Untitled - Bibliothèque Calvet

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MANUSCRITS
Fol. 29. Déclaration du Roi, de février 166G, sur les biens roturiers
advenus aux nobles.
Fol. 35. « Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour toutes les
communautés de la province, qui déclare tous propriétaires posses-
seurs d'héritage en roture, situez en Provence... contribuables a toutes
tailles. » 23 juin 1G66.
Fol. 08. « Détail de quelques transactions onéreuses pour les com-
munautés passées avec leur seigneur » : Saint-Césaire (viguerie de
Grasse), Mazaugues, Banon, Villeneuve (viguerie de Forcalquier), Cas-
tellet (viguerie d'Aix), Rognes, Peynier, Saint-Cannat etTrévans.
Fol. 96. « Réplique des syndic de la noblesse de Provence au con-
tredit donné de la part du Tiers Etat, au rôle du reste des tailles des
seigneurs feodataires, en Tannée 1096. » — Fol. 108. « Extrait du
verbal de contestation dressé par le sieur Lebret, sur l'article du droit
de compensation. — Fol. 12G. « Observations sur l'avis de M. Lebret,
raportant les contestations des parties. » — Fol. 134. « Observations
des députés de la noblesse de Provence sur l'avis et le projet d'arrêt
de M. le Bret. » — Fol. 158. « Projet d'arrest pour la noblesse, au
sujet des compensations. » — Fol. 162. Remontrances adressées au
Roi par les syndics de la noblesse de Provence.
Fol. 242. Arrêt des commissaires députés par le Roi dans le procès
entre la communauté de la Verdière et Jean-Raptiste-Henri de Forbin,
marquis d'Oppède et seigneur dudit lieu. 3 août 1704.
Fol. 258. Arrêts intervenus dans le procès entre la communauté de
Montauroux et le seigneur dudit lieu. 1717-1722, etc.
XVU e -XVIIP siècle. Papier. 284 feuillets. 330 sur 219 millim. Rel.
basane. — (Provient de la famille de Valori, de Chàteaurenard. —
Acquis le 14 avril 1877.)
1490. Recueil de pièces.
Fol. 2. « Recueil de titres qui établissent les droits de différents fiefs
situés en Provence. » Duché-pairie de Villars-Rrancas, communauté
de Saint-Christol et Simiane.
Fol. 14. « Recueil de consultations et de mémoires sur différentes
questions de droit. « Délibérées depuis le 13 prairial an IX jusqu'au
17 fructidor an X.
XVIII' 1 siècle et commencement du XIX". Papier. 20 feuillets. 580 sur
374 millim. Demi-rel. basane. — (Acquis le 20 juin 1877.)