Untitled - Bibliothèque Calvet

DE LA BIBLIOTHEQUE D'AVIGNON. 4V3
902. Ordonnances et autres documents concernant la province du
Languedoc.
Fol. 1. Ordonnances rendues à la requête de François Dufour,
fermier général des domaines du Roi, et de Claude Hugueny, commis
par le Boi à la recette des droits de lods et ventes, quints et requints,
reliefs et rachats, dus à Sa Majesté, dans le ressort du parlement de
Toulouse. Ces ordonnances sont rendues par Claude Bazin, « cheva-
lier, seigneur de Besons... intendant de justice, police et finances en la
province de Languedoc, commissaire député par Sa Majesté par arrest
du Conseil d'Estat du vingtiesine septembre 1663, pour connoistre du
fait des domaines » (1663-1665, fol. 1-13-4); — par « les commis-
saires depputéspar Sa Majesté pour connoistre du faict des domaines »
(1667-1669, fol. 137-160); — par a François de Boux... président
et juge mage, lieutenant nay et gênerai en la seneschaucée de Carcas-
sonne et Beziers, commissaire subdelegué par M. de Bezons, intendant
de la police et finance du Languedoc, commissaire depputé par Sa
Majesté pour connoistre des faits des domaines « (1664-1666, fol.
161-206 et 209-263); — par " Messieurs de Bezons et Fleury,
commissaires » pour le Boi en ses domaines (1667-1669, fol. 266-
278).
Fol. 279. « Bubrique generalle des ordonnances. »
Fol. 295. « Summarium extractum a registro pariagiorum inter
dominum regem, episcopum Mimatensem et alios dominos senescal-
liae Bellicadri et Xemausi, notato n° 3, armoire D. de la sénéchaussée. »
— Fol. 29. « Pariagium inter dominum regem et praecentorem Sancti
Mauricii. » 1271. — Fol. 298. « Pariagium inter regem et epi-
scopum Mimatensem pro castro de Credona. » 1266. — Fol. 304 v°.
« Pariagium inter regem et abhatem Mansiadae, pro loco Villae novae
de Berco. » 1284; etc.
Fol. 358. « In registro notato n° 5, armarium D. de senescallia.
Infeodationes et quaedam alia instrumenta coucernentia denominationes
et feudorum declarationcs. » — Fol. 362. « In registro notato
n° 41, armarium D. de senescallia. » — Fol. 37 ï. « In registro
notato d° 39... >> — Fol. 382. a Infeodationes et alia instrumenta con-
cernentia denominationes repertc in registro notato n°36... »
Fol. 386. « Summarium quorumdam instrumentorum facientium
pro feudis repertorum in registro notato n° 21, armarium D. de senes-
callia. n