BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

More documents

Recommendations

Info

14 D o s s i e r Avocats et fiscalité L’Ordre des Avocats organise le 26 mai 2005 un colloque dont le thème est « Collectivités territoriales et TVA ». Collectivités territoriales et TVA Cette manifestation s’inscrit dans la préparation de la Convention nationale des Avocats qui se tiendra à Marseille du 20 au 22 octobre et qui sera consacrée aux Collectivités territoriales et aux avocats. Le colloque du 26 mai se tiendra à l’Ecole Supérieure de Commerce de RENNES. Il est notamment ouvert aux représentants des collectivités territoriales. Programme 9:15 Accueil (café) 9:45 Allocutions de bienvenue : Baro Avril 2005 Francis POIRIER, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de RENNES Michel BENICHOU, Président du Conseil National des Barreaux 10:00 Propos introductifs : Introduction générale Raymond BONDIGUEL, Avocat Les grands principes de la TVA Serge NONORGUE, Avocat 10:30 Les zones d’assujettissement à la TVA L'appréhension des activités imposables ➜ Exclusion et assujettissement de droit Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat ➜ Les options (principe et formalisme) Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat ➜ Les activités concurrentielles, le prix dérisoirement bas, les subventions Bruno CORBIN, Hervé ORHAN, Avocats, FIDAL-Rennes La participation aux frais d’inscription est de 60 €. Cette manifestation est validée au titre de la formation permanente des avocats. Les inscriptions peuvent être prise à : La Maison des Avocats, 6 rue Hoche 35000 RENNES Téléphone : 02 23 20 90 00 Télécopie : 02 23 20 90 09. 11:30 Les conséquences de l’assujettissement à la TVA - Les écueils à éviter ➜ Les obligations déclaratives et comptables Les livraisons à soi-même ➜ Les modalités d’exercice du droit à déduction Les conséquences du financement par subventions d’équipement Bruno CORBIN, Hervé ORHAN, Avocats, FIDAL-Rennes 12:30 Cocktail déjeunatoire 14:00 Reprise des travaux ➜ Les opérations de location (Article 11 de la loi du 23 février 2005) Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat 14:30 TVA et stratégie de gestion ➜ Les gestions directes et déléguées 16:00 Débat ➜ Fonds de compensation et TVA Vincent LE BOURG, Avocat 16:30 Synthèse par Monsieur Robert HERTZOG, Professeur à l'IEP de STRASBOURG, Secrétaire général de la Société française de finances publiques 17:00 Fin des travaux
de style 3, rue de Toulouse la métamorphose woman L’Explorateur se transforme : avec un nouveau style, de nouvelles marques, c’est une véritable métamorphose qui nous invite à la découverte, à la chasse à la nouveauté, à la chasse… à la chasse aux papillons... 3, rue Nationale LONDON PAUL&JOE C L A U D I E P I E R L O T TM 15
Page 1 and 2: Baro Le B ulletin des A vocats de R
Page 3 and 4: É d i t o r i a l Le Bâtonnier Fr
Page 5 and 6: I n t e r v i e w Monsieur CORNELY
Page 7 and 8: le feu, certaines de nos statistiqu
Page 9 and 10: moi pour avoir une opinion sur ce s
Page 11 and 12: Quand un contribuable exprime un d
Page 13: D o s s i e r Avocats et fiscalité
Page 17 and 18: A c t u a l i t é Droit et Straté
Page 19 and 20: A c t u a l i t é mineur n’est p
Page 21 and 22: H i s t o i r e L’histoire de la
Page 23 and 24: L e c o u p d ' œ i l d a n s l e
Page 25 and 26: L a p r e s s e e n p a r l e Ouest
Page 27 and 28: agenda 2005 pour les entreprises Me

BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?