actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Mer, ferme du tabac, pelleteries du Canada,
castor, marchandises du Levant, port de Cette ;
— Dunkerque : commerce avec les îles françaises
de l'Amérique ; — Alençon, port de Brest, Pérou,
collecteurs forcés, draps de Sedan, prises et
échouements, raffineries de sucre de Bordeaux et
de La Rochelle, pastel de Languedoc, ports de
Calais et de Saint-Valery, etc.
198. *— Collection Pouget, tome LXVIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1605-1732.
HÉRAULT. — SÉRIE A.
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 89
de criminels; — Angers : pavage des rues; —
Portugal et Biscaye, ports de Rouen et du Hâvre,
toiles de Laval et toiles de Bretagne, fauchage des
prés, salaires des témoins, etc.
199. * — Collection Pouget, tome LXIX : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1519-1733.
Languedoc et Provence : droits de foraine et
Privilèges de la Chambre des Comptes de
Paris (1519), de celle de Montpellier (1522-1672)
et de celle de Blois (1716) ; — Hainaut et Flandre
française : clouterie, taillanderie et quincaillerie ;
contrats de mariage, centième denier, droits de
patente ; — Saint-Lô, Carentan et le Hommet : ser- petits-scels des actes judiciaires, notaires, testagenteries
nobles et héréditaires ; — commerce ments et inventaires après décès, religieux béné­
maritime, ports des lettres (tarif), port d'armes, dictins de Villemagne, francs-salés ; — Verlhac
pâturages, biens abandonnés, papier et parche­ (diocèse de Montauban) : droits seigneuriaux prémin
timbré ;— Toulouse : fers de diverses protendus par lesieur de Rouffiac ; — Loupian, biens
venance ; — offices municipaux et autres, juges abandonnés, draps pour le Levant, bains de
du point d'honneur, capitation générale, glaces Balaruc, chaussées du Pont-Saint-Esprit, sel des
et neiges, monnaies, capitation de Languedoc, salins de Peyriac, marchands saleurs de poissons
foire de Beaucaire ; — mouvements excités par de Cette, attelages des charrettes ; — Mauguio,
Jacques Roure en Vivarais (1670) ; — pont de la Vic, Assas, Beaulieu, Avignonet, Montsaunès et
ville du Saint-Esprit, le commandeur d'Avignon Mazères : indemnités ; — séquestres établis à la
et sa métairie de la Mothe, bourdigue de Cette ; requête des collecteurs des tailles, Canal Royal
— diocèse de Lavaur : inondation de la rivière de de Languedoc, contrôle des actes des notaires ;
Sor, dégrèvements ; - lettres d'Etat, recrues, — Agde : jetée à l'embouchure de l'Hérault ; —
guerre contre le duc de Savoie ; — Marseille : biens donnés à locaterie privilèges perpétuelle, en faveur du salins commerce de ; — Portiragnes
: Canal Royal ; — poterie de Saint-Quentin Peccais, terre de Courtoussaints, billets de la Ban­
et de Saint-Victor des Oules ; — île de Beau-Chasque Générale, actions de la Compagnie des Indes,
tel, salins de Peccais, notaires royaux, péages sécheresses et grêles en Languedoc, poudres et
dépendant du Domaine royal, billets de banque, salpêtres, raffinerie de cire de Dunkerque ; —
actions de la Compagnie des Indes, ferme du Paris : porte Saint-Honoré ; — grains de Bre­
tabac ; — Rennes : incendie de la ville ; — martagne, Calais, fourniture de l'étape aux troupes,
chandises pour les îles de l'Amérique ; — Nantes : compagnies de gentilshommes marchands de draps (cadets), et soies annuel, ; — ports de Cette et
de Dunkerque, baux des boucheries, donations, substitutions testamentaires ; — Jardin Royal des
hôtel royal des Invalides, colonie de la Louisiane, Plantes à Paris ; — salaires des témoins, embar­
papiers terriers, draps de Sedan ; — villes de Lanquement des mousses dans les ports du Ponant,
guedoc ayant le droit de défendre l'entrée du vin officiers de cavalerie et d'infanterie, café de la
étranger ; — Paris : lapidaires-joailliers; — mû­ Martinique et autres îles françaises de l'Améririers
en Languedoc, douane de Lyon et de que, draps étrangers et draps français, Aumale,
Valence, eaux-de-vie de Saintonge ; — Murat et compagnies franches de dragons ; — toiles du
Saint-Flour : maîtrise des eaux et forêts ; — droit pays de Caux, curanderies ou blanchisseries des
de franc-fief, inscriptions de faux, condamnations dites toiles, Caudebec, Bolbec ; — chanceliers des
consulats des Échelles du Levant, milices, déserteurs
du régiment des Gardes françaises, péages,
12