Session ordinaire 1999-04-06 - Saint-Lazare

04-119-99 

PROVINCE DE QUÉBEC 

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE 

DE SAINT-LAZARE 

Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la 

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, tenue le 6 avril 1999 au 

lieu ordinaire des sessions du conseil et à laquelle : 

Sont présents : Monsieur le Maire : Bertrand Myre 

Messieurs les conseillers : Paul Laflamme 

Marc S. Pilon 

Martin Paquette 

Marcel Leduc 

Gaëtan Ménard 

Niels VanDalen. 

Les membres présents forment le quorum. 

42574 

Monsieur le maire Bertrand Myre agit comme président de la présente session. 

Me Lucie Gendron, o.m.a., directrice des affaires juridiques et secrétaire-trésorière 

par intérim agit comme secrétaire de la présente session. 

PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 

Monsieur le maire Bertrand Myre invite les membres du conseil municipal, les 

citoyennes et citoyens présents, à se recueillir quelques secondes. 

OUVERTURE DE LA SESSION 

Il est proposé par le conseiller Marcel Leduc, 

Appuyé par le conseiller Niels VanDalen, 

ET RÉSOLU d’ouvrir la session à compter de 20 h 4. 

ADOPTÉE à l’unanimité. 

1. Adoption de l’ordre du jour 

2. Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire du 9 mars 1999, 

de la session d’ajournement du 16 mars 1999 et de l’assemblée de 

consultation publique du 23 mars 1999 

3. Dépôt de la correspondance 

4. Administration 

4.1 Assurances générales 

5. Finances 

5.1 Adoption des comptes 

5.2 Nomination du vérificateur pour l’exercice financier 1999 

5.3 Dépôt du rapport financier et 

du rapport du vérificateur au 31 décembre 1998 

5.4 Contrats d’entretien matériel et logiciels informatique 

6. Urbanisme

7. Services techniques 

7.1 Demande de soumissions sur invitation 

Fourniture de béton bitumineux 


Marquage de chaussée 

7.3 Demande de soumissions publiques 

Achat d’un tracteur avec accessoires 

7.4 Demande de soumissions publiques conjointes 

Fourniture transport et épandage d’abat-poussière Loisirs 

7.5 Préparation plans et devis (règlements nos 611 et 612) 

7.6 Acceptation des plans – développement partie lot 466 

7.7 Nouvelle signalisation 

7.8 Installation de nouveaux luminaires 

7.9 Dos d’âne allongés 

7.10 Caractérisation environnementale – lot 206 

8. Loisirs 

8.1 Fête des jeunes le 23 juin 1999 

8.2 Piste cyclable Chevrier-Frontenac - lots P.115 et P.123 

8.3 Piste cyclable Chevrier-Frontenac lot P.111 

9. Ressources humaines 

9.1 Engagement des moniteurs et monitrices 

Programme des terrains de jeux 1999 

10. Incendie 

11. Avis de motion et lecture et adoption de règlements 

11.1 Avis de motion 

Règlement n°560-61 (zonage) 

11.2 Adoption du projet de règlement n°560-61-1 (zonage) 

11.2.1 Projet de règlement n°560-61-1 (zonage) 

Fixation assemblée de consultation publique 

(Mardi 20 avril à 19 h 30) 

11.3 Adoption du règlement n° 497-1 (systèmes d’alarmes) 

11.4 Adoption du règlement n° 562-5 (construction) 

11.5 Adoption du règlement n° 572-1 (pesticides) 

42575


42576 

11.6 Adoption du règlement n° 608-1 (circulation des camions et 

des véhicules outils) 

11.7 Adoption du règlement d’emprunt n° 610 (65 500 $) 

(Pavage rue Jolicoeur et Quatre-Saisons (ptie) 

11.7.1 Règlement d’emprunt n° 610 (65 500 $) 


Fixation journée d’enregistrement des signatures 

(Mardi 27 avril 1999 de 9 h à 19 h) 


(Pavage rues du Bordelais (ptie), Chanterel (ptie), 

ainsi que les places de l’Opéra, de l’Harmonie et des musiciens) 



ainsi que les places de l’Opéra, de l’Harmonie et des 

musiciens) 




(Installation de bornes d’incendie dans le secteur Pine Tree) 

11.10 Retrait du règlement n° 560-58 (zonage) 

11.11 Adoption du second règlement n° 560-59-2 (zonage) 


11.13 Adoption du second règlement n° 561-11-2 (lotissement) 

12. Dépôt de documents 

12.1 Dépôt du certificat de procédure d’enregistrement des signatures 

Règlement n° 611 (92 000 $) 

(Pavage rue Dutchy, croissant Lucy, croissant Amy 

et une partie de la rue Éric) 


Règlement n° 612 (95 000 $) 

(Pavage sur une partie des rues de la Vallée, 

de la Falaise et du Cavalier) 

13. Période de questions allouée aux membres du conseil 

14. Période de questions allouée aux citoyens 

15. Clôture de la session 

__________________________________________________________________ 

_______


1. Adoption de l’ordre du jour 

Il est proposé par le conseiller Marc S. Pilon, 

Appuyé par le conseiller Marcel Leduc, 

ET RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que déposé à la présente session. 


42577 

2. Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire du 9 mars 1999, 

de la session ordinaire du 16 mars 1999 et de l’assemblée de 

consultation publique du 23 mars 1999 

Il est proposé par le conseiller Gaëtan Ménard, 

Appuyé par le conseiller Paul Laflamme, 

ET RÉSOLU d’adopter les procès-verbaux de la session ordinaire du 9 

mars 1999, de la session d’ajournement du 16 mars 1999 et de l’assemblée de 

consultation publique du 23 mars 1999. 


3. Dépôt de la correspondance 

DATE DESTINATAIRE OBJET SIGNATAIRE 

3.1 1999-03-02 Me Lucie Gendron, Gouvernement du M. Gilles Boulé, ing. 

Directrice des affaires Québec Chef du centre de 

juridiques et Ministère des services 

secrétaire-trésorière Transports 

par intérim Étude de drainage 

route 340, côté nord 

à l’est du chemin 

St-Lazare 

Résolution 10-352-98 

3.2 1999-03-08 M. Bertrand Myre, Gouvernement du Mme Louise Harel, 

maire Québec ministre 

La ministre d’État aux M. Mario 

Affaires municipales Laframboise, 

et à la Métropole et président de l’UMQ 

ministre responsable Mme Jacinhe B. 

des Aînés Simard, 

La semaine de la présidente de 

municipalité se l’UMRCQ 

se déroulera du 

6 au 12 juin 1999 

sous le thème 

« Des gens …tout près 

des gens » 

Prix du mérite 

Municipal


42578 

DATE DESTINATAIRE OBJET SIGNATAIRE 

3.3 1999-03-11 M. Gaëtan Prévost, Municipalité Régionale Mme Kathleen 

secrétaire-trésorier de Comté de technicienne 

Vaudreuil-Soulanges 

Collecte de résidus 

domestiques dangereux 

(RDD) 1999 

Saint-Lazare 

25 septembre 1999 

École Auclair 

3.4 1999-03-10 M. Bertrand Myre, Ville de Pincourt Mme Hélène 

maire Demande à Bell Boudreau, o.m.a. 

Canada de maintenir directrice générale 

le code régional 514 et greffière 

sur l’île-Perrot 

3.5 1999-03-11 M. Bertrand Myre, Gouvernement du Mme Louise Harel, 

maire Québec ministre 

La ministre d’État aux 

Affaires municipales 

et à la Métropole et 

ministre responsable 

des Aînés 

Engagement du 

gouvernement à 

signer un nouveau 

pacte fiscal avec les 

municipalités 

3.6 1999-03-16 Ville de Hudson Mme Louise L. 

Récupération par les Villandré, o.m.a. 

Villes de la greffier 

contribution forcée 

à l’assainissement des 

finances publiques 

3.7 1999-03-16 Ville de Hudson Mme Louise L. 

Circonscription Villandré, o.m.a. 

téléphonique 

4. Administration 

4.1 Assurances générales 

ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été ouvertes le 19 mars 1999 à 10 

h 5 dans la salle de délibérations du conseil municipal quant aux assurances 

générales ; 

ATTENDU QUE le consultant mandaté par la résolution 01-006-99 a analysé la 

plus basse soumission conforme ;

ATTENDU QUE le consultant recommande d’octroyer le contrat quant au contrat 

d’assurances générales pour la période du 1 42579 

er mai 1999 au 30 avril 2000 à la firme 

Lemieux, Ryan et Associés, plus basse soumissionnaire conforme ; 

EN CONSÉQUENCE, 

Il est proposé par le conseiller Paul Laflamme, 

Appuyé par le conseiller Marc S. Pilon, 

ET RÉSOLU de retenir la recommandation du 29 mars 1999 de monsieur Guy 

Turcot du bureau Guy Turcot et Associés et d’octroyer au plus bas 

soumissionnaire conforme, soit Lemieux, Ryan et Associés, le contrat quant aux 

assurances générales de la municipalité pour la période du 1 er mai 1999 au 30 

avril 2000 conformément à la soumission ouverte le 19 mars 1999 pour une 

somme de 52 879 $ annuellement ; 

ET RÉSOLU d’autoriser la dépense de 35 252,67 $ (taxes en sus) à même le 

poste budgétaire 02.190.00.420. 

