avant un avis
fain,& utüe, Mais les rois de la maifon de
Capet, pour faire fener peu a peu cette auto-

5ÜR LES ÈTATS GÉNERAUX. 297;
hté des pariemens , & k la fin la faire perdre
de tout, fubftituerent un certain nombre de
confeillers, au lieu de cette affemblée d'états,
& lui öterent ce ncm vénérable de parlement,
pour le donner a ce confeil qu'ils avoient fait k
leur porte , &c oii demeurant 1'environnerent
d'une merveilleufe autorité, & lui donnerent
de grandes prérogatives; car premierement ils
ordonneren? qu'il n'y auroit aucune loi ni
ordonnance royale qui fut valable , que pre­
mierement elle n'eüt été approuvée, vérinée
& autorifée par ces confeiliers-ci ; feconde-
ment, qu'il n'y auroit magiftrat en toute la
France, ni civil ni militaire, qu'il ne fallüt
qu'il fut inftallé & mis en poffeffion de fon état
par cette cour, & qui neprêta? ferment entre
leurs mains,puis : qu'il ne fut loifible d'appeller
de leurs jugemens & fentences , mais que leurs
arrêts fuffent fermes & irrévocables. Quand
le préfident d'un parlement eft au fiége , il ne fe
leve pour faire place a aucun (dit Conan au
premier livre ) , fi ce n'eft au roi. Finalement
toute la prérogative , toute la puiffance & au­
torité dont avoit joui par tant d'années le con­
cile des états, ainfi qu'il a été montré , ce par­
lement 1'a toute tirée a foi; & pour s'y mainte­
nir, a donné ordre que les rois fuffent de la
compagnie, au moins ceux qu'ils ont eftimés

498 ANALYSÉ DES HÏSTÓRIÊNS
ne devoir être contraires a leurs deiTeins. Par-
quoi arrêtöns-nous un peu ici, & Confidérons
quefs en ont été les premiers fondemens tk les
Eioyens par lefquels il eft parvenu k la puif-
fance & grandeur oü il fe trouve maintenant.
Premierementdonc,fiitbatiun palais royal a
Paris, fuperbe en magoificence & fomptuofité ,
par le commandement, comme difent aucuns,
du roiLouis Hutin, ou comme tiennent d'autres,
du roi Philippe-le-Bel, environ l'an 1 3 14 , par
Pentremife & conduite d'Enguerrand de Ma-
rigny , comte de Longtieville. Voici ce qu'en
dit Gaguin en la vie de Louis Hutin ; ceftui
Louis Hutin , dit-il, établit & arrêta la cour de
parlement a Paris pour y être perpétuelle , afin
que les plaideurs ne fuffent plus difcommödés
de changer ainfi fouvent de lieu. Voila ce qu'en
dit Gaguin ; car quant a 1'opinion de ceux qui'
rapportent l'introducfiön du parlement ftable
& arrêté k Pepin ou a Charlemagne , il fera bien
aifé a juger, paree que nous dirons mainte­
nant combien elle eft impertinente ; car même
il'ya encore aujourd'hui plufieurs loix & ordon-
nances faites par Charlemagne, oü il n'eft fait
mention ; en forte que ce foit, ni de parlement
ni de cour fouveraine ; mais feulement y eft
ordonné que les officiers de juftice tiennent les
plaids cn certains lieux, tk qu'il fe faffe des;

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX; 299
affemblées générales, qu'il appelle placita a la
mode de cetems-la, comme au 35 e
4 e
chap. du
livre de la loi francique, oh il y a ces mots:
qu'il faffe tenir feulement trois générales affem­
blées Panné e, fmon que d'aventnre quelqu'un
foit accufé , ou que quelqu'un accufe un autre ,
ou quelqu'un foit appeilé pour rendre témoi-
gnage, &c. II y a encore plufieurs loix de ce
méme roi qui font de pareille fubftance
Entre les ordonnances du roi Philippe IV, fur-
nommé le Bel, on lit un article de cette fubf­
tance , l'an 1302. « Davantage pour la com-
» modité de nos fujets & Pexpédition des
» caufes,nous avons délibéré d'ordonner qu'il
» fe tienne deux pariemens a Paris deux
>> échiquiers a Rouen. Les jours de Troyes fe
» tiendront auffi deux fois l'an, & un parle-
> ment a Touloufe, comme il avoit accou-
» tumé de fe tenir autrefois , fi le peuple de la
» terre s'y accorde. Item, pour ce qu'il y a
» plufieurs caufes qui fe plaident en notre par-
» lement, entre grandes & notables perfonnes,
» nous voulons & ordonnons qu'il y ait deux
w prélats & deux autres perfonnes fuffifantes ,
» laïques de notre confeil, ou a tout le moins
» un prélat & une perfonne laïque, qui affiftent
» continuellement en nos'parlemens pour dé-
n libérer &c pour ouir lefdites caufes », En

3öo ANALYSE' DES HISTORTENS
quoi on peut bien remarquer quelques pointe
notables : a favoir premiérement, que les pro­
cés & les jugemens n'étoient pas fort frécuens
en ce tems-la, ck puifqu'il n'y avoit pas un
grand nombre de juges affis en ce parlement ;
car quant aux autres jurifdiclions ck bailliages
du royaume,,il y ena une ordonnance du roi
Philippe-le-Bel, en ce même livre de l'an 1302,.
qui eft couchée en ces termes : « Nous en-
» joignons davantage que nos fénéchaux. êk
» baillifs tiennent leurs alïïfes dedans le circuit
» ck enceinte de leurs fénécbauffées ck bail-
» liages , fommairement de deux mois en deux
» mois pour le moins ». Qui plus eft, M. Budc
écrit au même pafiage que nous avons cotté ci-
deffus , que l'an 1393 il fut ordonné par le roi
Philippe-le-Bel , que Ie parlement fut compofé
de perfonnes de trois qualités ; a favoir de pré­
lats , de barons 6k de cleres mêlés avec des
gens laïcs, & que les laïcs fuffent pris en partie
de la nobleffe ck en partie du commun peuple.
Item, que les prélats & barons advifafiènt entre
les perfonnes de cette troifieme qualité celles-
qui feroient les plus propres k exercer chaque
jurifdiöion , ck qu'ils en choififlènt trois pour
envoyer ès provinces qui ufoient de droit—
écrit pour leur adminiftrer juftice : èk s'il adve-
noit qu'il fallut confulter fur quelque matiere

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX. 301
criminelle , qu'ils appellaffent les mieux lettrés
& plus favans perfonnages qui fe trouveroient,
afin d'en avoir les avis & confeils Ceux-ci
font allés toujours en s'augmentant, a mefure
que les procés fe font multipliés ; & de ce petit
nombre de trois ou quatre juges qui étoient
affis en ces premiers pariemens , il en eft forti
une grande fourmiliere de juges 8c de confeil-
lers. Au demeurant, pour les loger dignement,
il leur fallut premiérement édifier (comme nous
avions commencé a dire tantöt) un beau palais
iuperbe, fomptueux & magnifique , qui fut
bati par le commandement de Louis Hutin ou
de Philippe-le-Bel; & puis au lieu de ce pre­
mier Sc petit nombre de Juges , il fe fit un dé­
partement en trois chambres, la grand'chambre,
la cour des enquêtes & la chambre des requêtes,
duquel partage Budé fait mention au paffage
que nous avons allégué ; mais pius amplernent
Gaguin en la vie de Louis Hutin. Je fais toutes-
fois que quelqu'un a marqué en la marge du
livre intitulé , le Style de la cour de parlement,
ou Etienne Aufrier retient ce même nombre ,
les mots qui s'enfuivent : au contraire , il n'y a
eu que deux chambres au ccmmencement; car
ïa chambre des requêtes eft une juftice infé­
rieure. On y a depuis ajouté une troifieme
chambre, appellée la petite chambre des en-

302 A N A L Y S E DES H I S T O R I E N S
quêtes , mais l'an 15 22, le roi Francois voulant
attraper {bisante mille écus, érigea une qua­
trieme chambre de vingt nouveaux confeillers,
qui payerent chacun trois mille écus de finance,
dont la cour fut défïgurée. Depuis ; le nombre
des préfidens augmenta a prix d'argent, & de
rechef le mème roi, & pour la même caufe ,
crca vingt autres confeillers l'an 1543 ; lur
quoi ne faut oublier que ce Gaguin &C Budé ea
ont laiffé par écrit, pour donner a entendre qua
ces affemblées de juftice n'étoient ni perpé-
tnelles ni certaines, comme elles font a pré-
fent, & ne fe tenoient, finon quand le prince
le commandoit, & felon que les affaires fe pré-
fentoient; a favoir que tous les ans, au mois de
novembre , il faut que 1'édit du roi foit réfré-
chi, afin qu'il foit loifible de renouveller le
parlement. Et afin qu'on fache (dit Gaguin) que
que le roi eft auteur de cette affemblée, on
prononcé tous les ans les édits du roi, par lef­
quels eft donnée autorité aux juges de renou­
veller 1'exercice du parlement a la fête Saint-
Martin, c'efl-a-dire ie douzieme de novembre ;
& pour montrer de combien ce royaume &£
autorité judiciale s'eft augmenté en peu de
tems , on peut alléguer 1'ordonnance du roi
Charles feptieme , qui fut publiée l'an 1455 ,
environ cent ans après que le parlement fut

SLR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 303
établi a Paris , dont la fubftance eft telle: «après
» ia fête de Paqiies jufqu'a la fin du parlement,
» les préfidens &C confeillers doivent être afïem-
» blés en leurs chambres , a fix heures du ma-
» tin : depuis la fête S. Martin , après 1'heure
» fufdite ». Et un peu après: « il eft très-né-
» ceffaire que les préfidens & confeillers de la
» cour viennent après-dïner au parlement pour
» juger & pour expédier les caufes ». Voila
Pordonnance qu'en fit Charles feptieme. Mais
fi on veut monter plus haut, & confidérer I'état
du tems de Charlemagne, on trouvera que
les états de judicature étoient tout autres, &
que Padminifiration de la juftice avoit toute
autre forme , comme on 'le peut voir par fes
ordonnances, & nommément du chapitre 74
du 4 e
livre de la loi francique , ou eft eet
article. Que le comte ne tienne .point' fon
fiége , finorl a jeun , &c. Et quant a ce nom de
Parlement, pour. juger en quel, honneur il eft
monté en peu de tems, on peut prendre pour
argument certain le privilege que'donna Louis
onzieme a ceux du DaCfphiné ; car au lieu qu'il
y avoit pour le Dauphiné une compagnie de
préfidens & confeillers établie a Grenoble avec
autorité de cour fouveraine en ion reffort,
qu'on appelloit le confeil du Dauphiné, Louis
onzieme étant dauphin de Vienne, abolit ce

304 ANALYSE DES HISTORIENS
rom de confeil, & voulut que déformais on
ï'appellatparlement,s'étudiantpar-lade récom-
penfer les honneurs qu'il avoit re^us desDauphi-
üois , combien qu'au demeurant il n'ajoutat
xien de nouveau a 1'autorité de ce confeil, ainfi
que le témoigne Gui Pape, confeiller de Gre-
noble, en la queftion 43 , & de rechef en Ia
queft. 1-74.
EXTRAIT

SUR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. lof
E X T R A I T
DE L'OUVRAGE 1NT1TULÉ!
DE LA RÉPUBLIQUE.
Par BODIN.
!Nous nous difpenfonsde donner unehiftoiré
des auteurs que nous abrégeons, paree que
nous avons un but plus important, paree qua
nous ne prenons d'eux que les écrits Sc les
opinions qui peuvent entrer dans cette collection
, 8c former un foyer de lumieres en
toutes les matieres , 8c fur tous les points dé
difcuffion relatifs aux états généraux. Les
dicfionnaires ont donné la vie privée de tous
ces écrivains, 8c toutes les fois qu'on peut
renvoyer fes ledteurs aux fources, il efl au
moins fuperflu de farrêter fur des détails qu'il
peut fe procurer ailleurs fans le moindre effort.
II fuffit de dire que les principes de Bodin font
très-monarchiques, & que ce magiftrat célebre
fut particuliérement attaché è Henri III St au
duc d'Alen9on, 8c qu'il fe fit un nonnen
Tornt FI. X

3Q6 ANALYSE DES HISTORIENS
infini aux états d'Orléans,. de Blois, & dans
les principales affemblées oii il fut appellé. II
s'éleva contre la tyrannie, même un peu trop
contre les iibertés de la nation ; mais il foutint
conftamment le parti royalifte , & confeilla les
fnoyens les plus mcdérés aux adminiftrateurs
& au roi. On a dit que ïefprit des loix de Mon-
tefquieu fe trouve tout entier dans Bodin. On
a été trop loin, il eut été plus jufte de dire
que la république de Bodin a fourni un texte ,
& des divifions au célebre Montefquieu , que

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 30^
auffi de quelle utilité les pariemens ont été k
la nation & au roi, dans les plus importantes
crifes de I'état.
De la Souveraineté.
C H A P. V I I I.
De la Rèpublique de Bodin, in-8°.
LA fouveraineté eft la puiffance abfolue &
perpétuelle d'une rèpublique, que les Latins
appellent majejlatem, les Italiensfegnoria, duquel
mot ils ufeni auffi envers les particuliers, 8t
envers ceux-la qui manient toutes les affaires
d'état d'une rèpublique, & qui jouiffent en effet
de la plus grande puiffance de commander. II eft
ici befoin de former la définition de fouveraineté,
paree qu'il n'y a ni jurifconfulte, ni pbilofophe
politique, qui l'ait définie : jacoit que
.c'eft le point principal, & le plus néceffaire
d'être entendu au traité de la rèpublique.
Et d'autant que nous avons dit que rèpublique
eft un droit gouvernement de plufieurs
families; &z de ce qui leur eft commun, avec
puiffance fouveraine , il eft befoin d'éclaicir
que fignifie puiffance fouveraine. J'ai dit que
cette puiffance eft perpétuelle, paree qu'il f e
peut faire qu'on donne puiffance abfolue k un
V i

3o5 ANALYSE DES HISTORIENS
ou plufieurs a certain tems, lequel expiré, ils ne
font plus rien que fujets : & tant qu'ils font en
puiffance, ils ne fe peuvent appelier princes
fouverains, vu qu'ils ne font que depofitaires
& gardes de cette puiffance, jufques & ce qu'il
plaife au peuple ou au prince la révoquer: qui
en demeure toujours faili : car tout ainfi que
ceux qui accommodent autrui de leurs biens,
en demeurent tcujours feigneurs, & (i) poffeffeurs
: ainfi eft-il de ceux-la qui donnent puiffance
& autorité de juger, ou commander, foit
è certain tems & limité, foit tant & fi longtems
qu'il leur plaira, ils demeurent (2) néanmoins
faifis de la puiffance & jurifdiöion, que
les autres exercent par forme de pret ou de précaire.
C'eft pourquoi la loi dit que le gouverneur
de pays ou lieutenant du prince, après fon
tems expiré, rendla puiffance comme (3) dépofitaire
& garde de la puiffance d'autrui. Et en cela
il n'y a point de différence du grand officier au
petit: autrement fi la puiffance abfolue, ocïroyée
au lieutenant du prince, s'appelloit fouveraineté,
il en pourroit ufer envers fon prince,
( 1 ) L. qui pignori. de ufu capion. 1. quod rr.eo. de
acquir. pof. ff.
(2) L. more de jurif. 1. & quia. eo. ff.
{ 3 ) L. una de offie. prset. auguft, ff.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 309
qui ne feroit plus qu'un chifre , & le fujet com-
manderoit au feigneur, le ferviteur au maitre :
chofe qui feroit abfurde, attendu que la per-
fonne du fouverain eft toujours (i) exeeplée en
termes de droit, queique puiffance & autorité
qu'il donne a autrui: & n'en donne jamais tant,
qu'il n'en retienne toujours davantage (2) j &
n'eft jamais exclus de commander, ou de (3)
connoitre par prévention, ou concurrence, ou
évocation, ou ainfi qu'il lui plaira des caufes
dont il a chargé fon fujet, foit commifiaire, ou
officier: auxquels il peut (4) óter la puiffance
qui leur eft attribuée, en vertu de leur com-
mifiion, ou inftitution: ou la tenir en fouffrance
tant & fi longuement qu'il lui plaira. Ces
maximes ainfi pofées, comme les fondemens-
de la fouveraineté, nous conclurrons les régens
desroyaumes, ni autre commifiaire ou magiftrat,
qui eut puiffance abfolue è certain tems, pour
difpofer de la rèpublique, n'ont point eu la fou­
veraineté , or que les premiers dief ateurs eufl'ent
( 1 ) L. uk. qui fatifdare. Corfet. de dot. Reg. 9. 17.
(2) Cap. dudum de praeb. lib. 6.
( 3 ) L. judicium folvitur. de judic. 1. folet de ju-
rifd. ff.
(4) Alex. in 1. uit. de jurif. Panormit. ine. paftoi
lalis de offi. ordin. Innocen. & Felin. in capit. cun&
«cdeüarum eod,
y 5

3io ANALYSE DES HISTORIENS
toute puiffance, en la meilleure forme que
faire fe pouvoit, que les anciens Latins (i)
difoient OPTIMA LEGE : car alors il n'y avoit
point d'appel, & tous les officiers étoient fufpendus
(i): jufques k ce que les tribuns furent
inftitués, qui demeuroient en charge, nonobftant
la création du didfateur, & avoient leur
oppofition fauve: & s'il y avoit appel interjetté
du dictateur, les Tribuns faifoient affembler le
menu peuple, & donnoient affignation aux
parties , pour déduire leurs caufes d'appel ,
6i au dittateur pour foutenir fon jugement. En
quoi il appert que le dief ateur n'étoit ni prince,
rii magvftrat fouverain, comme plufieurs ont
écrit, & n'avoit rienqu'une fimple commiffion
pour faire Ia guerre, ou réprimer la fédition, ou
réformer I'état, ou inftituer nouveaux officiers.
Or fouveraineté n'eft limitée, ni en puiffance,
ni en charge , ni k certain tems. Et même les
dix commiffaires , établis pour réformer les
coutumes &l ordonnances, jacoit qu'ils euiïent
puiffance abfolue & fans appel, & que tous les
magiftrats fuffent pendant leur commiffion fufpendus,
fi eft- ce qu'ils n'avoient pas pourtant
la fouveraineté : car étant leur commiffion
(i ) Feftus Pompeius in verbo. optima lege.
( 2 ) Pint. in qujeftion. Roman.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. } I t
achevée, leur puifTance expiroit, tout ainfi que
celle du diclateur. Auffi le diöateur étoit norrtmé
par Van des plus nobles fénafeurs, fans édit, nï
loi, ni ordonnance, chofe néceffaire ancienne-
ment auffi bien qu'a préfent, pour l'érectior*
des offices, comme nous dirons en fon lieu. Et
combien que Céfar eut empiété la diftature per­
pétuelle , fi eft-ce qu'il n'öta point aux Tribuns
le droit d'oppofition : mais d'autant que la dic-
tature étoit abolie p3r la loi expreffe , Sc que
néanmoins fous ce voile il auroit envahi I'état, il
fut tué. Mais pofons Ie cas qu'on élife un, oit
plufieurs des citoyens, auxquels on donne puif­
fance abfolue de manier 1'etat Sc gouverner
entiérement, fans déférer aux oppofitions ou
appellations en forte quelconque, Sc que cela
fe face tous les ans, dirons-nous pas que ceux-
la auront la fouveraineté, car celui eft abfolu­
ment fouverain , qui ne reconnoït rien plus
grand que foi après Dieu. Je dis néanmoins que
ceux-la n'ont pas la fouveraineté, attendu qu'ils
ne font rien que dépofitaires de la puiffance
qu'on leur a baillée a certain tems (i) : Auffi le
peuple ne fe défaifit point de la fouveraineté;
quand il établitun ou plufieurs lieutenans, avec
puiffance abfolue k certain tems limité : qui eft
(i ) L. una de offi, pr«efe£t. Aug.
V 4

312 A N A L Y S E DES H I S T O R I Ë N S
beaucoup plus, que li la puiffance étoit révo-
cable au plaifir du peuple, fans préfixion de
tems : car 1'un & 1'autre n'a rien a foi, &
demeure contable de fa charge, a celui duquel
il tient la puiffance de commander: ce qui n'eft
pas un prince fouverain, qui n'eft tenu rendre
conté qu'a Dieu. Mais que dirons-nous fi la
puiffance abfolue eft ottroyée pour neuf ou dix
ans ? Comme anciennement en Athènes , le
peuple faifoit 1'un des citoyens fouverain, qu'ils
appelloient Archon, je dis toutefois qu'il n'étoit
pas prince , & n'avoit pas la fouveraineté : mais
bien il étoit magiftrat fouverain, & contable
de fes aCtions envers le peuple, après le tems
coulé encore peut-on dire, que la puiffance
abfolue fera décernée a 1'un des citoyens,
comme j'ai dit, & fans être tenu de rendre conté
au peuple, comme les Cnidiens tous les ans
élifoient foixante bourgeois (i), qu'on appelloit
Amymones , c'eft-a-dire fans reproche , avec
puiffance fouveraine, fans qu'on les put appeller,
ni pendant leur charge, ni après icelle pafiée,
pour chofe qu'ils euffent faite. Je dis toutefois
qu'ils n'avoient point la fouveraineté, vu qu'ils
étoient tenus, comme gardes, la rendre l'an
expiré, demeurant la fouveraineté par devers
{ i ) Plut. in apoph'Jb. Grasc,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 313
le peuple , & 1'exercice aux Amymones, qu'on
pouvoit appeller rnagiftrats fouverains , & non
pas fouverains fimplement: car 1'un eft prince,
1'autre eft fujet, 1'un eft feigneur, 1'autre eft fer-
viteur : 1'un propriétaire, & faifi de la fouve­
raineté , 1'autre n'eft ni propriétaire ni poffeffeur
d'ice 11e , & ne tient rien qu'en dépot.
Nous ferons même jugement des régens étabiis
pour 1'abfence, ou jeuneffe des princes fouverains
encores que les ©dits , mandemens , & les
lettres-patentes foient fignés, & fcellés du feing
& fcel des régens, & en leur nom : comme il ie
failoit en ce royaume, auparavant 1'ordonnance
de Charles V, roi de France : ou que cela foit
fait au nom du roi, & les mandemens (qé\és de
fon f9 el : car en quelque forte que ce foit, il
eft bien certain en termes de droit, que le maitre
eft réputé faire ce qu'il a chargé fon procureur
de faire (1). Or le régent eft vrai procureur du
roi & du royaume : ainfi s'appelloit le bon
comte Thibaut, procurator regni Francorum. Et
par ainfi, quand le prince donne puiffance abfo­
lue au régent, ou bien au fénat en fa pré­
fence , ou en fon abfence, de gouverner en
(t ) L. certe, § 1, de precatio, c. de mulieres, de
fent. excom. ext.

3*4 ANALYSE DES HISTORIENS
fon nom, or que la qualité de régent foit em­
ployee aux édits, & Iettres de commandement,
c'eft toujours Ie roi qui parle & qui commande.
On fcait affez qu'il n'y eut onques puiffance
plus grande, que celle qui fut donnée a Henri
de France, duc d'Anjou, par le roi Charles II,
car elle eft fouveraine, & fans exception d'un
feul article de régale : & néanmoins on ne me
peut dire qu'il fut fouverain, ayant qualité de
lieutenant-général pour le roi, quand ores il
eut été perpétuel: combien que la claufe, TANT
QU'IL NOUS PLAIRA , fut appolée en fes lettres,
qui portoit fouffrances, & toujours fon powvoir
étoit fufpendu en la préfence du roi. Que dirons-
nous donc de celui qui a du peuple la puiffance
abfolue, tant & fi longuement qu'il vivra? en
ceƒ as il faut diftinguer : fi la puiffance abfolue
lui eft donnée purement & iimplement, fans
qualité de magiftrat , ni de commiffaire, ni
forme de précaire, il eft bien certain que celui-
Ia eft, & f e p e u t dire monarque fouverain :
car le peuple s'eft défaifi & dépouillé de fa
puiffance fouveraine, pour 1'enfaifiner & i nveftir
: & a lui, & en lui tranfporté tout fon
pouvoir, autorité, prérogatives & fouverai-
netés : comme celui qui a donné poffeffion &
propriété de ce qui lui appartenoit. La loi ufe

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 3 15
de ces mots (i) : EI ET IN EUM OMNEM POTES-
TATEM COKTLLIT. Mais fi le peuple ottroye fa
puiffance 5 quelqu'un tant qu'il vivra, en qua­
lité d'officier, ou lieutenant, ou bien pour fe
décharger feulement de 1'exercice de fa puif­
fance : en ce cas il n'eft point fouverain, ains
fimple officier, ou lieutenant, ou régent, ou
gouverneur, ou gardien, & bail de la puiffance
d'autrui : car tout ainfi que le magiftrat, ores
qu'il faffe un lieutenant perpétuel qu'il n'ait
aucun foin de fa jurifdiaion , laiffant 1'entier
exercice k fon lieutenant, ce n'eft pas toute­
fois en perfonne du lieutenant (i), que git la
puiffance de commander, ni de juger, nil'acfion
& force de la loi: & s'il paffe outre la puif­
fance a lui donnée, ce n'eft rien fait, fi les aftes
ne font ratifiés, loués & approuvés par celui
qui a donné la puiffance. Et pour cette caufe,
le roi Jean après fon retour d'Angleterre, ratifia
folemneliement tous les aöes de Charles fon
fils aïné, établi régent, pour iceux valider &
confirmer, entant qu'il feroit befoin.
Soit doncpar commiffion, ou par inftitution,
ou par délégation, qu'on exerce la puiffance
( i ) L. i, de conft. princip.
( 2 ) L. 3, de offic. pro conf. I. & quia , k fokt, de
"}urif. Ij & fi de offic. ejus cui. S.

ANALYSE DES HISTORIENS
d'autrui en certain tems,ou aperpétuité,celui qui
exerce cette puiffance n'eft point fouverain r ores
que par fes lettres il ne fut qualifié procureur ,ni
lieutenant, ni gouverneur, ni régent, ou même
que la loi du pays donnat cette puiffance, qui
feroit encore plus forte que par éleöion
comme étoit 1'ancienne loi d'Êcoffe (i), qui
donnoit 1'entier gouvernement du royaume au
plus proche parent du roi pupil, ou en bas age,
è la charge, que tout fe feroit fous le nom du
roi, qui fut caffé, pour les inconvéniens qu'elle
tiroit après foi.
Pourfuivons maintenant 1'autre partie de
notre définition, & difons que figmfient ces
mots PUISSANCE ABSOLUE. Car le peu­
ple ou les feigneurs d'une rèpublique , peu-
vent donner purement & fimplement la puif­
fance fouveraine & perpétuelle a quelqu'un
pour difpofer des biens des perfonnes, & de tout
I'état a fon plaifir, & puis le laiffer a qui ii
voudra, & tout ainfi que Ie propriétaire peut
donner fon bien purement & fimplement, fans
autre caufe de fa libéralité, qui eft la vraie dona-
tion & qui ne recoit plus de condition (2),
étant une fois parfaite &c accomplie (3): attendu
( 1 ) Heft. Boet. in hifi. Scotor.
( 2 ) L. 1, de donat.
< 3 ) L. perfefta de donat, C*

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX.' ^tf
que les autres donations, qui portent charge &
condition, ne font pas vraies donations (1) i
auffi la fouveraineté donnée a un prince fous
charges 8c conditions, n'eft pas proprement fouveraineté,
ni puiflance abfolue : fi ce n'eft que
les conditions appofées en la création du prince^
foient de la loi de Dieu ou de nature, comme
il fe fait après que le grand roi de Tartarie eft
mort, le prince 8c le peuple a qui appartient
le droit d'éleöion, choififfent celui des paren»
du défunt que bon leur femble, pourvu qu'il
foit fils ou neveu : 8c 1'ayant affis en un tröne
d'or, lui difent ces paroles : Nous te prions,
nous voulons aufïi, Sc t'enfeignons que tu regnes
fur nous : alors le roi dit, fi vous voulez cela
de moi, il faut que vous foyez prêts a faire ce
que je commanderai: que celui que j'ordonnerai
être tué, foit tué incontinent 8c fans délai, &
que tout le royaume foit commis Sc établi entre
mes mains, le peuple répond ainfifoit-il; puisle
roi continuant dit : la parole de ma bouche
fera mon glaive; 8c tout le peuple lui applaudit.
Cela fait, il eft pris 8c öté de fon tröne, &
pofé en terre fur un aix ; 6c les princes adrefïant
a lui leurs paroles, difent ainfi : regarde en
liaut 6c connois Dieu; 6c vois eet aix fur lequel
( 3)D.

