actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

76 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
de 3 deniers, colonie de Saint-Louis (côte de Saint-
Domingue) ; — Rouen : chapeliers, bonnetiers ; —
pensions, beurres et fromages, etc.
169. * — Collection Pouget, tome XXXIX : —
« édits », — recueil de pièces (impr.), concernant
diverses affaires générales, etc. ; —
avec une petite table (ms.) 1661-1718.
Création d'une Chambre de Justice, Présidial
de Montpellier, greffes des présentations, foires de
Lyon, Juvignac et Celleneuve, poudres et salpêtres,
bonnetiers de Paris, draps d'Elbœuf et de
la généralité de Rouen ; — prieur et consuls de
la Bourse de Montpellier ; — canal qu'on va
faire en Provence (de Saint-Chamas à Avignon)
sur la route de Marseille à Lyon (jusqu'à Donzère
en Dauphiné) ; — Caen : vinaigriers-bouilleurs et
vendeurs d'eaux-de-vie ; — Paris : boucheries ;
— Angers : commanderie de l'ancien Temple
(ordre de Malte) ; — offices de substitutsadjoints,
contrôle des actes sous signatures privées,
chambre ecclésiastique du diocèse de
Reims ; — Paris : archers, Visitandines de
Chaillot, le village de Chaillot érigé en faubourg
de Paris, droits d'entrée et subvention ; — invalides
de la Marine, limite de charge des voituriers
passant sur la grande route de Paris à
Orléans, offices municipaux ; — Orléans : teinturiers
; — conversion des rentes constituées
sur l'hôtel de ville de Paris et assignées sur les
aides et gabelles, écus de cent sous et écus de
six livres ; — Blois : bouilleurs et marchands
d'eaux-de-vie en gros ; — secrétaires du Roi
créés près les cours avant 1689, droits de francsfiefs
; — élection de Cognac (généralité de La
Rochelle) : nouvelle manière de lever la taille ;
— cabaretiers vendeurs de vin à mussepot ; —
Paris : la ville et les faubourgs exempts de tailles,
la paroisse Saint-Laurent, la Chapelle de Saint-
Josse, le faubourg Saint-Lazare ; — recherche
de la noblesse, forêts royales de Fessot et autres,
maîtrise des eaux et forêts de Guéret, privilèges
des poudriers et salpêtriers, sous-fermiers des
aides, Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; —
Dreux : église Saint-Pierre ; — étains provenant
de vieille vaisselle, contrebande des toiles peintes
et étoffes des Indes, collecteurs des tailles,
offices d'archers des maréchaussées, officiers des
élections, traitants généraux d'affaires extraordinaires,
monnaies, amirautés, Cour des Aides de
Paris, fermes du Roi ; raffineries de La Rochelle
et de diverses autres villes, sucres bruts venant
des îles de l'Amérique ; — serges fabriquées à
Tricot et à Piennes en Picardie, toiles rayées et
à carreaux fabriquées en Normandie (ville et
banlieue de Rouen) ; — élection de Niort : nouvelle
manière de lever la taille ; — inspecteurs
des manufactures de draps et de toiles ; —
Paris : loterie de l'hôtel de ville, maisons incendiées
du Petit Pont ; — archers de la maréchaussée
de Normandie ; — Nimes : fabrication
des petites étoffes appelées burates ; — lettres de
naturalité des Génois ; manufactures des provinces
de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey
et Gex ; — Paris : inspecteurs des matériaux ;
— écrivains des galères du Roi, registres journaux
des fermes unies de France, cendres de
varech venant d'Angleterre, toiles de ménage
fabriquées dans la Flandre française — Paris :
et vaisselles d'or et d'argent : — Saint-Jeand'Angély,
Saintes et Cognac : veltes pour la jauge
des pipes et barriques (eaux-de-vie, etc.) ; — le
s r de Bourvallais, billets de l'État, actions de la
Compagnie d'Occident, ferme générale du tabac,
forêt de Fontainebleau, forêt de Saint-Germainen-Laye,
bien des gens de mainmorte, colonie
de Saint-Louis (côte de Saint-Domingue) ; —
cadis (appelés de Mende) fabriqués en Auvergne
et en Rouergue, amnistie pour les forbans, rentes
sur les tailles, La Louisiane, port d'armes, contrebande
du tabac, capitation, monnaies, beurres
et fromages étrangers, tabacs appelés de retrouve,
domaines, banque royale, sixièmes et douzièmes
d'écus, déparlements des secrétaires d'État, etc.
170. * — Collection Pouget, tome XL : « édits »,
— recueil de pièces (impr.), concernant
diverses affaires générales, etc. ; — avec une
petite table (ms.) 1555-1719.
États généraux et Assiettes du Languedoc,
Domaines ; — Montpellier : Rectorie de la Part
antique, Présidial ; — receveurs des consignations,
études en droit canonique et civil, enre-