opinions 103.p65 - Nigerdiaspora

HEBDOMADAIRE NIGÉRIEN INDÉPENDANT D'ANALYSES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES - N° 103 DU 24 MARS 2010 - PRIX : 300 FCFA
RECONCILIATION ET RESTAURATION:
Le Le dilemme dilemme !
!
Aujourd’hui, Ben Omar est riche. Riche comme un crésus et circule à Niamey en narguant ceux qu’il avait,
hier seulement, pris pour des canards sauvages ! Où est passé Ibrahim Foukori, celui-là même qui refusa
de l’électricité à tout un quartier de Bobiel, alors même que dans une de ses villas dans le même coin, ses
vaches importées de Hollande bénéficiaient de climatiseurs car ne supportant pas la chaleur de nos
tropiques ? Comment pourrait-on penser un seul instant que les Nigériens seraient prêts à raser gratis sur
l’autel d’une réconciliation ? La réconciliation oui, mais seulement après la Justice et la confiscation des
biens mal acquis !
TAZARCHE :
L’effondrement L’effondrement (suite et fin).
Autant, j’étais convaincu que le maintien de Tandja au-delà du 22 Décembre 2009, était non seulement illégal, mais
dangereux pour lui et pour le Niger, autant, aujourd’hui, je suis convaincu qu’une transition déraisonnable serait
dangereuse pour la junte et pour le Niger. Elle serait également totalement peu crédible aux yeux des partenaires
internationaux qui savent tous qu’une transition raisonnable se compte en quelques unités de mois et non en
dizaines de mois ou d’années. Faut-il, peut être, le mentionner à nouveau, un régime militaire, même s’il a renversé
un régime aussi exécrable que celui de Tandja, reste quand même un régime d’exception et en cela, il n’a pas
vocation à durer
Pr Bilal TEFRIDJ
NIGELEC :
Le lourd passif de Foukori
- Un découvert bancaire de : 4 milliards 300 millions ;
- Une dette à court terme de 28 milliards 300 millions répartie entre les acteurs suivants :
* NEPA : 1 milliard 600 millions
* Impôts : 4 milliards 300 millions dus et 4 milliards 900 millions de redressement fiscal
* Sonichar : 2 milliards 300 millions
* CPCT : 4 milliards 800 millions
* SONIDEP : 1 milliard 900 millions
* la différence concerne les autres fournisseurs
- Une dette à moayen et long terme de 17 milliards 600 millions dont 5 milliards 300 millions exigibles par
an !
A ce tableau sombre, il faut ajouter un écrêtage qui coûte entre 600 à 800 millions de consommation de gasoil
pour la seule ville de Niamey par mois pendant cette période de forte chaleur.

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MESSAGE
REPUBLIQUE DU NIGER
CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE
MINISTERE DE LA POPULATION DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL (ANCIEN MP/RS)
PROJET DEMOGRAPHIQUE MULTISECTORIEL
AVIS DE RECRUTEMENT
Le gouvernement de la République du Niger a obtenu de l'Association
Internationale pour le Développement (IDA), un don en vue de financer
les activités du Projet Démographique Multisectoriel (PRODEM) et envisage
d'utiliser une partie de ce fonds pour payer les services d'un Spécialiste
en passation de marchés.
1) MANDAT DU SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES
. Mettre sur pied la fonction de passation des marchés au niveau du projet
;
. Mettre en place les instruments de base de la passation de marchés
(manuel des opérations, directives et documents de gestion des marchés
conforme aux exigences du manuel d'exécution du projet) ;
. Mettre en place des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins
du projet, dont le plan annuel de passation des marchés et sa mise à jour
périodiquement ;
. Développer des mécanismes de suivi de l'exécution des contrats ;
. Développer les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l'intégrité
du système de passation des marchés dont le système de classement.
2) NATURE ET ETENDUE DES SERVICES
Sous la supervision de la Directrice des Ressources Financières et du
Matériel, le SPM :
- Sera responsable de la mise en place d'un système simple de gestion de
la passation des marchés comprenant (i) la planification des opérations
de passation des marchés, (ii) le suivi de l'avancement, (iii) l'analyse des
écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés.
- Sera responsable de l'ensemble du processus d'acquisition. A cet effet,
ses tâches, sans qu'elles ne soient exhaustives seront notamment :
a. Faire le suivi auprès des services techniques bénéficiaires de l'acquisition
ou de l'unité de coordination du projet de la préparation et la
finalisation des termes de référence (TDR), pour les acquisitions de service
de consultant, et des spécifications techniques pour les biens et travaux
;
b. Finaliser les dossiers d'appel d'offres, et des demandes de propositions
(suivant les modèles fournis par l'IDA) devant être soumis à la non objection
de l'IDA, et s'assurer de leur transmission/vente selon le cas ;
c. Procéder au lancement des appels d'offres (le cas échéant aux avis à
manifestation d'intérêt ou présélection), selon les modes convenus dans
les accords de prêts ou de dons ;
d. Veiller à la bonne gestion des appels d'offres en cours ;
e. Superviser et contrôler l'évaluation des offres et propositions ;
f. Assister aux séances d'ouverture publique des offres et veiller à ce que
ces séances se déroulent conformément aux procédures et aux documents
d'appels d'offres et demandes de propositions ;
g. Veiller à l'élaboration des rapports d'ouverture de plis et d'évaluation
des offres et y assurer le contrôler qualité ;
h. Etre l'interlocuteur du bailleur de fonds sous l'autorité du Coordonnateur
pour toutes les questions relatives aux acquisitions notamment pour
toutes les communications liées à l'obtention des non objections du
bailleur de fonds ;
i. Préparer les contrats, après l'obtention des avis de non objection si
c'est requis, et veiller à leurs signatures par les personnes habilitées à le
faire ; et
j. Concevoir, mettre en place une base de données fournisseurs et en
assurer la mise à jour, et développer des statistiques de gestion qui per-
mettront aux bailleurs de mesurer le niveau de performance de l'équipe
chargée de la passation des marchés.