'318 ANALYSE DES HISTORIENS
tu eft affis en bas : fi tu gouvernes bien, tu
auras tout a fouhait : autrement tu feras mis
auffi bas & dépouillé de telle forte, que même
eet aix oü tu fieds ne te reftera pas. Cela dit,
il eft élevé en haut, & crié roi des Tartares.
Cette puiflance eft abfolue & fouveraine : car
elle n'a autre condition que la loi de Dieu &
de nature ne commande. On peut voir auffi
ès royaumes & principautés dévolues par droit
fucceflif, que telle ou femblable forme quelquefois
eft gardée ; mais il n'y en a point de
|>areille a celle de Carinthie (i), oü encore
è préfent on voit une pierre de marbre prés
fa ville Sainte-Vitus en un pré, fur laquelle
fnonte un payfan, auquel eet office appartient
jpar droit fucceflif, ayant k dextre une vache
fioire, a feneftre une maigre jument , & le
peuple tout autour. Celui qui vient pour être
«duc, marche avec grand nombre de feigneurs
iVêtus de rouge, & les enfeignes au devant de
3ui, & tous bien en ordre, hormis le duc
qui eft habillé en pauvre berger, avec une
houlette, & celui qui eft fur la pierre crie en
Sclavon : qui eft celui, dit - il, qui marche fi
iravement ? Le peuple répond que c'eft leur '
prince : alors celui-la demande, eft - il juger
(i) Fornje d'inveftir le duc de Carinthie,

*5UR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. $t§
Cherche-t-il le falut du pays ? Eft-il de fraoche
condition , digne d'honneur, obfervateur de la
religion? On répond il'eft, 6c le fera. Alors le pay-
fan donne un petit foufflet au duc, 6c demeure le
payfan exempt des charges publiques, tk le duc
monte fur la pierre branflant 1'efpée tk parlant
au peuple promet d'être jufte, 6c en eet habit va
a la meffe, puis prend 1'habit ducal 6c retourne
fnr la pierre , 8c]recoit les hommages 6c fermens
de fidélité. Vrai eft que le duc de Carinthie
n'étoit anciennement que le grand veneur de
1 'empereur(i),6c depuisque 1'empire eft tombé
en la maifon d'Autriche, a qui le duché appar-
tient, 6c la qualité de veneur, 6c la forme an-
cienne de 1'inveftir eft abolie, 6c le duché de
Carinthie , Stirie, Croatie, les comtés de Cilie
6c de Tirol, ont été annexés au duché d'Au­
triche. Et quoi qu'on écrive du royaume d'Ar-
ragon, la forme ancienne qu'on gardoit envers
les rois d'Arragon, ne fe fait plus, fi le roi
n'affemble les états : comme j'ai appris d'un
chevalier Efpagnol. La forme étoit que le grand
magiftrat (i), qu'ils appellent la juftice d'Ar­
ragon , dit au roi ces paroles : Nos qui vak­
mos tanto come vos , y podemos mas que vos ,
( i) L'an 1331. r r
( 2 ) La forme qu'on gardoit aux états d'Arragon.

ANALYSE DES HISTORÏENS
vos elegimos Recon ejias y eflas conditiones en
vos y nos , un que mande mas que vos , c'eft-a-
dire, Nous qui valons autant comme vous, &
pouvons plus que vous, nous vous élifons roi,
a telles & telles conditions entre vous & nous,
qu'un commande plus que vous. En quoi s'eft
abufé celui qui a écrit que le roi étoit alors
élu du peuple , chofe que jamais ne fe fit : car
il eft bien certain que Sanche-le-Grandconquêta
le royaume par le droit des armes fur les mores,
quiPavoient eu fept eens ans: & depuis fa pof-
térité, males & femelles ont eu le royaume
par droit fucceflif, de proche en proche. Et
de fait Pierre Bellugue Arragonnois ( i ); qui
a diligemment écrit du droit d'Arragon, écrit
que le peuple n'a aucun droit d'élire le roi,
finon en ligne défaillant (i). Auffi eft - il im-
poflible & incompatible que le roi d'Arragon.
eut moins de puiffance que les états d'Arragon,
vu que le même auteur Bellugue dit, que les
états ne peuvent s'afiembler, s'il n'y a man­
dement exprès du roi ; & ne peuvent fe dé-
partir étant affemblés, s'il ne plaït au roi les
licencier : fi eft-ce que la juftice d'Arragon,
& tous les états demeurent en pleine fubjeétion
{ i) In fpeculo.
i) In fpeculo tit. 14, §. veniamus, num. 6.
du

SUR LES ÈTATS G É N LH A U X.' 32^
«lu roi, qui n'eft aucunement tenu de fuivre
kurs avis, ni accorder leurs requêtes, comme
dit le mcme docleur (1): ce qui eft général a
tous états de monarchie, comme dit Oldrad (2),
parlant des rois de France Sc d'Efpagne : qui
ont, dit-il, puiffance abfolue* Vrai eft que ces
docteurs ne difent point que c'eft de puiffance
abfolue : car fi nous difons que celui a puiffance
abfolue , qui n'eft point fujet aux loix, il ne fe
trouvera prince au monde fouverain, vu que
tous les princes de la terre font fujets aux loix
de Dieu ck de nature, ck a plufieurs loix hu-
niaines communes a tous peuples. Et au con­
traire, il fe peut faire que 1'un des fujets fera.
difpenfé ck abfous de toutes les loix, ordon-
nances Sc coutumes de fa rèpublique, ik ne
fera point prince ni fouverain. Or il faut que
ceux-la qui font fouverains, ne foient aucu­
nement fujets aux commandemens d'autrui , St
qu'ils puiffent donner aux fujets, ck caffer ou
anéantir les loix utiles , pour en faire d'autres :
ce que ne peut faire celui qui eft fujet aux loix,
OU a ceux qui-ont commandement fur lui. C'eft
pourquoi la loi dit, que le prince eft ablous
(1) Extrerao , & tit. i-o , num. 10.
( 2 ) Confil. 69.
Tomé FI f
2£

3zi ANALYSE DES HISTORIENS
de la puiffance des loix (1) : 6k ce mot de loi
emporte auffi en Latin le commandement de
celui qui a la fouveraineté. Auffi voyons - nous
qu'en tous édits ók ordonnances on y ajoute
cette claufe (x), nonobftant tous édits & ordonnances
, auxquels nous avons dérogé, ck
dérogeons par ces préfentes, ck a la dérogatoire
des dérogatoires : claufe qui a toujours été
ajouiée ès loix anciennes (3) : foit que la loi
fut publiée du même prince , ou de fon prédéceffeur.
Car il eft bien certain que les loix,
ordonnances, lettres-patentes , priviléges , ck
ottrois des princes, n'ont aucune force que
pendant leur vie, s'ils ne font ratifiés par confentement
exprès, ou du moins par fouffrance
du prince qui en a connoiffance, ck mêmement
des priviléges. Et pour cette caufe , Bartole
étant député ambaffadeur vers 1'empereur
Charles IV, pour obtenir confirmation des priviléges
de Pérouze, en obtint la "confirmation
portant cette claufe, jufques a ce qu'ils foient
révoqués par nos fucceffeurs : au préjudice def-
(1) l. princeps de legib. 1. facratiffime. e. C.
(2) L. forma. de offi. preto. C. Bal. in 1. cunflos
pöpulos , col. col. de iumma trinit. C. & in c. uk.
deoffic. Archi. Bal. in 1. refcripta. de preci. imperator!.
C. Alexand. confil, ior , num. 5.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. tij
U 1
quels il ne pouvoit rien faire (i). Q
& xt
caufe que M. de 1'Höpital, chancelier de France,
refufa fceller la confirmation des priviléges,
& exemptions de tailles de Saint - Maur des
Foffés, qu elque mandement qu'il eut de ce faire:
paree qu'ils portoient perpétuel affranchiffe-
ment : qui eft contre la nature des priviléges
perfonnels, & qui diminue la puiffance des
fucceffeurs : & ne fe peuvent donner aux corps
& colléges , qu'a la vie du prince , qui les
ottroye, ores que le mot perpétuel y foit ajouté,
ce qui n'eft pas aux républiques populaires Sc
Ariftocratiques. Auffi voyons - nous en ce
royaume a la venue des nouveaux rois, que
tous les colléges & communautés demandent
confirmation de leurs priviléges, puiffance &C
jurifdittion: Sc même les pariemens & cours
fouveraines , auffi bien que les officiers parti-
culiers. Si donc le prince fouverain eft exemt
des loix de ces prédéceffeurs, beaucoup moins
feroit-il tenu aux loix & ordonnances qu'il fait:
car on peut bien recevoir loi d'autrui, mais
(i) Bald. in tit. de pace Conflat. verbo amplius.
Felin. in c. i , num. 5 , de prob. Afflic. in tit. quum
lunt regalia in proffimio , num. 1. Carolus Rukius,
confil. 91, libri 1, num.
X a
* a

324 ANALYSE DES HISTORIENS.
il eftimpoffible par nature de fe donner loi (i);
non plus que commande a foi-même, chofe
qui dépende de fa volonté, comme dit la loi:
Nulla abligado cpnjïftere poteft qua d voluut at e
promitentisftatum capit : qui eft une raifon nc-
ceffaire, qui montre évidemment que le roi ne
peut ê:re fujet a fes loix. Auffi voyons - nous
a la fin des édirs & ordonnances ces mots :
CAR TEL EST NOTRE PL AI sIR , pour
faire entendre que les loix du prince fouverain,
ores qu'ellesfuffeatfondées en bonnes & vives
fcaifons , -néanmoins qu'elles ne, dépendentque
de fa pure & fra.iche volonté; mais quant
aux loix divines & naturelles , tous les princes
de Ia terre y font fujets, & n'eft pas en leur
puiffance d?y contre venir , s'ils ne yeulent être
coupables de leze-raajefté divine, faifant guerre
a Dieu , fous la grandeur duquel tous les mo-
narques du monde doivent faire jcuz , Sc
baiffer la tête en toute crainte Sc révérence.
Ei par ainfi , la puiffance abfolue des princes
.(i) L. ille a quo. §, teinpeftivum, ad Trebell. L
pen. de aibitris, cap. innotuit de eleót.
{2) Ex c. neir.o 1 r , q. 3. Jöan. And. in cap. i,
rap. & in regul. cui licet de Reg. 18}; 6, dub:um , de
praïbènd, lib. 6.

SUR I E S É T A T S GÉ N É R AXTX. 3 2j
& feigneuries fouveraines , ne s etend aiteünement
aux loix dc Dieu & de .nature ; St
celui qui a mieux entend li que c'eft de puif­
fance abfolue , 6c quï a fait ployer les rois
& empereurs fous la fienne , difoit que ce
n'eft autre chofe que déroger au droit ordi­
naire (r) ; il n'a pas dit aux loix divines St
naturelles. Mais le prince n'eft il pas fujet aux
loix du pays , qu'il a juré garder ? 11 faut
diftingner, fi le prince jirre a föi-même qu'il
gardera fa loi y ir n'tfr point tenu de fi loi
non plus que du ferment fait a foi-même (2):
car même les• fujets ne font aucunement Tenus
du ferment qu'il font (3) és conventions, def-
quelles laloi per met de fe départir, ores qu'elles
foyent honnêtes Sc raifonnables: & fi le prince
fouverain promet a un autre prince garder
les loix que lui ou fes prédecefleurs ont faites,
il eft obligé les garder , fi le prince auquef
la parole eft donnée y a intérêt, jacoit qu'il
n'eüt point juré ; 6c fi le prince auquel la
promeffe eft faite, n'y a point• d'intérêt , ni
(1) Innocent, lib. 4, Pon. max. 1 , cap. innotuit, 1
.
v

,326 ANALYSE DES HISTORIENS
la promeffe, ni le ferment, ne peut obüger
celui qui 1'a promis (1). Nous dirons le fem-
blable fi la promeffe eft faite au fujet par le
prince fouverain , ou bien auparavant qu'il
foit élu ; car en ce cas il n'y a point de diffé-
rence, corrlme plufieurs penfent : non pas que
le prince foit tenu a fes loix , ou de fes pré-
déceffeurs , mais aux juftes conventions &
promeffes qu'il a faites, foit 3vec ferment ou
fans aucun ferment, tout ainfi que feroit un
particulier: Si pour les mêmes caufes que le
particulier peut être relevé d'une promeffe
injufte & déraifonnable, ou qui le grevepar
trop , ou qu'il a été circonvenu par dol, ou
fraude , ou erreur, ou force , ou jufte crainte,
pour léfion énorme , pour les mêmes caufes
le prince peut être reflitué en ce qui touche
la diminution de fa majefté , s'il eft prince
fouverain. Et par ainfi, notre maximedemeure,
que le prince n'eft point fujet a fes loix , ni
aux loix de fes prédéceffeurs , mais bien a fes
conventions juftes & raifor.nables, & en 1'ob-
fervation defquelles les fujets, en général ou
particulier , ont intérêt. En quoi (2) plufieurs
(1) L. Adigere , de jure patroiut. 1. qui jurato , qui
fatifd. cogunt, ff„
(a) Bald. in 1.-donationes de donat, inter vimm*

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 327
s'abufent, qui font une confufion des loix &
des contrats du prince , qu'ils appellent loix ;
auffi bien que celui qui appelle les contrats du
princ« loix paffionnées (1) , comme elles s'ap»
pellent aux états d'Arragon, quand le roi fait
quelque ordonnance a la requête des états ,
& qu'il en recoit argent ou quelque fubfide,
ils difent que le roi eft tenu ; Sc quant aux
autres loix , qu'il n'y eft point tenu; & néanmoins
ils confeffent que le prince y peut déroger(2),
ceffantla caufe de la loi: cela eft
bien certain (3), Sc fondé en raifon Sc autorité
; mais il n'eft point befoin d'argent ni de
ferment pour obüger le prince fouverain , fi
les fujets auxquels il a promis ont intérêt que
la loi foit gardée ; car la parole du prince
doit être comma un oracle , qui perd fa dignité
, quand on a fi mauvaife opinion de lui,
qu'il n'eft pas cru s'il ne jure , ou qu'il n'eft
C. Cynus & Bart. in t digna vox de legib. C. Batt.
& Caftrenf. in 1. princepv , de legib. Ant. Butrio ,
Imola , Panorrnit. Felin. in c. 1 , de probat.
( 1 ) Petr. Belhiga , in fpeculo , tit. 1.
(2) Idem ; ttfrif. 2.
( 3 ) Notat in fumma de condic. in deb & in cap. t,
de prob. & ex 1. penult, de dona inter virum. C. 1'nno»
cent. in cap. novit. de judic. epiftol. & cap. lket,
canon, de eleft»
X 4

3i8 ANALYSÉ DES HISTORIËN»
pas fujet k fa promeffe , fi on ne lui donné
de l'argent; Sc fiéanmoins (i) la maxime de
droit demeure en fa force, que le prince fou­
verain peut déroger aux loix qu'il a promis
& juré garder, fi la juftice d'icelle ceflé fans
le confentement des fujets ; vrai eft que la
dérogation générale en ce cas ne fuffit pas ,
s'il n'y a dérogation fpéciale (2)., Mais s'il n'a
jufte caufe de caffer Ia loi qu'il a promis en-
tretenir , en ce cas le prince ne doit Sc ne
peut y contrevenir ; vrai eft qu'il n'eft pas
tenu (3) aux conventions Sc fermens de fes
•prédéceffeurs, s'il n'eft leur héritier. Et pour
eette caufe , les états du royaume d'Arragon
firent plainte au roiAlphons, de ce qu'il avoit
changé Sc altéré ia monnoie d'Arragon , pour
y gagner au grand préjudice des fujets Sc des
marchands étrangers, contre ia promeffe faite
par Jacquesl, roi d'Arragon, l'an 1255 au
mois d'a vril, St confirmée par Pierre , l'an
1336 , qui jura aux états de ne changer jamais
la monnoie; Sc le peuple en récompenfe promit
(1) Ceffante eau fa, ceffat effectus.
(2) Bald. in 1. htimanum , de legib. C. Archidiaco^
|n c. 1, de conftit. lib. 6.
( 3 ) Cap. uk. lib. 6 , de refcrip. glof. in 1. fi patrOr
r.ui, de iis qu£ in fraudern,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 319
de payer au roi de fepten feptans unmaravedis-
pour feu, par tous ceux qui avoient vaiüant
quinze maravedis, qui eft la moitié d'un iiard.
Or, il eft certain que le royaume d'Arragon eft
héréditaire aux males & filles : mais ceffant
1'effet de la convention entre le prince Sc le
peuple , comme le fubiide pour lequel les
rois d'Arragon firent 1'ordonnarice que-j'ai dit,
le prince n'y eft plus tenu , non pms que le
peuple au fubiide impofé , fi le prince ne tient
fa promeffe. II ne faut donc pas corüondre
la loi tk le contrat ; car la loi dépend de
celui qui a la fouveraineté, qui peut obligeï
tous fes fujets'(i) , ck ne s'y peut obligerfoi-i
même , ck la convention eft mutuelle entre
le prince ck les fujets, qui oblige les deux
parties (z) réciproquement , ck KS peut tune
des deux parties (3) y contre venir au préjudice
ck fans le confentement de 1'autre , ck le prince
en ce cas n'a rien par deffus le fujet (4) , finom
que ceffant Ja juftice de la loi qu'il a juré garder 3
( ï) L. non dubium , de legib. C.
(2) L. Lcbeo , de verbor. fignif. ff.
( 3 ) L. nihil tam natura!e..de regu. L ab emptione.'
( 4 ) Cynus , Pald. Bart. Salicet. in 1. digtia vox dê
legib. C. Jafo, in 1. i , de conflit. princ. C. Felin. ia
c. tranflato. de coji.fl. ext,.

130 ANALYSE DES HISTORIENS
il n'eft plus tenu de fa promeffe , comme nous
avons dit, ce que ne peuvent les fujets enir'eux,
s'ils ne font relevés du prince. Auffi les princes
fouverains bien entendus, ne font jamais ferment
de garder les loix de leurs prédéceffeurs,
ou bien ils ne font pas fouverains.
Auffi le ferment de nos rois, qui eft le plus
beau & le plus bref qui fe peut faire , ne
porte rien de garder les loix & coutumes du
pays , ni des prédéceffeurs. Je mettrai les mots
ainfi qu'ils font extraits de mot a mot de la
bibliotheque de Reims d'un ancien livre , qui
commence : juliani ad erigium regem , anno
M. LVIII. H nrico regnante Xxxil. 1III. calend.
juny EGO Philipus Deo propiciante mox futurus
rex Francorum, in die ordinationis meae , promitto
coram Deo & Janctis ejus , qubd unicuique de
nobis commiffis canonicum pnvilegium & debitam
legem atque jufliciam conjervabo, & defenjïonem
adjuvante Domino , quarntum potero exhibcbo ,
ficut rex in fuj regno unicuique epifcopo, & ecclefice
fibi commiffoe per rectum exhibe r
e debet p
pulo quoque nobis credito , me difpenfationem
legum in fuo jwe conjifentem , noftra aucloritate
conceffurum. Qjia perlecla pofuiteum in manus
archiepifcopi. J'ai ffu que celle qui fe trouve
en la bibliothéque de Beauvais eft pareille ,
& du même roi Philippe I; mais j'en ai vtt

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 33*
un autre en un petit livre très-ancien , en
1'abbaye de St. Allier en Auvergne , portant
ces mots : JE JURÉ AU NOM DE DIEU toutpuiiTant,
& promets de gouverner bien 8c duement
les fujets cömmis en ma garde, Sc faire
de tout mon pouvoir jugement, juftice & mifericorde
: on peut voir en 1'un Sc 1'autre ferment,
qu'il n'yaaucuneobligationde garder
les loix, fmon tant que le droit Sc juftice le
fouffrira.

VA ANALYSE DES HISTORIE»*
L I M I T E S
DU POUVOIR
DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
L I V R E P R E M I E R ,
De la Rèpublique de Bodin. N°. 127.
MAIS quant au X états généraux, cout«me $
generales & particulier», qui ne concernent
point 1'établiffement d« royaume, on n'a pas
accoutumé d'y Hen changer , finonaprès avoir
bien & duement affemblé les trois états de
France en général, ou de chacun bailliage en
particulier , non.pas qu'il foit „éceffaire de
sarretera leur avis, ou que Ie roi ne puiffe
faire le contraire de ce qu'on demandera , fi
a ra.fon naturelle &c la juftice de fon vouloir
luvaffifte. Et en cela fe connoït la grandeur
& majefté d'un vrai prince fouverain, quand
les etats de tout Ie peuple font afiembJcs ,
prefentant requête & fupplications a leur prince
en toute humilité , f a n s avoir aucune puif-

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 333
iance de rien commanderni décerner , ni voix
délibérative ; ains ce qu'il plaït au roi con-
fentir ou diffentir , commander ou défendre ,
eft tenu pour loi pour édit, pour ordonnance.
En quoi ceux qui ent écrit du devoir des
magiörats & autres livres lemblables , fe font
abufés de foutenir queles cutsdu ps'uple ftjnï
plus grands que le prince ; chofe qui fait ré-
volter les vrais fujets de 1'cbéifiar.ce qu'ils
doivent a leur prince fouverain , & n'v a
raifon ni fondement quelconque en cette op>
nion la , li ie roi n'eft captif ou furieux , ou
en enfance ; car fi le prince fouverain eft fujet
aux états, il n'eft ni prince ni fouverain, &
la rèpublique n'eft ni royaume ni monarchie ,
ains une pure ariftocratie de plufieurs feigneurs
en puiffance égale , ou la plus grande partie
commande la moindre en général , ck a cha­
cun en particulier j il faudroit donc que les
édits ck ordonnances fuffent publiés au ncm
des états, ék commandés par les états, comme
ea feigneurie ariftocratique , ou celui qui pré-
fide n'a puiffance aucune , & doit obéiffance
aux mandemens de la feigneurie, qui font tou­
tes chofes abfurdes ók incompatibles j auffi voit-
on qu'en 1'affemblée des états de ce royaume
tenus a Tours, alors,que le roi Charles VIII
.étoit en bas age, ck que les états étoient plus

334 ANALYSE DES HISTORIENS
autorifés que jamais, Relli, orateur , portant
la parolepour tous les états, commence ainfi i
très-haut , très-puiffant , très-Chrétien roi ,
notre fouverain tk naturel feigneur , vos hum­
bles tk trés-obéifTans fujets , &c. , venus ici
par votre commandement, comparoiffent tk
fe préfentent devant vous en toute humilité,
révérence tk fujerion, &c. Et m'étant chargé,
de par toute cette noble affemblée , vous ex-
pofer le bon vouloir, 1'affeöion cordiale , le
ferme tk arrêté propos qu'ils ont a vous fervir
& obéir , tk fub venir en toutes vos affaires,
commandemens tk bons plaifirs. Bref , tout
le difcours tk narré des états ne porte
rien que fujetion , fervice tk obéiffance,
On voit le femblable aux états d'Orléans
Et combien qu'aux pariemens du royaume
d'Angleterre, qu'on tient de trois en trois ans ,
les états ufent de la plus grande liberté, comme
font les peuples de feptentrion, fi elï-ce qu'en
effet ils ne procédent que par fupplications tk
requêtes. Et au parlement d'Angleterre, tenu
l'an 1556 au mois d'ocfobre, tous les états d'un
commun confentement avoient réfolu, comme
ils firent entendre a la reine, de ne traiter au-
cune chofe qu'elle n'eut déclaré un fucceffeur
è la couronne : toutefois elle fit réponfe qu'on
lui vouloit faire fa fofie auparavant qu'elle f»t

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 335.
morte ; mais que toutes leurs réfolutions n'au-
roient aucun effet fans fon vouloir, & ne fit
rien de ce qu'ils demandoient; comme j'ai ap-
pris par les lettres de 1'ambaffadeur du roi.
Auffi les états d'Angleterre ne font jamais affem-
blés, non plu s qu'en ce royaume & en Efpagne,
que par lettres patentes & mandemens expres
émanés du roi, qui montre bien que les états
n'ont aucun pouvoir de rien décerner, ni com-
mander, ni arrêter , vu même qu'ils ne fe peu­
vent affembler, ni fe départir fans mandement
expres. Encore peut-on dire que les ordon­
nances faites par le roi d'Angleterre è la requête
des états ne peuvent être caffées fans y appeller
les états. Cela eft bien pratiqué, & fe fait ordi-
nairement, comme j'ai f911 de M.Dail, ambaffa-
deur d'Angleterre, homme d'honneur & de
fijavoir ; mais il m'a afiuré que le roi recoit ou
refufe la loi fi bon lui femble , & ne laiffe pas
d'enordonner a plaifir, & contre la volonté des
états, comme on a vu Henri VIII avoir tou­
jours ufé de fa puiffance fouveraine; jacoit
que les rois d'Angleterre ne font point facrés ,
finon en jurant qu'ils garderont les ordonnances
& coutumes du pays; car ce ferment la fe doit
rapporter a ce que nous avons rapporté ci-
deffus, Mais on peut dire que les états ne fouf-
frent pas qu'on leur impofe charges extraordi-

33 Ö
ANALYSE DES HISTQBIE^S
naires, ni fubfides, finon qu'il foit accordé &
confenti au parlement, fui want 1'ordonrance
du roi Edouard I, en la grande cbarte, de la­
quelle le peuple s'eft toujours prévalu contre
les rois. Je répörtds , que les autres rois n'ont
pas plus de puiffance que le roi d'Angleterre,
paree qu'il n'eft en la puiffance de prince du
monde, de lever impöt a fon pjaifir fur le peu­
ple , non plus que de prendre le bien d'autrui:
comme Philippe de Commincs remontra fage-
ment aux etats tenus a Tours, ainfi que rous
Jifons en fes mémoires; & toutefois, fi la né­
ceffité eft urgente, en ce cas le prince ne doit
pas attendre 1'affemblée des états , ni ie confen­
tement du peuple , duquel le falut dépend de
la prévoyance & diligence d'un fage prince,
Nous conclurons donc que Ia fouveraineté du
monarque n'eft en rien altérée, ni diminuée
pour la préfence des états; ains au contraire ,
fa majefté eu eft beaucoup plus grande & plus
iüuftre, voyant tout fon peuple lereconnoïtre
pour fouverain , encore que par telle affemblée
les princes ne voulant pas rebuter leurs fujets,
accordent & paffent plufieurs chofes, qu'ils ne
conf?nfiroient pas, sils n'étoient vaincus des
requêtes, prieres & juftes doiéances d'un peu­
ple aftligé & vexé le plus fouvent au defceu du
prince, qui ne voit, & qui n'entend que par les
yeux,

SUR LES É T A T S G É N É R A U X . 337
yeux, les oreilles, & le rapport d'autrui. Par
ainfi on voit que le point principal de la ma­
jefté fouveraine & puiffance abfolue, git prin-
xipalement a donner loi aux fujets en général
fans leur confentement. Et fans aller au pays
d'autrui, on a vu fouvent en ce royaume cer-
taines coutumes générales abolies par les édits
de nos rois, fans ouïr les états, quand rinjultice
d'icelle étoit oculaire ; comme la coutum'e de
ce royaume en tout le pays coutumier, tou-
cbant la fucceffion des meres, & biens de leurs
enfans a été changée fans affembler les états, ni
en général, ni en particulier. Qui n'eft rien de
nouveau; car dès le tems du roi Philippe-le-
Bel , la coutume générale en tout ce royaume,
qui (1) ne foutfroit pas que celui qui avoit
perdu fon procés, fut condamné aux dépens,
fut caffée par édit fans affembler les états; & la
coutume générale , qui défendit. (2) de re-
cevoir le témoignage des femmcs en caufes
civiles, fut abolie par édit de Charles (3) VI
'" " • *" ———»Er
( 1 ) Contra jus commune , L eum quem tenere , de
judic. ff.
( 1) Lege Julia, de teftibus, canorsico jure aliter
cavetur. Bar. in tra£ta. de differentiis juris ciyilis &
panonici.
(3) L'an 1394;
Tomé FI. 3T

33§ A N A L Y S E DES HISTORIENS
fans appeller les états. Car il faut que le prince
fouverain ait les loix en fa puiffance pour les
changer , & corriger felon 1'occurrence des
cas, comme difoit le jurilconfulte SextusCeci-
lius, tout ainfi que le maitre pilote doit avoir
en fa main le gonvernail, pour le tourner a fa
difcrétion; autrement le navire feroit plutöt
péri qu'on n'auroit pris 1'avis de c.eux qu'il
porte. Ce qui n'eft pas feulement néceffaire au
prince fouverain , ains auffi quelquefois au ma-
giftrat, comme nous avons dit de Pompée , &
des dix commiffaires. C'eft pourquoi Augufte ,
après la guerre Aöiaque, fut abfous par le fénat
de la puiffance des loix , jacoit q&'-'d ne fut que
chef de fa rèpublique, Sc non pas prince fou­
verain , comme nous dirons en fon lieu. Depuis
Vefpafien, 1'empereur fut auffi exempté de la
puiffance des loix , par la loi du peuple expreffe,
comme plufieurs penfent, St qui fe trouva
encore a Rome gravée en pierre, que le jurif-
confulte (i ) appelle la loi royale; combien
qu'il n'y a pas grande apparence que le peuple,
qui long-tems auparavant avoit perdu toute
puiffance, la donnat a celui qui étoit le plus
fort. Pline le jeune, parlant du ferment que fit
iTrajan, s'écrie : Voici, dit-il, un cas étrange,
1
1) L. i. de conftit. princip.