TABLEAU ÉNUMÉRATIF DES PRIMES SOUMISES SELON LES OPTIONS 

RECOMMANDÉES 

Limites Franchises Lemieux, Ryan 

Section 1 

Biens de toute description selon devis 1 000 $ 14 233 $ 

et interruption des affaires 

Section II 

Frais supplémentaires 250 000 $ 1 000 $ 1 $ 

Section III 

Informatique 89 900 $ 1 000 $ 1 $ 

Section IV 

Risques multiples montants 1 000 $ ……..1 $ 

divers 

Section V 

Bris de machines 1 000 000 $ 1 000 $ 650 $ 

Section VI 

Automobile A 1 000 000 $ 7 637 $ 

(Inclure la prime des avenants 

sous le chapitre A) 

Franchises : voir dérogations B1 500 $ 1 $ 

B1 1 000 $ voir dérogations 

Section VII 

Responsabilité civile 1 000 000 $ 1 000 $ 17 345 $ 

Crues des eaux / refoulement 1 000 000 $ 1 000 $ 770 $ 

Section VIII 

Umbrella 5 000 000 $ - 3 150 $ 

Limites Franchises Lemieux, Ryan 

Section IX 

Crime – garantie I n/d 

200 000 $ nil 1 200 $ 

Crime – autres garanties 30 000 $ 500 $ incluse 

Section X 

Responsabilité municipale 2 000 000 $ 1 000 $ 6 801 $



Section XI 

Accident / pompiers volontaires 50 000 $ 1 090 $ 

Ass. Brigadiers / bénévoles 50 000 $ 

Section XII 

Accident /cadres, dirigeants 100 000 $ inclus 

Total (couvertures similaires) 52 52 879 870 $ 


5. Finances 

5.1 Adoption des comptes 



ET RÉSOLU que les comptes suivants soient approuvés pour paiement : 

Fonds généraux 

42580 

Journal des déboursés fonds 1 période 3 690 608,35 $ 

en date du 15 mars 1999 

Liste des factures à payer fonds 1 période 3 121 380,10 $ 

en date du 29 mars 1999 _______________ 

TOTAL 811 988,45 $ 


5.2 Nomination du vérificateur pour l’exercice financier 1999 



ET RÉSOLU de nommer la firme Goudreau Poirier, comptables agréés, 

vérificateurs de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare pour l’année se 

terminant le 31 décembre 1999 et ce, pour des honoraires professionnels évalués 

à 9000 $ (plus taxes) ; 

ET RÉSOLU d’autoriser ladite dépense à même le poste 

budgétaire 02.130.00.413. 


5.3 Dépôt du rapport financier et 

du rapport du vérificateur au 31 décembre 1998 

Ce point est reporté à la session spéciale prévue pour le 20 avril 1999 à 20 h. 

5.4 Contrats d’entretien matériel et logiciels informatique




Ce point est reporté à la session spéciale prévue pour le 20 avril 1999 à 20 h. 

6. Urbanisme 

42581 

7. Services techniques 


Fourniture de béton bitumineux 

Il est proposé par le conseiller Gaëtan Méanrd, 

Appuyé par le conseiller Martin Paquette, 

ET RÉSOLU d’autoriser le directeur des services techniques à demander pour et 

au nom de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare des soumissions sur 

invitation quant à la fourniture de béton bitumineux pour l’année 1999. Les 

documents de soumissions seront disponibles à partir du 12 avril 1999, Lesdites 

soumissions devront être déposées avant 10 h le lundi 22 avril 1999 pour être 

ouvertes le même jour à 10 h 5 dans la salle des délibérations du conseil 

municipal. 



Marquage de chaussée 

Il est proposé par le conseiller Martin Paquette, 

Appuyé par le conseiller Gaëtan Ménard, 

ET RÉSOLU d’autoriser le directeur des services techniques à demander pour et 

au nom de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare des soumissions sur 

invitation quant au marquage de chaussée sur les artères principales de la 

municipalité pour l’année 1999. Les documents de soumissions seront disponibles 

à partir du 12 avril 1999. Lesdites soumissions devront être déposées avant 10 h 

le lundi 22 avril 1999 pour être ouvertes le même jour à 10 h 5 dans la salle des 

délibérations du conseil municipal. 


7.3 Demande de soumissions publiques 

Achat d’un tracteur avec accessoires 

ATTENDU QUE le tracteur John Deer 1980 doit être remplacé ; 

ATTENDU QUE le conseil municipal désire prioriser l’entretien des fossés dans la 

municipalité; 

ATTENDU QUE l’acquisition d’un nouveau tracteur muni d’un bras 

hydraulique (avec tondeuse) permettra d’effectuer la coupe 

d’herbe dans les fossés; 

ATTENDU QUE le comité des travaux publics recommande 

l’acquisition d’un tracteur de type versatile de 140 forces de 

moteur avec accessoires; 




ET RÉSOLU d’autoriser la secrétaire-trésorière à demander pour et au nom de la 

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare des soumissions publiques quant à




l’acquisition d’un tracteur neuf de type versatile de 140 forces de moteur avec 

accessoires, nécessaire aux travaux publics. Les documents de soumissions 

42582 

seront disponibles à partir du 12 avril 1999. Lesdites soumissions devront être 

déposées avant 10 h le mercredi 28 avril 1999 pour être ouvertes le même jour à 

10 h 5 dans la salle des délibérations du conseil municipal. 


7.4 Demande de soumissions publiques conjointes 

Fourniture transport et épandage d’abat-poussière 

ATTENDU QU’il est souhaitable que des soumissions conjointes avec la ville de 

Vaudreuil-Dorion soient demandées pour la fourniture, le transport et l’épandage 

d’abat-poussière pour l’année 1999 ; 

ATTENDU QU’ il revient cette année à la municipalité de Saint-Lazare de préparer 

les documents relatifs à la demande conjointe d’appel d’offres ; 

EN CONSÉQUENCE 



ET RÉSOLU d’autoriser la secrétaire-trésorière à demander pour et au nom de la 

municipalité de Saint-Lazare et de la ville de Vaudreuil-Dorion des soumissions 

publiques quant à la fourniture, le transport et l’épandage d’abat-poussière 

(chlorure de calcium) pour l’année 1999. Les documents de soumissions seront 

disponibles à partir du 12 avril 1999. Lesdites soumissions devront être déposées 

avant 10 h le lundi 22 avril 1999 pour être ouvertes le même jour à 10 h 5 dans la 

salle des délibérations du conseil municipal. 


7.5 Préparation plans et devis (règlements nos 611 et 612) 

ATTENDU QU’il est souhaitable que les projets de pavage définis aux règlements 

d’emprunt nos 611 et 612 soient regroupés afin d’obtenir les meilleurs prix 

possibles ; 

ATTENDU QUE le comité des travaux publics recommande de retenir les services 

des Consultants LBCD inc. afin de préparer les plans et devis nécessaires aux 

appels d’offres ; 




ET RÉSOLU de retenir les services de Les Consultants LBCD inc. 

conditionnellement à l’approbation des règlements d’emprunt nos 611 et 612, afin 

de préparer les plans et devis nécessaires à la réalisation des travaux de pavages 

prévus aux règlements d’emprunt précités. Les honoraires professionnels seront 

basés sur le barème des honoraires (à pourcentage) préparé par l’Association des 

ingénieurs-conseils du Québec. 

7.6 Acceptation des plans – développement partie lot 466



ATTENDU QUE les consultants CDG inc. ont déposé le plan relatif aux 

infrastructures de rues sur une partie du lot 466 ; 

42583 

ATTENDU QUE le directeur des services techniques recommande d’accepter le 

plan n° 007-576-01, révision C préparé par les consultants CDG inc. et datés du 

mois de mars 1999 ; 




ET RÉSOLU d’approuver le plan no 007-576-01, révision C préparé par les 

consultants CDG inc. et daté du mois de mars 1999 quant aux infrastructures de 

rues sur une partie du lot 466. 

ET RÉSOLU d’autoriser les consultants CDG inc. à présenter le dit plan 

n° 007-576-01, révision C au ministère de l’environnement du Québec pour 

approbation puisqu’il ne contrevient pas aux règlements municipaux ; 

ET RÉSOLU d’autoriser le maire et la secrétaire-trésorière à signer le document 

d’ententes et engagement. 


7.7 Nouvelle signalisation 

ATTENDU QU’une demande à été présentée afin d’installer des signaux d’arrêts 

sur la rue du Cumberland de manière à réduire la vitesse des automobilistes ; 

ATTENDU QUE le comité de sécurité publique a étudié cette demande ; 

ATTENDU QUE le comité de sécurité publique recommande au conseil municipal 

d’installer deux signaux arrêt sur la rue du Cumberland à l’intersection du 

croissant du Cumberland ; 




ET RÉSOLU de retenir la recommandation du comité de sécurité publique et 

d’autoriser l’installation de deux signaux d’arrêt sur la rue du Cumberland à 

l’intersection du croissant du Cumberland. 


7.8 Installation de nouveaux luminaires 

2080, chemin Sainte-Angélique


ATTENDU QUE le comité de sécurité publique recommande l’installation d’un 

luminaire face au chemin Sainte-Angélique de manière à fournir un meilleur 

éclairage le long de la piste cyclable longeant le chemin Sainte-Angélique ; 




42584 

ET RÉSOLU de retenir la recommandation du comité de sécurité publique et de 

demander à la société Hydro-Québec de procéder à l’installation d’un luminaire 

d’une capacité de 100 watts avec ballast économiseur d’énergie face au 2080, 

chemin Sainte-Angélique ; 

ET RÉSOLU d’autoriser une dépense maximale de 150 $ à être prise à même les 

sommes prévues au poste budgétaire 02.340.00.700. 


3220, rue Pine Tree 

ATTENDU QU’une demande a été présentée visant l’installation d’une lumière de 

rue face au 3220, rue Pine Tree ; 

ATTENDU QU’un poteau d’Hydro-Québec est situé en bordure de la rue Pine 

Tree face au numéro civique 3220 ; 


Il est proposé par le conseiller Gaëan Ménard, 


ET RÉSOLU de demander à la société Hydro-Québec de procéder à l’installation 

d’un luminaire d’une capacité de 100 watts avec ballast économiseur d’énergie 

face au 3220, rue Pine tree ; 

ET RÉSOLU d’autoriser une dépense maximale de 150 $ à être prise à même les 

sommes prévues au poste budgétaire 02.340.00.700. 