- Il sera chargé de planifier, préparer et Coordonnateur le calendrier
d'acquisition des services de consultants et de biens et travaux pour
chaque projet
- Il sera responsable de l'établissement de tous les rapports d'activités
prescrits par le manuel des procédures d'acquisition de l'unité de coordination
du projet, mais également de tout autre rapport lié à la passation
de marchés que les bailleurs pourraient demander dans le cadre de
l'exécution du projet.
- Il devra mettre en place un système de classement des dossiers de
passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents
relatifs à ce marché y inclus les documents relatifs aux paiements,
en vue de permettre toute revue a postériori de l'IDA ou audit externe de
passation des marchés.
3) QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET ACADEMIQUES
1. Un diplôme supérieur en Ingénierie, Administration publique, droit
commercial, ou gestion (minimum Bac + 4), équivalent d'une maîtrise -
Master) ;
2. excellente connaissance des techniques de passation des marchés
en général et des règles de procédure de passation des marchés sur
financement des banques multilatérales de développement : Banque
africaine de développement et Banque Mondiale,…
3. expérience professionnelle : 5 ans minimum dont 3 ans au moins
dans le domaine de la passation des marchés en qualité d'expert/spécialiste
en passation des marchés pour des projets financés ou
cofinancés par la Banque mondiale ou des instituions ayant des procédures
similaires de passation des marchés ;
4. bonne connaissance du Français ainsi qu'une bonne aptitude pour la
communication et le travail en équipe ;
5. une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la passation
de marchés publics ;
6. une connaissance informatique des logiciels courants (Word, Excel,
PowerPoint, E-mail et autres outils de communication) ;
4) COMPOSITION DES DOSSIERS
- un CV détaillé ;
- une lettre de motivation ;
- une copie légalisée des diplômes ;
- un casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- un certificat de nationalité ;
- un acte de naissance ;
5) DEPOT DE DOSSIERS
Les candidats intéressés pourront déposer leurs dossiers au plus tard le
lundi, 05 avril 2010 au secrétariat du PRODEM dans l'enceinte du Ministère
de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection
de l'Enfant, Immeuble Sonara II 1er étage, BP 13 885 Niamey - Tél : 20
73 94 63, avec la mention " Recrutement d'un Spécialiste en passation
de marchés ".
L'évaluation aura lieu à la même date à 10h 30 selon les directives de
l'IDA, sélection et emploi des consultants (mai 2004 et octobre 2006).

A A QUOI QUOI JOUE JOUE LE LE CSRD CSRD ?
?
Plus d’un mois après sa prise de
pouvoir, le Conseil Suprême pour
la Restauration de la Démocratie
(CSRD) continue à maintenir le
suspense quant à la convocation
du fameux Conseil Consultatif
chargé de fixer ‘’une durée raisonnable’’
à la transition, ainsi que
d’établir le calendrier électoral. On
ne sait toujours pas ce qui bloque,
mais tout laisse à croire que de
petits calculs au sein d’une partie
de la junte présideraient à cette
lenteur. Peu à peu, à l’enthousiasme
des premières heures
qu’avait suscité l’avènement du
CSRD chez l’écrasante majorité
de nos concitoyens, succède à
présent une sorte de scepticisme
quant aux desseins véritables qui
animeraient certains dirigeants de
la junte qui apparaissent
aujourd’hui comme les nouveaux
maîtres de nos destins.
En effet, le problème est que si le
vieux meurt et que le neuf ne peut
naître, cela signifie tout simplement
que, quelque part, au niveau
du CSRD, on assisterait, vraisemblablement,
à une tentative de récupération
qui ne dit pas son mot,
perceptible entre le premier discours
de Djibo Salou marqué par
une profonde sincérité dans l’analyse
des problèmes du pays du
fait du tazarché et les autres discours
prononcés, par exemple, à
l’occasion de la rencontre avec la
classe politique, où l’on avait cru
sentir la doxologie tazarchiste du
‘’tous pourris’’ ! Depuis lors, les
observateurs notent une certaine
digression dans l’approche des
questions politiques de la part du
CSRD, comme si un ressac
tazarchiste était venu balayer la
profonde conviction qu’avaient
tous les démocrates nigériens que
si l’armée était intervenue sur la
scène politique nationale le 18
février dernier, c’était uniquement
par la faute d’un autocrate qui avait
bénéficié de grandes complicités
dont justement celle de la hiérarchie
militaire ! Or, en parlant d’assainissement
au sein de la classe
politique, pour notre part, nous
aurions voulu que cela commence
là où tout avait débuté, c’est-àdire,
situer d’abord les responsabilités
qui ont été celles de tous
ces grands officiers de l’armée
nigérienne dont le silence ou la
NATION
complaisance ont conforté Tandja
Mamadou dans sa volonté de liquidation
des institutions démocratiques.
Oui, tout le monde sait
au Niger que si Tandja s’était permis
de faire ce qu’il avait fait, c’est
que quelque part il avait été assuré
du soutien, ou à tout le moins,
de la complaisance des seules
forces organisées qui auraient dû
le dissuader de commencer cette
entreprise. L’armée avait pourtant
le devoir sacré de protéger la république
et ses institutions, et seuls
Djibo Salou et ses camarades
avaient perçu cette nécessité un
18 février. En voila pour la hiérarchie
militaire.
Quant aux civils, pêcheurs en eaux
troubles de tous les temps, ils sont
bien connus de tous, et ce sont les
mêmes qui, aujourd’hui encore,
rôdent autour du CSRD pour tenter
de jeter l’opprobre et le discrédit
en professant la vieille rengaine
du ‘’tous coupables’’, philosophie
anti-partis et antidémocratique !
