actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Dettes des corps des marchands. — Deux deniers
trois quarts pour livre des impositions. — Dixième
des biens fonds et maisons. — Donzère et Saint-
Montant. — Droguets. — Droits et facultés des
communautés dont le Roi a aliéné la justice. —
Droits d'entrée. — Droits de sortie. — Droits de
plusieurs offices supprimés. — Droits forains de
la maîtrise des ports de Toulouse et de Narbonne.
— Droits sur les marchandises et denrées.
Eaux de la reine d'Hongrie, de Thein, eau de
Cette, sirop de Grenade et autres liqueurs. —
Eaux et forêts. — Élections consulaires. — Emprunts
de la Province. — Églises paroissiales, cimetières
et maisons presbytérales. — Engagistes
du Domaine. — Droit d'Ensaisinement. — Entrée
du royaume : [sardines étrangères]. — Envoyés
de la noblesse aux États. — Épiceries et drogueries.
— Équivalent. — Escatalens. — Essayeurs
des vins et eaux-de-vie. — Étape. — Étoffes des
Indes, de la Chine et du Levant. — Entrée des
États de la Province. — Experts, priseurs et
arpenteurs. — États : renvoi aux commissaires
du Roi et des États.
Fers. — Fillèles de Maroc. — Foi et hommage,
— Fiefs. — Foires et marchés. — Francs-fiefs. —
Droit de Fret.
Gabelles. — Gardes-jurés. — Garnisons pour le
paiement des tailles et de la capitation. — Garrigues.
— Génois. — Étoffes du Gévaudan. — Ruisseau
de Girou et de Lers. — Glace et neige. —
Faculté de glaner. — Gouverneurs des villes. —
Greffiers, gardes des archives et départeurs des
rolles des impositions, créés par édit d'octobre
1690. — Greffiers consulaires. — Greffiers de l'écritoire.
— Greffiers des brevettes d'apprentissage.
— Greffiers des diocèses. — Grau d'Agde. — Grau
de La Nouvelle. — Grau d'Aiguesmortes. —
Juges-gruyers.
Habitans forains et seigneurs. — Hommages.
— Huissiers audienciers. — Huiles. — Hôpitaux
et hôtels-Dieu.
Indemnités accordées aux communautés et aux
particuliers, à l'occasion des fanatiques. — Indemnités
accordées à la Province et à quelques
diocèses en particulier, pour la grêle, la gelée,
la sécheresse et les inondations. — Indemnités
pour les oliviers. — Indemnités des seigneurs pour
es terres de Canal [Royal]. — [Indemnités] pour
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 59
les terres acquises par les gens de main-morte. —
Inféodation. — Inspecteurs - conservateurs des
Domaines. — Inspecteurs des bâtiments. — Inspecteurs
des vins. — Inspecteurs des bas. —
Inspecteurs des boucheries. — Insinuation. —
Commissaires aux inventaires. — Iles. — Iles de
l'Amérique.
Jaugeurs des futailles. — Jetée d'Agde. — Jetée
d'Avignon dans le Rhône. — Jurés crieurs. —
Jurés gardes des archives et dépositaires des titres
des marchands.
Laines. — Lavaur. — Langueyeurs des porcs.
— Ruisseaux de Lers et de Girou. — Lieutenants
de maire. — Lieutenants de police. — Limites du
Languedoc. — Limoux. — Litières. — Droits de
lods. — Lods des échanges. — Logement des curés.
— Lodève. — Loteries pour l'acquittement des
dettes de la Province.
Gens de Main-forte. - Gens de Main-morte. —
Maîtres et maîtresses d'école. — Maîtres des ports.
— Marchandises. — Maires et autres officiers
municipaux. — Maisons presbytérales. — Maréchaussées.
— Marque des ouvrages d'étain. —
Marseille. — Martinets. — Mende. — Mesureurs
des grains. — Milices bourgeoises. — Merrain. —
Monnaies. — Manufactures (10 pp.). — Mûriers.
— M. de Montferrier, syndic général et conseiller
honoraire en la Cour des Comptes. — Montauban.
— Montfrin. — Montpellier. — Mouleurs de bois.
— Moulins. — Mirepoix. — Fourniture des mulets.
Archevêque de Narbonne. — Diocèse de Narbonne.
— Lettres de naturalité et de légitimation.
— Diocèse de Nîmes. — Ville de Nîmes. — Nobilité
des biens. — Nouveaux catholiques. — Droit
de nouvel acquêt.
Octrois et subventions. — Offices de regratiers.
— Offices créés avant l'année 1713, qui n'ont pas
été vendus. — Officiers du Roi, exclus du consulat.
— Officiers de la Province. — Officiers des
seigneurs. — Officiers municipaux. — Officiers
des troupes. — Olivettes. — Orange. — Ordonnances
de l'Intendant. — Ouvrages publics.
Papiers terriers. — Parlement de Paris. — Palement
de Toulouse. — Pastel. — Péages. — Doublement
des péages. — Affaires de la succession
de M. de Pennautier. — Permission d'imposer. —
Pêche. — Pêcherie des étangs. — Droit de Petit-
Blanc, pour les réparations du Pont-Saint-Esprit.