Code d'éthique et de conduite professionnelle de l'ACM - Collège ...

inégalités entre les collectivités. Au sein d’une société juste et équitable, les citoyens
bénéficient à parts égales de l’utilisation des ressources informatiques et ce, peu
importe leur race, sexe, religion, âge, handicap, origine ethnique, ou tout autre
facteur de ce type. Cependant, aucun idéal ne peut justifier l’utilisation non autorisée
des ressources informatiques ou la violation des autres principes et règlements du
présent code.
1.5 Je m’engage à respecter les droits de la propriété, y compris les
copyrights et les brevets.
Dans la plupart des cas, la loi interdit de violer les copyrights, les brevets, les
secrets commerciaux et les conditions générales des contrats de licences. Lorsque
les logiciels ne sont pas protégés, il n’en demeure pas moins qu’il est contraire à
l’éthique et à la conduite professionnelle de procéder à des violations. Il est interdit
de copier des logiciels sans autorisation. La reproduction non autorisée de matériel
est intolérable.
1.6 Je m’engage à respecter la propriété intellectuelle.
Les professionnels de l’informatique doivent respecter et défendre la propriété
intellectuelle. Il est interdit de s’approprier les idées ou le travail d’autrui, et ce,
même si ces derniers ne bénéficient pas de la protection d’un copyright ou d’un
brevet.
1.7 Je m’engage à respecter la vie privée d’autrui.
L’informatique et la technologie de l’information permettent d’accumuler et
d’échanger les informations personnelles à un rythme et à une échelle sans
précédent dans l’histoire. Cependant, il en résulte une croissance des risques
d’infraction dans la vie privée des individus ou des collectivités. Il en va de la
responsabilité des professionnels de l’informatique de protéger l’intégrité des
données ayant trait à la vie privée des gens. Ainsi doivent-ils veiller à ce que les
données soient authentiques et à ce qu’il n’advienne aucun accès ni aucune
divulgation non autorisés. Il faut trouver des moyens permettant aux utilisateurs de
réviser leurs enregistrements et de rectifier les données inexactes.
Ainsi doit-on ne compiler de données personnelles dans un système que le strict
nécessaire, définir clairement la durée des périodes de conservation et d’élimination
des données et veiller à ce que ces paramètres soient respectés et à ce que les
données ne soient utilisées qu’en vue des fins envers lesquelles elles ont été
compilées, à moins d’une dispensation spéciale de la part des utilisateurs
concernés. Ceci concerne les communications électroniques, y compris les
courriels. Toute procédure visant à capturer ou à surveiller les données
électroniques des utilisateurs sans autorisation et sans justification légitime liée au
maintien ou au fonctionnement des systèmes est strictement interdite. Les données
observées lors des opérations courantes et de l’entretien des systèmes doivent être
traitées avec respect et dans la plus stricte confidentialité, à moins qu’il ne s’agisse
d’un élément de preuve lié à la violation de la loi, des règles d’une organisation ou
des principes et règlements du présent code. Dans ces cas, il faut divulguer
l’information aux autorités appropriées.
1.8 Je m’engage à respecter la confidentialité.
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