actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

80 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
mer et entre la rivière de Sèvre et les terres
fermes du Poitou (marais de Benet, Courdaut,
Maillezais, Marans, etc.) ; — salins de Peccais,
marais du Languedoc, projet de canal de Beaucaire
au port d'Agde (robine d'Aiguesmortes,
canal du Bourguidou, Radelle, étangs, grau de
Palavas ou Crouzette, étangs du littoral), bois
de Quillan, Jacques Brun (de Brignole, en Provence)
; Chaillé-les-Marais, etc ; — équivalent du
Languedoc, juges-consuls des marchands de
Montpellier.
Code Joubert : « recueil des édits, déclarations,
arrests et ordonnances de l'année 1721, pour la
province de Languedoc », voir ci-dessus, art. 90.
Faillites et banqueroutes, routes de Paris en
Languedoc, tuteurs et curateurs, nègres ; —
ouvriers des ports et arsenaux de la Marine (ports
de Toulon, de Brest et de Rochefort) ; Compagnie
des Indes, rentes viagères ; — Paris : marchands
de vin ; — vente du castor, forêt de Braconne
en Angoumois, forêt de Molière en Poitou,
maîtres des postes aux chevaux, teinturiers; —
Lyon : soies étrangères et originaires ; — garde
du trésor royal triennal, foire de Bordeaux, créanciers
de la province de Languedoc, forêt de
Villers-Cotterets ; — Paris : faubourg du Roule;
— hommage des vassaux du Roi, toiles rayées
et à carreaux fabriquées en Normandie, toiles
de la Ferté-Macé (généralité d'Alençon), savons
étrangers, trésorier des Bâtiments du Roi
plombs d'Allemagne et du Nord, contrôle des
actes des notaires, ports de Marseille et de Provence
et ports d'Italie, les deux Compagnies des
Indes réunies à celle d'Occident, commerce des
îles et colonies françaises, parc de Boulogne,
Caisse de Remboursement, clercs des procureurs
et huissiers, huiles et savons, douanes de
Valence et de Lyon, intendants des finances ; —
paroisse du Port au Pecq (sous Saint-Germainen-Laye),
port de Marly ; — marchés de Sceaux
et de Poissy, baux des maisons de Versailles ; —
Paris : pompes à incendie ; — Nimes : faillite
du nommé Pison ; — privilèges des bourgeois
de Paris pour les foins et avoines, Chambre de
Commerce de Marseille, bureau des saisies réelles,
Canada, péage de Ponthierry (dépendant du
domaine de Melun), chanvres, charbon de
bois, contrôleur général des finances, consuls de
la nation française dans les pays étrangers.
tabacs, Cartouche et ses complices, engagistes
des domaines, changeurs, forêt de Fontainebleau,
Conseil de Commerce, rentes sur l'hôtel
de ville de Paris, offices de maréchaussées, précautions
à Montpellier contre la contagion, etc.
177.*— Collection Pouget, tome XLVII : —
recueil de pièces (impr.) concernant diverses
pièces générales, etc. ; avec une petite table
(ms.) 1571-1722.
Princes de la maison de Longueville, le duc du
Maine et le comte de Toulouse ; — nouveau
canal depuis Beaucaire jusqu'à Peccais et au
port d'Agde, dessèchement des marais du Bas-
Languedoc, la Camargue, foire de Beaucaire, la
brassière de Fourques, sels de Peccais, bois de
Quillan, Jacques Brun ; — notaires, procureurs,
huissiers et sergents ; épices, guerre contre le
duc de Savoie, droits de petits scels des actes
judiciaires, Juifs, comptes courants, Compagnie
des Indes ; — bourgeois de Paris : foins et avoines
; — Cartouche et ses complices, faux-sauniers,
bétail à pied fourché; — Paris : halle au
vin ; — invalides de la Marine, îles françaises
de l'Amérique ; — ville de Richelieu : sel ; —
foi et hommage des vassaux du Roi, rentes, offices
et charges, supplément de capitation extraordinaire,
capitainerie royale de Chambord,
pêche en mer, officiers municipaux, changeurs,
charbon de terre anglais, chaises de poste ; —
abus dans l'usage du sel blanc en Normandie, contrôle
des actes des notaires et insinuations laïques,
droit de marc d'or, chasse, Domaines ; — Versailles
: maisons ; — Paris : bureaux du contrôle
des actes des notaires ; — contagion dans les
diocèses de Viviers et d'Uzès, rouliers, manufactures
d'Amiens, offices de chancellerie, sièges
d'amirauté des îles du Vent de l'Amérique, côte
de Guinée, rentes viagères sur les aides et
gabelles ; — Paris : juridiction consulaire, capitation
générale, prêt et annuel, etc.
178.* — Collection Pouget, tome XLVIII : —
recueil des pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1669-1723.