Ce sont les mêmes qui ‘’conseillent’’
à la junte une longue transition
afin de la noyauter à terme.
Sinon, le Niger ne souffre point
d’un problème majeur de textes
qui puisse nécessiter une très longue
transition, car, la Constitution
de la Cinquième République avait
largement démontré son efficacité
pour assurer une stabilité politique
et institutionnelle jamais éga-
lée dans toute l’histoire de la jeune
démocratie nigérienne. Tout au
plus, cette Constitution pourraitelle
faire l’objet de quelques réaménagements
afin de clarifier certaines
de ses dispositions pour
ne plus laisser de doutes dans
l’esprit des futurs dirigeants du
pays. Pour ce qui est de la nature
du régime politique, présidentiel
ou semi-présidentiel, cette Constitution
le règle en son sein même !
Au regard de tout cela, à moins
qu’il n’y ait des desseins cachés,
- Journaux nationaux ;
- Journaux internationaux ;
- Livres et ouvrages
- Envois de colis ;
Page 3
la transition vers un régime démocratique
définitif ne pourra requérir
une longue période comme le
souhaiteraient certains.
Djibo Salou, bénéficiant d’une très
large confiance populaire, est un
officier qui cultive le sens de l’honneur
et du patriotisme. Son seul
acte du 18 février 2010 en est le
témoignage vivant. Cet acte historique
a fait éviter à notre pays de
graves périls sur son devenir. Officier
patriote, il devra prendre de
la hauteur par rapport à toutes ces
luttes de positionnement, car il sait
que les Nigériens et l’extérieur le
jugeront sur sa capacité à mettre
en place une bonne transition pour
remettre les Nigériens sur les rails
de la démocratie. Pour montrer sa
bonne foi à la Communauté Internationale,
il peut déjà fixer le calendrier
électoral définitif de la
période transitoire et ainsi prendre
part au prochain Sommet de
France - Afrique à Nice, ce qui
équivaudra à une reconnaissance
de facto.
Djibo Salou a toutes les cartes du
poker en mains pour écrire l’histoire
en lettres dorées ou bien, il
l’écrira en pointillé, hélas alors pour
le Niger ! Optimistes, nous espérons
que Djibo Salou ne videra
pas son acte du 18 février de toute
sa portée historique sur l’autel des
calculs réducteurs de certains.
A bon entendeur salut !
Ayouba Karimou
Siège : Quartier Terminus - Niamey-Niger
B.P 383 - Tél : (00227) 20 73 30 91
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Page 4
D’une manière générale, lorsque survient
un changement de régime politique,
soit à la faveur d’une révolution rose,
soit par une révolution violente, les nouvelles
autorités parlent souvent de la
nécessité d’une réconciliation nationale.
En tenant un tel discours, ces autorités
font allusion aux nombreux coups subis
par l’unité nationale du fait du régime
oppresseur qui avait dressé certains citoyens
contre d’autres. Dans ces conditions,
une réconciliation nationale pourrait
refaire l’unité du pays autour d’idéaux
communs pour la réalisation desquels
une communauté de destin a vu le jour.
Parfois aussi, les nouveaux hommes
forts parlent de restauration de la démocratie,
ce qui signifie que le régime
précédent n’était point démocratique.
Comme on le voit, la conjugaison de ces
deux exigences fondamentales, même
si elle apparaît primordiale, rencontre
dans la pratique des difficultés énormes
dans son articulation. En effet, lorsqu’on
parle de réconciliation, c’est que l’on
entend, forcément, passer l’éponge ou
faire table rase du passé afin de se
projeter dans le futur. On a connu, un peu
partout en Afrique, ce genre de situations
où, suite à un consensus national,
les différents protagonistes ont accepté
NATION
RECONCILIATION ET RESTAURATION:
Le Le dilemme dilemme !
!
de ‘’s’autoamnistier’’ pour repartir sur de
nouvelles bases. C’était déjà le cas de la
Commission Vérité et Réconciliation
nationale en Afrique du Sud présidée par
le Prix Nobel de la Paix, Desmond Tutu.
Ce fut également le cas au Maroc après
la disparition du Roi Hassan II, au Togo
après Eyadema et enfin au Burkina Faso
avec l’affaire Norbert Zongo. Chez nous
au Niger, le Conseil de Réconciliation
Nationale (CRN) de Wanké de 1999 s’était
également inscrit dans ce schéma-là.
Voila pour la réconciliation nationale.
Voyons, à présent, ce qu’il en est de la
restauration de la démocratie.
En effet, lorsqu’on parle de restauration
de la démocratie, c’est que l’on entend
juger le passé, c’est-à-dire, juger ceux
ou celles qui ont remis en cause le
fonctionnement démocratique, par leurs
actes ou par leurs paroles et en fonction
des responsabilités qui étaient les leurs.
A vrai dire, les exemples de réussite de
restauration de la démocratie ne foisonnent
guère comme ceux de la réconciliation
nationale, car une telle exigence est
plus difficile à mettre en pratique. C’était
déjà le cas du CRN dans notre pays en
99 qui avait mis fin au Renouveau Démocratique,
mais situation qui enfantera
OPINIONS N° 103 DU 24 MARS 2010
quelques années plus tard la Refondation
de la République. Or, aujourd’hui, la junte
dirigée par Djibo Salou, parle quant à
elle, de restauration de la démocratie, ce
qui suppose que des sanctions devront
être infligées à tous ceux qui ont entravé,
à un degré ou à un autre, le processus
démocratique. Car, n’oublions point, si la
Refondation avait pu naître et prospérer,
c’est qu’en grande partie, cette restauration
pédagogique avait fait défaut en 99.
En effet, à y regarder de près, ce sont les
mêmes acteurs ou leur affiliation qu’on
retrouve sur le théâtre de la refondation,
ceux-là mêmes qui avaient perdu Baré !
