BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

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2 S o m m a i r e Baro Avril 2005 Baro Le B ulletin des A vocats de R ennes Maison de l’Avocat 6, rue Hoche - 35000 Rennes Tél. : 02 23 20 90 00 Fax : 02 23 20 90 09 E-mail : info@ordre-avocats-rennes.com www.ordre-avocats-rennes.com Responsables de la publication : Philippe COSNARD Philippe LE GOFF Vincent LAHALLE Crédit photos : La Maison de l’Avocat Dumas Associés Phovoir Conception graphique et édition : 10, rue d’Echange - 35000 Rennes contact@dumas-associes.com Régie publicité : 02 99 78 51 29 Edito P. 3 Interview : M. CORNELY, Directeur des Services Fiscaux d’I&V P. 4 Dossier : Avocats et fiscalité P. 10 Actualités P. 16 Histoire : La justice et le fisc P. 21 Coup d’œil dans le rétro : Bâtonnier Bertrand Chevallier P. 22 Brêves de barre P. 24 La presse en parle P. 25 Mouvements du tableau P. 26
É d i t o r i a l Le Bâtonnier Francis Poirier Pour avancer dans un monde de droit, notre profession est en marche. Notre profession est en marche car elle est au cœur du droit. Jamais notre société n’a été aussi demanderesse de droit et dès lors, c’est un champ immense qui s’ouvre à nous, sachons le cultiver et défendons nos limites non pas dans un esprit corporatiste mais tout simplement par esprit de service et d’égalité. L’égalité des citoyens devant la loi n’est assurée que si les moyens mis en place sont égaux. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de le rappeler dans un arrêt en date du 15 février 2005 en donnant raison à deux militants britanniques anti Mc Donald. « Devant la CEDH, les deux militants s’étaient plaints de n’avoir pas pu bénéficier de l’aide juridictionnelle, et donc, d’un procès équitable. Les juges leur ont donné raison, en observant qu’ils avaient dû effectuer eux-mêmes le gros du travail juridique nécessaire pour cette procédure exceptionnellement longue et complexe afin de défendre leur droit à la liberté d’expression ». L’égalité du citoyen devant la justice n’est assurée que si les parties disposent de forces identiques, c’est ce que vient d’affirmer la CEDH, mais c’est aussi la volonté politique lorsque la représentativité devient obligatoire devant la Cour de Cassation dans des contentieux qui jusqu’à présent en étaient dispensés. Il en est ainsi de la Chambre Pénale ainsi que de la Chambre Sociale près de la Cour de Cassation. Pourquoi ne pas favoriser cette égalité devant toutes les instances judiciaires ? Ce serait mieux servir le besoin de droit. Notre profession est en marche car elle est au cœur des réformes. C’est d’abord la réforme de la formation qu’elle soit initiale ou continue. La réforme est entrée en application au 1er janvier 2005 pour la formation continue et entrera en application le 1er janvier 2006 pour la formation initiale. Cette formation initiale sera dès lors d’une durée de 18 mois et la formation continue sera d’une durée minimale de 20 heures par an. Avec les mêmes finalités, nous assistons à la création de véritables écoles régionales de formation. C’est aussi la réforme de la procédure disciplinaire qui va entrer en application en 2005 et qui se régionalise. C’est enfin notre réflexion nécessaire quant à notre rapprochement avec les juristes d’entreprise. Notre plus grande faiblesse serait de laisser libre cours à la création – ou à l’organisation – d’une profession parallèle. Nous ne pouvons avancer dans un monde de droit qu’en empruntant le chemin de la compétence, lequel est bordé à la fois par le respect des règles déontologiques et par l’affirmation de notre indépendance et de notre responsabilité. Ce schéma ne répond qu’à un seul objectif : mieux servir le besoin de droit. La plus belle réussite d’une démocratie est de satisfaire la demande de droit. L’avocat reste l’artisan de cette réussite. Francis POIRIER Bâtonnier de l’Ordre 3
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