petit manuel de défense pénale - International Bridges to Justice
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Dans les <strong>de</strong>ux cas évoqués ci-<strong>de</strong>ssus, il faut qu’à la fin <strong>de</strong> l’interroga<strong>to</strong>ire vous ayez<br />
<strong>de</strong>s éléments :<br />
1. Sur les circonstances <strong>de</strong> lieu et <strong>de</strong> temps<br />
2. Sur <strong>to</strong>utes les personnes présentes (qu’elles aient ou non participé).<br />
3. Sur le rôle exact <strong>de</strong> chacun et notamment la nature et le nombre <strong>de</strong> coups<br />
4. Sur <strong>to</strong>utes les pressions et menaces constituant une <strong>to</strong>rture morale<br />
5. Sur <strong>to</strong>utes les marques que vous avez personnellement vues 3<br />
6. Sur d’éventuels témoins (passants, co-détenus)<br />
Il reste alors à requérir un mé<strong>de</strong>cin (expertise mais aussi parfois soins nécessaires),<br />
à retrouver les éventuels témoins pour les faire entendre ou citer, et à préparer la<br />
riposte.<br />
Celle-ci peut prendre trois formes :<br />
Soit une action en nullité <strong>de</strong> la procédure ou d’une partie <strong>de</strong> celle-ci<br />
(interpellation, interroga<strong>to</strong>ires, gar<strong>de</strong> à vue, etc …) Voir Partie V<br />
Soit une <strong>défense</strong> au fond consistant à rejeter les déclarations ou les<br />
constatations au vu <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> violence et <strong>de</strong> mauvais traitement.<br />
Soit une action contre les auteurs qui peut être disciplinaire (à travers le<br />
Parquet) soit <strong>pénale</strong> et civile à travers une plainte. Les trois actions sont<br />
possibles simultanément, <strong>de</strong> même qu’elles peuvent s’ajouter aux <strong>défense</strong>s ci<strong>de</strong>ssus.<br />
Dans <strong>to</strong>us les cas, il faut avoir un dossier CONCRET avant <strong>de</strong> se lancer. La charge<br />
<strong>de</strong> la preuve pèse sur la <strong>défense</strong> pour une fois et elle est, par hypothèse, délicate.<br />
3 L’avocat n’est jamais un témoin mais peut néanmoins informer<br />
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