actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

tat Venaissin et du Languedoc ; — Béziers : municipalité
; — diocèse de Mende : communautés
brûlées et dépeuplées par ordre du Roi, Saint-
Étienne de Valfrancisque brûlé par les fanatiques
; — orfèvrerie, marchands saleurs de Cette,
serges impériales de Languedoc ; — dévastations
des fanatiques dans diverses localités des diocèses
d'Uzès, de Montpellier, de Viviers, de Nimes et d'Alais,
Saint-Sériès et Saturargues; dégrèvements;
— bourdigue de Cette, port de Villefranche, biens
abandonnés, droits forains sur les eaux-de-vie,
entrée aux États de Languedoc, baronnie de
Rieux-Mérinville, salins de Peccais, testaments ;
— traités de paix et de commerce avec l'Angleterre,
le Portugal, etc., conclus à Utrecht en
1713 ; — Conseils pour la direction des affaires
du royaume, billets de banque ; — François
Causse, marchand de Montpellier ; — secrétaires
du Roi, monnaies, inscriptions de faux ; — Montpellier
: comptabilité communale ; — condamnations
de criminels ; — Provins : juridictions
réunies ; — contrôle des actes, actions du Canal
de Picardie, laines pour la fabrique des tapisseries,
pêcheries de l'amirauté de Quimper ; —
Agde : patrons de tartanes ; — Paris : compagnie du
chevalier du guet ; — futaines ou basins de Saint-
Antonin et de l'élection de Montauban ; — milices,
troupes d'infanterie et de cavalerie ; — Ravenelles
(près Beauvais) : fabriquants de serges ; —
étape, plantation de vignes, cotons filés du Levant,
tabacs, compagnies franches de dragons, régiments
suisses, augmentation des milices, dixième
du revenu des biens, affaires militaires diverses,
rentes viagères en forme de tontine, compagnie
de gentilshommes (cadets) de la citadelle de
Metz, actions du canal de Provence, etc.
203. * — Collection Pouget, tome LXXIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant, les unes,
diverses affaires générales, etc., les autres,
spécialement le Languedoc ; — avec une
petite table (ms.) 1645-1735.
Édits, déclarations, arrêts et règlements, concernant
la ferme générale des Domaines de France
(avec une table impr.) : réunion des domaines,
bail des domaines, contrôle d'exploits, échanges,
trésoriers et contrôleurs généraux, terrier, amen­
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 91
des, greffes, gardes-scel et contrôleurs des notaires
et tabellions, affirmations, reventes des domaines.
— Terrier du Domaine du Roi ; — Paris :
Domaines des diverses provinces.
Code Joubert des années 1707 et 1714 (avec
leurs tables (impr.), voir ci-dessus art. 84 et 88.
Parlement de Paris, condamnation d'un libelle
politique, fabriquants de serges de Ravenelles,
Rochemaure en Vivarais, etc.
204. * — Collection Pouget, tome LXXIV : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1667-1735.
Réunion des Domaines du Roi, collecteurs des
tailles, biens abandonnés, dettes des diocèses et
des communautés du Languedoc, monnaies, usurpateurs
de noblesse, paix avec l'Angleterre et la
Hollande (Ryswick, 1697), lettres d'État, notaires ;
— Montpellier : Bourse, juges-consuls ; — Languedoc
: chemins, ponts et chaussées ; — Cette : subvent
nayeurs, billonneurs, dettes de l'État à la mort de
Louis XIV, compagnies de maréchaussée, milices,
équivalent de Languedoc, capitouls de Toulouse,
prêt et annuel ; — Seyssel en Bugey : pontonage ou
péage sur le Rhône et par terre ; îles et colonies
françaises de l'Amérique ; — États de Languedoc : subventi
de Châlons en Champagne ; — Paris : rue du faubourg
Montmartre, égout ; — enregistrement des
titres des nobles, port de Rochefort, draps de
Sedan ; — Paris : halle aux draps ; — Dijon : drapiers-droguetiers
; — pays de Bresse, Bugey et
Gex : abonnement du dixième ; — drapiers de
Normandie ; — Bordeaux : Parlement et Cour des
Aides ; — milices, bœufs salés d'Irlande, rentes
viagères en forme de tontine, officiers de cavalerie
et de dragons ; — coutume de Paris, succession
des propres ; — Angers : sénéchaussée,
police; — condamnations de criminels ; — Sedan :
çaise, rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris ;
— Lille : fabrique de velours de Pierre-Charles
Le Clercq, peluches façon d'Utrecht, paiement
des troupes, le duc d'Aiguillon, comtés d'Age-