actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 67
en Rouergue, agneaux, bestiaux, répertoires des
actes des notaires et des greffiers, bouilleurs d'eaude-vie,
suifs étrangers, faux-nobles, engagistes
des domaines du Roi, exemptions du clergé séculier
et régulier, libelle théologique, artillerie,
bureau des finances de Lyon, écuries et livrées
du Roi, privilèges des habitants de Saint-Germainen-Laye,
tontine, bénéfices consistoriaux, religionnaires
relaps, bois des communautés laïques
et ecclésiastiques, sénéchaussée de Ponthieu à
Abbeville, vérificateurs des défauts, contenance
du muid de vîn, donation par contrat de mariage,
amendes, décimateurs, mesures publiques, novales,
ponts et chaussées, contrôle des actes notariés,
greffiers des amirautés, Sainte-Menehould,
rivière de Loing ; — Paris : ordre de Malte, fabriquants
de bas ; — compagnies d'arquebusiers et
arbalétriers, monnaies, bouchers, toiles peintes,
rentes sur l'hôtel de ville de Paris, le duc du
Maine et le comte de Toulouse, préséances, inspecteurs
des fermes générales, présidial de Blois ; — Paris : droits d'entrée sur les marchandise
denrées ; — Avon (ancienne paroisse de Fontainebleau)
: taille ; — mousselines et toiles de coton
des Indes, de la Chine et du Levant ; — ferme
générale du tabac, retraits lignagers, caisse des
emprunts, juridictions consulaires, franc-salé,
officiers de la grande chancellerie, chancelleries
près des cours supérieures, chancelleries des présidiaux,
compagnie des 340 secrétaires du Roi,
inspecteurs aux boissons, bureau des finances de
la généralité de Paris, Jésuites, eaux et forêts,
conseils divers établis pour la direction des affaires
du royaume, lit de justice (parlement de Paris), etc.
151. * — Collection Pouget, tome XXI : — « édits,
1558-1715 », — recueil de pièces (impr.),
concernant diverses affaires générales, etc., —
avec une petite table (ms.)..... 1558-1715.
Bénéfices à la présentation et collation des cardinaux
et autres ayant induit du pape, gabelles
de Provence et de Dauphiné, contrôleurs généraux
des messagers et voituriers, maîtres des
postes, affaires de la R. P. R., églises catholiques
et presbytères, nobilité des fonds et héritages en
Languedoc ; — franchises dans la ville de Rome,
le marquis de Lavardin ; — Carouge, m e gien à Montpellier ; — second affranchissement
de 100.000 livres de taille en Languedoc ; — gros
décimateurs, Aubevoye (Eure), Sainte-Barbe-sur-
Gaillon (id.), abbaye de la Croix-Saint-Leufroy
(id.), menues et vertes dîmes ; — cuirs, auneurs
de toiles de Paris, officiers de l'artillerie, Châtelet
de Paris, mesureurs de charbons à Paris, debets
des comptables, hameaux et écarts, inspecteurs
aux boucheries, porteurs de charbons à Paris, trésoriers
généraux des bâtiments du Roi, greffiers
gardes-minutes-tutelle, Amboise, loterie royale,
étapes de Champagne, Cour des Aides de Paris,
rentes viagères, papier timbré, Chambre des
Comptes de Paris, soies et soieries des Indes
orientales et de la Chine, substitutions, testaments,
loterie royale en forme de tontine ; — Paris : rentes
sur l'hôtel de ville, bourgeois, église paroissiale
Saint-André-des-Arcs, agents de change ; — officiers
des troupes de terre et de mer, augmentations
mises sur le sel ; — Paris : contrôleurs du
bois carré, gardes de nuit sur les ports et quais,
bois à brûler ; — criées et saisies réelles ; registres
des baptêmes, mariages et sépultures ; le duc du
Maine et le comte de Toulouse ; — Confolens :
siège d'élection ; — arquebusiers et arbalétriers,
terre et seigneurie de Souchet (relevant du Roi à
cause de son château de Lens), les Grandes-Loges
(Marne), contrôle des actes des notaires, contrôle
des exploits, monnaies, matières d'or et d'argent,
droits sur les huiles ; — Paris : bois et charbons,
boues et lanternes ; — rachat du prêt et de l'annuel,
contrôleurs et inspecteurs des commissaires
aux saisies réelles, actes et billets sous signatures
privées, contrôleurs aux entrées des veaux de la
ville de Paris, emprunt des États de Bretagne,
chirur­
receveurs et contrôleurs des consignations, chapitre
cathédral de Dol en Bretagne, rentes viagères
sur les tailles, régence du royaume, péages, apanage
du feu duc de Berry, épices, prévôts de la
marine, beurres et fromages étrangers ; — Paris :
église Saint-Médard ; — La Châtre (en Berry) :
officiers de l'élection ; — Dauphiné : receveurs
des tailles et autres impositions ; — compagnie
des cent suisses de la garde du Roi ; — l'île de
Boing (proche des limites de Bretagne et de bas
Poitou) régie par la coutume de Poitou ; — compagnie
des Indes orientales, trésoriers généraux
des fortifications, nouveau converti relaps, tréso-