BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

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16 A c t u a l i t é Jumelage Barreaux jumelés : compte-rendu du colloque de Séville Le Barreau de SEVILLE a organisé, les 17 et 18 février dernier, à l’initiative de sa commission internationale, et sous l’égide de l’Union Européenne, un colloque sur le thème de la recherche d’une meilleure efficacité de l’application des décisions rendues dans un Etat membre, lorsqu’elles doivent être exécutées dans un autre Etat membre. Baro Avril 2005 L’intervention qui m’a été demandée se rattachait à la partie du séminaire qui traitait de l’exécution des décisions rendues en matière civile et commerciale. Outre des Avocats du Barreau de SEVILLE, sont également intervenus un professeur italien, des universitaires et des magistrats espagnols. Tous les actes du colloque seront publiés en plusieurs langues dont le français, par l’Union Européenne. Comme toujours les jumelages constituent une incomparable source d’enrichissement. Celui que nous avons conclu avec le Barreau de Séville s’avère, en outre, d’une grande qualité technique. Raymond BONDIGUEL
A c t u a l i t é Droit et Stratégie Droit et stratégie Savoir pour prévoir, afin de pouvoir Réunion du 25 mars 2005 C’est sous les auspices de cet aphorisme d’Auguste Comte qu’a été placé l’année 2005 de DROIT ET STRATEGIE D’ENTRE- PRISE. Le nouveau Président, Monsieur Armel LIGER, Professeur à l’IGR, a rappelé les objectifs que se fixe l’association. Il s’agit notamment d’attirer l’attention des chefs d’entreprises sur les questions de droit qui présentent un intérêt stratégique dans la conduite de leur entreprise. Cette année, l’Union des Entreprises, l’Ordre des Avocats et le Centre des Jeunes Dirigeants, trois des fondateurs de l’association, sont plus particulièrement responsables de l’organisation d’une réunion. La première réunion du 25 mars était proposée par l’Union des Entreprises. Son thème était en parfaite adéquation avec les objectifs puisque l’intitulé retenu était : « vous avez encore le pouvoir dans l’entreprise mais vous ne le savez plus - L’art de définir les limites du pouvoir à partager ». Maître Gilles BLAYAU, spécialiste en droit fiscal, a introduit le propos en insistant sur la nécessité pour le chef d’entreprise de réfléchir à l’organisation des pouvoirs, pour tenir compte de la multitude des intérêts catégoriels : l’administration, les actionnaires, les fournisseurs et les clients, les salariés. A l’égard de tous, il est nécessaire de respecter les règles pour disposer d’un pouvoir. Monsieur Henri CHEVET, PDG des Etablissements CHEVET, s’est appuyé sur son expérience de chef d’entreprise pour définir les limites pratiques du pouvoir. Celui-ci s’inscrit dans une relation avec autrui, où la notion de réciprocité est importante. Le pouvoir, qui peut se mesurer au solde de l’échange, procède d’une négociation continue, faisant jouer tour à tour la contrainte, la légitimité, la confiance et l’exemplarité. Les sources du pouvoir sont la compétence ou l’expertise, la maîtrise des relations avec l’environnement, la communication et l’utilisation des ressources organisationnelles. Des conflits de pouvoir sont inévitables au sein de l’entreprise. Pour les résoudre, il est indispensable de prévoir un système de régulation dans lequel le chef d’entreprise considère l’exercice du pouvoir comme son devoir, trancher étant indispensable. Maîtres Youna KERMORGANT et Paul DELACOURT, spécialistes en droit social, ont détaillé les aspects de droit du travail. Tant dans les relations individuelles que dans les relations collectives de travail, le chef d’entreprise conserve un pouvoir réel. Si le législateur prévoit un encadrement strict, et ponctuellement certaines interdictions, il n’annihile pas ce pouvoir. L’évolution de la jurisprudence pour sa part s’appuie sur la notion de bonne foi, qu’elle entend placer au cœur du processus de décision. Cette tonalité d’ensemble a été déclinée au stade de la conclusion du contrat de travail, de son exécution, de ses modifications, de sa rupture pour motif personnel… Il faudrait tout dire, mais le temps et la place manquent. Quoiqu’il en soit les participants ont beaucoup appris. La conclusion appartenait à Gilles BLAYAU, qui soulignait que le chef d’entreprise n’avait pas à devenir un expert et qu’il avait tout intérêt à déléguer le pouvoir, et de façon effective, ce qu’a confirmé Monsieur NOURY, depuis la salle, en faisant état de son propre parcours. Le bilan de cette première réunion de l’année apparaît positif. Les réactions des participants, plus nombreux qu’en 2004, laissent à penser que leurs attentes ont été satisfaites. Nous nous attacherons à faire de même pour la seconde réunion. Celle-ci se tiendra le 11 juin. Elle sera consacrée à un point sur les abus de biens sociaux. Monsieur BARTHOLIN, président de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de RENNES, interviendra. Les inscriptions restent ouvertes. Ceux qui n’ont pu assister à la première réunion peuvent rejoindre l’association à n’importe quel moment (contact 02 99 87 42 96). Philippe LE GOFF 17
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