7.9 Dos d’âne allongés 

ATTENDU QU’ une pétition à été déposée au conseil afin que des ralentisseurs de 

type dos d’âne allongés soient installés sur la rue du Bordelais entre la rue 

Sauvignon et le chemin Sainte-Élisabeth ; 

ATTENDU QUE le comité de sécurité publique a étudié la demande suivant des 

critères d’évaluation ; 

ATTENDU QUE le comité de sécurité publique recommande d’accepter la 

demande d’installation de ralentisseurs (2) de type dos d’âne allongés sur la rue du 

Bordelais entre la rue Sauvignon et le chemin Sainte-Élisabeth ;

99 

-99 

ATTENDU QUE la Régie intermunicipale de Police des Seigneuries entérine cette 

recommandation ; 


Il est proposé par le conseiller Niels VanDalen, 


42585 

ET RÉSOLU d’accepter la recommandation du comité de sécurité publique et 

d’autoriser l’installation de ralentisseurs (2) de type dos d’âne allongés sur la rue 

du Bordelais entre le 1709 et le 1713 et entre le 1723 et le 1729 du Bordelais ; 

ET RÉSOLU d’autoriser une dépense approximative de 500 $ à être prise à même 

le poste budgétaire 02.320.00.600. 


7.10 Caractérisation environnementale – lot 206 

ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 206 du cadastre de la 

paroisse de Saint-Lazare ; 

ATTENDU QUE le lot 206 a été utilisé, il y a plusieurs années, comme lieu 

d’élimination des déchets ; 

ATTENDU QUE le conseil municipal veut connaître les possibilités d’utilisation 

dudit lot ; 

ATTENDU QU’une permission du ministre de l’Environnement du Québec est 

requise pour toute utilisation dudit lot ; 

ATTENDU QUE pour obtenir ladite permission, une caractérisation 

environnementale doit être déposée ; 

ATTENDU QUE des offres de services professionnels ont été reçues pour la 

réalisation de cette caractérisation sur le lot 206 ; 

ATTENDU QUE le directeur des services techniques recommande de retenir l’offre 

de service présentée par la firme Techno-Rem inc. ; 




ET RÉSOLU de mandater la firme Techno Rem inc. à préparer une caractérisation 

environnementale sur le lot 206 du cadastre de la paroisse de Saint-Lazare tel que 

définie dans l’offre de service professionnel présentée le 6 avril 1999 ; 

ET RÉSOLU d’autoriser la firme Techno Rem inc. à présenter les résultats de cette 

caractérisation au ministère de l’Environnement du Québec ; 

ET RÉSOLU d’autoriser une dépense de 16 000 $ à même le surplus accumulé au 

31 décembre 1997. 


8. Loisirs

-99 

8.1 Fête des jeunes le 23 juin 1999 

42586 

ATTENDU QU'Il fut clairement identifié que les jeunes de notre région ont un 

besoin de se regrouper lors de la période de la fête de la Saint-Jean-Baptiste, afin 

de célébrer cet événement ainsi que la fin de l'année scolaire ; 

ATTENDU QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare et de nombreux 

autres intervenants, tels que des municipalités de la région, le CLSC La 

Presqu'île, plusieurs corps policiers, la MRC, ont décidé d'unir leurs efforts afin 

d'organiser avec les jeunes une fête qui correspond à leurs aspirations ; 

ATTENDU QUE tous ces intervenants contribuent à l'organisation de cette fête, 

soit par une aide financière, du prêt de matériel, une délégation de personnel ; 

ATTENDU QUE la participation de la Municipalité de la paroisse de Saint- 

Lazare se traduirait par la location du système de son pour cet événement ; 




ET RÉSOLU d’autoriser la location d'un système de son pour la fête des jeunes du 

23 juin 1999, au coût de 1600 $ ; 

ET RÉSOLU d'autoriser un transfert budgétaire de 1600 $ du poste 02.701.30.437 

au poste 02.701.92.699 ; 

ET RÉSOLU d’autoriser la dépense de 1600 $ à même le poste budgétaire 

02.701.92.699 ; 


8.2 Piste cyclable Chevrier-Frontenac - lots P.115 et P.123 

ATTENDU QU’à l’intérieur de la résolution numéro 12-411-98, sur l’acquisition des 

lots P.115 et P.123 du tronçon de piste cyclable Chevrier-Frontenac, le montant 

total indiqué aurait dû se lire 2 300 $ et non 2 200 $ ; 




ET RÉSOLU de modifier la résolution numéro 12-411-98, par ce qui suit: 

d’acquérir les portions de terrains des lots P.115 et P.123, qui font partie du 

tronçon de la piste cyclable Chevrier-Frontenac, et ce, tel que décrit par les 

descriptions technique #B 5290-6 pour le lot P.115 et le #B 5290-12 pour le lot 

P.123, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Claude Bourbonnais, et ce, pour 

un montant total de 2 300.00 $ ;

-99 

-99 

ET RÉSOLU de mandater le notaire Gilles Roy à préparer les documents 

nécessaires à cette acquisition et d’autoriser le maire et la secrétaire-trésorière à 

signer les documents au nom de la municipalité ; 

42587 

ET RÉSOLU d’autoriser la dépense à même le poste budgétaire 05.910.03.090. 


8.3 Piste cyclable Chevrier-Frontenac lot P.111 

ATTENDU QU’à l’intérieur du tronçon de la piste cyclable Chevrier-Frontenac, le 

propriétaire des lots P.111, Kadafar Holdings inc., est disposé à nous vendre 

l’espace requis pour la piste cyclable ; 




ET RÉSOLU d’acquérir la portion de terrain du lot P.111, qui fait partie du tronçon 

de la piste cyclable Chevrier-Frontenac, et ce, tel que décrit par la description 

technique #B 5290-3, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Claude 

Bourbonnais, et ce, pour un montant total de 4 000.00 $ ; 

ET RÉSOLU de confirmer le droit de Kadafar Holdings inc, de circuler sur la piste 

cyclable afin de lui permette de se rendre à sa résidence ou sur son terrain ; 

ET RÉSOLU de mandater le notaire Gilles Roy à préparer les documents 

nécessaires à cette acquisition et d’autoriser le maire et le secrétaire-trésorière à 

signer les documents au nom de la municipalité ; 

ET RÉSOLU d’autoriser la dépense à même le poste budgétaire 05.910.03.090. 


9. Ressources humaines 

9.1 Engagement des moniteurs et monitrices 

Programme des terrains de jeux 1999 

ATTENDU QUE les postes de moniteurs et monitrices des terrains de jeux ont été 

publiés dans le bulletin Liaisons de décembre 1998 ; 

ATTENDU QU’ un comité de sélection composé de la directrice-adjointe des 

loisirs ainsi que des trois monitrices en chef a procédé à l’évaluation des candidats 

et candidates ; 

ATTENDU QU’ un montant est prévu au budget d’opération des loisirs ; 




ET RÉSOLU d’engager 21 moniteurs et monitrices à temps plein du 21 juin au 13 

août 1999 à raison de 40h / semaine, 6 moniteurs et monitrices pour les services 

de garde du 21 juin au 13 août 1999 à raison d’un minimum de 30 h / semaine, 

2 moniteurs et monitrices « Projet Ado » à temps plein du 21 juin au 13 août 

1999 à raison de 40 h / semaine et 6 moniteurs et monitrices pour 2 semaines du 

1 er juillet au 15 juillet 1999 à raison de 40 h / semaine. Voici la liste des 

étudiants et étudiantes engagés ;

ET RÉSOLU également d’autoriser la dépense à même le poste budgétaire 

02.701.50.112. 

