petit manuel de défense pénale - International Bridges to Justice

En effet, d’une part, le Code Pénal Rwandais – à l’instar de biens d’autres – connaît
des circonstances atténuantes.
Celles-ci ne sont pas automatiquement acquises dés lors qu’un prévenu reconnaît
les faits bien entendu. Cependant, contester l’évidence revient à s’en priver à coup
sur.
En outre, et d’autre part, l’inconscient du Tribunal, comme l’inconscient collectif est
sensible à la reconnaissance des faits et ce, pour des motifs divers qui varient d’une
personne à l’autre.
Nombre de magistrats, du siège comme du parquet, nous ont indiqué en privé, avoir
une approche bienveillante des dossiers reconnus, souvent ne serait-ce parce qu’il
gagnent beaucoup de temps dans des audiences au rôle chargé, ou parce que la
contestation envers et contre tout est en soi énervante.
En ce sens, l’avocat doit respecter une règle d’or s’il veut plaider utilement les
circonstances atténuantes ou la personnalité du prévenu :
Ne jamais s’attarder inutilement sur le détail des faits qui sont reconnus
Il y a en effet tout intérêt à maintenir le Tribunal dans de bonnes dispositions en
gagnant du temps ou plus exactement en n’en perdant pas inutilement.
Attention toutefois :
- La Justice n’est pas une question de bilan sur le temps d’audience
- S’il est nécessaire de revenir sur certains faits (reconnus partiellement ou
pour les minimiser), il est du devoir de l’avocat de le faire.
Ce sujet, qui peut parfois paraître de détail, a cependant des répercussions
immédiates et à long terme.
Immédiates car le Tribunal sera souvent d’une plus grande sévérité.
A long terme, car l’avocat qui plaide engage la crédibilité de sa propre parole.
Nier les évidences (d’une empreinte dactyloscopique par exemple comme on le voit
trop souvent) est un moyen radical d’entamer à tout jamais sa crédibilité vis-à-vis du
Tribunal. Or, la carrière d’un avocat n’est pas limitée à un dossier mais dans des
centaines d’autres que l’on plaidera au fil du temps, souvent devant les mêmes
magistrats. Arriver devant un Tribunal qui ne vous considère pas crédible est un
obstacle souvent infranchissable.
Dés lors, il vaut souvent mieux, si l’on ne parvient pas à faire admettre à une
personne qui nie l’évidence que son mode de défense est suicidaire, renoncer à
l’assister plutôt que plaider des aberrations en trahissant son serment et en
entamant sa propre crédibilité vis-à-vis des juges.
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