Untitled - Bibliothèque Calvet

DE LA BIBLIOTHÈQUE D'AVIGNON. 599
1301 (Ane. fonds 507). Pièces du « procès criminel de messire
René d'Allençon, comte du Perche. 1481. »
XVII e siècle. Papier. 271 feuillets. 335 sur 226 millim. Rel. veau
et basane.
1502-1394 (Ane. fonds 508). « Registrum processus criminalis ac
aliarum expeditionum in suprema parlamenti curia agitatarum contra
Carolum de Rorbonio. Factum fuit per me, Nicolaum Malon , notta-
rium et secretarium régis neenon suae dicti parlamenti curiae grafia-
rium criminalem, anno Domini 1527. » Tomes I, II et III.
XVII e siècle. Papier. Tome I, 453 feuillets. 347 sur 226 millim.
Tome II, 374 feuillets. 348 sur 225 millim. Tome III, 367 feuillets.
351 sur 222 millim. Rel. veau et basane.
150o (Ane. fonds 509). Pièces du « procès criminel de messire
Guillaume Poyet, chancelier de France. 1544. »
Fol. 474. « Sommaire du procès verbal de l'instruction du procès du
chancellier Poyet, dont la coppie est en ce livre. »
XVII e siècle. Papier. 477 feuillets. 340 sur 220 millim. Rel. veau
et basane.
1506 (Ane. fonds 510). Recueil de pièces. Procès criminels.
Fol. 1. « Procès criminel du comte d'Egmont. »
Fol. 47. « Sententia damnationis Odeti a Castillione, altissimi cardi-
nalis » , par le pape Pie IV. 1563.
Fol. 52. « Arrest de la Cour contre M. Jean Poisle, conseiller en la
Cour. » 1582.
Fol. 54. « Relation de ce qui s'est passé au procès de Chalais, faict
en la Chambre de justice de Nantes. »
Fol. 61. u- Jugement
de mort rendu par des commissaires contre
Urbain Grandier, curé de Saint-Pierre de Loudun. » 1634.
Fol. 62. « Arrest de la Chambre de l'Arsenal contre la dame de
Gravelle. » 1635.
Fol. 65. « Arrest... contre Mathieu Morgues, dict de Saint-Germain. »
1635.
Fol. 68. Procès criminel de l'évêque d'Alais, accusé du crime de
lèse-majesté. 1633.
Fol. 75. « Sentence... contre le s r
crime de leze majesté. » 1633.
evesque de Saint-Pons, accusé de