actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

60 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
— Petits sceaux. — Droit de Pezade, du diocèse
d'Albi. — Plomb en dragées et en balles. — Police.
— Pont-Saint-Esprit. — Ponts de Toulouse et de
Cazères. — Port de Cette. — Port de Beaucaire. —
Poterie de Saint-Quintin et de Saint-Victor. —
Droit de Prélation. — Présidents des Assiettes. —
Prévôts diocésains. — Privilèges de la Province.
— Procès évoqués du conseil des parties au conseil
des finances. — Procès des communautés.
— Procureur général et substitut au bureau des
Commissaires du Roi aux États. — Procureur du
Roi des communautés. — Procureurs postulants.
— Puicelsy. — Pinks. — Procès du Parlement,
Cour des Aides, Trésoriers de France, sénéchaux
et du syndic général de la Province. — Place du
Peyrou, [à Montpellier].
Droit de quatre sous pour livre, pour les droits
des fermes du Roi. — Droit de quatre deniers sur
les invalides. — Quittances de finance des affaires
extraordinaires.
Rabattement des décrets. — Rachat du Domaine.
— Raffinerie de sucre, établie à Cette. — Recettes
générales des finances et du taillon. — Recette des
tailles. — Receveurs des consignations et commissaires
aux saisies réelles. — Receveurs des tailles.
— Receveurs du taillon — Receveurs et contrôleurs
des octrois, etc. — Recherche de la noblesse.
— Reconnaissances. — Recrues des milices. —
Registres tirés des archives des sénéchaussées et
portées à Paris aux archives du Domaine. — Registres-journaux
des comptables. — Registres des
acquisitions du Domaine et des provisions d'offices.
— Regrats et regratiers. — Communauté de
Reiniès. — Droit de relief. — Remises sur les impositions.
— Rentes constituées à prix d'argent. —
Rentes constituées sur la Province. — Rentes provinciales.
— Rentes créées sur la Province par
édit du mois d'août 1714. — Rentes des communautés.
— Droit de requint. — Restitution des
sommes surimposées sur les communautés. —
Rivières de Girou et de Lers. — Rivières de Sor
et du Gardon. — Robine de Lunel. — Rôles des
tailles. — Fleuve du Rhône.
Saint-Papoul. — Saint-Privat. — Saint-Pons. —
Salins de Peccais. — Sauterelles. — Sauve. — Prix
du sel. — Serges impériales et sempiternes. — Serment
de fidélité des consuls à l'avènement du Roi
à la Couronne. — Syndics des diocèses. — Soies.
— Substitutions. — Substituts des avocats et procureurs
du Roi. — Substituts des procureurs généraux.
— Subventions. — Sucres bruts et raffinés.
Ferme du tabac. — Tailles. — Taillon. — Teintures.
— Tiers État. — Tiers référendaires. — Tiers
sur taux et quarantième. — Tonneaux. — Droit
de Tonnelage. — Tonneliers [de Cette]. — Ville de
Toulouse. — Trésorier de la Bourse. — Trésoriers
des bourses communes. — Trésoriers des arts et
métiers. — Trésoriers de France. — Troupes.
Usages des communautés.
Valabrègues. — Valets et domestiques. — Vérification
des dettes. — Verlbac. — Vert de gris. —
Verreries. — Vignes et châtanets. — Villefranche-
[sur-Rhône] : droit appartenant au duc de Savoie.
— Vins et eaux-de-vie. — Visiteurs des gabelles. —
Visiteurs des suifs. — Voitures du Roi d'Espagne.
— Voitures pour le transport des équipages des
troupes. — Vivarais.
131. * — Collection Pouget, tome premier: —
recueil de pièces (impr.), — avec une petite
table (ms.) 1550-1720.
Monnaies, contrôleurs généraux du Domaine du
Roi ; — Paris : visiteurs et vendeurs de bois, foin
et charbon ; — édits de Nantes, Protestants ; —
offices de police, députés des églises réformées
assemblés à La Rochelle, greffiers des tailles,
lieutenants généraux provinciaux des gabelles,
contrôleur des parties casuelles et droit annuel ;
françaises et étrangères ; — greffiers et maîtres
clercs des bureaux des Trésoriers de France, greffiers
des Élections, contrôleurs des actes et expéditions
des dits greffes ; — intendants et syndics ;
la Reine ; — Paris : mesureurs et visiteurs de
toutes sortes de bois ; — révocation de l'édit de
Béziers, privilèges de la province de Languedoc ;
des actes des notaires ; — tarif des droits des
procureurs en la cour des Comptes, Aides et
Finances de Montpellier ; — nouveau système des
finances, remboursement des rentes constituées ;
suls, guet et garde de la ville.