Pour une bonne réussite de cette restauration
démocratique, il faudrait à tout prix
mettre fin à cette impunité qui est l’ADN
de toutes les perversions et autres dérives
que notre démocratie a connues.
Ces nageurs en eaux troubles doivent
être démasqués et sanctionnés avec
toute la rigueur de la loi, d’autant plus
qu’ils ont agi délibérément, par opportunisme
et/ou par calculs politiques mesquins.
La restauration de la démocratie
au Niger ne doit pas être semblable au
mythe de Sisyphe qui est un éternel
recommencement. Soyons matures. En
définitive, il faut bien se rendre à l’évi-
Agence de Pèlerinage et la Oumra
SABILUL HOUDA
dence que restauration et réconciliation
sont deux concepts totalement antinomiques.
Pour restaurer, il faut sanctionner
d’abord les fautifs en procédant à un
assainissement qui séparera la bonne
graine de l’ivraie ! Autrement comment
comprendre les inepties du genre ‘’dans
trois ans, le Niger sera le Dubaï ou le
Koweït de l’Afrique de l’Ouest’’ d’un Ben
Omar, ce grand délinquant politique ?
Aujourd’hui, Ben Omar est riche. Riche
comme un crésus et circule à Niamey en
narguant ceux qu’il avait, hier seulement,
pris pour des canards sauvages ! Où est
passé Ibrahim Foukori, celui-là même
qui refusa de l’électricité à tout un quartier
de Bobiel, alors même que dans une
de ses villas dans le même coin, ses
vaches importées de Hollande bénéficiaient
de climatiseurs car ne supportant
pas la chaleur de nos tropiques ? Comment
pourrait-on penser un seul instant
que les Nigériens seraient prêts à raser
gratis sur l’autel d’une réconciliation ? La
réconciliation oui, mais seulement après
la Justice et la confiscation des biens
mal acquis !
Ayouba Karimou
RCCM/NI/NIA/2008/A/584 NIF : 11.715/R B.P.383 Siége quartier Terminus Niamey - Niger
Tél : (+227) 20 73 30 91 / Cel : (+227) 94 71 04 42 / (+227) 94 94 66 00
Comptes Bancaires : BIA 025110035968/85 / ECOBANK 07702542077011 / 76. E-mail: sabiluhouda@yahoo.fr
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Notre tarif comprend les frais de 16 photos d’identité, le carnet de vaccination, les
billets d’avion aller-retour Niamey-Djeddah-Niamey, le transport intérieur par bus en
Arabie Saoudite, l’hébergement à Médine et à la Mecque, la location des tentes à Mina
et Arafat, l’encadrement, les documents de voyage, la prise en charge médicale,
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fournir:
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d’identité ou un passeport
Notre mission : donner entière satisfaction au pèlerin !
APO, le pèlerinage et et la la Oumr Oumra Oumr a en toute quiétude

Genèse et évolution de la crise politique actuelle
I. Le phénomène « Tazartché » ou « Prolongation illégale »
du mandat présidentiel
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Tazartché »,
Monsieur Tandja Mamadou décida que Monsieur Hama Amadou son
Premier Ministre et Président de son parti, était le premier obstacle.
Ainsi, pour se débarrasser de lui, il l’éjecta d’abord du pouvoir en
cautionnant la motion de censure qui a renversé son gouvernement le
31 mai 2007. Il parachèvera le complot en le jetant en prison pendant
10 mois, suite à une procédure judiciaire inique basée sur un dossier
controuvé.
L’annonce officielle de la « continuation du mandat présidentiel » ou
« Tazartché » a d’abord été faite par le Gouvernement de la région de
Zinder, un proche de Monsieur Mamadou Tandja, lors de la cérémonie
de la pose de la première pierre de la construction d’une affinerie de
pétrole le 27 octobre 2008. Elle fut ensuite largement reprise à travers
des marches et des déclarations orchestrées par l’administration et
relayées par une campagne tonitruante à travers les médias d’Etat.
En dépit des rappels à l’ordre et des mises en garde de la société civile,
des structures syndicales, de la classe politique, et de certains pays
amis dont ceux de la CEDEAO, le phénomène « Tazartché » a continué
de défrayer la chronique et de tenir le pays en haleine. A chaque fois
qu’il était interpellé sur cette question, Monsieur Mamadou Tandja a
toujours répondu que lui, est un soldat, ayant vécu sous le règlement
militaire qu’il connaît et qu’il a toujours respecté ; le moment venu, il
respectera les dispositions de la constitution du 09 août 1999 et il
prendra sa retraite.
Mais, le 04 mai 2009, à l’occasion de la cérémonie marquant le début
des travaux de la mine d’imouraren dans le Nord du pays, le président
Tandja annonce clairement son intention de modifier la constitution à
travers un référendum afin de se maintenir au pouvoir. « Le peuple
demande que je reste, je ne peux pas rester insensible à son appel »
a-t-il déclaré dans l’entretien qu’il a accordé à l’envoyé spécial de
« France 24 » et du journal « Libération », deux médias français.
Ainsi, il fait fi de l’article 36 de la constitution du 09 août 1999 qui stipule
clairement que : « Le président de la République est élu pour cinq (5)
ans au suffrage universel, libre, direct, égal et secret. Il est rééligible une
seule fois ». Il viole également ses deux serments coraniques (du
premier et du second mandat aux termes desquels Tandja Mamadou
s’astreint de respecter et de faire respecter la constitution).
Or, l’article 36 de la Constitution du 9 août 1999 ne peut faire l’objet de
révision ni par voie législative ni par voie référendaire. Face à cette
situation, la Cour Constitutionnelle est saisie le 11 mai 2009 par un
groupe de députés aux fins d’obtenir son avis sur l’interprétation d’un
DOSSIER
v
HISTOIRE HISTOIRE DE DE L LLA
L A CROISADE CROISADE CONTRE CONTRE LE LE T TTAZARCHE
T ARCHE
L’année 2009 fut incontestablement riche en événements politiques au Niger. En effet, elle fut l’année de l’assassinat de la
démocratie nigérienne par l’imposteur Tandja Mamadou qui veulent s’éterniser au pouvoir au-delà de son second et dernier
mandat.