SUR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. 339'
& qui jamais n'a été vu, que 1'empereur jure
dé garder les loix, &c. oü il montre que c'étoit
chofe bien nouvelle. Et depuis Théodoric ,
voulant gagner la faveur du fénat & peuple
romain, fuivit 1'exemple de Trajan , comme
nous lifons en Caffiodore , ecce, dit il, Trajani
nojlri clarum feculis reparamus exemplum j jurat
vobis, perquemjuratis. Et eft vraifemblable, que
les autres princes ont mis cela en coutume , de
faire ferment k leur couronnement, ores qu'ils
ayent droit de fouveraineté par droit fucceffif,
II eft bien vrai que les rois des peuples de feptentrion
font des fermens, qui dérogent a la
fouveraineté; &-de fait la nobleffe de Danemarck
empêcha le couronnement du roi Frédéricau
mois d'aoüt 1559, jufques a ce qu'il
eut juré folemneliement, qu'il ne pourroit faire
rnourir ni confifquer homme noble , ains qu'il
fera jugé par le fénat: que tous gentilshommes
auront jurifdidtion & puiffance de la mort fur
leurs fujets fans appel, & fans que le roi ait
part aux amendes ni confifcations; que le roi
ne pourra donner office fans le confentement
du fénat; qui font tous argumens que le roi de
Danemarck n'eft pas fouverain; mais ce ferjment
fut premierement arraché de la bouche
de Frédéric, aïeul de celui-ci, lorfqu'il étoit
. en guerre contre Chrifüerne roi de Danemarck,
y x

340 A N A L Y S É DES H I S T O R I E N S
qui mourut en prifon, oii il avoit été vingt-cinq
ans, & depuis fut continué par Chriftierne,
pere de Frédéric , qui a fait le même ferment;
& afin qu'il ne put y contrevenir, la nobleffe
traita ligue avec la ville de Lubeck, Sc le roi de
Pologne Sigifmond Augufte , qui n'avoit gueres
plus de fouveraineté que le roi de Danemarck.
Mais il faut de deux chofes 1'une; c'eft a fcavoir
que le prince qui jure de garder les loix civiles,
ne foit pas fouverain, ou bien qu'il eft parjure
s'il contrevient a fon ferment, comme il eft
néceffaire que le prince fouverain y contrevienne
pour cafTer, ou changer, ou corriger
les loix felon 1'exigence des cas , des tems, Sc
des perfonnes, ou bien fi nous difons que le
prince ne laiffera pas d'être fouverain, & néanmoins
qu'il fera tenu de prendre 1'avis du fénat,
iou du peuple, il faudra auffi qu'il foit difpenfé
par fes fujets du ferment qu'il aura fait de
garder les loix inviolablement; & les fujets qui
font tenus & obligés aux loix , foit en particulier
, foit en général, auront auffi befoin d'être
difpenlés de leur prince, fur peine d'être parjure
: de forte que la fouveraineté fera jouée k
•deux parties, Sc tantöt le peuple, tantöt le
prince fera maitre, qui font abfurdités notajbles,
& du tout incompatibles avec la fouveraineté
abfolue, Sc contraires aux loix Sc k la

SL\R LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 341
raifon naturelle. Et néanmoins on voit des plus
fuffifans foutenir, qu'il eft néceffaire que.les
princes foient obligés de faire ferment de gar­
der les loix ck coutumes du pays. En quoi fai-
fant ils anéantiffent ck dégradent la majefté fou­
veraine , qui doit être facrée, pour en faire
une ariftocratie, oubien une démocratie: auffi
advient-il que le monarque fouverain , voyant
qu'on lui vole ce qui lui eft propre , & qu'on
le veut affujettir a fes loix, il fe difpenfe a la
fin non feulement des loix civiles , ains auffi des
loix de Dieu ck de nature , les faifant égales. II
eft donc befoin de bien éclaircir ce point ici.
C'eft une forme de faire qui eft ck a toujours
été en toute rèpublique, que tous ceux qui
font les loix , afin de leur donner plus grand
poids ck autorité, y ajoutent ces mots : PAR
ÉDIT PERPÉTUEL ET IRRÉVOCABLE , ckc. ck
en ce royaume on met au eommencement de
tels édits, A TOUS PRÉSENS ET A VENIR, &C.
qui montrent un trait perpétuel a la poftérité ;
& pour montrer encore plus la différence
d'avec les édits faits par maniere de provifion ,
on les fcelle en cire verte, en lacs de foie
verte ck rouge, ck les autres en cire jaune.
Et néanmoins il n'y en a pas un perpétuel,
non plus qu'en Rome, oü celui qui publioit
une loi ajoutoit a la fin qu'il ne pouvoit y
Y 3,

34* ANALYSE DES HISTORÏENS
être dérogé , ni par le fénat, ni par le peu­
ple ; & fi cela eut eu lieu, pourquoi le
peuple , du jour au lendemain , eüt-il caffé les
loix? Tufcais, dit (i) Ciceron, quele tribun
Claude, par la loi qu'il a fait publier, a mis k
la fin, que le fénat ni le peuple ne pourroienty
déroger en forte quelconque; mais il eft affez
notoire, que jamais on n'a eu égard a cette
claufe, UT NEC per Jenatum, nee per populum lex
infirmari po(Jit; autrement, dit-il, on ne ver­
rok jamais loi caffée , vu qu'il n'y a loi qui ne
porte cette claufe, k laquelle néanmoins on
déroge ordinairement; ce qui eft encore mieux
déclaré en la harangue de Fabius Ambuftus, fur
Poppofition des tribuns, qui foutenoient que le
peuple n'avoit pu faire deux confuls nobles,
obftant Ia loi qui vouloit qu'il y en eut un rotu-
rier. Fabius dit que la loi des douze tables (2)
portoit que le dernier mandement du peuple
étoit le plus fort. Les Perfes, Médois , Grecs
& Latins, ufoient de même forme pour valider
leurs édits & ordonnances que font nos rois,
qui mettent quelquefois cette claufe, fans que
par ci-après il puhTe par nous ou nos fuccef-
( s ) Ad Attic. lib. 3 , ep. 72.
{2^ Quod poftremum juffie populus id ratnm diol
1, fed & poffeflbres de legib. ff.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 34J
fèurs y être dérogé t ou , fans avoir égard a la
dérogation , que dès a préfent nous avons dé-
clarée nulle. Et toutes fois on ne fcauroit (1)
tellement fe donner loi, qu'on ne s'en puiffe
départir , comme ncms avons dit; car 1'édit qui,
fe fait après, porte toujours dérogation ex-
preffe a la dérogatoire.
Et quant a la. vérificatiön des édits faits
par les états, 011 parlement, elle eft de grande
cohféqttëneè pour les faire garder, non pas-
que fans icelle ïe prince fouverain ne puiffe
faire loi: auffiThéodofe dit (2) humanum ejfe y
pour montrer que le confentement du fénat,
non tam mcej/ïtatis ejl , quam humamtatis z
comme en pareil cas quand il eft dit que c'eft
chofe bien féante (3)3 un prince fouverain»
de garder fa loi , paree qu'il n'y a chofe qui
le faffe plus craindre & révérer des fujets;
& au contraire il n'y a rien qui plus ra-
valle 1'autorité de fa loi, que le mépris qu'il
( 1) L. a Titio. §. nulïa obligatie de ver. 1. ille k
quo. §. tempeftiwum , ad Treb. 1. fi quis. in principio*.
delegat. 3. 1. penul. de arbitr. ff. Bal. in li de fideicommif.
C. AlexancL 2.24., Übl>6j Panor. in c. pro
illorum de prsebend:
( 2 ) In d. 1. humanum de legib. C.
( 3) L,, digna vox de confti.. prin. C. 1. ex impor«-
&&>. de leg. %, & Lex imperfeft. de teftament. C,
Y 4

344 A N A L Y L E DES HlSTOR-ÏENS
en tak. Mais fi le prince défend de tuer fur
peine de la vie, n'eft-il pas obligé a fa loi ?
Je dis que cette loi n'eft point fienHe,mais
c'eft ia loi de Dieu & de nature , a laquelle iL
eft plus étroitement (z) obligé que pas tin des
fujets, & n'en peut être difpenfé, ni par le
. fénat, ni par le peuple, qu'il n'en foit toujours
ïeiponlable au jugement de Dieu , qui en fait
mformation k tqute rigueur , comme difoit
Salomon , c'eft pourquoi Mare Aurele difoit
que les magiftrats font juges des particuliers;
les princes des magiftrats & Dieu des princes.
Vcujè 1'avis de deux princes qui furent onques
eniwes entre les plus fages : je mettrai encore
celui d'Antigon, roi d'Afie, lequel oyant dire
a un flatteur que toutes chofes font juftes aux
rois;: oui , dit-il, aux rois barbares &'ty-
rans. Le premier qui ufa de cette natterie fut
Anaxarque envers Alexandre le Grand, auquel
il fit croir e que ,1a déeffe Juftice étoit a la dextre
(l ) Livius, lib. 3.
(2) Bal. in §,. uit. eol. 1, tit. q; feudum dare.
Mart. Laud. in tracta. de princip. verf. 30. Bal. in 1. 2 ,
co!. 7, ver. item no. de fervitut. & aqua. Felin. in c.
J , col. 10, verf. qnint. Alexand. confil. 126 , cano funt
«juasdarn. 25 , q. 1. Specul. titul. de leg. §. nunc. &
éi, 'm ï, uli. li contra jus C«

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX, 345'
de Jupiter, pour montrer que les princes ne
font rien qui ne foit jufte : mais tot après il
éprouva cette juftice, étant tombé entre les '
mains du roi de Cypre fon ennemi, qui le fit
romprefurune enclume. Séneque dit bien teut
le contraire, Cafaricum omnia lictnt, propter hoe
minus licet. Et par ainfi ceux qui difent généra-
ïement que les princes ne font point fiqets aux
loix , ni même a leurs conventions, s'üs n'ex-
ceptent les loix de Dieu &c de nature, & les
juftes conventions & traités faits avec eux , ils
font injure (1) a Dieu , s'ils ne font apparoir
d'exemption fpéciale , comme on dit en ma­
tiere de privileges. Et même Denis , tyran dé
Sicile, dit a fa mere qu'il pourroit bien la dif-
penfer des loix ck: coutumes de Syracufe , mais
non pas des loix de nature (1). Et plufieurs
fe font (3) abufés de dire que le prince fouve­
rain ne peut rienordonner contre la loi de/Dieu,
s'il n'eft fondé en raifon apparente : & quelle
raifon peut-on avoir de contrevenir a la loi
de 'Dieu? 11 refte encore cette objeöion;
(1) Accur. inl. princeps.de legib. ff.
(a) Plutar. in apophte. Grecor.
(3) Anto. Butrio. Imola. Paftorum. in cap. qua» in
ecclefiarum , de conft. ex 1. quolies de precib. Irnperat.
C. Felin. in die. col. 5 , verfi limita. 8t col. 14.

34^ ANALYSE DES HISTORIEK^
fi le prince eft obligé aux loix de nature %
Sc que les loix civiles foient équitables & rai-
fonnables, il s'enfuit bien que les princes font
auffi tenus aux loix civiles, & a cela fe rap-
porte ce que difoit Pacatius a 1'empereur Théo-
dofe, tantum tibi licet, quan'um per leges licebit.
Je réponds que la loi du prince fouverain con-
cerne le public, ou le particulier, ou 1'un Sc
1'autre enfemble, Sc en tout cas qu'il eft quef­
tion du profit contre 1'honneur, ou du profit
qui ne touche point 1'honneur : ou de 1'honneur
fans profit, ou du profit joint a 1'honneur, ou
bien de ce qui ne touche ni le profit ni 1'hon­
neur : quand je dis 1'honneur, j'entends ce qui eft
honnête de droit naturel, & quant a ce point
il eft réfolu que tous princes y font fujets»
attendu que telles loix font naturelles, ores que
le prince les faffe publier, Sc a plus forte rai­
fon quand la loi eft jufte & profitable : fi la loi
ne touche ni le profit ni 1'honneur , il n'en faut
point faire état: fi le profit combat 1'honneur,.
c'eft bien raifon que 1'honneur 1'emporte a
comme difoit Ariftide le jufte, que 1'avis de
Thémifiocle étoitfort utile au public, & toutes-
fois deshonnête & vilain: mais fi la loi eft pro­
fitable , & qui ne faffe point de brêche a la juf­
tice naturelle, le prince n'y eft point fujet; ains
il la peut changer ou caffer fi bon luifembie»

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 347
jpourvu que la dérogation de la loi apportant
profit aux uns, ne faffe dommage aux autres
fans jufte caufe ; car le prince peut bien caffer
&C annuller une bonne ordonnance, pour faire
place a une autre moins bonne ou meiileure ,
attendu que le profil, 1'honneur, la juftice,
ont leurs degrés de plus & moins. Si donc il eft
licite au prince entre les loix utiles, faire choix
des plus utiles ; auffi fera-t-il entre les loix juftes
Sc honnêtes, choifir les plus équitables Sc plus
honnêtes , ores que les uns y ayent profit, les
autres dommage, pourvu que le profit foit pu­
blic Sc le dommage particulier: mais il n'eft
pas licite au fujet de contrevenir aux loix de fon
prince, fous voile d'honneur ou de juftice;
comme fi au tems de famine le prince défend
la traite des vivres, chofe non-feulement pro-
fitable au public , ains auffi-bien fouvent jufte
Sc raifonnable: il ne doit pas donner congé a
quelques-uns d'en tirer au préjudice du public ,
Sc des marchands en particulier; car fous ombre
du profit que les flatteurs Sc corratiers em-
portent, plufieurs bons marchands fouffrent
dommage , Sc en général tous les fujets font
affamés: Sc néanmoins ceffant la famine Sc la
difette , il n'eft pas licite au fujet de contreve.
nir a 1'édit de fon prince , fi les défenfes ne
font levées: Sc ne lui appartient pas de fonder

348 ANALYSE DES HISTORIENS
fa convention en 1'équité naturelle , qui veu
qu'on aide a Tétranger , lui faifant part des
biens que Dieu fait croitre en un pays plus
qu'en 1'autre; car la loi qui défend eft plus forte
que 1'équité apparente, fi la défenfe n'étoit direclement
contraire a la loi de Dieu & de nature
: car quelquefois la loi civile fera bonne,
jufte & raifonnable , & néanmoins le prince n'y
doit être fujet aucunement: comme s'il défend
fur la vie de porter armes, pour mettre fin aux
meurtres 6c féditions, il ne doit pas être fujet
a fa loi: ains au contraire il doit être bien armé,
pour la tuition des bons & punition des mauvais.
Nous ferons même jugement des autres
édits &C ordonnances qui ne touchent qu'a partie
des fujets, & qui font juftes pour le regard
de quelques perfonnes, ou jufqu'a certain tems
ou en certain lieu , ou pour la variété des
peines qui dépendent toujours des loix civiles,
ores que les défenfes des crimes foient de droit
jdivin 6c naturel; auxquels édits 6c ordonnances
les princes ne font aucunement tenus, finon
tant que la juftice naturelle des édits a lieu ,
laquelle ceftant, le prince n'y eft point obligé ,
mais bien les fujets y font tenus, jufqu'a ce que
le prince y ait dérogé ; car c'eft une loi divine
& naturelle d'obéir aux édits 6c ordonnances
de celui a qui Dieu a donné la puiffance fur

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX, 34c)
iious , fi les édits n'étoient direclement con-
traires a la loi de Dieu, qui eft par-deflus tous
les princes; mais c'eft une (1) incongruité en
droit de dire que le prince peut chofe qui ne
foit honnête, vu que fon pouvoir doit toujours
être mefuré au pied de juftice : ainfi parloit
Pline (2) le jeune de 1'empereur Trajan 3 ut enim
'felicitatis ejl pojfe quantum velh ,fi magnitudinis
yelle quantum poffis , qui veut dire que le plus
•haut dégré de bonhèur, c'eft de pouvoir ce
qu'on veut; 6k de grandeur, C'eft de vouloir
ce qu'on peut: en quoi il montre que le prince
ne peut rien qui foit injïïfte. ''Auffi c'eft rrial par­
ler de dire que le prince fouverain a puiffance
de voler le bien d'autrui ck de mal faire, vu
que c'eft plutöt impuiffance, foibleffe ck lacheté
de cceur. Si donc le prince fouverain n'a pas puif­
fance de franchir les bornes des loix de nature,
que Dieu, duquel il eft Fimage, a pofées, il ne
pourra-auffi prendre le bien d'autrui fans ca!-Ié
qui foit jufte ck raifonnable, foit par achet, "ou
échange, ou confifcatión légitime, en trai-
tant paix avec 1'ennemi, fi autrement eilr ne
fe peut conclure, qu'èri"prenant du bien des
• "— , , "• . ; • 1
• , ;—
» ( i') Nepos de verèor.'iigriif Alex. cónf. 59 > liv. 4»
«g?ov" :
in 1;< 1 ,. de conftif. princ.
{1) In panegyric.
1
T

5?o ANALYSE DES HISTORIEN9
particuliers pour la confervation de I'état:
quoiqne plufieurs ( i ) ne foient pas de eet
avis : mais la raifon naturelle (i) veut que le
public foit préféré au particulier , & que les
fujets relachent non-feulement leurs injures &
vengeances , ains auffi leurs biens pour le falut
de la rèpublique : comme il fe fait ordinairement,
& du public au public, & du particulier
a 1'autre. Ainfi voyons-nous au traité de
Péronne, fait pour la délivrance du roi LouisXI,
prifonnier du Comte du Charolois, qu'il fut
dit que le feigneur de Torci pourroit faire
exécuter fon arrêt contre le fietir de Saveufes.
Le prince ne peut prendre ni donner le bien
d'autrui, fans le confentement du feigneur: & en
tous les dons, graces, privileges ck acfes du
prince, toujours la claufe, SAUF le droit d'autrui
eft entendu, or qu'elle ne fut exprimée. Et de
fait cette claufe appofée en 1'inveftiture du
(i ) Hoffien in c. quanto de jure jnrand. Butrio
ibi. col. 2 , Innocent. & Panor. in c. in noftra. de
injur.
( i) D. 1. item Ci verberatum Fel. in cap. cüm non
liceat. col. 5, de refcrip. Corne. conf. IOO, li.
Alex. conf. 15, li. Col. 2. Cum anfi. incol. 1. 53 &
158, col. 1 & conf. 106, li. 3 , & latiff. confi. 216^
*& confil. 6j, li. 1, nu, 3, ck conf. 136, num, ij
lib. 2,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 351
duché de Milan , que fit 1'empereur Maximilian
au roi Louis XII, fut occafion de nouvelle
guerre, pour le droit, que les Sforces prétendoient
au duché , que 1'empereur n'avoit
pu , ni voulu donner. Car de dire que les
princes font feigneurs de tout, celas'entend(i)
de la droite feigneurie ck juftice fouveraine,
demeurant a chacun la poffeffion 6k propriété
de fes biens. Pour cette caufe nos rois par
les ordonnances 6k arrêts de la cour, font (z)
tenus vuider leurs mains des biens qui leur
font échus , par droit de confifcation ou
d'aubeine , s'ils ne font tenus de la couronne
nuement êk fans moyen, afin que les
feigneurs ne perdent rien de leurs droits. Et fi
le roi eft débiteur a fon fujet, il fouffre condamnation
: 6k afin que les étrangers ck la
poftérité fache de quelle fincérité nos rois ont
procédé en juftice, il fe trouve un arrét de
l'an 1419, par lequel le roi fut débouté des
lettres de reftitution qu'il avoit obtenues,
pour couvrir les défauts contre lui acquis.
( 1 ) Felin. in cap. quas in ecclefiarum. de conft.
éól. 11. Bal. conf. 563 , fine lib. 1, Jaf. in authen.
quas actiones. de facrof. c. 4, in *e aftio. de tei
ttendic. affli. in conft. Neapo. lib. 4, tit. 1
£ 2 ) Gallus, q.

35i ANALYSE BES HISTORIENS
Et par autre arrêt donné l'an 1166, le roi fut
condamné payer la dime a fon curé des fruits
de fon jardin. Les particuliers ne font pas traités
fi rigoureufement: car le prince fouverain n'eft
jamais reftitué comme mineur, étant toujours
réputé majeur, quand il y va de fon intérêt
particulier & néanmoins la rèpublique (1) eft
toujours réputée comme un mineur, qui eft
pour répondre a ceux qui font d'opinion, que ,
la rèpublique ne doit point être reftituée (1),
en ce qu'ils confondent le patrimoine du prince
avec le bien public, qui eft toujours divifé
"en la monarchie, & tout un en I'état popu­
laire & ariftocratique. Ainfi voit-on la droi-
ture de nos rois, & 1'équité des pariemens,
ayant préféré la rèpublique aux particuliers,
& les particuliers aux rois: & fe trouve en­
core un arrêt du parlement, donné contre le
roi Charles VII, par lequel il fut condamné
de fouffrir qu'on coiipat les bois qu'il avoit J
•prés la ville de Paris, pour 1'ufage public en
•général, & de chacun en particulier; &z qui
plus eft, le prix lui fut taxé par 1'arrêt, ce
qu'on ne feroit pas a un particulier. Lors pn
pouvoit juger k vue d'ceil la différence d'uu
vrai prince au tyran: car combien qu'il fut
^ 1) L. Rempublicam de jure Reip. C.
grand

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX; 375
grand roi & vittorieux de tous fes ennemis:
fi eft-ce qu'il fe rendoit plus doux & ployable
a la raifon , a 1'équité & au jugement de fes
magiftrats, que le moindre de fes fujets.
Nous avons dit jufqu'ici en quelle forte le
prince eft fujet aux loix tk aux conventions
par lui traitées avec fes fujets, refte a voir
s'd eft fujet aux contrats de fes prédéceffeurs;
& fi telle obligation eft compatible avec la
fouveraineté, pour réfoudre en bref une in-
finité de queftions (1) qu'on peut faire a ce
propos; je dis que fi le royaume eft héré­
ditaire, le prince y eft aufïï-bien tenu que fe-
roit un héritier particulier par les regies de
droit: & en cas femblables , fi le royaume eft
déferé par teftament & autre qu'au prochain
bgnager. Et ce cas il faut diftinguer, fil'héritier
inftitué veut accepter I'état, en qualité d'hé-
ritier, ou renoncer a la fucceffion du tefta-
teur, tk demander la couronne en vertu de
coutume tk loi du pays : tk au premier cas
le fucceffeur eft tenu des faits & promeffes
( 1) De quib. Cyv. Bar. Bal. Sali. in 1. digna. de
legi. C. Jaf. in 1. j. de conftit. prin. li. Feli. in c.
tranllato de conftitut.
( z ) Quia in fucceffione juris non veniunt obligione*
defan£i:i. ca. lieer, de voto ext.
Tome VI. 2

'354 ANALYSE DES HISTORÏENS
de fon prédéceffeur, comme feroit un héri­
tier particulier : mais au fecond cas, il n'eft
point tenu aux fairs de fon prédéceffeur, en­
core qu'il eut juré: car le ferment du prédé­
ceffeur ne lie point le fncceffeur (i); mais
le fucceff.ur eft tenu en (i) ce qui feroit tour-
né au profit du royaume. C'eft pourquoi le
roi Louis XII, quand on lui demanda 1'artil-
lerie qu'on avoit prêté a Charles VIII, fit ré­
ponfe qu'il n'étoit pas fon héritier. J'ai vu &
lu de plus fraïche mémoire les lettres du roi
Francois II, du 19 Janvier, l'an 1559, qui
écrit ainfi aux feigneurs des ligues. Jacoit que
nous ne foyons tenus aux paiemens de dettes
faites par feu notre très-honoré feigneur &
pere , pour ce que nous n'avons appréhendé
cette couronne comme fon héritier : mais
paria loi & coutume généralement obfervée
en ce royaume , depuis la première inftitution
d'icelui, laquelle ne nous ob !
ige feulement
qu'a 1'obfervation des traites faites & paffées
par nos prédéceffeurs rois, avec les autres
( 1 ) Ut Innoc. in ca. veritatis de jure.
(2) Bal. in titu. de pace Ccnftantise in verb. fuc-
celTori.m, & in 1. pen. de bonis quae liberis , C. &
in c. j, princ. de vir. ext. in c. j. de prob. ubi d, 1,
Affii. dec. 222, num. 7 , deci. 17, num, 5.

SUR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. 355'
princes &z répubüques, pour le bien & ütïïitê
de cette couronne. Toutefois defirant déchar-
ger la confcience de feu noftre dit fieur &
pere, nous nous fommes réfolus d'acquitter
celles qui fe trouveroient loyaument dues, &c.
vous priant modérer les intéréts a la même
raifon qu'ils ont cours en vos pays, & qu'ils
font permis par vos loix, &c. Ce fut accepté
par les Suiffes, & 1'intérêt qu'ils prenoient a:
la raifon de feizepour cent, fut réduit a cinq
pour cent: ce qui s'accorde a un (1) ancien
arrêt donné l'an 1254, par lequel il fut dit,"
que le roi n'étoit pas tenu aux dettes de fes
prédéceffeurs. Par quoi ceux-la s'abufent quï
s'arrêtent aux propos tenus au couronnement
des rois de France pour ce regard : car après
que 1'archevêque de Reims a pofé la cou­
ronne fur la tête du roi, les douze pairs de
France y prêtant la main, lui dit ces mots :
arrêtex-vous ici, &C dès maintenant jouiffez de
I'état, lequel jufqu'ici vous avez tenu par fuc-
ceffion paternelle , & maintenant comme
au vrai héritier vous eft mis entre les mains
de 1'autorité de Dieu tout-puiffant, & par ia
tradition que nous évêques & autres fervi-
teurs de Dieu préfentement vous en faifons.
( 1) Au liv. Olim. fol. 105, lib. 3.

3Jê ANALYSE DES HISTORIENÖ
Car il eft certain que le roi ne meurt jamais,
comme Ton dit, ains fi-töt que 1'un eft décédé,
le plus proche male de fon cóté eft faifi
du royaume, & en poffeftion d'icelui aupa-
ravant qu'il foit couronne (1): Sc n'eft point
déféré par fucceffion paternelle , mais bien en
vertu de la loi du royaume. Si donc le prince
fouverain a contratté en qualité de fouverain,
pour chole qui touche I'état Sc au profit
d'icelui, les fucceffeurs y font tenus: Sc beau-
cóup plus fi le traité s'eft fait du confente­
ment des états, ou des villes & communautés
principales, ou des pariemens, ou des princes,
& plus grands feigneurs , or que le traité fut
dommageable au public , attendu la foi Sc
1'obligation des fujets. Mais fi le prince a con-
tracté avec Pétranger, ou bien avec! le fujet
pour chofe qui touche le public, fans le con­
fentement de ceux que j'ai dit, fi le contrat
porte grand préjudice au public (i) , le fuc-
ceffeur en I'état n'y eft aucunement tenu : Sc
beaucoup moins s'il y vient par droit d'élection.
( i ) Jugé par arrêt du 16 avril 468.
(2) Cynus & dd. in 1. ligna vox. de conflit. princ.
C. & Bal. in c. j. de natu. feud. tradunt, fi magnum e,ft
detrimentum non teneri.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 357
auquel cas on ne peut (1) dire qu'il tienne rien
du prédéceffeur, comme il feroit s'il avoit
I'état par réfignation (z) : mais fi les ac~r.es de
fon prédéceffeur ont tourné au profit public,
toujours le fucceffeur (3) y eft tenu , quelque
qualité qu'il prenne , autrement il feroit permis
de tirer profit au dommage d'autrui , par
fraudes & voies indireöes, &c la rèpublique
pourroit périr au befoin, que perfonne n'y
voudroit mettre la main, contre 1'équité &
raifon (4) naturelle. Et par ainfi les arréts du
parlement, qui font au livre intitulé Olim,
donnés l'an 1256 & 1284, par lefquels il fut
dit que le roi ne feroit point tenu des obli-
gations de fon prédéceffeur, ont été déclarés ,
comme j'ai dit, par plufieurs autres donnés en.
cas femblable : &c néanmoins 1'opinion de
( 1) Arg. fi quis domum locati. ff.
( 2 ) Arg. d. difeclo de prebent. Bal. in 1» uit. de
tranfaft. C.
( 3 ) Not. in c. j. tit. qui fucceiTor. tene, &c. uit.
ne prselati viresj & in c. abbate , fanè de re judic.
Jafo. late in 1. i, col. 3 , de confti. princ. canon, liceat.
12, q. 2, &c, quia juxta 6, q. 1. & glof. ibi. Bal. in
titu. de pa. Conft. veib. fuccefforum, text. in c. 1, de
prob.
( 4 ) L. nam hoe aatura, de condi, in dedeb. ff.
Z 3

35S ANALYSE DES HISTORIENS
Balde (i) a été ainfi reprouvée, qui veut
qu'on öte I'état au prince fouverain, s'il ne
met k exécution le teftament de fon prédécef­
feur, fans faire les diftinflions que nous avons
pofées. Mais , dira quelqu'un , pourquoi faut-
il difiinguer, puifque tous princes font fujets
a garder le droit des gens ? Or les conven­
tions, Sc dernieres volontés en dépendent (i):
je dis néanmoins que ces diftinöions y font
néceffaires : car le prince n'eft pas plus obligé
au droit des gens, qu'a fes propres édits: &
fi le droit des gens eft inique, le prince y
peut déroger par fes édits en fon royaume,
& défendre (3) a fes fujets d'en ufer: comme
il s'eft fait du droit des efclaves en ce royaume»
jacoit qu'il fut commun k tous peuples, & le
peut faire auffi ès autres chofes femblables,
pourvu qu'il ne faffe rien contre la loi de
Dieu. Car , fi la juftice eft la fin de la loi, la
loi oeuvre du prince, le prince, eft image de
Dieu; il faut, par même fuite de la raifon,
que la loi du prince foit faite au modele de
la loi de Dieu.
( 1 ) In procemio decret.
( 2) L, ex hoe jure , de juftitia.
( 3 ) Joan. And. in ca. uit. de immunitate ecclelV

srn LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 3|9
E R K E ü R
De ceux qui penfent que le Royaume foit
tombé en éleclion-
(Liv. VI, chap. V. Bodin.)
A VANT-PROP OS»,
N ou s le répétons encore ; nous n'adoptonsaucun
fyftême,& nous avons cru devoir
inférer ce chapitre , afin de prouver notre
impartialité. Plufieurs Hiftoriens ont donnetant
de pouvoir a la nation , qu'ils ont affuré
qu'elle élifoit fes rois. Sans prétendte réfuter
cette opinion confolante & flatteufe, nous
inférons ici 1'opinion de Bodin , & nous prion*
nos Leaeurs de ne point oubüer que nous
recueilions toutes les matieres importantes qui
reraoliffent ordinairement les féances des Etats.
généraux ; nous préfentons ces faitsqui fervent
de bafe a 1'autorité , & a la nation , qui affurent
les droits de Tune & la puiffance de 1'autre.
Ce n'eft pas affez de dire que la monarchier
loyale & légitime eft meiileure que la démc-
Z 4

$6o ANALYSE DES HISTORIENS
cratie ou ariftocratie, fi on nedit monarchie
devolue par droit fucceflif au male le plus
proche du nom, & hors partage; car com­
bien que la monarchie légitime foit toujours
preferable aux autres républiques , fi . eft-ce
qu'entre les monarchies , celle qui vient r>ar
droit fucceflif aux males du „om , pJ U S proche
& hors partage, eft beaucoup plus louable &
plus süre que les autres qui viennent par fort
ou par choix, ou bien au male qui n'eft pas
le plus proche , ou qui eft le plus proche
de 1'etoc paternel , mais qui doit partage a
fes co-héritiers de toute la monarchie, oude
partie d'icelle; ce qui eft befoin d'éclaircir par
raiions néceflkires , & par exemple , pour
lever 1'opinion que plufieurs imprimem aux
fujets d'autrui, &parcemoyen entretiennent
les rebelhons pour changer les monarchies bien
ordonnées , & remuer ciel & terre. Et tout
cela fe fait fous le voile de vertu , de piété
& de juftice. Et mêm.eil s'en trouve qui ofent
publier hvres , & foutenir contre leur prince
naturel è la couronne par légitime fucceftion
que Ie droit de choix eft meilleur en la
monarchie : ö que la monarchie eft heureufe
oii les états du peuple font choix d'un roi
jufte & droiturier, qui craint D-eu fur-tout
qui honore la vertu ] qui fait p r i x des bons,'