MONITEURS ET MONITRICES À TEMPS PLEIN 

NOM ADRESSE SALAIRE 

42588 

Lina Plaisance 2612, rue Stallion J7T 2E4 7,70 $ / heure 

Julie Daoust 2040, rue de Brentwood J7T 2G5 7,70 $ / heure 

Raynald Lauzon 918, ch. Sainte-Angélique J7T 2A6 7,70 $ / heure 

Stéphanie Marcoux 906, rue Frontenac J7T 2A4 7,70 $ / heure 

Marie-France Gignac 779, rue Frontenac J7T 2A2 7,70 $ / heure 

Marie Bricault 1576, rue Saint-Jean J7T 2S3 7,70 $ / heure 

Jonathan Béchard 3856, rue de la Sucrerie J7T 2N2 7,70 $ / heure 

Agata Michalska 1761, rue de Corcelles J7T 2C1 7,70 $ / heure 

Geneviève Colpron 1818, rue des Mimosas J7T 2E8 7,70 $ / heure 

Katou Vachon 698, rue Frontenac J7T 2A2 7,70 $ / heure 

Annie Ménard 1490, route de la Cité-des-Jeunes 

J7T 2B8 7,70 $ / heure 

Mathieu Gauthier 1552, rue Leduc J7T 2H5 7,70 $ / heure 

Gabrielle Jodouin 3003, rue Forest J7T 2B1 7,70 $ / heure 

Julie Ménard 1794, route de la Cité-des-Jeunes 

J7T 2C2 7,70 $ / heure 

Isabelle St-Louis 1619, rue Woodside J7T 2H1 7,70 $ / heure 

Erika Sievert 530, rue de Condora J7T 2B4 7,25 $ / heure 

Danielle Hamelin 906, croissant Chaline J7T 2A9 7,25 $ / heure 

Jimmy Innes 1025, rue Maple Ridge J7T 2K8 7,25 $ / heure 

Mylène Bourbonnais 938, rue Frontenac J7T 2A4 7,25 $ / heure 

Louis Robert 4325, ch. Sainte-Angélique J7T 2N5 7,25 $ / heure 

Véronique Trottier 922, rue Frontenac J7T 2A4 7,25 $ / heure 

MONITEURS ET MONITRICES SERVICE DE GARDE 


Philippe Gareau 1091, rue Maple Ridge J7T 2K9 7,25 $ / heure 

Geneviève Renaud- 

Bouchard 1941, rue du Chardonnay J7T 2C1 7,25 $ / heure 

Myrianne Leduc 840, rue Radisson J7T 2A5 7,25 $ / heure 

Julie Therrien 1310, chemin Saint-Louis J7T 2A2 7,25 $ / heure 

Christine Lamoureux 3321, ch. Sainte-Angélique J7T 2M9 7,25 $ / heure 

Jessica Bergeron 1336, place du Souvenir J7T 2K6 7,25 $ / heure 

MONITEURS(TRICES) 2 SEMAINES 


Jean-Sébastien 

Marcoux 906, rue Frontenac J7T 2A4 7,25 $ / heure 

Jean-François 

Fournier 530, route de la Cité-des-Jeunes 

J7T 2A7 7,25 $ / heure 

Janis Fortin 2819, rue Post J7T 2B1 7,25 $ / heure 

Julie Rozon 1461, chemin Chevrier J7T 1Y5 7,25 $ / heure 

Eric Brunet 1325, rue Brazeau J7T 1Y7 7,25 $ / heure

-99 DE 

ION 

E 

61-1 

Audrée-Annie Giroux 2548, place Birchill J7T 2K7 7,25 $ / heure 

MONITEURS PROJET ADO 


Simon Poirier 1600, rue Rozon J7T 2H3 8 $ / heure 

Julie Loiselle 1580, rue du Bordeaux J7T 2C1 8 $ / heure 


10. Incendie 

11. Avis de motion et lecture et adoption de règlements 

11.1 Avis de motion 

Règlement n°560-61 (zonage) 

42589 

Je soussigné, Bertrand Myre, maire donne avis qu’il sera présenté lors d’une 

prochaine session, un règlement amendant le règlement n° 560 et ses 

amendements dans le but de permettre dans la zone P-066, un usage public de 

classe A (services), autorisant la construction d’une école secondaire sur le lot 

P.206. 

La demande de dispense de lecture est faite, une copie du règlement ayant été 

remis à tous les membres du conseil. 

Dépôt du règlement. 

____________________________ 

Bertrand Myre, maire 

11.2 Adoption du projet de règlement n°560-61-1 (zonage) 



ET RÉSOLU d’adopter le projet de règlement n° 560-61-1, «PROJET DE 

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 560 ET 

SES AMENDEMENTS DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS LA ZONE P-066 

UN USAGE PUBLIC DE CLASSE A (SERVICES) AUTORISANT LA 

CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE SECONDAIRE SU LE LOT P.206». 


PROVINCE DE QUÉBEC



M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 560-61-1 

42590 

« RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 560 ET 

SES AMENDEMENTS DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS LA ZONE P-066 

UN USAGE PUBLIC DE CLASSE A (SERVICES) AUTORISANT LA 

CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE SECONDAIRE SUR LE LOT P.206» 

ATTENDU QUE le conseil municipal ordonne conformément à la loi sur 

l’aménagement et l’urbanisme de préparer un règlement ayant pour objet de 

modifier les règlements d’urbanisme pour la construction d’une école secondaire ; 

ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à 

la session ordinaire de ce conseil tenue le 6 avril 1999 ; 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 L’article 81 est modifié en ajoutant à la grille des usages et des normes à la zone 

P-066 à la mention “usages permis – public”, autorisant la classe A, telle 

qu’indiquée à la grille des usages et des normes jointe au présent règlement 

comme annexe A. 

ARTICLE 2 La grille des usages et des normes jointe au présent règlement comme annexe A 

fait partie intégrante de ce règlement, comme s’ils étaient décrits au long. 

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 

_________________________________ 

____________________________________ 

Bertrand Myre, Me Lucie Gendron, o.m.a., 

Maire Directrice des affaires juridiques et 

secrétaire-trésorière par intérim

-99 

11.2.1 Projet de règlement n°560-61-1 (zonage) 

Fixation assemblée de consultation publique 

(Mardi 20 avril à 19 h 30) 



42591 

ET RÉSOLU de fixer l’assemblée de consultation publique relative au projet de 

règlement n° 560-61-1, PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 

DE ZONAGE NUMÉRO 560 ET SES AMENDEMENTS DANS LE BUT DE 

PERMETTRE DANS LA ZONE P-066 UN USAGE PUBLIC DE CLASSE A 

(SERVICES) AUTORISANT LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE SECONDAIRE 

SU LE LOT P.206», le mardi 20 avril 1999 à 19 h à l’hôtel de ville, 1960, chemin 

Sainte-Angélique, Saint-Lazare. 


11.3 Adoption du règlement n° 497-1 (systèmes d’alarmes) 

Les membres du conseil municipal déclarent avoir lu le règlement n° 497-1 et renoncent à sa lecture. 

Le président mentionne l’objet du règlement et sa portée. 



ET RÉSOLU d’adopter le règlement n° 497-1, «RÈGLEMENT AMENDANT LE 

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARMES POUR LA PROTECTION 

CONTRE LES INTRUS ET L’INCENDIE».






RÈGLEMENT NUMÉRO 497-1 

42592 

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES 

D’ALARMES POUR LA PROTECTION CONTRE LES INTRUS ET L’INCENDIE 

ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à 

une session ordinaire du Conseil tenue le 2 février 1999 à l’effet que le présent 

règlement serait soumis pour adoption ; 

ATTENDU QUE le Conseil a adopté le règlement initial en juin1997 ; 

ATTENDU QU’après l’avoir appliqué pendant plus d’un an, des ajustements sont 

nécessaires ; 


ARTICLE 1 L’article 6.1 du règlement 497 est abrogé et remplacé par le suivant, à savoir : 

Constitue une infraction et rend l’utilisateur passible des amendes prévues au 

présent règlement, tout déclenchement au-delà du troisième déclenchement du 

système au cours d’une période consécutive entre le 1 er janvier et le 31 

décembre de chaque année pour cause de défectuosité ou de mauvais 

fonctionnement. 

ARTICLE 2 Le premier paragraphe de l’article 6.4 du règlement 497 est abrogé et remplacé 

par le suivant, à savoir : 

Quiconque contrevient à l’une quelconque des dispositions du présent règlement 

commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 50 $ et 

maximale de 500 $ pour la première infraction. Lors de la deuxième infraction, le 

contrevenant est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1000 

$. Lors d’infractions subséquentes, le contrevenant est passible d’une amende 

minimale de 200 $ et maximale de 2000 $. 


_________________________________ 

____________________________________ 


Maire Directrice des affaires juridiques et

-99 

secrétaire-trésorière par intérim 

AVIS DE MOTION : Session ordinaire du 9 mars 1999 

ADOPTION DU RÈGLEMENT : Session ordinaire du 6 avril 1999 

DATE DE L’AFFICHAGE DE L’AVIS DE 

PUBLICATION DU RÈGLEMENT : Le 7 avril 1999 

11.4 Adoption du règlement n° 562-5 (construction) 



Il est proposé par le conseiller Niels VanDalen, 


42593 

ET RÉSOLU d’adopter le règlement n° 562-5, «RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 562 DANS LE BUT D’AMENDER 

L’ARTICLE 30 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À 

L’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES LOGEMENTS». 







«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 

562 DANS LE BUT D’AMENDER L’ARTICLE 30 PORTANT SUR LES 

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES 

LOGEMENTS» 

ATTENDU QUE les normes contenues dans le règlement de construction n° 

562 peuvent faire l’objet d’une modification ; 

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le 

contenu d’un règlement de construction ; 


la session ordinaire de ce conseil tenue le 9 mars 1999 ; 


ARTICLE 1 L’article 30 – «Dispositions applicables à l’aménagement intérieur des 

logements est remplacé par ce qui suit : 

A) Accès aux logements 

Pour une habitation unifamiliale, toute entrée principale doit être localisée 

au rez-de-chaussée. 

B) Accès aux pièces 

Les pièces principales et les cabinets d’aisance et chambres de bain de

-99 

tout logement devront être accessibles sans avoir à passer par une 

chambre à coucher. 


_________________________________ 

____________________________________ 





ADOPTION DU PREMIER 

PROJET DE RÈGLEMENT:Session ordinaire du 9 mars 1999 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE : Le 23 mars 1999 


CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC : Le 6 mai 1999 

DATE DE L’AFFICHAGE DE 

L’AVIS DE PUBLICATION DU RÈGLEMENT : Le 31 mai 1999 

11.5 Adoption du règlement n° 572-1 (pesticides) 





42594 

ET RÉSOLU d’adopter le règlement n° 572-1, «RÈGLEMENTAMENDANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 572 VISANT À CONTRÔLER L’UTILISATION 

EXTÉRIEURE DES PESTICIDES». 







«RÈGLEMENTAMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 572 VISANT À 

CONTRÔLER L’UTILISATION EXTÉRIEURE DES PESTICIDES» 

ATTENDU QU’ un avis de motion a été donné à une session ordinaire du conseil 

tenue le 9 mars 1999 à l’effet que le présent règlement serait soumis pour 

adoption ;

-99 

ATTENDU QUE le règlement a été déposé et que demande de dispense de 

lecture a été faite ; 

42595 

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 L’article 06 du règlement numéro 572 est amendé en y modifiant le paragraphe g) 

et doit se lire comme suit : 

g) Pour tout traitement de pesticides, l’utilisateur doit maintenir une bande de 

protection minimale de trente (30) mètres d’un puits, de cinq (5) mètres des cours 

d’école, des garderies, des édifices communautaires, des parcs et de plus de dix 

(10) mètres des personnes et des animaux domestiques. 


