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378 MANUSCRITS Fol. 24. Compétence des juges d'Eglise dans les matières qui con- cernent les mariages catholiques. — Fol. 72. De l'ordre des procès des ecclésiastiques accusés de délits communs. — Fol. 104. Si les juges d'Eglise connaissent des rétributions prétendues par les curés pour le service divin. — Fol. 128. Du pouvoir des officiaux métropo- litains. — Fol. 147. Juridiction contentieuse des évèques. — Fol. 160. Théorie et pratique de la juridiction ecclésiastique observée en France. — Fol. 183 v°. « Ordonnances de François I er pour l'abréviation des proccz, a Villiers Coterez au mois d'aoust 1539. » — Fol. 223. Des officiaux. — Fol. 296. Des peines temporelles ordonnées par les juges d'Église. — Fol. 344. Des matières mixtes. — Fol. 372. Des juges des contestations sur les dîmes. — Fol. 403. Pouvoirs, obligations, privilèges des promoteurs aux officialités. XVIII' siècle. Papier. 424 feuillets. 251 sur 180 millim. Rel. veau. 686 (Ane. fonds 262). Recueil de jurisprudence ecclésiastique. Page 1. « De quelle matière les juges d'Eglise peuvent connoitre suivant nos usages, lorsqu'un ecclésiastique est défendeur. » — Page 61. Page 95. « Observations sur le pouvoir et la compétence des juges d'Eglise dans les matières qui concernent les promesses de mariage. » — « Des promoteurs. » — Page 121. « Du pouvoir des evèques dans la visite de leurs diocèses. » — Page 155. « De la visite des églises collégiales. » — Page 181. « Du pouvoir des evèques de visiter les •églises exemptes de leur juridiction. » — Page 203. « De l'ordre qui est observé dans les procez des ecclésiastiques accusez de délit commun et de cas privilégié. » — Page 28 i. « Des grands vicaires des •evèques. » — Page 341. « Observations sur le concordat fait entre le pape Léon X et le roi François I. » Indication des articles abrogés. Des théologaux. Commencement du XVIII e 239 millim. Rel. parchemin. 6Jî7. Recueil sur la jurisprudence ecclésiastique. siècle. Papier. 617 pages. 364 sur Fol. 1. « De la résidence des chanoines. » — Fol. 49. « Des mariages à la (iaulmine. » — Fol. 63. « Remarques sur le grand vicaire de .M. l'official de Condom. » XVIII e siècle. Papier. 102 feuillets. 236 sur 170 millim. Rel. basane. — (« Ex lilnisFrancisci Moret. » — DondoM. Herbert, 17 avril 1861.)
DE LA BIBLIOTHÈQUE D'AVIGNON. 379 688 (Ane. fonds 318). « La discipline des églises reformées de Fiance, c'est a dire l'ordre par lequel elles sont conduites et gouvernées des ministres. » Fol. 72. Tableau des synodes nationaux tenus depuis 1559 jus- qu'en 1620. Fol. 73. Table des chapitres. — Fol. 74. Table des matières. Commencement du XVII e siècle. Papier. 79 feuillets. 189 sur 121 millim. Rel. parchemin. 689. Recueil de pièces. Fol. 1. « Observations sur les vœux. » — Fol. 33. « Des religieux qui sont evèqucs. » — Fol. 59. « Des abbez réguliers et des abesses. » — Fol. 65. « Des Jésuites. » — Fol. 73. « Des Pères de la Doctrine chrétienne. » — Fol. 77. « Observations générales sur les exemp- tions. » XVIII e siècle. Papier, lOi feuillets. 249 sur 180 millim. Rel. basane. — (A appartenu au président Croze, d'Avignon. — Don de M. Herbert, 1860.) 690 (Ane. fonds 264). Recueil juridique. Fol. 1. « De l'authorité des princes temporels dans les affaires ecclésiastiques. » — Fol. 3i. « De la puissance du pape et des ecclé- siastiques dans les choses temporelles. » XVII e siècle. Papier. 84 feuillets. 302 sur 221 millim. Couvert, parchemin. 691 (Ane. fonds 263). « De l'authorité du Roy dans l'administration de l'Eglise gallicane » , par Talon. Ouvrage qui a été imprimé à Amster- dam (Daniel Pain) en 1700, in-12. XVIII siècle. Papier. 197 feuillets. 339 sur 230 millim. Rel. veau. — (« Ex libris collegii Sancli Marlialis, 1777. ») 692 (Ane. fonds 329). « Discorso per l'elezione del papa in con- clave. » Avec l' « Indice de capitoli » au commencement. XVII e siècle. Papier. 193 pages. 272 sur 200 millim. Rel. par- chemin. 693. « Régula qua utuntur examinatores S. D. M. ad interrogandos
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Fol. 24. Compétence des juges d'Eglise dans les matières qui con-<br />
cernent les mariages catholiques. — Fol. 72. De l'ordre des procès<br />
des ecclésiastiques accusés de délits communs. — Fol. 104. Si les<br />
juges d'Eglise connaissent des rétributions prétendues par les curés<br />
pour le service divin. — Fol. 128. Du pouvoir des officiaux métropo-<br />
litains. — Fol. 147. Juridiction contentieuse des évèques. — Fol. 160.<br />
Théorie et pratique de la juridiction ecclésiastique observée en France.<br />
— Fol. 183 v°. « Ordonnances de François I er pour l'abréviation des<br />
proccz, a Villiers Coterez au mois d'aoust 1539. » — Fol. 223. Des<br />
officiaux. — Fol. 296. Des peines temporelles ordonnées par les juges<br />
d'Église. — Fol. 344. Des matières mixtes. — Fol. 372. Des juges<br />
des contestations sur les dîmes. — Fol. 403. Pouvoirs, obligations,<br />
privilèges des promoteurs aux officialités.<br />
XVIII' siècle. Papier. 424 feuillets. 251 sur 180 millim. Rel. veau.<br />
686 (Ane. fonds 262). Recueil de jurisprudence ecclésiastique.<br />
Page 1. « De quelle matière les juges d'Eglise peuvent connoitre<br />
suivant nos usages, lorsqu'un ecclésiastique est défendeur. » —<br />
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« Observations sur le pouvoir et la compétence des juges d'Eglise dans<br />
les matières qui concernent les promesses de mariage. » —<br />
« Des promoteurs. » — Page 121. « Du pouvoir des evèques dans la<br />
visite de leurs diocèses. » — Page 155. « De la visite des églises collégiales.<br />
» — Page 181. « Du pouvoir des evèques de visiter les<br />
•églises exemptes de leur juridiction. » — Page 203. « De l'ordre qui<br />
est observé dans les procez des ecclésiastiques accusez de délit commun<br />
et de cas privilégié. » — Page 28 i. « Des grands vicaires des<br />
•evèques. » — Page 341. « Observations sur le concordat fait entre le<br />
pape Léon X et le roi François I. » Indication des articles abrogés.<br />
Des théologaux.<br />
Commencement du XVIII e<br />
239 millim. Rel. parchemin.<br />
6Jî7. Recueil sur la jurisprudence ecclésiastique.<br />
siècle. Papier. 617 pages. 364 sur<br />
Fol. 1. « De la résidence des chanoines. » — Fol. 49. « Des<br />
mariages à la (iaulmine. » — Fol. 63. « Remarques sur le grand<br />
vicaire de .M. l'official de Condom. »<br />
XVIII e siècle. Papier. 102 feuillets. 236 sur 170 millim. Rel. basane.<br />
— (« Ex lilnisFrancisci Moret. » — DondoM. Herbert, 17 avril 1861.)
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