SUR LES ÉTATS G É N É R A U X . 361
"qui chatie les vices , qui décerne le droit
loyer aux gens de bien, & la peine aux mc-
chans, quia les flatteursen horreur , quirient
fa foi & fes promefl'es , qui banmt les fang-
fues de cour & les inventeurs des nouvelles
exaftions , qui épargne le fang de fes fujets
comme le fien, qui venge les injures d'autrui
&C pardonne les liennes ; &£ qui , fur-tout, a
la religion d'honneur devant les yeux. Ayant
mis ces louanges au coatre-poids d'une tyran-
nie comblée de tous vices , foudain la popu-
lace fe met en 1'efprit qu'il n'y a rien plus
heureux que la monarchie qui tombe en éiec-
tion.
En toutes monarchies électives , il y a
un danger qui advient toujours , c'eft qu'a-
près la mort du roi , I'état demeure en
pure anarchie , fans roi , fans feigneur ,
faris gouvernement , & au hafard de fa
ruine , comme le navire fans patron , qui
doit fon naufrage au premier vent; & cepen-
dant les voleurs &i meurtriers affaffinent comme
il leur plaït, avec efpérance d'impunité. Aunt
liforii-nous .que , pendant les éleöions des
fultans d'Egypte , le pauvre peuple & les
meil eures villes de tout le pays étoient fac-
cagées par les Mamelucs : fi on dit que ce-
pendant on établira un gouverneur , je dis

A N A L Y S E DES HISTORTENS
qu'il n'y aura pas moins de difficulté qu'a faire
un roi. Mais pofons le cas qu'il fe faffe fans
ccntredit , fans afftmbler les états , auxquels
appartient de nommer le gouverneur ; qui fera
garant de fa foi ? qui 1'emj.éth' ra ri'emahir
Pétat 1'ayant en fa puiffance ? qui eft ce qui
le défarmera s'il ne veut ? On a vu comme
.s'y porta Guftave , pere de Kan , de Suède ,
qui , de gouverneur , fe fit roi fans attendre
1'éleclion. Et fi on laifTe le gouvernement au
fénat, comme il fe fait en Pologne, Sc fe fai-
foit en Rome anciennement , le darger n'eft
pas moindre que cependant les plus forts ne
s emparent des fortereffes. Quant aux guerres
des Romains Sc puis des Allemands advenus
pour les éleöions des empereurs , toutes leurs
hiftoires ne font pleines d'autre chofe , oü
chacun peut voirle piteux fpeöacle des villes
faccagées , des provinces pillées Sc fourragées
des uns ou des autres. Encore y a-t-il un autre
inconvénient, c'eft que le plus beau domaine
pub'ic eft tourné en particulier , comme il
s'eft fait du domaine faint-Pierre Sc de 1'em­
pire d"A!Iemagne; car les princes éliis, fcachant
bien qu'ils ne peuvent laiffer I'état a leurs en­
fans , font leur profit du public par venditions
Sc donations : comme Raoul , 1'empereur
exempfa de 1'empire toutes les villes de la-

'SUR LES ÉTATS G É NÉR AUX. 36*3
Tofcane a prix d'argent : Robert , aafiï em-
pereur , donna trois villes impériales è fon
fils: Henri j> r
occupa la Saxe : Frédérick 11
affranchit Nuremberg ; Othon III affranehit
Ii'ne ; Louis de Baviere fit le femblable a la
ville 'd'Egra ; Henri V vendit tout ce qu'il
put, & Charles III, ne pouvant payer cent
mille écus qu'il avoit promis a chacun des
électeurs, leur vendit tous les tributs de 1'em­
pire pour faire élire fon fils empereur, comme
il fut, & tot après débouté par ceux la même
qui 1'avoient élu. Ayant auffi coupé les plus
forts nerfs de la rèpublique , tout le corps
de 1'empire refta fi foible, que Cbarks, duc de
Bourgogne, fit la guerre aux princes d'Alle-
magne. Enccre y a-t-il un point qui eft bien
a pefer , c'eft qu'un homme de bas lieu ,
monté foudain au plus haut degré d'honneur ,
penfe être quelque dieu en terre. Et d'autre
part , 1'amour eft fi ardent du pere au fils ,
que le pere renverfera plutöt ciel & terre ,
s'il a puiffance qu'il ne laiffe la couronne a
fon fils. Toutefois ce ne font pas les plus grands
inconvéniens ; car il fautpar néceffité choifir
un prince étranger, ou qui foit du pays; &C
néanmoins fi la monarchie tombe en choix ,
chacun y voudra afpirer ; & entre plufieurs
égaux , il eft impoiubie qu'il n'y ait, de grandes

364 ANALYSE DES HISTORIENS
faöions qui diviferont les fujets, 8c tes feront
partifans : & ores qu'iis ne fo'ent égaux en
vertu ni en biens, fi eft-ce qu'ils préfumeront
etre égaux , 8c ne voudront point obéir 1'un
a 1'autre. Si le prince étranger accepte I'état,
s'il lui en vient un plus grand , Ül fera con-
traint de laiffer le premier , comme fit Louis
roi de Hongrie, lequel étant auffi élu roi de
Pologne,s'en retournaaufii-töt en Hongrie ,
laiffant un lieutenant : comme la raifon veut
que chacun foit plus foigneux des fiens que
des étrangers: non pas qu'il fut débouté du
royaume , comme on a voulu faire contre
tout droit 6c raifon depuis peu de jours: jacoit
qu'il n'y eut ni claufe ni condition qui dit
rien de 1'abfence : & que les états de Pologne
ont tranfporté tout le droit royal en celui qu'ils
avoient élu, & qu'ils ne peuvent révoquer , at-
tendu qu'il n'y a contravention quelconque
au traité , auquel on ne peut oppofer condi­
tion , non plus qu'a la donation parfaite &
confommée : joint auffi que les empereurs de
Rome 8: puis d'AHemagne , élus en la même
forme que ceux de Pologne, ont gouverné fort
long-tems les empires par lieutenans : ou bien
fi le prince étranger retient 1'un ou 1'autre
état, ce qu'il ne peut faire aifément s'il n'eft
proche voifin ; qui doute qu'il ne faffe un

SUR LES ÉTATS GiNÊRA'u^:
foyaume des deux s'il peut, ou qu'il ne falie
d'une principautéAriftocratique une droite monarchie
? Nous en avons un exemple de Charles
V, empereur, qui avoit changé 1'ariftocratie des
Allemands en un royaume, 8c avoit fait venir
Philippe fon fils jufques en Allemagne, pour
le faire roi des Allemands, fi le roi de France
n'eüt rompu fes deffeins.
Et fi le prince étranger ne peut unir I'état
d'autrui au fien, fi en fera-t-il une métairie du
fien tant qu'il vivra, & en tirera tout le profit
qu'il pourra pour fervir au fien; ou fera confentir
les grands feigneurs qu'il tiendra en fa puiffance
, de choifir celui qu'il aura nommé , 6c auquel
il portera faveur. Le royaume venant par
droit fucceflif, comme a toujours été le royaume
d'Angleterre, tombe en choix quand il n'y a
proche parent, ni du cöté paternel, ni du
cöté maternel ; 8c de dire que les rois de
France étoient éledtifs, 6c que le royaume tomboit
en choix anciennement: cela a été fait fous
la lignée des Mérovingues, ou des Carlingues,
ou des Capets.
Quant a la première ligne, Agathius, auteur
Grec 8c fans reproche, qui a écrit l'an
500, dit que les Franques ayant choifi la meilleure
forme de rèpublique qu'il eft poffible,
&_en cela ayant furpaffé tous leurs voifins,

$66 ANALYSE DES HISTORIÊNS
n'ont point d'autres rois que par droit fucr
ceffif. Et le même auteur, en un autre lieu , dit
que Théodobert, fils de Dietrich ou Théodo-
ric , & petit- fils de'Clovis , quoiqu'il fut encore
ibus le gouvernement d'un pédagogue, fut
appellé a la couronne, fuivant la loi & cou­
tume du pays. Nous avons un autre auteur fort
ancien, a fcavoir Cédrenus, qui a écrit l'an
1058 du tems de Philippe I er
, roi de France ,
qui dit auffi que les Franques n'ont point d'au­
tres rois que par droit fucceflif, fuivant leur
ancienne coutume. En quoi il montre 'cjue les
trois lignes des rois de France ont ufé du droit
fucceflif. Et s'il eft advenu que Charles & Car-
loman, enfans de Pepin , fe foient fait élire par
la nobleffe, comme ils furent (1), ce n'a été
que pour affurer leur état, & clcrre la bouche
a ceux qui étoient de la maifon de Mérouée :
comme en cas pareil ont fait quelquefois ceux
de la maifon de Capet, qui avoit débouté ceux
de la maifon de Charlemagne ; & même Odet
f e fit élire par les barons en 1'abfence de Char­
les, fils de Louis-le-Begue,l'an 1388, &: quelque
temsaprès, a fcavoir l'an 1415 ,Raoul, fils du
duc de Bourgogne, fe fit auffi élire pour en
débouter Charles-le-Simple , auquel Hebert,
comte de Vermandois, avoit arraché une réfi-

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX. 367
gnation én faveur de Raoul; tk d'autant qu'il
y en avoit plufieurs qui en murmuroient, re-
grettant la race S. Arnoulph , duquel étoit
iffu Charlemagne, ils faifoient couronner leurs
enfans de leur vivant, comme fit Huet Capet
e r
afon fits Robert, 8c celui-ci è Henri I , juf-
ques a 1'une des filles de Baudouin, comte de
Hollande, régent en France , qui étoit iffue de la
rille ainéede Charles de Lorraine, qui fut mariée
e r
au roi de France Philippe I , laquelle fut mere
de Louis-le-Gros: alors le maltalent qu'on avoit
de voir la lignée de S. Arnoulph fruftrée de la
couronne de France. fut appaifé, tk les feux
de joye allumés. Et s'il y avoit argument, par
lequel on put préfumer que le royaume de
France fut é'ectif, ce feroit a la forme qu'on
garde au facre du roi de France, devant qu'il
foit recu a faire le ferment. Les évêques de
Laon tk de Beauvais foulevant le roi de fa
chiere , demandent au peuple qui eft la, s'il
1'accepte pour roi. Et ayant recu le confente­
ment de toute 1'affiftance, 1'archevêque de
Rheims recoit le ferment de lui : a quoi ceux
qui ont écrit que le royaume de France tombe
en choix , n'ont pas pris garde , non plus qu'a
la forme d'élire le roi ( fi cela fe doit appelier
élecfion) , qui fe voit encore en ia ïibrairie de
Beauvais, 6c que j'ai auffi par extrait de la

368 ANALYSE DES HISTORIENS
librairie de Rheims. Elle mérite bien d'être mife
au long , pour trancher les difputes de ceux qui
en ont écrit a vue de pays. Le livre de Rheims
fort ancien, écrit a la main, porte ces mots :
Liber Juliani ad (i) ervigium regem, anno i5o8,
indiclion. l%. Henrico regnante32 , &^cal.junii
in die pentecoftes , Phiüppus rex hoe ordine in
majore ecclefia ante altare fcnclai Maria: d venera-
bili archiepifcopo confecratus ejl, inchoata miffa-
antequam epijlola legeretw. Dominus archiepifco-
pus /vertit fe ad eum, & expojuit ei fidem catholi-
cam ,fcifciians ab eo utrum hanc crederet, & de-
fendere vellet: quo annuente, delata eft ejus pro-
fejjio, quam accipiens ipfe legit, dum adhuc j'ep-
tenms effet, eique fubfenpfit: erat autem profeffio
ejus hcec : EGO PHILIPPUS Deo propiciante mox
futu^us rex Francorum in die ordinationis meoe,
promitto coram Deo , & fanclis ejus , quod uni­
cuique de vobis commiffis canonicum privilegium ,
& debitam legem , atque j'uftitiam confervabo ,

SUR LES ÈT-ATS GÉNÉRAUX; 369
legurn , in fuo jure confifientem', nofira aucioruats

37© ANALYSE DES HISTORIËN*
pris garde que 1'archevêque de Rheims pré­
tendent .ce droit lui appartenir privativement
è tous autres : comme il appert par eet afte ;
chofe toutefois impoffible & inccmpatibleavec
la foi , Sc hommage que les archevêques de
Rheims font au roi de France. Nous lifons auffi
que Char!es-ie-Simple, fut élu Sc facré roi par
Fulcon, archevêque de Rheims, fans avoir
égard k i'élection du roi Odet, pratiquée par
le moyen des barons de ce royaume. Et fur ce'
que le roi Odet s'en plaignoit, 1'archevêque
lui récrivit, qu'il -ne devoit pas trouver mau-
vais de quoi il avoit élu Charles-le-Simple,
ayant cette puiffance, & que ce n'étoit pas la
coutume des Francois d'élire rois , finon du
fang des rois. Guitard met 1'épitre de Fulcon»
tout au long. En quoi il apert, que s'il y a ja­
mais eu droit d'éleaion, qu'il appartenoit k
1'archevêque de Rheims , ou du moins qu'il en
étoit en pofieffion; Si néanmoins qu'il ne fe
pouvoit faire életfion d'autre roi que des prin­
ces du fang. Mais pour montrer que le droit
de la couronne étoit üévolu au proche male
du fang Sc du nom , il apert non-feulement par
1 autorité de ceux que j'ai remarqués ci-deffus ,
ains en;ore en la guerre fanglante Sc cruelle
entre Lotaire, Louis St' Char!es-le-Chauve.,
qui étoit fondée. fur ce que le pere avoit

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX." 371"-.
Qonné la rneilleure part Sc le fiege impérial
d'occident a Charles-le-Chauve puïné; car
tous trois étoient rois fouverains. Et d'autant
e r
que Henri I , roi de France, fils de Robert,
étant puiné , avoit été élu par le pere , St que
fon frere aïné, duc de Bourgogne , avoit été
rebuté, craignant que les enfans de fon frere
voulufiént quereller la couronne, & mettre Ia
France en guerre civile , comme elle avoit été
entre lui Sc ion frere, fi-töt que fon fils Philippe
eut fept ans, il pratiqua qu'il fut couronné roi
de France; combien que plufieurs tiennent que
Robert étoit puïné de Henri, Sc Glaber, ancien
hiftorien, eft de eet avis, difaniquela mere
favorifoit le puiné; mais il n'y a aucune forme
d'éleclion, fi ce n'eft qu'on voulüt foutenir
qu'elle appartieat a 1'archevêque de Rheims;
mais on fit bien entendre le contraire au facre
de Louis-le-Gros, qui fut facré par 1'archevêque
de Sens en la ville d'Orléans: auffi 1'archevêque
de Rheims pr^tendoit 1'avoir eu des papes qui
n'y avoient aucun droit, non plus qu'a 1'empire
qu'ils ont aflujettiaux élecfions, comme écrit
le docteur Aiberic, (i) que les papes mettaftt
la faucille en la moiffon d'autrui, ont fait des
( 1 ) In fuo diftionatio , in verfu elecïio.
Aa i

%yz A N A L V S E DES H I S T O R I E N S
ordonnances (i) de I'état des princes contre
toute équité : obligeant 1'empereur a lui prêter
ferment de fidélité , & s'attrihuantla puiffance
de le dépofer comme tous les autres rois. C'eft
pourquoi on dit en ce royaume que le roi
ne meurt jamais: qui eft un proverbe ancien,
qui montre bien que le royaume ne fut onques
eleftif, & qu'il ne tient fon fceptre du pape,
ni de 1'archevêque de Rheims, ni du peuple ,
ains de Dieu feul. Et d'autant qu'il y eut un
avocat des plus fameux de fon age , lequel pour
fervir a fa caufe, dit en plaidant que le peuple
de France avoit donné la puiffance au roi, allé-
guant la loi i , de conflitution. princip. ff. ou il
dit, lege regiaqucz de ejusimperio lata eft,populus
ei, & in eum omnem fuampoteflatem contulit, les
gens du roi foudain fe leverent,& demanderent a
la cour, en pleine audience, que ces mots fuffent
rayés du plaidoyé, remontrant que jamais les
rois de France n'ont eu leur puiffance du peu­
ple : la cour fit défenfe a 1'avocfat d'ufer plus
( i) Unam. de eleSione imperatoris , qua? incipit
venevabilem de eleft. extra, alteram de depofitione
ïmperatori» Federici, in c. ad apoüolica , de re judio.
ïertiam de jurejurando quod imperator paps pr«ftat ?
©le. i , de jurejurando.

SUR res Ê'TATS GÉNÉRAUX. 373:

374 ANALYSE DES HISTORIËN*
qui eft iffü de lui; & 1'ordre de nature veut
que Païflé marche le premier après le pere, &
que les autres le fuivent chacun en fon ordre ,
& par conféquent qu'il foit préféré aux autres.
Et peut-on dire que cette loi eft naturelle , &
qui a toujours été commune prefque a tous
penples. On a vu tout ce royaume embrafé de
guerres civiles, paree queLouis-le-Piteux, a la
requête de fa feconde femme, avoit préféré
Charles-le-Chauve a Lothaire fon frere ainé.
C'eft pourquoi le pape Pius II ne voulut ja­
mais prêter confentement aux requêtes du roi
Charles VII, qui vouloit préférer Charles
puiné a Louis XI, ores que le roi en eut
occafion, vu que Lous XI, par deux fois,
avoit voulu öter la couronne, & arracher
le fceptre a fon pere fans occafion quelconque.
II y en a d'aucuns qui ont voulu adjuger
les royaumes aux puifnés , fi les ainés n'é­
toient enfans de rois , comme il fut jugé
pour Xerxès , qui fut dcclaré roi contre
Artabazan fon frere ainé , fils de Darius,
auparavant que le royaume de Perfe lui
échut: en quoi il avoit grande apparence (i),
( i ) Ex 1. ü fenator. de dignitate. C. I. 2 , d e li-
bertis & eorum liberis. Barto. in 1. cüm fans. de
agricol. & ex 1. fi quis decurio. J. nemineni. ]. diva

SUR LES ÉTATS" GÉNÉRAUX. 375'
jattencm que le royaume étoit nonvéllement
tombé par fort a Darius ; mais fi le royaume
eft venu par. fucceftïon des ancêtres, il faut
toujours que 1'aïné , ou le plus proche de .1'eftoc
paternel fuccede. Et cette diftinaio» vuide la
queftion faite au temple de Bartote , comme il
dit en la loi imperialis de miptïis. Car lor'qu'orf
demandoit fi le fils de Philippe de Valois, né
auparavant qu'il fut roi de France , feroit roi,
ou bien le puifné qu'il auroit eu étant roi :
combien que je trouve en nos hiftoires qu'il
ne laiffa que Jean fon fils unique : mais cela eft
advenu depuis fous Charles VII, & Franco's I,
" & n'a point été révoqué en doute: attendu qu'il
étoit queftion d'un ancien royaume dévolu au
plus proche du nom: autrement le puifné fils
du roi conquérant d'un nouveau royaume fe­
roit préféré ( 1 ) : & depuis n'a été révoqué
en doute , en quelque royaume que ce ioiU
Autrement il s'en enfuivroit plufieurs abfnrdités
intolérables : car fi le roi ne laiffoit qu'un filsr
né auparavant que la couronne lui échut-, il ne?
de decurion. C. I, Hbera de fuis 8t legit. & contra
Alber. in quajüio. ftatutariis , q. 157.
( 1 ) Ex 1. emancipatum de Senatorib. Petrus, Cynus
Cal. Alberic. Fulgof. in 1. imperialis, §< illud his. da
nup. C
A a 4

3,76- -ANALYSE B E S H I S T O R I Ë N *
pourroit fuccéder. Or , quand on dit ainé , oti
plus proche , cela s'entend auffi du puifné ,
après 1'aïné mort.
: E t
qpant au partage de la monarchie , j'ai dit
que ce n'eft plus monarchie, étant divifée : non
plus que la couronne, ou la robe divifée en
pieces , n'eft ni robe , ni couronne. Cela a
bien quelque apparence , quand le partage des
rpyaumes eft fait par celui qui les a conquc-
tés, qui peut donner les acquêts au puiné,
h;ffpt a. 1'ainé 1'ancien royaume i comme fit
Guillaume-le-CoOquérant , lequel. Lifia le
duchéde Normandie , & autres pays.qu'il avoit
cus de fon pere , $ fon fils ainé Robert-Cour-
teheufe, qui ne fuccéda:pas au royaume d'An­
gleterre , par.ce qu'il r.'ctoit pas" fils de roi l f
comme dit 1'hiftoire de. Normandie ; mais le.
pere laiffa au puïné Guijlaume-le - Roux le
royaume d'Angleterre qu'il avoit conqucté, &
ne Favoit point encore uni aux "amres pays ,
Sc h Henri fon troifieme fils, il ne laiffa qu'une
penfion ; & néanmoins 1'aïné voulant auffi avoir-
le royaume, perdit Fun &z 1'autre & mourut
aveuglé en prïfon ] étant pris par le troifieme
qui emporta tout. Ét combien que cette opi-
mon foit équitable & fondée en raifon &(i)
( i ) Cirrus & Bart. in fa imperialis, §. iisfillud,de
liup. C.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 377
autorité: néanmoins elle n'a pas été recué entre
les enfans de Charles comte de Provence, & de
Philippe de Valois roi de France : ains les aïnés
ont eu le tout; qui eft beaucoup le plus fur*
pour Fétat, fans avoir égard aux légitimes , qui'
ne doivent avoir (1) lieu ou il eft queftion de
la fouveraineté & du domaine uni a une monarchie
: &c même on ne peut pas foüffrir que
les duchés , comtés , marquifats tomberent en
partage , ni les baronnies en plufieurs lieux ,
pourvu que les puinés foyent récompenfés: ce
qui ne doit pas avoir lieu en une monarchie ,
qui ne foufTre ni divifion , ni efrimation. Mais»
bien on a lóng-tems donné apanage aux puinés
de. la maifon de France , lefquels ont été
ad ju gés k la couronne eux étant morts fans enfans
: comme il fut décidé pour 1'apanage de
Robert comte de Clermont, frere de S. Louis,'
auquel ledit apanage fut adjugé , &-• fes frerés
Charles & Alphohs comte de Poitiers déboutés
par (2) arrêt : & le femblable fut jugé
( 1 ) Pa'nor. in c. ücet, de voto Ripa in 1. quartatn
ad K falcid. Bald. in auth. ex teft. Calderin. confd. 9,
tit. de feudis. Hoflienfis in fumma de feudis , §. qua-
liter & decifio del. 476. Oldrad. confil. 94 & 237. An-
charan. confil. 939. •
(2) L'an 1258.

T7 8
' ANALYSE DÊS HTSTORIENS
pöur (i) Ia fucceffion d'Alphons auffi mort fans
enfans. Et pour cette caufe, les rois fuccef-
feurs mieux confeillés firent mettre ès apa-
nages des enfans de France , a la charge de
reverlion par faute d'enfarts males: comme il
fut fait en baillant apanage a Louis, duc d'An-
fou, fils du roi Jean : vrai eft que René, fils
puiné de Louis III, duc d'Anjou, fuccéda a fon
frere, plutöt par foufFrance qu'en vertu de Ia
claufe exprefTe touchant les males : attendu
qu'il n'étoit pas fils de Louis III. Autrement
le comte de Nevers, après la mort de Charles
duc de Bourgogne , eut pu juftement quereller
le duché, attendu que Ia claufe de 1'apanage
fait a Philippe le Hardi avoit trait perpétuel,
non-feulement pour les males, ains auffi pour
les fihes ; mais il n'y prétendort en auam
droit. tl eft bien vrai que les rois de France
favorifent en cela quelquefois les princes de
leur fang ; comme Philippe de Valois fuccé-
dant a la couronne, quitta Ie comté de Valois
a Charles fon frere puiné; & Charles VI, roi
de France , étant mort, Charles d'Angoulême
fuccéda au duché d'Orléans, & néanmoins fon
arriere-neveu Jean d'Angoulême ne fuccéda
pas au duché d'Orléans , étant Louis XII venu
( i ) Arrêt de l'an 1283,

SUR LES ÉTATS G É N É R A U X . 379
k la couronne. Et ceux-la s'abufent qui ont
écrit, que Pierre de Bourbon fleur de Beaiijm,
fuccéda a fon frere Jean ès terres de Papannge
par fucceffion légitime : tar le roi Louis XI ie
fut auffi-tot jetté ès terres de 1'apanage comme
il fit au duché de Bourgogne , mais il ne vouiut
pas, ayant marié fa fcour Anne , qu'il aimoit
uniquement, a Pierre de Bourbon; & Louis XII
confentit que Sufanne de Bourbon , fille unique
de Pierre de Bourbon , retint 1'apanage , épou-
fant Charles de Bourbon: mais Sufanne étant
morte fans enfans , les apanages furent fatfis &£
mis en la maifon du roi, mêmement ks comtes
d'Auvergne & de Clermont : vrai eft que le
duché de Bourbon n'étoit pas de 1'apanage ,
ce qui échauffa davantage Charles de Bour­
bon a fe rebeller contre le roi. Auffi trou-
vons-nous , qu'après la mort de Jean III, duc
d'Alencon , le duché d'Alen^on fut faifi k la
requête du procureur - général du roi , ré-
fervé les acquêts aux deux filles du duc. Et
tout cela s'eft fait afin de tenir 1'union de ce
royaume indivifible autant que faire fe pourra j
Plufieurs ont tenu en terme de droit (1), que
les points réfervés a la majefté fouveraine ne
( 1 ) Petrus Belluga in fpecul. prins. tit. a esc c.
quod tranilationem^de offi. deleg.

3?o A N A L Y S E DES H I S T O R I E N S
fe doiyent jamais comtrmniquer au fujet, nort
pas même par commiffion , afin qu'on ne face
ouverture aucunement au fujet d'entrer au lieu.
de fon prince. J'ai dit auffi que la monarchie
doit feulement être dévolueaux males, attendu
que la Gynécocratie eft droitement contre les-
loix de nature, qui a donné aux hommes 1*
force, laprudence, les armes, le commande-
ment, & 1'a óté aux femmes : & la loi de Dieu
a difertement ordonné que la femme fut fujette
& rhomme (i), non-feulement au gouverne­
ment des royaumes & empires, ains auffi en
la familie de chacun en particulier : menaqant
fes ennemis de leur donner des femmes pour
maïtreffes (2), comme une malédicfion exé-
crable. Et même la loi a défendu a la femme-
toutes. les charges & offices propres aux hom­
mes (3), comme de juger (4), poftuler (5) ^
& autres chofes femblables : non pas feule­
ment par faute de prudence; (comme difoit
Martian, qu'entre toutes les déeffes il n'y avoit
que Pailas qui n'eüt onques mere, pour mon-
teer que la fageffe ne procédoitpoint des femmes):.
( 1) Gerief, cap. 2,
( 2 ) Efaiffi 8,
( 5 ) L. fceminas de regul. fT."

