petit manuel de défense pénale - International Bridges to Justice
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En effet, d’une part, le Co<strong>de</strong> Pénal Rwandais – à l’instar <strong>de</strong> biens d’autres – connaît<br />
<strong>de</strong>s circonstances atténuantes.<br />
Celles-ci ne sont pas au<strong>to</strong>matiquement acquises dés lors qu’un prévenu reconnaît<br />
les faits bien entendu. Cependant, contester l’évi<strong>de</strong>nce revient à s’en priver à coup<br />
sur.<br />
En outre, et d’autre part, l’inconscient du Tribunal, comme l’inconscient collectif est<br />
sensible à la reconnaissance <strong>de</strong>s faits et ce, pour <strong>de</strong>s motifs divers qui varient d’une<br />
personne à l’autre.<br />
Nombre <strong>de</strong> magistrats, du siège comme du parquet, nous ont indiqué en privé, avoir<br />
une approche bienveillante <strong>de</strong>s dossiers reconnus, souvent ne serait-ce parce qu’il<br />
gagnent beaucoup <strong>de</strong> temps dans <strong>de</strong>s audiences au rôle chargé, ou parce que la<br />
contestation envers et contre <strong>to</strong>ut est en soi énervante.<br />
En ce sens, l’avocat doit respecter une règle d’or s’il veut plai<strong>de</strong>r utilement les<br />
circonstances atténuantes ou la personnalité du prévenu :<br />
Ne jamais s’attar<strong>de</strong>r inutilement sur le détail <strong>de</strong>s faits qui sont reconnus<br />
Il y a en effet <strong>to</strong>ut intérêt à maintenir le Tribunal dans <strong>de</strong> bonnes dispositions en<br />
gagnant du temps ou plus exactement en n’en perdant pas inutilement.<br />
Attention <strong>to</strong>utefois :<br />
- La <strong>Justice</strong> n’est pas une question <strong>de</strong> bilan sur le temps d’audience<br />
- S’il est nécessaire <strong>de</strong> revenir sur certains faits (reconnus partiellement ou<br />
pour les minimiser), il est du <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> l’avocat <strong>de</strong> le faire.<br />
Ce sujet, qui peut parfois paraître <strong>de</strong> détail, a cependant <strong>de</strong>s répercussions<br />
immédiates et à long terme.<br />
Immédiates car le Tribunal sera souvent d’une plus gran<strong>de</strong> sévérité.<br />
A long terme, car l’avocat qui plai<strong>de</strong> engage la crédibilité <strong>de</strong> sa propre parole.<br />
Nier les évi<strong>de</strong>nces (d’une empreinte dactyloscopique par exemple comme on le voit<br />
trop souvent) est un moyen radical d’entamer à <strong>to</strong>ut jamais sa crédibilité vis-à-vis du<br />
Tribunal. Or, la carrière d’un avocat n’est pas limitée à un dossier mais dans <strong>de</strong>s<br />
centaines d’autres que l’on plai<strong>de</strong>ra au fil du temps, souvent <strong>de</strong>vant les mêmes<br />
magistrats. Arriver <strong>de</strong>vant un Tribunal qui ne vous considère pas crédible est un<br />
obstacle souvent infranchissable.<br />
Dés lors, il vaut souvent mieux, si l’on ne parvient pas à faire admettre à une<br />
personne qui nie l’évi<strong>de</strong>nce que son mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>défense</strong> est suicidaire, renoncer à<br />
l’assister plutôt que plai<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s aberrations en trahissant son serment et en<br />
entamant sa propre crédibilité vis-à-vis <strong>de</strong>s juges.<br />
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