actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

84 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
de la forêt de Lyons et du comté d'Eu ; — îles Justice, billets payables au porteur, offices
du Vent de l'Amérique, chiens errants, teintu­ municipaux et autres, cinquantième du revenu
res des cadis et cordelats, offices municipaux, des biens, vins et eaux-de-vie de Languedoc,
carosses, boulangers, amirauté de Nantes, cin­ cabarets, vendanges venant de Saintonge, miliquantième
du revenu des biens, lettres de change, ces ; — Château-du-Loir : bailliage ; — Beauvais :
compagnie des Indes, lit de justice ; — Versailles : Jean-Baptiste Oudry ; — séjour carosses, du Roi, maison loyers du des maisons de
chaises de poste, canal de Nemours, offices divers, comte de Simiane à Paris, droits sur le thé,
foires de Guibray à Falaise en Normandie ; — prêt et annuel, fermes royales unies, Bredom (en
Paris : bois à brûler et charbons ; — faillites et la Haute-Auvergne), douane de Lyon ; — droits
banqueroutes, blés et farines, marine marchande, de Brouage et de la traite de Charente ; marais
prisonniers pour dettes ; — Gray (comté de Bour­ salants de la Saintonge, de l'Aunis et du Poitou ;
gogne) : municipalité ; — mariage du Roi, police — noblesse, assassinat du courrier de Lyon,
de la ville de Paris ; — Picardie : canal de com­ forêt de Fontainebleau, Compagnie des Indes,
munication de la Somme à l'Oise ; — etc.
terre et seigneurie de Meudon ; — toiles peintes,
etc. de la Chine, des Indes et du Levant ; —
calfats de Marseille, Cadours (Haute-Garonne),
185.* — Collection Pouget, tome LV : —recueil Saint-Jean-de-Braye (Loiret), rentes viagères,
de pièces (impr.), concernant diverses affai­ départements dépendant de l'intendance de la
res générales, etc. ; — avec une petite table marine de Rochefort, département de Bayonne,
(ms.) 1617-1725.
poisson de mer, maison de force de Sainte-Maure
en Touraine, bouchots d'Esnandes et de Charron,
saumons salés, incendies, toiles et futaines du
Beaujolais, teinture des draps destinés pour le
Levant, teinturiers de Carcassonne, Le Mans,
Angoulême, Rouen, grenier à sel de Malicorne ;
— Montels (près Lunel-Viel) : métairie de Nabrigas
; — loterie de l'hôtel de ville de Paris, péages,
fabrication du papier, comptes des ponts et
chaussées, assemblées générales de commerce ;
— Paris : octrois sur les salines (poissons salés) ;
— privilèges des États de Bourgogne ; — Paris : église Saint-Paul ; — m
sions ; — Limoges et Clermont-Ferrand : bureaux
du contrôle des marchandises ; — sentences de
diverses juridictions condamnant
nels, etc.
des crimi­
Gabelles du Languedoc, champart des îles et
atterrissements des rivières navigables du Languedoc,
guerre contre le duc de Savoie, notaires
royaux, rachat des albergues du Languedoc,
Maréchaussée de France, offices divers ; — Guillaume
de Ranchin, conseiller en la Cour des
Comptes de Montpellier ; — faillites et banqueroutes,
marine marchande, droits sur les huiles,
Chambre de Justice, annoblis, monnaies, cinquantième
du revenu des biens, port de Calais,
les frères Hogguer, secrétaires d'État ; pêche
maritime avec les filets appelés bœufs ou dreiges
* (Roussillon, Languedoc et Provence) ; — charbons
de terre anglais, beurres et fromages, vins
du Languedoc ; — droits sur les boissons dans
la province de Hainaut ; — pensions, carosses,
espèces d'or et d'argent, conseils du Roi, monnaies
françaises et étrangères, faux-monnayeurs,
lettres de change, actions de la Compagnie des
Indes, etc.
186.* — Collection Pouget, tome LVI : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1614-1727.
Comptables, soies de Languedoc, domaines du
Roi, monnaies, biens abandonnés, Chambre de
187.* — Collection Pouget, tome LVII : — recueil
de pièces (impr.), concernant spécialement le
Languedoc ;— « Code Joubert ». 1725-1728.
« Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances,... pour la province de Languedoc »,
années 1725, 1726, 1727 et 1728, avec leurs tables
(impr.), voir ci-dessus art. 92 et 93.
188.* — Collection Pouget, tome LVIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses