actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Meneuses de nourrices, pêcheries sur les côtes
des amirautés du Bourg d'Ault et d'Eu et Tréport,
actions de la Compagnie des Indes, péage
sur la Saône au port de Pouilly, péages sur le
Rhône à Vertrieu, étoffes du Rouergue, péages
sur la Loire à Digoin, péage sur la Sandre dans
la seigneurie d'Argent en Berry, contrebandiers,
droits de petits-scels, cuirs de Buénos-Ayres,
péage dans la seigneurie de Solgue (pays Messin),
péages à Bergerac, fabrication des tonneaux,
péage sur la Loire à Amboise, cacao de l'île des
Caraques, charbons de terre anglais, raffineries
de sucre, condamnations de criminels, serges de
Saint-Lô, frocs de Lisieux et Bernay, procédure
criminelle, offices divers, loterie pour le remboursement
des dettes de la province de Languedoc,
officiers d'infanterie, apotiquaires et
droguistes, ferme du tabac, régiment royal d'artillerie,
milices, faillites et banqueroutes, fermes
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 87
Bouteilles provenant des verreries de Flandre en Normandie ; — douane de Lyon, douane de
et de Hainaut ; — Montpellier : privilèges des Valence, toiles dites Lucarnan, plombs ; —
officiers de la Cour des Comptes ; — Paris : Lyon : teinture des soies orfèvres ; — ; morues — les sèches Sables et d'Olonne : commerce
avec l'île Royale, morue de Terre-Neuve ; — huiles de poisson provenant de l'Ile Royale (ci-
Paris : ramonage des cheminées ; — milices, devant île de Cap-Breton), éventails, thé, indien­
Compagnie des Indes, domaine de Meudon, nes, tapis anglais, îles d'Amérique, castor,
habillement de l'infanterie ; — Mantes : péage savons de Marseille, foire de Beaucaire, étains
sur la Seine ; — Paris : fabricants de bas au de Siam, Compagnie des Indes Orientales de
métier ; — péage ou barrage sur le pont des Hollande ; — les Sables d'Olonne : privilèges,
Seigneux, au village des Étarts en Brie ; — pêche de la morue ; — port de Cette : commerce
Paris : boulangers ; — Lagny : péage sur la du Levant ; — aluns d'Italie et du Levant, îles
Marne ; — poudre à canon, fusées volantes et françaises de l'Amérique, verres de Venise,
autres artifices, parc de Chambord, compagnies secrétaires du Roi, contrebande, péage dans la
de gentilshommes (cadets), étoffes du Rouergue, seigneurie de Champagne (province du Maine),
tanneurs-hongroyeurs de Paris, parc de Ver­ vins et eaux-de-vie de Languedoc, petites étoffes
sailles et forêt de Marly, requêtes civiles, pen­ de Languedoc ; port de Cette : drogueries et épisions,
boutonniers, imprimeurs, coutume de ceries venant du Nord ; — droit de leyde ou de
Vitry, Chézy-l'Abbaye, bailliage de Château- péage sur le sel, à Felletin dans la haute Mar­
Thierry, foire de Beaucaire, contrebandiers, che) ; — péage sur la Dordogne dans le comté de
successions, etc.
Blaignac en Guyenne; — Lyon : passage des soies
étrangères ; — plombs d'Allemagne et d'Angleterre,
douanes de Lyon et de Valence, commerce
194.* — Collection Pouget, tome LXIV : — recueil des chanvres, caisse commune des recettes géné­
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1721-1730.
rales des finances, monnaies, îles Saint-Jean,
graine de lin, verrerie de Fresnes-sous-Condé,
verreries de Flandre et de Hainaut, fabrication
du papier, charbons de terre anglais, etc.
195.* — Collection Pouget, tome LXV : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1638-1730.
Taillon, droit domanial du fer et acier, fabrication
des liards, États de Languedoc à Pézenas,
faux-sauniers, président de la Cour des Comptes
de Montpellier, offices municipaux et autres,
gabelles, contrôle des actes des notaires, armoriai
général, capitation, poudres et salpêtres,
insinuations laïques, centième denier, droits de
petits-scels des actes judiciaires, le duc de
Noailles et les Catalans, regrattiers en Languedoc,
religieux bénédictins de Villemagne, notaires
de Toulouse, greniers et chambres à sel du
Languedoc, fermes unies, terre de Courtoussaints
(Maine), notaires de Largentière (en Viva-
royales unies, matières d'or et d'argent ; — Paris : rais), droits manuels, monnaies, verres condamnations
à vitre des verreries de la forêt de Lyons
de criminels, officiers des maréchaussées, privi-