actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

ords des rivières navigables ; — rivière du Sort
et ruisseau de Laudot ; lestage et délestage des
bâtiments dans les ports de La Nouvelle, d'Agde,
etc. ; — Nîmes : restauration des Arènes, démolition
des murs d'enceinte, embellissements ; —
voituriers, procès des membres des États, chemin
de Castres à Réalmont, conseil politique de Beauchastel
; — le Rhône : île d'Argenton (vulgairement
appelée Pâtiras, réunie à celle de la Barthelasse),
Villeneuve-lez-Avignon ; — Saint-Béat
(diocèse de Comminges), fourniture des étapes,
Salles (diocèse de Rieux), l'Hérault (d'Agde à la
mer), Saint-Pons, Montagnac, pont de Beaucaire ;
— impositions, comptabilité communale, affaires
financières diverses (comme dans les articles précédents).
124. * — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances pour l'année 1787 » [pour la
province de Languedoc] (impr.) ; — avec une
table chronologique (impr.) 1784-1787.
Biens en non-valeur, assistance des habitants
forains aux assemblées communales, remise sur
le don gratuit, chemins divers de la sénéchaussée
de Carcassonne, preuves de noblesse, privilèges
d'arrêt personnel et d'arrêt réel des créanciers ; —
Bagnols : Récollets ; — Toulouse : foires ; — Lautrec
: élection consulaire ; — ferme du droit d'équivalent,
impositions, emprunts, affaires financières
diverses (comme dans les articles précédents) ; —
Montréal : conseil politique, administration municipale
; — chemins de divers diocèses ; — diocèse
de Castres : insensés ; — diocèse d'Alet : messagers,
poste aux lettres ; — Carcassonne : Frères
des Écoles chrétiennes ; — diocèse de Saint-Pons :
sages-femmes de la campagne envoyées au cours
d'accouchement de Castres ; couvent des Sœurs de
la Croix (pour l'éducation gratuite des filles) établi
à Saint-Chinian ; — dessèchement des marais,
canal de navigation, grau d'Aiguesmortes ; —
chemin de la Poste ; dépaissance, canal d'atterrissement
de l'étang de Capestang, nouveau canal
de Narbonne ; l'Hérault (d'Agde à la mer) ; —
Bezousse et l'abbé de la Calmette ; — Peyrens
(comté de Lauraguais) et le marquis de Saint-
Félix ; — entrée des marchandises d'Angleterre
(en exécution du traité de commerce) ; — Saint-
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 55
Gervais (diocèse de Castres) : consuls et conseillers
politiques ; — Lavaur : marché aux bestiaux ; —
usurpation d'un vieux chemin, routes du Puy à
Rodez et de Milhau à Saint-Flour ; — diocèse
d'Alais : pont sur le Gardon, près de Ners ; —
route du Vivarais, le long du Rhône ; — Saint-
Félix (Lauraguais) : les consuls et les officiers de
justice du seigneur ; — liberté du commerce des
grains ; — Le Pouget : le seigneur J.-F.-X. Daudé
d'Alzon et ses officiers de justice, administration
de la justice à l'Estang, nomination des consuls ; —
Toulouse : quai et ports, le Port-Bidou ; — Saint-
Gilles : ouvrerie de l'église collégiale, canal de
navigation ; — maîtrises des eaux et forêts, navigation
du Tarn entre Albi et Gaillac ; — Cette :
canal de Cette à La Peyrade, pêche aux moules ; —
pont de la Miellouane (diocèse de Saint-Pons) ; —
pont de Douzens (sur le chemin de la Poste Royale
de Carcassonne à Narbonne) ; — Marvéjols (diocèse
de Mende) : consuls, chapitre, droit de banc dans
l'église ; — etc.
125. * —«Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances, pour l'année 1788» [pour la
province de Languedoc] (impr.) ; — avec une
table chronologique (impr.) 1782-1788.
Iles et atterrissements du Rhône, droit de champart
; — Anduze : consuls et conseil politiques ;
— état-civil des non catholiques ; — Toulouse :
bouchers et tripiers ; — Montpellier : administration
municipale ; — Toulouse : foires ; — produits
des bois communaux, droits de sortie et de fret
sur les vins du Languedoc, ferme de l'équivalent,
dettes des communautés ; — Toulouse : capitouls,
juridiction de la police, emprunt de 15 millions ;
— canal de Nîmes au Cailar et à Aiguesmortes (1),
canal de Lunel, canal des Étangs ; — Cette : lestage
et délestage des vaisseaux ; — le porteur de
lettres et messager de Limoux à Carcassonne,
cours gratuits d'accouchement à Montpellier et à
Castres, chemins de divers diocèses, impositions
et affaires financières diverses (comme dans les
articles précédents) ; diocèse de Comminges : insensés
; — syndics généraux de la Province, sup-
(1) De l'Esplanade de Nîmes, par le Vistre, jusqu'à la jonction de
cette rivière avec le Canal de la Province, au-dessous du Cailar.