actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1658-1728.
Marchands et artisans privilégiés suivant la
Cour ; — Montpellier : Icher et Pasturel, entrepreneurs
du canal sur la rivière du Lez, « depuis
l'étang et roubine de Lattes jusques proche de
lad. ville » (1666) ; — papier et parchemin timbré,
offices municipaux, monnaies, guerre contre
l'Espagne (1719), actions de la Compagnie des
Indes, prêt et annuel, gentilshommes de la
Maison du Roi, cinquantième du revenu des
biens, droits d'entrée sur le thé, rentes viagères
; — Auxonne, Vire, cabaretiers, Fismes ; —
Paris : manufacture royale d'Orléans (ouvrages
de fer et d'acier fondus) ; — Paris : halle au blé ;
— Dormans : port sur la rivière de Marne ; —
Paris : foire Saint-Laurent, marché Saint-Germain-des-Prés
; — greniers à sel divers (Anjou,
Touraine, Berry et Orléanais) ; — crimes et
délits militaires, spectacles, charbons de terre
anglais, commerce des îles et colonies françaises
d'Amérique ; — Paris : marché de l'hôtel des
Patriarches (rue Mouffetart) ; — forêt de Marly
et parcs de Versailles, condamnations de criminels
; — Paris : porteurs d'eau, plombiers ; —
Château-Porcien, Saint-Hilaire-au-Temple en
Champagne, Poitiers, Langres ; — forêts de
Murat et de Mallet (dépendant de la vicomté de
Murat en Auvergne), forge de Loupigné en Lorraine,
appointements des requêtes civiles, toiles
peintes, lanternes publiques, etc.
189.* — Collection Pouget, tome LIX : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc., — avec une petite table
(ms.) 1681-1726.
Ferme du droit de l'équivalent du pays de
Languedoc, le Roi de la Grande-Bretagne contre
le prince d'Orange ; — Montpellier : Chambre
de Commerce ; — notaires royaux, droits des
insinuations, rachat des albergues en Languedoc,
droits de la table de mer perçus en Provence,
verres en tables pour vitres, port de
Calais, cinquantième denier, officiers de la
Maison de la Reine, vins et eaux-de-vie de Languedoc
; — La Rochelle : cabaretiers ; — capita-
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 85
tion, lettres de change, monnaies ; — confrairie
générale de Saint-Jean-de-Thuy (province de
Roussillon) ; — Château-du-Loir, biens et revenus
communaux de Bayonne, milices, contrebande
; — Picardie : bière et brasseurs ; — offices
divers, officiers de la Maison du Roi,
échouements et naufrages, commerce du castor,
chiens errants et chiens attelés, pêche maritime
avec la dreige, boucherie ; — Paris : vidanges;
— forêt d'Halatte, attroupements illicites, foires
de Guibray, espèces d'or et d'argent, monnaies
françaises et étrangères, droits d'inspecteurs aux
boissons, vidangeurs (Paris), greniers à sel divers
(Maine), eaux-de-vie, oppositions en surtaux,
forêt de Compiègne, parc de Versailles et forêt de
Marly, fermes unies, commerce des îles et colonies
françaises d'Amérique, condamnations de
criminels, faillites et banqueroutes ; — Paris :
tés ; — chasse, poste et relais, etc.
190.* — Collection Pouget, tome LX : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1607-1729.
Dessèchement des marais, Humfroy Bradleij ;
domaines du Roi (Navarre et Béarn), bureaux
des finances, offices municipaux et autres,
papier et parchemin timbrés ; — Toulouse : trésoriers
de France ; — établissement de la capitation
(1695), monnaies, conseils pour la direction
des affaires du royaume, conseil de commerce,
foi et hommage des vassaux du Roi,
actions de la Compagnie des Indes, contrôle des
actes des notaires et insinuations laïques ; —
Villeneuve-lès-Avignon, navigation du Rhône,
île de la Barthelasse ; — vins du Languedoc,
milices, commerce des îles françaises de l'Amérique
; — toiles peintes et étoffes de la Chine, des
Indes et du Levant ; — secrétaires du Roi, fermes
royales unies, rentes viagères ; — papiers
fabriqués à Ambert et à Thiers (Auvergne),
condamnations de criminels, inspecteurs des boissons,
évocations, verres à vitre, port des armes,
limites de Paris, postes et relais ; — Paris : bois
à brûler, ardoises d'Anjou, voituriers gravoyeurs,
ports : — Étampes ; grenier à sel ; — Cadix :