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442 MANUSCRITS Un cahier contenant les jugements rendus depuis le 5 mai jusqu'au 25 juin. XVIII 6 siècle. Papier. 47 feuillets . 245 (Don de M. Baup, 23 décembre 1867.) sur 170 millim. Broché. — 807. Cour ordinaire et temporelle de Cavaillon. Expédition de la procédure intentée par Jeanne Brémond, veuve Dumas, contre Véran Brémond. 1705. Signé : « Goutard, notaire et greffier. » XVIII siècle. Papier. 112 feuillets. 250 sur 165 millim. Broché. — (Acquis en 1867.) 808. Registre des actes de la cour criminelle de Goult ou Agoult. 1447-1465. XV 8 siècle. 84 feuillets. 328 sur 220 millim. Demi-rel. basane. — (Archives de la famille Doni. — Acquis le 15 février 1865.) 809. Registre du greffe de la justice seigneuriale de Goult, rapports, requêtes, mémoires et ordonnances, de 1692 à 1702. XVIP-XVIIP siècle. Papier. 390 feuillets. 267 sur 175 millim. Demi-rel. basane. — (Archives de Doni. — Acquis le 15 février 1865.) 900. Registre du greffe de la juridiction consulaire de l'Isle. Cahier de jugements rendus depuis le 16 février 1680 jusqu'au 23 mai 1602. XVII e siècle. Papier. 42 feuillets. 290 sur 192 millim. — (Acquis en 1867.) 001. Actes du bailliage de Lagnes. 1600-1778. Recueil formé de six cahiers : le 1 er , journal du greffe, depuis août 1600 jusqu'au 26 février 1601 — ; le 2 e « , Plainte et querelle faicte par Anne Monnier, veuve de Pierre Raud, de Lagnes, contre Claude Jullian, dud. lieu. 1674 » ; — le 3 e , expédition des causes'jugées depuis le mois de septembre 1680 jusqu'au 10 juin 1600, et transcrites par le greffier Brémond; — le 4 e , expédition des causes jugées depuis le 26 mai 1680 jusqu'au 7 février 1703; — le 5*, « cayer des dénonces de la cour de Lagnes », du 22 mars 1752 au 24 mars 1770; — le 6 e , même matière, du 24 mars 1770 au février 1778. XVIP-XVIIP siècle. Papier. 261 feuillets. 200 sur 200 millim. — (Acquis en 1867.)

DE LA BIBLIOTHEQUE D'AVIGNON. 4V3 902. Ordonnances et autres documents concernant la province du Languedoc. Fol. 1. Ordonnances rendues à la requête de François Dufour, fermier général des domaines du Roi, et de Claude Hugueny, commis par le Boi à la recette des droits de lods et ventes, quints et requints, reliefs et rachats, dus à Sa Majesté, dans le ressort du parlement de Toulouse. Ces ordonnances sont rendues par Claude Bazin, « cheva- lier, seigneur de Besons... intendant de justice, police et finances en la province de Languedoc, commissaire député par Sa Majesté par arrest du Conseil d'Estat du vingtiesine septembre 1663, pour connoistre du fait des domaines » (1663-1665, fol. 1-13-4); — par « les commis- saires depputéspar Sa Majesté pour connoistre du faict des domaines » (1667-1669, fol. 137-160); — par a François de Boux... président et juge mage, lieutenant nay et gênerai en la seneschaucée de Carcas- sonne et Beziers, commissaire subdelegué par M. de Bezons, intendant de la police et finance du Languedoc, commissaire depputé par Sa Majesté pour connoistre des faits des domaines « (1664-1666, fol. 161-206 et 209-263); — par " Messieurs de Bezons et Fleury, commissaires » pour le Boi en ses domaines (1667-1669, fol. 266- 278). Fol. 279. « Bubrique generalle des ordonnances. » Fol. 295. « Summarium extractum a registro pariagiorum inter dominum regem, episcopum Mimatensem et alios dominos senescal- liae Bellicadri et Xemausi, notato n° 3, armoire D. de la sénéchaussée. » — Fol. 29. « Pariagium inter dominum regem et praecentorem Sancti Mauricii. » 1271. — Fol. 298. « Pariagium inter regem et epi- scopum Mimatensem pro castro de Credona. » 1266. — Fol. 304 v°. « Pariagium inter regem et abhatem Mansiadae, pro loco Villae novae de Berco. » 1284; etc. Fol. 358. « In registro notato n° 5, armarium D. de senescallia. Infeodationes et quaedam alia instrumenta coucernentia denominationes et feudorum declarationcs. » — Fol. 362. « In registro notato n° 41, armarium D. de senescallia. » — Fol. 37 ï. « In registro notato d° 39... >> — Fol. 382. a Infeodationes et alia instrumenta con- cernentia denominationes repertc in registro notato n°36... » Fol. 386. « Summarium quorumdam instrumentorum facientium pro feudis repertorum in registro notato n° 21, armarium D. de senes- callia. n