SUR XE-S ÉTATS GÉNÉRAUX. 381
mais d'autant que les aöions viriles font cón-
traires au fexe , & k la -pudeur & pudicité
féminine. Or fi cela eft mal féant Sc contre
nature ès aöions tk charges publiques, a plus
forte raifon eft-il pernicieux en la fouveraineté :
car il faut que la femme a qui eft dévolue la
couronne fe marie, ou bien qu'elle demeure
fans mari: fi elle fe marie , c'eft toujours gyné-
cocratie : car le mariage fe fait a la charge que
la fouveraineté demeure k la femme : comme
il fut arrêté au traité de mariage entre Fer-
dinand d'Arragon & Ifabelle de Cafiille : Sc
de notre age entre Marie d'Angleterre Sc Phi­
lippe de Caftille, qu'on appelloit le mari de la
Roine : & en cas pareil entre Sigifmond, archi-<
duc d'Autriche, qui depuis fut empereur, 8c
Marie de Hongrie, qu'on appelloit le roi Marie.
Auquel cas le mari eft chef de familie tk maitre
de 1'économie domeftique, Sc néanmoins de­
meure efclave & fujet de fa femme en public :
car la puifTance publique, dit la loi (1), n'eft
jamais liée k la puiffance domeftique : & pour
>cette caufe, le conful Fabius fit defcendre fon
pere de cheval pour lui faire honneur comme
au conful en public , qu'il pouvoit néanmoins
en fa maifon faire mourir, en vertu de la puif­
fance paternelle. Si la Royne demeure fans
1) L. nam quod attiriet. ad Trebe!,

ANALYSE DES HISTORIENS
rnari, qui eft le cas de la vraie gynécocratie J
I'état eft expofé au danger des étrangers ou des
fu.ets: car li le peuple eft généreux & de bon
cceur , il portera impatiemment que la femme
commande. Or il n'y a rien qui foit plus dan-
gereux en une rèpublique que le mépris de la
majefté, de laquelle dépendla confervation des
loix & de I'état, qui feront foulés aux pieds
a caufe de la femme , contre laquelle il n'y
aura jamais faute de moqueries, de contumé-
lies, de libelles diffamatoires, & puis de re-
beliions & guerres civiles. Et s'il lui advient
de porter Ia moindre faveur a quelqu'un des
fujets , on en fera toujours ftniftre jugement :
car même les plus fages &c pudiques ont bien
a faire a fe garantir des faux bruits : beaucoup
moins pourra la princeffe fouveraine couvrir
fes faveurs , non plus qu'un brandon fur une
haute guette , qui fera caufe d'erhbrafer le feu
de jaloufie entre les fujets & ks armer les uns
contre les autres. Si les fujets font fi laches,
qu'ils fouffrent par force : ou autrement la gy­
nécocratie en I'état fouverain , il ne faut . pas
douter que chacun des fujets ne foit auffi con-
traint de la fouffrir en fa maifon : car c'eft une
regie politique, que ce qui eft trouvé bon &t
fouffert en public, fera toujours tiré en con-
féque/ice en particulier.. Or tout ainfi que ia
familie eft renverfée ou la femme commaadc

SUR LES ÊTATS fcÉNêR Atr*. "jSjf
öu mari, attendu que le chef de familie per#
fa qualité pour devenir efclave : auffi la rèpu­
blique , a parler proprement, perd fon nom
oü la femme tient la fouveraineté, pour fagë
qu'elle foit : & li elle eft impudique, qu'ert
doit-on efpérer? Bref, il ne le trouve peuple
fi efféminé, qui ait approuvé la gynécocratie-,
jufques a ce que Ia ligne des Normands rois dfc
Naples fut faillie en Conftance femme de Henri t
& depuis encores en Jolande, fille de Jean dè
Brienne, qui époufa Frédéric II, empereur au-
quel Manfroy fon batard ayant fuccédé , &
marié fa fille Conftance en la maifon d'Arragon,
alluma le feu des guerres, qui ont continué
deux eens ans entre les maifons d'Anjou Sc
d'Arragon, pour avoir donné entrée aux filles
en Ia fucceffion du royaume de Naples. Mais
depuis qu'on eut appercu tant de fcandales &
guerres advenues pour ce royaume la entre
les princes chrétiens, il fut arrêté au collége
des cardinaux, que dès-lors en avant le royaume
de Naples ne tomberoit plus en quenoudle :
& en 1'inveftiture faite a Alphons , roi d'Arra­
gon, l'an 1345 , & aFerdinand^roi d'Arragon ,
l'an 1448; en novembre, il ^ft expreffément
porté, que les filles ne fuccéderont point au
royaume de Naples tant qu'il y auroit males en
ligne direöe ou collatérale jufques au qua­
trieme degré inclufivement: mais 1'ouverture

384 ANALYSE DES HISTORIE NS-
étant faite en Italië a la fucceffion des filles, fut
depuis pratiquée ès foyaumes de Hongrie 8c
de Pologne, qui échurent a Marie & Hédwige,
filles de Louis, roi de Hongrie ck de Pologne,
ce qui jamais n'avoit été vu. Et quafi en même
tems Marie Volmar fuccéda aux royaumes de
Norvege , Suéde & Dannemarch, contre les
loix & coutumes anciennes du pays: & le même
exemple fut fuivi au royaume de Caftille, au-
quel fuccéda Ifabelle de Caftille, ayant gaigné
les plus grands : & combien qu'elle fut des
plus fages princeffes qui fut onques, fi eft-ce
que les états du pays en firent plainte : & fur ce
qu'on allégua qu'auparavant Socine, fille d'AI-
phons, avoit apporté le royaume de Caftille a
Sillon fon mari, fi eft - ce qu'il fut repliqué
par les états, que Cela s'étoit fait par force ,
& que dès-lors, les états de Caftille avoient
protefté que c'étoit contre les loix du pays :
ce qui fit hater le mariage de Ferdina d &
d'Ifabelle , pour tenir le peuple en bride.
Et combien que Henri , roi de Caftille ,
eut déclaré par fon teftament, que le royaume
appartenoit a Louis IX, roi de France , a
caufe dè fa mêre Blanche de Caftille, & que
les barons de Caftille avoient écrit au roi de
France qu'il vint prendrë poffeffion du royaume ,
fi. eft - ce que jamais il n'ofa entreprendre de-
querellef

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX. 38$
quereller le royaume, quoiqu'il eut le con-;
fentement des feigneurs du pays en lettres fcel-;
lees qui font encore au tréfor de France. Nous
trouvons auffi que par force & finefTe , Ferdi-
nand, fils de Léonor, fe fit adjuger le royaume
d'Arragon: comme en cas femblable fit le comte
de Barcelone, ayant époufé Perrine, fille du
roi d'Arragon : ce qui fut fait auffi au royaume
de Navarre, auquel fuccéda Henri le Large,"
cornte de Champaigne,a caufe de fa femme,'
& depuis , Philippe-le-Bel, roi de France , k
caufe de Jeanne de Navarre : & depuis il eft
tombé ès maifons d'Evreux , de Foix, d'Al-
bret, de Vendöme : de forte que ce royaume
la en moins de trois eens ans a été tranfporté
en fix maifons étrangeres. Quant au royaume
d'Angleterre, nous trouvons bien au tems de
Domitian (1), qu'il tomba en quenouille, Sc
que les Anglois ne faifoient point de difference
entre les males & les filles pour la fucceffion
du royaume : fi eft - ce qu'il y avoit plus de
quinze eens ans que cela ne s'étoit fait, quand
Marie fuccéda a fon frere Edouard VI, non
plus qu'au royaume d'Ecoffe, auquel fuccéda
Marie Stuart : car il ne fe trouve pas de
cent & cinq rois qu'ils ont en leurs hiftoires
( 1 ) Tacitus in vita agricolse.
Tome FI. B ij

^86 ANALYSE BES HISTORIE-NS
qu'unc feule fille ait fuccédé a la couronne. Or
combien que les élecïj ons des monarques foient
dargtrcufes, pour les raifons qwe nous avons
dédukes ci-deflus: fi eft-ce toutefois qu'elles
font plus tolérables , venant de ügnes de males
•a défailhr, que voir le royaume tomber en que*
nouille, paree qu'il faut fouffrir une pure gyhé-
cocratie contre les loix de nature : fi la prin-
ceffe béritiere fe marie ( ce qui eft néceffaire
pour avoir un fucceffeur affuré), le mari fera
fujet ou étranger. Quant au fujet, la princeffe
penferoit fe faire grand déshonneur d'époufer
fon ferviteur, vu même que les princes fouve­
rains font gaande difficulté d'époufer une fujette:
jomt auffi la jaloufie qui eft a craindre, fi elle
époufe celui qu'elle aimera , laiffant les plus
nobles & plus grar-d. fi>g leurs, qui mépriferont
toujours.ceux qui font de bas lieu. Et peut-être
que celui qui fera nommé n'en tiendra compte.
Tous ces inconvéniens & abfurdités fuivent
ïa Oy écocratie , qui a pris fon origine pour
avoir ptrnii} au* femmes la fucceffion des
fiefs, les males défaillans en ligne directe &
cqlJatéra'e; pms quand on eut gagné ce point,
©n obtft qu'elles fuccédero-e: t aux fiefs en
ligne direfte, & fèroitnt préférées aux males
col'até aux , & peu a peu la permifiion fut
entendue aux dignués, comtés, marquifats,

SUR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. 30*7?
'duchés, principautés, &£" puis aux royaumes :
jacoit que parJeS' loix des fiefs les femmes
fuffent déboutées des fucCeflions féodales ,'en­
core qu'il n'y 'eut male , fut en ligne diretfe
oü collaterale, s'il n'étoit fpécialement (1)
convenu par 1'inveititure: mais la loi falique le
tranche tout court, & défend expreflement
que la femme puiffe fuccéder aucunement aux:
fiefs, de quelque nature qu'ils foient, qui n'eft
point une loi feinte, comme plufieurs penfent ;
car elle fe trouve ès plus vieilles &' anciennes-
loix des Saliens ès vieux livres écrits a la main
fous le chap. d'Allode ; & au chap. 1 de matri-
monio ad morganaticam, & au tréfor de Francé
en ces termes de mot a mot: DE TERRA VERO
SALICA NULLA PORTIO HJEREDITATIS MULIERE-
VENIAT, SED AD VtRILEM SEXUM TOTA TERRyES
HJEREDITAS PERVENIAT. Et au décret du rot
Childebert inféré entre les loix faliques , oü it
eft ordonné que repréfentation auroit lieu en
ligne directe, il n'y a que les males appellês. Et
pour néant le parlement des pairs de France
eut donné fon arrêt entre Philippe de Valois §2
( 1 ) Cajpola in traft. de imp. milit. elig. ix , oppof.'
Raymi. in d. traEh nobi. q. c. Fel, in c. fuper eo de
teftib. Platea in 1. i, col. I , de dignit. 3 , ca. §. füue
de fucceiï. feud. c. 1, quid fit inveft.
Bb a

3§8 ANALYSE DES HISTORIENS
k roi d'Angleterre Edouard IV, par lequel il
tut dit qu'il ne fe pourroit aider d'autre loi ni
coutume que de la loi falique , s'il n'y eut
point eu de loi falique. Et combien que après
la mort de Louis Hutin, roi, Odet , duc de
Bourgogne, fut d'avis que Jeanne, fille de Hu­
tin, dtvoit fuccéder a la couronne, ft eft-ce
qu'il fut réfolu par ks états affemblés en la ville
dc Paris que les filles ne fuccéderoient a la cou­
ronne, comme nous lifons eal'hiftoirede Nangis.
Et même (i) Balde, auparavant Philippe de
Valois, appelle la coutume de fucccéder a la
couronne de male en male , jus GENTIUM
GALLORUM. Mais encore il n'y avoit jamais eu
peuple fi lache, qui endurat fous le voile de
la fucceffion féodale , que ks femmes empié-
taffent'a fouveraineté, &c moins encore en Afie
& en Afrique qu'en Europe: quoique ce foit, la
France, Dieu merci, s'en eft toujours garantie;
car la loi falique, que M. le Cirier, confeilkr
en parlement, dit avoir été faite avec grande
quantité de fel de fageffe , ne fut pas feulement
ajléguée & pratiquée fous Philippe & Charles
le Bel, defquels les filles ne prétendirent rien
( i ) In cap. fignif canit. de refcriptis , & in 1. li
plures de condit. infertis , C. & in 1. exhocjure, de
juftitia, ff. & in authent. hoe amplius de fideicommifli.
C. & in authent. habita. ne filius pro patre. C. apertius

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. fg§
au royaume, ains auffi fous Clotaire, Sigebert
& Childebert, qui furent préférés aux filles
des rois, qui ne querellerent onques la couronne.
C'eft pourquoi (i) Balde parlant de la
maifon de Bourbon, tient que le male de même
nom au millieme dégré de confanguinité , fuo
céderoit plutöt a la couronne, qu'une fille fut
admife, ce qui ne doit pas feulement avoir lieu
ès royaumes, ains auffi ès duchés & principautés,
qui ont les marqués de fouveraineté.
Et de fait la loi falique a été pratiquée en la
maifon de Savoye ; car Pierre de Savoye fit
débouter fa niece Conftance de la fucceffion
de Savoye , par fentence des arbitres accocdés
l'an 1256 , combien qu'a la vérité c'eft tout un
que les femmes commandent en fouveraineté ,
ou bien que les Princes fouverains obénTent aux
femmes, comme difoit Caton 1'ainé après (2.)
Ariftote.
etiam in 1. 1, de fenatoribus , ubi controverfiam,
Vilefiacam Edouardo III, narrat.
( 1 ) Bald. in 1. centum unde legitimi. C.
( 2 ) Arift.. lib. 4, c. 6 , polliticon.
Bb j

390 ANALYSE DES HISTORIËN-S
I M P O T S
Ne peuvent être mis fans le confentement
du peuple.
(Extrait du Livre VI, de Bodin.)
IL s'agit trouver trois natures de deniers leve's
fur les fujets , les uns extraordinaires , les autres
ordinairès, & la troifieme forte , qui tlënt de
1'un & de 1'autre , qu'on appelle deniers ca-
fuels , fous lefquelles efpeces font compris tant
les deniers qui viennent des jurifdicfióhs , fcel,
monnoyes, poids & mefures, que pareill'ement
ceux qui font pris fur les chofes vendues, de
quelque nature qu'elles foyent, ou fur les dóns,
%s , & ïucceffipns échues, ou fur la vente'
des offices; ou par forme de taille, foit k caufe
des perfonnes fimplement, qu'on appelle capi-
tation , foit k caufe des biens meubles , ou
immeubles , & des fruits qui viennent deffus
ou dedans la terre , comme tous minéraux &
tréfors : foit pour les pprts & paffages , ou de
quelque autre impofition qu'on puiffe imaginer:
car combien qu'elle füt fale'& orde, fi qft-ce

SV R LES ÊTATS G É N É R A L - 19*
fflue les princes exaöeurs la trouveront tou­
jours de'bonne odeur, comme difoit Vefpa-
fien; defquelles chargés & impofmons les plu*
anciennes font réputées domaines, comme 1 mr-
pofition foraine : les autres ordinaires , comme
la taille ;• les dernieres , font extraorctmajres ?
que les Êatins appeloient temerarium tnluiumz
comme font les iubfidesfur les viUes tra. cnes-
& perfonnes pnviféglées , decimes , dons cha-
ritatifs & gratuits équipollens a deames qu*
font levé, par commiffion. Et a parler propre
ment, la taille , le taiilon , les aides, l\qm-
valenf, Tot-trof, les crues, la gabelle étoient
vrais fubfides, ÖCdeniers exfraordmaires jft vaat
Louis IX, qui le premier le va la- taille, comme
le préfident le Nfa.ftre a remarqué , maïs il na
pas dit* que c'étoit par forme de ftfltye ne-
ceffaire pendant la guerre ; & qu'il n en üt
onques recepte Ordinaire : ains au contraire
s'adreffant t Philippe fon fiïs ame 8r fuccefleur
dit ces paroles dans fon teframent, qui (e tróuwe*
encore au tréfor de France , &r eft ^rtgrfrre
en la chambre des comptes : SOTS DEVOT ^
fervice de Dieu : ayes le cceurpiteux Sc cï&-
ritable aux panvres « & les conforte de tes men-
faits : garde les bonnes loix de ton royaume "
ne prends.tailles.,.ni aides de tes fujets, ü ur­
gente néceffité & évidente utihté ne te le-faifc
&
B b 4

39* ANALYSE DES HISTORIENS
faire , & pour jufte caufe, & non pas volontairement:
fi tu fais autrement, tu ne feras pas
repute roi, mais tyran, &c. Je laiffe les autres
claufes du teftament. On dira, que le roi Clotaire
exigeala tiercé partie des rentes&revenus
des églifes, & Chilperic la huitiemepartie du
vin du cru de chacun ( 9) : & peut-être que
limpot de l'huitlieme du vin eft venu , & que
Louis le jeune prit pour quatre ans la vingtieme
partie du revenu de fon peuple l'an 1167, toutefois
il eft bien certain que cela ne fut qu'un
fubfide extraordinaire : non plus que la maletote
de Charles VI, car même il fut attefté aux
etats de ce royaume , le roi Philippe de Valois
Préfent, l'an ,338, qu'il ne fe leveroit aucun
impot fur le peuple, fans fon confentement,
& de fait au lieu de trois millions quatre-centmille
francs que le roi Louis XI levoit 1'année
qu'il mourut outre le domaine , les députés
des tro.s états tenus a Tours offrirent au roi
Par forme de don pour deux ans feulement
iemblable ottroi que levoit Charles VII &pour
fon avenement trois cents mille livres pour une
fois feulement, laquelle fomme feroit égalée
fur les trois états, & fans tirer k conféquence ,
VL2 Gre2
° r
' Tur
° neof
" lib
' 9
' c
' 30
> & A
^ moa
-

'&UR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 39$
©u que 1'on put appeller ledit ottroi taille 011
impöt. Ce qui a toujours etc, 6c eft encore
bien gardé en Efpagne , Angleterre, &C Alle-
magne; & fut. remonrre aux états tenus k Tours
fous Charles Vïïï par Philippe (1) de Comir.es,
qu'il n'y avoit prince qui eut puitfance de lever
impöt fur les fujets, ni prefcrire ce droit, finon
de leur confentement. Encore voit-on ès com-
miffions décernées pour les aides, tailles 8c
autres impöts, que le roi employé la protef-
tation ancienne de les öter, fi tot que la né­
ceffité le permettra. Et combien que Philippe
le Long fut le premier qui mit un doublé pour
livre fur Ie fel vendu, fi eft-ce qu'il protefta
dès lors en décharger fes fujets : & depuis Phi­
lippe de Valois déclara par lettres patentes de
l'an 13 z8 qu'il ne vouloit, & n'entendoit que
le droit de gabelle , qui étoit alors de quatre
deniers fur livre, fut incorporé au domaine :
combien qu'il femble qu'il n'y ait impöt plus
facile a porter , étant égal a tous fujets , ÖC
d'une chofe qui eft aucunement publique-
( 1 ) En fes mémoires, necunquam jusillud prasferibi
poteft. c. nullus. I. q. 1.

394 ANALYSE DES HISTÓRIENS
D E quelle maniere les fuffrages peuvent'
être reais & comptés légakmeht aux Etats
Généraux , & prépondérance du Tiers.
Etat: utdité des Etats Provinciaux.
(Extrait du Livre III, de Bddin.)
EN toutes communautés, quand il eft quef­
tion de ce qui eft commun a tous en parti­
culier & diviiémem, le confentement expres
d'un chacun y eft requis (i) ; mais s'il eft quef­
tion de ce qui eft commun a tous par individu 9
& conjointfment il fuffit que la plupart foit
d'une opinion pour obliger le furplus r pourvu
qu'il ne foit rien ordonné contre les ftatuts du*
collége établi par ie fouverain, ou bien par­
le fondateur du corps & collége autorifé par
le fouverain : demeurant donc ie ordonnances-
de la rèpublique, & les ftatuts en.leur entier.
Le collége peut faire ordonnance qui ob'ige
la moindre part'e en nom colköif, & tous les
colléges en particulier (2.), pourvu que les
( 1 ) Ca. dile&.i de exceffib. praelal. 1. per fundurn.
ruft. prsed. & reügiolum de rerum divif. in inftit,.
(2) L. 3 Sc 4, quod cujufque univarfi.:ato

SÜR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 3 9
deux tiers aient affifté a 1'affemblée , or qu'ils
n'aient pas été tous d'un avis, ès chofes qui
concernent la communauté ; mais la plupart
de tous affemblés en corps ne font point tenus a-
leurs ftatuts, & beaucoup moins tout le col­
lége, non plus que le prince a fa loi (1), ou
le teftateur a fon teftament (2), ou les parti­
culiers k leurs conventions (3 ), defquels ils
fe peuvent départir d'un commun confentement,
& fuffit des deux tiers du collége pour caffer
1'ordonnance faite de tout le collége (4) : ce
qui eft général k toutes fortes de communautés,
état, corps ou colléges, s'il n'eft queftion que
de chofes communes a tous en nom colleclif;
mais files états font affemblés de plufieurs corps,
comme les états de 1'empire & de toutes les
républiques compofés des trois ordres, k fijavoir
de 1'ordre eccléfiaftique, de la nobleffe & du
peuple, les deux ne peuvent rien faire au pré-
judice du tiers : comme Bodin député par le
tiers état de France k Blois, remontra aux deux
( 1 ) L. princeps de legib. b a Titio. §. nulla de ver^
obligat.
(2 ) L. ü quis in principio de lega. 1.
( 3 ) L. ab emptione de paétis,
(4) Innocent in c. humüius. de majoritate. Lud,
Roman, in tit. dearbitris, col. 15.

396 ANALYSE DES HISTORIENS
ordres, que c'étoit chofe pernicieufë è I'état
de ce royaume, de nommer trente-fix juges
pour afffter au jugement des cahiers des états,
pour beaucoup de raifons nécefTaires par lui
difcourues; mais vcyant que 1'archevêque de
Lyon préfident de I'état eccléfiaftique mit en
avant que 1'égüfe & la nobleffe 1'avoient ainfi
réfolu, Bodin remontra qu'on avoit de toute
ancienneté gardé telle prérogative a chacun des
trois états, que les deux ne pouvoient rien attef-
terau préjudice du tiers, & que cela avoit paffé
fans difficulfé aux états d'Orléans, & même
qu'il é'.oit ainfi pratiqué aux états de 1'Empire,
d'Angleterre & d'Efpagne, & pour cette caufe
fupplia les deux ordres de prendre de bonne
part s'il l'empêchoit comme ayant charge du
tiers état. Qui fut caufe que la chofe étant mife
de rechef en délibération , 1'ordre eccléfiaftique
la nobleffe changerent d'avis, & ce jour li le
roi dit en préfence de Razé, évêque d'Angers
& d'autres feigneurs, que Bodin avoit manié
les états a fon plaifir. Mais s'il étoit queftion
d'une chofe commune a tout le corps ou col­
lége , & qui ne portat ccupaux autres membres
entiers du corps univertel, la plupart en peut
décider a fa difcrétion, or que toute la commu-
nauté eut ordonné que les ftatuts ne fuffent
caffés, fi tous les collégues n'étoient de eet avis;

«UR LES ÊTATS GENÉR ATJXÏ! tff
*ar toujours la plupart de la communauté eft
réputée pour le tout, même la loi a voulu que
celui qui fera élu du collége ou de la communauté
pour traiter & décider les affaires communes,
puiffe obliger un chacun du collége.
En quoi s'abufent ceux-la qui ont écrit que les
deux tiers du collége ne peuvent rien faire (i),
fi le collége a fait ftatut que tous y confentent Ï
car fi cela avoit lieu, un feul pourroit empêcher
en ce cas les avis, arrêts & délibérations de
toute la communauté, qui eft contre la difpofttion
formelle de la loi (z), qui veut que la
plupart en tous atles, concernant la communauté
foit la plus forte, & que la plupart des
deux tiers puiffe donner loi a tous en partiticulier
( 3 ) , foit qu'ils aient été prélens ou
arffens, & même ès chofes légéres il n'eft befoin
que tous foient préfens, pourvu que tous foient
appellês (4). La jufte royauté n'a point de fon-
( 1 ) Pan. ita fcribit in c. conftitutus de appel. gl. in
ca. fi cui. de elect.. lib. 6.
( 2 ) L. quod major, ad municipal. 1-3,1. nominatim.
de decu. C. 1. ubi de tutor. 1. 3 , de decretis.
( 3 ) L. 3 , 1. 4,1. item. quod cujufque univerfit. Bar.
Angel. Caftrenf. ibi. Ant. Pano. in c. paftoralis. de ref-
crip. §. 1, 1. 2, de praediis curialium.
(4) Ca. fi ad ea de conceff. prabenda; ca. quod

398 ANALYSE'DES HISTORIENS
dement plus afsüré que les états du peuple J
corps & colléges: car s'il eft befoin lever deniers
affembler des f:rces , maintenir 1 état contre
les ennemis, cela ne fe peut faire que par les
états du peuple Sc de chacune province, ville
& communauté. Auffi voit-on que ceux-la
mêmes qui veulent abolir les états des fujets,
n'ont autre recours en leur néceffité , finon aux
états Sc communautés, lefquels étant unis en­
femble, fe fortifient pour la tuition Sc défenfe
de leurs princes : Sc mêmement aux états-gé-
néraux de tous les fujets, quand le prince eft
préfent, laon communiqué des affaires touchant
le corps univerfel de la rèpublique Si des mem­
bres d'icelle: la font ouies Sc entendues les juftes
plaintes Sc doléances des pauvres fujets , qui
jamais autrement ne viennent aux oreilles des.
princes : la font découverts les larcins, con-
cuffions Sc voleries qn'on fait fous les noms
des princes qui n'en fcavent rien.
Mais il eft incroyable'combien les fujets"
font aifes de voir leur rof préfider en leurs
états : combien ils font fiers d'être vus de
lui : & s'il oit leürs plaintes, Sc recoit leurs
requêtes, ores que bien fouvent ils en foient
déboutés , li font-ils bien glorieus d'avoir
ficut de elect. Panor. in cap. bone eo Felin. in ca, cum,
omnes de conft. i

§ÜR LES'-ÊTATS GÉNÉRAUX. 399
eüaccèsa leur prince: ce qui eft mieux gardé
•en Efpagne qu'en' lieu du monde , oü les états
par ci-devarit étoient tenus -de deux ou trois ans
1'un : tk en A-gltterre auffi, paree que le peu­
ple ne baiile point de taille, ff les états ne font
affemblés. Toutefois il y en a qui fe font efforcés
par tous moyens,de-changer les états particuliers
de Bretagne, Normandie,Bourgogne tk Langue-
doc, Dauphiné, Provence, enéIe£Hons,difant
-que les états ne fe font qu'a la foule du peuple :
mais ils méritent la réponfe que fait Philippe de
Commines a ceux qui difoient que c'étoit crime
de leze-majefté d'affembler les états. Je ne veux
pas nier qu'il n'y ait de 1'abus '& des larci'ns,-'
qui ont été bien averés par les extraits des
états de Bretagne, l'an 1566. Je fai bien auffi
que les penfions des états de Languedoc reve-
noient a plus de vingt-cinq mille francs, fans
les frais des états , qui ne coütoient gueres
moins: mais on ne peut nier que par ce moyen
le pays de Languedoc n'ait été déchargé fous
le roi Henri de cent-mille livres tous les ans:
ck le pays de Normandie de quatre cents mille,
qui furent éga 1
ées fur les'aufrés gouvernements
qui n'ont point d'états, & néarimoins il eft bien '
certain que les éleöions coütent deux fois autant '
au roi tk aux fujets que les états, ck en matiere
4'irnpöts, plus il y a d'officiersplus y a de ' ;

5foo ANALYSE DES HISTORIENS
piikries ik jamais les p'aintes ck doléances des
pays gouvernés par élecrion ne font vues ,
lues, m\préïeinées , ou quoi ce foit on n'y a
jamais degard, comme étant particulieres; Sc
tout ainii que plufieurs coups d'artillerie 1'un
après 1'autre, n'ont pas fi grand effet, £our
abattre un fort, que fi rous enfemble font délachés
, auffi les requêtes particulieres s'en vont
le plus fouvent en fumée : mais quand les colléges,
les communautés, les états d'un pays,
d'un peuple, d'un royaume font leurs plaintes au
roi, il lui eft mal aifé de les refufer. Combien
qu'il y a mille autres ntilités des états en chacun
pays, cYft a l?avoir le bien concernarft la communauté
de tout le pays, s'il eft queftion de
faire kvét d'hommes. ou d'argent contre ks
ennemis, ou bien ck hatir fortereffes, unir ks
chemins, refaire ks po.its, nettoyer k pays
de vokurs, & faire tête aux plus grands: tout
cela s'eft mieux fait par ci-devant au pays
de Languedoc par les états, qu'en autre province
de ce royaume. ils ont oidonné douze cents
livres par chacun an pour l'inftruttion de la
jeuneffe de tout le pays en la ville de Nimes,
outre les autres colkges particuliers : ils ont
bati les. belles fortereftes du royaume, ils ont
fait exécuter Buzac , k plus noble voleur qui
a été de notre mémoire , duquel ni juge, ni
magiftrat,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 40*
magiftrat, ni le parlement même de Touloufe
n'avoient pu avoir la raifon : car il faifoit fes
voleries par forme de juftice , ck fi hardi de»
s'attacher a lui. Ils ont auffi ordonné dbuze cents
livres d'état pour un prévöt des maréchaux,
ck outre cela vingt-cinq livres pour chacun
procés qu'il rapportera des exécutions par lui
faites. J'ai bien voulu cotter en paffant ces particularités,
pour faire entendre le grand bien
qui réuffit des états, qui font encore mieux
réglés ès républiques des Suiffes ck de 1'empire
d'Allemagne, qu'en autres républiques de 1'Eu*
rope. Car outre les états de chacune ville ck
canton , ils ont leurs états généraux : les dix
circuits de 1'empire ont leurs états féparés ,
auxquels fe rapportent les états particuliers des
villes impériales ck contrées: ck les états des
circuits fe rapportent aux états de 1'empire
qui fut long-tems a ruiné fans celle police.
"Tornt VI\ C c

4«u ANALYSE DES HisTORiENS
T A B L E A U
DE LA
CONSTITUTION FRANgOISÈ,
Ou autorité des Rois de France dans les
différens dges de • la Monarchie.
P R E M I E R A G E .
Origine de la Conflitution Frangoife.
I/ORIGINE du peuple franc influe fur Ia
nature de fes loix : elle remonte k des tems fi
reculés, qu'il ne refie aucun veftige qui affiire
que fes premières loix ayent été écrites. Les
ufages de chaque vpeuple fe confervoient dans
chaque canton par Ia voie feule de la tradirion ,
& ces divers ufages interrompus ou changcs
par la force des armes de la dominatiou ro-
mame, n'ont été mis par écrit que lo ig-tems
après la réunion des divers cantons du peuple
franc fous un feu'! & même chef.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 4

404 ANALYSE DES HISTORIENS
Cette réunion du vceu de toute la nation eft
le premier titre de la fondation de I'état francois.
Sous ce prince, un peuple belliqueux &
tout guerrier ne connut, pour ainfi dire, que
les regies & ufages militaires.
L'exemption de toutes charges, al'exception
du fervice militaire (i).
Le partage proportionné de tout ce qui doit
être acquis en commun , butin ou terres (JL).
Le droit de juger fes pareils & de ne pouvoir
être jugé que par eux.
Le droit de s'afiTembler tous les ans au mois
de mars ou de mai.
Celui de délibérer fur toutes les roatieres qui
étoient portées de 1'affemblée du champ de
mars ou champ de mai.
( i ) Muitos de Francis qui tempore Childeberti;
regis feniotis ingenui fuerunt, publico tributo fubjecit.
— Gregoire de Tours, liv. 7, chap. 5.
Le même auteur accufe le Patrice Mummole d'avoir
Ie premier affujetti les Francs a 1'impót public; crime
atroce dans ce miniftre qui ne fut expié que par fa
mort.
( 2 ) Hiftoire du vafe de SoilTons , qu'un foldat em-
porta fur Clovis : « Vous n'aure^ rien ici , dit ce foldat
» féroce a Clovis, en levant fa hache & en frappant
» le vafe , que ce que le fort vous donnera.» Hift. de
France, lib. 11 , chap. 27 , pag. 77. Robertfori, tom. 1'%
pag 178, aux notes.

