actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Équivalent, receveurs des tailles ; — suppression
du bailli du Vivarais et des sièges royaux
d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg, création
d'une sénéchaussée royale à Villeneuve-de-Berg ;
— Charmes : créments du Rhône ; — emprunt de
dix millions, affaires financières diverses ; —
création d'une sénéchaussée à Annonay pour le
Haut-Vivarais ; — ville de Caraman : députés à
l'assiette (diocèse de Toulouse) ; — chemins de
divers diocèses, vingtièmes et impositions diverses,
mines de charbon du diocèse d'Alais ; —
Plaisance : élections consulaires ; — le Recueil
des Lois municipales et économiques du Languedoc,
fait par Albisson, archivaire de la province ;
— moulins sur la rivière du Fresquel (diocèse de
Carcassonne), canal de Beaucaire à Aigues mortes ;
Cuxac et Sallèles : atterrissement de l'étang de
Capestang ; — Montpellier : conseil politique,
Religieux de la Merci, enclos Trinquère ; — chemin
d'Albi à Réalmont ; — Nîmes : juridiction de
police, officiers de la sénéchaussée ; — Moux :
chemin de la Poste ; — chemin de Mirepoix à la
Pyramide de Prouilhe ; — Le Puy : collège, distribution
des prix ; — Castelnaudary : contestation
de préséance ; — pont de Beaucaire, communautés
en droit de prohiber l'entrée du vin étranger,
claveau (1), rage (2), etc.
121.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts
et ordonnances, pour l'année 1782 » [pour
la province de Languedoc] (impr.) ; — recueil
similaire pour l'année 1783 (impr.) ; — avec
deux tables chronologiques (impr.). 1765-1783.
Marseillan : tailles ; — Toulouse ; rue et porte
Saint-Cyprien, religieuses Maltaises ; — Montpellier
: conseil politique ; — Montagnac : élections
consulaires, comté de Pézenas, le prince
de Conti ; — Launaguet (diocèse de Toulouse) :
paroisse, Fontbeauzard, Croix-Bénite, église, cimetière
et presbytère ; — Toulouse : construction
d'un quai et de deux ports sur la Garonne ; —
emprunt de 15 millions, équivalent, comptabilité
communale, impositions diverses ; — Villasavary
(1) « Méthode pour le traitement des troupeaux attaqués de la
picote ou claveau ».
(2) « Avis important sur le traitement de la rage ».
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 53
(diocèse de Saint-Papoul) : chemins ; — Montpellier
: Hôpital général et maison de charité ; —
chemins de divers diocèses, saisie des bestiaux ;
— Toulouse : séminaire Saint-Charles ; — chemin
de la Poste : entre Narbonne et le pont de
Coursan (inondations de l'Aude) et de la chaussée
de Mèze à Loupian et à Montagnac ; — nouveau
canal de Narbonne, canal d'atterrissement de
l'étang de Capestang, compoix des villes et communautés
; — Toulouse : chaire de physique
expérimentale (Martin, professeur) ; — Montpellier
: chaires de physique expérimentale et de
minéralogie ou de chimie docimastique (Bertholon
et Chaptal, professeurs) ; — canal de Beaucaire à
Aiguesmortes, dépaissance ; — La Trape (diocèse
de Rieux) : chemins, seigneur ; — Berat (diocèse
de Rieux) : droits et biens du seigneur ; — forêt
de l'Éguille : route de Revel à Carcassonne ; —
Rabastens : quais ; — comté de Caraman ; —
Toulouse : ports et quais ; — Castelnaudary :
préséances ;— Béziers : police municipale, officiers
du sénéchal ; — navigation de la Garonne,
moulins sur la Robine de Narbonne ; — Auterive
(diocèse de Toulouse) : pont sur le ruisseau de la
Piche ; — grande ligne de la Poste entre le Pont
Saint-Esprit et le Logis de Lafous, charrettes
attelées de plus de trois bêtes ; — Angles : Chartreux
de Villeneuve-lez-Avignon, île de Piot (dans
le Rhône) ; — Montgaillard (dans le comté de
Lauraguais) : nomination des consuls ; — etc.
Crue du sel, rivière de l'Hers, impositions et
affaires financières diverses ; — Tence (diocèse
du Puy) : courtage, caserne, consuls ; — muletiers
et voituriers revendeurs de sel ; Aniane, Revel,
canal de Cette à La Peyrade, chemins de divers
diocèses ; — Toulouse ; impositions, revenus patrimoniaux
; — Dourgne (diocèse de Lavaur),
vingtièmes, comté de Caraman, chemin de Toulouse
à Castres (par Puylaurens), Sauve, bains de
Balaruc, élections consulaires à Albi ; — Béziers :
police municipale ; — Uchaud, contagion dans
les communautés riveraines des étangs, chèvres,
boucheries d'Albi et du Castelviel, port et quais
de Toulouse, Fanjaux ; — abus dans l'administration
de la justice en Vivarais et en Gévaudan ;
emprunts, Saint-Simon et Villenouvelle, Portet,
ateliers de charité, carrières de Villeneuve-lez-
Avignon, commission du Vivarais, officiers du