actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

62 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
frauduleux exposé au pilori et condamné aux
galères, testaments, revenus casuels, capitation
des domestiques, chancelleries des parlements et
cours supérieures, nouvelle division de Paris en
vingt quartiers, officiers des eaux et forêts, usage
des diamants et pierreries permis aux femmes et
filles de certains fonctionnaires, rentes viagères,
lieutenants généraux et procureurs du Roi de
police, caisse d'emprunt établie au bureau des
Fermes unies, receveurs généraux des domaines
et bois, monnaies, chasse, commissaires auxinventaires,
syndics perpétuels des communautés d'habitants,
meubles des locataires insolvables, officiers
dans les monnaies, contrôle et enregistrement
des bans de mariage, commissaires de marine et
galères, droits de sortie pour les pays étrangers
sur diverses marchandises, préséances, retrait
lignager ; — marchandises des fabriques d'Angleterre,
d'Ecosse et d'Irlande ; — nouveaux catholiques
; matières dont les hauts, moyens et bas justiciers
peuvent connaître ; aliénation de domaines
royaux, commissaires aux saisies réelles, les sectes
de la gabelle, offices d'arpenteurs ; — juges présidiaux,
baillis et sénéchaux ; poudre et plomb à
giboyer, commissaires vérificateurs des rôles pour
la distribution du sel, recherche des faux-nobles,
création de 200 nobles, création d'un président en
chaque siège d'élection, procès criminels, acquits
de l'extraordinaire des guerres, siège de la Table
de Marbre du Palais à Dijon, rentes sur l'hôtel de
ville de Paris, pays de Bresse, présidial de Dijon,
biens communaux aliénés, droits de francs-fiefs
et amortissements, contrôleurs des ventes de poisson,
biens d'Église aliénés ou usurpés, fonctionnaires
divers affranchis de la taille, chevaliers
d'honneur, receveurs des tailles, capitation, contrôleurs-courtiers
de la volaille, aliénation des
justices dépendantes des domaines du Roi, lieutenants
des maréchaux de France dans les duchéspairies,
Compagnie des Indes, faillites ; — création
de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces
de Flandres, Artois et Hainaut ; — Paris : nettoiement
des rues et entretien des lanternes ; fers des
forges de Montagniè et de Bonnal (en Franche-
Comté) ; beurres et fromages étrangers, lettres
d'État, etc.
138. * — Collection Pouget, tome VIII : — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms.) 1703.
Revenus casuels, enregistrement des titres des
privilèges et exemptions, monnaies, lettres de
rémission, officiers des amirautés et tables de
marbre ; — théologie : bref de Clément XI, dogmes
hérétiques de Jansenius ; — trésoriers de
de France ; ponts, chemins, chaussées et autres
ouvrages publics ; commissaires aux saisies réelles,
droit sur les jeux de cartes et tarots, rentes
sur l'hôtel de ville de Paris, crime de billonage,
contrats de mariage, contrôleurs-courtiers de
volaille à Paris, mandement de l'évêque de Clermont
; — Marseille: privilèges commerciaux, marchandises
venant du Levant ; — Paris : bourgeois,
exemption pour le droit du vin ; — offices créés
dans l'artillerie, notaires, milice bourgeoise de
Paris, procès des communautés, receveurs particuliers
des eaux et forêts, receveurs généraux des
domaines et bois, recrues d'infanterie, biens ecclésiastiques,
lieutenants généraux d'épée, greffiers
des rôles des tailles, eaux-de-vie, billets de monnaie,
tarif des ports des lettres, etc.
139. * — Collection Pouget, tome IX : — recueil de
pièces (impr.), concernant diverses affaires
générales, etc. ; — avec une petite table
(ms) 1635-1708.
Droits de sortie, recrues d'infanterie, greffes des
présentations, commissaires aux saisies mobilières,
sénéchaussée et siège présidial de Montpellier,
notaires, droits de contrôle des actes notariés,
roturiers acquéreurs de biens nobles, arrièreban,
nobles de Languedoc, justices seigneuriales,
gouverneurs des villes, capitaines châtelains, prévôts
diocésains de Languedoc, maréchaussées de
Languedoc, vente et revente des domaines du
Roi, capitaines des chasses, commerce des blés,
huissiers audienciers, lieutenants des Maréchaux
de France et gardes de la Connétablie ; juridictions
royales diverses (présidiaux, bailliages, sénéchaussées,
etc.) ; — procureurs-syndics et greffiers-secrétaires
des divers diocèses de Languedoc,
commissaires des guerres, contrôleurs d'exploits,
chirurgiens et médecins jurés ; — huissiers des
chancelleries, greffiers des parlements et autres-