SUR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. 405
Le droit de défendre fa perfonne, fes biens,
fes amis., 6c de lesrévendiquer lorfqu'ils étoient
attaqués , font les avantages réels qu'ils avoient
retirés de leur liberté & de leur indépendance,
& qu'ils s'étoient réfervés en fe donnant des
rnaitres (1).
Le gouvernement des Francois fut d'abord
celui de tous les peuples du nord. Tout fe régloit
dansles affemblées générales de la nation;
les rois étoient les chefs de ces affemblées, 6c
ce fut prefque la feule adminiftration des Francois
fous jles deux premières races, 6c même
dans les premiers liecles de la troifieme , jufqü'è
Philippe-le-Bel. Les intéréts de I'état en
général étoient débattus 6c régies dans ces
affemblées que 1'on appelloit parlement, terme
qui ne fignifie autre chofe qu'une affemblée
nombreufe pour délibérer (2).
Ces affemblées n'étoient point d'inftitution
( 1 ) Boulainvilliers , de randen Gouvernement de
France, torn. I".
( a ) Encyclopédie , torn. XH, au mot parlement:
u lorfque 1'on réforma la loi falique fous Clovis, cette
x affaire fut traitée dans une affemblée , de concert
» avec tous les Francs, ainfi que le marqué le préam-
» bule de cette loi. . . . Clodovem una cümFrancis-
» pertra&avit ut ad titulos aliquid ampliüs •adderet.»
Encyclopédie , torn. V, pag. 700, au mot enregiflremens*
Cc 3

4o5 A N A L Y S E DES HISTORIENS
royale : c'étoit une coutume que les 'Francs
avóicnr apportée de leur pays, a laquelle les
rois fe conformercnt. Elle fe tenoit au mois
de mars, & enfuite au mois de mai, ce qui
les fit appeller champ de mars ou champ de
mai (i).
Dans 1'origine tous les Francs étoient admis
k ets affemblées'; les eccléfiaftiques y avoient
entrée : mais la nation étant devenue plus lioin-
breufe par le melange des vainqueui'S & des
vaineus , chaque canton s"aiïembloit en parti­
culier, & 1'on n'admettoit, pour-ainfi dire,a
ces affemblées, que les perfonnes les plus dif-
tinguées,'& qui tenoient un rang confidtrable
dans I'état; Sz Vers la fin de la feconde race-, on
réduifit ces affemblées aux feuls barons, aux
prélats & le peuple ,' ou plutöt le coups entier
des hommes n'y parut plus que par fes dépu»
tes (2). Ces affemblées formoient le confeil
public de nos rois-: mais indépendamment de ce
confeil,,ils avoient encore leur cour óü qonleil
( 1 ) Encyclopédie, torn. XII, au mot parlement.
' ( 2) Les vieilles Chroniques de France font mention,
dan les terfnes fuivaris, des perfonnes qui affift'óient b.
I'affcmbiée tenue en 788. ïn placito Ingelhiemi, con-
venniot pontifices', majores, miriores" facerdetes, rc-
fu'i. duces, comités,- prsfêfti f ciyes oppidani, , . , ,
"Soib'trus 5 , 304' " •

,SUR LES 'ÉTATS GÉN£RAUX. -407
particulier, confeil compofé de plufieursgrands
du royaume &£ des principaux officiers de la
couronne.
Cette affemblée particuliere ne différoit de
1'autre que par le nombre. Elle étoit le cónféii
ordinaire du prince, & fa juftice capitale dans
les matieres les plus urgentes, pour celles quï
demandoient du fecret, ou qu'il falloit prépa-
rer avant de les porter a 1'affemblée de la na­
tion. On voit cette différence bien marquée en
plufieurs occafions, notamment fous Pepin en
754 & 767, ou il eft dit que ce prince affembla
la nation, & qu'il tint fon confeil avec les grands
de fon royaume.
- Mais fur la fin de la feconde race, 1'affemblée
générale de la nation fe trouvant réduite aux
feuls barons, aux prélats & autres perfonnes
choifies parmi les nobles , perfonnes qui com-
pofoient en partie la cour du roi,, ces deux
affemblées furent infenfiolement confondues
par la dénomination & par les auteurs qui ea
ont parlé ; mais ma !
gré cette confufion , elles
n*önt jamais été de même valeur; 1'une n'étoit
( 1) Hi.icmar , archevêque de Reims. »*—»' De ordine
palatii in quo- placito generaliter univerforum majorum
tam clèricorum, quam laïcorum conv^niebat, Vol. i ,
Ch. ? j'pag,. 211. - .':-'-•
C c 4.

'4o$ ANALYSE DES HISTORIFNS
compofée que de ceux que le fouverain jugeoit
è propos d'y admettre, au lieu que dans 1'autre
la feule qualité de Franc, qualité que i'on ne
tenoit pas du roi, donnoit le droit d'y être
admis.
Ces affemblées générales de la nation étoient
indiquées par ie roi, qui défignoir le jour & le
lieu oii devoit fe tenir chaque année le champ
de mars. Elles étoient ambulatoires a la fuite
de nos rois, & continuerent de 1'être fous les
deux premières races, & même dans les com-
mencemens de la troifieme: elles avoient pris
le nom de parlement dans le tems de Louis-
le-Gros (>): mais il paroït qu'elles ne commen-
cerent a fe former en cour de juftice & k deve-
nir fédentaire que fous Philippe-le-Bel.
Ces affemblées générales ou pariemens exer-
$oient une jurifdiclion fuprême fur toutes les
parties du gouvernement, fur toutes les per­
fonnes & fur toute efpece de caufes (i) ; on y
( i) Eodem anno caftro Veziali magnum parlamsn-
tum congregavit ubi archiepifcopi - epifcopi, abbates
& magnas pars baronum Francia; convenerunt. Encyc.
torn. XII , pag. 2.
(2 ) Bouquet, pag. 430, Ie procés fait, en 713 ,
s la reine Brunebaut, mere & grand'me-re de tant de-
rois, attefte cette vérité, Frédégaire , chap. 42,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 4O9
délibéroit de la paix, des fecours néceffaires
pour la foutenir, du mariage de nos rois, du
partage de leur fucceffion entre leurs enfans.
Elles avoient le droit d'élire leur fouverain (1),
de lui accorder des fubfides (2) , dê faire des
loix, de réformer les abus, de juger en dernier
reffort les procés criminels des grands du
royaume & autres affaires majeures.
Ce fut dans un parlement que Pepin fut élevé
au tröne par 1'autorité du pape, 1'onction du
faint chrême & le choix de tous les Francs (3).
Mais comme les chefs de la nation avoient öté
la couronne a une familie pour la faire paffer a
(1) Ego Ludovicus, mifericordia Domini Dei noftri,
& eleëione populi rege conflitutus,. . .. Balufe , cap.
reg. Franc. pag. 273, 274.
( 2) M. dê Montefquiea & M. 1'Abbé de Mabli,
ont prouvé que la propriété des hommes libres parmi
les Franqs n'étoit fujette a aucune taxe , & ceux Tci
n'auroient pas confenti a fubir un joug qu'ils regardoient
comme une marqué de fervitude. — L'état n'exigeoit
d'eux que le fervice militaire. Efprit des Loix, liv. 12.
Obfervations fur 1'Hift. de France.
( 3 ) Tepinum . . . . per autoritatem papa , & unc-
tionem fanöi chrifmatis , & eleólionem omnium Fran­
corum in regni folio fublimatus eft.... Bouquet
Recueil des Hiftoriens, tom. V, pag. 9.

4io A N A L Y S E DES H I S T O I U E N S
une autre, on exigea deux un ferment, par
lequel ils s engagerent de maintenir fur le tröne
cette même familie (1).
La nation fut fidelle a fes engagemens fans fe
départir dudroit de choifir fon fouverain. Pepin
prit poiTeffion du tröne : mais loifqu'il fut quef­
tion de p^rtager fpn domaine entre fes enfans >
ces princes furent obiigés de coafultêr la na­
tion. Elle le fut encore en 768 , lorfque.Pepin
nomma Charles, tk Carioman pour lui'fuccéder
& regner conjointement (2) : enfin les Francs
confirmerent cette difpolition dans une affem­
blée convoquée | la mort de Pepin, & non-
feulement ils nommerent roi fes deux fils , mais
encore ils réglcrent de leur propre autorité les
limitesde leurs do'maines (?).
Ce fut dans un parlement tenu a Aix-la-Cha.-
pelle en 813 , que du confentement de tous les
Francs, tLouis le Débonnajre fut élevé a 1'em-
( 1 ) Ut nunquam de alterius, . . . . legem in avo.
prasfumant eligere. . . . Bouquet, tom. y/pag. 10.
( 2 ) Una cum confenfu Francorum & procerum fuo- 1
rum , feu epifcoporum conventu, Ap. S. Dibnifit,
capiiul. v. i, pag. 187. •
( 3 ) Vita Caroli magni. . . . Ap. Bouquet. . .
tom. V, pag. 50.

-"SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. |ïï
pire (i). Ce fut dans un parlement que fut fait
le partage de la fucceffion de Charlemagne
entre fes trois fils, & que fe terminerent toutes
ks difputes qui s'ékverent entre les defcendans
de la familie royale (2). Ce grand prince recon-
r>üt & confirma ce point important de fa jurif-
dittion dans la charte qu'il donna pour k par­
tage de fa fucceffion.
Ce fut dans un parlement tenu k Meaux en
879 , qu'il fut délibéré fur le choix du fuccef-
feur de Louis le Begue, & que la royauté fut
déférée a Louis ö£ k Carloman fes enfans, quoi-
que fortis d'une race répudiée (3).
Hugues Capet, chef de la race regnante ,
porté fur le tröne en 887 tröne auquel il n'a­
voit aucun droit , reconnut telkment 1'indif-
penfable néceffité des fuffrages de la nation
( 1 ) Boulainvilliers, de 1'ancien Gouvernement de
e r
France, tom. I , lettre 3 , pag. 267 , • • • • &
>> y
a ceci de remarquable , que ce n'étoit pas a Louis-le-
Débonnaire a fuccéder-a 1'empire, mais bien a fcn
neveu , prince d'une grande efpérance , fils de Pepin,
frere ainé de Louis le-Débonnaire; preuve fa"ns réphque
que les Francs avoient le droit de choifir leur fou­
verain. (ibid.)
(2) Boulainvilliers, ibid. pag. 283.
(3) Boulainvilliers, ibid. pag. 287.

4ii ANALYSE DES HISTORIENS
pour s'y maintenir, que pour fe les acquérir
&fe faire confirmer dans la poffefTion du fceptre
qu'il venoit d'envahir, il affembla peu après
fon couronnement, un parlement a Orléans ,
parlement dans lequel il obtint ce qu'il defiroit,
& dont il recut Ie droit inconteflable de la cou­
ronne qu'il a tranfmife a fes .defcendans (i).
Ce fut dans un parlement qu'il fut ftatué
fur le gouvernement du royaume pendant le
voyage que Philippe Augufte fe propofoit de
faire a la Terre-Sainte, & que ce prince, du
confentement de fes barons, confia la tutelle
de fon fils & la garde de fon royaume a Ik dame
fa mere.
Enfin dans un parlement tenu k Montpellier
en m6,le mardi d'après la Touffaint (i) , il
fut arrêté que le fils de Louis VIII, alors menacé
d'une mort prochaine, feroit reconnu pour roi,
& qu'on le feroit facrer immédiatement après
la mort de fon pere.
II feroit inutile de multiplier les citations,
( i ) Boulainvilliers , pag. 290 , Louis V éjant mort
fans enfans, Charles s duc de Lorraine , fon frere ,
auroit dü lui fuccéder j cependant les Francs élurent
d'un commun accord Hugues - Capet.
(1) Boulainvilliers, tom. II, lettre 6, pag. 11»

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX.
pour prouver que ces affemblées du parlement
étendoient leur autorité fur toutes les parties
de radminiftration politique du gouvernement,
par 1'élection de leurs rois , & qu'ils parta-
geoient avec le fouverain la puiffance légifla-
tive (1).
( 1 ) La Loi Salique écrite contient encore une chofe
remarquable; fcavoir, « que les Francs feroient juges
» les uns des autres avec le prince , & qu'ils décer-
» neroient enfemble les loix a 1'avenir, felon les oc-
» cafions qui fe préfenteroient. » Encycl. tom: IX,
P a
a u m
g- 671., °t loi falique, . . . Kar. cal. tit. 36,
Baluze, tom. II, pag. 178.
Clotaire II répond aux ambaffadeurs de la reine
Brunehaut, qu'il faut convoquer une affemblée de Ia
nobleffe & délibérer en commun des affaires commu­
nes. — Clotarius refpondit conventum nobilium deberc
eum aggregare Francorum , & communi traSatu de egm*
mimibus confulere rebus. . . . Aimoin. liv. 4, chap. 1.
Childebert en ufa de même Iorfqu'il fit de nouvelles
additions k la loi falique, Childebertus traSavit ( y eft-il
dit,) cum Francis fuis.
Ce même prince , dans un décret contenant d'autres
additions , s'exprime ainfi: — Cum nos omnes calcndiis
martii ( cóngregati ) , de quibufque conditionibus una. cum
noftris optimatibus pertraftavimus. —— Ces 'additions
furent faites en différens pariemens ; 1'une eft datée da
champ de mars d'Attigny; une autre du champ de
mars tenu a Maftrick. —. Encyclopédie, toni. V,

414. AN-ALYSE DES HISTORIËN S-
. Ilnousrefte encore des traces du pouvoir que
nos rois y exercoient. Les annaiiftes de ces tems
au mot ewegiftrement. , . . Capitul. édit. de Balufe t
tfirh. i" , pag. 17; & dans le même endroit il répete ,
-ibid.
parï^conditwne convenit omnibus adunatis, -Capitul*
La loi des Allemands & celle des Bavarois, furent
faites de la même maniere : — qua temporibus Clotarii
tegis , und cum prineipibus fuis id funt, 34 epifcopis , ty
34 ducibus & ^2 comitibus , vel ctztero populo confiituta
eft ; hoe decretum eft apud regem & principes ejus ,
& apud cunSlum populum chrifiianum qui intra regnum
Merengorum conflant. ——> Toutes les autres leis de ce
tems font mention du confenrement de la nation; ——
placuit atque convenit inter Ftaficos & coram proceres ;
««— 'uk convenit & placuit feudis noftris. Encyclopédie
tom. V . pag. 7Ö0 , au mot enregiftrement ; — & dans
1'Appendix de Gregoire de Tours , il eil dit : in uni-
verfis feudis tam fublimibus quam pauperïbus placuit &
convenit nobis.
Charlemagne fe comporta de Ia même maniere ;
— Ut populus , dit-il i interrogetur de capitulis , qua
in lege noviter addita funt & poftquam omnes con/enferint t
fubferiptiones & manufirmationes Juas in ipfis capitulis
faciant. . . . Capitul. tom. 1", pag. 394: — & dans
un autre endroit ,il dit encore : generaliter omnes admone*
mus ut capitula qua, preterito anno , le%c falicce cum om­
nibus confenfu, addenda ejfe confuimus , jam non ultcrius

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 41^
affurent qu'elle étoit très-limitée, Sc que chaque
objet de délibération étoit foumis au jugement de
1'affemblée. Ipfe rex, difent-ils ,Jedebat infella
regia circumflante exercitu , pmcipieb atque is die
Ulo quidquid a Francis deeretum erat, (j)
II nous en refte auffi de la maniere dont les
loix étoient approuvées : on en faifoit faire lec-
capitula • fed tantum leges dïcantur , imö pro lege falita.
teneantur Capit. tom. I cr
, pag. 356
Plufieurs Capitulaires de Charles-le-Chauve portent
également qu'ils ont été faits confenfu populi & confli-
tutione regis; & notamment ceux des années 344 &,
604. . . . Capitul. tom. II, pag. 178.
Dans un autre endroit, il ajoute que les Capitulaires
des rois ne peuvent être regardés comme loix, qu'au-
tant que les Francois les ont regus ck en ont ordonné
1'exécution ; — & c'eft en parlant des Capitulaires
de fon pere & de fon aïeul, qu'il dit : — Propterea
per Capitula. avi & patribus noflri qux Francis pro lege
tenendd judieaveram , & fideles noflri in -gtneraliplacito
noflro confervanda decreverunt. . . . Gapitul. tom. II ,
pag. 231.
Hugues-Capet écrit a 1'archevêque de Sens que —1
Regali potentid in pullo abuti vilentes , omnia négocia
reipublicte. in confullatwne & fententia fidelium noflrörum
difponimus. Hincmar. de Ord* Palat. cap. 29 & 30,
au Recueil des Hiftoiriens de France , tom. IX. . . . ,
Voyez le ftyle uniforme des Capitulaires.
( 1 ) Bouquet, tom. II, pag. 647.

416 A N A L Y L E DES HÏSTORIENS
ture dans 1'affemblée; & fi elle y donnoit fon
confentement ; tous les Francs s'exprimoient
en criant trois fois , nous en fommes contens 3
& alors la loi étoit confïrmée par la fignature
du roi & des principeux laïcs (i).
II nous en refte également de la forme dans
laquelle les requêtes étoient préfentées au roi,
pour lui demander juftice dans une requête
adreffée par les Francois a Charlemagne, de
1'année 801, pour le fupplier de difpenfer les
eccléfiaftiques du fervice militaire ; ils con-
cluent a ce que leur demande foit accordée,
s'il délire qu'ils continuent a le fervir en fideles
fujets (1), expreffions remarquables, & dont il
ne convenoit de fe fervir qu'a des hommes qui
connoiffoient toute 1'étendue de leur liberté
& de leurs privileges. Ce grand monarque
recut leur requête de la maniere la plus gra-
cieufe , en leur obfervant quil ne pojfédoit pas
feul F autorite lêgijlatrice (3) ; qu'il 1'expoferoit
a Faffemblée générale, paree que toutes les
matieres qui concernoient les fujets devoient
(1) Capitul. tom. I", pag. 267. . . . Robertfon-,
tom. I tr
, pag. 3,45, aux notes.
( 2 ) Robertfon , tom. I cr
, pag. 345 , aux notes.
( 3 ) Capitul. tom. I er
, pag. 405 , 407 , 408 , 409
& 440.
être

SUR LES ÊTA'TS GÉNÉRAUX. 417
être difcutées ck réglées d'un confentement
•général. II eft probable, d'après un capitulaire
de Charles-le-Chauve, en 851 , one le fouve­
rain ne pouvoit refufer fon confentement a ce
qui étoit propofé ck réglé dans cètte affem­
blée (1).
C'eft ainfi que nos plus grands rois fe font
toujours montrés les plus'religieux obfervateurs
du ferment qu'ds prêtoienr lors de leur élec-
tion au tröne, ferment qu'ils faifoi'ent-entre
les mains des évêques choifis ck pröpöfés par
la nation (2.): en voici la formule, h Ego Ltrdo-
» vicus, mifericordia Domini Dei noftri &
» elecTwne populi rex conjlitutus, ordinibus epif-
» coporum videlicet, facerdotum, canonicór
» rum, monachorum, atque fanfitimonialium
» regulosa-patribus confcriptos,ck apoftolicis
» atteftationibus roboratos ex hoe in futurum
» tempus me illis ex integro fervaturum pol-
« liceor, etiarri me fervaturum leges, 6k fta-
« tuto populo qui mihi ad regendum miféri-
(1) Capitul. tit. 9. 5. 6. vol. 11, pag. 47.
( 2 ) Anno 877 , u In compendio palatio hsc quas
» fequunrur ab epifcopis petita font apud Ludovicurii
i) regem , ut ab eo promifib epifcopis. » Capitul. Lug.
Dal. reg. anno 877, pag. 271.
Tome VI, D d

418 ANALYSE DES HISTORIENS
I» cordia Dei committitur per commune conci-
» Hum fuklium noflrorum , fecundüm quod pre-
w deceffores mei imperatores & reges geftis inf-
» erirerunt, 6k omnino inviolabiter tenendo ók
w obferyando decreverunt. Ego igitur Ludo-
» vicus rectutidinis ck juftitice ampre hanc fpon-
« taneam promiiïionem meam relegens, manu
» propria tinnavi. » (ij
11 n.e faut pas cacher que cette formule a
varié. On a cherché h dimimier Ie poids des
obligations en affoibliffant 1'énergie des pro-
meffes : mais 1'a-t-on dü? (i)
Les affembiées générales de la nation qui fe
tinrent fous les deux premières races, ne furent
,pas uniformes par le nombre de perfonnes qui
y furent admifes , ni pour le tems ck les lieux
oii elles fe tenoient : elles n'avoient point dë
( i) Capitul R. Franc. Dal. pag, 273 & 274.
( 2 ) Le ferment des rois de la troifieme race jufqu'a
Louis XI, étoit encore conc.u en ces termes : « Populo
•»> credito in jure fuo confiftentem noftra autoritate con-
i) celTorum. » Preuves des lib. chap. 7, n°. 1.
Les variations que ce ferment a éprouvées depuis,
ji'empêcheront pas que le ferment ancien, exigé par
la nation , n'attefte perpétuellement a la poftérné les
droits du peuple Francois, & les devoirs de fes rois.

SUR LES ÉTA.TS GÉN.ERAUX. 419
lieu fixe pour leurs féances, 6c 1'on s'affem-
bloit dans le lieu que le roi trouvoit plus com­
mode , 6c quelquefois, felon que les affaires
1'exigeoient (1) : mais dès le moment que la
nation fut affervie par le régime du gouverne­
ment féodal, dont la foibleffe des defcendans
de Charlemagne favorifa 1'établiffement, gou­
vernement qui dégénéra en oppreffion, ces
affemblées diminuerent fenfiblemenr., de forte
que, pendant une longue fuite d'années, la
nation femble avoir oublié le droit qu'elle avoit
de s'affembler 6c de participer au gouverne­
ment.
Les nobles, les grands du royaume, dont les
ufurpations devinrent exceffives 6c infupor-
tables, avoient réduit le corps entier d'un peuple
libre dans une véritable fervitude. Cette oppref­
fion s'étoit non-feulement gliffée dans les cam­
pagnes, mais même dans les villes 6c dans les
bourgs. Auffi voit-on que leurs habitans étoient
privés des droits les plus naturels. L'on exigeoit
d'eux fans pitié des fervices de toute efpece.
II ne leur étoit pas permis de fe maner, de
difpofer des fruits de leur indufirie, d'accom-
( 1) Robertfon, tom. I cr
, pag. 338 -k fuiv.
Dd %

4io ANALYSE DES HISTORIËNJ
jnoder un procés fans en avoir acheté la per-
mifiion de leur feigneur, & les maxirr.es étroites
& tyranniques d'une ariftocratie militaire arrê-
toient toute efpece d'induftrie (i).
Alors tout changea. Les capitulaires tom-
berent en défuétude; toute union civile & po-
litique fut rompue, Pancienne conflitution fut
oubliée ; & il ne fubfifta plus entre le monarque
& les fujets qu'une relation purement féodale ;
1'autorité royale n'en avoit plus que 1'ombre;
les ducs, les comtes, les grands officiers de la
couronne , avoient trouve le fecret de rendre
héréditaires les dignités qu'ils ne tenoient ori-
ginairement de la libéralité de nos rois que pour
les exrrcer a vie , & tant qu'il leur phiroit.
Chaque comre , chaque baron s'étoit arrogé
dans fes domaines tous les droits qui avoient
été jufqu'dlors les attributs de la royauté &
principalement de rendre la juftice, de battre
monnoie, de faire la guerre. Chaque territoire
gouwemé par des coutumes locales reconnoif-
foit un feigneur'particulier & avoit des intéréts
qui lui étoient propres. Tout fe régloit & fe
décidoit par ces coutumes , & la formalité de
rendre hommage au roi étoit, pour ainfi dire ,
( 2) Robertfcn, tom. I er
, pag. 13 & fuiv.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 421
le feul acte de dépendance auquel ils avoient
bien voulu refter foumis (1).
Dans un royaume ainfi, divifé, a peine ref-
toit-il quelque principe commun d'intérêt £k
d'union. De - la, Ia cefïation des affemblées
générales, paree que la nation ne formant plus,
un corps, les régiemens qui en feroient émanés
n'aurpient pü avoir une égale vigueur dans
toutes les parties de I'état. Le roi pouvoit bien
faire publier ck exécuter des loix nouvelles dans
fes domaines particuliers, paree qu'il y étoit
Funique feigneur : mais s'il eut prétendu rendre
ces loix communes a tout le royaume , les ba­
rons auroient pris l'allarme ck auroient regardé
cette entreprife comme une atteinte a leur ju-
rifdidtion. Ceux-ci, de leur cöté, n'évitoient
pas moins de faire des loix générales , paree
que le droit de les faire publier auroit appar-
tenu au roi. C'eft ainfi que la nation perdit pen­
dant long - tems la puiffance légiflatrice , ou
plutöt en abandonna 1'exécution,
Les anciens ufages exercés par 1'abus que
les grands firent du pouvoir féodal avoient pré-
cipité la nation dans des malheurs qui exigeoient
des remedes, ck ces remedes ont précipité les
(1) Robertfon, tom, 1", ibid.
Dd j

'411 ANALYSÉ DES FÏIS'TORIËNS
grands dans Ia privation de leur puiffance, &
prelque de tous leurs droits : preuve certaine
que toutes les extrémités fe touchent Si font.
également dangereufes.
Louis-le-Gros tenta de porter les premiers
coups a ce coloffe qui éb*-anIoit les fondemens
du tröne, Si d'élever une nouvelle puiffance
qui put contrebalancer celle des grands vaffaux
qui fouvent failoieut Ia loi au monarque
même ( i ). Le moven qu'il crut le plus sur
pour réuffir, fut d'affranchir les habitans des
villes de fes domaines, d'abolir jufqu'a la plus
legere tracé de fervitude, de les étabür en
corps pofitique, & de les faire gouverner par
des magiftrats de leur propre choix.
Ces magiftrats avoient le droit de rendre la
juftice dans leur territoire, de lever des taxes,
d'incorporer & d exercer une miücc , Si d'en
choifir les officiers , milice qui étoit aux ordres
du fouverain, Si qui fe mettoit en campagne
au premier commandement. Les barons fuivi-
rent eet exemple, Si accorderent aux habitans
des villes de leurs domaines de pareilles immu-
e r
(i) Robertfon, tom. l , pag. 31. Voyez fur eet
objet le même auteur aux notes 16, 17 & 18, pag.
23 6 & fuiv. .

SUR LES É T A T S GÉNÉRAU-X. 41?.
nités. Ils ne fentirent pas alors combien elles
étoient contraires a leurs principes politiqueS
& dangereufes a leur puiffance. Epuifés par les
fommes énormes que leur avoit coüté 1'expé-
dition de la terre fainte, ik adopteren! avec
avidité un moyen de fe procurer de 1'argent 1
& 1'attrait d'un fecours préfent leur fit perdre
de vue un danger qui étoit éloigné.
Les villes ainfi affranchies devinrent de pe-
tites républiques gouvernées par des loix con-
nues de tous les citoyens & égales pour tous»
La liberté,, partie effentielle de leur confli­
tution , commenca a renaitre , 6c la reconnoif-
fance autant que 1'attachement pour leur fou­
verain qui les avoit dégagés de 1'oppreffion des
grands, leur tit accorder a la couronne des
fecours d'argent qui donnerent au gouverne­
ment une farce nouvelle.
On ne fut nas long - tems a fentir les effets-
de cette nouvelle inftitution, dont 1'influence
falutairc fe répandit fur le gouvernement &
fur les mceurs. L'efprit d'induftrie fe ranima;
le commerce devint un objet d'attention; la
population augmenta , enfin 1'opulence & la
liberté s'introduifirent dans des villes , qui
avoient été pendant fi long-tems le fiége de la
pauvretc & de la tyrannie.
Dd 4

4M ANALYSE DES HISTORIENS
Les habitans des villes déclarées libres pat-
des chartres de communauté qui leur furent
accordées, infpirerent aux habitans de la cam­
pagne le defir le plus vif d'obtenir les mêmes
priviléges; & l e s feigheurs frappés des avan-
tages qu'ils avoient retirés des premières con-
ceffions qu'ils avoient faites, s'emprefferent
d'en accorder de nouvelies ( i ); infenfiblément
1'ufage des affranchiffemens devint plus fré­
quent, & nos rois cédanr autant a la nécetfité
qu'au defir d'abaiffer le pouvoir des nobles,
s'appliquerent a en rendre la pratique univer-
felle. Leur exemple, tk plus encore les fommes
confidérables que les feigneurs pouvoient tirer
de ces affranchifTemens, porterent le dernier coup
è 1'efclavage & firent renaitre la liberté (2).
Une autre opération non moins importante
que celle-ci , contribue encore a diminuer
1'autorhé des grands; ce fut la faculté , intro-
duite par St. Louis, d'appeller aux tribunaux
(1) Etabliffement de Saint Louis, liv. 2 j ch. 54,
Ordon.i. tom. I er
.
( 2 ) Ordonnance de Louis X & de fon frere , a lis
v déclarerént.que la nature avoit fait tous les .hommes
» libres.; que leur royaume étoit appellé le royaume
» des Francs 5 qu'en conféquence ils ordonnoient que
» les affranchiffemens fuffent accor'dés dans leurs états'
>» è des conditions ; u u e s & modérées. »

SVTH LES É T A T S GÉJSTÉRAÜX; 42.5
du roi des fentences rendues par ceux des
Barons (9 a). De toutes les entreprifes qu'ils
avoient ofé tenter fur les droits du fouve­
rain , la plus extraordinaire & la plus impor­
tante fut fans doute celle de rendre la juftice'
dans leurs domaines , & de juger en dernier
reffort toute les caufes civiles de leurs vaffaux.
Cette tentative produifit quelques bons effets ;
elle fixa tous les yeux fur une jurifdiction
différente de celle des barons ; on vit avec
une-forte de fatisfacfion la fupériorité que la
couronne s'attribuoit fur les juftices territo­
riales. Les vaffaux , fouvent opprimés par leurs
feigneurs & toujours dans une dépendance fer-
vile, apprirent a regarder leur fouverain comme
leur protecfeur , & cette difpulition des ef-
prits contribua beau coup k faciliter 1'ufage
de ces appels. Par la fuite du tems , les tri-
bunaux du roi acquirent la confiance & la vé-
nération publique ; le peuple s'accoutuma vo-
lontiers a abandonner les juftices partiales des
barons pour" porter leurs caufes fous des yeux
plus pénétrans & moins corrompus. On limita
enfuite leurs jurifdiöions , en ne leur permet-
tant de connoitre que d'affaires de peu d'im-
portance , & bien-töt nos rois reprirent le-
( 1) Robernpn, tom, l", pag, 54.

