BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

H i s t o i r e
L’histoire de la fiscalité devrait retentir tout particulièrement
dans la mémoire des avocats rennais.
La justice et le fisc
Ils ont peut être oublié que la construction
de leur magnifique Parlement a été en
grande partie financée par les impôts
indirects et notamment les droits perçus
sur les boissons. Le Parlement a été édifié
à coup de pintes de cidres ! Il paraît
d’ailleurs que sa reconstruction a été en
partie financée par des ventes de litres de
lait. C’est tout de même plus digne ! …
Le Parlement fut en partie transformé en
perception à la fin du XVII ème siècle. Louis XIV
avait instauré l’obligation de rédiger
certains actes sur du papier timbré et le
bureau du papier timbré avait été installé
au rez-de-chaussée du Parlement. Cet
impôt impopulaire provoqua une émeute.
Le bureau fut pillé. Le chef de la révolte,
un certain Daligault, violoneux de son
état, fut écartelé et les morceaux de son
corps furent fichés sur les portes de la
ville. Cette petite délicatesse judiciaire
n’étant sans doute pas jugée suffisante,
le quartier des émeutiers, situé rue Basse
(actuelle rue de Dinan) fut également
entièrement rasé en répression. Les malheureux
habitants furent expulsés de la
ville et il fut interdit de les héberger.
Privés de leur métier, ils furent contraints
d’aller mendier leur pain. Encore pou-
vaient-ils être heureux de ne pas avoir été
pendus comme le furent les meneurs. Le
reste de la ville fut contraint d’héberger
des dragons et gens de guerre alors que
Rennes avait été jusqu’alors privilégiée et
dispensée de ce genre de corvée. Les
dragons furent fidèles à leur réputation.
Ils violèrent et pillèrent. Mme de Sévigné
raconte qu’un soudard mit même un petit
enfant à la broche…
N’oublions donc pas en tirant la langue
pour coller nos timbres de la diriger vers
qui le mérite…
Mais en dehors de ces impôts indirects et
d’un fatras d’impôts surajouté au fil des
ans, les avocats à la Cour de Rennes
bénéficiaient sous l’Ancien Régime d’un
double privilège fiscal. En leur qualité d’avocats,
ils étaient dispensés du paiement
de certains impôts, notamment du fouage
et en leur qualité de breton, ils étaient
encore exonérés de bon nombre d’impôts
supportés par leurs voisins d’outre
Couesnon, notamment la fameuse gabelle.
Triste époque où les plus riches payaient
moins d’impôt !
La première République mit bon ordre à
tout cela mais fut à l’origine de quelques
impôts idiots comme l’impôt sur les portes
et les fenêtres, considérées comme
des signes extérieurs de richesse, impôt
qui avait pour conséquence de vous aider
à vivre à l’ombre !
La seconde République récidiva en créant
l’impôt sur les chiens, avec tarif variable
selon les propriétés du chien, le chien de
chasse était imposé plus lourdement que
le chien de garde. Ce nouvel impôt
engendra un « canicide » national et priva
une bonne partie des Français du « plus
fidèle ami de l’homme ».
La première République fut aussi à l’origine
de quelques impôts injustes en particulier
la célèbre patente, ancêtre de notre taxe
professionnelle, impôt injuste s’il en est
puisqu’il est cette fois réservé, sans
raison, à une seule catégorie de la
population dont nous avons cette fois le
malheur de faire partie.
Mais l’injustice devait être portée à son
comble avec l’instauration par la cinquième
République de la TVA sur les prestations
d’avocat. Cette réforme aboutit tout
simplement à la suppression de la gratuité
de la justice et à une inégalité intolérable
puisque ceux qui ne récupèrent pas la
TVA sont désavantagés dans le combat
judiciaire par rapport à ceux qui la récupèrent,
notamment les entreprises.
L’Etat a pourtant réussi le tour de force de
faire croire qu’il finançait désormais la
justice pour les bénéficiaires de l’Aide
juridictionnelle. En réalité, la dotation
versée pour l’aide juridictionnelle est bien
inférieure au montant de la TVA prélevée
sur les prestations des avocats. Mais
nous n’avons sans doute pas la même
définition du mot gratuité…
Jean Bouëssel du BOURG
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