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Untitled - Bibliothèque Calvet

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426<br />

MANUSCRITS<br />

présenter les prétendus seigneurs directs du Comtat. 1613-1645. —<br />

Fol. 97. « Regulamenta R' ni D. Marii Philonardi super solutione laudemiorum.<br />

1631. » — Fol. 123. « Copie de la bulle d'érection de l'office<br />

d'archiviste d'Avignon, du 21 juillet 1632. » — Fol. 133. « Status et<br />

règlements pour le vénérable hôpital de la ville de Vaison, sous le titre<br />

de S. Laurens. » 171 i. Voir encore plus loin, fol. 205. — Fol. 139.<br />

Différends entre Mgr Philonardi, prolégat d'Avignon, et la ville de<br />

Carpentras, au sujet des impositions sur les ecclésiastiques. 1611. —<br />

Fol. 185. « Concession de la franchise du péage établi dans la princi-<br />

pauté d'Orange, en faveur des habitans de la ville de Vaison et autres<br />

villes et lieux du Comtat nommés en icelle. 1607. » — Fol. 193. « Huile<br />

de Mons. le viguier de Pernes. » 1568. — Fol. 203. « Règlement<br />

contre les maltraitans de parole les avocats, notaires, greffiers et autres<br />

officiers. » 1673. — Fol. 217. « Conclusion faicte en l'assemblée<br />

generalle des gents des Trois Estats de ce présent pays et Comtal<br />

Venaissin... touchant le faict des insinuations. » 1595. — Fol. 307.<br />

a Divers règlements faits par nos seigneurs supérieurs. » Ce volume<br />

contient encore diverses consultations sur différents points de droit.<br />

XVII e -XVIII e siècle. Papier. Tome I, 356 feuillets. 295 sur 198 millim.<br />

Demi-rel. basant1 . Tome II, 318 feuillets. 252 sur 165 millim.<br />

Rel. parchemin. — (<strong>Bibliothèque</strong> de Tissot.)<br />

844 (Ane. fonds -465). « Recueil des principaux reglemens faits<br />

par les eminentissimes cardinaux légats ou illustrissimes et excellentis-<br />

simes vice-legats, concernant la cité d'Avignon et le pais du comté<br />

Venaissin... A Avignon, chez Michel Chastel, 1670. »<br />

A la suite de ce recueil imprimé sont les pièces manuscrites sui-<br />

vantes :<br />

Fol. 181. « Règlement pour les constitutions des rentes en livres et<br />

payement des fonds. » 1639. — Fol. 183. Règlement du vice-légat<br />

Gualteri. 1700; — fol. 185, du vice-légat Passionei, sur le loyer des<br />

maisons. 1756. — Fol. 186 v°. Édit du Roi fixant au denier 25 l'intérêt<br />

de l'argent. Juin 1766. — Fol. 189. Ordonnances du vice-légat contre<br />

les usuriers. 1767 — ; fol. 192, sur la fabrication et la vente des poudres<br />

et salpêtres. 17(57. — Fol. 198. Arrêts du Parlement sur la régie des<br />

biens des ci-devant Jésuites d'Avignon et du Comtat. 1768. — Fol. 210.<br />

« Ordonnance des commissaires députés par le Parlement, sur la reu-<br />

nion de la ville d'Avignon , son territoire et comté Venaissin au

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