BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

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20 A c t u a l i t é D i s t i n c t i o n Maître Raymond de Silguy GALERIE YVES HALTER 19, rue de la Monnaie - Rennes Tél. : 02 99 650 100 - www.galerie-yves-halter.com Baro Avril 2005 Maître Raymond de Silguy, ancien bâtonnier du barreau de Rennes, a reçu le 11 décembre la médaille d'honneur de la CNBF (caisse nationale des barreaux français). À cette occasion, le président Noël lui a rendu hommage au terme des trente et un ans pendant lesquels celui-ci a participé au plus haut niveau, et y compris à la présidence de la CNBF, à la défense de nos retraites. Le Silence est d'Or, la musique est Arcam, Naim Audio, Linn, Classé Audio, B&W Nautilus, Audio Research,Rega, Apertura, Cyrus, Rotel, EAR/Yoshino, Pro-ject, Wilson Benesh, Jeff Rowland, Sim2... Spécialiste en haute fidélité et cinéma chez soi 7, rue des Fossés RENNES Tél : 02 23 20 54 23 www.hifi35.com
H i s t o i r e L’histoire de la fiscalité devrait retentir tout particulièrement dans la mémoire des avocats rennais. La justice et le fisc Ils ont peut être oublié que la construction de leur magnifique Parlement a été en grande partie financée par les impôts indirects et notamment les droits perçus sur les boissons. Le Parlement a été édifié à coup de pintes de cidres ! Il paraît d’ailleurs que sa reconstruction a été en partie financée par des ventes de litres de lait. C’est tout de même plus digne ! … Le Parlement fut en partie transformé en perception à la fin du XVII ème siècle. Louis XIV avait instauré l’obligation de rédiger certains actes sur du papier timbré et le bureau du papier timbré avait été installé au rez-de-chaussée du Parlement. Cet impôt impopulaire provoqua une émeute. Le bureau fut pillé. Le chef de la révolte, un certain Daligault, violoneux de son état, fut écartelé et les morceaux de son corps furent fichés sur les portes de la ville. Cette petite délicatesse judiciaire n’étant sans doute pas jugée suffisante, le quartier des émeutiers, situé rue Basse (actuelle rue de Dinan) fut également entièrement rasé en répression. Les malheureux habitants furent expulsés de la ville et il fut interdit de les héberger. Privés de leur métier, ils furent contraints d’aller mendier leur pain. Encore pou- vaient-ils être heureux de ne pas avoir été pendus comme le furent les meneurs. Le reste de la ville fut contraint d’héberger des dragons et gens de guerre alors que Rennes avait été jusqu’alors privilégiée et dispensée de ce genre de corvée. Les dragons furent fidèles à leur réputation. Ils violèrent et pillèrent. Mme de Sévigné raconte qu’un soudard mit même un petit enfant à la broche… N’oublions donc pas en tirant la langue pour coller nos timbres de la diriger vers qui le mérite… Mais en dehors de ces impôts indirects et d’un fatras d’impôts surajouté au fil des ans, les avocats à la Cour de Rennes bénéficiaient sous l’Ancien Régime d’un double privilège fiscal. En leur qualité d’avocats, ils étaient dispensés du paiement de certains impôts, notamment du fouage et en leur qualité de breton, ils étaient encore exonérés de bon nombre d’impôts supportés par leurs voisins d’outre Couesnon, notamment la fameuse gabelle. Triste époque où les plus riches payaient moins d’impôt ! La première République mit bon ordre à tout cela mais fut à l’origine de quelques impôts idiots comme l’impôt sur les portes et les fenêtres, considérées comme des signes extérieurs de richesse, impôt qui avait pour conséquence de vous aider à vivre à l’ombre ! La seconde République récidiva en créant l’impôt sur les chiens, avec tarif variable selon les propriétés du chien, le chien de chasse était imposé plus lourdement que le chien de garde. Ce nouvel impôt engendra un « canicide » national et priva une bonne partie des Français du « plus fidèle ami de l’homme ». La première République fut aussi à l’origine de quelques impôts injustes en particulier la célèbre patente, ancêtre de notre taxe professionnelle, impôt injuste s’il en est puisqu’il est cette fois réservé, sans raison, à une seule catégorie de la population dont nous avons cette fois le malheur de faire partie. Mais l’injustice devait être portée à son comble avec l’instauration par la cinquième République de la TVA sur les prestations d’avocat. Cette réforme aboutit tout simplement à la suppression de la gratuité de la justice et à une inégalité intolérable puisque ceux qui ne récupèrent pas la TVA sont désavantagés dans le combat judiciaire par rapport à ceux qui la récupèrent, notamment les entreprises. L’Etat a pourtant réussi le tour de force de faire croire qu’il finançait désormais la justice pour les bénéficiaires de l’Aide juridictionnelle. En réalité, la dotation versée pour l’aide juridictionnelle est bien inférieure au montant de la TVA prélevée sur les prestations des avocats. Mais nous n’avons sans doute pas la même définition du mot gratuité… Jean Bouëssel du BOURG 21
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