Petit livre vert 2006 du chasseur

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L A RÈGLEMENTATION 16 Chapitre 3 LA RÈGLEMENTATION 1 Qui est concerné ? Pas de panique ! En avril 2004, des règlements européens ont remis à plat toute la législation communautaire sur l’hygiène des denrées alimentaires, avec des règles sanitaires à respecter à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, pour assurer au consommateur un « haut niveau de sécurité alimentaire ». Ces règlements concernent la chasse dès qu’il y a commercialisation <strong>du</strong> gibier. Ils trouveront leur application dans de nouveaux arrêtés, en phase d’achèvement au ministère de l’agriculture.
Par ailleurs, la loi « Développement des Territoires Ruraux » a apporté certaines simplifications appréciables qu’il est bon de connaître. Voyons ce qui va changer… 17
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