actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Équivalent du Languedoc, assassinat à Montpellier,
armoriai général, terres possédées en
franc-aleu roturier en Languedoc ; — Montpellier
: Chambre de Commerce ; — Lunel-Viel,
droits des fermes, le Parlement de Paris transféré
à Pontoise ; — étoffes fabriquées dans les
Quatre-Vallées (Aure, Neste, Barousse et Magnoac)
; ports de Cette et de Marseille : droit de
cottimo ; — grêle dans le diocèse de Saint-Papoul,
biens des mineurs, d'Armenonville garde des
sceaux, Vivarais, le comte du Roure, Lavaur,
consuls de Bédarieux, affranchissements des
HÉRAULT. — SÉRIE A.
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 81
forêt de Guisnes (maîtrise des eaux et forêts de
Calais), agents de change, collecteurs des tailles,
capitation, compagnie de commerce nouvellement
établie à Ostende, café, tabac, droit de confirmation
payé à cause de l'avènement du Roi à la Couronne,
pépinières d'arbres pour les routes, etc.,
etc.
179.* — Collection Pouget, tome XLIX : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; avec une petite table
(ms.) 1661-1723.
tailles en Languedoc ; — Indes, Chine et Levant :
gues ; — contagion en Provence ; — Beaucaire :
acquits à caution, la dame de Manse et les consuls
d'Albi, futailles, revenus et dépenses des
villes et communautés, îles de l'Amérique ; —
Marcenay-les-Bois (province de Bourgogne) :
sailles et de Marly ; — Saint-Valéry et Seigneville
: greniers à sel ; — forêt de Fontainebleau :
lasse, Villeneuve-lès-Avignon ; — Lyon : privilèges
des marchands et artisans ; — faux-sel,
privilèges des habitants des Sables-d'Olonne,
étains de Siatn et étains d'Angleterre, Compagnie
des Indes Orientales de Hollande, maîtrises
des ports, marchands de Montpellier, capitation
étoffes et toiles peintes ; — consuls de Lansar-
Attroupements, équivalent
foire,
du
dégrèvement
Languedoc,
; — offices municipaux,
Rectorie et Part Antique de Montpellier, ferme
du tabac, officiers de justice du Roi et des seigneurs,
rentes viagères constituées sur l'hôtel
de ville de Paris,
eaux-de-vie
changeurs,
; — prêt
usurpateurs
et annuel,
de
domaine de Ver­
noblesse, priseurs-vendeurs de meubles, enregistrement
des armoiries ;
pavés
— banqueroute
pour Paris
frau­
; — le Rhône, île de la Bartheduleuse
de Gilles Macé, sieur de Labaulne, receveur
des tailles au diocèse de Montpellier ; —
serges impériales, offices divers, redevances
foncières payables en grains, capitation, conseils
pour la direction des affaires du royaume,
conseils de santé en Languedoc, etc.
générale, îles et colonies françaises, morues et
« Recueil des édits, déclarations, arrests et
huiles de l'île Royale (ci-devant appelée île de ordonnances de l'année 1722, pour la province
Cap-Breton), Compagnie des Indes, quittances de de Languedoc » (avec la table impr.), voir ci-
finances, lettres de grâce à l'occasion du sacre dessus art. 91.
du Roi, rentes viagères sur les aides et gabelles,
Beauvais : manufacture de tapisseries ; —
foins ; — Poitou : Gattebarre, Rochechouart ; — assassinat au moulin de Bournan, près Saumur ;
port de Cette : commerce du Levant ; — essayeurs — greniers à sel, traite de Charente, maîtrises
et contrôleurs des ouvrages d'orfèvrerie, bois de d'arts et métiers, étoffes diverses, commerce des
Versailles et de Marly, regrats ; — Marseille : aluns îles et colonies françaises d'Amérique, affaires
d'Italie et du Levant ; — tiers-sur-taux et quaran­ financières diverses, foire de Beaucaire, fauxtième
de Lyon ; — peste de Marseille, receveurs sauniers, Villeneuve-lès-Avignon et l'île de la
généraux et particuliers des finances, prêt et Barthelasse, Compagnie des Indes, etc.
annuel, toiles de Normandie ; chaussées du Rhône,
salins de Peccais, canal des Lônes ; culottes de
maroquin, forêt de Saint-Germain-en-Laye, frau­
180. * — Collection Pouget, tome L : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaides
aux entrées de Paris, bois taillis, Saint-Jeanres générales, etc. ; — avec une petite table
d'Angély, monnaies, offices municipaux, mariniers
et voituriers par eau, rentes provinciales,
(ms.). 1707-1724.
Étude et exercice de la médecine.— « Recueil
des édits, déclarations, arrêts et ordonnances de
l'année 1723, pour la province de Languedoc »
(avec la table impr.), voir ci-dessus art. 91. —
Jean-Baptiste Robin créé comte de Robin et de
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