actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

78 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
tiers-sur-taux et quarantième établis à Lyon ; — que ; — prieuré de Boire (diocèse du Mans) : bois
Marseille : commerce des toiles de coton, étoffes de la Haute Bourgère ; — officiers gardes-côtes,
de soie, etc., fabriquées dans le Levant ; — droits promenades du bois de Vincennes, créanciers
de contrôle, ouvrages et vaisselles d'or et d'ar­ des États de Bretagne, francs-salés, commerce
gent ; — Paris : contrôleurs et essayeurs d'étain, du castor, exportation du fer, Compagnie des
jaugeurs de tonneaux, inspecteurs des porcs ; — Indes, rentes viagères, rentes sur l'hôtel de ville
comptes courant en banque ; — Paris : hôtel de de Paris, parlement de Navarre (séant à Pau),
Soissons, bois et charbon, charretiers ; — consu­ comptes courants en banque, Marine ; — peste
lats des échelles de Levant et de Barbarie ; — de Marseille : précautions à Montpellier et en
Dieppe : commerce des pêches et salaisons ; — Languedoc ; — gabelles, regrattiers, sel fraudé,
Paris : droits sur les bestiaux, mouleurs de bois, Bureau des finances de Paris, noblesse, maires,
rue de Bourgogne, couvent des Grands Augustins ; droits de francs-fiefs, droit de commitimus,
— Chambre des Vacations ; — peste de Marseille mousquetaires de la garde du Roi, domestiques,
et de Provence : précautions prises en Langue­ ferme du tabac, agents de change, graines et
doc, emprunts par les villes de Provence ; — huiles de colza et de navette, loteries, amendes,
Paris : droits d'entrée sur les raisins, quartier lanternes d'écurie ; — Paris : hôtel de Soissons ;
de Gaillon, égout, île des Cignes, quartier du — capitation, suifs et chandelles, diamants,
Gros-Caillou ; — amirauté de l'île Royale, minutes
des notaires, forêt de Fontainebleau, officiers
de marine, vivres de la Marine, biens présumés
nobles, emprunt des États de Languedoc, droit
de commitimus, bail d'Armand Pillavoine, parcs
de Versailles et de Marly, forêt de Châteauneufen-Thimerais,
forêt de la Braconne, serges rases
de Saint-Lô, contrôleurs des rentes, toiles rayées
et à carreaux fabriquées en Normandie, parcs du
château de Monceau, Law, parc de Boulogne, le
nouveau Coutumier général, dixième, jurats du
Béarn, terre de Saint-Héan ; — Pontoise :
officiers de vénerie, pelleterie et denrées du
spectacles ; — port de « l'Orient » : tabacs de la
Louisiane ; — sardines étrangères, bonneterie,
prix du foin, loueurs de carrosses et cochers,
engagistes des Domaines ; — commerce des cires,
beurres et suifs de Bretagne ; — nouveaux convertis,
religionnaires fugitifs ; — Pontoise : retour
du Parlement à Paris ; — charbon de terre venant
d'Angleterre, savons étrangers, Armand Pillavoine,
fermes générales unies ; — Louviers, Elbeuf
et Orival (en Normandie) : maîtres drapiers ; —
étoffes fabriquées dans les Quatre-Vallées (Aure,
etc.), foi et hommage dus au Roi, lettres ou billets
notaires ; — savons étrangers, agents
payables au porteur, serges rases de Saint-Lô, etc.
Canada ; — Versailles : police ; — vente du castor,
écuries de Madame, duché d'Uzès, seigneurie 174.* — Collection Pouget, tome XLIV : —
de Lévy, forêts de Compiègne et d'Halatte, recueil de pièces (impr.), concernant diverses
toiles peintes et étoffes des Indes, receveurs des
consignations et commissaires aux saisies réelles,
colonies de l'Amérique, requêtes civiles, foi
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1571-1721.
et hommage au Roi ; — capitaineries gardes- Teinture des draps et autres étoffes de laine,
côtes de Guyenne, d'Aunis et de Saintonge ; — courtiers et jaugeurs de vin et autres boissons,
routes de Paris en Languedoc (Clermont, Rouer- offices de police, commissaires provinciaux des
gue, Velay), etc.
guerres, vente et revente du Domaine, offices
divers ; — Bordeaux : Cour des Aides et Finances
173.* — Collection Pouget, tome XLIII : « édits »,
— recueil de pièces (impr.), concernant
diverses affaires générales, etc. ; — avec une
de Guyenne ; — impôts divers, préséances, fermes
du Roi, prévôt général de Languedoc, ferme
générale des gabelles, usurpateurs de noblesse ; —
Roussillon, Confient et Cerdagne : sel de Canel,
petite table (ms.) 1700-1721. greniers à sel de Perpignan et de Prades ; —
Droits de foraine sur les eaux-de-vie, mon­ officiers des greniers à sel ; Cour des Comptes,.
naies, jurés des communautés, billets de ban­
Aides et Finances de Montpellier ; — greniers à