4*6 ANALYSE DES HISTORIËN^
droit de rendre la juftice a leurs fujets.
Par cette tournure adroite , il reculerent un
peu les bornes de leur autorité : mais elle
étoit encore très-limitée. L'adminiftration intérieure
étoit foible & in.parfait2. Le corps
nombreux de la nobleffe , toujours formidable
malgré les divers moyens qu'on avoit tentés
pour 1'affoiblir , obfervoit avec une jaloufie
inquiéte tous les mouveraens du fouverain ,
arrêtoit fon ambition & prévenoit tous les
projets qu'il pouvoit former pour étendre fa
puiffance.
Les rois n'avoient alors d'autres revenus que
ceux qu'ils tiroient de leurs domaines , & ils
étoient trop modiques pour fub venir aux frais
d'une entreprife importante, de maniere qu'ils
étoient obligés d'avoir recours a la bonne volontc
des peuples , pour en obtenir des fecours
extraordinaires; fecours qu'ils accordoient fouvent
avecrépugnance , 6c toujours avec économie.
A ce moyen, ils ne pouvoient mettre
en campagne que des armées peu propres a
un fervice long &pénible. Au lieu de foldats
aguerris, ils n'avoient eu la plus grande partie
d'autres' troupes que celles que des vaffaux
étoient ob.igés de leur fournir. Ces troupes
ne fervoient que pendant un tems fort court.
Plus attachées aleurs feigneurs qu'au monarque,

SUR LES ÊTATs GÉNÉRAUX. 417
elles s'occupoient peu du foin de feconder
fes vues ; & quand même elles auroient été
plus favorablement difpofóes , toujours auroient-elles
été des inftrumens peu propres a
de grandes entreprifes.
Plufieurs évenemens fuccefhfs , que la révolution
des tems fit naitre , commencerent k
mettre nos rois en état de difpofer avec une
autorité plus abfolue , des forces de leurs domaines
, de former des entreprifes plus confidérables
, 6c de faire des efForts plus grands
6c plus vigoureux. Le premier fut celui qui
réunit a la couronne les domaines étendus que
1'Angleterre poffédoit dans le continent. Le
fecond fut i'étabiifiement d'une armée toujours
fublTftante , même en tems de paix.
Charles VII , en établiffant la première armée
fur pied , que 1'on eut connue en Enrope ,
prépara une révolution importante ; 6c en
örant aux nobles la direttion de la force militaire
de I'état , fource de 1'autorité 6c dii
crédit immenfe qu'ils avoient acquis,il porta
un coup terrible au gouvernement féodal, 6c
le blcffa dans le principe même de fa force.
Le gouvernement féodal, frappé par fes fondemens
, s'ébranla 8c tomba enfin fous les
coup redoublés que nos rois lui porterent.
Alors la nation reprit le droit de s'affembler

4zS ANALYSE DES HISTORIENS
& de concourir a 1'adminiftrationpoiitique de
I'état , dont elle a conftamment joni juf­
ques fous le regne de Philippe-le-Bel ( i ).
( 2 ) Les Ordonnances de Louis VI, de Louis VII,
de Philippe-Augufte, de Louis VIII, font mention
du confeil, du confentement, de la volonté, du con­
cours des feigneurs , de>. préiats , des barons , des fide-
les. Le même ulage fe perpétue fous Saint Louis en
1230, 6k fous Philippe-le-Bel.
Ordonnance de 1213. « Per voluntatem & affenfum
T> archiepifcoporum , epifcoporum , comitum, baro-
w num & militum regni Francs , qui judajos habent &
» qui judaeos non habent , faciant ftabilimentum fuper
s> judaos , quod juraverunt tenendum illi quorum
?> nomine fubfcribuntur.» Nouveau Recueil des Or­
donnances , pag. 47.
Dans le parlement afTemblé a Villeneuve-le-Roi, en
1204, Philippe-Augufte y propofa la fameufe ordon­
nance mtitü'lée : Stabilimtntum feudomm. . . . « Con-
» venerunt & affenfu publico firmaverunt ut primo die
» maii in poflerum ita fit de feodalibus tenementis.»
II y eft fait mention que le roi , le duc de Bourgogne,
le comte de Nevers, de Boulogne ck de Saint - Pol ,
le feigneur de Dampierre , ck plufieurs grands du
royaume , convinrent de eet établiffement. Joinville,
dans fon hiftoire de Saint Louis , fait mention des.
pariemens que tenoit ce prince. 11 fuffit d'en donner
quelques exemples, tels que fon ordonnance du mois
de mai 1246 oir il dit: « Haec autem omnia de comprani
» conulio ck affenfu diflorum baronum & militum vor

SUR LES ETATS GÉNÉRAUX. 42,9
Animés par leur fuccès fur le gouvernement
féodal, nos rois tournerent leurs vues du cöté
3) lumus & prscipimus.» Et celle qu'il fit toucban 1
le cours des fterlings , oü il dit également : « Fa&a
5) fait htec ordir.atio in parlamento omnium fan&orum ,
3) anno millefimo ducentefimo féxagefimo quinto, n
Ehcycf. tom. V , pag. 700 , au mot Enregiftrement.
Nous en citerons encore une du même roi. II affem­
ble en 1230 un parlement a Annecy, oü il déclare le
comte de Bretagne déchu de la tutelle de fon fils ,
& fes vaffaux déliés du ferment de fidélité. Cette or­
donnance eft intitulée au nom de tous ceux qui com-
pofoient Ie parlement, & tous y appoferent leur feing;
de communi confdio baronum. Colleétion du pere Mar­
e r
iene, tom. l ,pag. 12.39. Sous Philippe -le - Hardi ,
nouvelles ordonnances des années 1272 , 1174»
1 2
75 »
1277 & I2
-^3'
Sous Philippe-le-Bel, en 1295 , qui fit apprcuvefén
plein parlement une ordonnance faite par lui & fon
confeil huit ans auparavant; pre(entibus duce Burgundia. ,
comité fanfii Pauli , cohftabulario , epifcopis Tornacenüs
& Dolenf.s. Et Pierre Flotte, recitata fait pfaêdifra
ordinatio & approbata in parlamento omnium faniïorum ,
prefente toto parlamtnto. Nouveau Recueil des ordörS-
nances, pag. 316. . . . Encyclop. tom. V, pag.700,
au mot Enregiftrement a
Autre ordonnance du 3 o&obre 1303 , 28 févrtér
1308; deux autres du jeudi avant les Rameaux de fa
même année ; une du premier mai 13 fj.
II s'en trouve de femblables fous Philippe VI, dit

430 ANALYSE DES HISTORIENS
de ces affemblées du parlement , dont 1'au­
torité les gênoit ; lis préparerent des refforts
pour la diminuer infenfiblement. Leurs pre-
de Valois , des 24 juillet 1331, 10 juillet 1336, 17
mai 1345 , & après la Saint-Martin d'hiver, en 1347.
Encyclopédie , toni. V, pag. 701, au mot Enregiftremenr.
II eft remarquable que le parlement étoit alors rendu
fédentaire.
La première ordonnance oü il foit fait mention d'un
enregittrecnent qui emporte en même-tems vérification
de la piece, eft celle de Philippe de Valois, en 1334,
touchant la régale. Encyclop. ibid.
Ce fut dans deux pariemens, en 1316& 1328,que
fut décidée Ia queftion de la fucceffion a la couronne ,
en faveur de Philippe-le-Long & Philippe de Valois ,
& celles qui s'étoient élevées entre Charles-le-Bel
& Eudes, duc de Bourgogne, au fujet de 1'apanage
de Philippe-le-Long, dont ce duc prétendoit que fa
femme, fille de ce roi , devoit hériter.
Sous le regne du roi Jean , les princes, les prélats ,
les barons , furent convoqués en parlement pour y
délibérer des plus importantes affaires de I'état.
Ce fut dans un parlement que fe réunirent les mai­
fons d'Orléans & de Bourgogne, que le défordre de s
tems avoit divifées.
Ce fut encore dans un parlement que furent jugés '
Thaflillon, duc de Baviere, Bernard , roi d'Italie , &
Carloman, accufés de crimes de rebellion. Enfin ,
Charles V Ie confulta lorfqu'il entreprit la guerre
contre les Anglois,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX: 431 1
miers pas furent foibles Sz incertains. Ils com-
mencerent par en changer la forme, On y
admettoit bien toujours les barons ; mais on
ne donna plus ce titre qu'aux vaffaux immé-
diats de la couronne , foit laïques, foit ecclé-
fiaftiques ; arrangement qui diminua beaucoup
le nombre de ceux qui avoient droit d'y af-
filter. Enfuite la pairie étant devenue réelle,
on ne qualifia plus du titre de pairs que fix
des plus grands feigneurs laïques & fix évê­
ques. Ceux-ci , &c les abbés connus fous le
nom de prélats , avoient tous entrée au par­
lement. Mais a 1'égard des bauts barons laïques,
a peine , y compris les cleres, montoient-ils
au nombre de trente (1). Les affaires s'étant
multipliées par 1'ufage des appels, qui deve-
noient trop fréquens fous le regne de St. Louis,
& leur décifion plus difficile pour les ordon­
nances qu'il fit & les formes qui furent éta-
blies, le prince faifit ce prétexte pour y in-
Troduire des gens lettrés , qui n'eurent dans
le commencement que voix confultative, &c
auxquels on donna bien-tot voix délibéra­
tive (i).
A ce changement, on en ajouta un autre :
(1) Encyclop. tom. XII f au mot Parlement.
(1) Encyclop. Ibid,

J43& .ANALYSÉ DES HIS'TORIENS
-ce fut de s'emparer du droit de nommer les
perfonnes qui avoient entree au parlement y
-& d'adreffer des lettres, a ce fujet , a ceux
dont le roi faifoit choix pour compofer 1'af-
-femblée (i).
Philippe-le-Bel, par fon ordonnance de 1302,
fous le fpécieux prétexte d'un voyage qu'il
alloit faire , ou il menoit fon confeil , de la
-multiplicité des affaires , de la commodité
de fes fuiets & de 1'expédition de leurs
caufes , fixa les féances du parlement a
-Paris, & dctermina qu'il y en auroit deux
.par an (2).
Ses féances furent d'abord de peu de durée;
mais les affaires s ?
accroiffant chaque jour par
la réunion de plufieurs baronniesa la couronne,
( 1 ) Encyclop- Ibid,
Ordonnance non imprimée , au tréfor des chartres,
qui ne peut être avant 1295, ni poftirieure a 1298.
(2) Cette ordonnance n'eft pas 1'époque de la
création du parlement; elle en parle comme d'un tri.
hunal qui exiftoit de toute ancienneté. Les olim fous
les dates de 1302, en parlant de certains ufages du
'parlement, difent : hoe dudum faftum fuiffe.
Dans une ordonnance de 1309 , que 1'on trouve
dans le même regiftre., il eft contredit': in parlamento
longis temporibus obfervatum fuijfe, «Encyclop. Ibid-,
par

SUR LES ÊT ATS 'GÉNÉRAUX. 43 3^
'par la réferve des cas royaux , elles devinrent
plus longues.
Philippe-le-Long profita de ces chargemens
pour exclure les prélats du parlement (1) ;
& Philippe de Valois fit le röle de ceux qui
étoient deftinés pour le tenir, & qui prenoient
gages (2). Indépendarriment de ces perfonnes,'
on voit qu'il y en. avoit beancoup d'autres qui
avoient entrée au parlement , & qui pour
voient continuer d'y venir, Dutillet fait mention
des diverfes affemblées du parlement ,
tenues en 1413 , auxquelles affifterent nombre
de barons & chevaliers : aujourd'hui les pairs
laïaues font les feuls qui repréfentent les anciens
barons (3).
Enfin, ceux qui rempliffoient les places de
préfident & conféiller étoient quelquefois changés
fuivant les conjonctures ; mais Louis XI
par fon ordonnance dé 1467, ayant ftatué qu'il
ne feroit pourvu a aucune place de préfident
& de confeiller , finon en cas de vacance ,
mort, réfignationou forfaiture, ck Francais l er
«
ayant rendu ces glacés vénales , elles font devenues
ftables ck inamovibles (4).
(1) Ordonnance du 3 décembre 1319.
{2) Ordonnance du 11 mars 1344.
( 3 ) Encyclopédie. Ibid.
( 4 ) -Encyclopédie. Ibid,
Tornt VI, E s .

434 ANALYSE DES HISTORIENS
C'eft ainfi que le parlement , tel qu'il exifte
aujourd'hui, a été fubffitué a 1'ancien parlement,
è 1'affemblée générale de la nation. C'eft ainfi
que la nation a laiffé éclipfer le droit impref-
criptible , qu'elle avoit de tout tems , de con-
courir a 1'adminiftration politique du royaume;
& a la puiffance législative; droit qu'elle ne
tenoit que d'elle-même, & que nos rois ne lui
avoient pas donné.
S E C O N D A G E .
Formation des Loix: .
les loix font fans cóntredit fobjet le plus
important pour une nation libre. Leur forma*
tïoii avoit toujours effentiellement dqpendu
dö concours de la volonté du roi & de ï'aflem»
blée nationale. C'étoit au champ de mars que
la nation propofoit au roi les régiemens qu'elle
jugeoit convenables & propres aux circonftan-
ces, régiemens qui ne pouvoient acquérir force
de loi que par 1'autorité du monarque; c'étoit
dans cette même affemblée que les róis pro-
pofoient leurs ordonnances ou capitules qui
n'acquéroient 1'autorité de loi que par 1'accepr

'SXJR LES ÈTATS GÉNÉRAUX. 43^
tatlon ou confentement de cette affemblée,
C'eft un point de fait dbnt les preuves font fans
nombre. Parmi celles rappbrtées; la réponfe
de Charleinagne a la demande de difpenfer les
feccléfiaïliques du fervice militaire, en eft une
des plus éclatantes & des plus incohtefiables;
Nos rois ne tentèrent les premiers actes de
législation qu'avec bëaucotip de retentie, afin
de ne pas allarmer leurs fujets par 1'exercicè
d'une nouvelle autorité (1). Ils éviterentj paf
leurs premières ordonnances, d'ufer de com-
mandement; ils traitdieht ou plutöt ils tran-
fiegeoient avec leiirs fujets; ils leur indiquoiént
les mëfiires qu'ils jugeoient les plus utiles au
bien public, & les engageoient k les adopter (z)l
Les établifferriens de S. Louis, quóique tfèsi
propres a fervir de löix générales, ne furent
point arinoncëes comme cctrirnandemehs abfö-
lus, mais feulement cororne un code de lobe
deftiné k fervir de regie dans I'ëtendue de fes
domaines. Le refpect que Ton avoit pour les
vernis de ce monarque ne contribua pas peti
( 1 ) Robertfon, tom. h T
, pag. 157. Voyezla hötê
38 , pag. 349.
( 2 ) Ordonnance de Philippe-Aueufte. Ordonnance
de Louis VI»;
Èe 2

#3 des rois de France fe former, mourir deux
( 1 ) Obfervation fur l'Hifroire de France , tom. II,
P a
S- 35 5-
( 2,) Recued des ordonnances , tom. I" , pag. J
& 5.
e r
{ 3 ) Robertfon , tom. I , pag. 158.

SiUR LES È'T'ATS CÉsh-AÜX. '457"
» fois, rënaïfre de même-, Umguir enfuite pon-
' » ciarit plufieurs fiecles ; mais prèoaht mfehfi-
»» blcmentd.es forces. s'accrcïtre de toutes parrs
V & monter au plus haut point; femblable-a
» ces fle uves , qui, dans leur cours, perdent
leurs -
eaux ou fe cacHent fous terre , puis
» reparoiffent de nouveau groffis par les ri-
'?> vieresqui s'y jettentck entraïnent avecrapi-
'M dité tout ce qui s'oppofe a leur paffage » (r)..
Mais reprenons 1'ordre des faits.'.
La nouvelle forme que nos rois avoienê
' donnée au parlement- depuis le regne de Phi­
lippe-le-Bel, parlement -auquel ni les barons
'ni les évêques n'affiftoient plus•; le même nom
donné a deux corps , dont on pourroit faire
fentir la difrerënee fuivant les tems & les c;r-
conflances , (1'on veut dife ie parlement' ren cru
fedentaire , & le parlement compofant lafTent---
blée générale-de la nation)' contribua infim-
ment-a foconder leurs - vues, Sck trom per la.
nation qui eonfondit. aifément leurs droits Sc.
leurs fonciions.
Ges eirconlrances réuniès -
infpirerenr aux,
rois 1'idée de fe-fervir du parlement comme
d'un infirument propre a lui faire goütcr Fexer--
( i ) Encyclopédie j.tom. Vlï, pag. iS>i , au mot.
•jFrancet
E e 3.

438 ANALYSE GES HISTORIENS.
cice qu'ils vouloient faire de la puiffance Ié-'
gislative (r). La nation accoutumée k voir les
nouvelles loix examinées ck autorifées avant
d'être publiées, ne fentit pas affez combien il
étoit différent de s'en rapporter fur eet objet
important k 1'affemblée nationale ou a un tri»
4>unal nommé par le roi. Mais comme ce tri»
bunal étoit compofé de perfonnes très-recom-
mandables ck très-verfées dans la connoiffance
des loix , lorfqu'un nouvel édit recevoit la
fancfion de ce corps, il n'en falloit pas davan-
tage pour engager les fujets a s'y foumettre (z).
De-la 1'ufage introduit ck confervé jufqu'è nos
jours d'envoyer les nouveaux édits au parle­
ment pour être yérifiés , examinés ck enregif-
trés. D.eAk le droit de cohequrir a la législa-
tion.fj) De-la cette maxime fondamentaledans
la jurifprudence francoife ; que fans cette for­
malité les édits ck ordonnances n'auroient aucun
effet &c ne pourroient faire loi (4). De-la la
( 1 ) Robertfon , tom. I", 354 , aux notes.
( 2 ) La Rochcflavin , des pariemens de France.
( 3 ) Tom. 1 C1
, aux notes , Robertfon.
( 4 ) Le roi Jean difoit que le parlement étoit efen-
tielleir.ent & conftitudvement établi pour poutvoir aux
apires de toute la rèpublique, aux fiennes, & a celles
de fon royaume.
Charles - le - Sage en avoit Ia même, idéé, lorfqu'^

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 43^
néceffité abfolue d'une délibération libre &£
ïéfléchie pour connoitre, par les formes natio-
nales, fi 1'édit eft émané du prince , s'il n'ëfi
point contraire k 1'intérêt du roi & de I'état,
oppreffif pour le peuple , ou deftrutteur des
déclaroit que le parlement tenolt les rénes de fon êtat.
Ordonn. du Louvre , torn. II & III , pag. 5 41 & 4§ 2
*.
Charles VI , en faifant déchirer, en, fa préfence , cer-
taines lettres & ordonnances, pour n avoir été vïfées par
la cour de parlement, mais foudainement & hativement
publiées. Du.Tillet, des.Rangs, pag. 393., Paris 1586.
Henri II, lorfqu'il fit réponfe par fon ;ambaffadeur
9 Charles •, Quint , que la vérification au parlement ejt
néceffaire-, tant de difpofition de droit que par ks ordon­
nances & ufances du royaume. . . . Mémoires dreffés
& envoyés par M.. le chancelier. Second mérnoire.
Charles IX, lorfqu'après des infiruéfions de fa main,.
il fit déchrer au pape , par fon ambaffadeur , que par
la conflitution de fon gouvernement, & fuivant les an­
ciennes ordonnances inviolablemcnt obfervées , rien ne pent
avoir force de loi. publique en France, qu'il ne foit publté
& autorifé en vertu d'un ar réi du parlement. Preuve. des-
libertés, chap. 22 , n°. 35.
Enfin, Louis XIV lui-même-, lorfqu'il difoit que les.
Ipix. & les.ordonnances étoient envoyiesdans les compagnies
jbuveraines., établies principalcment pour autorifer lajuflice
des volontës des rois , & les faire recevGtr par les. peuplis
avec le rcfpell & la vénéra.üon qui kar efl due. Neren ,
ïom, 11 , pag. iS„.
4

44Q ANALYSE DES HISTORIENS
loixfondamentalesdumyaume(i).De-la,quah«
tité cl'édits modinés , changés & corrigés (i).
De-la, enfin, une plus'grande quantité d'autres
rejettés , même fans remontrances, malgré
les ordres précis & réitérés de ros rois (3).
(1) Encyclopédie, tom. V, pag. 399 , au ma*
'Enre^iflrement.
(2) Ordonnance de 1361 , portant qiïclles ont été
•vues, corrigées & lues en parlement, Necon , pag. 612 ,
aux notes de Guy Coquille.
(3) La Roeheflavin, quatrieme Gen. 1621 , pag.
935;. Linna;us, notitia regni Francias , liv. i; cap. 9,
pag. 223. La Roeheflavin tompre plus de cent édits re­
jettés par arrêts du parlement, depuis 1562 jufqu'ea
1589; & Linneus en cite encore beaucoup d'autres
depuis.
Arrêts par lefquels les enrcgiöremens des édits , dé-
clarations , lettres parentes , & lettres de juftice font
lefufés; fcavoir, arrêts des 3 & 29 janvier, 8 juillet
21 aout 1597; 5, 17 & 26 juin;, n feptembre 1598 ;
5 janvier , 20 février, premier mars , 26 avril, 12 mai,
23 juin, 19 juillet, 28 aoüt , 5, 16 & 30 décembre
1600 ; 3 février , 12 feptembre , 28 novembre 1601 ;
23 janvier, 16 mars 1Ó02 ; 15 & 24 mars 1603; 1"
feptembre , 2f novembre 1604; 1330111 1605, • 2 dé­
cembre 1606; 5 mai, IÓ juin, & 28 juillet 1607;
21 juin, 6, 1.7 & 20 juillet 1613 ; 21 juin 1617;
M & 17 novembre,, 11 décembre 1618 ; & quantité
d'autres qui tous prononcent en ces termes : La cour
* déclaré & déclaie n'y avoir lieu de regijlrer. . . . La

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX.
Mais dans ce nouvel ordre de choles, il en
eft un remarquable. Nous avons vu que juf»
qu'au tems de Philippe-le-Bel, il n'y eut d'au-
tre affemblée repréfentative de la nation, que
le parlement, compofé alors des feuis grands
vaffaux de la couronne & de lettrés magif­
trats choifis pariïii les nobles. Nous avons vu
ce prince habile diminuer ia puiffance du par­
lement d'une maniere infenfible a la nation ,
& dégoutant d'abord les grands d'une affem­
blée devenue tribunal de jurifpruden.ee par la
multitude des affaires particulieres qu'il permit
d'y porter , au .lieu des affaires générales que
1'on y traitoit; par radmifïion des gens du roi
qui n'y furent introduits d'abord que pour con-
fulter, & y eurent enfuite voix délibérative;
& perpétuant, après, la durée de cette affem­
blée , & la rendant féclentaire ; & par une poli-
tique adroite detruire d'une main ce parlement,
cour a declarè & dédare n'y avoir lieu de vèrification.,..
La cour a dédare &• dédare n'y avoir lieu d'ehregijlrer....
La cour a dèjdarè & dédare ne pouvoir procéder au re-
gifire , &c. Quelques-uns de ces arrêts ponent : Et le
roi fera tres-humblement fupplié d'avoir la préftnle dèli-
béraüon agrèMe , comme faite pour le bien de fon fervice ,'
ou comme fake pour le bien du royaume. Voyez les
Remontrances de Touloufe.

'442 ANALYSE DES HISTORÏENS
& de 1'autre en faire fortir un nouveau de fes.
racines, qui avoit 1'air de lui reffembler, & qui
ne lui reffembloit en effet que par le droit de
concours k la puiffance législative qui lui fut
tranfporté ; mais la nation , par ce changement
n'étoit pas privée du droit d'accorder des im-<
pots. Cette matiere lui étoit réfervée , & il
auroit été difficile d'y toucher fans la réveiller
de fon affoupiffement. II falloit donc 1'affembler
pour en obtenir ; &c 1'embarras fe renou->
velloit en proportion des befoins qui devenoient
plus fréquents. Pour obvier k eet in*
convénjent , les vues de Philippe-le-Bel lui
firent adopter 1'idée de ne l'affembler que par
députés & d'y admettre le tiers-état (i), ordre
( i ) Encyclopédie , tom. VI, pag. 20 , au mot
'Etats.
Les premiers états généraux furent affemblés par
Philippe-le-Bel en 1301 ; les plus connus font ceux
tenus en 1313 ou 1314, de 1321, 1-338, 1339 &
1343; fous Philippe de Valois en 1350, 1355 , 1356,
5
357 » J
3)8 & 1369 : beaucoup d'autres fous Charles
;VI, qui le trouvent tout au long dans les préfaces de
M. Secouffe.
Sur les tom, III & fuivans, des ordonnances de la
troifieme race. . . . Sous Louis X I en 1467 ; fous
Cha-rles VIII en 1.506; fous Henri II en 1558; fous,
Charle_s IX en 1560, 1563 & 1566; (bus Henri 11%

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. .445'
qui n'y fut admis que pour balancer avec plus
d'avantage le crédit ck 1'autorité des deux au­
tres , c'eft-a-dire , la nobleffe ck le clergé. Par
cette tournure , il fraya la route a fes fuccef-
feurs de s'emparer de cette branche de la liberté
nationale: de-da 1'origine des états-généraux ,
états qui ont éprouvé le même fort que 1'an-
cien parlement ou affemblée générale de la
nation , & qui ne fubfiftent plus depuis 1614,
L'on ne fe propofe pas de donner une chrono­
logie exacte de tous les états généraux qui ont
«té tenus depuis Philippe-le-Bel jufqu'a leur
ceffation , on fe bornera a faire voir qu'elle
étoit leur autorité.
Tous les hiftoriens font d'accord qu'elle n'a-.
voit trait uniquement qu'aux impöts. C'étoient
eux qui avoient le pouvoir de les accorder au
nom de la nation. Ils avoient le droit d'en fix er
la quotité, 1'emploi, d'en détermiper la régie.,
la perception ck la durée. lis nommoient k eet
effet (1) des généraux des aides qui en avoient
en 1576, 1588, 1593 tk 1614. II y eut auffi des
affemblées prövinciales, mais il n'en eft pas queftion
ici.
( 1) Les états généraux tenus en 1343 , furent les
premiers ou l'on ne fixa point 1'emploi des deniers,
'Encyclop, Ibid, pag. %t.