Pour cela, il fit démolir toutes les institutions démocratiques mises en place par la constitution du 09 août 1999 à travers un
simulacre de référendum constitutionnel illégal et illégitime, ainsi que de législatives et de municipales dont les taux de
participation n’avaient guère dépasser les 3 %. Mais face à cette entreprise funeste de liquidation de la démocratie, les
démocrates nigériens de tous bords politiques, avaient décidé de créer un cadre permanent de lutte en vue de la restauration
du cadre démocratique chèrement acquis.
C’est ainsi que la Coordination des Forces pour la Démocratie et la République (CFDR) a vue le jour, regroupant les plus grands
partis politiques du Niger, les 7 centrales syndicales et une galaxie d’organisations de la société civile. Cette coordination a
constitué les lignes de résistance contre le Tazartché en menant des batailles sur le plan juridique (saisine de la Cour
Constitutionnelle), politique, sociale et diplomatique. Son unité et sa cohésion d’action lui ont permis de gagner la sympathie
de la communauté internationale. Donc, cet en hommage à son combat épique que nous retraçons les grandes étapes de sa
résistance à travers ce supplément de 4 pages.
OPINIONS N° 103 DU 24 MARS 2010
Page 5
certain nombre d’articles de la constitution, le 25 mai 2009, elle émet
un avis (Avis N° 02/CC du 25 mai 2009) ; cet avis est défavorable au
projet de changement constitutionnel du président de la République,
puisqu’il précise « L’article 49 de la constitution du 09 août 1999 ne
peut servir de fondement à un changement de la constitution ». De
même, « le président de la République ne saurait engager ou poursuivre
le changement de la constitution sans violer son serment ».
Malgré cela, le président de la République persiste dans son entreprise
périlleuse d’imposer à tout prix au peuple nigérien une nouvelle
loi fondamentale, dans le but d’obtenir « un bonus » de trois (3) ans
sans passer par des élections (cas unique au monde) pour, dit-il, « finir
ses chantiers », laissant entendre et croire au passage, qu’il est le
meilleur et que rien ne pourrait se réaliser sans lui. Ainsi, après avoir
passé presque dix (10) ans à la tête de l’Etat, c’est curieusement à
quelques mois seulement de la fin de son deuxième et dernier mandat,
que le président de la République Mamadou Tandja trouve le réflexe
d’initier des chantiers, multipliant les cérémonies de poses de première
pierre dans le pays, donnant ainsi l’illusion d’être un grand
patriote et un grand bâtisseur.
En réalité, les intentions du président sont claires : les changement de
constitution qu’il envisage vise essentiellement à se tailler un texte sur
mesure sur fond de dérive monarchique afin de s’éterniser au pouvoir.
Le régie de type présidentialiste qu’il préconise est destiné à lui
permettre de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, afin de
s’éterniser au pouvoir et protéger son clan, englué dans des pratiques
mafieuses et de trafic de tous genres au détriment de l’Etat, telles que
dénoncés par de nombreux médias privés indépendants.
1.1. Le référendum du 04 août 2009 au Niger : un projet
anticonstitutionnel, un coup d’Etat institutionnel
Sous prétexte que la cour n’a donné qu’un avis et non un arrêt, l’idée du
référendum continue son chemin. Dès lors, les événements s’accélèrent
du côté de la présidence devenue un haut lieu de complot contre
l’Etat de droit et la démocratie. Ainsi :
· Le 26 mai 2009, le président de la République dissout inopportunément
le parlement, alors même que le président de l’Assemblée
nationale est en mission à l’extérieur du pays.
· Le 29 mai 2009, le chef de l’Etat, dans un message à la nation,
confirme son intention d’organiser un référendum anticonstitutionnel
;
· Dans la foulée, un décret est pris, convoquant le corps électoral
pour un référendum le 04 août 2009 et ouvrant au passage la
campagne référendaire le 13 juillet 2009 ;
· Le 02 juin 2009, un autre décret est signé qui met en place un
comité chargé de rédiger une nouvelle constitution ; comité

Page6
composé de cinq (5) membres tous proches et affidés de
Monsieur Tandja ;
· Le 09 juin 2009, c’est-à-dire seulement une semaine plus tard,
l’avant-projet de constitution de la 6 ème République est remis au
chef de l’Etat, ce qui constitue une prouesse historique.
Mais la classe politique opposée au référendum du 4 août 2009 ne
reste pas les bras croisés. Inscrivant son action dans la légalité et
dans le respect de l’Etat de droit, elle va saisir la Cour Constitutionnelle
aux fins d’obtenir de celle-ci l’annulation du décret convoquant
le corps électoral audit référendum.
Ainsi, constatant l’entêtement du président Mamadou Tandja à
banaliser cet avis de la Cour Constitutionnelle du 25 mai 2009 et le
droit en général, des partis politiques (l’ANDP Zaman Lahiya, le
PNDS Tarayya, le PNA Al’Oumma et l’UDSN-Talaka), saisissent le
8 juin 2009 la Cour Constitutionnelle d’un recours pour excès de
pouvoir en matière électorale, conformément à la loi organique
portant code électoral du Niger, notamment en ses articles 104 et
105.
En application de ces textes la Cour Constitutionnelle se déclare
non seulement compétente, mais aussi annule par arrêt n° 04/CC/
ME du 12 juin 2009, le décret présidentiel convoquant le corps
électoral au référendum projeté pour le 4 août 2009, parce que
contraire à la constitution.
Or, selon l’article 115 de la Constitution du 9 août 1999, « les arrêts
de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives,
civiles, militaires et juridictionnelles ». A partir de cet instant, le
débat devait être juridiquement clos. Mais hélas, contre tout bon
sens, le président persévère et s’enfonce de plus en plus dans
l’illégalité.