_________________________________ 

____________________________________ 







L’AVIS DE PUBLICATION DU RÈGLEMENT : Le 7 avril 1999 

11.6 Adoption du règlement n° 608-1 

(circulation des camions et des véhicules outils) 



Il est proposé par le conseiller Gaëan Ménard, 


ET RÉSOLU d’adopter le règlement n° 608-1, «RÈGLEMENT AMENDANT LE 

RÈGLEMENT N° 608 (RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES 

CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS)». 

ADOPTÉE à l’unanimité.






42596 

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT N° 608 (RÈGLEMENT RELATIF À 

LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS) 

ATTENDU QU’ un avis de motion a été donné à une session ordinaire du conseil 

tenue le 9 mars 1999 à l’effet que le présent règlement serait soumis pour 

adoption ; 

ATTENDU QUE le règlement a été déposé et que demande de dispense de 

lecture a été faite; 

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 L’article 3 du règlement numéro 608 est amendé et doit se lire comme suit : 

ARTICLE 3. La circulation des camions et des véhicules outils est interdite sur 

les chemins suivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au 

présent règlement pour en faire partie intégrante : 

. chemin Legault ; 

. rue Saint-Féréol ; 

. rue Duhamel de la route de la Cité-des-Jeunes au 

chemin Legault ; 

. chemin Sainte-Angélique de la route de la Cité-des 

Jeunes au chemin Duhamel ; 

. rue Chanterel 

ARTICLE 2 Le plan annexé au règlement numéro 608 est remplacé par le plan 

annexé au présent règlement. 


_________________________________ 

____________________________________ 







L’AVIS DE PUBLICATION DU RÈGLEMENT : Le 7 avril 1999

-99 



Les membres du conseil municipal déclarent avoir lu le règlement n° 610 et renoncent à sa lecture. 




42597 

ET RÉSOLU d’adopter le règlement n° 610, «RÈGLEMENT POURVOYANT À 

L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE MISE EN FORME DE LA FONDATION 

SUPÉRIEURE, DU RECOUVREMENT BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE 

FOSSÉS SUR LA RUE JOLICOEUR ET UNE PARTIE DE LA RUE DES 

QUATRE-SAISONS ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 65 500 $». 






RÈGLEMENT NUMÉRO 610 

RÈGLEMENT POURVOYANT À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE 

MISE EN FORME DE LA FONDATION SUPÉRIEURE, DU RECOUVREMENT 

BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE FOSSÉS SUR LA RUE JOLICOEUR 

ET UNE PARTIE DE LA RUE DES QUATRE-SAISONS ET 

UN EMPRUNT DE 65 500 $ 

_________________________________________________________________ 

_______ 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la municipalité et des contribuables résidant 

sur la rue Jolicoeur et une partie de la rue des Quatre-saisons, de pourvoir à 

l’exécution des travaux de mise en forme de la fondation supérieure, du 

recouvrement bitumineux et de corrections de fossés, sur les rues précédemment 

mentionnées et autorisant un emprunt de 65 500 $ ; 

ATTENDU QUE le coût de tels travaux, les honoraires professionnels, les intérêts 

de banque sur les emprunts temporaires et les frais de financement représentent 

une somme de 65 500 $, d’après l’estimation des coûts datée du 25 janvier 1999 

et préparée par monsieur Claude La Rue, ing. et directeur des services techniques 

de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare et annexée au présent règlement 

comme annexe “A” ; 

ATTENDU QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare n’a pas en mains 

les fonds jugés nécessaires pour réaliser les travaux précédemment mentionnés 

et qu’il y a lieu pour elle, de faire un emprunt pour se les procurer;

ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à 

une session antérieure de ce conseil, tenue le 9 mars 1999. 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 

42598 

ARTICLE 1. Le conseil municipal de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, est par le 

présent règlement autorisé à exécuter des travaux de mise en forme de la 

fondation supérieure, du recouvrement bitumineux, d’excavation et/ou de 

corrections de fossés sur la rue Jolicoeur et une partie de la rue Quatre-Saisons, 

tel que montré au plan joint au présent règlement comme annexe «C» et 

autorisant un emprunt de 65 500 $ et plus amplement décrit dans l’estimation des 

coûts, datée du 25 janvier 1999 et préparée par monsieur Claude La Rue, ing. et 

directeur des services techniques de la Municipalité de la paroisse de Saint- 

Lazare et annexée au présent règlement comme annexe «A» ; 

ARTICLE 2. Le conseil municipal est en outre, autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 

65 500 $, pour l’exécution des travaux mentionnés à l’article 1 du présent 

règlement, y compris les honoraires professionnels, les intérêts de banque sur les 

emprunts temporaires et les frais de financement, le tout tel que plus 

spécifiquement détaillé dans l’estimation des coûts, datée du 25 janvier 1999 et 

préparée par monsieur Claude La Rue, ing. et directeur des services techniques 


comme annexe «A»; 

ARTICLE 3. Pour se procurer les fonds estimés nécessaires quant à l’exécution des travaux 

mentionnés à l’article 1 du présent règlement, la Municipalité de la paroisse de 

Saint-Lazare, est autorisée à emprunter la somme de 65 500 $, remboursable sur 

une période de 15 ans ; 

ARTICLE 4. Toute subvention relative à ces travaux sera approprié au paiement du coût des 

travaux autorisés par le présent règlement ; 

ARTICLE 5. Afin de pourvoir au paiement, en capital et intérêts, des échéances annuelles, il 

est par le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année une taxe 

spéciale suffisante sur tous les immeubles imposables construits ou non et 

compris à l’intérieur d’un liséré noir sur le plan joint au présent règlement comme 

annexe «C». Cette dite taxe est répartie en unité d’immeubles jusqu’à un 

maximum de 3500 mètres carrés par immeuble, telle qu’elle apparaît au rôle 

d’évaluation en vigueur chaque année ; 

ARTICLE 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 

_________________________________ 

____________________________________






JOURNÉE D’ENREGISTREMENT DES SIGNATURES : Le 27 avril 1999 

DATE DE L’AFFICHAGE DE L’AVIS DE PUBLICATION 

DU RÈGLEMENT : Le 17 juin 1999 

Amendé par résolution no 05-203-00. 

42599

42600

-99 







42601 

ET RÉSOLU de fixer la journée d’enregistrement des signatures relative au 

règlement n° 610, «RÈGLEMENT POURVOYANT À L’EXÉCUTION DES 

TRAVAUX DE MISE EN FORME DE LA FONDATION SUPÉRIEURE, DU 

RECOUVREMENT BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE FOSSÉS SUR LA 

RUE JOLICOEUR ET UNE PARTIE DE LA RUE DES QUATRE-SAISONS ET 

AUTORISANT UN EMPRUNT DE 65 500 $», le mardi 27 avril 1999 de 9 h à 19 h 

à l’hôtel de ville de Saint-Lazare, 1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare. 










L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE MISE EN FORME DE LA FONDATION 

SUPÉRIEURE, DU RECOUVREMENT BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE 

FOSSÉS SUR LES RUES DU BORDELAIS (PARTIE), CHANTEREL (PARTIE), 

PLACE DE L’HARMONIE, PLACE DE L’OPÉRA ET PLACE DES MUSICIENS ET 

AUTORISANT UN EMPRUNT DE 120 000 $». 







42602 

RÈGLEMENT POURVOYANT À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE MISE EN 

FORME DE LA FONDATION SUPÉRIEURE, DU RECOUVREMENT 

BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE FOSSÉS SUR LES RUES DU 

BORDELAIS (PARTIE), CHANTEREL (PARTIE), PLACE DE L’HARMONIE, 

PLACE DE L’OPÉRA ET PLACE DES MUSICIENS ET AUTORISANT UN 

EMPRUNT DE 120 000 $ 

_________________________________________________________________ 

_______ 


sur les rues du Bordelais (partie), Chanterel (partie), place de l’Harmonie, place de 

l’Opéra et place des Musiciens, de pourvoir à l’exécution des travaux de mise en 

forme de la fondation supérieure, du recouvrement bitumineux et de corrections 

de fossés, sur les rues précédemment mentionnées et autorisant un emprunt de 

120 000 $ ; 

ATTENDU QUE le coût de tels travaux, les honoraires professionnels, les intérêts 

de banque sur les emprunts temporaires et les frais de financement représentent 

une somme de 120 000 $, d’après l’estimation des coûts datée du 12 février 1999 



comme annexe “A” ; 



et qu’il y a lieu pour elle, de faire un emprunt pour se les procurer; 





présent règlement autorisé à exécuter des travaux de mise en forme de la 

fondation supérieure, du recouvrement bitumineux, d’excavation et/ou de 

corrections de fossés sur les rues du Bordelais (partie), Chanterel (partie), place 

de l’Harmonie, place de l’Opéra et place des Musiciens, tel que montré au plan 

joint au présent règlement comme annexe «C» et autorisant un emprunt de 120 

000 $ et plus amplement décrit dans l’estimation des coûts, datée du 12 février

1999 et préparée par monsieur Claude La Rue, ing. et directeur des services 

techniques de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare et annexée au 

présent règlement comme annexe «A» ; 

42603 



règlement, y compris les honoraires professionnels, les intérêts de banque sur les 

emprunts temporaires et les frais de financement, le tout tel que plus 

spécifiquement détaillé dans l’estimation des coûts, datée du 12 février 1999 



comme annexe «A»; 



Saint-Lazare, est autorisée à emprunter la somme de 120 000 $, remboursable 

sur une période de 10 ans ; 

ARTICLE 4. Toute subvention relative à ces travaux sera approprié au paiement du coût des 






annexe «C». Cette dite taxe est répartie suivant la superficie de ces immeubles, 

telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année; 


_________________________________ 

____________________________________ 








DU RÈGLEMENT : Le 8 juin 1999 

Amendé par résolution no 05-206-00.

