actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

50 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
114.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances, pour l'année 1772, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — avec une
table chronologique (impr.) 1771-1772.
Barbantane (en Provence) : la Durance, la terre
des Issards ; — droits sur les fiefs ; Montpellier :
raffinerie de sucre ; — Charmes : atterrissements
du Rhône ; l'Étoile ; — impositions et affaires
financières diverses, offices municipaux, emprunt
de 11.400.000 livres, emprunt de six millions ; —
Murviel-lès-Montpellier : biens abandonnés ; —
inspecteurs des travaux publics de divers diocèses ;
— chemins de divers diocèses ; — Lavaur : manufacture
d'étoffes de soie ; — Beauchastel : îles de
Beauchastel ; — pont de Beaucaire, garnisaires ; —
dessèchement des marais et construction du canal
de navigation (Beaucaire, Aiguesmortes, propriétaires
divers) ; — Bédarieux : le viguier et juge de
la ville ; l'abbé de Villemagne, seigneur de Bédarieux
; — allivrement des rentes foncières portant
lods et ventes ; etc.
115.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances pour l'année 1773, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — recueil similaire
pour l'année 1774 (impr.) ; — avec deux
tables chronologiques (impr.).. .. 1767-1774.
Montpellier : droits d'octroi et de courretage ; —
Narbonne : subvention, hôpital des malades ; —
portion congrue des curés, continuation du doublement
du droit de Petit-Blanc, ouvrages sur les
bords du Rhône ;— Toulouse : noblesse des capitouls
; — canal de Beaucaire à Aiguesmortes et
dessèchement des marais ; emprunt de 1.200.000
livres par le Roi pour réparer les dommages des
inondations ; — impositions et affaires financières
diverses (comme dans les articles précédents) ; —
Marseillan : consuls, revenus communaux (courtage
et prairies), etc. ; — Montpellier : bois de
Valène ; — chemins et ponts de divers diocèses ; —
Annonay ; compoix ; — archives des communautés
de Languedoc, grains ; — Frontignan : consuls et
conseillers politiques ; — Vias : archives communales
;
Marais de Beaucaire à Aiguesmortes et à Pérols
(propriétaires, usages et facultés des communautés)
: le grand prieur de Saint-Gilles, divers commandeurs
de Malte, l'abbé et le chapitre de Saint-
Gilles, Fourques, l'évêque et le chapitre d'Alais,
Saint-Laurent-d'Aigouse, le marquis de Calvière,
le baron de Vauvert, les consuls de Vauvert,
l'abbé et l'abbaye de Franquevaux, le duc d'Uzès,
Bellegarde, Marsillargues, Mauguio, Mudaisons,
Candillargues, la dame de Crouzet (née de Bornier),
Aiguesmortes, Beaucaire, ville et baronnie
de Lunel, particuliers divers, etc. (jugement d'avril
1773,159 pp.) ;
Toulouse : port ; — Montpellier : chemins d'avenue
à la place du Peyrou, fossés de la porte de
Saint-Guilhem à celle des Carmes ; — Villeneuve-lez-Maguelone
: compoix ; — Cette : plage
près de l'entrée du port ; — défrichements et allivrements,
archives des communautés, bornage
du canal de communication des mers, charbon de
houille, etc.
Suisses et Genevois, Castelnau-de-Brassac (diocèse
de Castres) ; — Vendres (diocèse de Béziers) :
domaines de Castelnau et de Saint-Bauzile de
Claissan, la veuve de Joseph Bonnier de la Mosson
; — limites du Languedoc du côté de Moissac,
Verdun et Mas-Granier ; — Narbonne : subvention,
hôpital des malades ; — Valros (diocèse de Béziers) :
consuls et conseillers politiques ; — Lombers
(diocèse d'Albi) : député à l'assiette ; — étape,
voitures, lits et autres ustenciles à l'usage des
troupes ; — soldats provinciaux, chemins de divers
diocèses, inspecteurs des travaux publics dé divers
diocèses, droit de 20 sols sur chaque muid de vin
de la récolte de 1774 ; — Narbonne : tailles et
autres impositions ; — Parlement de Toulouse et
Conseil supérieur de Nîmes ; — marais d'Aiguesmortes
et de la baronnie de Lunel ; — Cuxacd'Aude
: la rivière d'Aude, le Pas de Lastours ; —
Vias et Preigne (diocèse d'Agde) : les digues du
Livron ; — Saint-Julien-de-Peyrolas (diocèse
d'Uzès) : abus et malversations ; — Montpellier :
chemins d'avenue de la place du Peyrou, jardin
Paul Bazille ; — Aniane : mauvaise administration
des consuls et des conseillers politiques ; bois
communaux ; — liberté du commerce des grains
et farines, sols pour livre, charges municipales,
étapes ;
Épizootie en Béarn, dans la généralité d'Auch