actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

88 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
lèges des officiers de la Cour des Comptes de
Montpellier, foire de Beaucaire, douane de Lyon,
péage dans la seigneurie de Saint-Brice (proche
Saint-Denis en France), péage dans la châtellenie
de la Ferté-Aleps, pied fourché de la ville de
Paris, péage sur le nouveau canal de la ville de
Meaux ou fossé de Cornillon, contrebandiers,
Saint-Martin de Peyré (en Saintonge), droit de
Brouage dû sur les sels du Poitou, faillites et
banqueroutes, officiers d'infanterie et de cavalerie,
siamoises, batistes et linons, commerce de
Guinée, pêche maritime, bonneterie, usurpation
du titre de noblesse, étapes, cacao de l'ile de Carak ;
— port de Dunkerque : étain venant de Gand et
de Mons; — compagnie des Indes, café, milices,
pavage des rues à Paris, letttes et billets de
change, prisonniers, receveurs des octrois, tiretaines
et droguets, déserteurs, étoffes fabriquées
à Beauvais et aux environs, Montreuil-Bellay,
péage sur l'Oise à Pont-Sainte-Maxence, frocs de
Bolbec, sardines de Bretagne, droits de travers
dans la ville de Compiègne, Conseil royal de
Commerce, orfèvres, braconniers du Vexin français,
faux-monnayeurs, etc.
196. * — Collection Pouget, tome LXVI : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1623-1731.
Traites foraines et domaniales de Languedoc et
Provence ; — Montpellier : assemblées communales,
feux de joie, juge-mage, sénéchal, police ;
— Cour des Monnaies ; — Montpellier : Icher et
Pasturel, entrepreneurs du Canal du Lez ; —
Montpellier : hôtel de la Monnaie, orfèvres ; —
café, thé, chocolat, cacao, vanille, équivalent du
Languedoc, serges impériales fabriquées en Languedoc,
insinuation des testaments, draps de
Sedan, morues et huiles de l'Ile Royale, biens
abandonnés, charbon de terre anglais, acier non
ouvré, commerce des colonies françaises, castor,
duché d'Uzès et baronnie de Lévy, tapis anglais,
savons de Marseille, foire de Beaucaire ; — les
Sables d'Olonne : privilèges, pêche de la morue ;
étains de Siam provenant de la Compagnie des
inondations en Languedoc, fabrication de nouvelles
monnaies, faux-monnayeurs, capitation'
laines, milices, étoffes du Rouergue ; — Laon :
criminels ; — États de Languedoc : loterie pour
le remboursement des dettes de la province ; —
terre de Marcenou, colportage des bas ; — Paris :
magne) : droits seigneuriaux ; — prêt et droit
annuel, octrois municipaux ; — Paris : marchandes
lingères, passementiers-boutonniers ; —
manufactures de cuivre, officiers commençaux,
iles et terre ferme du Vent de l'Amérique ; —
privilège du commerce de la côte de Barbarie
attribué à la Compagnie d'Afrique ; — Dunkerque :
Paris, ferme générale des domaines, ferme du
tabac, secrétaires du Roi ; — Paris : offices divers,.
ports, marchés, corroyeurs ; — Houdan, Compagnie
des Indes, Louisiane, pays des Illinois, bois
du Roi et des communautés ecclésiastiques et
laïques, officiers militaires, cas prévôtaux ou
présidiaux, rentiers de la province de Languedoc ;
dessèchement des marais du Poitou ; — Amiens :
chand de soies Gazon Galpin ; — justice et police
du comté de Saint-Fargeau ; — amirauté de la
Ciotat : pêche avec le ganguy de badail ; —
ancienne Compagnie des Indes Orientales et
nouvelle Compagnie d'Occident ; — Clermont-
Ferrand : réunion des deux villes de Clermont et
de Montferrand ; — Laon : prévôté et bailliage,
maire de la ville ; — plantation de vignes ; —
Montpellier : hôpital des militaires vénériens ; —
commerce de la ville et du comtat d'Avignon; —
port d'armes, forges, etc.
197.* — Collection Pouget, tome LXVII : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.).. 1641-1731.
Droits d'entrée sur diverses marchandises
Indes Orientales de Hollande ; — port de Cette :
venant de l'étranger, monnaies, commerce des
colonies françaises, étains provenant de vieille
vaisselle, bonneterie, contrebande ; — droits de
tiers-sur-taux et quarantième commerce de du la Levant ville de ; — Lyon, cuirs de Bue
douane de Lyon, douane de Valence, Table de