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petit manuel de défense pénale - International Bridges to Justice

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Le résultat est souvent le même :<br />

Le prévenu, s’il est cohérent doit <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à son avocat <strong>de</strong> ne pas plai<strong>de</strong>r<br />

pour lui puisque cela reviendrait à admettre le système judiciaire.<br />

L’avocat ne peut <strong>to</strong>utefois servir <strong>de</strong> pure « conscience <strong>de</strong> louage » et<br />

<strong>de</strong>meurer assis et silencieux bien que présent.<br />

Il doit soit, renoncer en audience à la <strong>défense</strong> du prévenu (mais il arrive alors<br />

souvent qu’il soit commis d’office par le Prési<strong>de</strong>nt du Tribunal)<br />

Soit, expliquer en préalable, cette position contestataire du prévenu et justifier<br />

ainsi son absence <strong>de</strong> plaidoirie et <strong>de</strong> <strong>défense</strong>. (A noter que le client peut lui<br />

interdire <strong>de</strong> s’exprimer en son nom, ce qui pose un vrai problème)<br />

Dans <strong>to</strong>us les cas, il faut agir avec énormément <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce. Se faire expliquer très<br />

précisément la position du client et ses souhaits en termes <strong>de</strong> <strong>défense</strong>.<br />

Il faut également, et c’est fondamental, l’informer très précisément <strong>de</strong>s<br />

conséquences d’une telle <strong>défense</strong> en termes <strong>de</strong> peine (en l’occurrence souvent<br />

maximale).<br />

En outre, il sera nécessaire d’expliquer au tribunal dans quelle situation on se trouve<br />

en tant qu’avocat tenu par ses obligations déon<strong>to</strong>logiques et professionnelles tant<br />

vis-à-vis du prévenu que du Tribunal.<br />

On ne recomman<strong>de</strong>ra jamais assez la pru<strong>de</strong>nce avant d’accepter une <strong>défense</strong> <strong>de</strong><br />

rupture qui par principe est une non <strong>défense</strong> problématique.<br />

On rappelle que l’avocat ne peut être qu’étranger à la cause <strong>de</strong> celui qu’il défend<br />

sous peine <strong>de</strong> perdre son indépendance et sa conscience qui sont l’essence même<br />

<strong>de</strong> sa fonction.<br />

Dans le même temps, il est <strong>de</strong> l’essence même <strong>de</strong> sa fonction d’assurer <strong>to</strong>utes les<br />

<strong>défense</strong>s ….<br />

2 – Culpabilité admise ou contestée<br />

Il faut être très clair à ce sujet dans le but <strong>de</strong> produire une <strong>défense</strong> efficace.<br />

Nos systèmes civils ne connaissent pas en principe la pratique du plaidé-coupable<br />

courante en droit anglo-saxon.<br />

On pourrait donc en déduire qu’il est inopérant <strong>de</strong> se positionner sur ce point dans<br />

nos procès quotidiens. A savoir le client doit-il reconnaître les faits ou non ?<br />

Au quotidien, on constate pourtant que c’est en général la première question qui est<br />

posée au prévenu ou à l’accusé. Et cela semble logique.<br />

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