actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 75
Breton), billets de la banque générale ; — Mont­ Hainaut : bières et autres boissons ; — hommages
pellier : l'ingénieur de Clapiès, professeur de ma­ dus au Roi par ses vassaux ; — Ambert et ses
thématiques en l'Université, en remplacement environs (Auvergne) : fabrication des burats ou
de Fizes, décédé ; — faux-sauniers ; — Paris : camelots pour l'Espagne bouchers, et l'Italie tripiers, ; — place ferme aux des Veaux ; — Compagnie
d'Occident, fermes générales, faillites et ban­ domaines d'Occident, lettres de naturalité des
queroutes ; — généralité de la Rochelle (élections Génois ; — trésoriers de la Maison du Roi, de la
de Marennes et de Saintes) : nouvelle manière de Vénerie, de la Prévôté de l'Hôtel, de la marine,
lever la taille ; — invalides de la marine, haras des galères, des ponts et chaussées ; — Paris
des particuliers, Alsace, péages du Rhône, Cour pavé, boulangers, quais de l'École et du Louvre ;
des Aides de Paris, pairs de France, etc.
— eaux et forêts du département de Paris, revenus
casuels, billets de la banque royale, condamnés
aux galères, bannis, vagabonds ; — guerre contre
168. *— Collection Pouget, tome XXXVIII : — l'Espagne ; — colonies françaises, vins et eaux-de-
« édits », — recueil de pièces (impr.), convie de Provence, Dauphiné, libelles supprimés ;
cernant diverses affaires générales, etc. ; — — Bouy (élection de Tonnerre) : vins portés en
avec une petite table (ms.) 1519-1719. Bourgogne ; — Orléans : université, chaires de
« Privilèges de la Chambre des Comptes de droit ; — La Rochelle : pilotins ; — Marseille : com
Montpellier, pareils à ceux de la Chambre des — bas de filoselle et de fleuret ; — vallée de Vic-
Comptes de Paris... » (1519-1672) ; — marchandessos (comté de Foix) : mine de fer de Sem, pont
dises des pays étrangers payant des droits d'entrée de Vicdessos et de Sabart ; — notaires, bois des
en France, fourniture des glaces, billets de loge­ bénéficiers ecclésiastiques, sel d'Epsum, présiment
(Béziers), fourniture des étapes, emprunt à diaux ; — manufacture de Villeneuve-lès-Cler-
Gênes par les États de Languedoc, taille et taillon ; mont, Cour des Monnaies de Paris ; — Péronne : comp
Rieux : la comtesse de Mérinville ; — le marquis frocs, fabriquées à Bernay, Lisieux, etc. ; — ban­
de Mirepoix ; — Saint-Séries, Saturargues et Souque royale et billets en livres tournois, incendies ;
beyras (dioc. de Montpellier) : dévastations des — trésorier des offrandes, aumônes et dévotions
fanatiques, dégrèvements ; — nobilité ou roture du Roi; francs-salés ; — Marseille : tanneurs ; —
des biens, Connétablie et Maréchaussée de France ; Dauphiné : draps et autres étoffes ; — Paris, etc. :
— Paris : loterie de l'hôtel de ville, inspecteurs arithmétique, comptes à parties doubles et sim­
de police sur les vins et boissons, orfèvrerie ; — ples, changes étrangers) ; — marque des draps ;
droit de contrôle et subvention sur les bières, — Péronne : hôteliers, cabaretiers, charcutiers ;
nouvelle colonie de la Louisiane ; — Couilly (Seine- — Saint-André (dioc. de Lodève) [auj. Saintet-Marne)
: le Clos Chicot, vendanges ; — les André-de-Sangonis] : assemblées communales,
Sables-d'Olonne : eau-de vie ; — Amboise : no­ conseil politique ; — Chambre souveraine de l'Artaires
; — fermes royales unies ; — Sedan : manusenal : révision du procès D'Orival ; — postes et
factures de draps ; — offices divers, tabacs, Compa­ messageries, lettres de change, pièces de 12 et de
gnie d'Occident, receveurs généraux des finances ; 6 deniers ; — Paris : fontaines au faubourg Saint-
— Paris : fours à plâtre de la Butte-Chaumont ; Antoine ; — réunion des compagnies des Indes
— monnaies, actions sur les fermes du Roi, procès- orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occiverbaux
des commis des fermes, forêt de Bondy- dent ; — condamnation du trésorier général de
Livry, charbon de terre venant des États de la l'ordinaire des guerres Cl.-Fr. Paparel ; — garenne
Grande-Bretagne, parcs de Versailles et de Marly ; de Vezinet (maîtrise de Saint-Germain-en-Laye) ;
— généralité de Montauban : biens abandonnés ; — Elbeuf et Orival, près Elbeuf : fabricants de
— trésoriers des ligues suisses, rentes sur les
tailles, Chambre aux Deniers, commerce de Gui­
draps ; — Artois, Flandre française, Bapaume :
née, papier et parchemin timbrés ; — Paris : capitation, et chandelles ; — Flandre et