£444 ANALYSE DES HISTORIE
la fupérintendance,. & des éltfS par diocèfês
pour taire rimpofition & la levée des deniers-:
©öjéts dont on rendoit compte aux états qui
s'aiTembloient dans un tems marqué.
Philippe-le-Long ayant mis , fans confulter
les états , une impofition fur fes peuples , tous
les ordres s'émurent & réclamerent contre
cette entrepife. II y eut même des particulier*
qui en interjetterent appel au jugement des
états-généraux s tant on étoit perfuadé qu'ils
avoient eux feuls le pouvoir de mettre des
impofitions ! Ce prince fut obligé de les con*.
voquer ; mais 1'impöt ne fut point accordé ; ÖC
pour prévenir dans la fuite de pareilles entre­
prifes fur les droits de la nation, il fut arrêté dans
1'affemblée des états, tenue en préfence du roi
en 13 ; 8 &• 1359, que ton ne pourroit impofer ;x
lever taillettó France fur le peuple, mime en cas de
néceffité ou utilité, que de foclroi des états (i).
Charles VII fut le premier de nos rois qui
franchit cette barrière, en impofant, de fon au»
torité privée & fans confulter. les états , Ia taille
fur fes fujets; mais la juftice, la néceffité re-
connue de cette impofition & la fage économie
du prince qui Texigeoit, juflifierenr aux yeux
de la nation cette démarche hardie , &c por-
{ 1 ) Encyclop. Ibid, pag. aa.

feUR 1ES ÉTATS GÉNÉRAUX. 44^
ïerent les peuples a la payer fans murmurer;
impofition cependant qui n'excédoit pas vingt
fois par tête pour le plus haut impofé, & dont
le produit total ne furpaffa jamais fous fon
regne le montant de la folde des francs archers
que ce roi avoit confervé (1).
II y eut dans la fuite beaucoup d'autres te­
nues d'états; mais 1'indécence avec laquelle ils
fe comporterent en plufieurs occafions, & la
hardieffe de leurs démarches fufcitées princi-
palement par le tiers-état, furent 1'écueil ou fe
brifa la puiffance qu'ils avoient eue (2) : de
maniere qu'on les affembla moins fréquem-
ment, &C qu'ils n'eurent plus que la voye de
ffmples remontrances. Cependant les états-
généraux tenus fous Charles IX donnerent lieu
a trois célébres ordonnances qui furent dreffées
fur leurs plaintes; celle d'Orléans en 1560,
c.elle de Rouffillon en 1563, celle de Moulins
en is66; & les états-généraux tenus a Blois
fous Henri III, donnerent auffi lieu k 1'ordon-
nance de 1579 (3).
( 1 ) Villaret, Hul. de France , tom. XVI, pagj
32.4, 325 & 32S.
( 2 ) Encyclopédie , ibid. pag. 24. Ce fut dans les
états généraux tenus en 1358.
{3) Encyclopédie, ibid. Boulainvilliers, tom. II,
l

44

JSUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX". 447
fer. C'eft ainfi que par degrés la nation s'eft
irouvée dépouillée du droit de concourir &
1'établifTement des impöts, ók que le parlement
lui a encore été fubftitué dans i'exerciee de ce
droit.
Mais de ces divers changemens dans la forme
de notre gouvernement, il n'en réfulte pas
moins, avec la derniere évïdence, que le droit
de la nation de concourir avec le fouverain h
la puiffance légiflative , eft un droit certain,
inconteftable ck imprefcriptible, droit qu'elle
ne tient pas de nos rois, mais de 1'effence de
fa conflitution , qui fait partie des loix fonda-
mentales de I'état Francois ; droit fur lequel il
repofe £k qui en a perpétué la dtirée jufqu'a nos
jours; droit enfin dont le parlement doit jouir
avec la même étendue ck la mêmè plénitude
d'autorité que la nation en jouiroit elle-même,
fi elle s'affembloit encore Sc que les loix fuffent
délibérées dans fon fein (1).
( 1 ) En France , on a toujours reconnu Ia néceffité
de faire approuver les loix nouveües par la nation , 8c
par les cours fouveraines qui la repréfente'H ei cette
partie, & qui étant dépofitaire ae 1'autorité royale
ixercent , d cel égard , un pouvo'f naturel émané du roi
même par la force de la loi. Difcours du chancelier
Olivier, au parlement, en 1559. Encyclopédie, tom.
y g pag. 699 , verhip Ènregiflriment,

448 ANALYSE DES HISTORIËN?
T R O I S I E M E A G E .
Vèrlfication des Loix.
Le parlement divifé en plufieurs corps, &
rendu fédentaire en plufieurs provinces pour la
. commodité des peuples , prit connoiffance des
nouvelles loix que nos rois jugerent a propos
de faire; c'eft a 1'époque de cette divifion que
l'on peut juger le changement de la regie fuivie
auparavant pour la formation des loix. La puif­
fance légiflative exiftoit bien toujours dans les
fouverains;mais elle y exiftoit de deux manieres
différentes. Les rois faifoient des capitules ou
ordonnances ; mais elles n'obügeoient & n'a-
quéroient le caraöere de loi ftable, immuable
que par I'exerciee du droit imprefcriptible du
concours & du confentement de la nation.
Telle eft, pour ainfi dire, la pierre de touche
& la difiinö on a laquelle on peut reconnoïtre
des loix perpétuelles & immuables, & ne les
pas confondre avec les loix iujettes a variations,
par le défaut du caraöere de flabilité, ou par
la qualité de fimple loi de police ou de pure
difcipline dont les diverfes pcfitions d'un état
£z d'un peuple peuvent rendre hrjs changemens
utiles ck même abfolument néceffaires.
C'eft

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX, 449
C'eft dans les capitulaires de Charlemagne
que l'on découvre la preuve de la nature & de
la forme de ces loix immuables dont le droit
romain avoit annoncé le caraétere , & dont
1'obfervation a perpétué pendant tant de fiécles
la force & la durée de 1'empire Francois (1).
On y voit un principe qui embraffe tout par
fon efprit de prévoyance , unit tout par la force
de fon génie. Ici les prétextes pour éluder fes
devoirs font ötés; la les négligences corri-
gées, & les abus réformés ou prévenus.
Ceux qui ont dans leurs loix des droits pour
gouverner les peuples , doivent fe laiffer gou­
verner eux-mêmes par les loix. La loi, dit
Plutarque, eft la regie de tous les mortels &
des immortels. Le-feul édit donné par Louis Xlï
fait chérir fa mémoire de tous ceux qui aiment
la juftice & qui la rendent. II ordonné par eet
édit: « Qu'on fuive toujours la loi, malgré les
»> ordres contraires a la loi que l'on pourroit
» extorquer du monarque (z). »
( 1 ) Stabilité des loix.
Patia vel placha qua per fcripturatn légitime ac juf-
tiffime fatfa funt , dummodo dies vel annus fit evidenter
expreffus, nuïlatenus immulari permittitur. Balufe , ca-
pitule, lib. 6, pa;. 981 &C982.
( 2 ) Encyclopédie , tom. IX, pag. 644, verbo Loi,
Tomé FI. F f

450 ANALYSE DES HISTORIENS
Le motif & 1'effet des loix doit être Futilité,
le bonheur &c la profpérité de tous les ci­
toyens (i). La raifon naturelle confirme dans
tous les efprits la néceffité de ce premier carac-
tere de la loi qui doit opérer fon immutabilité,
paree que rien ne doit être fi cher aux hommes
que les loix deftinées k les rendre bons, fages
& heureux , & qu'elles font tellement effen-
iielles pour 1'ordre de la fociété, que l'on ne
pourroit y rien changer fans bleffer eet ordre
lïéceffaire, & en troubler 1'harmonie (2).
C'eft fans doute de ces loix utiles & immua-
bles que l'on a tiré eet axiome : Lex imperat
regibus, paree que, dans tous les tems, Futilité
& le falut du peuple a été chez toutes les na-
tions recommandé par la raifon & par les loix,
falus populi optima lex.
Auffi Charlemagne], fupérieur a la gloire dont
fon tröne étoit environné , ne dédaignoit pas
d'en tempérer 1'éclat pour fe conformer au vceu
de la nation fur Futilité de chaque loi, avant
d'en imprimer le caracf ere k fes capitules. Ainfi
le capitule ne devenoit loi immuable que lorf­
que le confentement de la nation, prouvé par
la fignature de ceux qui la repréfentoient, avoit
i (i)Ifidore. . . , Ordonnances royaux,pag.447.
j(a) Encyclopédie. Ibid,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 45»
concouru a fa formation ou a fon adoption:
exemple mémorable qui a toujours été conf-
tamment fuivi par fes fucceffeurs jufqu'a Phi­
lippe-le-Bel. C'eft donc le concours de la na­
tion & de 1'autorité royale qui ont été la marqué
diftinttive & effentielle de la ftabilité & de
Fimmutabilité de la loi (1).
Dans un état oü il n'y a pas de loix immua-
bles , I'état du citoyen eft incertain , teut eft
foumisa 1'arbitraire; & dans un état oh n'yü
pas de loix fondamentales, la fucceffion au tröne
ne peut être fixe , puifque le fucceffeur eft dé-
claré par le prince, par fes miniftres, oupaf,
une guerre civile (2).
Ön appelle loix fondamentales d'un état
celles qui embraffent fa conflitution, & par
lefquelles le corps entier de la nation déter-
mine la forme de fon gouvernement, la con­
vention entre le peuple & celui auquel il dé*
fere la fouveraineté, qui réglent la maniere
dont il doit gouverner, & qui prefcfivent des
bornes a 1'autorité fouveraine.
Ces régiemens font appellês loix fondamen­
tales , paree qu'ils font la bafe &. le fondement
de I'état, fur lequel 1'édifice du gouvernement
(1 ) Balufe , cap. Rgg. Franc. pag. 273 & 274.
( a*) Encyclopédie, tom. IX, pag. 644 , verbö Lol
Ff i

jfji ANALYSE DES HISTORIENS
eft élevé , & que les peuples les confiderent
comme ce qui en fait toute la force Sc toute la
ïïïreté(i).
Si le corps entier d'une nation, en fe donnant
des maitres, fe réferve le pouvoir légiflatif,
la nomination de fes magiftrats , confie a un
fénat, a un parlement le pouvoir judiciaire ,
celui d'établir des fubfides, Sc qu'elle donne au
fouverain, entr'autres prérogatives, le pouvoir
militaire Sc exécutif; que le gouvernement
foit fonclé fur ce pied-la par 1'ordre primordial
d'aiTociation entre le fouverain &. le peuple ,
eet acie primordial portera le nom de loix fon­
damentales de I'état, paree qu'elles en confti-
tuent la füreté & la liberté (2).
De telles loix ne rendent point la fouverai­
neté imparfaite : mais au contraire elles la per-
fedtionnent en réduilant le monarque a la né­
ceffité de faire le bien, & en le mettant dans
l'impuiffance de faire le mal.
11 y a encore une autre efpece de loi fonda-
mentale de droit Sc de néceffité effentielle dans
tous les gouvernemens, même dans ceux ou la
fouveraineté eft, pour ainfi dire, abfolue ; Sc
( 1) Encyclopédie , tom. IX , pag. 660 , verbo Lat
fondamentale.
( 2,) Encyclopédie. Ibid.

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX, 455
•cette loi eft celle du bien public, dont le fouverain
ne peut s'écarter fans manquer plus ou
moins a fon devoir (1).
D'après ces principes , on doit regarder
comme loix fondamentales du gouvernement
francois, celles qui affurent Pindépendance de
la couronne, qui Pont rendue héréditaire , &
qui en ont exclu les filles, celles qui reglent
1'ordre de la fucceffion au tröne , qui donne a
( 1 ) Difcours du premier préfident du Harlay , au
lit de juftice, du 15 juin 1586.
« Dans la remarque & la défignation des ordon-
« nances qui s'obfervènt en ce royaume, nous ufons
» de diftinétion ; car nous appellons les uns les or-
» donnances des rois , & les autres du royaume. Celles
n que nous appellons royales peuvent être changées
» pour les tems; & il n'eft pas fans exemple que,
» felon la variété des tems, la néceffité ou commo-
x dité de leurs affaires , il y ait diverfité de loix, paree
j> qu'elles font mortelles comme les rois ; mais pour ce
j> qui eft des loix du royaume , elles font immortetles,
»» & ne peuvent être changées, variées ni altérées ,
» pour quelque caufe que ce foit.
« Entre ces derniers , il y en a une certaine & in-
3) violable , fcavoir qu'une loi n'eft point loi, ni une
n ordonnance tenue pour ordonnance , qu'elle n'ait été
» apportée en ce lieu (le parlement), qui eft le con-
» fiftoire des rois & du royaume, délibérée, publiée
» & regiftrée; & cela a toujours été obfervé. » Tréfoi;
des harangues, feconde- partie , pag. 198.
F f 3

4)4 ANALYSE DES His TQRIEKS
la nation le droit de fe choifir un maitre dart*
le cas d'extintlion de Ia maifon regnante, celles
qui lui confervent le droit de concourir k la
•puiffance lég'.flative, & qui conftiturnt la forme
du gouvernement francois; celles qui garan-
tiffent aux fujets la füreté de leur perfonne ck
de leur vie, la propriété de leurs biens, 1'ufage
légitime de leur liberté, le droit de veiller k la
confervation de leur honneur , celui d'être
jugés par leurs juges naturels, ék gouvernés
fuivant la forme de la fociété dont ils font
membres.
De ces loix primitives ck fondamentales, il
en réfulte néceffairement une autre non moins
précieufe au peuple francois , religieufement
obfervéc jufqua nos jours, èk qu'il envifage
comme le rempart de fa liberté ; c'eft de ne
publier aucune ordonnance ou édit, qu'il n'ait
été vérifié au par'ement, formalité effentielle
pour lui imprimer le caraftere de loi & la force
exécutrice.
La vériflcation.des loix n'eft donc pas une
forme de vain cérémonial, puifque cette véri-
fication dérive du droit du corps entier de la
nation de concourir k la puiffance légiflative ,
droit qui prend naiffance dans le contrat pri­
mordial entre elle ck ie fouverain, ck par lequel
«die a deteraiiné la maniere dont elle vouloit

SUR LES ÊTATS GÉNÉRAUX. 4?5
être gouvernée (i). Méconnoïtre une vérité
auffi éclatante & auffi généralement reconnue ,
c'eft trahit- la nation & les rois même ; c'eft
rompre tous les liens quiattachent & quilient
les fujets au monarque ; c'eft enfin d'un peuple
libre vouloir en faire un peuple d'efclaves.
L'on ne s'eft donc pas trompé en regardant
le parlement comme repréfentant la nation en
cette partie (2) , & s'il plaifoit au roi d'öter k
ce tribunal le pouvoir qu'il lui a donné de la
fuppléer dans I'exerciee de ce droit, ou que la
nation le réclamat,.il feroit de fa juftice de la
réintégrer elle-même dans ce droit; droit qui
lui appartient inconteftablement, auquel elle
n'a jamais renoncé, dont elle a conftamment
joui pendant plus de quatotze fiecles ; droit
enfin dont aucune autorité légitime ne peut la
dépouiller, & auquel on n'a pu porter atteinte
fans fon aveu.
( 1 ) Encyclopédie , tom. V , pag. 699.
( 2 ) En France , on a toujours reconnu la néceffité
de faire approuver les loix nouvelles par la nation,
ou par les cours fouveraines qui la reprtfentent en cette
partie , & qui étant dépofitaires de 1'autorité royale ,
exercent, a eet égard , un pouvoir naturel émané du
roi même pour la force de la loi. . . . Difcours dut
chancelier Olivier, au parlement, en 1^9.
Ff 4

ANALYSE DES HISTORIENS
Les puiffances étrangeres (1), les états gé­
néraux (2), les chanceliers & les miniüres
(.1 ) Charles-Quint exigea de Francois I er
, que Ie
traité de Cambrai fut vérifié & enregiftré dans tous les
pariemens , gn préfence des procureurs généraux , qu'il
leur donneroit pouvoir fpécial & irrévocable. „ Pour
» illec confentir aux entérinemensfufdits , & eux fouw
mettre volontairement a 1'obfervance defdits traités ,
« & qu'en vertu d'icelle foumiffion, Ie roi feroit a ce
» condamné par arrêt & fentence définitive defdits
pariemens en bonne & convenable forme. » Recueil
des Traités de paix. Paris, Léonard, 1693 , tom. II,
pag. 366.
A l a i s c e
r i n c e
4 P
a l a r m
é par des proteftations da mimftere
public , & perfuadé que 1'enregiftrement n'avoit
pas été fait en bonne & convenable forme, envoya
deux ambafTadeurs au parlement de Touloufe , pour
faire enregiftrer Je traité nouveau du confentement du
procureur général Hiftoire de Languedoc , tom.
V, pag. 130. . . . Lafaille, tom. II, p a g. 70. . . .
Laroche. . . . édit. in-fol. pag. 3 J 4 .
(2) « Les états de Blois, en 1576, feplaignoïent
» que les inventeurs des fubfides & édits nouveau*
"
a v o i e n t
toujours les juffions & comman-
»> demens pour forcer la confcience & Ia religion des
»> compagnies fouveraines , par retranchementdes ga-
» ges, par interdiftion d'entrée & de féance.» Com­
bien d'édits ont été enregiftrés & véririésavec ces
HlOtS : par commandtmtns plufaurs fois rütérés, qui „ e

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX.' 457
les (1) plus recommandables (2) , leshiflorio-
.graphes les plus illuftres que la France alt
font jamais néceffaires quand les édits font juftes &
bons !
Mezcrai , tom. III, pag. 746.
Les mêmes états chargerent leurs députés , en 1577
de dire au roi de Navarre. .. . . « Qu'il faut que tous
« édits foient vérifiés & comme controles ès cours de
» parlement , avant qu'ils obligent a obéir, lefquelles ,
33 combien qu'elles ne foient qu'une forte des trois états
. 3) raccourcis au petit pied , ont pouvoir de fufpendre
3) modifier & refufer les édits « . . . . Mém. du duc de
Nevers, tom. 1% pag 44. Paris 1665.
(1) Le chancelier Olivier dit dans le lit de juftice
du 2 juillet 1549 , « que le parlement rendu féden-
3) taire n'en étoit pas moins le lit de juftice de nos
33 rois, la cour & féance des princes & des pairs , le
» dépot des ordonnances qui s'y faifoient la plupart,
33 le roi y féant, & autres de par lui. 33
( 2 ) M. de Caftelnau , ambaffadeur en Angleterre ,
difoit « que les pariemens font en tant comme huit
33 colonnes fortes & puiffantes , fur lefquelles eft ap-
3) puyée cette grande monarchie; les édits n'ayant
•» point de force , & n'étant approuvés des autres ma-
33 giftrats, s'üs ne font recus & vérifiés efdits parle-
33 mens, qui eft une regie d'état, par le moyen de la~
33 quelle il ne pourroit, quand il voudroit, faire des
3» loix injuftes, que bientót après elles ne fuffent rejet-
33 tées» . . . . Mémoires de Michel de Caftelnau,
lib." 2 , chap. 4.

45 8
ABRÉGÉ DES HISTO RIÊNS
eus (tj, nos rois eux-mêmes, & nommément
celui fous lequel nous avons le bonheur de
Nota. Pau, Befancon , Douai, n'appartenoient point
encore a la France.
( i ) Un de nos hiftoriographes a dit que fans le
parlement, le roi ne peut rien ordonner'ni dilpofer
concernant la chofe publique ; . . . . que telle fut de
tont tems 1'autorité des pariemens chez les Francois,
qne les ordonnances du roi ne peuvent être exécutées
lans arrêt du parlement; . . . . fine quo fenatu , rex
de reipublicce Jlatu & provenlibus regni nihil unquam
fiatuere aut difponere convenit , . . . . ejus parlamenti
tanta fuitautoritas fernper apud Francos ut qua rex ipfe
de republica, de jute & proventibus regni fiatuerït, ex
fine ejus Jenatus decreto non procedant Bened.
fol. 84, n°. 188. Et un autre quelques annés après.
« Que les ordonnances de nos rois n'ont forcê de
» loix , tk qu'on n'eft ïenu d'y obéir qu'après que Ie
» parlement a examiné fi elles font juftes ou injuftes.,
» & qu'il les a folemneliement approuvées. » Hatc
fernper fuit regum Franciie benigna moderatio ut non prius
refcripta fuavim legis habere voluerint, aut obfequii necef-
tatem requirere quam d fenatu «qua fint, aut iniqua cogni-
turn fuerit, accedente poftea jolemni fenatus approbatiane...
Anne Robert, liv. a, chap. n , pag. 449 , édit 1604....
Et nn autre encore dans le fiecle fuivant, a que 1'au-
» torité du parlement donne la fanftion aux loix du
» prince ; que fes loix ne font pas exemptes de la cen-
» fure du parlement; . . . . qu'elles ne paffent a Ia
» poftérité qu'en vertu d'arrêts du parlement. » ft*

SUR LES ÉTATS GENÉRAÜX; 459"
VÏVre (1), ont rendu dans tous les tems les
témoignages les plus authentiques a ce principe
fondamental qui conftitue la liberté nationale.
Les ordonnances de Moulins, de Blois, celle
de 1667 , par lefquelles on a voulu porter
atteinte a ce principe; 1'exemple de FrancoisI er
,
qui abolit la pragmatique-fanftion, ce fameux
boulevard des libertés de Féglife gallicane ,
dont 1'abolition excita les regrets de tous les
tuna eft. . . . quam authorem principes facrandis, pro'
mulgandifpae JancTionibus fuis voluit; cujus confdii cen-
furae conftitutiones fuas exime ediSiaque fua noluit , imb
cujus decretis hujufmodi fua aSla confecrari aternitad ve-
lint. . . . Guill. Dudeanot , in Pand. pag. 128 ; &c
c'eft ce qui a fait dire a Pafquier , que le parlement a
toujours été deffiné pour les affaires publiques & la
Vérification des édits : car tout ainfi que fous Charle­
magne & fes fucceffeurs ne s'entreprenoit chofe de
conféquence au royaume , que l'on ne fit affemblée de
prélats & de barons pour avoir 1'ceii fur cette affaire ;
auffi ie parlement étant arrêté , fut trouvébon que les
volonrés générales de nos rois n'obtinffent point lieu
d'édits , finon qu'elles euffent été vérifiées & homolo-
guées en ce lieu (le parlement). Recherches de la
£ r
France, tom. I , liv. 2, chap. 4.
( i ) Traité entre les rois de France & de Sardaigne i
fur les limites de leurs états, du 24 mars 1760 , ea-
regiftré dans tous les pariemens du royaume.

'46b ANALYSE DES HISTORÏENS-
bons Francois; le concordat qui en fut la fuite J
par lequel ce prince & Léon X fe donnerent
refpe&ivement ce qu'ils favoient ne leur pas
appartenir , ne prouveront autre chofe a la
poftérité , fi ce n'eft que la plénitude de la force
& de la puiffance réfide dans le fouverain; qu'il
vaut mieux céder a 1'autorité que de dor.ner
lieu aux malheurs que pourroit occalionner
une réliftance trop opiniatre, &c que l'on ternït
la gloire des plus beaux regnes par 1'abus du
pouvoir arbitraire. Mais il n'en réfultera pas
tnoifts que le droit de vérification ne foit une
loi fondamentale de I'état, paree qu'elle eft
1'expreflion du vceu de la nation & du concours
de 1'autorité royale ; loi que nos rois font dans
rheureuf-* impuiffance de changer ; & quels
cfforts n'ont-ils pas fait pour abattre ce ram-
part de notre liberté , efforts qui n'ont malheu-
reufement que trop réuffi par les lits de juftice
dont on a introduit 1'ufage dangereux ?
La préfence de nos rois au parlement n'avoit
pour objet, dansles premiers tems, que de don-
ner a la délibération de la nation 1'autorité que
pouvoit lui imprimer le caradtere de loi, ou de
confulter la nation fur les ordonnances ou capi-
tules que le roi vouloit établir en loix,&
auxquels il defiroit procurer la ftabilité &l'im-
mutabilité. La préfence du roi au parlement

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 461
annongoit aux nations étrangeres le concert
redoutable du monarque francois & de tous fes
fujets ; elle eft défignée aujourd'hui fous un
titre particulier inconnu avant le roi Philippe-le-
Bel , quileur apprend la contraditfion de leurs
fentimens : elle n'eft plus annoncée que fous le
titre redouté de lit de juftice , titre quiporte la
confternation dans tous les ccevirs. Leroi eft toujours
cenfé également préfent dans fes confeils
& dans fes pariemens: la réalité de fa préfence;
'fa préfence effective dans fes confeils, ne fait
point changer de nom a la féance ou au réfultat
des délibérations de ce tribunal ; par quelle
raifon fa préfence effeaive dans le plus augufte
de fes tribunaux , dans fa cour dés pairs, y
fait-eile changer le feul titre qu'elle portoit
autrefois d'affemblée du parlement ? La juftice
qui émane des décifions de fa majefté, foit dans
fes confeils,foit dans fon parlement, n'eft-elle
pas toujours cenfée la même ? Ne doit-elle pas
porter par-tout le même caraêtere d'équité, de
dignité, de puiffance, & la même impreffion
d'autorité , de refpecf &de foumiffion ?
Les anciennes affemblées de la nation que le
roi honoroit de fa préfence, étoient plus véri-
'tablement des lits de juftice , quoiqu'elles n'en
portaffent pa's le nom. Elles étoient 1'efpoir 8c
le plus ferme appui d'un peuple libre : les pre-

'461 A B B R É G É DES H I S T O R I E N S
miers lits de juftice qui ont été tenus furent
defirés du peuple, paree que les rois n'y ve-
noient que pour délibérer avec le parlement fur
les affaires les plus importantes de I'état, foit
qu'il fut queftion de déclarer la guerre aux en-
nemis de la couronne, foit qu'il fut k propos
de conclure la paix pour le foulagement des
peuples (i). Ils font devenus par la fuite un
objet de crainte & de terreur. On y opinoit en
préfence du fouverain en pleine liberté ; les
voix y étoient comptées, & le chancelier de
France y recueilloit deux fois les avis (2), dont
le plus grand nombre obtenoit toujours la pré-
pondérance. Le titre de lit de juftice & 1'appa-
reil qui 1'environne annoncent au contraire
aujourd'hui la privation de la liberté des opi- •
nions; par conféquent le refus d'être éclairé.
Cependant la fplendeur du tröne , 1'éclat de la
majefté royale ne produit point dans les confeils
Ia gêne des opinions; fa majefté les écoute avec
complaifance, enpefe lesmotifs & ne dédaigne
pas de fe déterminer le pius fouvent par le
nombre des fuffrages ; c'eft le même roi ; ce
(1) Difcours de M. Talon , au lit de juftice de
1649- Encyclopédie, tom. IX, pag. 581, verbo Lit
de Jufiice.
( 2 ) Encyclopédie. Ibid,

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX, 463
font également les premiers magiftrats de la
nation; c'eft au même lit de juftice une affemblée
encore plus augufte , puifque c'eft auffi
1'affemblée des princes ck des pairs qui, par
leur naiffance , en font effentiellement les principaux
membres. Le roi entre dans fes confeils
pour y examiner les objets qui vont y être propofésril
entre au lit de juftice au contraire, avec
1 opimon que quelques •uns de tes miniftres lui
ont perfuadé d'adopter, & avec la volonté déterminée
de la faire exécuter : 1'affemblée de
la nation avec fon roi, fous les deux premières
races , ck dans les premiers tems de Ia troifieme
, annongoit a toute la France que fes intéréts
avoient été pefés & débattus avec la plus
fcrupuleufe attention. Un lit de juftice annonce
feulement aujourd'hui que le roi veut être
obéi, ck que le dégré de confiance qu'il accorde
a deux ou trois de fes miniftres , 1'emporte fur
celle qu'il donne aux princes de fon fang, aux
pairs, aux premiers magiftrats , ck a tout ce
que la nation peut avoir de plus recommandable.
Cependant les rois ck leurs miniftres font
fujets a 1'erreur comme les autres hommes;
plus Ie pouvoir eft abfolu , plus 1'erreur efl
dangereufe. L'abolition de la pragmatique-fanction
fuffit ponr en convaincre; facrihee par

464 ANALYSE DES HISTORIENS"
Louis XI a 1'efpofr de procurer la couronne de
Naples a un prince de fon fang , il ne tarda pas
a reconnoitre combien il avoit été trompé, &C
il s'emprefla de la rétablir dans fa première
force.
L'abus du pouvoir pratiqué par le duc de
Bourgogne, que Pafquier, dans fes recherches,
nomme le fléau de la France (i), en eft une
preuve non moins authentique. II perfuada a
Charles VI d'envoyer Euftache de Laitre , qu'il
avoit fait nommer chancelier Sc le comte de
Saint-Pol, au parlement, le 30 mars 1418,
pour y faire enregiftrer par force un édit révocatoire
des fages ordonnances faites quelques
années auparavant pour réprimer les entreprifes
de la cour de Rome. C'eft le premier Sc malheureux
exemple d'un enregiftrement forcé,
Sc non librement délibéré (2).
Les fuites Sc les effets de eet exemple, devenu
funefte.a la nation par l'abus qu'on en a fait,
mettent dans le plus grand jour les dangers auxquels
on s'expofe en s'écartant des regies. Si
quelque chofe étoit capable de juftifier de pareils
écarts, ce ne pourroit être fans doute que
{ 1 ) Pafquier; pag. 65.
(a) Encyclopédie, tom. IX, pag. 582, verbo
de Juftice.
les

SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX; 465,
les grands avantages qui en réfulteroient. Eh|
quels font ceux qu'ont produits cette foules
d'édits enregiftrés de force, ck par des adres
d'autorité abfolue ? En fixant les regardS
fur la mifere des peuples ck fur 1'épuifemenÉ
actuel des finances, quiconque voudra examia
ner ék approfondir les époques, reftera con?
vaincu que plus les impöts fe font accrus ,
plus I'état s'eil affoibli ck obéré , comme s ?
il y
avoit une efpece de relation phyfique entre les
dégrés de furcharge des peuples 6k les dégrés
de déprédation des revenus du royaume.
Charles VII, ce héros dont la fageffe fauv$
la France, ck qui affermit la couronne chance-?
lante ck ébranlée par la fadfion angloife , cej
prince mécontent du parlement de Paris, mzU
gré la fermeté de cette compagnie a s'oppofei?
aux entreprifes du roi d'Angleterre 6k du duc
de Belfort, Charles VII diminua 1'étendue du
reffort de cette cour, ck créa un parlement &
Poitiers: mais en ayant reconnu les inconyé-?'
niens, il fe rendit aux remontrances quj I114
furent faites , & ce nouveau tribunal ceffa
d'exifter, quoique 1'édit de fon infhtution ait
déja été exécuté (1).
( 1) Hiftoire da France, par Villaret, tom. 3ïyi
pag. 83 & 84.

5j(5e> ANALYSÉ DES HISTORIE NS
Charles VII ne rougiffoit pas de revenir fin*
fes pas, lorfqu'il s'agiffoit du bien du royaume*
» II eft un arbitraire dépendant uniquement
t> des principes & des préjugés. L'efclavage
*> des fujets eft la bafe la plus affurée de la
»> puiffance fouveraine : ainfi penfe le divan de
*> Mahmoud..,. grand fultan de Tufquie ....
*> un monarque ne regne véritablement qu'au-
*» tant qu'il regne fur un peuple libre », (i)
Voila la première maxime du conleil de nos
rois f il femble que l'on ait craint que les
atteintes portées a ces maximes en 1770 n'aient
été trop frappantes : on s'eft empreffé d'en pal*
lier les conféquences par des affurances pofté-
rieures : « Terreur des principes une fois reeon*
» mie, les conféquences tombent néceffaire*
*» ment par cette connoiflance (i) ». Le roi
a déclaré dans fon édit de février 1771 , qu'il
ejl des loix immuables , des loix Jacrées, qiiil ejl
dans l'heureufe impuiffance de changer. II a répété
le 13 avril fuivant, par la bouche de fon chance­
lier , 1'affurance qu'il avoit donnée a fes fujets
de ne vouloir régner que par les loix & les
( 1 ) Amufement de la Raifon, imprimé a Paris eu
1747, avec approbation & privilege»
( 2 ) Même livfe,

SÜR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. 4?7
formes fagement établies (l). ü a aulhentiquement
déclaré qu'il « veut contenir fes fujets
» fous 1'empire des loix, pour leur affurer k
» tous cette liberté qui n'exifte qu'avec les
» loix, & qui périt avec elles; qu'il ne veut
5> point de miniftres aveugles & paffifs du pou-
» voir abfolu; qu'il dédaigneroit une obéif-
» fahce avilie par la fervitude, Sc repoufferoit
» loin de lui des magiftrats qui n'auroient pas
f> le courage de lui dire la vérité ; que fon
» cceur défavoueroit les loix mêmes fi elles
» trompoient fes vues , fi elles faiibient le mal-
», heur de fes peuples (z) ».
C'eft ainfi que Charles VII eut parlé ; c'eft
ainfi qu'il a agi.
Par ce même édit du mois d'avril 1771 ,1e
roi a raffuré fes fujets fur les alarmes qu'ils
avoient congues fur leurs droits de propriété
Sc fur 1'inamovibilité des offices ; enfin fon
chancelier a indiqué un terme qui doit préferver
la race future des événemens qui ont occa-
( 1 ) La fervitude vient d'être anéantie par fimpé-
ratrice de Ruffie , dont les peuples étoient accoutumés
a 1'efclavage b tk toute 1'Europe retentit defeséloges
& de fa gloire. . . . Gazette univerfelle de Littéra-»
ture, avril 1771 , n ö
. 10, liv. 4*
(2) Déclaration de Ï766. Difeours de M, le chan­
celier , le 13 avril 1771.