42604

42605

-99 

42606 

11.9 Règlement d’emprunt n° 613 (120 000 $) 







ET RÉSOLU de fixer la journée d’enregistrement des signatures relative au 

règlement n° 613, «RÈGLEMENT POURVOYANT À L’EXÉCUTION DES 

TRAVAUX DE MISE EN FORME DE LA FONDATION SUPÉRIEURE, DU 

RECOUVREMENT BITUMINEUX ET DE CORRECTIONS DE FOSSÉS SUR LES 

RUES DU BORDELAIS (PARTIE), CHANTEREL (PARTIE), PLACE DE 

L’HARMONIE, PLACE DE L’OPÉRA ET PLACE DES MUSICIENS ET 

AUTORISANT UN EMPRUNT DE 120 000 $», le mardi 27 avril 1999 de 9 h à 19 h 

à l’hôtel de ville de Saint-Lazare, 1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare. 



(Installation de bornes d’incendie dans le secteur Pine Tree) 






L’EXÉCUTION DES TRAVAUX FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX 

D’INCENDIE SUR LA RUE PINE TREE ET UNE PARTIE DE LA CÔTE 

SAINT-CHARLES ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 20 000 $».







RÈGLEMENT POURVOYANT À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX 

FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LA 

RUE PINE TREE ET UNE PARTIE DE LA CÔTE SAINT-CHARLES 

ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 20 000 $ 

__________________________________________________________ 

_______ 

42607 


sur la rue Pine Tree et une partie de la côte Saint-Charles, de pourvoir à 

l’exécution des travaux de fourniture et d’installation de poteaux d’incendies sur 

les rues précédemment mentionnées et autorisant un emprunt de 20 000 $ ; 

ATTENDU QUE le coût de tels travaux, les intérêts de banque sur les emprunts 

temporaires et les frais de financement représentent une somme de 20 000 $, 

d’après l’estimation des coûts datée du 8 février 1999 et préparée par monsieur 

Claude La Rue, ing. et directeur des services techniques de la Municipalité de la 

paroisse de Saint-Lazare et annexée au présent règlement comme annexe “A” ; 



et qu’il y a lieu pour elle, de faire un emprunt pour se les procurer; 





présent règlement autorisé à exécuter les travaux de fourniture et installation de 

poteaux d’incendie sur la rue Pine Tree et une partie de la côte Saint-Charles, 

tel que montré au plan joint au présent règlement comme annexe «C» et 

autorisant un emprunt de 20 000 $ et plus amplement décrit dans l’estimation des 

coûts, datée du 8 février 1999 et préparée par monsieur Claude La Rue, ing. et 

directeur des services techniques de la Municipalité de la paroisse de Saint- 

Lazare et annexée au présent règlement comme annexe «A» ;



règlement, y compris, les intérêts de banque sur les emprunts temporaires 42608 et les 

frais de financement, le tout tel que plus spécifiquement détaillé dans l’estimation 

des coûts, datée du 8 février 1999 et préparée par monsieur Claude La Rue, ing. 

et directeur des services techniques de la Municipalité de la paroisse de Saint- 

Lazare et annexée au présent règlement comme annexe «A»; 



Saint-Lazare, est autorisée à emprunter la somme de 20 000 $, remboursable sur 

une période de 15 ans ; 

ARTICLE 4. Toute subvention relative à ces travaux sera appropriée au paiement du coût des 






annexe «C». Cette dite taxe est répartie en unité d’immeubles, telle qu’elle 

apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année ; 


_________________________________ 

____________________________________ 








DU RÈGLEMENT : Le

42609

42610

-99 

-99 

11.11 Retrait du règlement n° 560-58 (zonage) 

42611 

ATTENDU QU’une demande de scrutin référendaire a été déposée par plus de 

douze personnes de la zone concernée dans le but de contester le règlement de 

zonage n° 560-58 ; 

ATTENDU QUE le conseil municipal a retardé l’adoption du règlement de zonage 

n° 560-58 ; 

ATTENDU QUE la municipalité désire retirer le règlement n° 560-58 ; 




ET RÉSOLU d’abandonner les procédures dans ce dossier , de retirer le 

règlement n° 560-58 « RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 

NUMÉRO 560 ET SES AMENDEMENTS DANS LE BUT DE MODIFIER DANS 

LES ZONES RC-082, RC-085, RC-088 ET RC -105, LA DENSITÉ 

D’OCCUPATION (NOMBRE DE LOCAUX COMMERCIAUX), AINSI QUE LE 

NOMBRE DE LOGEMENT ET LA SUPERFICIE DE PLANCHER MINIMUM». 




Appuyé par le conseiller Gaëan Ménard, 

ET RÉSOLU d’adopter le second projet de règlement n° 560-59-2, «SECOND 

PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 

NUMÉRO 560 ET SES AMENDEMENTS DANS LE BUT D’APPORTER DES 

MODIFICATIONS AUX ZONES DE CONSERVATION». 


E 

59-2 





SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 560-59-2 

42612 

«RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 560 ET 

SES AMENDEMENTS DANS LE BUT D’APPORTER DES MODIFICATIONS 

AUX ZONES DE CONSERVATION» 

ATTENDU QUE le conseil municipal désire procéder à une modification de la 

réglementation d’urbanisme pour les zones de conservation suivantes : 

CONS-065, CONS-202, CONS-203, CONS-207, CONS-212, CONS-214, CONS- 

216, CONS-217, CONS-218, CONS-219, CONS-220 et CONS-304 ; 

ATTENDU QUE le conseil municipal ordonne conformément à la loi sur 

l’aménagement et l’urbanisme de préparer un règlement ayant pour objet de 

modifier les règlements d’urbanisme pour la mise en œuvre de ce projet ; 


la session ordinaire de ce conseil tenue le 2 février 1999 ; 


ARTICLE 1 L’article 81 est modifié en ajoutant à la grille des usages et des normes aux zones 

CONS-065, CONS-202, CONS-203, CONS-207, CONS-212, CONS-214, 

CONS-216, CONS-217, CONS-218, CONS-219, CONS-220 et CONS-304 à la 

mention : 

- résidentiel classe A (unifamiliale) : mettre un point (•) ; 

- normes spéciales : enlever la mention articles 232 et 233 ; 

- bâtiment 

superficie minimum d’implantation (m.c.) : 55 

superficie de plancher minimum (m.c.) : 89 

largeur minimum (mètres) : 9.5 

profondeur minimum (mètres) : 6. 

- Marges pour les zones CONS-202, CONS-203, CONS-207, CONS- 

212, CONS-214, CONS-216, CONS-217, CONS-218, CONS-219, CONS-220 

ET CONS-304 

avant minimum (mètres) : 12 

latérales minimum (mètres) : 4 

latérales totales (mètres) : 10 

arrière minimum (mètres) : 15. 

- Densité d’occupation pour les zones CONS-065, CONS-202, CONS-203, 

CONS-207, CONS-212, CONS-214, CONS-216, CONS-217, CONS-218, 

CONS-219, CONS-220 ET CONS-304 

Occupation maximum du terrain (%) : 10. 

ARTICLE 2 Les grilles des usages et des normes jointes au présent règlement comme annexe 

A font partie intégrante de ce règlement, comme si elles étaient décrites au long.

ARTICLE 3 L’article 226 est modifié et doit dorénavant se lire comme suit : 

PARTIE II - LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 

ARTICLE 226 Dispositions générales 

42613 

Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour pouvoir 

implanter un bâtiment accessoire. 

À l’exception d’un bâtiment accessoire ayant une architecture similaire à celle du 

bâtiment principal, les bâtiments accessoires isolés ne doivent avoir qu’un étage, 

soit une hauteur maximale de 4,60 mètres (15’) et sont considérés comme un 

usage complémentaire. De plus, aucun bâtiment accessoire ne doit être plus 

haut que le bâtiment principal. 

A) Dispositions applicables à la superficie maximale 

La superficie totale des bâtiments accessoires ne doit pas excéder dix pour 

cent (10 %) de la superficie du terrain ou totaliser plus de cent vingt (120) 

mètres carrés (1 290 pi. ca.). 

B) Dispositions applicables à l’usage 

En aucun temps, un bâtiment accessoire ne doit être utilisé comme 

résidence saisonnière ou permanente. 

C) Dispositions applicables aux marges d’isolement 

À moins de dispositions particulières à certains bâtiments accessoires, le 

dégagement entre un bâtiment accessoire et une ligne de terrain est fixé à 

un minimum de 1.5 mètres (5’). 

La distance minimum entre un bâtiment accessoire détaché et un bâtiment 

principal ou un autre bâtiment accessoire doit être de 1,5 mètres (5’), sauf 

pour les garages et écuries où cette distance doit être au moins égale à la 

hauteur du bâtiment accessoire. 

La distance minimum entre un bâtiment accessoire et une installation 

septique est de 3,0 mètres. 

D) Dispositions applicables au revêtement extérieur 

Le revêtement extérieur de la façade d’un garage isolé doit être du même 

matériau que celui recouvrant la façade du bâtiment principal dont il est 

l’accessoire. 

Tous les autres bâtiments accessoires ou murs d’un garage isolé doivent 

être revêtus d’un matériau respectant les dispositions de l’article 62. 

E) Dispositions applicables au garage isolé

Aucun garage ne doit comprendre plus de 25 % de la superficie de la marge 

arrière. 

42614 

La superficie maximale d’un garage privée est fixée à 75 mètres carrés (807 

pi. ca.). 

Dans la cour latérale et la marge avant, l’implantation du garage doit 

respecter les marges minimales prescrites à l’intérieur des zones et aucun 

garage ne peut être implanté en façade du bâtiment principal. 

