actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

commerce et de l'industrie ; —faculté de théologie
de Paris, professeurs des facultés de droit,
dépenses de la marine et des galères, Compagnie
des Indes, etc.
HÉRAULT. — SÉRIE A.
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 65
annuel, vivres des armées, contrôleurs des décrets
volontaires, brasseurs de bière de Paris, église
primatiale de Narbonne, liards d'Espagne, apanage
du duc de Berry, foire franche de Toulon,
bestiaux venant de la Flandre française, officiers
de la bazoche, etc.
146. * — Collection Pouget, tome XVI : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1599-1713.
Montpellier: chapitre cathédral, église de Montels
; — gabelles, terres de Vandenesse et d'Anisy
(en Nivernais), substitutions, droits d'aubaine et
de bâtardise, toiles peintes et indiennes, inspecteurs
des matériaux ; — Gontaut (en Guyenne) :
tabacs en fraude, rébellion ; — couvents et communautés
religieuses, bouchers de Paris, rotu­
147. * — Collection Pouget, tome XVII : — recueil
de pièces (impr.), les unes concernant spécialement
le Languedoc, les autres concernant
certaines affaires générales, etc. ; — avec deux
tables chronologiques détaillées pour le Languedoc
(impr.), et une autre petite table
(ms.) 1636, 1711-1713.
Toulouse : droit d'équivalent et droit de quart ;
pellier : fabrique de couvertures de laine.
Code Joubert de 1711 : — « Recueil des édits,
riers possédant des biens nobles, contrôle des déclarations, arrests et ordonnances de l'année
exploits, conseil provincial du Hainaut (à Valen- 1711, pour la province de Languedoc », — voir
ciennes) et présidial d'Ypres, héritages des enfants
d'un premier lit, eaux-de-vie de sirops, marchands
et artisans, procès pour fait de religion, amirautés,
inspecteurs de la police sur les vins, maî­
ci-dessus art. 87. — Mort du syndic général de la
Province André Joubert (1721).
Code Joubert de 1712 : — « Recueil des édits,
déclarations, arrests et ordonnances de l'année
1712, pour la province de Languedoc », — voir citres
des ponts et pertuis, Compagnie des Indes, dessus art. 88.
offices divers ; — Versailles : constructions de Repos des fêtes et dimanches à Paris, banquiers-
maisons, privilèges ; fourniture des étapes, sucres
terrés des îles françaises de l'Amérique venant de
Nantes à Bayonne, suifs, Jésuites du diocèse de
Reims, bateliers-passeurs d'eau de Paris, la continuation
de l'histoire des Jésuites par le P. Jouexpéditionnaires
en cour de Rome, vivres de la
marine, offices divers, huiles, manufactures de la
Flandre française, hôtel royal des Invalides, vivres
des troupes ; — Compiègne : pauvres malades,
testament de Jacques de la Porte ; — communautés
d'arts et métiers, monnaies, papier et parchevency,
loteries, commissaires priseurs, milices min timbrés, rentes sur les aides et gabelles,
garde-côtes, invalides de la marine ; — Honfleur, faux-saunage ; « A Monseigneur le maréchal de Villars,
Argentan, Falaise, Pont-Audemer ; — trésoriers
de France, juges des seigneurs hauts-justiciers ;
juges des prévôtés royales, possesseurs des îles et
îlôts, tontine, billets d'emprunt de l'extraordi­
poème, par M. J. Pouradier» ; — «Relation de la
descente faite par M
— Orléans : aides ; — Lyon : droits de surtaux ; —
naire des guerres, droits manuels sur le sel, pelleteries
du Canada, l'évêque de Pamiers, agents de
change de Paris, abbaye de Montoulieu, apanage
du duc d'Orléans, enfant adultérin, greffiers des
amirautés, commissaires des guerres, livrée des
domestiques, pièces de 48 sous, séminaire de
Comminges (Jésuites), abbaye de Lezat, associations
commerciales, armateurs, usuriers, laines
d'Espagne, correction des prostituées à Paris,
voituriers par eau entre Rouen et Paris, contrôleurs
de la volaille, rentes sur les tailles, inspecteurs
des finances, franc-salé, rachat du prêt et
r Cassard, capitaine de vaisseau
du Roy, dans la colonie de Surinam, appartenant
aux Hollandois » ; Munitionnaires des armées de Fland
magne, contrats de mariage, archives, poids et
mesures dans les moulins, Maulette (Seine-et-
Oise), avocats du Roi et procureurs du Roi, privilèges
et exemptions, râpes à tabac, albergues et
redevances dues au Domaine, visite des voitures
publiques par les commis des tabacs, pièces de
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