BARO Magazine N¡30 - Avocats à la cour de Rennes

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D o s s i e r Avocats et fiscalité
L’Ordre des Avocats organise le 26 mai 2005 un colloque
dont le thème est « Collectivités territoriales et TVA ».
Collectivités territoriales
et TVA
Cette manifestation s’inscrit dans la
préparation de la Convention nationale
des Avocats qui se tiendra à Marseille du
20 au 22 octobre et qui sera consacrée
aux Collectivités territoriales et aux avocats.
Le colloque du 26 mai se tiendra à l’Ecole
Supérieure de Commerce de RENNES.
Il est notamment ouvert aux représentants
des collectivités territoriales.
Programme
9:15 Accueil (café)
9:45 Allocutions de bienvenue :
Baro Avril 2005
Francis POIRIER,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de RENNES
Michel BENICHOU,
Président du Conseil National des Barreaux
10:00 Propos introductifs :
Introduction générale
Raymond BONDIGUEL, Avocat
Les grands principes de la TVA
Serge NONORGUE, Avocat
10:30 Les zones d’assujettissement à la TVA
L'appréhension des activités imposables
➜ Exclusion et assujettissement de droit
Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat
➜ Les options (principe et formalisme)
Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat
➜ Les activités concurrentielles, le prix dérisoirement
bas,
les subventions
Bruno CORBIN, Hervé ORHAN, Avocats, FIDAL-Rennes
La participation aux frais d’inscription est
de 60 €. Cette manifestation est validée
au titre de la formation permanente des
avocats.
Les inscriptions peuvent être prise à :
La Maison des Avocats,
6 rue Hoche 35000 RENNES
Téléphone : 02 23 20 90 00
Télécopie : 02 23 20 90 09.
11:30 Les conséquences de l’assujettissement
à la TVA - Les écueils à éviter
➜ Les obligations déclaratives et comptables
Les livraisons à soi-même
➜ Les modalités d’exercice du droit à déduction
Les conséquences du financement par
subventions d’équipement
Bruno CORBIN, Hervé ORHAN, Avocats, FIDAL-Rennes
12:30 Cocktail déjeunatoire
14:00 Reprise des travaux
➜ Les opérations de location
(Article 11 de la loi du 23 février 2005)
Marie-Véronique POIRRIER JOUAN, Avocat
14:30 TVA et stratégie de gestion
➜ Les gestions directes et déléguées
16:00 Débat
➜ Fonds de compensation et TVA
Vincent LE BOURG, Avocat
16:30 Synthèse
par Monsieur Robert HERTZOG, Professeur à l'IEP
de STRASBOURG, Secrétaire général de la Société
française de finances publiques
17:00 Fin des travaux