1.2.Violations répétées de la constitution du 09 août 1999 du
Niger par Monsieur Mamadou Tandja
Suite à l’arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 rendu par la Cour
Constitutionnelle, annulant le décret présidentiel convoquant le
référendum du 04 août 2009, une campagne de dénigrement est
savamment orchestrée par le pouvoir de Monsieur Mamadou
Tandja, en vue de vilipender les membres de la Cour Constitutionnelle.
C’est dans ce contexte que le 19 juin 2009, le président de la
République, invoquant l’article 56 de la Constitution du 09 août
1999, convoque une réunion du Conseil de la République afin
d’obtenir de cette instance, les pleins pouvoirs, tout en sachant que
celle-ci n’a pas cette prérogative. Devant l’échec de la réunion du
Conseil de la République, le président de la République écrit le 24
juin 2009 à la Cour Constitutionnelle pour qu’elle annule son arrêt du
12 juin 2009 qui déclarait anticonstitutionnel son référendum. La
requête du président Mamadou Tandja est rejetée par la Cour
Constitutionnelle.
Le 26 juin 2009, dans un message à la nation, le président Mamadou
Tandja se donne des pouvoirs exceptionnels, en invoquant anticonstitutionnellement
l’article 53 de la constitution du 9 août 1999,
dont aucune des conditions d’application n’est remplie. Ainsi, il
prendra les mesures suivantes :
· Dissolution de la Cour Constitutionnelle alors même qu’aucun
texte législatif ou réglementaire ne lui en donne le pouvoir et
bien que les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles
(article 105 de la Constitution du 09 août 1999) ;
· Abrogation des décrets N° 2004-297/PRN/MJ du 30 septembre
2004, N° 2006-295/PRN/MJ/MCRI du 05 octobre 2008 et
N° 2008-346/PRN/MJ du 02 octobre 2008 portant nomination
des membres de la Cour Constitutionnelle ;
· Suspension des articles 104, 105, 106 et 107 de la Constitution
du 09 août 1999 ;
· Triturations du code électoral pour l’ajuster à ses besoins
DOSSIER
OPINIONS N° 103 DU 24 MARS 2010
immédiats : modification de certains articles relatifs à la composition
et au fonctionnement de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI), modification des articles 41, 42,
108, 117 et 135 relatifs aux circonscription^s électorales, aux
candidatures et aux modes de scrutin, etc.
· Installation d’une nouvelle Cour Constitutionnelle dont tous les
membres sont nommés par M. Mamadou Tandja en violation
des dispositions de la constitution en la matière (article 104 de
la Constitution du 09 août 1999).
· Modification des attributions du Conseil Supérieur de la Communication
(CSC) en vue de donner des pouvoirs exceptionnels
à son président, un proche de M. Mamadou Tandja.
Ainsi, assiste-t-on à la caporalisation des médias publics. En effet,
pendant que les manifestations, favorables au référendum bénéficient
d’une couverture abusive de la part des médias d’Etat celles
qui y sont opposées sont littéralement censurées.
A titre d’illustration, un monitoring effectué par le Réseau des
Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) par rapport à
l’accès effectif des partisans du oui et du non au référendum sur la
semaine du 8 au 14 juin 2009, a donné les résultats suivants :
Tableau : Récapitulatif hebdomadaire du temps
de couverture par médias publics
Semaine du 8 au 14 juin 2009 Temps total des partisans du Temps total des adversaires
référendum
du référendum
Journal télévisé de 20 h 121 minutes 09 secondes
30
(Télévision nationale)
1 minute 50 secondes
Journal des régions 97 minutes 45 secondes 0
(Télévision nationale)
Voix du Sahel (Radio
nationale
116 minutes 34 secondes 3
Source : Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH).
Les médias privés sont mises sous strict surveillance. Des mesures
sont prises en vue de museler la presse.
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), dont l’une des
prérogatives essentielles est de veiller à l’accès équitable des citoyens
aux médias, est détournée de ses missions originelles, malgré
les innombrables mises en garde et protestations de la classe politique,
de la société civile et des structures syndicales opposées au
« Tazartché ». Les arrestations et intimidations des personnes exprimant
des opinions contraires à celles des autorités en place se font
sans discernement sur l’ensemble du territoire national. Les acteurs
des partis politiques, de la société civile et des syndicats opposés au
coup de force font l’objet de persécutions et de harcèlements.
Les manifestations des forces opposées au « Tazartché » sont sauvagement
réprimées à travers un déploiement massif des forces de
l’ordre.
1.1.Le référendum anticonstitutionnel du 04 août 2009 au
Niger : un cuisant échec pour Monsieur Mamadou Tandja
Le référendum anticonstitutionnel est organisé le 04 août 2009 dans un
climat d’état de siège. Malheureusement, pour lui, cette consultation a
été un cuisant échec pour M. Mamadou Tandja. En effet, en dépit de
l’instrumentalisation de l’administration et de la chefferie traditionnelle,
caporalisées et corrompues, le boycott préconisé par les partis politiques,
la société civile et les structures syndicales opposés au

« Tazartché », a été largement suivi. La propagande officielle crédite
ce scrutin truqué d’un taux de participation de 68,26 %, taux jamais
atteint dans l’histoire démocratique du Niger, surtout qu’il s’est déroulé
en pleine saison de pluie, au moment ou la majorité de la population du
Niger est occupée aux travaux champêtres.
Le taux réel de participation a atteint à peine 5 % selon les estimations
de l’opposition et de la société civile. Et comme il fallait s’y attendre,
« la Cour Constitutionnelle maison », honorant sa mission commandée,
entérine les résultats préfabriqués de ce simulacre de référendum.
