actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 69
contrée de Castelsarrazin ; — Montpellier : Visitandines,
Ursulines, thèse de rhétorique de M r Chambre de Justice, maîtres des ponts et pertuis,
Paul ;
tisme, Chambre des Comptes de Montpellier ; —
testament de Charles II, roi d'Espagne ; — traités
d'Utrecht ; — pêche de la morue à l'île de Cap-
Breton, nouveaux convertis, religionnaires fugi­
monnaies, offices divers, contrainte — le par prince corps, Eugène, noël satirique, protestan
compagnie des gardes de l'Estendart réal des galères
; — la veuve de J.-F. Dorival, contrôleur
des guerres à Besançon ; — charcutiers de Paris,
monnaies en Alsace, rentes de l'hôtel de ville de
Paris, maîtrises des eaux et forêts, inspecteurs
tifs, monnaies, courtiers-jaugeurs de vins, gardes des fermes, contrôleurs des octrois et péages ; —
de la porte du duc de Berry, affaires financières Orléans : hôtel des monnaies ; — Paris : police
diverses, librairie, etc.
154. * — Collection Pouget, tome XXIV: — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1695-1715.
Contrôle des testaments, contrôle des actes des
nocturne, prieuré de Sainte-Catherine, tanneurs
et bourreliers ; — compagnie de gardes du pavillon
amiral ; — Paris : bois à brûler, hôtel de la Monnaie
(nouveaux louis d'or), hôtel des Invalides ;
de Basville (lettre du duc d'Orléans, régent) ; —
bains de Balaruc, etc.
notaires, droits forains sur les eaux-de-vie, contrats
de mariage, connétablie et maréchaussée de
France, monnaies, insinuations laïques, droits
d'amortissement et de nouvel-acquêt, rachat des
albergues de Languedoc, justices royales aliénées,
156. * — Collection Pouget, tome XXVI : — recueil
de pièces (impr
Domaine, receveurs des octrois, le duc de Noailles
et les Catalans, amirautés, séparations des maris
et femmes, Bénédictins de Villemagne, notaires
de Toulouse, droit de centième denier, Conseil de
la Guerre, etc.
155. * — Collection Pouget, tome XXV : — recueil
de pièces (impr., plus, quelques-unes, mss.),
concernant diverses affaires générales, etc. ;
Contrôle des actes des notaires, réception des
hommages en Languedoc, garde-côte, le prieur de
Cinq-Mars-la-Pile (en Touraine), banque générale
de Law, noblesse, maréchaussées, mousselines et
étoffes des Indes, prévôté de la marine, Compa­
— avec une petite table (ms.) 1716
gnie de la Chine, marque des fers, congés de remuage,
forêt de Compiègne, ordre de Malte, médecins
et chirurgiens-majors des armées, capitaineries
des chasses de Vincennes et de la Varenne des
Tuileries, collecteurs des tailles, commerce des
laines, économes généraux des bénéfices consistoriaux
vacants, loterie royale, commerce usuraire
des billets royaux ; — Pierre Dumoulin, cidevant
trésorier de l'extraordinaire des guerres
en la généralité de Caen, condamné aux galèfes à
perpétuité ; — commissaires subdélégués de la
.)(1) , concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1651-1716.
Droit de chapelle de l'évêque de Montpellier,
hommages dus au Roi, droit d'amortissement,
biens donnés en assise ou assignat avant 1566,
rentes sur l'hôtel de ville de Paris, vente et rerevente
des domaines du Roi ; — Montpellier :
taux du poisson ; — biens des enfants mineurs,
offices de police ; serges impériales fabriquées
en Languedoc, billets de monnaie, contrôle des
exploits, droits des insinuations laïques, legs universel
à un valet de chambre, recherche de la noblesse,
augmentations mises sur le sel, Conseil de
Guerre, hollandais, commerce des blés et grains,
surintendant des bâtiments du Roi, intérêts,
Chambre de Justice ; — Paris : vins venant de
Bourgogne, noblesse concédée aux principaux
officiers de l'hôtel de ville ; — testament de Nicolas
Moquot, doyen de l'église cathédrale de Nevers ;
salpêtres, voituriers par eau de Rouen à Paris, îles
françaises de l'Amérique, commerce de Nantes ; m
bail à moitié fruits, cheptel, retraits lignagers,
inspecteur des porcs de Saint-Germain-en-Laye,
(1) Plus, une ms.