BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

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I n t e r v i e w Monsieur CORNELY - Directeur des Services Fiscaux d’Ille et Vilaine
Baro Avril 2005
des décideurs : oui. C’est l’enjeu de la
réforme de l’Etat et l’enjeu qu’ont devant
eux tous les grands services publics.
Un service public comme la direction des
services fiscaux n’a que peu de légitimité
« en soi ». D’autres en ont certainement
plus : police, justice, armée. Je m’explique :
En ce qui nous concerne, il existe dans le
monde beaucoup d’alternatives à une direction
départementale des services fiscaux « à la
française », qui sont purement et simplement
du domaine secteur privé. On peut fort bien
imaginer nos actionnaires, c’est-à-dire les
contribuables et l’Etat, nos clients, qui, s’ils
ne trouvent pas dans le service fiscal ce
qu’ils sont en droit d’attendre, examiner des
solutions alternatives. Que resterait-il dans
ces conditions d’une direction des services
fiscaux ?
…un service public ne
restera légitime, dans
un contexte européen
ou mondial, que s’il
amène une véritable
valeur ajoutée…
A part l’activité de contrôle et celle de recouvrement
forcé, qui peuvent difficilement se privatiser,
croyez en mon expérience du Fonds
monétaire, tout le reste ou presque peut se
privatiser d’une manière ou d’une autre et
dans une forte proportion. Il suffit d’aller voir
ce qui se passe dans nombre de pays, dont
certains comparables à la France. Donc, un
service public ne restera légitime, dans un
contexte européen ou mondial, que s’il
amène une véritable valeur ajoutée, une
performance, au sens large du terme, qui
est équivalente, pour le moins, à ce que
toute alternative de privatisation, même
partielle, pourrait apporter.
Baro
Vous avez tenu à obtenir une certification
en matière de qualité de vos services,
pourquoi ?
M. CORNELY
L’expérimentation a été conduite dans cinq
sites fiscaux en France. Celle de Rennes
était la plus ambitieuse, puisque le site de
Rennes Magenta compte près de 400 fonctionnaires,
reçoit 30.000 personnes par an,
et plus de 30.000 appels téléphoniques par an.
L’idée est extrêmement simple, la certification
est de plus en plus courante dans le secteur
privé : certification de process, certification
de qualité de la relation avec l’usager,
certification écologique etc. Pourquoi pas
l’administration ? Surtout si vous faites le
lien avec ma réponse à la question précédente.
Pour faire bouger une grande administration,
pour la faire changer de culture, pourquoi
ne pas utiliser le levier de son client ? Si on
dit au client : soyez exigeant avec moi, si on
dit au client : je m’engage à ceci ou à cela,
cela devient un levier considérable pour
faire évoluer les équipes dans la mesure où
elles ont là la sanction du client.
Les fonctionnaires sont des hommes et des
femmes comme tous les hommes et toutes
les femmes, si l’on arrive à les convaincre
de travailler en équipe dans une perspective
novatrice et à prendre des engagements,
on s’organise et on fait tout pour les tenir.
Alors pourquoi pas un service public,
cela fait partie, de mon point de vue, de sa
légitimation et au surplus, pour ce qui nous
concerne, cela a été un levier vis à vis des
équipes et un levier de management.
Baro
Du point de vue de l’administration
fiscale, quelles particularités présente
le département d’Ille et Vilaine ?
M. CORNELY
L’Ille et Vilaine ne présente pas de grandes
particularités. Comme partout en Bretagne,
si on devait donner à ce département une
particularité :c’est le civisme de nos concitoyens.
Même si certains contribuables jouent avec