Conçu aux forceps, pour donner un semblant de légitimité à un
processus de coup d’Etat institutionnel d’une grossièreté sans pareil
dans la sous- région, le référendum anticonstitutionnel du 4 août 2009
plonge le régime nigérien dans une impasse juridique au plan interne
et international.
II. La résistance contre le changement de la Constitution du
09 août 1999
Dès son initiation, le changement illégal et illégitime de la Constitution
du 09 août 1999 du Niger, décidé par Monsieur Mamadou Tandja, a
été combattu par toutes les composantes de la société nigérienne.
La société civile, les structures syndicales et les partis politiques
s’étaient mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet de nouvelle
constitution que Monsieur Mamadou Tandja avait préparé et qu’il
voulait imposer au peuple nigérien.
C’est ainsi que diverses actions ont été menées en vue d’amener le
président de la République à respecter son serment constitutionnel.
· Les deux grands partis membres de la majorité au pouvoir à
savoir le MNSD NASSARA et le CDS RAHAMA, après analyse
de la situation demandent au président de la République
d’abandonner le projet de référendum dès lors que la Cour
Constitutionnelle a annulé le décret de convocation du collège
électoral. Cette démarche a été entreprise en présence des
leaders des autres partis politiques de la majorité. Devant son
refus obstiné d’obtempérer à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle,
le CDS décide alors de quitter la coalition gouvernementale
par le retrait de ses neuf membres du Gouvernement.
· Le 6 novembre 2008, déclaration de CROISADE contre toute
prolongation de mandat de Tandja Mamadou, ce qui serait une
violation de la Constitution du 09 août 1999 et de son serment.
· Le 9 novembre 2008, déclaration de la CDTN ;
· Le 23 novembre 2008, déclaration du MNDNP ;
· Novembre 2008 meeting du Collectif de la Société Civile
Nigérienne (CSCN) ;
· Note en décembre 2008 du président du PNDS Tarayya,
Issoufou Mahamadou au président Mamadou Tandja ;
· Le 21 décembre 2008, le gouvernement a organisé un meeting
à la place de la Concertation commémorant l’an 4 du deuxième
mandat de M. Tandja Mamadou, et le mémorandum
« Tazartché » a été rendu public par un comité d’organisation.
L’Assemblée nationale a refusé de recevoir le mémorandum
pour non respect de la procédure de saisine du parlement ;
· Le 27 décembre 2008, le CSCN a organisé un contre meeting
pour rejeter le mémorandum des « Tazartchistes » ;
· Le 30 décembre 2008, création du Front Uni pour la Sauvegarde
des Acquis Démocratiques (FUSAD) ;
· Le 04 janvier 2009, discours du président Mahamane Ousmane
au meeting du CDS – Rahama commémorant le 18 ème
anniversaire du parti à Niamey, soulignant la nécessité d’organiser
des élections présidentielles, législatives et locales en
2009 ;
· Le 04 janvier 2009, discours du président Issoufou Mahamadou
à l’occasion du 18 ème anniversaire du PNDS Tarayya à Maradi ;
· Le 10 janvier 2009, conférence publique du FUSAD contre le
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OPINIONS N° 103 DU 24 MARS 2010
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« Tazartché » ;
· Le 17 janvier 2009, meeting populaire du FUSAD pour fustiger
les violations de la Constitution du 09 août 1999 et dépôt d’un
contre – mémorandum à l’Assemblée nationale ;
· Le 07 mars 2009, meeting Collectif de la Société Civile Nigérienne
(SCCN) à la Place Toumo ;
· Le 22 mars 2009, marche suivie de meeting du CSCN ;
· Le 18 avril 2009 Conférence publique animée par Soly
Abdourahamane ancien procureur de la République, ancien
ministre de la justice, Abdoulaye Niandou Souley politologue
enseignant chercheur à l’Université de Niamey, Amadou Bounty
Diallo philosophe, enseignant chercheur à l’Université de Niamey
;
· Le 7 mai 2009, déclaration contre « Tazartché » d’une frange
importante du MNSD qui créera par la suite le MODEN/FA
Loumane ;
· Le 9 mai 2009, meeting organisé par le PNDS-Tarayya dans le
cadre de la première Journée anti-Tazartché (JAT) ayant mobilisé
des dizaines de milliers de manifestants ;
· Le 9 mai 2009, déclaration de l’ANDP Zaman Lahiya affirmant
comme étant anticonstitutionnel le projet de référendum visant à
prolonger le mandat du président Tandja ;
· Le 14 mai 2009, exclusion du gouvernement des ministres
ANDP fidèles à cette déclaration du parti ;
· Le 11 mai 2009, déclaration de l’USTN pour protester contre les
violations de la Constitution ;
· Le 12 mai 2009, déclaration de l’UGTN pour protester contre les
violations de la Constitution ;
· Le 14 mai 2009, déclaration du CDS-Rahama demandant au
président de la République de ne pas céder à l’activisme des
groupe de pression.
