BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

A c t u a l i t é Droit et Stratégie
Droit et stratégie
Savoir pour prévoir,
afin de pouvoir Réunion du 25 mars 2005
C’est sous les auspices de cet aphorisme
d’Auguste Comte qu’a été placé l’année
2005 de DROIT ET STRATEGIE D’ENTRE-
PRISE.
Le nouveau Président, Monsieur Armel
LIGER, Professeur à l’IGR, a rappelé les
objectifs que se fixe l’association. Il s’agit
notamment d’attirer l’attention des chefs
d’entreprises sur les questions de droit
qui présentent un intérêt stratégique
dans la conduite de leur entreprise. Cette
année, l’Union des Entreprises, l’Ordre
des Avocats et le Centre des Jeunes
Dirigeants, trois des fondateurs de
l’association, sont plus particulièrement
responsables de l’organisation d’une
réunion.
La première réunion du 25 mars était
proposée par l’Union des Entreprises. Son
thème était en parfaite adéquation avec
les objectifs puisque l’intitulé retenu était :
« vous avez encore le pouvoir dans l’entreprise
mais vous ne le savez plus - L’art de définir
les limites du pouvoir à partager ».
Maître Gilles BLAYAU, spécialiste en droit
fiscal, a introduit le propos en insistant
sur la nécessité pour le chef d’entreprise
de réfléchir à l’organisation des pouvoirs,
pour tenir compte de la multitude des
intérêts catégoriels : l’administration, les
actionnaires, les fournisseurs et les
clients, les salariés. A l’égard de tous, il
est nécessaire de respecter les règles
pour disposer d’un pouvoir.
Monsieur Henri CHEVET, PDG des
Etablissements CHEVET, s’est appuyé sur
son expérience de chef d’entreprise pour
définir les limites pratiques du pouvoir.
Celui-ci s’inscrit dans une relation avec
autrui, où la notion de réciprocité est
importante. Le pouvoir, qui peut se mesurer
au solde de l’échange, procède d’une
négociation continue, faisant jouer tour à
tour la contrainte, la légitimité, la confiance
et l’exemplarité. Les sources du pouvoir
sont la compétence ou l’expertise, la
maîtrise des relations avec l’environnement,
la communication et l’utilisation des
ressources organisationnelles. Des conflits
de pouvoir sont inévitables au sein de
l’entreprise. Pour les résoudre, il est
indispensable de prévoir un système de
régulation dans lequel le chef d’entreprise
considère l’exercice du pouvoir comme
son devoir, trancher étant indispensable.
Maîtres Youna KERMORGANT et Paul
DELACOURT, spécialistes en droit social,
ont détaillé les aspects de droit du travail.
Tant dans les relations individuelles que
dans les relations collectives de travail, le
chef d’entreprise conserve un pouvoir
réel. Si le législateur prévoit un encadrement
strict, et ponctuellement certaines
interdictions, il n’annihile pas ce pouvoir.
L’évolution de la jurisprudence pour sa
part s’appuie sur la notion de bonne foi,
qu’elle entend placer au cœur du processus
de décision. Cette tonalité d’ensemble a
été déclinée au stade de la conclusion du
contrat de travail, de son exécution,
de ses modifications, de sa rupture pour
motif personnel… Il faudrait tout dire,
mais le temps et la place manquent.
Quoiqu’il en soit les participants ont
beaucoup appris.
La conclusion appartenait à Gilles BLAYAU,
qui soulignait que le chef d’entreprise
n’avait pas à devenir un expert et qu’il
avait tout intérêt à déléguer le pouvoir, et
de façon effective, ce qu’a confirmé
Monsieur NOURY, depuis la salle, en
faisant état de son propre parcours.
Le bilan de cette première réunion de
l’année apparaît positif. Les réactions des
participants, plus nombreux qu’en 2004,
laissent à penser que leurs attentes ont
été satisfaites.
Nous nous attacherons à faire de même
pour la seconde réunion. Celle-ci se
tiendra le 11 juin. Elle sera consacrée à
un point sur les abus de biens sociaux.
Monsieur BARTHOLIN, président de la
Chambre de l’Instruction de la Cour
d’Appel de RENNES, interviendra.
Les inscriptions restent ouvertes. Ceux
qui n’ont pu assister à la première réunion
peuvent rejoindre l’association à n’importe
quel moment (contact 02 99 87 42 96).
Philippe LE GOFF
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