442 MANUSCRITS<br />

Un cahier contenant les jugements rendus depuis le 5 mai jusqu'au<br />

25 juin.<br />

XVIII 6 siècle. Papier. 47 feuillets . 245<br />

(Don de M. Baup, 23 décembre 1867.)<br />

sur 170 millim. Broché. —<br />

807. Cour ordinaire et temporelle de Cavaillon. Expédition de la<br />

procédure intentée par Jeanne Brémond, veuve Dumas, contre Véran<br />

Brémond. 1705. Signé : « Goutard, notaire et greffier. »<br />

XVIII siècle. Papier. 112 feuillets. 250 sur 165 millim. Broché.<br />

— (Acquis en 1867.)<br />

808. Registre des actes de la cour criminelle de Goult ou Agoult.<br />

1447-1465.<br />

XV 8 siècle. 84 feuillets. 328 sur 220 millim. Demi-rel. basane. —<br />

(Archives de la famille Doni. — Acquis le 15 février 1865.)<br />

809. Registre du greffe de la justice seigneuriale de Goult, rapports,<br />

requêtes, mémoires et ordonnances, de 1692 à 1702.<br />

XVIP-XVIIP siècle. Papier. 390 feuillets. 267 sur 175 millim.<br />

Demi-rel. basane. — (Archives de Doni. — Acquis le 15 février 1865.)<br />

900. Registre du greffe de la juridiction consulaire de l'Isle.<br />

Cahier de jugements rendus depuis le 16 février 1680 jusqu'au<br />

23 mai 1602.<br />

XVII e siècle. Papier. 42 feuillets. 290 sur 192 millim. — (Acquis<br />

en 1867.)<br />

001. Actes du bailliage de Lagnes. 1600-1778.<br />

Recueil formé de six cahiers : le 1 er<br />

, journal du greffe, depuis août<br />

1600 jusqu'au 26 février 1601 — ; le 2 e<br />

« , Plainte et querelle faicte<br />

par Anne Monnier, veuve de Pierre Raud, de Lagnes, contre Claude<br />

Jullian, dud. lieu. 1674 » ; —<br />

le 3 e<br />

, expédition des causes'jugées depuis<br />

le mois de septembre 1680 jusqu'au 10 juin 1600, et transcrites par<br />

le greffier Brémond; — le 4 e<br />

, expédition des causes jugées depuis le<br />

26 mai 1680 jusqu'au 7 février 1703; — le 5*, « cayer des dénonces<br />

de la cour de Lagnes », du 22 mars 1752 au 24 mars 1770; — le<br />

6 e<br />

, même matière, du 24 mars 1770 au février 1778.<br />

XVIP-XVIIP siècle. Papier. 261 feuillets. 200 sur 200 millim. —<br />

(Acquis en 1867.)

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