actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 79
sel de Frontignan et Sommières, chasse ; — Lyon :
civile, Chambre des Vacations, officiers comptables,
Chambre de Justice, trésoriers généraux
des guerres, payeurs de la gendarmerie, chevaliers
du guet, commerce de mer et noblesse,
ferme des gabelles de Languedoc, saisie des bestiaux,
banquiers expéditionnaires de Cour de Rome
et de la Légation, greffiers des arbitrages, engagistes
des domaines du roi ; — rivières diverses
du Roi, franc-salé, vaisselle d'argent, condam­
privilèges des bourgeois ; — Chambre de Tournelle
nation à mort de Cartouche, bois de la capitainerie
d'Hallatte, nouveau coutumier général, rentes viagères
; — Paris : capitation ; — parc de Chambord,
tuteurs et curateurs, nègres, conseil provincial de
Valenciennes, offices d'affineurs et départeurs d'or
et d'argent, droit de centième denier des substitutions,
ferme de l'équivalent appartenant à la
province de Languedoc, etc.
(Garonne, Tarn, Hérault, Rhône, etc.) : îles et
créments, moulins, bacs, péages, etc. ; — offices
de judicature et de finances, Capucins des missions
de Languedoc et Levant, trésorier général
de l'ordinaire des guerres, maréchaussées ; —
175.* — Collection Pouget, tome XLV : — recueil
de pièces (impr.), concernant spécialement la
ville de Bordeaux et la province de Languedoc ;
avec quatre tables (impr.). 1593 et 1718-1720.
diocèses divers du Bas-Languedoc : récoltes des
grains détruites par la sécheresse ; — trésorier de
la Bourse des États de Languedoc, oliviers, Compagnie
des Indes ; — peste de Marseille : précautions
prises en Languedoc, conseils de santé ;
— chevaux-légers de la garde du Roi, comté de
Bar-sur-Seine ; — Nogent-sur-Seine : bouchers,
pâturage ; — tabacs, potasses de la Sarre (ci-devant
appelées cendres de verre) ; — Paris : droits de
domaine, barrages et poids-le-Roi, marchands de
vins ; — routes de Paris en Languedoc (Lyon,
Clermont, Auvergne, Rouergue, Velay), contagion
en Gévaudan ;— traitants généraux d'affaires extraordinaires,
capitaineries gardes-côtes de Picardie,
savons étrangers, sentence de mort d'un fauxmonnayeur,
commerce de Marseille avec le Levant
et la Barbarie, office de toiseur de plâtre, toiles
rayées et à carreaux fabriquées en Normandie ; —
Bordeaux et Rouen : bas d'étame ; — charbons de
Bordeaux : — « Statuts anciens de Bourdeaus »
(1593) : jurats, maire et sous-maire, prévôt,
prud'hommes, trésor (archives municipales),
justice, avocats, livre des Bouillons, procureurs,
greffes de la maison commune, sergents de ville,
prévôtés de la banlieue, trésorier et notaire de
la ville, capitaine du guet, trompettes de ville,
bourgeois, etc. ; — assistance publique, collèges,
imprimeurs et libraires, port, police, santé
publique, propreté de la ville, marchands divers,
vins du Bordelais, vins de Gaillac et de Rabastens,
boucherie, poissonnerie, incendies, statuts
des divers corps de métiers, etc.
Languedoc : — Code Joubert (« recueil des
édits, déclarations arrests et ordonnances... pour
la province de Languedoc ») des années 1718,
1719 et 1720, voir ci-dessus pp. 34-35, art. 89
et 90.
terre venant d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande ;
— beurres et fromages étrangers, commerce des 176.* — Collection Pouget, tome XLVI : —
marchandises du Levant, substitutions de Fran­ recueil de pièces (impr.), concernant diverses
che-Comté, serges et autres étoffes de laines, droits affaires générales, etc.; — avec une petite
de francs-fiefs, forêts de Champagne, bois de la
fabrique, de l'église cathédrale de Reims, expor­
table (ms.) 1657-1722.
tation des grains, inspecteurs de la draperie ; —
Contrôleurs conservateurs des fermes, salins
Bordeaux : foire ; — forêt de Saint-Germain-en- de Canet, greniers à sel de Perpignan et de
Laye, parcs de Versailles et de Marly, seigneurie et Prades ; — dessèchement des marais (Poitou,
forêt de Crécy, inscriptions de faux, forêt de Fon­ Bordelais, Saintonge, Aunis, Bretagne) : Humtainebleau,
forêt de Chevreuse, parc de Limours; frey Bradleij (de Berg op Zoom, au duché de
— Montpellier : précautions contre la contagion ; Brabant), maitre des digues de France; marais
— parc de Boulogne, renardier de la capitainerie de Tonnay-Charente, île de Vix, abbaye de
de la Varenne du Louvre, Cent-Suisses de la garde Notre-Dame de Saintes, abbaye de Trizay, marais
situés depuis Coulon et la Garette jusques à la