La hauteur maximum des ouvertures des portes de garage est fixée à 2,1 

mètres (7’). 

F) Dispositions applicables aux abris d’autos temporaires et aux abris 

piétonniers 

a) L’abri doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur la voie 

d’accès à cet espace ; 

b) L’abri doit être installé à une distance minimale de 2,0 mètres (6.6 ‘) du 

trottoir ou de la bordure de la chaussée ou de la limite extérieure d’un 

fossé. Dans le cas d’un terrain de coin, l’abri ne doit jamais être situé 

dans le triangle de visibilité fixé à 7,5 mètres du point de rencontre des 

lignes de rue bordant le terrain où elle se situe. 

c) La hauteur de l’abri ne doit jamais dépasser 3,0 mètres (10’). 

d) Seuls sont permis les abris préfabriqués construits d’une structure de 

métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissus de 

polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimum de 0.006 mm, ou 

un équivalent. 

e) Les abris pour piétons doivent être construits avec les matériaux permis 

à l’alinéa d) et être installés sur des passages piétonniers. 

f) Les abris d’autos temporaires ne doivent servir qu’au remisage de 

véhicules automobiles ou pour protéger les passages piétonniers et ne 

sont autorisés que pour la période s’étendant du 15 octobre d’une année 

au 15 avril de l’année suivante. 

g) La corporation ne sera responsable d’aucun dommage causé aux abris 

d’autos temporaires par sa machinerie et ses employés au cours des 

travaux d’entretien des rues si lesdits abris ne sont pas implantés 

conformément à la réglementation municipale applicable. 

G) Dispositions applicables aux abris pour chevaux 

Les abris pour chevaux doivent être implantés conformément aux règles 

suivantes : 

- l’abri doit être implanté à au moins 2 mètres (6.6’) du bâtiment principal ; 

- dans la marge arrière, l’abri doit être implanté à au moins 2 mètres (6.6’) 

de toute ligne de lot ;

- dans la cour latérale et la marge avant, l’implantation de l’abri doit 

respecter les marges latérales et de recul prescrites et aucun abri ne 42615 

peut être implanté en façade du bâtiment principal. 

Les abris pour chevaux doivent être construits avec des matériaux similaires 

à ceux de l’écurie construite sur la même propriété. 

H) Dispositions applicables aux écuries privées et aux manèges 

Il ne peut y avoir plus d’une écurie et plus d’un manège par terrain. 

Les écuries devront respecter une marge minimum de 15 mètres (49’) de 

toute ligne de lot et ne sont pas autorisées en façade du bâtiment principal. 

Les manèges devront respecter une marge minimum de 6 mètres (20’) de 

toute ligne de lot. 

La hauteur maximale des écuries est fixée à 8,5 mètres (28’) et celle des 

manèges à 12 mètres (39’). 

De plus, la superficie occupée par l’écurie privée ne doit pas excéder 168 

mètres carrés (1808 pieds carrés). 

ARTICLE 4 L’article 232 est modifié et doit dorénavant se lire comme suit : 

PARTIE III - LES USAGES COMPLÉMENTAIRES 

ARTICLE 232 Dispositions applicables aux marges 

Le dégagement entre un usage complémentaire et une ligne de terrain est fixé à 

un minimum de 2,0 mètres (6.6’). 

A) Dispositions applicables aux piscines 

a) pour les fins du présent règlement, une piscine constitue un usage 

complémentaire à toute habitation. Lorsque celle-ci est située à 

l’intérieur du bâtiment principal ou reliée à celui-ci, elle est considérée 

comme partie intégrante du bâtiment principal. 

b) il est interdit de construire ou d’installer plus d’une (1) piscine sur un 

même terrain ; 

c) aucune piscine ne doit occuper plus du tiers (1/3) du terrain sur lequel 

elle est construite. 

d) « toute piscine creusée ou hors-terre doit être installée ou construite à 

une distance minimale de deux (2) mètres (6.6’) des lignes de propriété, 

ainsi que de tout bâtiment accessoire. La piscine ne doit jamais être 

située sous une ligne ou un fil électrique. ».

e) toute piscine doit être éloignée d’au moins 3 mètres (9.9’) d’un champ 

d’épuration. 

42616 

f) toute piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 

1.2 mètres (4’), respectant les dispositions de la partie V de la présente 

section. Les portes d’entrée de la clôture doivent avoir un loquet de 

fermeture automatique devant être placé hors de la portée des enfants. 

Cette clôture doit être installée avant le remplissage de la piscine. 

Les piscines hors-terre dont la hauteur de la paroi est supérieure à 1,2 

mètres ne sont pas assujetties à l’implantation d’une clôture, à la 

condition que l’accès à la piscine soit contrôlé par une porte à fermeture 

automatique, ou par un escalier pouvant être enlevé ou relevé à un 

niveau au moins égal à la paroi de la piscine. 

La distance maximale entre la clôture et le sol adjacent est fixée à 5 cm 

(2“). La clôture ou le mur doit être conçu de façon à ce qu’il ne soit pas 

possible d’y grimper ou de l’escalader. La clôture ou le mur ne doit pas 

comporter d’ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le 

diamètre est de 5 cm (2 po.) ou plus. 

g) Tout appareil servant à la filtration de l’eau de la piscine doit être situé à 

l’intérieur d’un bâtiment ou être localisé sur le terrain de façon à ce que 

le bruit qu’il émet ne soit pas perceptible aux limites du terrain où se fait 

l’utilisation et doit être installé de façon à ne pas créer de moyen 

d’escalade donnant accès à la piscine. 

h) En aucun cas, les plates-formes de piscines ne devront être situées à 

moins de 2,0 mètres (6.6’) de toute ligne de terrain et celles-ci doivent 

être munies d’un dispositif empêchant l’accès, conforme à l’alinéa f). 

i) Aucune piscine creusée ne sera construite ou modifiée dans les limites 

de la ville, à moins qu’elle ne soit conforme aux dispositions de ce 

règlement et à moins que les plans et spécifications n’aient été soumis et 

approuvés au préalable par la Municipalité et que le permis pour une 

telle construction ou modification n’ait été émis. La demande de permis 

devra être accompagnée des plans et documents requis pour la 

compréhension complète du projet, le tout en conformité avec le présent 

règlement. 

j) L’approvisionnement en eau pour une piscine privée ou une pataugeuse 

proviendra, à l’aide de tuyauterie permanente ou temporaire, des 

conduits d’eau de la résidence principale. 

Tout approvisionnement d’eau d’une piscine doit être conforme aux 

normes du ministère de l’Environnement du Québec. 

k) En aucun temps, il ne sera permis ou toléré que soit déversée de l’eau 

sur les terrains adjacents. 

l) Le système d’éclairage de la promenade sera éloigné des lignes de 

propriété et sera disposé de façon à n’éclairer que la promenade afin 

d’éviter tout éblouissement ou reflet de lumière sur les propriétés 

voisines, et les voies publiques.

m) La surface d’une promenade installée en bordure d’une piscine doit être 

antidérapante. 

42617 

n) Les piscines hors-terre ne doivent jamais être munies d’une glissoire ou 

d’un tremplin. Les piscines creusées peuvent être munies de tels 

accessoires, à la condition que la hauteur maximale entre la surface de 

l’eau et la glissoire ou le tremplin soit de un (1) mètre (3.3’) et que la 

profondeur de la piscine soit de 2,4 mètres (8’). 

o) Une piscine utilisée après le coucher du soleil doit être munie d’un 

système d’éclairage permettant de voir le fond de la piscine en entier. 

p) L’eau de la piscine doit être d’une clarté et d’une transparence 

permettant de voir le fond de la piscine en entier, en tout temps. 

q) Une piscine doit être pourvue en des endroits accessibles en tout temps, 

du matériel de sauvetage suivant : 

- une perche électriquement isolée ou non conductrice d’une longueur 

supérieure d’au moins 30 cm (12 pouces) à la moitié de la largeur ou du 

diamètre de la piscine ; 

- une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins 

égale à la largeur ou au diamètre de la piscine. 

- une trousse de premiers soins. 

B) Dispositions applicables aux pompes à chaleur (thermopompes) 

a) Pour les fins du présent règlement, une pompe à chaleur constitue un 

usage complémentaire à l’habitation. 

b) Les pompes à chaleur ne peuvent être éloignées de plus de 2,0 mètres 

(6.6’) des murs d’un bâtiment principal. 

c) En aucun cas, le bruit provenant du fonctionnement de l’appareil servant 

à la climatisation et/ou au chauffage d’un bâtiment et de tout appareil du 

même genre ne doit être supérieur à 50 db(a) aux limites du terrain où se 

fait l’utilisation. 

d) Les pompes à chaleur ne doivent jamais être situées à moins de 2,0 

mètres (6.6’) d’une ligne de terrain. 

C) Dispositions applicables aux antennes de radio, de radar, de télévision 

et paraboliques 

Toute antenne, quelque soit sa fonction, est considérée comme un usage 

complémentaire dans le présent règlement. Celle-ci doit être fabriquée de 

matériaux approuvés par l’Association Canadienne de Normalisation 

(ACNOR-CSA). Elles ne doivent jamais se situer dans la marge avant. 

Tout antenne, quelle que soit sa fonction, devra être de bon goût, ne 

constituer aucune menace à la sécurité publique et être posée de façon à ne 

pas nuire à l’esthétique de l’environnement ni déparer le bâtiment sur lequel 

elle est installée.

En ce qui concerne les antennes paraboliques, les règles suivantes 

s’appliquent également : 

42618 

- une seule antenne parabolique est permise par immeuble ; 

- l’antenne parabolique doit être située dans la marge arrière, en face du 

mur arrière du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire, à une 

distance minimale de un (10) mètre du mur arrière et de six (6) mètres 

des lignes arrières et latérales du lot ; 

- le diamètre de l’antenne devra être d’un maximum de 3,05 mètres (10 

pieds) ; 

- la hauteur totale de l’antenne ne devra pas excéder la hauteur de la 

toiture du bâtiment principal ou accessoire derrière lequel elle se trouve. 

