actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

mes, contrôle des bans de mariage ; — règlements
de l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier ; — conver­
sion de rentes, billets de la banque générale, biens
de ceux de la R. P. R., etc.
159. * — Collection Pouget, tome XXIX : — recueil
de pièces (presque toutes impr.), concernant
diverses affaires générales, etc. ; — avec une
petite table (ms.).. 1625-1716.
Dots des filles en avancement de succession,
cures desservies par des prêtres amovibles, portions
congrues des curés et vicaires, équivalent
du Languedoc, vicaires généraux, ban et arrièreban,
receveurs des consignations, saisies réelles,
vente et revente des domaines du Roi, études en
droit canonique et civil ; — Montpellier : consuls
de mer, établissement d'une Bourse commune des
marchands (à l'instar de celle de Toulouse) ; —
papier et parchemin timbrés, trésoriers-collecteurs
des tailles et biens patrimoniaux des communautés
de Languedoc, contrôle des actes des
notaires, usurpateurs du titre de noblesse, chirurgiens
; — écoles pour les enfants des anciens
catholiques et des ci-devant religionnaires ; —
lettres de change et billets payables au porteur,
substitutions, augmentations mises sur le sel,
Saint-Martin d'Entraigues (Deux-Sèvres), Asnières
(id.), testament et fidéicommis, enfants mineurs
d'un premier mariage, Conseil du dedans du
royaume, Conseil de Guerre, faillites et banqueroutes
; — Paris : rentes sur l'hôtel de ville, hôpital
général, hôpital des Enfants trouvés ; — Conseil
de Commerce, monnaies, Académie royale
des Inscriptions, visite des ouvrages de bonneterie
au métier à Paris, garde-côte, mer du sud ; —
Compagnie de Guinée : commerce des côtes d'Afrique
; — Ile royale, appelée ci-devant de Cap-Breton
: huiles des baleines, morues et autres poissons
; — séparation d'habitation et de biens,
dixième, pompes à incendie, imprimerie et librairie
; — toiles de coton, blanches, teintes ou peintes,
mousselines et étoffes des Indes, de la Chine
et du Levant ; — capitation en Bourgogne et en
Bresse, bailliage de Mâcon, passeports, rentes sur
l'État, billets de l'État, contrôle général des finances,
droits manuels sur le sel, Chambre de Justice,
monnaies, droits sur les huiles, forêts de
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET . 71
Chizé et d'Aulnay, forêt d'Orléans, droits seigneuriaux,
donations à titre onéreux, conversion des
rentes, toiles peintes et mousselines des Indes ; —
Paris : bourgeois déchargés de la taille ; — Jansénisme,
seigneurs haut justiciers, Salsogne et
Ciry (près Soissons), assemblées de religionnaires,
cavalerie, carabiniers, bestiaux venant de l'étranger,
invalides de la marine, banque générale de
Law et C ie , généralité et bureau des finances
d'Auch, toiles de coton blanches et mousselines
de Paris, ducs et pairs de France, lettres ou billets
de change et autres billets payables au porteur,
artillerie ; — Montpellier : chaire de professeur
en droit civil et canonique : thèses de droits de
Jean-François Artaud ; — voleurs de grand chemin,
sorcellerie, etc.
160.* — Collection Pouget, tome XXX : — recueil
de pièces (presque toutes impr.), les unes, concernant
diverses affaires générales, etc. ; les
autres, relatives au Languedoc ; — avec une
petite table (ms.) 1599-1716.
Acquêts et conquêts ; — Languedoc : gabelles,
Assiettes des diocèses, dettes des diocèses et des
communautés, étapes, receveurs des tailles, rentes
viagères ;
« Recueil des édits, déclarations et arrests de
l'année 1701, pour la province de Languedoc »
(sans table spéciale) : — poudre et plomb, archives
des sénéchaussées de Languedoc remises
partie à la Cour des Comptes de Montpellier et
partie au Trésor des Chartes, le Pujol (diocèse de
Toulouse), etc. ; — voir ci-dessus art. 81;
« Recueil des édits, déclarations, arrests et ordonnances
de l'année 1715, pour la province de
Languedoc » (1) (avec la table impr.) ; — voir
ci-dessus art. 88 ;
Garde-côte, hôtel royal des Invalides, Chambre
de Justice, septuagénaires, cadets dans le régiment
des gardes françaises, amendes des eaux et
forêts, jansénisme, faillites, deuils, registres, journaux
des comptables, maréchaussées, discipline
des troupes, salins de Peccais, etc.
161. * — Collection Pouget, tome XXXI : — recueil
(1) Sous le titre : une note autographe de Joubert.