actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

72 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT *
de pièces (impr.), les unes, concernant di­
verses affaires générales, etc. ; les autres,
relatives au Languedoc ; — avec une petite
table (ms.) 1693-1717.
Contrôleurs des actes des notaires, règlement
général de police de Montpellier, doublement des
droits de péages ; — Code Joubert de 1716 (avec
sa table impr.) ; — voir ci-dessus art. 89 ;
Retraits féodaux, lods et ventes et droits seigneuriaux
; — bouchers, Montreuil-Bonnin, ordre
de Cluny, droits manuels sur le sel, droit du marc
d'or ; — terre de Cadillac (généralité de Bordeaux)
: retrait lignager et centième denier ; —
Cour des Aides de Paris, Nesle (Picardie), pêche
des coquillages, offices divers, hôpital général de
Paris, beurres et fromages étrangers, surintendant
des bâtiments du Roi, forêt de Fontainebleau,
Chambre de Justice, arrérages de rentes ; —
Angers : monnaie ; — francs-salés, îles françaises
de l'Amérique, faillites et banqueroutes, forêt de
Bondy-Livry, forêt dite le Parc de Boulogne, papier
timbré, liqueurs, Chevreuse, forêt de Bourse
(dans la maîtrise d'Alençon), peluches fabriquées
• à Amiens et autres lieux de Picardie, parcheminiers
de Paris ; — tarif des droits dus aux maîtres
des ponts et pertuis de la rivière de Seine et
autres y affluant (Yonne, Loing, Marne et Oise) ;
— traite des noirs à la côte de Guinée : nègres,
négrillons et négrittes ; — morues sèches et huiles
provenant de l'île de Cap-Breton, louis d'or, etc.
162. * — Collection Pouget, tome XXXII ; — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1717.
Recherche des usurpateurs de noblesse, économes
des bénéfices consistoriaux : — Roye (Somme):
religieux de l'hôpital de la Charité ; — rentes de
l'hôtel de ville de Paris, imprimeries, vins et eauxde-vie
de Provence ; — toiles fabriquées en Normandie
; Beaumont-le-Roger, etc. (généralité
d'Alençon) : toiles appelées fleurets et blancards ;
— droits manuels sur les sels, les religieuses de
Poissy, forêt de Marly, affaires financières diverses,
offices divers, privilèges de la noblesse, toiles de
coton blanches et mousselines vendues par la
Compagnie des Indes orientales, courtiers-jaugeurs,
secrétaires du Roi, subdélégués de la Chambre
de Justice, étoffes de laine brutes fabriquées
en Dauphiné, aumôniers et chirurgiens de marine,
prisons et geôliers, procès-verbaux des commis
des aides, congés de remuage, hôtel-Dieu d'Argentan,
Compagnie de Saint-Domingue, receveurs des
épices et amendes, rentes viagères, trésoriers de
l'extraordinaire des guerres, trésoriers généraux
de la marine et des galères, Chambre aux Deniers,
receveur des revenus casuels ; — trésorier de l'argenterie,
menus plaisirs et affaires de la Chambre
du Roi ; — trésorier des fortifications, trésorier
général de l'artillerie, maisons de jeux, abbaye de
Fontaine-les-Blanches, ponts de Blois et d'Amboise,
religieux Minimes, chartreuse de Notre-
Dame d'Aponay (en Nivernais), bas au métier fabriqués
à Orléans, minorité et majorité, sentences
de mort contre des voleurs de nuit et de grands
chemins, monastères de filles, invalides de la marine,
hommages dus au Roi par ses vassaux ; —
contrefaçon, par certains graveurs et imprimeurs,
des formules ou cartouches pour les congés des
soldats ; — noblesse, parricide incendiaire, etc.
163. * — Collection Pouget, tome XXXIII : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. : — avec une petite table
(ms.) 1717.
Maîtres et aides des ponts et pertuis, alliance de
la France avec l'Angleterre et la Hollande, Chambre
de Justice, offices divers, amirautés, Con- .
seil de Commerce, centième denier, terre de Courtoussaints
(Maine), peluches fabriquées à Lyon,
testaments militaires, tailles, acier non ouvré ; —
Saint-Omer : canonicats de l'église cathédrale
conférés à des gradués ; — Orléans : marchands
forains, vins et eaux-de-vie ; — Chartreux, droits
honorifiques des seigneurs ; — Saint-Quentin,
Valenciennes, Cambrai, etc. (Picardie, Artois et
Flandre française) : toiles batistes et linons ; —
draperies étrangères, présidents des greniers à
sel, navigation de la rivière d'Eure, la marquise
de Maintenon, offices dans les monnaies, la Charité-sur-Loire,
louis d'or, congés de remuage,
frocs fabriqués dans le pays de Caux (en Normandie),
maréchaussées, Blois, contrôleurs des