· Le 14 mai 2009, déclaration de la CDTN pour protester contre
les violations de la Constitution ;
· Le 14 mai 2009 déclaration de l’USPT pour protester contre les
violations de la Constitution ;
· Le 16 mai 2009 déclaration de la CGSL-Niger pour protester
contre les violations de la Constitution ;
· Le 16 mai, déclaration de la CNT pour protester contre les
violations de la Constitution ;
· Le 24 mai 2009, création du Front pour la Défense de la
Démocratie (FDD) regroupant 229 structures (partis politiques,
associations et syndicats) ;
· Le 1 er juin 2009, journée anti-tazartché organisée à Dosso,
entraînant la mort d’une femme, Ramatou Mahamadou, l’arrestation
de nombreux militants ANDP et plusieurs blessés :
· Meetings et déclarations dans les différentes communes de
Niamey et les villes de l’intérieur organisés par le PNDS-
Tarayya ;
· Le 14 juin 2009, grande marche suivie de meeting à Niamey
organisée par le FDD et au cours de laquelle est décédé le
président de l’ANDP Zaman Lahiya, Adamou Moumouni
Djermakoye ;
· Le 23 juin 2009, déclaration du CDS-Rahaman dénonçant le
projet de référendum ;
· Le 24 juin 2009, départ du CDS Rahaman de la coalition au
pouvoir ;
· Création du FRD (Front pour la République et la Démocratie) ;
· Création de l’ITN (Intersyndicale des travailleurs du Niger) regroupant
les 7 centrales syndicales du pays ;
· Le 24 juin 2009 création du MDDR (Mouvement pour la Défense
de la Démocratie et de la République) regroupant les partis
politiques CDS-Rahama UDR Tabatt, UDFP Sawaba, MSD-
Kaoussara ;

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· Le 24 juin 2009, déclaration du MDDR dénonçant et fustigeant
le projet anticonstitutionnel de M. Tandja Mamadou ;
· Samedi 27 juin Déclaration du FDD demandant la démission de
Tandja suite à la prise des mesures exceptionnelles
· Grèves de l’intersyndical des travailleurs du Niger (ITN) ;
· Démission des représentants de l’opposition de la Commission
électorale indépendante (CENI) ;
· Le 8 juillet 2009, lettre du MDDR, adressée au x institutions de
la République, aux ambassades des pays amis, à la chefferie
traditionnelle, aux associations religieuses et aux institutions
internationales, pour une sortie de crise au Niger ;
· Le 10 juin 2009, deuxième déclaration du MDDR, donnant la
consigne de boycott du projet de référendum ;
· Du 11 au 25 juillet 2009, tournée à l’intérieur du pays du FUSAD ;
· Le 16 juillet 2009 création de la Coordination des Forces pour
la Démocratie et la République (CFDR) ;
· Le 17 juillet 2009, déclaration conjointe ANDP-Zaman Lahiya et
CDS-Rahama décidant du retrait de tous les cadres de commandement
(gouverneurs de région, préfets et chefs de postes
administratifs) exerçant leurs fonctions au titre des deux forma-
tions politiques.
La création de la CFDR, le 16 juillet 2009, il faut le rappeler, s’est faite
à la suite de la déclaration commune, rendue publique le 16 juin 2009
par l’ensemble des fronts et mouvements opposés à la tenue du
référendum du 4 août. Dans cette déclaration, ces fronts et mouvements
réaffirment leur attachement à la constitution du 9 août 1999.
La Coordination des Forces pour la Défense et la République (CFDR)
regroupe désormais le FDD, le MDDR, le FRD et L’ITN (l’intersyndiclale
des travailleurs du Niger regroupant les 7 centrales syndicales du pays)
en vue de lutter contre le changement de constitution et la remise en
cause des acquis démocratiques au Niger.
Depuis le lencement du phénomène ‘Tazartché », le pouvoir multiplie
les entraves à la liberté d’expression et aux manifestations des organisations
politiques et de la société civile, usant et abusant de la repression.
Les citoyens nigériens engagés dans cette lutte contre la restauration
autoritaire, font l’objet d’une violence sauvage et gratuite et de traitement
dégradants.
Cette lutte aura ses martyrs.
· Ramatou Abdou, décédée à Dosso le 14 mai 2009 ;
· Le président de l’ANDP Moumouni Djermakoye est pris d’un
malaise, le 14 juin 2009, alors qu’il s’apprêtait à prendre la
parole, à la suite d’une marche organisée par le fdd. Il va décéder
quelques minutes après ;
· 103 personnes ont séjourné en prison ;
· 16 militants de l’opposition croupissent dans les geôles du
régime à la suite de manifestations ou d’opinions exprimées, à
OPINIONS N° 103 DU 24 MARS 2010
la date du 31 octobre 2009 ;
· 200 personnes ont été blessées à la suite des manifestations ;
· 50 demandes de manifestations des partis politiques, syndicats
et sociétés civiles opposés au Tazartché ont été interdites.
En dépit de la répression, la CFDR va poursuivre la lutte tout en la
diversifiant. Les anciens députés vont joué un rôle actif dans cette lutte
à laquelle ils payeront son tribut. On se souvient, en effet, que le
Président de la République avait dissous l’Assemblée nationale le 26
mai 2009. Or, l’article 48 de la Constitution du 9 août 1999 prescrit au
président de la République un délai maximum de 90 jours pour organiser
des élections législatives anticipées et mettre en place une nouvelle
assemblée. Du fait du non respect de ce délai, la CFDR a procéder le
24 août 2009, à la réhabilitation de fait de l’Assemblée nationale
dissoute le 26 mai 2009.
Par la suite, dans une déclaration rendue publique le 30 août 2009, une
majorité de 67 députés sur 113 demandaient, la convocation d’une
session extraordinaire du Parlement. Des milliers de personnes ayant
pris part à cette cérémonie, ont fait l’objet d’une répression brutale qui
s’est soldée par plusieurs dizaines de blessés.
Le 3 septembre 2009, le régime procède à l’interpellation et au
placement en garde à vue des 28 députés des deux dernières législatures,
membres du bureau de l’Assemblée, présidents des groupes et
des commissions parlementaires ; ainsi que de certains agents de
l’administration de ladite Assemblée, sur la base des conclusions d’un
rapport d’inspection diligentées en violation de la loi par Monsieur
Tandja, et qui leur reproche d’avoir détourné des deniers publics. En
dépit du caractère illégal de cette inspection, tous les députés des 2
législatures sont en train d’être entendus par un juge d’instruction qui les
inculpe systématiquement et qui les met en liberté provisoire. Toutefois,
2 d’entre eux, et 2 agents de l’Assemblée ont été placés sous
mandat de dépôt et mis en prison de façon arbitraire.
L’Assemblée nationale paie ainsi son refus de donner la rallonge de
trois ans que lui réclamait Tandja Mamadou.
(A suivre dans le prochain numéro)