actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

justices, parlement de Toulouse, officiers des justices
seigneuriales, etc.
140. * — Collection Pouget, tome X : — recueil de
pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1674-1708.
Hypothèques du Roi sur les biens des comptables,
recherche des faux-nobles, receveurs des
amendes et receveurs des épices, inspecteurs des
matériaux de construction, limonadiers et vendeurs
d'eaux-de-vie et de liqueurs, arpenteurs,
extraordinaire des guerres, papier et parchemin
timbrés, officiers catholiques dont les femmes sont
de la R. P. R., contrôleurs des exploits, receveurs
des gabelles, receveurs des fermes générales ; —
prévôts diocésains en Languedoc, Trésoriers de
France, Bureaux des Finances, droits d'hérédité
et desurvivance, commissaires des décimes, généraux
des monnaies ; — contrôle des registres des
baptêmes, mariages et sépultures ; — élections
consulaires, marguilliers, déclarations à la Chambre
des Comptes de tout le temporel des ecclésiastiques
et gens de main-morte, nomination aux
cures, réparation du chœur et de la nef des églises
paroissiales par les décimateurs, les habitants de
Lasgraisses et le monastère de Candeil, le sixième
denier ecclésiastique, le sixième denier laïque,
biens ecclésiastiques aliénés, roturiers possédant
des biens nobles, droits de francs-fiefs ; — domaine
du Roi : engagistes et inféodataires, albergues et
redevances annuelles ; etc.
141. * — Collection Pouget, tome XI : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1653-1710.
Biens communaux en Languedoc, greffiers des
insinuations ecclésiastiques, aliénations du domaine
royal (justices, etc.), droits de contrôle,
contrats de mariage, greffiers des insinuations
laïques, offices divers, notaires royaux, contrôleurs
des épices et amendes, présidiaux, vente et revente
des domaines du Roi, greffes appartenant au Roi,
terre ou derle à faire porcelaine, commissaires aux
inventaires, fermiers des greffes, duels, le comte
de Peyre lieutenant général en Languedoc, rece­
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET ' 63
veurs des épices, dérivations d'eaux et fontaines
communales en Languedoc, lettres de réhabilitations
de noblesse ; — Sommières : Daniel Nicol,
notaire royal et greffier consulaire ; — droits de
petit scel, inspecteurs des manufactures, contrôleurs
aux saisies réelles, etc.
142. * — Collection Pouget, tome XII : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1700-1712.
Paris ; marchands de vin en gros du Monceau-
Saint-Gervais ; — substitutions, étapes de Dauphiné,
entrepôts des sels ; inspecteurs des huiles,
savons de Marseille, inspecteurs aux boissons ; —
Tours : chapitres de l'église métropolitaine de
Saint-Gatien et de l'église collégiale de Saint-Martin
; — adultère, hôtel royal des Invalides, demoiselles
de Saint-Cyr, compagnie des Cent Suisses,
commerce des marchandises étrangères, greffes
réunis au Domaine, monnaies, offices divers, moulins,
contrôleurs de la volaille, vendeurs de marée,
rentes sur l'hôtel de ville de Paris, secrétaires du
Roi, le cardinal de Noailles, le P. Quesnel, économes-séquestres,
extraordinaire des guerres, juridictions
consulaires, foire-franche de Toulon,
ferme des cartes et tarots, inspecteurs des boucheries
; — registres des baptêmes, mariages et sépultures
; — rentes créées sur les tailles, fraudeur de
tabac, mendiants, tanneurs de Paris, Chambres
des Comptes, manufacture royale de la Savonnerie,
libelles touchant les affaires de religion,
billets de monnaie et billets à cinq ans, officiers
du Châtelet de Paris, agneaux et moutons, hiver
de 1709, monnaies, faux-sauniers, étapes de la
généralité de Metz, offices dans les monnaies,
Chambre des Comptes de Dijon, dixième, sucre
des îles françaises de l'Amérique raffiné à Nantes,
amirautés, inspecteurs aux boucheries, droits sur
les bestiaux, emprunt des États de Languedoc,
confession des malades, maréchaussées ; — Paris :
inspecteurs de police, courtiers de vins, grenier
à sel, cuirs façon de Hongrie, contrôleurs-courtiers
de la volaille ; — doublement des droits de péages,
droits de contrôle des actes des notaires, extraits
baptistaires, Chambre des Comptes de Rouen,
gardes-côtes, inspecteurs des finances, tabacs,