actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

132. * — Collection Pouget, tome II : — recueil
de pièces (impr.), — avec une petite table
(ms.) 1571-1718.
Émoluments des greffes du Parlement de Toulouse
et des sénéchaussées de Languedoc ; —
monnaies, orfèvres de Nîmes et du gouvernement
de Montpellier, nouveau projet d'une taille réelle,
matière féodale, affaires politiques diverses, etc.
133.** — Collection Pouget, tome III : — recueil
de pièces (impr.), — avec une petite table
(ms.) 1568-1638.
Offices divers (finances, etc.) ; droits des petits
sceaux, greniers à sel de Languedoc, Cour des
Aides de Montferrand, gabelles de Languedoc ; —
compagnie royale des voyages de long cours
(Levant. Midi et Ponent) ; — postes, courriers,
messagers ; — chancelleries des Bureaux des Finances,
teinture des draps et autres étoffes de
laine, greffiers des Assiettes des 22 diocèses de
Languedoc, courratiers, receveurs des tailles de
Languedoc, dépaissance, logement des troupes en
hiver, arrière-ban, etc.
SÉRIE A. — COLLECTION POUCET 61
et autres sénéchaussées du Languedoc, Cour des
Aides de Montpellier ; — ferme générale des traites
foraines et domaniales, le denier de Saint-André ;
et de la Cour des Aides de Montpellier ; — création
de 22 sièges d'Élections en Languedoc ; dettes des
diocèses et des communautés, faux-monnayeurs,
réformation des gabelles, sessions des États à
Pézenas, receveurs des tailles des 22 diocèses,
nouveau canal du Rhône et dessèchement des
marais, révocation de l'édit de Béziers, fabrique
des liards, consuls de Nîmes, logement des gens
de guerre en quartier d'hiver, étapes, ferme de
l'équivalent, assiettes, droit de committimus et
évocation ; — comté de Carmaing (diocèse de
Toulouse) ; — députation à la Cour, douane de
Valence, etc.
136. * — Collection Pouget, tome VI : — recueil de
pièces (imp.), concernant toutes le Languedoc ; —
avec trois tables partielles (imp.). 1596-1728.
134.* — Collection Pouget, tome IV : — recueil de
pièces (impr.), [relatives à la Fronde] : —
« édits, déclarations du Roy, arrêts, journaux
« Arrests, règlements et autres actes », concernant
les Gabelles (1596-1691) : règlement fait
à Aiguesmortes en 1596, mesures, réformation,
regratiers, visiteurs, voituriers et muletiers revendeurs
de sel, faux-sel, faux-sauniers, salpêtriers
et verriers, franc-salé ; sels de Peccais, de Peyriac
et autres pièces curieuses, faittes à Paris en
et de Sigean ; sels de Poitou, de Brouage, de Pro­
1648 et 1649 », — sans table... 1648-1649.
vence et d'Espagne ; poisson salé, etc.
Iles, terres ouvertes dans les garrigues, droit de
Taxes sur les aisés, officiers de finance, officiers
des cours souveraines, monastèredes Filles-Dieude
champart, amortissement des biens communaux.
« Recueil des édits, déclarations, arrests et ordon­
Paris, droit annuel, rentes constituées sur les cinq nances, rendus en faveur de la province de Lan­
grosses fermes, révocation de toutes les commisguedoc en l'année 1700 » (voir ci-dessus A. 79). —
sions extraordinaires, Chambre de Justice, révocation
des intendants de justice ; tailles, taillon et
subsistances ; — rentes constituées sur la ville de
Paris ; — règlement sur le fait de la justice, police,
finance et soulagement des sujets de Sa Majesté ;
ment de Paris transféré à Montargis ; — le car­
« Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy,
de l'année 1705, pour la province de Languedoc »
(voir A. 82). — Biens abandonnés (règlement de
1728). — « Recueil des édits, déclarations, — affaires arrests diverses concernant Paris ; — le Parl
et ordonnances de l'année 1710, pour la province
dinal Mazarin, affaires politiques, etc.
de Languedoc » (voir A. 87).
137. * — Collection Pouget, tome VII: — recueil
de pièces (impr.), concernant diverses affaires
135. * — Collection Pouget, tome V : — recueil de générales, etc. ; — avec une petite table
pièces (impr.) concernant toutes le Languedoc ; — sans table 1617-16
Gouvernement et siège présidial de Montpellier
(ms.) 1702.
Famille de Tardieu de Martin de Malessis, Pierre-
Louis Reich de Pennautier, caissier banqueroutier