D) Dispositions applicables aux garages intégrés au bâtiment principal 

Les garages intégrés aux résidences sont assujettis aux mêmes marges 

que celles applicables au bâtiment principal. De plus, leur superficie 

maximum est fixée à 75 mètres carrés (807 pieds carrés), et la hauteur 

maximum des portes de garage (ouverture) est fixée à 2,1 mètres (7’). 

ARTICLE 5 L’article 233 est modifié et doit dorénavant se lire comme suit :. 

ARTICLE 233 Aménagement des espaces libres 

Toutes les marges et les cours, à l’exception des espaces utilisés pour la 

circulation et le stationnement, doivent être aménagées de gazon et/ou de 

plantation. 

Tous les aménagements obligatoires doivent être complétés au plus tard 18 mois 

suivant la date de l’approbation du permis de construction. 

A) Dispositions spéciales concernant les marges avant des terrains de 

coin ou terrain d’angle dans les zones équestres 

Dans toutes les zones équestres, la marge avant située du côté du mur latéral 

d’une résidence unifamiliale construite sur un terrain de coin (terrain d’angle) 

partiellement ou non desservi peut être réduite à 10,7 mètres (35’). 


_________________________________ 

____________________________________ 


Maire Directrice des affaires juridiques et


42619

42620

42621

42622

42623

42624

-99 

42625

E 

60-2 




42626 


PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 

NUMÉRO 560 ET SES AMENDEMENTS DANS LE BUT D’AUTORISER UN 

LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE 

ISOLÉE». 







«RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 560 ET 

SES AMENDEMENTS DANS LE BUT D’AUTORISER UN LOGEMENT 

SUPPLÉMENTAIRE POUR UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE» 

ATTENDU QUE les normes contenues dans le règlement de zonage n° 560 et ses 

amendements peuvent faire l’objet d’une modification ; 

ATTENDU QUE le conseil municipal désire conformément à la loi sur 

l’aménagement et l’urbanisme modifier le règlement de zonage pour la mise en 

œuvre de ce projet ; 


la session ordinaire de ce conseil tenue le 9 mars 1999 ; 


ARTICLE 1 L’article 24 « Terminologie » est modifié en ajoutant après l’item « logement » la 

définition suivante : 

Logement supplémentaire 

Logement destiné à être occupé exclusivement par des personnes qui ont, ou ont 

eu, un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de 

fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement principal. 

Le logement supplémentaire est assujettie aux restrictions suivantes : 

1° contenir un accès intérieur fonctionnel et permettant de circuler du logement 

principal au logement supplémentaire;

-99 

42627 

2° contenir au minimum une cuisinette, une salle d’eau (lavabo et toilettes) et une 

chambre à coucher ; 

3° avoir une entrée de service d’aqueduc, d’égout, d’électricité commune au 

logement principal ; 

4° avoir la même adresse civique que le logement principal ; 

5° le logement doit être pourvue d’un minimum de deux fenêtres pour assurer un 

minimum d’éclairage naturel pour l’occupant ; 

6° un avertisseur de fumée conforme à la norme CAN/VLC-S531 est obligatoire ; 

7° une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins une 

(1) heure est obligatoire ; 

8° les exigences concernant les installations septiques doivent être respectées ; 

9° les exigences concernant le stationnement hors-rue doivent être respectées ; 

10° l’aménagement d’un tel logement doit être conforme aux dispositions du 

présent règlement et aux dispositions du règlement de construction de la 

municipalité. 

Un seul logement supplémentaire est autorisé par habitation. 

ARTICLE 2 L’article 99 est abrogé. 


_________________________________ 

____________________________________ 




11.14 Adoption du second règlement n° 561-11-2 (lotissement)

E 

11-2 



42628 


PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 

NUMÉRO 561 DANS LE BUT DE MODIFIER EN PREMIER LIEU L’ARTICLE 28 

CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERSECTIONS ET 

EN DEUXIÈME LIEU LE TABLEAU 2 CONCERNANT TOUTES LES ZONES DE 

CONSERVATION». 







«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 

LOTISSEMENT NUMÉRO 561 DANS LE BUT DE MODIFIER EN PREMIER 

LIEU L’ARTICLE 28 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 

INTERSECTIONS ET EN DEUXIÈME LIEU LE TABLEAU 2 CONCERNANT 

TOUTES LES ZONES DE CONSERVATION» 

ATTENDU QUE les normes contenues dans le règlement de lotissement n° 

561 peuvent faire l’objet d’une modification; 

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le 

contenu d’un règlement de lotissement; 


une session subséquente de ce conseil le 9 mars 1999 ; 


ARTICLE 1 L’article 28 est amendé de la façon suivante: 

L’intersection des voies publiques doit se faire suivant un angle de 90º et jamais 

inférieur à 70º ou supérieur à 110º, et ce, sur une distance minimale de 30 mètres 

(100 pi.). L’intersection d’une voie locale et d’une collectrice ou artère, doit être en 

forme de T.

CONS 

Toutes zones 

de conservation 

0, 1, 2 7430 

L’intersection de deux voies est autorisée en forme de +. Le prolongement de 

l’une des voies locales doit être sans issue (avec un rond de virage ou une forme 

similaire) avec un maximum de 10 lots. 

42629 

Deux intersections en forme de T (sauf en forme de + d’une voie locale avec deux 

autres voies locales venant de directions opposées, doivent être espacées d’au 

moins 30 mètres (100 pieds). Deux intersections de voies locales et d’une 

collectrice, doivent être espacées d’au moins 60 mètres (196.8 pieds). Deux 

intersections de deux voies locales et d’une troisième voie artérielle doivent être 

espacées d’au moins 120 mètres (393.6 pieds). 

Les emprises de rue doivent être arrondies sur un rayon intérieur minimal de 6,0 

mètres (20’). 

ARTICLE 2 L’article 33 est amendé de la façon suivante : 

_________________________________________________________________ 

_______ 

ZONE Catégorie d’usage Services Superficie Largeur Profondeur 

ou de construction minimum minimum minimum 

ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. 

_________________________________ 

____________________________________ 




12. Période de questions allouée aux conseillers 

50 

36,5


Règlement n° 611 (92 000 $) 

42630 

(Pavage rue Dutchy, croissant Lucy, croissant Amy 

et une partie de la rue Éric) 

La secrétaire-trésorière par intérim dépose le certificat de procédure 

d’enregistrement des signatures en regard du règlement n° 611 conformément à 

l’article 557 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 


Règlement n° 612 (95 000 $) 

(Pavage sur une partie des rues de la Vallée, 

de la Falaise et du Cavalier) 

La secrétaire-trésorière par intérim dépose le certificat de procédure 

d’enregistrement des signatures en regard du règlement n° 612 conformément à 

l’article 557 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

13. Période de questions allouée aux membres du Conseil 

AUCUNE QUESTION N’EST POSÉE PAR LES MEMBRES DU CONSEIL 

MUNICIPAL. 

14. Période de question allouée aux citoyens 

Les principales questions ou commentaires formulés par les citoyennes et 

citoyens, se résument comme suit : 

NOM QUESTIONS – COMMENTAIRES 

M. Raymond Bélair - Éclairage insuffisant au coin du 

1462, avenue Bédard chemin Sainte-Angélique et de 

l’avenue Bédard 

M. Richard Charlebois - Point 8.3 piste cyclable 

1980, rue Sainte-Marie - École anglaise sur le lot P.206 

- Dossier de M. Gaëtan Prévost 

M. Karl Glackmayer - Excès de vitesse secteur 

2643, rue Steeplechase Saddlebrook 

- Vidange de fosses septiques 

- Interdiction de chasser sur le 

territoire 

Mme Christine Delage-Audet - Excès de vitesse 

2739, rue Brady - Équipements de jeux au parc 

Saddlebrook 

- Chiens sans laisse 

NOM QUESTIONS – COMMENTAIRES 

M. Michel Normandeau - Vitesse sur le chemin 

1901, rue Normandeau Sainte-Élisabeth

4-99 

- Arrêt rue Normandeau et chemin 

Sainte-Élisabeth 

42631 

M. Donald Leblanc - École anglaise sur le lot P.206 

1325, rue Grand-Pré - Explications sur avis publics 

- Réparations de la rue Grand-Pré 

M. Marcel Brabant - Point 7.10 caractérisation 

1217, croissant Lucy environnementale 

- Développement de la piste 

cyclable 

Mme Rose-Marie Colameo - Stationnement de motorisés dans 

1339, rue Grand-Pré les entrées 

M. Michel St-Louis - Dossier du centre communautaire 

1619, rue Woodside 

Mme Pauline Vohl - Point 11.10 retrait du règlement 

925, rue des Bouleaux-Blancs numéro 560-58 

Certificat de crédits pour toutes les résolutions 

Je soussigné, certifie par la présente, que la Municipalité de la paroisse de 

Saint-Lazare dispose des crédits suffisants pour les résolutions qui suivent : 

04-122-99 04-133-99 04-137-99 

04-123-99 04-134-99 04-138-99 

04-124-99 04-135-99 

04-132-99 01-136-99 

SIGNÉ ce 6 avril 1999. 

________________________________ 

Micheal Kafenzakis, CGA, o.m.a. 

secrétaire-trésorier adjoint 

par intérim 

15. Clôture de la session 

Il est proposé le conseiller Marcel Leduc, 


ET RÉSOLU de clore la présente session à 21 h 40. 


_________________________________ 

____________________________________ 



secrétaire-trésorière par intér00im 

/jd 

42632

Session ordinaire 1999-04-06 - Saint-Lazare

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