Untitled - Bibliothèque Calvet

446 MANUSCRITS
911. Actes judiciels de la cour ordinaire de Lapalud. 1765. •
Les actes sontécritset signésparle vice-greffier MarabaljXode, viguier.
XVIII e siècle. Papier. 175 feuillets. 260 sur 165 millim. — (Acquis
en 1867.)
912. Actes judiciels de la cour ordinaire de Lapalud. 1779.
Recueil formé de 5 cahiers : le 1 er commence au 13 février et
unit le 26 mars; — le 2 e
va du 20 mai au 7 juillet; — le 3 e
, du 7 juillet
au 23 août; — le 4 e
, du 23 août au 15 octobre; — le 5 e , du 22 octobre
au 30 décembre. — Gaultier, greflier; Jullicn, viguier.
XVIII e siècle. Papier. 260 feuillets. 250 sur 170 millim. — (Acquis
en 1867.)
915. Arrêts et ordonnances concernant la principauté d'Orange.
Fol. 1. a Recueil des arrêts rendus en la cour du parlement d'Orange,
par feu monsieur le président de Servant. Gautier, notaire. » —
Fol. 2. « Répertoire des arrêts donnés en la cour de parlement d'Orange,
depuis l'an 1559. » Ce répertoire analytique est dressé selon l'ordre
alphabétique des matières. — Fol. 51. «Table du grand répertoire des
arrêts de l'ancien parlement d'Orange. » —
Fol. 52 v°. « Articles en
déûcit aux arrêts du parlement d'Orange, énoncés au grand répertoire. »
— Fol. 54. Recueil, par le président de Servant, des arrêts rendus par
le parlement d'Orange depuis 1599 jusqu'en 1650. — Fol. 324.
« 1765. Table des ordonnances de la principauté d'Orange » , par
ordre alphabétique des matières.
Fol. 337. u Ordonnances et règlemens de la principauté d'Orange,
faicts par les seigneurs princes souverains d'icelle en 1566, 1583,
1607 et
autres y
1585, et
énoncés.
autres règlemens du parlement pour Courtézon et
Gautier, notaire. » — A signaler dans ce recueil
l'ordonnance du 10 mars 1567 sur le règlement de la justice (fol. 338) ;
— l'arrêt du parlement d'Orange contenant règlement et style sur le
fait de la justice (fol. 358 v°) — ; l'édit du prince d'Orange sur les
troubles advenus dans sa principauté, le 23 août 1607 (fol. 371); —
le règlement de la principauté, en date du 3 novembre 1583
(fol. 378 v°) — le ; règlement pour la taxe des procédures et frais de
justice, du 29 octobre 1583 (fol. 317 v°) ; etc.
XVIII e siècle. Papier. 436 feuillets. 302 sur 220 millim. Couvert.
parchemin. — (Acquis le 26 février 1876.)