actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

82 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
Saint-Challier ; — prêt et annuel ; — François terre de Belle-Isle ; — Marseille : cafés venant
Causse, marchand de Montpellier ; — Jacques des Échelles du Levant ; — prêt et annuel des
Fabre, marchand de Castres, et Pierre Pagésy, offices et charges, marchands de salines ; —
avocat postulant à la Bourse [des Marchands] de tabac cultivé dans la vicomté de Turenne ; —
Montpellier ; — Bordeaux : offices municipaux ; bâtiments du Roi ; — Laon : officiers munici­
— créanciers de Law, officiers de la Vénerie ; — paux ; — caisse commune des domaines et bois,
Paris : commerce de la marchandise de saline maréchaussées ; — verres à vitres fournis aux
(poisson de mer sec et salé) ; — Châteaudun : maîtres vitriers de Paris incendie par de les la quatre ville ; verreries — l'agent de change C
de la Motte, notaires d'Orléans ; — Pierrefonds : de la forêt de Lyons boucherie en Normandie ; — Dijon ; — : Paris université : (faculté
droit) ; — Compagnie des Indes, forêt de Bercé halle aux toiles ; — étamines des manufactures
(maîtrise de Château-du-Loir) ; — Versailles : d'Amiens, canal chirurgiens de Nemours ; — ; charbon — caisse de de terre cré­ anglais, beur
res et fromages, faillites et banqueroutes, café ; dit des vins établie à Paris dans la halle au
— eaux-de-vie de Saintonge, Beauvoir-sur-Niort vin ; — loterie viagère de la Compagnie des
(Deux-Sèvres) ; — grenier à sel d'Herbaut (pa­ Indes, parlement de Bretagne, droits manuels,
roisse de Jussé, généralité d'Orléans) ; — sels espèces d'or et d'argent, garde-côte, loterie
du gouvernement de Brouage, îles de Ré et d'écus de la Compagnie des Indes, métiers servant
d'Oléron ; — grenier à sel de Pithiviers, caisse à la fabrique des bas, rentes assignées sur la
de crédit établie pour le commerce des vins ferme du contrôle des actes des notaires ; —
à Paris, rentes sur les tailles, rentes sur l'hôtel Saint-Denis : rue d'Enguyen ; — Paris : teintu­
de ville de Paris ; — province d'Artois : droit riers, teinturerie royale des Gobelins ; — bois
d'amortissement ou de nouvel acquêt ; — maré­ du département de Metz ; — généralité de Tours :
chaussées, abdication du roi d'Espagne, terre de droits des inspecteurs aux boucheries ; — rentes
Belle-Isle, apanage de la maison d'Orléans ; — de l'hôtel de ville de Paris, offices municipaux;
étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; — eaux-de-vie entrant dans la généralité d'Amiens,
droits manuels sur le sel, espèces et matières bois de la maîtrise de Sézanne, marchandises
d'or et d'argent, monnaies françaises et étran­ et étoffes venues sur les vaisseaux de la Compagères,
étaux de boucherie à Paris, etc.
gnie des Indes, prisons, Argenteuil-sur-Seine,
intendants du commerce, voyage du Roi à
Chantilly ; — Paris : droits d'entrée sur les diverses
marchandises ; — forêt de Marly et grand
parc de Versailles, coutume d'Artois, gens de
181.* — Collection Pouget, tome LI : —recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1717-1724.
livrée, constitutions au denier trente, tabacs
de la vicomté de Turenne, loterie composée de
la Compagnie des Indes, faillites et banqueroutes
; — Paris : commerce de la marée, gardes
de jour et de nuit, mesureurs de grains, limites
de la ville, halle aux salines ; — terre de Belle-
Petits domaines, faux-sauniers ; — Paris : Isle, requêtes civiles, forêt marché de Saint-Germain-en-
au faubourg Saint-Honoré ;
viagères sur les tailles, offices divers, maîtrise Laye, péages, secrétaires du Roi, etc.
des eaux et forêts de Thionville ; — Paris : échopes de la place Maubert ; — con
actes passés par les notaires de Paris ; — toiles
peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du
Levant ; — actions de la Compagnie des Indes,
le prince de Rohan, le duché de Vendôme réuni
182. * — Collection Pouget, tome LII : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
au Domaine, gabelles, offices municipaux de (ms.) 1622-1724.
Languedoc, toiles à voiles fabriquées dans les
paroisses du diocèse de Rennes en Bretagne,
Commissaires pour la confection des inventaires,
rentes provinciales, payeurs des gages ;
— Montpellier : Cour des Comptes, Aides et