actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

70 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
charbon de terre venant des états de la Grande- des titres de noblesse, Conseil de Conscience ; —
Bretagne;— Paris: officiers sur les ports et quais, Lyon : notaires, faubourg de la Croix-Rousse ;
tarifs des droits sur les diverses marchandises et Conseil de Commerce, mousquetaires de la garde
denrées, justiciables de la Chambre de Justice ; du Roi, faillites et banqueroutes, — état billets des droits faits perçus pa
et pertuis (Yonne et Seine, Oise, Loing, Marne) ; pour le service de l'État, rachat du — prêt amendes, et annuel économat ; de
tiques à nomination royale, successions, lettres — meubles composés d'étoffes des Indes, de la
de voitures, vins transportés par le canal de Mon- Chine et du Levant ; forêt et parcs de Marly, bois
targis, offices divers, visites des commis des aides, des grand et petit parcs de Versailles, toiles
postes, forêt de Chauny, oblats et religieux lais, peintes et étoffes des Indes, artillerie, poudres,
actes sous signature privée, testaments, quittan­ hommages des vassaux du Roi en Languedoc,
ces sur papier timbré, dots des religieuses ; — billonneurs, Chambre de Justice, etc.
Paris : marchands de salines, compteurs de marée ; — contrôleurs des octrois
Poitiers, bulles ou brefs de Cour de Rome, parcs 158. * — Collection Pouget, tome XXVIII : — re­
de Versailles et de Marly, forêt de Saint-Germaincueil de pièces (la plupart impr.), concernant
en-Laye, privilèges et exemptions, etc.
diverses affaires générales, etc. ; — avec une
157. * — Collection Pouget, tome XXVII : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses af­
petite table (ms.) 1650-1716.
faires générales, etc., — avec une petite table Privilèges des Pères de la Merci, rentes, ali­
(ms.) 1683-1716. ments des prisonniers, droits sur les fers, équiva­
Offices divers, bains de Balaruc, Cholet (en lent du Languedoc, régale, offices divers ; — répa­
Anjou), dîmes novales, le chapitre cathédral ration du chœur et de la nef des églises parois­
d'Angers et la paroisse de Notre-Dame-de-Roziers, siales par les décimateurs, Las Graisses, abbaye
comté d'Artois ; — Paris : droits sur les marchan­ de Candeil, rentes provinciales, présidial de Montdises
et denrées ; — bois des communautés ecclépellier, recherche de la noblesse, serments dans
siastiques, charge de premier chirurgien du Roi, les églises, dettes des communautés, domaines du
caisse des emprunts, centième denier, succes­ Roi, receveurs des épices, huiles, serges impésions,
secondes noces, tailles, loterie en forme de riales fabriquées en Languedoc, subdélégués des
tontine, rentes sur l'Etat, greffier garde des mi­ intendants ; — registres des baptêmes, mariages
nutes du Parlement de Paris, lits de justice, plu­ et sépultures ; — nobilité ou roture des biens,
sieurs Conseils pour la direction des affaires du doublement des droits de péages, huiles, minis­
royaume, Cour des Aides de Paris, Chambre des tres et autres nouveaux convertis, promesse de
Comptes de Paris, le duc d'Orléans régent, ser­ mariage, testaments reçus par les curés, Parlevice
des postes, Conseil du dedans du royaume, ment de Paris, Conseil de la Régence, retrait li-
intendants des provinces, faux-monnayeurs, gnager, garde-côte, hommages des vassaux du
espèces de billon, receveurs généraux des finan­ Roi en Languedoc, maréchaussées, Chambre de
ces, commis des fermes, beurres et fromages Justice, billets de l'État, abbaye du Monestierétrangers
; — Orléans : vins et eaux-de-vie ; — Saint-Chaffre (ordre de Cluny), droits de marque
Conseil de Marine, Conseil de Guerre ; collecteurs sur l'or et l'argent, banque Law et C
et receveurs des tailles, Conseil de Finances, papiers
et parchemins timbrés ; — Versailles :
exemption de tailles ; — Paris : quartier de la
place Louis-le-Grand, nouveau rempart du quartier
Saint-Germain ; — recherche des usurpateurs
ie , maréchaux
de France à Tonnerre, faillites et banqueroutes,
receveurs généraux des finances et receveurs des
tailles, officiers de l'artillerie, domaine 'de Versailles
et dépendances, maris contre leurs femmes,
lettres et billets de change et autres billets payables
au porteur, baux des maisons de Versailles,
archives des greffes et notariats, maréchaussée de
Vendôme, médecins et chirurgiens-majors des
armées de terre, Cour des Monnaies, successions,
usurpateurs du titre de noblesse, offices suppri-